Pan-African Parliament Hansard Report, Third Session of the Fifth Parliament
Monday, 09 October, 2017
[The House met at 09.01am][The President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Honorables collègues, Chers invités, Je vous invite à observer une minute de silence, pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée)Merci!(Exécution de l’hymne de l’Union africaine)Veuillez vous asseoir!Chers collègues,Conformément à notre Règlement intérieur, je vais faire entrer dans la Salle nos invités:Honorable Sylvia T. MASEBO, ancienne membre du Parlement panafricain, ancienne ministre de la Zambie! Honorable, veuillez entrer dans la chambre!Son Excellence Honorable Bethel Nnamaeka Amadi, Ambassadeur de bonne volonté du Parlement panafricain;Honorable GAYO Achebir, Vice-président honoraire du Parlement panafricain.Docteur Ibrahim Assane MAYAKI, Directeur Exécutif du NEPAD;Honorable Sylvia MASEBO, ancienne membre du Parlement panafricain, veuillez faire votre entrée à l’hémicycle si vous êtes dans la salle;Son Excellence Arikana CHIHOMBORI, Représentant permanent de l’Union africaine aux États-Unis d’Amérique;Son Excellence Philip BAKER, Ambassadeur du Canada en Éthiopie et Représentant permanent à l’Union africaine;Ambassadeur Brelan CHETUNGUE, Ambassadeur de la sécurité alimentaire;Sa Majesté King Bhungane III, Roi des Amahlubi de Mpumalaga;Son Excellence Madame Mariam Jack DENION, Présidente de l’Assemblée Nationale de la Gambie;Professeur Edy MALOKA, Directeur Exécutif du MAEP.Son Excellence la Très Honorable Mariam Jack DENION, Présidente de l’Assemblée nationale de la République de Gambie;Sa Majesté King Bhungane III, Roi des Amahlubi de Mpumalaga;Monsieur et Mesdames les Vice-présidents du Parlement panafricain;Excellence Madame Arikana CHIHOMBORI, 2 Ambassadeur, Représentant permanent de l’Union africaine aux États-Unis d’Amérique;Excellence Monsieur Philip BAKER, Ambassadeur du Canada en République d’Éthiopie et Représentant permanent auprès de l’Union africaine;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Hauts Commissaires et Représentants des Organisations internationales accréditées en République d’Afrique du Sud;Docteur Ibrahim Assane MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD;Professeur Edy MALOKA, Directeur général du Secrétariat du MAEP;Honorable Bethel Amadi, ancien Président du Parlement panafricain, Ambassadeur de bonne volonté;Honorable Docteur GAYO Achebir, Vice-président honoraire du Parlement panafricain;Honorable Sylvia MASEBO, ancienne membre du Parlement panafricain, ancienne ministre de la République de Zambie;Honorables Parlementaires;Honorable Docteur Brelan CHETUNGUE, Ambassadeur de la Sécurité alimentaire;Distingués Invités, Mesdames, Messieurs, Il m’est particulièrement agréable d’accueillir chacune et chacun de vous, ce matin à Midrand, en République d’Afrique du Sud, siège de notre Parlement.C’est donc du fond de mon cœur que je vous souhaite une chaleureuse bienvenue en cet hémicycle baptiséDocteur Idriss Ndele Moussa et porte-voix des peuples d’Afrique, des peuples amis et des partenaires au développement du continent africain.En tant qu’Africain, il est de mon devoir de saluer ici, la présence de l’autorité traditionnelle en la personne de Sa Majesté King Bhungane III qui a fait le choix de partager avec nous, ce moment de communion des peuples africains.En effet, à la suite de la Conférence de Yaoundé, nous avons opté pour une intégration fonctionnelle, par l’inclusion et l’implication des acteurs de la société civile, d’une part, mais surtout des autorités traditionnelles.Vous avez fait le choix de venir à la rencontre des élus d’Afrique, au milieu d’un agenda que je sais rempli d’obligations d’égale importance. Je vous en sais gré, très reconnaissant.J’adresse également mes sincères remerciements aux parlements nationaux qui, bravant les contraintes financières, permettent aux Honorables Parlementaires de remplir pleinement la mission qui est la leur, c'est-à-dire parler au nom des peuples africains.Avant de continuer mon propos, je voudrais marquer un temps d’arrêt à la mémoire de ceux qui nous ont quittés, notamment le 19 août dernier, le Très Honorable Docteur Salifou DIALLO.De regrettée mémoire, Président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, homme politique et figure emblématique de la scène politique africaine et internationale, nous a quittés alors qu’on avait encore besoin de lui.D’autre part, le fléau du terrorisme arrache prématurément à la vie de nombreuses forces vives du continent.3 Chaque jour, au Burkina Faso, au Cameroun, en Égypte, au Mali, au Niger, au Nigeria, en Somalie, au Kenya, au Tchad, l’Afrique enregistre de lourdes pertes en vies humaines du fait des attaques incessantes, sans oublier que la jeunesse est enrôlée dans les forces terroristes.À cela, s’ajoutent les effets pervers des changements climatiques avec des éboulements, ça et là, dont les plus mortels ont été enregistrés en Sierra Leone avec plus d’un millier de morts et de disparus.Excellences,Avec votre permission, je prie l’Assemblée de bien vouloir se lever pour observer une minute de silence à la mémoire des filles et fils d’Afrique disparus.(Une minute de silence est observée)(Coup de maillet)Je vous remercie pour cet élan de solidarité.Excellences,Comme annoncé, je salue la présence parmi nous de l’Honorable Bethel Amadi Nnamaeka, ancien Président du Parlement panafricain,(Applaudissements)Ambassadeur de bonne volonté de notre Institution qui, une fois de plus, Dieu étant avec nous, nous aurait quittés prématurément.Vous le voyez, vous tous l’avez connu l’Ambassadeur, homme fort physiquement, mais il a été ruiné par une maladie dont il en sort.Je vous demande de continuer nos prières pour qu’il recouvre toute sa santé.(Applaudissements)L’actualité africaine de ces derniers mois a été marquée par la tenue d’élections en Algérie, en Angola, au Congo, au Kenya, au Rwanda et au Sénégal. Ceci est une preuve de la vitalité et de l’avancée de la démocratie à travers le continent. Ainsi, avons-nous le privilège de féliciter tous ceux qui ont été élus et souhaiter la bienvenue à ceux qui nous rejoignent. Ces élections ont produit le renouvellement des membres du Parlement panafricain.Excellences,Honorables Parlementaires,Distingués Invités,Avant d’aborder le sujet relatif à la session proprement dite, je souhaiterais revenir sur quelques faits marquants.Permettez-moi, tout d’abord, de rendre compte aux Honorables Parlementaires africains, du renforcement du dispositif sécuritaire déployé par la République d’Afrique du Sud, pays hôte de notre Institution. À ce sujet, il est recommandé à tous les parlementaires de ne pas sortir sans aviser les autorités sécuritaires ou de faire des sorties individuelles qui peuvent être fatales.J’adresse donc à mon nom propre et au nom de tous les Parlementaires Panafricains, notre profonde gratitude au Gouvernement de la République D’Afrique du Sud pour la collaboration étroite avec le Parlement panafricain.Depuis nos dernières assises du mois d’août, le Parlement panafricain a démontré une fois de plus que la période d’intersession n’est pas du tout repos. Cette période a été ponctuée par de multiples activités.En collaboration avec le Gouvernement et le Parlement de la République du Cameroun, la Commission de l’Union africaine, les Parlements régionaux, les Commissions économiques et partenaires au développement, le Parlement panafricain a organisé à Yaoundé, du 22 au 26 août une conférence continentale autour du thème « La problématique de l’intégration politique et socioéconomique du continent africain: le rôle du Parlement panafricain ».Placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République et sous la supervision de Son Excellence Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union africaine, représenté par Son Excellence Thomas KOUASSI, Vice-président de la Commission, nous avons débattu pendant quatre jours les contours de l’intégration du continent africain.Par ailleurs, le Parlement panafricain a poursuivi ses missions de plaidoiries à travers l’Afrique en se rendant dans plusieurs pays.Chers collègues,Je voudrais également que nous adressions nos sincères remerciements aux hautes autorités du Cameroun qui nous ont nourris de l’hospitalité africaine en abritant nos assises à Yaoundé et en assurant notre sécurité.Avant donc de plancher à la cinquième session ordinaire de la quatrième législature qui s’ouvre ce jour, je voudrais dire du haut de cette tribune des peuples africains que le Parlement panafricain enregistre des progrès conséquents grâce à nos efforts à nous tous, les efforts des députés, les efforts du Secrétariat général, les efforts du personnel du Cabinet. Ces efforts viennent d’être couronnés par une grande victoire, la levée des sanctions qui pesaient sur notre continent, en l’occurrence le Soudan.(Applaudissements)Les États-Unis d’Amérique, le Congrès Américain a voté pour la levée de ces sanctions après une visite de deux semaines conduite par le Président du Parlement, où nous avons effectué le lobbying auprès des membres du Congrès.Je voudrais, au moment où on salue cette victoire africaine, déplorer le fait que le Tchad soit mis dans les pays à risque. Parce que le Tchad, nous tous sommes témoins des efforts que ce pays a fourni pour la lutte contre le terrorisme.(Applaudissements)Nous osons donc croire que les États-Unis d’Amérique vont examiner cette décision et la reporter le plus rapidement possible pour le bonheur des peuples africains.Je saisis donc l’opportunité des présentes assises pour remercier tous ceux qui ont effectué le déplacement et dire à mes collègues Parlementaires que les travaux qui vont s’ouvrir, aujourd’hui, se tiennent [à la suite] des travaux de commissions du mois d’août. Il est question que chacun dans sa commission y participe et donne l’impulsion et que nous puissions avancer vers des lendemains meilleurs.Ma gratitude va également à l’endroit de tout le personnel du Parlement panafricain pour les efforts qu’il est en train de mener pour rendre notre travail agréable.Je voudrais terminer mon propos en remerciant la République sud-africaine pour tous les efforts qu’elle ne cesse de consentir pour nous permettre de travailler dans les conditions.Ainsi,Vive l’Afrique!Vive le Parlement panafricain!Vive l’Union africaine « Une Afrique! Une Voix! »Je vous remercie pour votre bienveillante attention.Thank you very muchAssante sanaChoukranGraciasObrigado.Chers collègues,Je déclare ouverte la cinquième session ordinaire de la quatrième législature du Parlement panafricain.Monsieur le Secrétaire général, Je vous avez la parole pour donner lecture du deuxième point à l’ordre du jour de nos travaux.THE CLERK:Honourable Members, for the swearing in as new Members of the Pan-African Parliament, the Honourable President invites to the podium, first from Burundi, hon. Gelase Daniel Ndabirabe.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres.Honorable membre,Vous avez la parole pour prêter serment devant la représentation africaine!Prestation de serment d’un nouveau membreHonorable Gélase Daniel Ndabirabe du Burundi a prêté serment.(Applaudissements)THE CLERK:The Honourable President invites to the podium the following delegation from the Kingdom of Lesotho: hon. Mamoipone Emily Senauoane, hon. Ntlhoi Alice Motsamai, hon. Kose Julius Makoa and hon. Thabo Joseph Sophonea.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres du Lesotho.Chers collègues,Prenez la parole pour votre prestation de serment.Prestation de serment de nouveauxMembres du LesothoHon. Mamoipone Emily Senauoane;Hon. Ntlhoi Alice Motsamai;Hon. Kose Julius Makoa;Hon. Thabo Joseph Sophonea.Les nouveaux membres ci-dessus ont prêté serment.(Applaudissements)THE CLERK:The Honourable President invites to the podium the following delegation from Somalia: hon. Idris Abdi Taktar, hon. Mrs. Yasmin Hussein Mohamed, hon. Lutfi Sharif Mohamed Omer and hon. Abdihakim Moalim Ahmed Maalin.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment de nouveaux membres de la Somalie. Chers collègues, vous avez la parole pour votre prestation de serment.Prestation de serment de nouveaux membres de la SomalieHon. Idris Abdi TaktarHon. Yasmin Hussein Mohamed (Mrs.)Hon. Lutfi Sharif Mohamed OmerHon. Abdihakim Moalim Ahmed MaalinLes nouveaux membres ci-dessus ont prêté serment.(Applaudissements)THE CLERK:That will be the full list of new Members being sworn-in today.Thank you, Honourable Members. Thank you, your Excellency.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Le Parlement panafricain fait de plus en plus preuve de vitalité. À ce titre, des personnalités de par le monde viennent nous témoigner leur solidarité. Je voudrais vous dire que ces cérémonies vont se poursuivre. Compte tenu du temps matériel qui nous est imparti, nous allons recevoir quatre messages de solidarité ainsi qu’il suit:Son Excellence Ambassadeur Arikana,Son Excellence Docteur Ibrahim MAYAKI,Son Excellence Philip BAKER, Ambassadeur du Canada en Éthiopie et Représentant permanent de l’Union africaine auprès des États-Unis,Je vous invite à prendre la parole pour délivrer votre message de solidarité.MESSAGES OF SOLIDARITYH.E. PHILIP BAKER [AMBASSADOR OF CANADA TO ETHIOPIA, AND PERMANENT REPRESENTATIVE TO THE AFRICAN UNION]:You’re Excellency, President of the PanAfrican Parliament, Honourable Roger Nkodo Dang, Dr. Ibrahim Mayaki, fellow speakers, Excellencies of the Pan-African Parliament, members, dear colleagues, ladies and gentlemen.Good morning. It is my great pleasure and honour to address you here today. A big thank to you and President Roger Nkodo Dang for the invitation and also to my good friend, Artho Hordofa, Ethiopian Member of Parliament for initiating it.I served as Canada’s Ambassador to Ethiopia, Djibouti and the African Union. This year, I also served as the Co-Chair of African Union Partner’s Group (AUPG). I have also served as High Commissioner to Mozambique, Malawi and the Kingdom of Swaziland as well as five years as Director General for Africa. So, I have very deep passion for the continent and its people.As you all know, Canada and African nations have contributed strong dynamic and mutual reinforcing relationships for generations. We have worked together in partnerships as well as regional and international bodies such as the United Nations, the African Union, the Commonwealth and ‘La Francophonie’.Through cooperation, we have achieved great things. Our relationship is rooted in solid people-to-people ties based on mutual respect, cooperation and partnership. This relationship of course, is not a oneway street. Africans who come to visit and live in Canada enrich Canada’s diversity and strengthen the multi-cultural nature and social fabric of our country.In 2014 alone, over 32, 000 Africans migrated to Canada. Moreover in 2016, more than 28, 000 students from Africa enrolled in university program in Canada. The universities are greatly enriched by many visiting professors from Africa teaching our youths not only in the field of African studies but also in highly specialized fields such as biology, chemistry and engineering. Throughout the years, Canada has tried to be a committed and reliable partner to Africa.Nous ne prétendons pas non plus être le plus important partenaire de l’Afrique. Néanmoins, le Canada désire poursuivre et approfondir son engagement avec ses partenaires africains.May I ask you today, I would like to lobby to have Canada in terms of partner with Africa on key issues of importance to ourselves, including, strengthening world peace on a national order contributing to global peace and stability and empowering women and girls all with the goal of economic and social prosperity for all Africans.Firstly, we are going to talk about the current crisis strengthening in the national institutions. We all know that Africa has an impressive economic and population growth, extreme poverty declines significantly, more of the individuals are joining the middle class, the number of conflicts have decreased and democracy, good governance and respect of human rights are rightly shared by all across the continent. Togetherness progress sustained affiliate by African countries and lots of African partners will be required to take on emerging global challenges.À cet égard, le Canada est à l’écoute de ses partenaires africains que ce soit à l’ONU, à l’Union africaine, à l’Organisation internationale de la Francophonie ou au Commonwealth, nous sommes prêts à collaborer avec vous.Nous appuyons aussi fermement l’Union africaine dans sa vision d’une Afrique intégrée, prospère et pacifique.C’est notamment pour ces raisons que le Canada a récemment renouvelé son appui à cette importante Organisation grâce à une contribution de cinq millions de dollars canadiens. Cette contribution a pour objectif d’appuyer les enjeux liés à l’égalité entre les sexes, la bonne gouvernance, les changements climatiques et l’intégration commerciale.Canada’s support is not only financial; for example, as Co-Chair of the African Union Partner’s Group, we are hoping to foster constructive and effective twoway dialogue between the AU Commission and its partners. We also eager to work closely with you on the UN Security Council Reform and to ensure a better balance and geographical representation in the Security Council, especially for African countries.You may know that Canada is a candidate for a seat on the United Nations Security Council for 2021/22. Our bid demonstrates a firm commitment to renew our multilateral engagement. We are a candidate because we believe that we can make a difference and that we can make an important contribution to making the world safer and more prosperous.We are going to work hand-in-hand with Africa, not only to find solutions to the challenges of the continent but also those affecting the globe. This is why we are committed to working with African countries to ensure that your views and your prospective are heard and respected.En ce qui concerne les changements climatiques, une mobilisation et une coopération internationale sans précédent, sont nécessaires si nous voulons éviter une catastrophe planétaire.C’est d’ailleurs exactement ce que le continent africain a démontré en adoptant des positions concertées pour la 21ème Conférence des Parties à Paris.African countries are helping to lead this charge as seen in a leadership role to respond to the challenge. African countries such as Ethiopia which adopted its climate resilient green economic are example for the rest of the world.Canada will respect its commitments from the Paris Agreement. We are also committed to supporting the poorest and most vulnerable countries in adapting to the adverse impacts of climate change and to achieve sustained emission reductions.Canada still faces serious climate change and has dedicated an unprecedented amount of 2.65 billion dollars by 2021 to help partners build climate resilience and a low carbon future.Our contribution to the Africa Renewable Energy Initiative, the African Risk Capacity Agency and a Least Developed Countries Fund are also key components of our commitment.En ce qui a trait à l’appel mondial et à la stabilité, l’Afrique et le Canada partagent une même vision. Tel que stipulé par l’Agenda 2063, l’Union africaine [annonce] des objectifs de développement durable, le Canada reconnaît le lien étroit entre la sécurité, la gouvernance et le développement.L’Afrique a assumé pleinement ses responsabilités pour concentrer ces enjeux notamment en contribuant de manière exemplaire aux opérations de paix.We are committed to support our African partners. This requires a dynamic and multifaceted approach including capacity building, conflict prevention, peacekeeping, mediation and post conflict reconstruction. And Canada sees a strong rule of women in all of these elements.Since 2008, Canada contributed more than 200 million dollars to security related programming in Africa. As our Prime Minister Justin Trudeau reiterated recently, Canada intends to increase its engagement in a full spectrum of multilateral peace operations.As part of our commitment and to further encourage peace operations reform, we will be hosting the next meeting of the Defense Ministers on UN Peace Operations in Vancouver, Canada in November of this year. We hope the meeting will help us achieve concrete outcomes that will benefit peace operations here in Africa.We also strongly supportive of the African Union and mutual economic communities to take a greater role in responding to the continent’s security challenges and work in close cooperation between the AU and the UN systems.Last and certainly not the least, I would like to highlight our cooperation on empowerment of women and girls.Canada recently launched a new feminist foreign policy, which includes a Feminist International Assistant Policy. The said policy places gender equality and empowerment of women and girls at the heart of an international assistance effort which is a significant shift in what we do and how we do it.We do this because as the policy states, this is the right thing to do and the smart thing to do if we are serious about helping to reduce poverty and inequality. We must ensure that women and girls are heard across all other political, development, commercial and security efforts.This approach is not new to the African partners – the African Union has been a pioneer in this regard and has continuously prioritised gender equality and women’s empowerment as a strategic objective on its long-term vision for sustainable development, peace and security.Canada has a great appreciation for African leadership on these issues. Examples include countries such as Zambia which led international efforts on child and early forced marriage and Rwanda which has over 60 per cent women parliamentarians.Hence, it is natural that any policy recognizes the importance of Sub-Saharan Africa by ensuring that no less than 50 per cent of Canada’s international bilateral systems will be directed towards this region by 2021 and we are already hitting that every year right now.Already, some concrete commitments have been announced. For example, Canada will provide 650 million dollars over three years across the globe to improve sexual and reproductive health and rights for all.In addition, Canada will also provide 150 million dollars over five years to support local women rights organization and movements in developing countries. We must ensure general equality and rights for women and girls. It just makes sense.The last and perhaps the most important point I will like to make is about diversity and inclusivity. As my Prime Minister Justin Trudeau says, and we hope to have him back on the continent soon, diversity not as a challenge to be overcome or difficulty to be tolerated but as a source of tremendous strength. Now, more than ever, the world needs to draw on that strength.Canada, is a diverse place – people have noticed that diversity is even reflected in our cabinet and Parliament. Our cabinet is half women and it includes a former Somalia refugee, a former Afghan refugee, four seats persons disabilities and an Aboriginal lawyer. This diversity extends across our government.(Applause)Thank you.That is what Canada looks like and we are stronger for what? We are strong culturally, politically and economically because of our diversity not in spite of it and Africa shares this amazing diversity.As our Prime Minister said in his recent speech at the United Nations General Assembly, in the face of complex global challenges, Canada will continue to champion diversity, acceptance and compassion on the world stage. We cannot build a better world unless we work together, respect our differences, protect the vulnerable and put people at the heart of the decision we make. Asante sana, thank you, merci beaucoup, sukran.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur L’Ambassadeur.L’Afrique prend bonne note de toutes les bonnes intentions du Canada.Nous vous en remercions.Chers collègues, comme il est de tradition, nos anciens collègues, qui nous rendent visite, ont droit à quelques minutes pour partager la solidarité avec nous.Dans cet ordre, je voudrais donc inviter son Excellence Amadi Bethel, ancien Président du Parlement panafricain, à prendre la parole.Excellence Monsieur l’Ambassadeur, vous avez la parole.(Applaudissements)HON. BETHEL AMADI [FORMER PRESIDENT PAN-AFRICAN PARLIAMENT]:Your Excellency, President of the Pan-African Parliament, my friend and brother, Rt Hon. Roger Nkodo Dang, Excellencies, Members of the Bureau of the PanAfrican Parliament, Members of Parliament, distinguished invited guests, members of the diplomatic corps, distinguished ladies and gentlemen, it is a great honour and pleasure for me to be back here in the Chamber of the Pan-African Parliament.I have been asked by the President but it will be very un-parliamentarian for me to visit the Parliament after my tenure here without saying a few words to my brothers, sisters, friends and colleagues of the PanAfrican Parliament.I am honoured to be here and I can see that this is home and I feel a very strong sense of welcome and a lot of nostalgia from the years that I spent here in this Parliament. For the things that we have achieved, I thank God. I can see that under the leadership of the current President, many steps and improvements have Been made even in these Chambers. I must Congratulate you Members for keeping the flag flying.This Parliament is a very important institution for the African people and it is only many years after I had left office that I came to realize the full impact and signs and importance of this institution and the great work that we have to do for our continent.I have, in the last one year undergone serious health challenges but due to the grace of God and prayers and support of many of you, my friends and brothers in this Pan-African Parliament and of course even the Secretariat of our Parliament, I have overcome tremendous health challenges and today, I can stand before you and say that thanks to God, I am fully recovered.(Applause)And it is when you have challenges, like I had, that you realize the depth of challenges that our people on our continent face on a daily basis, in terms of their food security, health care, education and of course, the issue of security challenges. Boko Haram is still inflicting damages in Nigeria, my country. We still have all the other crises that are hampering and hindering development in various parts of Africa. And it is our role, as parliamentarians to ensure that we continue to intervene.I have been uplifted by the knowledge of the fact that those who are sitting today in this Parliament will continue with this great work and spread the vision for which our parliament was established which is to ensure that the voice and the issues concerning the African people are put on the front banner of national and continental discourse.I wish you Godspeed and the very best. We will continue to be part of you from wherever we are and for whatever we are doing, we will continue to make sure that this institution grows from strength to strength. We will continue to work in support of the work that you do here and to ensure that you have been given the required legislative functions and powers that you need to assist the people of Africa.Thank you very much, God bless you and have a wonderful session.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Pour moi particulièrement, c’est avec beaucoup d’émotion que je vous revois. Je vais continuer à prier pour que vous soyez toujours en forme.Maintenant, j’invite le Vice-président Honoraire, l’Honorable Docteur GAYO pour son message de solidarité.(Applaudissements)HON. ASHEBIR WOLDEGIORGIS GAYO [FORMER MEMBER PAN AFRICAN PARLIAMENT]:His Excellency, President of the Pan-African Parliament, Honourable Nkodo, Excellencies, dear Honourable Members, Members of the Pan-African Parliament, Diplomatic Corps, Ladies and gentlemen. It is a great honour to me to be part and parcel of the Pan-African Parliament. Thank you very much.Mr. President, I know and do remember, during our time, we rendered service for the people of Africa. This time, you can see, we have become real voice of African people. I can see what we have done for Sudan to lift the embargo and it was a real big challenge for the continent, the Heads of States tried their best, but they did not make it. Congratulations to you, Your Excellency, Mr. President. Keep this momentum. The Pan-African Parliament should be the Voice of people of Africa.For me personally, I am a very lucky guy to be an Ethiopian. I can understand everybody who left PanAfrican Parliament can miss always your love, your humility and your friendship.Fortunately, as an Ethiopian, when you came to Ethiopia, I was lucky to receive you, talk to you, chat with you and inform you that this is a big problem for us as Ethiopian. It is your second term, keep on coming and we are ready to receive and ready to work with you. As past Pan-African Parliament President, when it comes to Ethiopia, you will always include me in the list of delegation and I was privileged to be at the assembly of legislators. I feel always, I am part of Pan-African Parliament. You have never abandoned me, I will not let you down and I will work with you.Thank you so much for the invitation, Mr. President.(Applause)HON. SILVIA MASEBO [FORMER MEMBER PAN-AFRICAN PARLIAMENT]:Your Excellency, the President of Pan-African Parliament, Rt Hon. Roger Nkodo Dang, Rt Hon. Vice-Presidents of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Bureau, Honourable Members of the PanAfrican-Parliament, Your Royal Highnesses, Your Excellencies, members of the diplomatic corps, distinguished invited guests, ladies and gentlemen, it is indeed an honour and privilege for me to be granted this rare opportunity to deliver a solidarity message to this session of this distinguished assembly.I am profoundly proud and delighted that this is the same assembly where I once sat as a Member. I have been given an opportunity to return and fellowship with you as an alumni, for I am indeed a proud graduate of this important institution where I draw a lot of experiences that enriched my own country in several ways.I have been here through different occasions and luckily, I was also privileged to be a Member of the first meeting that sat to deal with the initial establishment of the Pan-African Parliament in 2004.(Applause)I later returned as a full Member after I went back home to be appointed as Cabinet Minister.I came back the second time as a full Member and then I was recalled back, again, as a Cabinet Minister. Icame back again another time, so, I have been coming here and going away. I have been Minister of Local Government and Housing in my country (Applause). I have been Minister of Tourism and Arts, I have been Minister of Health, and I have also been an Executive Member for political parties in my country.So, I have quite a long political history. I started at 25 years of age as Deputy Mayor for the City of Lusaka. So, I find it as a great honour to be remembered by yourselves as Members of the PAP and thank you, Mr. President for your kind invitation.Mr. President, I now wish to extend fraternal greetings from the people of the Republic of Zambia who Expressed their sincere gratitude and solidarity to this august House that sits in this beautiful city.I look around at the diverse and rich representation of this House from across our continent and I am ironically reminded of our founding fathers who baked this idea of Pan Africanism, mainly who are no more with us.I am reminded of the urgency to fulfill their shared values, beliefs, visions and dreams as we also prepare to pass the battle to the next generation of Africans, Kwame Nkrumah, Julius Nyerere, Kenneth Kaunda and Nelson Mandela are among those that set the pace.They ran their race and gave us the mentor to re-write our history, re-claim our heritage, re-draw our destiny and then re-define who we are and chart our future. The decision is now in our own hands today, this very hour.Mr. President, in re-drawing our destiny and becoming our history, let us be reminded of what drove and inspired our founding fathers towards these goals: oppression, colonization, apartheid and slavery gave way to the painful contractions and eventual death pangs of freedom and subsequently, to new Governance of our nations through our own choices.It is, therefore, the duty of this distinguished House to teach our people to demand for nothing less than true democracy, transparency, accountability, full civil liberties and economic development from their new rulers.Mr. President, I am gratified that the Pan-African Parliament has a Permanent Committee on Justice and Human Rights that seeks to assist this institution in advocating for respect within the African Union of the principles, freedoms, civil liberties, justice, human and people’s rights. This is the time to actualize this set of principles by moving the PAP from being a deliberative body to one that is legislative.Mr. President, it is such a coincidence that the 5th Ordinary Session of the 4th Parliament of the PanAfrican Parliament is being held in the realm of time of the severe, unprecedented and devastating hurricanes in the western hemisphere that have literally razed down and wiped out entire cities in some cases. Our prayers and thoughts should go out to the citizens of those countries.Climate change is not fake news – a rather famous term from one leader. It is a stark reality that calls us to urgent duty by not only seeking answers but also aggressively, addressing certain matters that require change of attitudes and behavioral patterns in the way we handle our planet.A simple bird’s eye view I flew above the skies to here, indeed, an alarming state of our dwindling forests. The Pan-African Parliament must lead the collective fight and efforts in rallying our people and governments on the need to take corrective measures on desertification, degradation and the destruction of fauna and fora in our vast water bodies around the continent.I am once more thankful that a Permanent Committee of the Pan-African Parliament on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment is in place to look at this very serious matter. We, as Africans, must play our part in this matter and we must play it now.Mr. President, it is indisputably and apparently clear that nations that have prioritized women empowerment processes and programs have reaped quicker economic progress than those that drag their feet.Women economic participation is a wider and quicker vehicle as it carries along with it entire family units that translates into the empowerment of the entire communities, especially, in Africa’s rural set ups. It is often said if you empower one woman, you have empowered an entire village.The Pan-African Parliament must seek to ensure that the African governments recognize the critical war women and their children play in our people’s traditional family extended systems.We must therefore stop looking at women as statistical guinea pigs for laboratory research and unending economic experiments - we get on the hard ground and engage them on heart-to-heart fellowships, and in that way, we will identify them as special and critical tools for empowerment and economic emancipation.Among their immediate needs are affordable housing, access to education that will help them appreciate safe motherhood, reproductive health and eventual eradication of poverty.Mr. President, I am reminded of the success story of the nation of Rwanda that has recognized the sanctity of education of women and the youths and has furthered their growth to the access to the technological power of the internet.The result is that more and more and more women have now entered the ranks of small scale entrepreneurs as more and more of them qualify to borrow from banks. These small businesses have potential to grow into big enterprises that in return will help grow the wealth of the nation.Mr. President, allow me to address the issue of our rich African wildlife. The committee responsible for tourism must up its game and carry out sustained and concerted efforts in addressing the challenges of poachers that have invaded our wildlife parks around Africa.I am not referring to the small-scale poachers that kill for the pot but well organized, well coordinated international cartels that work in close collaboration with corrupt government officers who have dubiously granted the niche concessions and licenses to kill for massive international trade. If Africa does not work up to a full realization of the dwindling numbers of our wildlife, this current generation will leave nothing for its children.Mr. President, the evil of commercial poaching must be raised to the same levels of international terrorism and climate change and Africa must aggressively lead the way in this fight because approximately over 70 per cent of wildlife is found in our continent.I therefore call upon the Pan-African Parliament to work in close collaboration and in liaison with relevant organizations and wildlife monitoring bodies and international organizations, NGOs and wildlife watchdogs, but most importantly with the local population.Mr. President, let me finally, in closing address the issue of the ratification of the Malabo Protocol. I note with sadness that the transformation of the PanAfrican Parliaments into a fully-fledged Parliament with legislative powers and with Members who are elected by respective countries has not been achieved. Because its operationalization is awaiting the ratification of the revised protocol by African Union member states.We all remember that the Pan-African Parliament is not a full Parliament because Members of the African Union Executive Council of Foreign Ministers had resolved not to give legislative powers to the PAP.Most of our governments are of the opinion that Africa is not yet ready for a continental parliament with powers to make laws over member states. They contend that the continent is not yet fully integrated.Mr. President, due to the decision that the African Union Executive Council of Foreign Ministers, only five countries have so far ratified the Malabo Protocol which was adopted by the 23rd ordinary session of the assembly held in Malabo, Equatorial Guinea on the 27th June, 2014.It is clear from the rate at which African countries are ratifying the protocol, but the Pan-African Parliament and its allies, need to do more to lobby with heads of state to ratify the protocols to the constitutive act of the African Union relating to the Pan-African Parliament.However, I am happy to note, Mr. President that you are actively pushing for the ratification of the protocol. Going by your recent visit to Zambia, I would like to urge you to do more and visit more countries.Mr. President, I would like, at this juncture to also offer my support to you and the Pan-African Parliament. I am declaring my willingness to join you in pushing for the ratification of the Malabo Protocol.(Applause)I once more, wish to express my sincere and profound gratitude for granting me this very rare opportunity and privilege to address this very distinguished House.Thank you. Zikomo Kwambiri.(Applause)H.E. HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWÈ [PRESIDING OFFICER]:Em primeiro lugar, gostaria de saudar a todos vós presentes, aos nossos ilustres Convidados e aos meus distintos colegas Deputados.Em virtude de Sua Excelência o Presidente do Parlamento Pan-Africano ter que receber os nossos convidados de honra e de acordo com o Regimento Interno, fui solicitado para o substituir enquanto cumpre esta missão.Quero, assim, iniciar as minhas funções, agradecendo o discurso que acabou de ser apresentado agora e o apoio que o discursante põe a disposição do nosso Parlamento Pan-Africano.Tendo dito isto, agora, tenho o privilégio de convidar Sua Excelência Arikana Chihombori, Embaixador Representante Permanente da União Africana nos Estados Unidos.H.E. ARIKANA CHIHOMBORI [AMBASSADOR, PERMANENT REPRESENTATIVE OF THE AFRICAN UNION TO THE UNITED STATES]:To the President of the Pan-African Parliament, Honourable Ministers and Members of Parliament, Members of the Bureau, Ladies and gentlemen, all protocol observed. Thank you for having me this morning. Let me start by congratulating all of you for a job well done on lifting of the sanctions on Sudan.(Applause)I had the privilege of running up and down the hall ways of the US congress with some of you members last week. It was indeed a great honour and a great experience; I have to say your members in Marburg. I listened to them as we went from one member of Congress to the other tell their story about their own experience in Sudan. "I suppose should I wait a bit and let us enjoy the music"? Chair: ‘Please carry on’. So, I can carry on?Let me say the story of Sudan is a story that has touched all of us around the globe. When I listen to the parliamentarians presenting their findings on the ground in Sudan, I could not help but at times particularly when my sisters from Uganda was describing the conditions of the women on the ground, I struggled to hold back the tears. Also, I listened to the members of the Congress express their feelings on what they thought was going wrong in Sudan. But when it was all said and done, I could not help but conclude that we, as Africans, and all of you as the Pan-African Parliament have the responsibility to create the bridge that is so need to make ensure that those who are making decisions on Africa are well informed about what is happening in our Africa.As we went through the Hall of Congress, we did our best through the Parliament to explain to them that the divide that exists between Africa and the United States is something that the parliament must take on as a challenge. We offered every one of the Members of Congress that we met an opportunity to come to South Africa and address the parliament, and I am here to let you know that resoundingly, all of them accepted the invitation.(Applause)We took it a step further as well, and felt that in my own capacity having lived in the America as long as I have and also being an African, I find myself repeatedly having to defend Africa because of the ignorance that I see coming from the other side. But at the same time, I also find myself defending the Americans when I see what is coming from my fellow Africans.Along those lines, we also address the issue of the possibility of the MOU being signed between the PanAfrican Parliament and the US Congress and also pretty match every Congress that we note was in agreement that such an agreement was needed.As you all might be aware that the civil issue pertaining to Africa that comes to Congress every day, and quite often, you wonder those who are making decisions are voting on issues that have to do with Africa, how well informed are they? That is also another issue that we tabled before the Congress people as we met them. We suggested that maybe there should be a committee that should be made up out of the Pan-African Parliament Members as well as Members of Congress and that this committee maybe could meet two or three times a year to streamline all the issues to do with Africa that are being brought to Congress. So, the African can have the opportunity to address those issues and offer our side of what is really going on the ground because quite often, those with the loudest voices and those with opportunities to be heard are those who are going to be heard. And quite often sometimes is opposition that might not be necessarily have a balanced view of what is really going on. Also, that idea of a committee made up of members of the Pan-African Parliament and the US Congress was very well received.I would like you to take a moment to congratulate the Members of Parliament who represented you last week as they try to lobby for sanctions to be lifted on Sudan, and for them as well to say congratulations for the job well done. Could you please give them a round of applause? (Applause)Interjection: "One Africa, One Voice!"Absolutely.Thank you, Sir!I have to say, after they left, I put a few calls to my colleagues in Congress just to thank them for assisting us in facilitating the conversations. But I have to tell you that do not think that what came out of it was that everybody was talking about the Africans have come to be heard. It was not Sudan, it was the Africans. This is to underscore the importance of this House, the importance of the Parliament, because when the Parliament arrives, Africa has arrived. It is the beginning of us, speaking with one voice, not as individual countries, not as fifty-five countries, but as Africa.It is the beginning of us beginning to sing that solo, that one song, not fifty-five verses which is chatter; not 1.3 billion voices, which is noise; but one voice, one African voice. So, let us come together and sing that song. They sing not because they think, they sing because they have a song. We have a song to sing as Africans, let us come together and sing it as a united Africa friend of one Africa and give the world the best melody the world has ever heard. Thank you, African Parliament, for having me.(Applause)H.E. HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWÈ [PRESIDING OFFICER, MOZAMBIQUE]:Caríssimos ColegasEstimados ConvidadosSenhoras e SenhoresGostaria de lembrar que no discurso proferido esta manhã por Vossa Excelência Senhor Presidente do Parlamento Pan-Africano, destacou como uma das nossas conquistas, o levantamento das sanções decretadas contra o Sudão.Quero, também, lembrar-vos que esta missão foi muito bem sucedida, tendo em conta o contributo inestimável da distinta Embaixadora Sua Excelência Arikana Chihombori.Nós queremos agradecer-lhe o esforço realizado e que fez com que a nossa missão nos Estados Unidos fosse muito bem sucedida. E eu sei que o fez porque também sente e reconhece que como filha desta mãe África tem de dar o seu contributo para o reconhecimento deÁfrica.Muito obrigado Excelência.(Aplausos)Tenho agora o privilégio de convidar Sua Majestade Rei Bhungane III do Reino de Mpumalanga.Sua Majestade, tenha a palavra.HIS MAJESTY BHUNGANE III [KING OF THE AMAHLUBI NATION, KINGDOM OF EMBO]:Your Excellency, the President and Members of Parliament of the Pan-African Parliament, Ambassadors, dignitaries, and protocol observed. We would like to personally thank His Excellency, the President of this continental Parliament, for giving us this opportunity to come and give a message of support. Indeed, you are true son of the soil and this continent. We are so humbled to be here. Humbled because you today decided that the traditional leadership on the continent should be invited. Thank you very much for that initiative. God will bless you for that.(Applause)My name is Chancellor Emeritus King Bhungane III of Embo Kingdom of Africa. The kingdom dates back immemorial before Christ’s existence. My forefathers originate from Central Africa, Congo in the place called Duala before it was demarcated by the Berlin Conference. I mean Bismarck and them.As a proud son of that area, it is today referred as Cameroun. The Embo Kingdom represents unity, it represents origin and it represents the cradle of human kind where mankind originates from.We represent the ancient civilization of this continent, the uncontaminated kingdom of this continent; we are indeed the continental kingdom. We came with blessings to this gathering; we came to endorse the good things that are being done here. As a representative of our ancestors, the traditional leadership, that is, not created by colonialism, but created by God Himself.As a reminder of our colonial history, during the Conference of Berlin in 1884/1885, Africa was carved up between the European colonial powers, defining boundaries that are largely in touch with today’s postcolonial states. On the 5th of August, 1890, the British and the French concluded an agreement to clarify boundaries between French West Africa and what will become Nigeria was agreed along in the line from say, on the Niger to Barua on the Lake Chad by leaving the Sokoto caliphate in the British sphere.Pafe’ Lui Motel was given charge of the expedition to discover where this line actually ran. On the 9th of April, 1892, he reached Kukawa on the shore of the lake over the next 20 years; a large part of Chad Basin was incorporated by the treaty and by force into fresh West Africa. On the 2nd of June, 1909, the Wabi Capital Abache’ was occupied by the French. The remainder of the basin was divided by the British in Nigeria who took Kanu in 1903 and the Germans in Cameroun. The countries of the Basin regained their independence between 1956 and 1962 but retained colonial administrative boundaries.My fellow compatriots, we need to decamp from our colonial past, we need to reclaim our independence and our freedom. Let us stop being used by our colonial masters for their own benefits. We can manage our own, we can work together with our brothers and sisters in the Diaspora. We can create our own economy in Africa. We can create our own stock exchange in pricing our own commodities.We do not need the London Stock Exchange determine the price of gold for us. We can create our own destiny. We are a family - (Applause) - and we need to work together regardless of our differences, we are born of one person. We cannot allow ourselves to be divided by our colonial masters.We cannot at this juncture to be caught in the web of our former colonial masters. We are the owners of the continent. Let us assist our brothers and sisters, those who could not be educated like ourselves. Let each other teach one. Let the minerals of our continent be the one that contribute in changing the lifestyles of our people.Our God entrusted us with these minerals to share amongst ourselves, to assist the poor of the poorest. How can custodians be dependent of people who were not entrusted with the continent and the minerals? How much natural resources do we have on this continent? Let us fight against poverty. Let us fight against unemployment in our continent. Let us have energy in our continent. We have to implement the vision of African Women of 2063, not tomorrow but now.How can we allow ourselves to be the luckiest of the non-existent? We have allowed ourselves to be users of the wood, the drawers of water in the land of our forefathers because of our selfishness, because of our allegiances to our former colonial masters.Wake up my people time is not on our side. Time is against us. These demons of tribalism, these demons of racialism, these aberrations of our people, the animosity that exist between our nations and continent must be buried and forgotten. It has shed amongst ourselves, sufficient blood and yet we are one people. These divisions or these jealousies divide us and of all our woes, and of all of our preparedness and ignorance, this afrophobic violence must stop with immediate effect.We are a shame to the world. They celebrate when they see us fighting amongst ourselves. We are a disgrace to our forefathers. We are a disgrace to our gods. What a shame our fellow countrymen and women, indeed we are a disgrace for killing each other.I wonder how you feel when you are sitting at home, after you have killed your own brother and sister. We also need to protect our children from doing wrong things, especially our young girls from these bogus initiation schools and criminals. It should not also be done under the name of the traditions.Traditional leaders totally distance themselves from all those things that are under the pretext of traditional leadership. These people who are portraying or parading themselves as the people who are representing traditional leaders, who are killing our young girls, today, it must stop. It is enough, it is enough. (Applause)Also, traditional initiation schools should find a way to work with the current western clinics and hospitals to minimize the deaths in our communities. Also, our youths should be taken care of by creating programs or opportunities that will change their lives.Oh, Africa, oh, Africa, what has gone wrong with you. Why do you have to kill your own innocent children? Why do you have to kill your own young girls, oh, Africa? History will judge you. Our forefathers will judge you for not doing the right thing. Our people have entrusted you with their destiny, our continent needs you at this time. Africa needs you at this time, unity, unity, unity, amongst Africans is paramount. Let us rally around the flag of unity in our continent.Let us shame the devil and unite.In conclusion, I would like to make this recommendation to the land of The South, that is South Africa. The recommendation is as follows; we think as the Embo Kingdom that Dr. Nkosazana Dlamini Zuma will make a good President of the ANC and of South Africa. With the immerse experience of this continent, South Africa will benefit from this leadership and the land will be brought back to the owners of this country, called South Africa. It is high time that a woman must lead Africa and it is high time that a woman must be South African. The time is now.(Applause)We as the Embo Kingdom, urge the people of this continent together with our brothers and sisters in the diaspora to unite spiritually, traditionally and culturally to forge a nation of Africa.But before I leave, we have a gesture as the Africa or the Kingdom of the continent. We want to bestow, as I said, initially, for those who are under the colonial rule, for those who are under the spell of the colonial masters, we are a kingdom that has nothing with colonialism. We want to bestow a title to the President and that title is, the Paramount Chief of Africa. I thank you.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Sa Majesté.Merci pour vos propos!L’Afrique a besoin de la vie ancestrale.Je voudrais maintenant respectueusement inviter l’Honorable... [Interruption].HON. NYIKO SHIVAMBU (SOUTH AFRICA):Mr. President, on a Point of Order. My name is Floyd from South Africa. I am calling for your attention President, please.THE PRESIDENT:Dear colleague, it is an opening session, please.HON. NYIKO SHIVAMBU:It is an opening session, but I feel that what has just happened there is profoundly Out of Order.THE PRESIDENT:Please dear colleagues, in the opening, the Guest of Honour is around. You can arrive at your Point of Order tomorrow.HON. NYIKO SHIVAMBU:It is totally Out of Order for people to take advantage of that platform and spread factional politics of the ANC. This is not the platform of the ANC.THE PRESIDENT:Thank you.HON. NYIKO SHIVAMBU:This is a platform that must be respected; it must not be abused by people who take advantage of this particular platform. Even the kingship which is being spoken about here, we do not know about it in the South Africa? And you are accepting honour from people you do not know anything about.THE PRESIDENT:Thank you very much.HON. NYIKO SHIVAMBU:I am not taken advantage of, please.THE PRESIDENT:Thank you very much dear colleague. You will now allow me to give the floor to His Excellency, Honourable Mariam Jack Denion, Speaker of the Gambia. Madam Speaker, you have the Floor.H.E. HON. MARIAM JACK DENION [SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY OF THE GAMBIA]: H.E. HON. MARIAM JACK DENION [SPEAKER OF THE NATIONAL ASSEMBLY OF THE GAMBIA]:Hounourable Mr. President of the Pan-African Parliament, Honourable Members of the Bureau, Honourable Members of Parliament, Honourable Members of the Diplomatic Corps, distinguished guests, ladies and gentlemen. I first of all, wish to register my profound gratitude and thanks to the Honourable President of the Pan African Parliament for inviting me to this very important forum.I also wish to seize this opportunity to thank all your governments, most profusely, for standing by the Gambian people during our political impasse. I also bring you warm greetings from the people of the Gambia, the new Gambia and the President of the Republic of the Gambia, His Excellency Mr. Adama Barrow. The people of the Gambia are resolute in defending and developing the new-found freedom and democracy with support, of course, from the international community.We in the Gambia, have taken our country back from dictatorship of 22 years and we are creating the conditions for the consideration on the principles of good governance and the rule of law.Mr. President and Honourable Members, I am deeply delighted to be in this Pan-African environment to address a distinguished group of parliamentarians from all over Africa and, indeed, the world on the themes: Harnessing the Demographic Dividend by Investment in the Youths. The theme resonated across the continent since the 33rd Ordinary Session of the Permanent Representatives Committee (PRC) of the African Union selected as its theme.Here we are at the Pan-African Parliament to bring a parliamentary perspective to bear on the same issue. If you got it right in terms of strategies, investments and resources allocation, we will be putting our countries and the entire continent on the right trajectory for sustainable development. This is not only pertinent, but very crucial to the peace, stability and security of our member countries.However, it is always that our point of departure to harnessing the demographic dividend through the investment in youths is to take concrete steps to address the critical challenges that confront our continent.Such challenges include, amongst others, food insecurity, when we have the arable land and millions of able-bodied woods. Over reliance of commodity exports, particularly, extractives, the debt burden, noninclusive joblessness youths, and growth rather that leaves many people behind, most of them able-bodied youths. Under-employment and own employment, infrastructure deficit, inadequate energy supplies for transformation, lack of value addition to primary products weak institutional capacity, the youths board, of course, tariffs and monetary variance to trade, environmental challenge, which I think is very important, governance and, of course, leadership challenge, and as I said, the list goes on and on.Mr. President and Honourable Members, this convergence comes at a time when Private Public Partnerships are rapidly gaining ground. I believe the time has now come to explore a strong Public Private Sector Partnership framework for development. The youths, in many countries are distressed and in many cases desperate to improve their conditions of living. We in the Gambia and other West African countries around us have paid a heavy price to the so-called backhome migration of our youths to Europe in search of greener pastures.Our youths risk their lives through the harsh and inhumane climatic conditions of the Sahara Desert and rough seas of the Mediterranean in a desperate attempt to find new lives in Europe. Illegal migration has taken a huge toll on certain communities in rural Gambia and it is beginning to have a destabilizing effect on community activities and household income.The migration patterns witnessed in recent years, could be considered as a failure of our governments to create the enabling environment for the emergence of small and medium sized enterprises that can employ young people. It is also a failure of leadership to live up to the needs and aspirations of the youths to develop their full potentials.Mr. President and Honourable Members, according to the 2013 census figures of the Gambia, the population within the age bracket of 15-35 years account for over 40 per cent of the country’s population. There is evidence to suggest that many are unskilled and mostly unemployed or underemployed. All those are amongst the working poor due to the lack of decent jobs.This growing youthful population raises many challenges for overall national development, not only for the Gambia but the continent as a whole. This ‘youth bulge’ is waiting to be harnessed in the Gambia and across the continent to generate positive development outcomes, such as higher productivity, faster economic growth linked to gain the employment opportunities, effective entrepreneurship, higher productivity and increased gross domestic products.A holistic comprehensive approach is what is needed. Some are for national governments to address but others will need the intervention of landscape actors, particularly the private sector working in close collaboration with the public ‘sector.In the case of the Gambia, we have started to register some progress in the involvement of youths in the governance domain. This is evidence by the 65 per cent membership of the current Parliament of Gambia being of youthful age after the ushering in of a new dispensation that followed 22 years of brutal dictatorship in the Gambia.Mr. President and Honourable Members, what Africa needs today is growth that is broad-based inclusive and sustainable. By all accounts, there is growth and indeed a growth momentum in some African countries. This growth momentum however, can be classified only as a jobless growth that has not resulted in significant transformation and transformation is what Africa needs at this point in order to be able to harness the demographic dividend.So, transformation involves creating the conditions for agricultural development and creating the conditions for agro-industries and small and medium size enterprises that drive sustainable development.Although, foreign assistance is essential for engendering the conditions for soft transformation. It should equally be emphasized that the continent cannot depend on the rest of the world for financing its development. It should depend more on domestic savings that can be the launch pad for industrialisation.The private sector is therefore, the driving force that can trigger the necessary transformation that can result in meaningful poverty reduction that benefits the youths’ constituency, if I may call it that.The role of population dynamics in socio-economic development is evident. On meeting the full potential of the youthful population in Africa to boost this development, it is critical for reaping the transformational benefits that come with the demographic dividend.On the policy front, national governments need to free up all the bottlenecks that constrain growth. The formulation of appropriate regulatory and legal frameworks of the national level. Allowing to be regional economic community dispensation is also very crucial. Countries need stronger stimulus for the private sector to enable it go further and deeper.To that end Honourable Members, we need to get the fiscal balance right, get the interest rates regime right, to allow breathing space for the economy and reduce the cost of booming business. But what also matters is government commitment to partnering with the private sector within the framework of a new growth and development model to close the infrastructure gap, address the best energy deficit. This invests confidence in emerging regional opportunities, spur diversification of national and regional economies.Support technological saving to catch up with stronger economies. It also involves the building of human capital through education that is transformative, the development of entrepreneurial skills as part of the youth empowerment initiatives, a healthy youth population that is technology saving and working in a good governance environment and engaging constructively for social economic transformation.Mr. President and Honourable Members, access to productive resources by certain social groups, that is, the youths, women and the poor in general is a challenge. The private sector could provide affordable finance for small businesses and young entrepreneurs, facilitate the access to loans and credit, support institutions that use microfinance as a development tool to empower women and youths to engage in meaningful income generating activities.Financial inclusion is crucial for growth and poverty reduction. There is an obvious rise in financial inclusion but the fact remains that it is still not deep enough and may not benefit the youths owing to the difficulty to provide collateral to access developmental loans and credit facilities.Mr. President and Honourable Members, private enterprises create wealth and jobs to their core business activities. By financing human resource development and management systems, the private sector as upstream to make available the job market, highly qualified, well-trained individuals, mainly youths who can quickly add value to products and services.Public Private Enterprises partnerships can therefore help transform the continent. It is a good reason for raising the quantum of resources needed for financing the huge infrastructural projects in the continent. Joint Public Private Ventures and Partnerships between foreign and domestic entrepreneurs can spur the continent’s industrial transformation. We must be bold and innovative in finding ways to improving the manufacturing sector so as to boost the employment potentials and opportunities for the youthful population.If African countries are to embark on a bold transformation, driven by massive industrialisation to address these employment or under-employment, the private sector must take a leading role in that innovative product offering. The tertiary institutions will also ensure that there is a match between the needs of the job market and the curriculum that is developed to build the capacity for the youths.Mr. President and Honourable Members, lack of fiscal infrastructure is a major obstacle to the development of Africa’s private sector and the socio-economic transformation of the continent.African markets are still largely inaccessible because of poor infrastructure and connectivity. The Program for Infrastructure Development in Africa (PIDA) for instance provides the strategic framework and priority projects for Africa’s infrastructure connectivity and integration. These include the focus on regular infrastructure and building value chains along transportation corridors that employ young people.We have to ensure that we invest in the human capacity of our youths to be the engineers and skilled workers that build the continent. To this effect, there is need to adapt a multinational and multifaceted investment in youth empowerment through viable and relevant educational policies that address the specific needs of our individual countries and the continent as a whole.In conclusion, Mr. President and Honourable Members let me state that the future of the African continent is not written anywhere, it is open and up for grabs and depends largely on what we do in the present.The strategic choices that we make in agriculture, manufacturing, renewable energy sources, governance, investments on the youth, socioeconomic transformation, social protection which I think is very important, the involvement of the Diaspora in national development, the consultation among the state and main stake actors and the careful sequences and coordination of reforms.We have to be proactive by preparing for expected changes. But better still, we should be proactive by provoking the desired changes that can lead to development with a human face with the public, private and NGO sectors working hand in glove to achieve sustainable development results that benefit young people.In anticipating future development outcomes, we need to identify synergies that will trigger youths for shared prosperity. We see higher civil works that the private sector can leverage and one which stakeholder groups can harness to benefit the youths.Honourable President, I also want to appeal to my Honourable colleagues for us to strengthen our coordination, links and establish a platform for information and experience sharing. To this, we must equally strengthen the application of our national and international instruments to ensure that peace and stability is maintained in our individual countries in the continent and, by extension, the world at large.Peace, anchored within the tenets of justice and the rule of law is the cornerstone for the much-needed development of the African continent and the realization of the dream for a United States of Africa.Honourable President and colleagues, now is the time to act and parliaments must take a more proactive role in this crusade. We cannot afford to fail, as we have no excuses or reasons to do so because the challenges and bottlenecks can be surmounted and must be surmounted.On that note, I pray that Allah, the Almighty bless us all and our efforts for peace, security and progress in our continent and the world over. I thank you all for your kind attention.(Applause)H.E. HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWÈ [PRESIDING OFFICER, MOZAMBIQUE]:Caríssimos Respeitados Membros desta Casa dos Povos de ÁfricaIlustres ConvidadosSenhoras e Senhores Agradecendo, em vosso nome, a oportuna intervenção de Sua Excelência Senhora Presidente Nacional de Gâmbia, quero anunciar que terminámos o ciclo de mensagem que havíamos previsto para os nossos trabalhos neste dia de abertura da nossa Quinta Sessão.Por outro lado, solicitar a vossa compreensão, no sentido de que permaneçam na Sala para darmos continuidade ao segundo período dos nossos trabalhos que é, efectivamente, a recepção nesta magnífica Sala dos convidados de honra que partilham connosco nesta Quinta Sessão, portanto, peço que vos mantenheis na Sala e dentro de minutos o segundo período será aberto.Muito obrigado, declaro terminada a primeira parte dos nossos trabalhos.Batida de marteloM. LE PRÉSIDENT:Excellence monsieur Brahim GHALI, Président de la République Arabe Sahraouie DémocratiqueSon Excellence monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, représenté par Son Excellence le Très Honorable Dr Haroun KABADI, Président de l’Assemblée nationale;Son Excellence monsieur Jacob ZUMA, Président la République d’Afrique du Sud représenté par Son Excellence Madame Maité NKOANA-MASHABANE, Ministre des relations internationales et de la coopération;Excellences mesdames et messieurs les Ambassadeurs, les Haut-commissaires et Représentants des organisations internationales accréditées en Afrique du Sud;Leurs Excellences mesdames et messieurs les invités spéciaux à cette session;Sa Majesté Bhungane III, Roi du Zambane du Royaume Embo;Excellences mesdames et messieurs les Viceprésidents du Parlement panafricain;Chers collègues membres du Parlement panafricain.Le Bureau du Parlement panafricain, les parlementaires et l’ensemble du personnel du secrétariat, du Cabinet, sont particulièrement honorés de la présence parmi nous de:Son Excellence Monsieur Brahim GHALI, Président de la République arabe sahraouie démocratique;Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, ici représenté;Son Excellence Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud, ici représenté.C’est toujours un grand honneur de recevoir dans la maison africaine, des illustres personnalités de notre continent qui se battent au jour le jour pour améliorer la vie des citoyens.Excellence monsieur le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique, les élus d’Afriques ici rassemblés vous souhaitent une chaleureuse bienvenue au siège du parlement panafricain, lieu de rencontre de tous les africains.Votre présence et votre vision de l’Afrique sont édifiantes pour nous. Vos efforts pour la paix sont à saluer car aucun développement n’est possible sans la paix. Vous allez prendre la parole devant cet auguste Assemblé pour donner votre vision de l’Afrique vision à l’horizon 2063.Nous vous sommes déjà tout ouïe, nous vous sommes très reconnaissants, pour le déplacement que vous avez bien voulu effectuer en dépit de vos très lourdes responsabilités.Excellence monsieur le Président de la République du Tchad, ici représenté par le Président de l’Assemblée nationale, Le Président Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, est un digne fils de ce continent qui met tout en œuvre pour la paix dans notre continent. Nous vous prions donc de transmettre à son illustre destinataire, le Président de la République du Tchad, toute la reconnaissance du Parlement panafricain pour tous les efforts qu’il consent, au prix du sacrifice suprême des filles et des fils du Tchad engagés dans une lutte sans relâche contre le terrorisme, fléau contemporain dont aucun pays n’est à l’abri. Il estégalement champion des questions de la jeunesse africaine. Si des solutions durables ne sont pas apportées à son problème, la paix et la sécurité de notre continent restent fragilisées. Comme corolaire, s’ajoute le phénomène de la migration des jeunes.Excellence Monsieur le Président de la République d’Afrique du Sud, C’est avec un grand plaisir que nous vous recevons ici, ce jour. Vous, homme politique fort, homme politique d’actions, homme politique du peuple, homme populaire. Je m’en voudrais si je ne vous habille pas de ce corolaire, de cet arbre fétiche, de cet arbre mystique qu’on trouve en Afrique équatoriale, notamment au Cameroun. Le nom de l’arbre c’est « Essinguan ». « Essinguan », c’est cet arbre qui, dans la forêt équatoriale, mesure 300 cm de diamètre et ne peut tomber malgré vents et marées. Ne l’abattent que des initiés.Je voudrais donc, Madame la Ministre, transmettre à Son excellence Jacob ZUMA, qu’il est désormais appelé « Essinguan » de l’Afrique.(Applaudissements)Excellences, mesdames et messieurs, c’est avec un grand étonnement que nous avons appris le 26 septembre 2017, alors que nous nous trouvions à Washington pour plaider la levée des sanctions au Soudan, la publication du décret migratoire du gouvernement des États Unis portant interdiction d’entrée sur son territoire, des ressortissants tchadiens.Pendant que le Tchad joue un rôle stratégique majeure dans la lutte contre l’extrémisme violent en Afrique centrale et dans le Sahel, à travers le dispositif de la force multinationale mixte dénommée G5, pendant qu’il déploie d’importants efforts et sacrifices et emploie ses moyens humains, financiers et logistiques dans la lutte contre la secte Boko Haram en Afrique centrale et en Afrique de l’Ouest, contre le Djihadisme, un décret que rien ne peut justifier, vient saper le moral des vaillantes forces de tout le peuple tchadien et de son gouvernement.Animé par l’élan de solidarité qui le caractérise, et profondément préoccupé par les effets pervers d’une telle décision, qui, au contraire, est de nature à galvaniser les prophètes du mal, le Parlement panafricain, par le biais de son Président, s’était spontanément saisi de cette question lors de la dernière visite à Washington D.C., en la portant devant le congrès et le département d’État américain, plaidant ainsi pour la levée immédiate de cette mesure.Je réitère du haut de cette tribune, plateforme par excellence d’expression des aspirations des peuples d’Afrique, la solidarité et le soutien indéfectible du Parlement panafricain au peuple et au gouvernement du Tchad, pays qui fait la fierté de toute l’Afrique, voire du monde, pour son engagement dans le combat contre le terrorisme que je dénomme « mal du siècle ».S’inscrivant dans la position de l’Union africaine, le Parlement panafricain demande au gouvernement américain de rapporter le plus rapidement possible son décret pour donner le moral au Président de la République du Tchad, au peuple tchadien et aux peuples d’Afrique.Telle est, Monsieur le Président de l’Assemblée, représentant personnel du Président de la République du Tchad, la position du Parlement panafricain que vous voudriez bien porter au Chef de l’Etat.Sa Majesté le Roi Bhungane III, Roi de Zambané, Lors de la conférence continentale de Yaoundé, du 22 au 26 août, les conférenciers dans leur ensemble ont résolu, au regard des problèmes politiques qui freinent l’intégration du continent depuis les années 60 à nos jours, que l’intégration de notre continent se fera par les hommes détenteurs de l’autorité traditionnelle, cette autorité traditionnelle qui en son temps a marqué l’Afrique.Aussi, pouvons-nous au regard des grands Empires Songhaï, Abomey, le Royaume de Zambané, faire valoir les traditions et la culture de nos ancêtres. C’est donc une intégration fonctionnelle qui prend en compte le patrimoine culturel et coutumier du continent. Votre présence, Majesté, est le résultat de la nouvelle voie que le Parlement panafricain emprunte pour parvenir à l’intégration tant rêvée.Pour revenir à l’objet de notre rassemblement, le thème adopté par la conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine lors du 29ème Sommet de l’UA à Addis Abeba, « Tirer pleinement profit du dividende démographique en investissant dans la jeunesse », est celui qui servira de cadre de référence aux travaux qui s’ouvrent.Aussi, voudrais-je une fois de plus, au nom du Bureau du Parlement panafricain, au nom de tous les parlementaires panafricains, au nom du secrétariat général et de mon cabinet, souhaiter la bienvenue et remercier les hautes autorités sud-africaines qui nous accordent toutes les facilités pour la tenue de nos travaux.Je voudrais également prier Madame le Ministre, de transmettre fidèlement le paquet, la nomination qu’on vient de faire à notre beau Président « Essinguan, Essinguan, Essinguan, Essinguan ne tombe pas, Essinguan ne pourrit pas, Essinguan ne meurt jamais à terre que par les hommes initiés »; et nous croyons que toutes ces vertus font du Président sud-africain, un homme courageux.Une fois de plus, je vous remercie pour votre aimable attention.Pour que vive l’Afrique.Vive l’Union africaine.Je vous remercie.Shoukran,Asanteni sana,Obrigado,Gracias.(Applaudissements nourris)Excellence Messieurs les Chefs d’État, je voudrais maintenant prier très respectueusement, Madame la Ministre des relations internationales, représentante personnelle du Président de la République Sudafricaine, de livrer son message.Madame, vous avez la parole.H.E. MAITE NKOANA-MASHABANE [MINISTER OF INTERNATIONAL RELATIONS AND COOPERATION OF THE REPUBLIC OF SOUTH AFRICA]:Your Excellency, President of the Pan-African Parliament, Honourable Roger Nkodo Dang, your Excellency, President of the Saharawi Democratic Republic, Mr. Brahim Garwi, your Excellency, the Speaker of the Parliament of Chad, Speakers of national Parliaments present here, honourable Ministers, honourable Deputy Ministers, Excellencies, Ambassadors and High Commissioners, Members of the Pan-African Parliament, members of the Diplomatic Corps, distinguished guests, ladies and gentlemen.I am humbled to be afforded this opportunity on behalf of His Excellency Gedleyihlekisa Jacob Zuma, the President of the Republic of South Africa, to welcome you back home. Our home your home. (Applause). For if it was not for the struggles of the people of this continent, there would be no South Africa. The evidence is for all to see, and maybe many even in South Africa have forgotten that the real South Africa is 23 years old. That’s the spirit of Pan-Africanism of the people of South Africa and our region is 125 years old. The ruling party in this country, that struggled for more than eighty years is or has just celebrated its one hundred and fifth birthday in January this year. So, when fellow African men, women, young people make a call to south Africa, we sometimes forget that we are twenty-three years old, and react as you expect of us as if we are that great tree that is unshaken by its PanAfricanism like our President as he has just been bestowed this honour. In South Africa I would have said, a baobab tree that cover the Members of the Parliament, that tree is stronger than the baobab tree and I will faithfully deliver a message. I said, welcome home to do what you do best.I also want to extend a special word of welcome to His Excellency President Brahim Garwi, the President of the Saharawi Arab Democratic Republic to your second home, South Africa. Warm greetings your Excellency from your brother and from all South African from every province and every corner of this country. Your Excellencies, I would like to take this opportunity to congratulate the new members of the Pan-African Parliament and wish them well as they begin their tenure. Your fresh ideas Excellencies, reach and varied skills will complement the experience of the honourable members, who have been in the service of our people in this Pan-African Parliament for a while.The African Union requires strong organs in order to achieve political, economic integration in our life time and beyond. Your commitment to the functioning of this continental body is commended and highly appreciated.Mr. President, it is our collective responsibility to ensure that the Pan-African Parliament is beneficial to all the continent people. South Africa as the host sit for past thirteen years will continue to create enabling and conducive environment for the successful holding of session of this parliament of our people across the continent.This is not without challenges. Although, when we said we are products of our peoples’ selfless struggle and the products of international solidarity and there is no international solidarity and sacrifices that would have started with fellow Africans like you. This is a young institution, thirteen years old in a twenty-three years old country. So, we are going to journey together and make this institution a success.Honourable Members, Excellencies, Mr. President, South Africa remains committed to the strengthening of continental bodies. Its organs and mechanisms aimed at integration, sustainable development, attainment of peace and security is at the fore-front of our objectives.We are committed to the goals we have set, in particular, as your Excellency Mr. President have said, harnessing our youth dividend as we are a youthful continent. There are five of those types in my house, so I know what I am talking about. The only thing that I keep reminding them is that, they can be above eighteen outside the home, but at home I am older, so they need to walk straight inside my house. They have been behaving well so far. But we can do them a favor and unleash their potentials if, indeed, in line with our seven aspirations that are embodied in the Agenda Africa 2063, paramount to this is by silencing the gun by 2020.We will no longer have women and children carrying their belongings on their heads and running to nowhere. Enough is enough! We only have recorded some successful movements in a positive light in the past; more must be done in pursuit of our shared continental vision and the vitality as encapsulated in our Agenda 2063. We therefore believe that the continued implementation of our regional and continental mechanisms and protocols should be guided by the aspirations espoused in Agenda 2063 through some and unwavering commitments.Your Excellency, I am a former ambassador, a former political activist, a former provincial minister before I came to where I am standing. When I was sent to a local government, I ask myself, what have I done wrong? But I learnt so much in four years that I could not have learnt in a lifetime. Our people are their own liberators. I learned the usefulness of exchanging information on that which gets legislated in one assembly to the other; it goes a long way. This role you are playing, when you come back home you will share that which you have learned from your brothers and sisters from other countries. No amounts of this can fast-track Agenda Africa 2063.So, in conclusion of your work, I have done it before and I know it works. Model laws that we learned from each other and influence each other, this task you must never underestimate. There is an example I am giving you, it is about local authorities on using model laws to move from one province to the next.Your Excellencies, Honourable Members, in recognition of the centrality of the role of the youth in our development and our theme, the youth fund was launched to assist in realism and actually finding this a realisation in making sure that we get the African we want and that will harness our youth dividend. It has to start with us. This culture of starting something new, inspirational and go around the world capping hunt, it does not look as a very serious people. But if you say you want to harness the youth dividend, we must equally launch a fund as Africans. This makes us more respectable and I applaud you for this initiative your Excellencies. The African respectable and I applaud you for this initiative you Excellencies.The African Youth Forum has been established during our early summit and will be an annual event that focuses on youth participation in Africa’s decisionmaking processes for the continent development. In this regard, the AU has placed the youth as a central Africa’s future. Our youth in today’s society at large should actively participate in our effort to build a peaceful and prosperous continent. We are confident that the Pan-African Parliament will continue with this policy objective both in terms of Pan-African Parliament substantive mandate and by providing opportunity to the youth in our continent. Our leaders have made a call for ratification of the revised PanAfrican Parliament Protocol by all member states.The entry into force of the process will be an important step forward to strengthen of the Pan-African Parliament. The strengthening of our institutions must result in entrenchment of democracy, good governance, promote and protect human rights. There is no other uncle somewhere who is going to be doing this for us. We are going to do it the way we know how because all the uncles, for us to meet them seem to be a struggle. So black men black women, you are on your own.Mr. President, and honourable members, it is heartening to note that Pan-African Parliament is making its own contribution to the sustainable development and integration of our continent. The outcomes of the recent conference on political and social integration of African continent are most welcome and will add more impetus on the efforts aimed at achieving the goals of integration. It is not the first time that the Pan-African Parliament had conceived forms to deliberated and strengthens African positions on the issues of continental importance. It has done so previously in cooperation with other AU organs, and AU members States individually and collectively focus on this shared development partners found us at work. They did not find us with cap in hand to start things for us.Civil society organizations even in our own countries, business in Africa has been good recipients of what is good. They should call upon them that there will be no development without them.The academia cannot be writing thesis about what is not going right in Africa, while they are not helping us on what can be done right. As you are aware your Excellencies, African development agenda can only be achieved with a peaceful, stable, favorable conditions that we all strive for. South Africa reaffirms its commitment to peace and security on the continent, our involvement in peacekeeping missions and contributions or efforts aimed at post-conflict reconstructions and development are evidence of the commitments that we are making to achieve sustainable development on our continent. Pan-African Parliament is an instrument and an organ that enables us to show active citizenry and promote participatory democracy. Thus, active citizenry will not only assist us to realize Agenda 2063 vision, but will also go a long way in enabling us to achieve United Nations Sustainable Development Goals. After all, 2030 Sustainable Development Goals were attained because Africa spoke with one voice, two seventyseven jointly spoke with one voice, then the world joined in and unanimously adopted Sustainable Development Goals 2030.I wish to express, my appreciation on behalf of Jacob Gedleyihlekisa Zuma our President, the Pan-African Parliament has recognized the central role of women and youth in search for the Africa we want.Mr. President, I am not a very young woman, but I have not come across a hungry man who, while looking for food looks out for his father for something to eat, they run to their mothers. So, because one hand cannot clap, two hands can clap even louder and development can happen much faster if we release the potential of our young people in our respective countries. Let us continue to speak with one voice and say that a peaceful Africa is long overdue. I stand here before you as I conclude, Mr. President, assuring you that South Africa will do the best we can as we Chair SADEC which we started in April.BRICS, as we started the beginning of this year have already received the chair-ship of the Ministerial part from the minister from China. In October, we a chairing or hosting Indian Ocean Rim Association of Countries, we are still Co-Chair of FORCAC.We do this in celebration of our foremost diplomat that we are celebrating the whole year here in South Africa. One none other than Oliver Reginald Tambo. By the way you are hosted by him as you sit around here, because if he was around, he will be one hundred years old on the 17th of October. Let me quote him, just once on what he said at the seminar of the Pan-African Youth Conference, "I think truly, a lasting unity, as opposed to the unity we may seek at a given time, for the achievement of a certain purpose is one which is conceived on the basis of essential oneness of mankind, based on what we basically can do as a common and deal with the challenges as common human problems."He epitomized what true diplomacy is. I am because you are. So, that why I opened on behalf of the President, that as we wish you well on this Fifth Ordinary Session, remember that, you not only claim South Africa as your own, like the Zambian says, do not feel at home, be at home.I wish you a very successful deliberation.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame la Ministre!Maintenant, je voudrais donner la parole à Son Excellence Dr Haroun Kabadi, Président de l’Assemblée nationale du Tchad et Représentant personnel de Son Excellence Idriss Deby Itno, Président du Tchad pour son allocution.Docteur, vous avez la parole!S.E. DR HAROUN KABADI [PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU TCHAD, REPRÉSENTANT S.E.M. IDRISS DEBY ITNO, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU TCHAD]:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Très Honorable Roger Nkodo Dang, Président du Parlement panafricain;Excellence Monsieur Brahim Ghali, Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique;Madame la Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République Sud-africaine, représentant Son Excellence Jacob Zuma, Président de la République de l’Afrique du Sud;Monsieur le Représentant du NEPAD;Excellence Monsieur Arikana CHIHOMBORI, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Union africaine auprès des États-Unis;Sa Majesté Bhungane III, Roi du Royaume de Mpumalaga;Très Honorable Mariam Jack Denion, Présidente de l’Assemblée nationale de Gambie;Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Hauts Commissaires;Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations internationales, régionales et non gouvernementales;Honorables Mesdames et Messieurs les Parlementaires africains;Distingués Invités, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé;Mesdames et Messieurs;Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Idriss Deby ITNO, a été invité par le Président du Parlement panafricain pour assister personnellement à l’ouverture solennelle de cette 5ème Session ordinaire de la 4ème législature.Il en est très honoré et me charge de vous exprimer ses regrets de ne pouvoir être parmi vous en cet instant solennel, à cause de son calendrier très chargé.Il me charge de le représenter pour vous transmettre ses fraternelles salutations et vous délivrer son message d’espoir pour la renaissance africaine dont voici la teneur:« Excellence Monsieur Brahim Ghali, Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique;Madame la Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République Sud-africaine, représentant Son Excellence Jacob Zuma, Président de la République de l’Afrique du Sud;Honorables Mesdames et Messieurs les Parlementaires;Distingués Invités, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé;Mesdames et Messieurs;Cette 5ème Session ordinaire de la quatrième législature du Parlement panafricain se tient en un moment où les grands défis qui se posent à notre continent se complexifient et nous imposent à tous, dirigeants et peuples d’Afrique, un sursaut collectif et déterminé pour les relever.Faut-il le rappeler, en créant l’Union africaine, les Chefs d’États et des gouvernements avaient décidé de passer à une étape nouvelle de développement socioéconomique, culturel et sécuritaire du continent, celle d’engager véritablement les peuples à être maîtres de leur destin et artisans de leur propre développement.C’est une étape vers la création des États-Unis d’Afrique, devant permettre la mise en commun de nos ressources matérielles et intellectuelles afin de combler les retards accumulés dans tous les domaines depuis des décennies et rompre les liens de dépendance qui continuent à faire de l’Afrique un continent de moindre influence, dans un monde d’intérêt commercial ou de domination géostratégique pour les années à venir.Le Parlement panafricain représente nos peuples qui aspirent comme tous les peuples du monde, à la paix, à la sécurité, à la stabilité politique et au bien-être socio-conomique. Des peuples qui se doivent d’être solidaires, pour parler d’une seule voix, pour se faire respecter dans le concert des nations.Quand nous n’arrivons pas à mettre fin aux guerres fratricides qui nous déciment en ce moment;Quand nous ne parvenons pas à faire front commun contre le terrorisme et l’extrémisme violent, en nous donnant les moyens d’enrailler les actions des forces du mal dans le Sahel, la Somalie, la Libye et dans le Bassin du Lac Tchad;Quand nous assistons au délitement de l’État libyen et à l’émergence des nouvelles zones de tensions politiques et d’insécurité dans certains États, hier stables et paisibles;Enfin, quand nous voyons la jeunesse africaine mourir en grand nombre dans le désert et la Méditerranée, en tentant d’aller chercher une hypothétique demeure en Occident et ailleurs, nous avons le sentiment de régresser d’année en année, et les espoirs placés dans la création de l’Union africaine pour éradiquer la misère, la faim, l’insécurité, l’injustice, sont aujourd’hui vains pour les peuples africains.Plus que jamais, le Parlement panafricain doit doter le continent d’instruments juridiques adaptés à notre évolution et passer à l’action pour parvenir à l’unité roclamée à la création de l’OUA en 1963, par les Pères fondateurs, dont l’Union africaine poursuit aujourd’hui les objectifs essentiels.Il est temps que le continent africain fasse sa mue pour une véritable intégration politique, économique et sociale aux niveaux sous-régional et continental, en développant les canaux de communications, en établissant des critères de convergences pour un développement socio-économique harmonieux et une croissance industrielle solide, utilisant nos ressources nationales potentielles capables de créer des emplois pour résorber le chômage de masse et ainsi arrêter l’hémorragie des bras valides tentés par des aventures périlleuses.La population du continent africain atteindra, selon les prévisions sérieuses, 1,7 milliards en 2030, et 2,5 milliards de personnes en 2050, dont 60% des jeunes.Face à une telle croissance démographique, tous les grands défis vont se poser au continent, et il faudra des ressources nécessaires pour résoudre les préoccupations majeures, comme l’autosuffisance Alimentaire, l’éducation et la formation de la jeunesse, la lutte contre les pandémies, la question spécifique des femmes relativement à l’éducation des filles, à l’approche genre dans la gouvernance politique et sociale de notre continent.Nous saluons, ici, l’initiative prise, de convoquer en marge de cette de cette session, une conférence des femmes parlementaires dont le lien avec le thème principal à savoir: « Tirer pleinement partie du dividende démographique en investissant dans la jeunesse », est très judicieux.Il s’agirait sans nulle doute, au cours de vos débats, de trouver les moyens d’enrailler les pratiques néfastes et autres contraintes portant préjudice au plein épanouissement des femmes sur l’épaule desquelles reposent aujourd’hui le poids de la famille dans nos communautés nationales, au droit politique qui devient des acquis en progression dans nos États, il faut créer un environnement favorable à l’actionnariat féminin, à l’accès au crédit pour permettre aux femmes d’être des actrices de développement et de création d’emplois. Pour permettre aux femmes de jouer pleinement leur rôle dans nos sociétés, nous devons créer des conditions d’allègement de leurs charges ménagères et reproductives pour une bonne maîtrise des naissances et des meilleures conditions d’éducation, de santé et de scolarisation des filles.En matière des nouvelles technologies de l’information et de la communication, du fossé numérique qui nous sépare des pays mieux nantis, c’est un véritable gouffre qui se dessine aujourd’hui.C’est par une volonté commune, une politique définie, coordonnée au niveau de l’Union africaine, que nous pouvons combler ce gouffre et nous prémunir des actions criminelles cybernétiques.Pour faire face efficacement à tous ces défis, et comme nous l’avons dit lors de la cérémonie marquant le 10ème anniversaire du Parlement panafricain en 2014, ici même à Midrand, nous avons besoin de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent, ainsi que des institutions fortes et efficaces, pour tracer les perspectives, mobiliser et organiser les peuples d’Afrique à être maîtres de leur destin.Votre 5ème Session ordinaire va exposer et débattre sur la paix et la sécurité en Afrique, sur les arrangements politiques en vue du rétablissement et de la consolidation de la paix par la prévention et le règlement des conflits en Afrique.Vous allez aussi exposer et débattre sur les rapports d’examen du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs concernant notamment le Tchad.Ces trois thèmes d’exposés et de débats non exhaustifs correspondent aux préoccupations majeures de notre continent aujourd’hui, qui sont: sécurité, développement et stabilité politique.Quand ces trois préoccupations majeures sont assurées, tout devient possible par des conquêtes quotidiennes en matière de liberté, de gouvernance et de démocratie. Nous pensons, en effet, que le temps est venu de passer des discours, des professions de foi et des incantations, aux actions d’envergure pour l’atteinte des objectifs de l’Agenda 2060 de l’Union africaine.Nous invitons par conséquent, les parlements Nationaux qui ne l’ont pas encore fait, de ratifier le Protocole amendé en juin 2014 à Malabo, attribuant au Parlement panafricain, un pouvoir législatif plus classique.Le Tchad, par la voix de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’État Idriss Déby ITNO avait déjà souhaité en [mai] 2012 dans une déclaration devant le Parlement panafricain, qu’il puisse évoluer véritablement pour devenir un Parlement législatif, c'est-à-dire, une grande Institution avec toutes les prérogatives nécessaires.Nous réaffirmons avec force, cette position du Tchad encore aujourd’hui.(Applaudissements)Excellence Monsieur Brahim GHALI, Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique;Madame la Ministre des Relations internationale et de la Coopération de la République Sud-africaine, représentant Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud;Honorables Mesdames et Messieurs les Parlementaires;Distingués Invités, en vos rangs, grades et qualités, tout protocole observé;Mesdames et Messieurs;Mon pays s’est résolument engagé pour la cause africaine et croit en ses institutions. C’est pourquoi, il prend une part active dans la lutte contre les forces négatives qui veulent compromettre l’avenir de notre continent. Il a engagé à cet effet, ses maigres ressources matérielles et financières ainsi que ses hommes dont beaucoup sont tombés dans le Nord Mali et contre Boko Haram dans le Bassin du Lac Tchad. Ces sacrifices sont consentis pour la restauration de la paix et de la dignité des peuples africains.Vous avez été sans doute surpris que le Tchad qui est au fond, avancé de la lutte contre le terrorisme dans le Sahel soit cité dans le décret migratoire du gouvernement américain comme pays soutenant directement ou indirectement le terrorisme. Il y a eu des dysfonctionnements techniques relevés par la partie américaine qui aurait pu être corrigés dans le cadre des relations qu’entretiennent les pays en matière de lutte contre le terrorisme. Il ne nécessitait pas que cette décision ultime d’interdiction du territoire américain aux ressortissants tchadiens soit prise par le gouvernement américain.Cela témoigne des rapports de condescendance et de mépris que certaines puissances entretiennent avec nos États du fait de leur sous-développement.Le gouvernement travaille à la normalisation de ses relations avec les États-Unis pour lever toute équivoque par rapport à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans notre continent.Nous tenons à exprimer notre gratitude pour la position clairement prise par la Commission de l’Union africaine dans sa déclaration par laquelle elle s’est dite consternée par l’inclusion du Tchad dans la liste des pays visés par le décret migratoire américain. Et l’Union africaine n’a pas manqué de relever le rôle important du Tchad dans la lutte contre le terrorisme dans le Bassin du Lac Tchad, le Nord Mali et le Sahel.Nous sommes sensibles, également, à l’initiative des Ambassadeurs accrédités auprès de la République Sud-africaine ainsi qu’aux démarches entreprises par notre frère, le Président du Parlement panafricain, Roger Nkodo Dang en vue de permettre au Tchad de restaurer son image respectable suite à la décision américaine et de permettre au retour à l’amiable dans les relations tchado-américaines.Sur ce point notamment, je voudrais relever pour insister que le Parlement panafricain a joué un rôle déterminant dans la levée des sanctions économiques imposées au Soudan par les États-Unis d’Amérique. Ceci démontre, de façon évidente, que le Parlement panafricain dans sa forme législative souhaitée par les Chefs d’États et de gouvernements et les peuples africains, peut jouer un rôle très important dans la recherche de solutions aux problèmes africains.C’est la raison pour laquelle, il importe de donner au Parlement panafricain, un pouvoir législatif nécessaire pour parler d’une seule voix au nom des peuples africains dans le concert des Nations. Car ce qui arrive à un pays africain, aujourd’hui, peut bien arriver à d’autres pays africains demain. D’où l’urgence et la nécessité de mettre en place une stratégie globale de négociation avec les autres puissances et les autres organisations non africaines et ce conformément à la devise du Parlement panafricain: « Une Afrique! Une voix! ».Cette mise au point étant faite, nous souhaitons pleins succès aux travaux de la Cinquième session ordinaire de la Quatrième législature du Parlement panafricain.Nous exprimons également notre profonde gratitude au Gouvernement sud-africain pour l’accueil fraternel et chaleureux dont notre délégation a toujours bénéficié dans ce beau pays.Vive l’Union africaine pour que vive l’Afrique unie!Je vous remercie de votre aimable attention.(Applaudissements nourris)M. LE PRÉSIDENT:Merci Excellence!Message bien reçu!Maintenant, j’ai l’honneur et le privilège de prier respectueusement Son Excellence Brahim Ghali, Président de la République Arabe Saharouie Démocratique, de présenter son message.(Applaudissements)H.E. BRAHIM GHALI [PRESIDENT OF THE SAHRAWI ARAB DEMOCRATIC REPUBLIC]:بسم الله الرحمن الرحيمالسيد روجر نكودو دانج رئيس برلمان عموم أفريقيا، السيد هارون كابادي رئيس البرلمان التشادي ممثل فخامة الرئيس إدريس دبي السيدة مايتي نكوانا ماشاباني وزيرة العلاقات الخارجية والتعاون في حكومة جنوب أفريقيا ممثلة للرئيس جاكوب زومبا السيدات والسادة النواب، السيدات والسادة أعضاء السلك الدبلوماسي المعتمد في جنوب أفريقيا، السيد باثال نيميكا أمادي الرئيس السابق للبرلمان الأفريقي، السيدات والسادة ممثلي الاتحاد الأفريقي،السيدات والسادة نواب الرئيس،أتشرف بأن أمثل حكومة وشعب الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية كضيف شرف لهذه الدورة العادية الخامسة من العهدة الرابعة لبرلمان عموما أفريقيا، وأنا في غاية الاعتزاز لتلبية دعوتكم الكريمة السيد الرئيس والتواجد بين أحضان هذه المؤسسة الأفريقية العتيدة التي تجسد طموحات وآمال شعوب قارتنا في الوحدة والتكامل.إنها مناسبة لنتقدم إليكم جميعا بأحر التهاني على الخطوات الجبارة التي قطعها البرلمان الأفريقي، وعلى التطور المضطرد الذي يشهده على كافة المستويات، وكلنا ثقة في أن هذه النجاحات ستكلل بممارسته للصلاحيات الكاملة والملزمة كمؤسسة تشريعية قارية.و أود بهذه المناسبة التأكيد على أن الجمهورية الصحراوية التي تحظي بمنصب نائب الرئيس في هذه المؤسسة، قد عبرت مرارًا عن موقفها الداعم لهذا التوجه، وهو ما تجلى في المسارعة إلى التوقيع والمصادقة على البروتوكول الجديد لبرلماوإنه لمن الجدير بالتنويه ما يوليه برلمان عموم أفريقيا من اهتمام دائملشؤون وقضايا الشعوب الأفريقية من منطلق مسؤوليته، كممثل لهذهالشعوب وطموحاتها في سياق من المتابعة الواعية للبرامج والخططوالاستراتيجيات التي تغد على مستوى منظمتنا القارية الاتحادالأفريقي، على غرار أجندة ،2063، وأسجل هنا بارتياح دور ومساهمةالبرلمان الصحراوي الذي صادق على معظم معاهدات واتفاقيات الاتحادالأفريقي.السيد الرئيسالسيد ممثل الرئيس التشاديالسيدة الوزيرةالسيدات والسادة،إن شعار هذه الدورة - تسخير العائد الديموغرافي من خلال الاستثمار في الشباب - يعكس قناعة راسخة لدى البرلمان الأفريقي بأهمية هذا الملف المركب والمتعدد الأبعاد كونه يغطي انشغالات ملحة تمس قضايا مصيرية لدى شعوبنا وبلداننا، في مقدمتها تحقيق تنمية بشرية واقتصادية واجتماعية فعلية ومستدامة .إن الحديث عن العائد الديموغرافي في أفريقيا يقترن حالياً بالحديث عن الشباب، نظراً لكون الغالبية من سكان القارة من هذه الفئة، ثم أن الحديث عن الشباب هو حديث عن المستقبل عن الأمل عن التحول المضطرد ، والطاقة المتأججة، وهذه كلها عناصر تقتضي التوجيه والمتابعة المستمرة لتوجيهها في الاتجاه الصحيح، ولكي تحقق النتائج المرجوة في صالح الشباب وصالح المجتمعات كافة.ومن هذا المنطلق، شكل الشباب محوراً ثابتاً في برامج وسياسات الحكومة الصحراوية، بالتركيز على التكوين والتأهيل من أجل بناء أجيال متعلمة وواعيةأكتوبر 1975 وإلى اليوم لأجزاء من تراب الجمهورية الصحراوية، في انتهاك صارخ لبند أساسي من بنود القانون التأسيسي للاتحاد الأفريقي ، وهو احترام الحدود الموروثة غداة الاستقلال ولميثاق الأمم المتحدة وقرارها التاريخي رقم 1514 لعام 1960.إن الانتهاكات الجسمية لحقوق الإنسان المسجلة في هذه الأجزاء المحتلة ضد الصحراويين العزل من الحصار والتضييق وعمليات النهب المغربي المكثف للثروات الطبيعية الصحراوية، قد أخذ تجليات خطيرة في الآونة الأخيرة.أن محاكمة مدنيين صحراويين أمام محكمة عسكرية مغربية كما هو حال المعتقلين، ثم أمام محكمة مدنية صورية لتطلق الأحاكم العسكرية القاسية نفسها التي تصل إلى المؤبد ثم تفريقهم على السجون المغربية بعيدة عن بلادهم وذويهم هو مجرد عمل انتقامي بعيد عن القانون والأخلاق لمجرد تشبثهم بالدفاع عن حقوق شعبهم المشروعة في الحرية والاستقلال. وبهذة المناسبة، نجدد مطالبة الأمم والاتحاد الأفريقي والبرلمان الأفريقي وكل مكونات المجتمع الدولي للتحرك من أجل إطلاق سراح المعتقلين وجميع المعتقلين السياسيين الصحراويين في السجون المغربية.السيادت والسادة،إن الحل النهائي للنزاع الحالي بين الجمهورية الصحراوية والمملكة المغربية لا يمكن أن يتم بعيداً عن التطبيق الحرفي لمقتضيات الشرعية الدولية المجسدة في ميثاق وقرارات الأمم المتحدة والاتحد الأفريقي وفي مقدمتها منح الاستقلال للشعوب والبلدان المستعمرة. وإننا نشهدكم على إرادتنا الراسخة وبقدر ما ينم عن نوايا غير معلنة تجعل ماسماه المغرب بالإصلاح من الداخل مجرد محاولة مكشوفة للتخريب من الداخل .ويحضرنا هنا على سبيل المثال سلوكيات وممارسات قامت بها الدبلوماسية المغربية، مثلما ماحدث في داكار ومالابو ومابوتو والقاهرة أخيراً، تعكس بشكل ملموس استخفافاً بقرارات الاتحاد الأفريقي عامة وبشكل خاص فيما يتعلق بالآليات التي حددها لتعامله مع الشركاء في العالم ككتلة واحدة وبتمثيل جميع الدول الأعضاء كتجسيد للشعارالخالد:أفريقيا واحدة صوت واحد.ومما لا شك فيه أن إفريقيا لم تبد أي تساهل تجاه أي طرف يمس بالعقد الذي يجمع بلدانها حول القانون التأسيسي للاتحاد، فأقريقيا بقادتها و شعوبها تدرك أن أي تنازل أو مساس بهذه الأسس هو خيانة للأباء المؤسسين وللمبادئ التي قامت عليها المنظمة القارية، وتهديد خطير بنسف وحدتها وأمنها واستقرارها والمكانة المستحقة التي أصبحت تحتلهافي العالمالسيد الرئيسالسيدات والسادة،ونحن نحل جميعا ضيوفا على جنوب أفريقيا، لا يفوتني أن أعبر باسمكم جميعاً عن جزيل الشكر وعميق الامتنان لهذا البلد الشقيق الصديق، بلد نيسلون مانديلا وأولفر تامبو، رموز الكفاح الأفريقي من أجل التحرروالانعتاق والتعايش والسلام.السيدة الوزيرة شكراً ، ومن خلالك شكر خالص لفخامة الرئيس ولشعب جنوب أفريقيا الشقيق.السيدات والسادة،ها هي جنوب أفريقيا اليوم أيضا تحتضن برلمان عموما أفريقيا، هذا الصرح الديمقراطي الذي يشكل مصدر فخر لكلM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Excellence Monsieur le Président de la République.Monsieur le Secrétaire général, Ya-t-il des annonces?Je vous donne la parole!THE CLERK:Thank you, Honourable President, Your Excellencies, the Guest of Honour, Your Excellencies Members of the Pan-African Parliament and distinguished invited guests, we have three announcements.The first announcement is that when this meeting is adjourned we are going to have a photograph session which will be to your right as you go out of the main entrance. Soon after the photo session, we will immediately proceed for lunch in honour of their Excellencies and our distinguished Guest of Honour. The lunch will take place at the Ghallagher Centre.The last announcement is in relation to meetings scheduled for the Honourable Members of the PanAfrican Parliament this afternoon. We are having regional caucus meetings; the West African Caucus will meet in this room from 2.30 p.m. to 4.00 p.m. The Southern African Caucus will meet in Room 3 also from 2.30 p.m. to 4.00 p.m. The East African Caucus will meet in Room 2. The Central African Caucus will meet in Room 4 and the North African Caucus will meet in Room 5.At 4.00 p.m., there will be a joint meeting of CAPA and the Bureau in the Presidential Board Room from 4.00 p.m. for one and a half hours. Thank you very much, Honourable President. Those are the announcements.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.Excellence Monsieur le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique;Excellence Madame la Ministre de la Coopération Internationale, représentant personnel de Son Excellence Jacob ZUMA;Excellence Dr Haroun KABADI, Président de l’Assemblée nationale du Tchad, représentant Son Excellence Idriss Deby ITNO;Le Parlement Panafricain se dit très honoré par la présence de Leurs Excellences, et nous vous transmettons en mon nom les sincères remerciements du Parlement panafricain.Vous êtes toujours les bienvenues, nous nous réjouissons des positions que vous prenez pour que notre Parlement devienne un Parlement législatif pour continuer à défendre les intérêts des Africains.Ceci étant, je vais suspendre les travaux, tout en demandant à tous nos invités de bien vouloir accorder une minute au repas que nous avons organisé en l’honneur des trois Chefs d’États qui sont là aujourd’hui.Les travaux sont suspendus et reprendront à 14 h 30(Coup de Mallet)La séance est suspendue à douze heures vingt-et-une minutes trente secondes. Elle reprendra à quatorze heures trente minutes.
Tuesday, 10 October, 2017
[The House met at 09.00am][The President in the Chair]M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous inviteà observer une minute pour prier ou méditer.(Silence)Je vous remercie, veuillons nous asseoir.Chers collègues, bonjour, good morning, assanté sana, obrigado.Je salue la présence parmi nous de nos honorables membres du Bureau, des hommes et des femmes qui travaillent à l’ombre, c'est-à-dire les interprètes, les journalistes.Conformément à notre Règlement intérieur, je voudrais à présent inviter Monsieur Jérome RINGO, Directeur Exécutif du Zootechnique à faire son entrée dans la chambre.Monsieur le Secrétaire général, donnez-nous le premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK:The first item is Administration of Oath.With communication form the chair, then administration of Oath. Communication from the Chair.M. LE PRÉSIDENT:The first item is the administration of Oath. Mr. Clerk, please call on the countries to take the Oath.L’ordre du jour appelle la prestation de serment.Monsieur le Secrétaire général, veuillez appeler les pays qui vont prêter serment.ADMINISTRATION OF OATHSThe following members were sworn in:1.Honorable Buras Jame (Algeria)2.Honourable Ousmane Lamin (Algeria)M. LE PRESIDENT:Chers collègues, dans le cadre des relations que nous sommes en train de nouer avec la diaspora et le Congrès Américain, je voudrais donner cinq minutes à Monsieur Jérome RINGO pour qu’il se présente et délivre son message.Jérome you have the Floor.MR. JEROME RINGO [EXECUTIVE DIRECTOR, ZOO TECHNIC]:The President of the Pan-African Parliament and all the esteemed representatives of the many countries of this great continent of Africa, to Parliament members, to representatives, Ambassadors and all esteemed guests, ladies and gentlemen, my name is Jerome Ringo and I am from the United States and this is my 16th trip to Africa in the last three years.I travel extensively and very often to this continent, because as an American, I recognise that there are many valuable resources here but the greatest resource I have found is the people of this continent.By spending many years working in the US Congress and with Members of the Congressional Black Caucus, it is very clear to me that strength of Africa in the United States Congress lies in a collective representation of countries of Africa as one strong battle and main strong foundation.I have recognised that yes, many of your countries individually, have sought the attention, the recognition, the cooperation of many businesses in America and in our Congress. But I also recognise that you are much stronger as you present yourself as a unified body. Yes, individually, but with the foundation of strength, that of the Pan-African Parliament and I want to encourage each representative of each country, that I am here in support to representation of the African Union Mission represented by H.E Arikana Chihombori and of course, the Pan-African Parliament.Today we are here for a meeting to strengthen the relationship that will also be a conduit to the eyes and ears of the United States Congress and businesses through the United States. I want to applaud you, for lately we have successfully or are successfully or endeavour to get the American people to better understand Africa. There is a clear disconnect in America.Americans simply do not understand the realities of the greatness of your heritage, of the power of this country, not just in its natural resources, but on its people. And so, I have gone back to the United States to erase myths. Many myths that Americans have about Africa had been totally wrong, and it is time to right the wrong.I applaud the Pan-African Parliament and your esteemed President for his enduring commitment to develop a spirit of understanding between America and Africa, and believe that as a result of that better understanding, we can achieve and experience both economic and social successes that can be beneficial to us all.The goal of America and the United States should not be to come into Africa just to make money. That should not be! There should be an effort to empower and share both knowledge and technology and ideas and education and people so that we can make the world a stronger and better place for us all.I am here thanks to your esteemed President.Hopefully, he will be here in the future to serve and to act as a liaison or representative to get the correct message to the US Congress and to the American people so that they can act accordingly.I thank you for this opportunity to address you and I am very honoured to be here. Thank you very much.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Jérôme.Maintenant je voudrais reconnaitre la présence parmi nous du Dr. Ibrahim Assane MAYAKI, Directeur exécutif du NEPAD.(Silence suivi d’applaudissements)Chers collègues, le Dr. Mayaki est non seulement ancien Premier Ministre du Niger, mais vous savez le lourd fardeau qu’il porte maintenant pour l’Afrique: la transformation pour le développement de notre continent.Il est aisé pour nous, de temps en temps, d’échanger nos vues avec lui. Il était notre invité spécial hier, et je le remercie, parce qu’il y a eu encore l’humilité de venir délivrer son message ce matin. Docteur, vous avez la parole!DR IBRAHIM MAYAKI [EXECUTIVE SECRETARY NEPAD]:Your Excellency, Roger, Nkodo Dang, President of the Pan-African Parliament, Your Excellencies, Members of the Bureau, Honourable Members of the Pan-African Parliament Monsieur le Président, Ma présence ici, aujourd’hui, est une réaffirmation de l’obligation que nous avons en tant qu’Agence de développement de l’Union africaine de contribuer dans toutes les modalités et les formes possibles aux travaux qui sont les vôtres et en suivant vos orientations et vos instructions.Donc, je vais commencer par vous féliciter très chaleureusement pour la contribution considérable que vous apportez à la construction de notre processus d’intégration régionale. Vous le faites non seulement sur le plan intellectuel, mais vous le faites également à travers un certain nombre de processus dont certains sont connus et formels et d’autres sont informels. Ces deux types de processus cumulés aboutissent à faire en sorte que votre voix est entendue et que cette voix entendue permet à l’Afrique d’asseoir les fondations de son développement.Mon deuxième point a trait à votre rôle très particulier dans la construction du processus d’intégration régionale. Nous savons tous que la participation de l’Afrique dans le contexte global ne se fera que lorsqu’elle sera pleinement intégrée. Lorsqu’elle aura construit des marchés régionaux et lorsqu’on aura, à travers et à l’intérieur de ces marchés régionaux, développé un apprentissage de sa compétitivité.Si nous ne parvenons pas à ces objectifs, nous continuerons à être marginalisés sur la scène mondiale. Le fait que vous constituiez un groupe qui mène ce combat essentiel pour la construction de l’intégration régionale est une preuve de l’essentialité de votre rôle, et également une preuve de la nécessité qu’il y a à vous écouter, à suivre vos orientations et à rester fermement dans les pas que vous tracez.My third point is about NEPAD as a technical hub of the African Union. As you know, we have been integrated into the African Union structures and processes since 2010 and in that integration, the mandate which was given to us was to focus on implementing the strategic frameworks of the African Union. We have eleven critical strategic frameworks from infrastructure to climate change, to tourism, to energy, to agriculture, etcetera.So, what does implementation mean in the context of this technical arm of the African Union? It means taking the strategic frameworks which are continentally framed and translate them regionally at the regional economic communities level, SADC, ECOWAS, ECAS, EAC and all recognised regional economic communities and from these regional entry points reach the national level to ensure that national plans are coherent with regional strategies.Let me take one example which is related to skills and youth employment; in order to harness the demographic dividend, the African Union has designed specific strategies. These strategies are in the process of being translated regionally and our aim is to make sure that the national plans regarding these issues are coherent with the regional strategies.We all know that in harnessing the demographic dividend, we need an Industrialisation Strategy. We saw SADC for example, launched its Industrialisation Strategy which is coherent with national plans of industrialisation. Our aim is to see that model being repetitive all over the continent.Industrialisation does not mean attracting foreign direct investment. Yes, it can be, but it also means boosting the creation of small and medium enterprises and we all know that small and medium enterprises will be the key instruments for the creation of employment for our youths. We all know that creating jobs for the youths will be the fundamental challenge of every policy maker in the continent for the next ten years.In this process, the Pan-African Parliament will have to play a critical role because you are the only space where contradictory opinions can lead to a consensual view and you are the only place where it is possible to influence continentally, regionally and nationally. We do not have within the African Union architecture, a place where this influence can be translated practically at the continental, regional and national level.Lastly, what I would like to call for is our services because we are servants of what you would like us to do. In all these processes, we must ensure that regional integration is not a theory but a practice.Once again, thank you and I apologise for not being here yesterday because I was given a context which could not allow me to be here. I thank you again for the considerable work that you are doing.Thank you very much.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur le Directeur général, pour votre esprit de coopération. Surtout, vous n’étiez pas absent, vous étiez en train de régler les problèmes de l’Afrique. Vous étiez empêché et c’est pour cette raison que j’ai dit humblement que vous êtes revenu ce matin pour nous livrer cet important message.Je voudrais donc, au nom du Bureau et de tous les parlementaires ici présents, vous remercier sincèrement. Nous acceptons volontiers la coopération que vous nous proposez. Nous savons que vous êtes un élément essentiel pour ce Parlement dont vous contribuez beaucoup au fonctionnement.Je voudrais donc vous remercier et peut-être vous prier, compte tenu de vos engagements, de repartir vous occuper des problèmes de l’Afrique.Je vous remercie, Monsieur le Directeur général.(Applaudissements)Le prochain point de l’ordre du jour, Monsieur le Secrétaire général.THE CLERK:Presentation and debate on the Activity Report of the Pan-African Parliament.M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat du compte rendu des activités du Parlement panafricain.[The First Vice-President, honourable Eduardo Joaquim Mulémbwè takes the chair.]HON. EDUARDO JOAQUIM MULÉMBWÈ FROM [PRESIDING OFFICER]:Ilustre Presidente do Parlamento Pan-Africano, Dr. Roger Nkodo Dang Distinto Convidado Geronime Ringo Honrados Membros da Mesa Estimados Colegas Senhoras e Senhores De acordo com a informação prestada por Sua Excelência o Presidente, agora até ao fim desta manhã, iremos ouvir aquilo que é o resumo das actividades da nossa Casa e, depois da apresentação formal, iremos fazer o debate em torno do mesmo documento.Para o efeito, estão inscritos, até ao presente momento, 33 colegas e com a Vossa permissão, passo a indicar os nomes dos colegas inscritos: - Marie Izabiliza - RuandaHonest Buti Billy - BotswanaFatou Jawara - GâmbiaNoé Mbonigaba - BurundiRouamba Workya - Burquina FasoAlhagie Mbow – GâmbiaSeharla Abdulahi – EtiópiaNassou Alouadjou Katou - TogoAlhagi Sankung Jammeh – GâmbiaHalidou Sanfo – Burquina FasoFelisberto Alves Vieira – Cabo VerdeZalikatou Diallo – Guiné ConacriKokou Agbo – TogoMuhammad Reza Cassam Uteem – MauríciasMustafa Abdelaziz Elgendy – EgiptoChief Charumbira – ZimbabweSekouh Fantamadi Traore – MaliAbdallah Barkat Ibrahim – DjiboutiMamoipone Emily Senauoane – LesotoGloriose Nimenya – BurundiAminata Niang – MauritâniaElhadj Diao Kante – Guiné ConacriSidia Jatta – GâmbiaProf. Ogenga-Latigo Wodamida - UgandaCharles Majak Aleer – Sudão do SulKaltoum Abdelkarim Suleiman – SudãoTabo Joseph Sophonea – LesotoMohamed Tayeb Laskri – ArgéliaSalek Abderrahman Musa – SaharawiDavid Ernest Silinde – TanzâniaNyiko Shivambu – África do SulFidel Rwigamba – RuandaIsse Sulaiman M. Sisay – Serra LeoaOs que fizeram inscrição depois, os nomes não estão na lista, poderão fazê-lo durante o debate.Agora, com muito respeito, dou a palavra a Sua Excelência Senhor Presidente do Parlamento PanAfricano Dr. Roger Nkodo Dang.Excelência tem a palavra.HE. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT]:Excellence Monsieur le Président, Excellences Mesdames les Vice-présidentes, Mesdames et Messieurs les Présidents des groupes régionaux, Mesdames et Messieurs les Présidents et Présidentes des commissions permanentes,Chers collègues,Une fois de plus, bonjour!C’est pour moi un grand honneur et un exercice de rituel, de vous présenter le compte-rendu de nos travaux durant l’intersession.Ce compte-rendu couvre la période allant de mai à septembre 2017 et résume la quasi-totalité des activités qui ont été menées.Comme vous l’avez pu le constater, ce rapport apporte des innovations parce qu’au début, il y a une introduction, on développe les différentes activités qui ont été menées, et puis à la fin, on lançait les résolutions et les résultats des objectifs atteints.Ceci était une volonté mainte fois exprimée dans cette salle, pour que nous ne résumions pas seulement les activités, mais qu’on montre également les objectifs qui ont été atteints pendant la période sous examen.Je suppose, compte tenu du fait que le document vous a été remis, et que vous avez pu faire une bonne lecture et une profonde analyse, je voudrais passer en revue les différentes parties de notre rapport.Il y a une introduction qui annonce ce qui va suivre, il y a le développement, il y a les activités parlementaires qui couvrent les réunions des Ambassadeurs, la session et les questions qui découlaient de cette réunion. Il y a également la réunion des commissions permanentes, la prestation de serment des nouveaux membres, la coopération du Parlement panafricain avec les autres institutions, mais aussi le groupe parlementaire des femmes.De manière ramassée, il s’agit bien évidemment d’un rapport de tout ce qui s’est déroulé durant cette période: le groupe des jeunes s’étant réuni, et on en arrive aux travaux des commissions.Je voudrais dire, ici, chers collègues, que le rapport ne reprend que ce qui vient des commissions. Toutes les commissions qui ont envoyé une contribution, cette contribution se trouve dans le rapport d’activités que vous avez devant vous.Je l’avais dit, un rapport d’activités est un rapport résumé et non un rapport narratif. C’est pour cette raison qu’on essaye de comprimer, autant que faire ce peu, des longues activités que vous avez menées, sans toutefois négliger l’effort que vous fournissez pour pourvoir travailler. Donc, les commissions ont travaillé et on les a résumées.Pendant l’intersession également, nous avons tenu deux conférences spéciales. La première, ici au siège du Parlement, et une autre conférence à l’extérieur.La première conférence, était celle des Secrétaires généraux. Le but de cette conférence était d’outiller les Secrétaires généraux qui sont les principaux collaborateurs des Présidents d’Assemblées, dans la poursuite des différents dossiers que nous examinons ici.Ensuite, il y a eu la 8ème Conférence annuelle des Présidents d’Assemblées nationales et des Sénats d’Afrique dont l’objectif était d’engager les Présidents d’Assemblées et des Sénats d’Afrique, à pousser le processus de ratification, mais aussi à rendre opérationnelle la tenue d’une journée parlementaire dans les différentes Assemblées.Cet objectif a été bien atteint, puisque les Présidents d’Assemblées et des Sénats d’Afrique se sont engagés – ils ont donné une date butoir – c’est-à-dire le 31 décembre 2017, pour que les 28 ratifications soient atteintes.Les Secrétaires généraux – l’Association des Secrétaires généraux des Parlements D’Afrique – se sont également engagés à poursuivre les efforts sans relâche auprès des Présidents pour que nous puissions avoir les 28 signatures.Nous avons tenu une conférence à Yaoundé sur l’intégration politique et socio-économique du continent: quel est le rôle du Parlement?Cette conférence était placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun et a connu la participation du Vice-président de la Commission et de tous les invités d’honneur.C’est pour moi l’occasion de remercier le Président de la République du Cameroun et les Hautes autorités qui, pour ma part, ont tout fait pour que nos travaux se déroulent dans des bonnes conditions.Aucune œuvre n’étant parfaite, certainement qu’il y a eu des omissions, je voudrais vous prier de bien vouloir les en excuser. Ils ont tout fait pour que nous puissions travailler dans des bonnes conditions.Dans le même temps, pendant la période sous examen, un des Présidents d’Assemblées d’Afrique était décédé, et je me suis rendu en votre nom dans ce pays frère, le Burkina Faso, pour présenter nos condoléances au Gouvernement burkinabé et à la famille du feu Dr Salifou Diallo qui nous avait visités, ici, lors de la 7ème Conférence des Présidents d’Assemblées et des Sénats d’Afrique.Le Parlement panafricain a participé également à la 29ème Session du Sommet des Chefs d’États, qui s’était tenue à Addis-Abeba en juillet 2017, et est revenu avec une décision dont la teneur est dans le rapport.La participation du Parlement aux réunions des organes de l’UAJ’ai dirigé personnellement une délégation pour que nous allions discuter des questions administratives et politiques du Parlement à la commission de l’Union africaine. Ladite réunion était présidée par le Viceprésident de la Commission.Cette réunion nous a permis de découvrir que bon nombre de problèmes que nous déplorons là-bas, sont du fait que le Parlement n’a pas de statut juridique à l’Union africaine. Et nous nous sommes battus, encore une fois, je viens de dépêcher une délégation pour continuer les démarches parce que sur le plan administratif, le Parlement n’était pas reconnu, les parlementaires n’étaient pas reconnus comme faisant partie de l’Union africaine. C’est pour ça que chaque fois, nous avons des récriminations.Également, figurent bel et bien le rapport financier du budget du Parlement panafricain, le suivi et évaluation et les questions relatives au personnel.Pour terminer, nous avons, comme je l’ai dit, fait une innovation qui consiste non seulement à faire ce projet de rapport, de compte rendu, mais essayer de montrer les résolutions et les résultats auxquels nous sommes arrivés.C’est la dernière partie de notre rapport qui essaye de ramasser les résolutions et les résultats que nous avons atteints pendant l’intersession.C’est pour dire que notre travail, ici, ne se limite pas seulement à faire des sessions.La nouvelle dynamique que nous voulons impulser ici, voudrait qu’à la fin de nos travaux, tout ce que nous prenons comme décisions, que nous puissions le ramener aux Parlements nationaux, conformément à la décision qui avait été prise, ici, au mois d’août, que désormais, chaque délégation aura droit à un jour pour parler du Parlement panafricain, dans le cadre de la visibilité et de l’audibilité de cette Chambre qui était restée pendant longtemps, une Chambre moribonde.Je voudrais arriver donc à la conclusion, pour dire que tout ce que nous faisons ici, ce n’est ni le résultat d’un individu ou d’un groupe d’individus, mais de l’ensemble, de la participation de tous les parlementaires. Et quand ça ne marche pas, vous voulez bien vous en douter, autant vous pouvez accuser le Président, autant on va vous accuser concernant ce qui a été votre part dans l’échec.Donc, je voudrais pour terminer dire que jusqu’à présent, je suis satisfait de la participation des Honorables membres de cette Chambre.Notre Secrétariat général qui venait à peine d’être outillé, est en train d’imprimer ses marques et je n’ai pas voulu m’étendre là longtemps parce que le nouveau Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont tous nouveaux; et l’Administration parlementaire, pour nous qui avons été dedans pendant 20 ans, c’est une autre Administration. Tout est urgent!Donc, si vous constatez qu’il y a des petits retards et des petits manquements, je voudrais demander votre indulgence pour que nous continuions à travailler pour l’intérêt de l’Afrique.L’Afrique a besoin de nous et nous devons marquer notre nom dans l’histoire de la marche vers le continent. Et à ce titre, je crois que les efforts que nous déployons ici, tous vont dans ce sens pour que vive le Parlement panafricain!Vive l’Union africaine!Et vive l’Afrique!I thank you very much!Je vous remercie beaucoup.(Applaudissements)THE PRESIDENT:Muito obrigado Senhor Presidente pela apresentação do Relatório de Actividades da nossa Casa.Antes de dar a palavra aos colegas, gostaria de anunciar que tenho mais 20 inscritos, que passo a citar:Mamed Sidibe – MaliHashim Osman Hashim – SudãoCorneille Padonou – BeninMongi Rahoui – TunísiaTekle Tesema Baramo – EtiópiaDjantoun Traore – Guiné ConacriCynthia Mamle Morrison – GanaSid`Ahmed Mogueya – MauritâniaIbrahim Assane – NigerMohammed-Mubarak Muntaka – GanaDognon Koné – Costa do MarfimJamila Ksiksi Debbechn – TunísiaAlhagie S. Darbo – GâmbiaNourenou Atchade – BeninAurélien Simplice Kongbelet Zimbas – República Centro AfricanaSaid Brahim Said – SaharaHaidara Aichata Cisse – MaliChen Chenhamo Chimutengwende – ZimbabweClaude Kamanda – Serra LeoaJaynet Kabila – República Democrática do CongoEsses são os colegas inscritos.Tendo feito isto, dou a palavra a colega distinta Marie Izabiliza de Ruanda.HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]:Merci Monsieur le Vice-président de m’avoir accordé la parole.Je voudrais d’abord adresser mes appréciations à l’équipe du Bureau dirigée par vous, Monsieur le Président, pour les importantes activités effectuées au cours de cette période.Je voudrais aussi remercier le Secrétariat général qui vous a donné l’occasion de bien travailler pour effectuer ces activités.Monsieur le Président, je félicite aussi votre équipe pour l’effort investi dans l’ouverture des horizons au PAP, les partenariats développés avec les Parlements des autres continents, le renforcement des capacités des membres du PAP et aussi du personnel.Mais j’ai une seule question: Monsieur le Président, pendant la période de la session de Mai, plusieurs membres ont demandé de souligner ou de mentionner dans votre rapport les activités qui étaient prévues dans cette période, afin de vérifier si elles sont effectuées ou pas. J’ai bien lu le rapport, mais je n’ai pas trouvé les activités qui étaient prévues dans la période passée pour voir si elles sont effectuées.Je vous remercie Monsieur le Vice-président!HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]:Thank you very much Mr. President. As we have just received this report this morning, I cannot have a lot of say. But, going by the activity report, I just want to add my voice to the previous speaker.Mr. President, PAP mission to the USA to advocate the removal of sanction on Sudan, was a very good move. We really commend you on that.Mr. President, the AU 2016 theme houses the democratic dividend through investment in youth.Presently, PAP should move from commitment to action. Let us put all hands in glove with other African countries. It is time for us to know that what affects the youths of the Gambia affects the youths of Sierra Leone.Mr. President, extreme situations require extreme measures. We should start asking ourselves, why the unemployment rate of our youths? Why the illegal migration, amongst others?Thank you.HON. NOÉ MBONIGABA [BURUNDI]:Je vous remercie Monsieur le Président de me donner la parole. Je salue les brillantes réalisations des activités du Parlement panafricain, telles qu’on vient de nous les présenter.Je voudrais intervenir au chapitre de la coopération du Parlement panafricain avec les partenaires internationaux. Je voudrais profiter de la circonstance pour souligner l’importante nécessité pour le PAP d’intervenir aux côtés du Burundi mon pays, afin que les sanctions économiques prises envers mon pays par l’Union européenne, surtout le gel des aides et des financements, soient effacées. Ces mesures qui frisent la rétorsion ne font que du mal à la population burundaise et la pauvreté profite justement de ces sanctions pour prendre place.Je voudrais donc profiter de cette occasion pour faire cette plaidoirie.Je vous remercie.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci.Je voudrais également joindre ma parole à celles de tous ceux qui m’ont précédée pour féliciter le Président du PAP, le Bureau, les différentes commissions du Parlement et l’ensemble des parlementaires pour les différentes activités menées et qui ont dynamisé le Parlement; qui ont également abouti à la mobilisation des ressources qui nous ont permis de réaliser les activités de renforcement des capacités, des missions d’informations, des missions pour résoudre les questions dans les différents pays membres du Parlement.Je voudrais également exprimer ma satisfaction pour le souffle nouveau apporté au sein de l’Administration afin de la dynamiser pour que nous les parlementaires, nous puissions être à l’aise à travers les documents et les interventions au sein du Parlement.Pour finir, je voudrais sincèrement remercier le Président du Parlement, l’ensemble des députés et l’Administration du PAP pour le soutien qu’ils nous ont apportés lors du décès de notre Président de l’Assemblée nationale.Je vous remercie.HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]:Thank you, Mr. President.I would like to thank you, Mr. President, for this comprehensive report on the activities of the PAP over the past few months. I would like also to thank my honourable colleagues for the warm welcome they have accorded to us as new Members of the PAP. And as young parliamentarians, I would like to say, thank you to my honourable colleagues. I must also say, thank you to the Bureau as well for all the services they rendered to us just to ensure that our work is actually made easier.Now, coming to the report, my intervention is basically around the timing of some of these reports because if you really want to go deeply into the various activities of the Bureau, I think it is important that we get these reports on time. If we get it on time, we shall be able to go through it properly and also to have constructive criticisms just to ensure that we can do better in the future.Also, I would have loved to see that the issues that the Bureau has actually encountered during the course of this period, for example, the issues that we encountered and the ways and means by which we can actually resolve them in the future to be in the report. Amongst which, they can actually help us to be in a better position to also improve on the PAP activities in the future.I would also like to implore the IT Department to also assist in the communication methods of the PAP. For example, we now days live in an ICT world and I think it is important for them to generate emails for all of us so that the PAP Bureau can be able to communicate with members of the PAP at any time.Now, all of us use emails – some use yahoo; some use outlook; some use Gmail among others. But if the PAP is able to generate emails, for example, for each Member, the communication will be actually easier and faster.I would also like to urge my fellow colleagues to assist in their visitation in regard to the Malabo Protocol as the response by various countries is very slow; we are talking of less than 10 countries that have ratified this protocol.I wish to suggest for the PAP to come up with plans and strategies by which we can assist member states to be able to ratify the Malabo Protocol as quickly as possible. Thank you, Mr. President.HON. NASSOU ALOUADJOU KATOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président!Je remercie également le Bureau du PAP pour le rapport qu’il nous a exposé.Tout à l’heure, mon prédécesseur a abordé l’un de mes problèmes, celui de la ratification du protocole révisé de Malabo. Donc, j’interviens sur ce protocole.Hier, Madame Sylvia MASEBO de la Zambie nous apprenait qu’il n’y avait que cinq ratifications à ce jour. Dans le rapport d’activités, il a été dit que le dossier a été confié aux groupes régionaux. Mais c’est inquiétant car on dirait que ce n’est plus une priorité. Un parlementaire avait souhaité, à la présentation du rapport passé, que dans chaque rapport d’activités, jusqu’à son adoption, l’on présente une situation grandeur-nature de tous les pays avec leur position de ratification.Je vois aussi que l’engouement, l’enthousiasme avec lequel le Président avait abordé ce dossier, avec toute la diplomatie parlementaire, a baissé d’intensité et le dossier risquerait de rentrer parmi ceux renvoyés aux calandres grecques!Tout à l’heure, le Président nous a dit que les Présidents des Assemblées Nationales ont donné la date buttoir du 31 décembre 2017. On est à deux mois. Est-ce que nous aurons les vingt huit signatures dans deux mois? J’aurais alors souhaité qu’on pense déjà à une nouvelle stratégie après 2017 pour faire adopter ce protocole, car nous savons bien que sans ce protocole, notre Parlement n’a pas sa raison d’être.Merci Monsieur le Président!HON. ALHAGI SANKUNG JAMMEH [GAMBIA]:Thank you Vice Chairperson or Vice President for giving me the floor.First of all, I thank the presenter for presenting this updated report. I am very much happy when I went through, though it was given to us in a very short time. But then, with a little time that I have, I was able to go through some parts and then see where I can come in.On page 27, from the heading, Training – A Staff and MPs – there is a portion that stated that the second visit was also a three days study tour scheduled from 22nd to 24th May, 2017. According to the Report, one delegate was not within the group due to a reason known to the officials who stopped the person from going where he should go. I do not know whether further investigation was done to find out why? Because a delegate from PAP was stopped, and why he was stopped is not put in the Report. I would want to know why this individual was stopped because we have to stop this kind of happenings. It is embarrassing. A delegate from such a high-class society is stopped for what? I will be very happy if this would be cleared so that whenever we are going out for important assignments we would know what to do or how to go or what would stop us from being given chances to go out.The Report is very fine and I have no objection to it, except that we should all put our hands-on deck to ensure that whatever is written in this Report is implemented fully to our best ability. As Africans and as the call says, One Africa, One Voice. If that is so, I believe if we join our hands together, we can make Africa a better home for all.I thank you so much for the presentation. I thank you.HON. HALIDOU SANFO [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.Je voudrais, dans un premier temps, saluer le rapport, tant dans sa forme que dans son fond.Au niveau de la forme, il faut d’abord remercier le Parlement et le Secrétariat pour nous avoir remis, à temps, ce rapport par mail. Nous l’avons eu dans nos pays avant de venir ici. Aussi, d’autres informations qui nous permettraient d’avoir un séjour agréable à Midrand.Ensuite, je voudrais très sincèrement remercier le Parlement panafricain, à l’image de ce que ma collègue a déjà dit, pour le soutien apporté au Burkina Faso lors des attaques que nous avons eues récemment, notamment, au Café Istanbul et aussi suite à la disparition de notre Président, dont le Président du Parlement panafricain lui-même a fait le déplacement.Nous avons reçu le soutien par message de beaucoup de collègues ici; toute chose qui a montré que l’Afrique a démontré par cette occasion sa légendaire solidarité.Nous voudrions donc dire, pour cela, merci à tout le monde.Ensuite, je voudrais encourager et inviter le Parlement panafricain à s’investir dans le combat contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui assaillent actuellement l’Afrique, notamment, dans sa partie Sahel. Tout le monde sait que quand il y a des attaques, ça annihile le développement, et donc je voudrais inviter le Parlement panafricain à s’engager dans cette lutte.Enfin, dans le rapport, il est écrit quelque part que, parlant des renforcements des capacités, plusieurs missions se sont rendues à Bruxelles, dans le cadre donc du renforcement des capacités du personnel et des députés.Je voudrais savoir si cette formation concerne tous les députés ou bien c’est un petit lot qui sera concerné, parce que j’ai l’impression que ça concernait un groupe et pas tous les députés.Donc, ceci dit, merci Monsieur le Président. Une fois encore, merci.(Applaudissements)HON. FELISBERTO ALVES VIEIRA [CABO VERDE]:Muito bom dia Ilustre Presidente.Excelentíssimos Senhores Membros da Mesa Queridas Colegas, Queridos Colegas Deputados Queríamos, em primeiro lugar, em nome de Cabo Verde, saudar a apresentação deste Relatório que reflecte de uma forma exaustiva, clara e objectiva as acções desenvolvidas pelo Parlamento nos últimos meses e que demonstra a crescente perfomance deste Parlamento, e o crescente prestígio e a confiança das instituições Africanas no nosso Parlamento.Esta dinâmica deve ser continuada e este desiderato deve ser atingido nos próximos tempos com novas acções, novas propostas para a afirmação do nosso Parlamento para que em pouco tempo possa, efectivamente, se transformar de um Parlamento Consultivo em um Parlamento Legislativo de direito de jure e de facto.Queria anotar três pontos:O primeiro ponto, destacar a Conferência de Yaoundé, creio que foi uma decisão muito acertada, neste momento, vive-se um período de modernização, alargamento dos Parlamentos nacionais e continentais, regionais e locais à sociedade civil, à comunidade, aquilo que se chama os "Open Parliament" e a Conferência de Yaoundé permitiu demonstrar que esse exercício é possível também com esse Parlamento, e aproveito aqui para saudar as autoridades camaronesas pelo acolhimento e pela organização excelente que nos proporcionou, para além de novos conhecimentos, novas amizades, mas também conhecer novas culturas específicas deste grande país amigo de todos nós. E queria propor, com a vossa permissão, que fosse adoptado como princípio que anualmente seja consagrado no Plano de Acção do nosso Parlamento a realização de conferências num sistema de rollman para que possamos continuar a debater com a sociedade civil, com as academias, com as organizações não governamentais, com o sector privado, a melhor forma de integração africana nos seus diferentes domínios económico, social, cultural, de conhecimento e da nova tecnologia.A segunda questão tem a ver com a inquietação existente neste momento sobre o pós Cotonou. Percebemos que existe acordo entre a África e a União Europeia através do chamado Acordo de Cotonou e que vai terminar agora em 2020, portanto, a questão que se coloca é o pós Cotonou 2030. Penso que o Parlamento deve chamar a si, o papel importante na monitorização das negociações que vão ter lugar agora entre a União Africana e a União Europeia, e qual será o futuro modelo de cooperação entre a União Africanae a União Europeia, e na perspectiva de salvaguardar os interesses particulares dos Estados Africanos membros da União Africana.Por último, Senhor Presidente, é para referir a questão da relação entre o nosso Parlamento e os órgãos da União Africana.Há algum desconforto em relação às missões de observação eleitoral, em que muitas vezes, o Parlamento envia nomes de colegas de diferentes países para fazerem parte das missões e os nomes são filtrados por determinados órgãos da União Africana, penso que isso não é correcto, não credibiliza o nosso Parlamento.O nosso Parlamento tem que ter autonomia de poder, ele próprio, tomar decisões e fazer realizar essas decisões, sobretudo, nesse domínio importante de gestão de conflitos, de acompanhamento das situações de tensão em vários países do continente e no caso particular da missão de observação eleitoral.Tenho dito, muito obrigado.(Aplausos)HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Vice-président.À mon tour, je voudrais féliciter le Président pour la qualité du rapport et de sa présentation, et tout le Bureau pour les activités réalisées entre ces deux sessions.En fait, il y a eu beaucoup de progrès et les innovations qu’il faut également saluer au sein de ce Parlement.Je voudrais premièrement féliciter le tandem gagnant qui est en train de se nouer entre le Parlement panafricain et l’Ambassadeur Arikana, Représentant permanent de l’Union africaine auprès des NationsUnies. Les résultats sont encourageants avec la levée des sanctions contre le Soudan.Je voudrais que ce tandem continue de plus bel car il y a d’autres problèmes également avec les États africains.Je voudrais souligner le problème de la Guinée qui vient d’être sanctionnée avec restriction de visas. Comme argument, la Guinée n’a pas coopéré lors du rapatriement de plus de 2000 ressortissants guinéens qui étaient en conflit avec la loi aux États-Unis.Il y a cette restriction de visas et d’autres pays font également face à ce même problème.Je voudrais proposer que le Parlement panafricain fasse l’inventaire de tous ces problèmes face à l’Administration américaine et de mener une démarche commune pour que les pays soient libérés de ces désagréments.Concernant beaucoup d’acquis au niveau du Parlement africain, nous ne souhaitons pas que ces acquis périclitent.C’est pourquoi, je voudrais suggérer qu’on revoit le problème du Wifi car depuis que nous sommes ici, il ne marche pas. Or nous étions habitués à l’avoir correctement. Il ne faudrait donc pas que ces acquis périclitent.Il y a lieu également de revoir le problème des missions d’observation des parlementaires panafricains parce qu’il y a trop de plaintes à ce niveau et il faudrait que cela cesse.Je souhaiterais que des dispositions soient prises pour parer à ces désagréments.Je vous remercie.HON. KOKOU AGBO [TOGO]:Merci Monsieur le Vice-président!L’Honorable Marie Médiatrice qui est intervenue premièrement dans ce débat a déjà pris en compte ma préoccupation, mais je voudrais revenir là dessus pour son importance.Elle a dit que le Bureau a mené beaucoup d’activités qui ne figurent pas dans le rapport. Hier, le Président du Parlement panafricain, sous forme de rapport moral, a parlé de la mission que le Bureau a effectuée aux Etats Unis et qui a conduit, par exemple, à la levée des sanctions contre le Soudan et la plaidoirie que le Bureau a faite pour la levée des restrictions sur le Tchad. Je crois que se sont des éléments très importants qui doivent retenir notre attention parce que quand nous rentrons, la question qu’on nous pose souvent c’est « Qu’est ce vous faites au Parlement Panafricain»? Si dans le rapport avec les explications que nous donnons et que nous appuyons par ce support, je crois que nous mettons en exergue la visibilité du PAP.Il serait important également que le Président nous fasse en quelque sorte un « brief summary » sur la situation: comment le Bureau s’est comporté et quelles appréciations les autres ont eues vis à vis du Bureau.Je vous remercie Monsieur le Président!HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. Vice-President.Before going to the substance of the report, I would like to just draw your attention to some mistakes or shortcoming in the report. If you look at Page 27, under item 4.5.1 of the English version, dealing with the visit to the European Parliament, you will see that, it is stated that the following recommendations were given by the team, but there is no recommendation set out.Similarly, the next one, the team participated in the study visit and wish to make the following recommendations, and there are no recommendations in the list there. So, if they could be separated with these other recommendations.Mr. Vice-President, let me also join my voice with my colleagues to congratulate the Pan-African Parliament and the Bureau for its extensive lobbying which led to the lifting of sanctions against Sudan.One thing that I would like to comment on is the lack of progress in the report relating to source of finance.All the committees and caucuses suffer from lack of finance because we rely on the African Union for help.So, I would like to have more clarity from the President as to what effort is being made by the Bureau or by the Parliament as a whole to get a source of finance other than from the African Union.I would like also the President to enlighten us on the cooperation missions undertaken by the Bureau to strengthen the relationship between our Parliament and other Parliaments.As the Members, know, under Rule 26 (4) of the Rules and Procedures for Pan-African Parliament, it is the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution which is supposed to deal with this matter but I being a rapporteur of this committee, I can tell you that we have not been inducted at all on any cooperation mission.And finally, I would like to also join voice with my colleagues from Togo who raised the issue of ratification of the Malabo Protocol. I think it is time for us to sit down and think why this protocol has not been ratified. What is preventing different countries from ratifying it and then come up with suggestions or may be amendments to the protocol which would make it easier for different countries to ratify.For example, we need legislative powers which will be given to us by the protocol but at the same time, I know that there is resistance amongst many countries because there is a clause which says that if you are a Member of Parliament in your country, you will not be qualified to become a Member of the Pan-African Parliament once this is ratified, that you need to have a separate election to designate your representative.So, I would like to propose that serious consideration to be put into setting up a committee. I know already that under Rule 26 (4)(c), the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution has this mandate to review or examine our protocols. But we will be grateful if the Bureau can come up with the suggestions so that we can make proposition on how to improve the protocol that would lead to its ratification. Thank you.(Applause)HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPTE]:Merci Monsieur le Vice-président.Avant tout, je voudrais m’excuser de n’avoir pas pu être présent aux dernières réunions des commissions, à cause de la maladie de ma fille. Je remercie énormément Monsieur le Président, le Groupe Afrique du Nord et beaucoup de députés qui étaient à mes côtés dans ces moments très difficiles. Je vous remercie;c’est une famille et c’est comme ça que doit être la famille.Je veux aussi, avant de parler du Soudan, du Burundi, remercier le Parlement, son Président, son Bureau. Le Parlement qui a accepté de soutenir l’Egypte à un moment très difficile, à un moment où on se battait contre la terreur, le terrorisme et beaucoup de nations qui le supportent, vous avez pris la décision de venir à Sharm El Sheikh pour supporter un pays africain dans son combat. Vraiment, je peux vous dire que ça a changé beaucoup de choses.Quand l’Afrique se réunit, le monde entier suit. Donc ça aussi, c’était la force du Parlement panafricain quand il a parlé à Sharm El Sheikh du problème du Soudan qui dure depuis vingt ans. Depuis vingt ans on ne pénalise pas le Président ou le Gouvernement, mais on a pénalisé le peuple soudanais pendant vingt ans. Et aujourd’hui facilement on dit on enlève; et les gens qui sont morts, les gens qui n’ont pas trouvé de médecine, les gens qui ont souffert... Par un coup de crayon, c’est passé!Non! Il faut récompenser ce pays; il faut arrêter de massacrer les nations. Même si les gouvernements ont fait... je ne sais quoi..., mais on ne peut pas pénaliser le peuple, on ne peut pas tuer nos enfants. On peut trouver plein d’autres moyens que de tuer un peuple.La même chose pour le Burundi, la même chose pour l’Union Européenne ... Il faut qu’ils comprennent que l’Afrique refuse et s’unit. Si vous nous laissez seuls aujourd’hui, vous serez seuls demain. On est fort ensemble.Les questions, je ne veux pas répéter ce qui a été dit.Le Protocole, c’est vrai, il y a une grande question qu’il faut qu’on se pose: pourquoi le Protocole n’est pas ratifié? Pourquoi les pays ne veulent pas que le Parlement panafricain fasse des lois? Même si ce sont des lois qu’on amende, issues du droit basique, le droit de vivre, que l’africain a simplement le droit de vivre avec dignité. Il faut qu’on demande dans nos pays pourquoi et qu’on revienne avec des réponses pour avancer. Sinon ça va plus avancer, ça ne va jamais avancer et on sera comme un salon où on se réunit, on parle et on rentre.C’est très important qu’on se réunisse et qu’on parle, mais aussi c’est très important que ce Parlement devienne un vrai parlement. Et ce n’est pas le travail du Président ou des Vice-présidents, c’est le travail de chacun de nous dans son pays et qu’on revienne la prochaine fois avec la réponse à « pourquoi mon pays n’a pas ratifié? Quel est le point dont mon pays a peur? Est-ce que c’est parce que l’Europe ou l’Amérique finance l’Union Africaine à 80% et donc ils ont peur que l’homme qui finance donne des ordres? Pourquoi? ».Le terrorisme, Monsieur le Président, chers frères et sœurs, le terrorisme est aujourd’hui dans le monde entier mais surtout chez nous en Afrique. Combien d’africains, combien de jeunes, combien d’enfants se font exploser par un grand, qui lui met des explosifs autour de lui, un enfant de cinq ans, de sept ans, de dix ans? Qu’est ce qu’on peut faire ensemble? Al Azhar en Egypte est prêt à être partout en Afrique pour parler du vrai islam, l’islam de l’amour, l’islam qui croit à Moise, à Jésus, à Abraham, à tout le monde. Le musulman, de par sa religion, n’a pas le droit de tuer. Al Azhar est prête. Et l’armée égyptienne, avec sept mille ans d’expérience, on se bat aujourd’hui. On est prêt aussi, avec notre armée, à travailler avec toutes les armées des pays africains pour l’entrainement, pour qu’on travaille ensemble.A la fin je voudrais remercier le Président, le Bureau, les Présidents de Commission pour le travail qui est fait. Je ne vais pas répéter ce qui a été dit par mes collègues. Je vous remercie Monsieur le Président, je vous remercie chers frères et sœurs.Merci.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you Mr. President.I address you as President because where I come from, whoever sits in that chair, is addressed for that moment, as President and not as Vice President. So, I will address you as President because of where you are sitting.May I congratulate the Bureau led by the President for a very good and comprehensive report? I will also congratulate the Pan-African Parliament for the successes that we have scored as a Parliament led by the Bureau and many in respect of the lifting of the sanctions on Sudan. This is great news. It raises the profile of PAP; it makes us known and become visible.We cry for visibility, but the only way we become visible are the results that we achieve, not to ask people to know us when we are not achieving anything. So, this is great for the Parliament.I want to associate myself with the suggestion made by Honourable Mohamed Reza of Mauritius that we need to review our advocacy strategy for the ratification of the Protocol. We need to reflect, we spent a lot of money on this advocacy businesses. We have been everywhere on the continent, in every regional meeting and everything, but we are still on five of the twentyeight, I believe. It means that the strategies have not been effective. Let us have a debate on the possible apprehensions; some countries are not happy with some aspects of that Protocol. That is a reality and we have to accept it. Why do not we amend this to take everybody on board? Some countries will never sign because the burden some aspects of the Protocol placed upon them is unacceptable.For example, Mr. President, you will notice that on the second day of the sitting in this chamber, we have few numbers. If you look at this room, it is like we are on Thursday of the second week we are about to go, but we are just starting. This is a reflection of something.Some countries cannot even afford, this time around, to bring their delegations. Now, if we say we should be here and stay for, maybe, six months; if they cannot afford the two weeks, how can they afford the three months? So, we need to be realistic and take everybody on board.Mr. President, how far have we gone with the autonomous electoral observer mission? We need a more detailed explanation.Mr. President, I am interested and happy that we are signing a lot of memorandum with many organisations.It may be good to reflect on these, and sometimes go back to them and ask how we are doing in all these.I see in the report that for the Year 2018 Budget, the allowances for Members have been removed. That is what I read in the report. A starter for 2017 has been given something, but in the next year Budget, it is being withdrawn. I think we need an explanation on what is going wrong and why are they withdrawing?Lastly, the whole arrangement of the report, I think it is the Secretariat that prepared the report. Can they structure it as an activity report? The focus should not be on the activities only; it should also be on the results.We have been told that we are now using performance based approach in the PAP. The report should tell us not only on workshops but also on meetings; these are not our objectives. So, the level of framework of a report should talk of activities and what have been the outcomes of those activities.Thank you very much.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci beaucoup Monsieur le Président. J’allais dire que j’avais été omis.Tout d’abord je tiens à saluer et à féliciter le Bureau du Parlement panafricain et aussi le secrétariat, parce que de la discussion jaillit la lumière.Il y a eu beaucoup de critiques, mais aujourd’hui il faut reconnaitre que depuis le 29 septembre, nous avons reçu le rapport consolidé du Président, dont le mail est chez nous. Ça, c’est une innovation majeure à féliciter et à encourager.Moi, je vais m’appesantir sur le protocole de Malabo.Je dis que le protocole de Malabo pose problème, comme l’ont dit les autres collègues, parce que tous les efforts que le Président a eu à mener à travers les cinq régions de l’Afrique, ces efforts d’autant de jours, d’autant de mois, et si nous voyons aujourd’hui que nous n’avons que cinq ratifications, ça veut dire que le protocole de Malabo pose énormément problème.Parce qu’il faut qu’on le sache, dans le protocole, ce n’est pas les députés mais des personnes nommées. Par qui? Par l’exécutif.Or, si nous voyons le compte rendu du Président, quand ils se sont rendus aux États-Unis d’Amérique, au Congrès, on ne parle pas de l’exécutif, c’est des élus qui se voient et qui discutent sur des problèmes des peuples.Donc, ça veut dire qu’il faut que nous, ici au Parlement, puissions apporter un amendement, et cela est possible.Et je dis que le 29ième Sommet était le moment idéal pour le Président et sa délégation de poser ce problème, pour que l’Afrique puisse avancer.La participation de la délégation du Parlement panafricain aux missions d’observations des élections, moi je dis, transparence pour transparence, je félicite le Président du Caucus de l’Afrique de l’Ouest et son staff, qui a eu à faire une programmation de tous ceuxqui n’ont jamais été dans les missions d’observations, et ce travail là aujourd’hui suit son chemin normal.Personne n’a été deux fois ou trois fois. Si les autres caucus travaillent en toute transparence, il n’y a pas de problème, mais ce n’est pas ça le problème pour moi.Je pense qu’au niveau des missions d’observations, nous les députés, nous sommes lésés, parce que nous partons en classe économique, tandis que les autres vont en business; je ne peux pas comprendre.Parmi nous, il y a de grands fonctionnaires, des gens qui ont été premiers ministres, il y a des gens qui ontété ministres, il y a des gens qui ont été présidents de région, j’en oublie volontiers.Donc, nous ne sommes pas des larbins du Roi, nous sommes des députés, et un député n’est pas n’importe qui. Il faut que l’Union africaine le comprenne.(Applaudissements)Si nous voyons la hiérarchie des lois, c’est la deuxième institution après le Président de la République. La légitimité ce sont les députés, et que nous, nous soyons considérés comme cela.Au passage, je vous dis que la dernière mission que vous avez eu à effectuer à l’Union européenne, j’en faisais partie, et vous savez que le Parlement a joué un rôle très important.Nous avons posé la question à l’Union européenne:vous nous critiquez par rapport aux élections qui sont mal faites, mais de l’autre côté, est-ce que vous aussi vous faites des bonnes élections? Parce que l’Afrique n’a jamais participé à une mission d’observation chez vous.Le lendemain, ils ont dit, qu’aux élections de l’Allemagne, l’ACP serait représenté. Ça veut dire que le Parlement panafricain joue un rôle très important.Mais beaucoup des gens pensent que nous sommes une caisse de résonance. Là où alors les Chefs d’États ne peuvent pas dire certaines choses, nous on le dit tout haut et sans ambages et nous sommes respectés.Et enfin, notre plan stratégique, c’est de ça qu’il s’agit.C’est là aussi une grande question.Quand nous élaborons un plan stratégique, quand nous en sommes à la fin, il faut que nous évaluions: 2014 - 2017, qu’est-ce qui a pu être fait, qu’est-ce qui n’a pas pu être fait?Mais ce n’est pas la mission seulement du staff, parce que c’est pour nous le plan stratégique, c’est notre outil de planification.Donc, moi je pense qu’avant la fin de cela, il faut qu’un certain nombre de députés, même si c’est les Présidents des caucus qui se réunissent, pour essayer de voir ce qui a pu être fait et ce qui n’a pas pu être fait, et pourquoi cela n’a pas pu être fait, pour qu’on puisse se projeter pour 2018-2024.Mais, si alors vous commettez alors une commission qui réfléchit, bon, c’est des grands théoriciens, mais nous députés, nous sommes des praticiens.Il faut alors, dans le processus d’élaboration du plan stratégique, que les élus que nous sommes, soyons intégrés dans le processus, pour que nous puissions avoir un très bon plan.Je vous remercie Monsieur le Président.(Applaudissements)HON. ABDALLAH BARKATIBRAHIM [DJIBOUTI]Merci Monsieur le Président.Le rapport est riche en activités qui sont menées et c’est à l’honneur du Secrétariat du PAP et du Bureau du Parlement panafricain. Toutefois, je m’attendais à ce que le rapport contienne plus de chiffres. On a beaucoup de textes, le rapport fait une trentaine de pages (36 pages) et les chiffres sont très peu, alors que je crois que le budget, même si par ailleurs le budget sera rapporté par la Commission des Finances et peutêtre de la CAPA, je pense que dans le rapport, il faut qu’il y ait quelques chiffres.Donc deux points ont attiré mon attention.À la page 28 pour la version française, paragraphe 2 du point 4.2: Rapport financier: Budget du PAP, il est dit que: « Le taux d’exécution du budget au 15 septembre 2017 était de 59,63% » alors que plus haut, les raisons qui sont mentionnées sont: « Le taux d’exécution du budget est très faible en raison des dépenses liées au personnel qui s’expliquent par des postes non pourvus et par des retards dans la prise de fonction du personnel recruté ».Plus haut, on dit que le pourcentage du personnel contracté par rapport aux postes vacants est de 95%. Pour moi il y a une petite contradiction.Deuxièmement, à la page 29 là où on parle de la COP23, je crois que c’est une erreur qui s’est glissée, la COP23 est prévue en Allemagne, ce n’est pas en octobre c’est en novembre 2017, je crois.Merci.HON. GLORIOSE NIMENYA [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président de séance de m’accorder la parole.Je commencerai moi aussi à joindre ma voix pour remercier le Président du Parlement panafricain ainsi que son Bureau pour leur engagement et leur implication afin que ces réalisations qui nous ont étéexposées dans ce rapport soient effectives.Sans tarder, Monsieur le Président, je voudraiségalement vous remercier pour l’effort déployé à faire la plaidoirie en faveur des peuples africains, en l’occurrence l’effort fourni pour la levée des sanctions contre le peuple du Soudan.C’est à cette occasion Monsieur le Président que je voudrais également vous demander que dans cette Chambre, on puisse aussi faire la plaidoirie pour la levée des sanctions contre le peuple burundais qui souffre; parce que comme vous le savez, Monsieur le Président, quand l’Union Européenne ou les Nations Unies prennent des décisions contre un pays, c’est pour approfondir la douleur du peuple, surtout celle du peuple burundais.Monsieur le Président, nous avons un thème principal aujourd’hui, « Tirer profit du dividende démographique pour investir dans la jeunesse ».Comment pourrions-nous investir dans la jeunesse alors que cette jeunesse, en particulier la jeunesse burundaise, souffre énormément parce que tous les projets de développement ne peuvent pas être réalisés car des sanctions économiques ont été prises par ces grandes puissances.L’un des invités d’honneur hier disait que les sanctions sont prises par les Nations Unies ou les européens sans tenir compte de la réalité sur le terrain.Monsieur le Président, rappelez-vous qu’en 2015-2016, vous avez envoyé une mission d’enquête et d’information du PAP au Burundi. Ils ont produit leur rapport qui a été présenté ici en plénière.L’année passée également, Monsieur le Président, lors de la session du mois de mai, le rapport sur la paix et la sécurité a dit qu’il y a eu une nette amélioration de la situation du Burundi. Comment expliquer alors que ces sanctions soient encore maintenues à l’encontre du peuple burundais?Monsieur le Président, j’implore votre solidarité et je profite de cette occasion pour remercier tous les frères africains, les pays africains qui ont soutenu le Burundi récemment à l’Assemblée Générale des Nations Unies.Que nos collègues qui sont ici puissent transmettre notre gratitude envers ces pays.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. AMINATA NIANG [MAURITANIE]:Merci Monsieur le Vice-président!Permettez-moi d’abord de remercier le Président pour ce rapport détaillé et clair. Permettez-moi ensuite de féliciter le Bureau pour toutes les réalisations importantes qui ont été faites durant cette période.Monsieur le Président, comme nous le savons tous, d’ailleurs certains de mes collègues ont eu à le signaler, nous sommes à la fin de notre plan stratégique 2014-2017, et nous nous acheminons vers une nouvelle planification 2018-2023. Ce faisant, on aurait bien voulu avoir un bilan général de l’état de la mise en œuvre du plan stratégique 2014-2017. Qu’est ce qui a été fait et qu’est ce qui n’a pas été fait?D’un autre coté Monsieur le Président, je veux joindre ma voix à celles de mes collègues pour dire que l’entrée en vigueur du Protocole de Malabo est un élément crucial pour que notre Institution puisse jouer pleinement son rôle. Et pour moi, quels que soient les activités que nous puissions faire, quelles que soient les missions et conférences, si on n’arrive pas à faire ratifier ce protocole, on aura quelque peu failli à notre mission.Je pense qu’il est grand temps, comme l’ont signalé certains de mes collègues, qu’on puisse penser à une stratégie pour amener nos Etats à ratifier ce protocole, et nous permettre à la fin de jouer notre rôle comme il se doit.Dernièrement, Monsieur le Président, Je veux parler du Caucus des femmes du Parlement Panafricain.Monsieur le Président, ce Caucus a un rôle crucial à jouer dans le plaidoyer, d’abord pour la ratification du Protocole de Malabo, et ensuite dans la mise en œuvre de tous les instruments juridiques qui confirment les droits des femmes.Néanmoins, ce Caucus dispose très peu de moyens pour mettre en œuvre son plan d’action. Alors, je profite de cette occasion pour attirer l’attention du Bureau sur l’importance d’appuyer et de redynamiser ce Caucus des femmes parlementaires du Parlement panafricain, pour qu’on puisse jouer pleinement notre rôle dans ce Parlement.Je vous remercie Monsieur le Président!HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEE CONAKRY]:Je vous remercie Monsieur le Président des séances.Je voudrais commencer par féliciter l’équipe de notre Parlement qui a pu nous présenter ce rapport.Féliciter l’équipe, d’abord pour avoir écouté les critiques de la fois passée et qui ont pu envoyer le rapport aux parlementaires, avant que nous soyons dans cette salle, même si je fais partie de ceux n’ont pu avoir le rapport que quand je suis arrivé ici à Midrand. Mais, j’ai été informé que par e-mail le message et le rapport avaient été adressés, et cela est à féliciter.Je voudrais également dire que je félicite l’équipe pour le nombre d’activités qui ont été accomplies en si peu de temps, 153 jours couvrant les cinq mois. Pour autant d’activités, je pense qu’il y a eu très peu de repos.Cependant, Monsieur le Président, l’autre a dit qu’il est facile à dire ce qu’il nous fallait faire, quand on sait ce qui a été fait. Donc, en dépit de ces félicitations, il y a aussi des observations en ce qui concerne les insuffisances. Nous aurions souhaité que certaines lacunes soient comblées.D’abord, en ce qui concerne le rapport, je l’ai lu, et à la Page 8, point 2 et 3, il est question des onze commissions de travail de notre Parlement. Mais, quand vous les comptez, vous n’avez que neuf commissions qui sont citées là.La commission de coopération n’est pas sur cette énumération, et je pense que c’est une commission assez importante comme les autres, bien sûr, et qui n’est pas à négliger.Mais quand vous regarder les activités rapportées par les commissions, on a cité la commission coopération et on a cité neuf autres. Donc, il y a dix commissions, et il y a toujours une commission qui manque. J’aurais souhaité que le rapport puisse revoir cela, pour que l’on sache exactement de quoi on parle.Ceci étant, Monsieur le Président, il y a également un deuxième problème que nous avons, c’est que le volet financier dans le rapport occupe pratiquement un quart de page. Or les finances constituent à mon avis, une condition sine qua non pour les activités que nous sommes en train d’analyser.Alors, je me demande à quel moment est-ce que nous aurons l’occasion de discuter de ce budget de fonctionnement, parce qu’il n’a figuré que sur une ligne.J’aurais souhaité savoir qu’est-ce qu’on a obtenu?C’est vrai que c’est renseigné, mais qu’est-ce vous avez demandé, qu’est-ce qui nous reste à faire et comment est-ce que nous avons pu gérer cela? Et chacun aurait pu comprendre pourquoi telle activité n’a pas été réalisée et pourquoi telle autre a été réalisée.Il y a également Monsieur le Président, un problème très important à mon avis. Je sais que tout le monde est entrain de parler des missions d’observations des élections. C’est vrai, c’est une mission du Parlement panafricain, mais la mission la plus importante qui a été négligée et qui a l’air de disparaître, c’est la gestion des conflits sur notre continent.Monsieur le Président, le continent n’a pas un organe, en dehors du Parlement panafricain, qui puisse gérer les conflits et essayer de les étouffer avant qu’ils ne prennent des proportions non maîtrisables.Je pense que ceux qui étaient ici dans les débuts du Parlement, peuvent en témoigner. Nous avons eu à faire des missions et nous avons pu éviter des conflits sur le continent, des conflits que nous connaissons aujourd’hui.Il n’y a pas un seul de nos États où il n’y a pas des problèmes entre l’opposition et la mouvance, et ce ne sont pas des États eux même qui viendront régler ces problèmes; ce n’est que le Parlement panafricain qui viendra régler ces problèmes.Je pense donc qu’il faudrait que notre Parlement revoie sa mission de gestion et de prévention des conflits sur le continent. Il n’y a pas un autre organe à ma connaissance qui puisse jouer ce rôle en dehors du Parlement panafricain.Monsieur le Président, nous avons adopté un plan d’action et un autre plan d’orientation. Mais les activités qui ont été menées n’ont pas été comparées à ce nous avons envisagé de réaliser. On se demande, sur ce plan d’action, qu’est-ce qui a été réalisé et qu’est-ce qui n’a pas été réalisé?Il serait bon, je suis moi un peu captif de ceci, parce que j’ai fait une thèse sur la gestion prévisionnelle: je prévois ce que je dois réaliser, je vois ce que j’ai réalisé et je tire des leçons. Mais, si nous faisons des prévisions, chacune de nos commissions avaient des tâches à réaliser pendant la période, mais les activités qui ont été menées n’ont pas été rapportées à ce que la commission avait été mandatée pour faire. Alors, on se demande si nous ne sommes pas entrain de marcher au hasard.En dépit du volume appréciable des activités qui ont été réalisées, j’aurais souhaité qu’on puisse rapporter les activités à ce que nous avons envisagé de réaliser pendant cette période. Surtout que nous arrivons à la fin de ce plan d’action et l’année prochaine, je crois qu’on va le refaire, il serait bon qu’on sache qu’est-ce qui a été réalisé dans ce cadre là et qu’est-ce qui n’a pas été réalisé dans ce cadre ci.Dernière chose, Monsieur le Président, plusieurs collègues sont intervenus pour parler de l’accord de Malabo.Je pense que, si nous ne faisons pas attention, ce problème risque également à tomber en désuétude.Vous vous rappelez également que nous avions, au début de ce Parlement, pensé à un Gouvernement africain. Dans cette salle même, nous avions dressé ce que devait être ce Gouvernement africain.Et nous avions fait des plaidoyers, mais puisque beaucoup de Chefs d’États n’étaient pas d’accord avec cela, finalement ceux qui soutenaient cette action ne sont plus de ce monde, et voilà que le projet est tombé en désuétude.Alors, ce protocole de Malabo, si nous ne faisons pas attention, personne ne vous dira pourquoi ils ne le ratifient pas mais vous le comprenez. Si nous avons un Parlement africain qui doit prendre des résolutions applicables à nos Chefs d’États, certainement certaines résolutions ne seront pas convenables à certains Chefs d’États, donc ils les accepteront difficilement.Alors, je proposerais, sous le contrôle de notre commission juridique ici, que nous puissions rédiger un formulaire d’adoption de cet amendement, - parce que tous les États n’étaient pas à Malabo, un projet de texte qui demande à tous les États d’approuver et de ratifier l’amendement de Malabo.Ce formulaire sera remis à chacune des délégations ici, charge à nous de revenir avec le document signé, et ce document signé aura valeur de ratification de l’amendement. Sinon, si nous attendons que ça se passe entre les États et Addis-Abeba, je crois que nous risquons d’attendre un peu trop longtemps.Alors, je propose que nous puissions avoir un formulaire, encore sous le contrôle de notre commission juridique, qui sera envoyé à tous les Parlements. Puisque nous travaillons avec les Présidents des Parlements et les Secrétaires généraux, pourquoi donc ne pas leur envoyer cet amendement, charge à eux de le faire signer par qui de droit, et que ce formulaire soit ramené, ayant valeur de ratification et restant conforme à l’amendement de Malabo. A partir de là, nous allons pouvoir appliquer cet amendement.Voilà la proposition que je voulais faire et je vous remercie Monsieur le Président.(Applaudissements)HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Thank You very much, Mr. President. I think the President and the Bureau deserve commendation for such a report. It is concise but full of data, very important data. I will just take some of the data and comment on It. First, the Conference of Speakers which took place here under the auspices of the Pan-African Parliament Was an important forum because it provided an occasion to strengthen our commonalities and mitigate our differences.I think we have a task. Such forums are going to be very helpful in bringing about integration and finally, the unity that we are all seeking. It will be necessary one day, for us, to put together all the different parliamentary experiences that we have and create something out of it and stamp with our ‘Africanness’. This is a task that we, parliamentarians, will have to shoulder.Another issue - I do not know whether the Executive Director of NEPAD is gone away. You talked about the transport sector in Africa and its challenges. I know NEPAD has been doing a lot of infrastructural development in terms of roads on the continent. But transport is a nightmare on our continent and unless we improve communication in terms of transport on the continent, trade among nations is going to be very difficult.You are talking about protocols and their ratification; there is one protocol that was ratified over 30 years ago by ECOWAS and it is still not yet implemented. You raised questions about trade, customs and immigration.The ECOWAS protocol on free Movement of persons, goods and services was ratified over 30 years ago but trade amongst us is still a problem.I have seen cases in my country and other countries where citizens in the ECOWAS space are arrested for not having a particular card. This is not in conformity with the protocol. Since, once the protocol was ratified and the grace period was over, now over 30 years ago, it means that every citizen in the ECOWAS space is a citizen of all the countries in the ECOWAS framework.This means I can go to Guinea and work there as if I was born there and nobody should ask me about my identity card and so on. I could also go to Nigeria and work there as if I was born in Nigeria and there is no issue. But this is not the case even though the protocol was ratified over 30 years ago. So, it is not just enough to ratify protocols, but their implementation should be fundamental. Protocols are meant to be implemented, not just to be ratified and shelved. But this is the general practice on the continent. How many protocols have been ratified but are shelved? They are not implemented at all.So, these are issues that we, as parliamentarians, can also tackle. Because we all come from countries where there are parliaments and we are the Members of Parliament who can raise questions for the Executive. We could ask why is it that is this particular protocol is not brought to parliament for ratification. We can follow them up. But it is a job that we can do as parliamentarians when we go back home.Mr. President, there is also a talk about empowerment of women in terms of access to land. We know that traditionally in Africa, women do not own land and yet the fact is that over 80 per cent of the land in Africa which is tilled is cultivated by women.Therefore, the fact must be established that land belongs to one who cultivates it.(Applause)Since women are the producers, why is it that women cannot have access to land as they want in order to be able to produce whatever they want to produce? And we again, as parliamentarians, can play a role here.We can sensitise and legislate and make sure that the law is implemented in the interest not only of women, but of our continent because there must be production for there to be economic development. So, this is also a job that we, parliamentarians can do.One of the most important things is harnessing the demographic dividend by investing in the youths.About 60 per cent of the populations in my country are youths. If you do not invest in such people, it means the country does not have a future. We invest in them by educating them. We invest in them by empowering them with skills to be able to assume responsibilities of managing the affairs of their country. They are the people of tomorrow.The youths are like a sun; at nine or 10 o’clock in the morning, they are full of vigour and vitality. It is fundamentally important that we invest in our youths in order to be able to move our continent forward. This is absolutely necessary.This Malabo Protocol that everybody is talking about - I think it is time we stopped talking about this particular protocol. I think it is time we took action at the level of our countries which have not ratified the protocol.Subject the Executive to questioning as to why the protocol has not been brought to our different legislatures for ratification. That is the only way we can get it done.It is not enough for us to talk about them here. We can also deal with them promise that when I go back to The Gambia, together with my delegation, we will make sure that if it is not ratified – but The Gambia has ratified it. We have ratified it and so for us, there is no problem.(Applause)I think all of us also should assume the responsibility of making sure that our respective Executives bring the protocol to our parliaments for ratification. That is the practical thing that we can do.Mr. President, there is so much to talk about, but I do not want to monopolise the time. I would like to give time to other people to also contribute. But, before I finish, I must pay my homage and respect to hon. Elhadj Diao Kante.Hon. Kante was the Chairperson of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution. It was the most active committee here.When I was here, there was no conflict anywhere in Africa where his committee did not go so as to deal With it.(Applause)And they have done so productively. As he put it, they helped to solve problems before they become unmanageable.I am very happy that he is back again. This man is full of experience as far as international relations are concerned. He has done monumental work as Chairperson of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution. I am happy that he is once again amongst us, to share his many experiences in international relations. Thank you very much, Mr. President.PRESIDENT:Muito obrigado.Gostaria de solicitar a Vossa compreensão para que possamos ser directos, objectivos para ganharmos tempo.Devemos reservar tempo para que Sua Excelência Senhor Presidente possa responder as perguntas que colocamos.Vou-me permitir sugerir que cada um intervenha no máximo por um período de três minutos.Chamo agora o distinto Professor Ogenga-Latigo Wodamida de Uganda.HON. PROF. OGENGA-LATIGO MORRIS WODAMIDA [UGANDA]:Thank you very much Mr. President.I would like to start by congratulating our colleagues who joined us in the Pan-African Parliament.I would like to congratulate the President and the various Organs of PAP that put together this report.I would also like to convey the apology of our country because the President of PAP was supposed to come to Uganda, unfortunately, our President had an emergency and that visit was cancelled. We apologise for that inconvenience.Having said that, I come from an academic background where procedures are very important and I would like to start by making my first objection to the Chair allowing people to talk at will and then subjecting others to time limitation. That is not fair. If you know that there are going to be 50 people speaking, you allot them 5 or 3 minutes so that each person deals with his or her time the way he or she wishes.Secondly, I have looked at this report and in Uganda, I was one time a leader of the opposition and at every start of our Parliament, the President will make a state of the nation address. They do that in other countries.In that state of the nation address, the President touches on key issues. I would like to suggest that other than a purely technical report, they can help us in debating a statement from our President. The President comes and makes a statement that reflects the aspiration of PAP, the direction it is going and the challenges we are likely to face. It will be more useful to the debate than getting a report that suggests, like you are accounting for the time that you have spent.Lastly, the Malabo Protocol is a problem and we have to find a way of dealing with it. It will not be enough for the President and the Bureau to move to countries to convince them to sign because there are countries that will sign. The President of Arab countries signed this Protocol because they have not spent enough time thinking about it and then when it comes to implementation, we get challenges.I would suggest that PAP arranges a Session where those who originated this Protocol... [Member timed out]HON. CHARLES MAJAK ALEER [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr. President for giving me this chance. We have to congratulate ourselves for the success in removing sanctions against Sudan. These sanctions lasted for over 20 plus years and for which the people of Sudan experienced a lot of suffering.Whilst Sudan comes out of the sanctions, South Sudan is being lured into sanctions. Mr. President, for the last three years, the UN Security Council has been working over sanctions against South Sudan. Thanks to Russia and China which vetoed with the support of another two African countries to stop military and economic sanctions against South Sudan in the UN Security Council. If this move was allowed to go through, this could have added to the suffering of the people of South Sudan because of reports, which in our opinion, are not just but manipulation in the interest of those who like them to appear so. The same is true of Burundi and an honourable member from that country has just talked.What I would like to say, Mr. President, is that prevention is better than cure. You have seen how long the sanctions lasted in Sudan. And when one of the speakers was talking on the same subject, the sanctions are out and people of Sudan remain with wounds. Is that what African countries want to experience? Let us not look at such events as if they are occurring to an individual country. We should see them with solidarity like we have done recently with Sudan.We have recently been targets of sanctions and according to them they have been imposed on senior military officers and ministers which for us we feel that these sanctions are unjustified because when we look at them, what have they done? There is nothing at all.It is that they have failed to sentence south... [Member timed out]HON. KALTOUM ABDELKARIM SULEIMAN [SUDAN]:الحمد هلل والصالة والسالم على رسول هللا صلى هللا عليه وسلمبادئ ذي بدء أهنئ السيد الرئيس على إعطائي هذه الفرصة للتحدث، أنا من السودان ، الدولة التي تأثرت بالحصار الجائر فالشكر كل الشكر باسم المرأة السودانية والمرأة األفريقية لتعاون البرلمان األفريقي لفك هذا الحصار الذي عانينا منه زهاء عشرين عاماً ونصف، وأتمنى أن تكون وقفتنا واحدة و كلمتنا واحدة في برلماننا هذا ،أهنئ هيئة المكتب على هذا التقرير الواضح الذي تناول عمل الفترة السابقة من العام 2017م، وأضم صوتي للذين تحدثوا عن قضية االشتراك في بعثات المراقبة، لذا أريد بتاً في هذا الموضوع ، أما عن موضوع الشباب فهو أمر مهم فالبد لنا من االستثمار في هذه الفئة من المجتمع بتعليمهم واالهتمام بهم وإيجاد العمل المناسب لهم حتى نغلق باب الهجرة التي ضيعت عددا كبيرا من شبابنا في عرض البحر األبيض المتوسط، ونكون بهذا اهتممنا بقارتنا ألن الشباب هو وقود هذه األمة.شكراً لكم .HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGERIE]:Merci, Monsieur le Président de séance.Permettez-moi à Mon tour d’adresser mes vifs remerciements à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport sous sa nouvelle forme.C’est vrai, il y a de la consistance, il y a de la qualité, il y a en même au niveau structurel. Le seul reproche que je fais au niveau rédactionnel, c’est concernant certaines activités, et notamment les missions. Les missions effectuées par les parlementaires panafricains et celles entreprises par le Président sont justes énumérées. Comme l’ont dit certains de mes collègues, sans mentions d’aucune conclusion, ni résultats, alors qu’on sait qu’il y a certains résultats qu’il faudrait donc mettre, tandis que pour d’autres, peut-être qu’il n’y avait pas de conclusions à mettre.Pour la première fois, on mentionne les travaux des caucus dans le rapport d’activités. Nous avons tenu hier, une réunion du Caucus de l’Afrique du Nord; je ne cache pas que ça a été une réunion très chaude, mais très fructueuse et très positive et beaucoup de sujets ont donc été élaborés. Entre autres, la place au niveau structurel et fonctionnel du Groupe régional de l’Afrique du Nord au sein du Parlement panafricain en dépit de sa composante réduite par rapport aux autres régions. Je parle ici de la représentativité.Ici même j’étais mandaté, au mois de mai passé, pour présenter cette problématique de représentativité du Groupe régional dans les bureaux et au niveau des commissions. Il m’avait été demandé de faire une proposition écrite à la commission des règlements, chose que j’ai faite, et nous attendons une conclusion sur ce sujet.Entre autres, nous avons parlé de la rotation de la présidence du PAP, nous avons même parlé des sujets qui fâchent, l’adhésion du Maroc à l’Union africaine, la cause Sahraouie etc. Nous avons énormément parlé de façon très constructive.Je passe à la question de ce fameux Protocole. Vraiment, nous ne comprenons plus rien. Tout le monde est d’accord pour qu’il soit ratifié. Tout le monde est d’accord. Même dernièrement les Secrétaires généraux des parlements nationaux et de Sénats se sont engagés. Il y a une décision du Conseil exécutif du .... [Temps de parole écoulé]Je peux continuer?Merci beaucoup.Tout le monde est d’accord, il y a une décision depuis (...). Je vais terminer par cela, bien que j’aie deux autres points par la suite. Mais je m’arrêterai au Protocole.Je disais que le Conseil exécutif, qui est composé de qui? Des ministres des affaires étrangères des États membres de l’Union africaine; qui invite le Parlement panafricain en étroite collaboration avec la Commission, à identifier et trouver des solutions à l’empêchement de la ratification.S’il y a identification de ces problèmes, on aimerait bien le savoir! Il s’agit de quels problèmes? Et c’est le Conseil exécutif qui demande à identifier les problèmes. Je pense qu’ici, il y a un problème fondamental.Peut-on savoir, Monsieur le Président du Parlement panafricain: y a-t-il eu identification des problèmes? Y a-t-il eu un travail conjoint avec la Commission de l’Union africaine pour identifier ces problèmes?Avez-vous senti ces problèmes au niveau des missions de plaidoyers auprès de certains États membres?Je peux continuer ou je m’arrête?Je voudrais mentionner par rapport au rapport, une contradiction fondamentale concernant la rotation de la présidence du PAP.D’une part, on est en train de défendre farouchement le nouveau Protocole du Parlement. On veut tous qu’il soit ratifié. Cela veut dire que nous sommes favorables à sa ratification. On est tous d’accord et favorables pour son contenu qui contient la rotation.Pourquoi revient-on encore sur cette rotation? Je pense que c’est un acquis et il ne faut pas qu’il y ait cette contradiction. D’une part, on est pour la ratification, et d’un autre côté on discute un des points de ce nouveau Protocole alors que nous l’avons proposé, c’est le Parlement panafricain qui l’a proposé et qui est en train de le défendre farouchement.Ce qui est mentionné dans le rapport, une résolution a été adoptée... [Temps de parole épuisé]Merci pour votre attention et votre écoute. Merci beaucoup.HON. DAVID ERNEST SILINDE [TANZANIA]:Asante sana Mhe. Makamu wa Kwanza wa Rais kwa kunipa fursa hii na mimi nichangie kuhusu ripoti yetu ya utendaji kazi kwa kipindi hichi. Jambo la kwanza ambalo nataka kulisema, tatizo letu sisi kama Waafrika na Bunge siyo kusema. Tatizo letu ni kutenda na kutekeleza. Hilo ndo tatizo letu. Na hili nalisema kwa sababu tunafanana niseme we are so similar kwa hili katika nchi zote za Afrika. Too much talking kuliko kituchochote. Kwa hiyo dhamira yetu ya ndani siyo ile ambayo tunayoieleza hapa. Yaani it is like tuna hidden Agenda na ndiyo maana mambo hayafanikiwi. Sasa Mhe. Mwenyekiti kuna mambo ambayo Bunge tumeliwekea msimamo. Jambo la kwanza ni namna ya kusaini Protocol ya Malabo. Lakini kila siku, the same story. Yaani every year, tukija Bunge la May next year, the same story. Itaendelea hivyo hivyo mpaka sasa hivi ni nchi tano tu. Jibu ni nini? Ni kwamba yaani tunahitaji almost twenty years ama thirty years to come ili hii Protocol iweze kuwa signed kwa kufikia kwenye ile quorum ya nchi ishirini na nane (28). Lakini la pili, watu ambao mmekuwa mkisisitiza, tumewapa hapa mifano Bureau, Makamu wa Rais wa Kwanza, Wapili, Watatu nyinyi mnatakiwa kuonyesha mnafaa wa nchi zenu kusaini. Lakini nchi zenu zenyewe hazijasaini. Nyie mnasemasema tu. Kwa hiyo, that is the one problem. Onyesheni mfano. Show an example katika hili. Lakini pili, nchi zinakataa mana yake kuna sababu. Protocol haijabeba, kuna kitu kizito hakipo kule ndani. Yaani, hawaoni umuhimu wa Bunge la Afrika kuwa imara na moja ambalo limesimamiwa. Kwa hiyo ni vizuri, nchi zetu zinahofu. Huenda ni kama kuna issue kama hiyi ICC case; hii International court ambayo imekuwa ikiwafunga Marais wetu wa Afrika na kitu kingine.Ulaya hazipo, sasa wanahofu henda na hili Bunge likawa hivyo. Kwa kunakuwa na mchezo wa panya na paka wa kuviziana. Kwa hiyo hili jambo lazima lizungumziwe. Lakini pili, shughuli za Kamati; ndani ya Bunge la Mei hapa tulibishana kuhusu rotation za kiuongozi na Rais ukatuambia kamba hili jambo unalipeleka kwenye kamati za kanuni. Kamati ya Bunge inayoshughulika masuala ya Kanuni za Bunge la Afrika, tuweze kujuwa namna yakubadilishana uongozi. Lakini ukipitia hii ripoti, hicho kitu hakipo. Yani what are you hiding? Yani kwa hili jambo. What are you hiding? Yawekeni mambo haya wazi. Sasa mambo mepesi mepesi ndiyo yako humu ndani. Tumekwanda huku, tumesafiri huku, than what for? Mmeisha safari, mmeisha kwanda huko, tunacho taka content.... Asante sana.HON. NYIKO SHIVAMBU [SOUTH AFRICA]:Thank you very much Vice President.I am not going to talk for a very long time. I just want to emphasise on the point which my colleague, my neighbour here, has spoken about on the urgency of having to ratify the revised Protocol of the PanAfrican Parliament. Perhaps, we should agree in principle that all people who are going to avail themselves for the leadership of the Pan-African Parliament at the Bureau level, should come from countries that have signed the revised Protocol as a basic point so that they can serve as incentive for those who have signed. They can even say that if you want to be part of the leadership of the Pan-African Parliament, you must be coming from a country that has signed the revised Protocol because there seem to be no motion or we are motionless. Since this leadership has been elected, not even one of the regional countries signs the revised Protocol. And I do not know why we are called the Parliament – a Parliament without legislative powers.Why are we called the Parliament if we do not have legislative powers? It is like a person who has never been inside a car – he is a permanent pedestrian but he says my job is to be a driver. We do not have any legislative powers and functions and we call ourselves a Parliament. A definition of a Parliament is that – it is a legislative body. We are just a forum; we should be called a Pan-African Forum until we have signed the revised Protocol that gives us the legislative powers.Again, I want to propose that perhaps, the next Ordinary Session should be about each and every country reporting on how far they have gone with the process of ratification of the revised Protocol of the Pan-African Parliament. Delegations from all countries must give a truthful report that in our country, this is what we have done in the efforts to make sure that the revised Protocol is ratified so that we could choose a Parliament that is going to have legislative functions.That is what I wanted to talk about – only that the other issues would be dealt with at different stage.HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]:Thank you, Mr. President. On my time, let me thank the President for the clear and concise report.I also wish to sincerely salute the efforts that the Bureau and the Secretariat are putting into improving the running of the PAP. These are visible to everybody’s eye. I would like to commend, especially the improvement made in security. Members, we should not forget what it was like before. Security has improved a lot.At one time we had reached a point of fearing to come here, but now things have improved at the hotels and even to and from the airport. We salute the efforts put in by the Bureau and also thank the South African Government.I would like to talk about the services rendered here at the PAP. Some times when there is a service to be rendered, be it financial, medical or something else, there is a tendency for members to rush to the offices of the Secretariat and that tendency is of course sometimes justified. But, it looks funny in those very narrow corridors because you meet members asking each other where the offices are for the service being rendered? We look like lost sheep. It also does not look dignified or organised.Two years ago, Mr. President, when we were getting these AU passports, the gentleman who was dishing them out was distributing them as if they were a very rare commodity in short supply. Members were jostling, shoving, pushing and jumping lines. I hope that, this time around when they are given again, it will not happen.We should try to streamline things. Maybe assign time for different countries or regions within which to collect but not call people all at the same time.I wish to commend the organisers of the Yaoundé Conference. It was well organised and even for the first time in the PAP; we received an invitation letter together with a well done programme. And when we arrived, we found resource persons who were really worth their name and you could listen to them for hours on end. So, those are the kind of conferences we want.I wish we could, as the PAP, organise more of that. Mr. President, I could not finish without saying that. Thank you so much.HON. SULAIMAN M. SISAY [SIERRA LEONE]:Thank you Mr. President, I want to start my intervention by thanking the Bureau, the President, and the Clerk of the Pan-African Parliament for the part they played, the prompt action they took in trying to save my life.When I fell ill on the second day I got here, they rushed me to the hospital; the entire staff, the Clerk and everybody was there to help me out. Thank God, I am okay now. Mr. President, that tells you that if you have faith in PAP they will be there for you in times of need. I have seen it, I saw it in action.On behalf of Sierra Leone President, Dr. Anas Bayikoloma, sends his greetings and thanks PAP for its intervention in the recent tragedy we had in Sierra Leone, the mudslide. PAP gave, I think, over a US$100,000 to help the victims of the flood. We applaud PAP for that and that tells you that PAP is a comrade, PAP is a mother and PAP can be there when you need it.Having said that, Mr. President, I thank you for the part you played in lifting the sanctions against Sudan but you still have more work to do. Fifteen years, Zimbabwe had sanctions. Burundi and others have sanctions. Why can we not place sanctions on the United States of America? It is only the US that is placing sanctions on us. Why? It is because we are like a toothless bulldog, we just talk, talk and talk and nothing is being done. It is because we depend on them for hand outs. Why can we not have our own money? Why can we not have our own resources?I have listened to the speech of the king yesterday, when he was talking about Africa, Africa and Africa. The only thing is that it was a good speech. The only mistake he did was to interfere with the internal affairs of a member country. That was not good, but his speech was a good one.Mr. President, the question of Sahrawi is still lying down there. I do not think Morocco has an identity.Morocco wanted to be a member of the European Union, they turned them down. We should try to encourage Morocco to grant independence to the Sahrawi people. I thank you.HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci Monsieur le Président!Je félicite le Président pour son dynamisme; le rapport parle globalement de ce qui a été fait, mais j’ai quand même certaines observations.Je trouve que le rapport n’est pas analytique. C’est un rapport plus narratif, qui est statique, qui parle de ce qui a été fait, comme le disait l’Honorable de l’Ouganda, il faut que l’on ait une vision et également, par rapport aux activités que nous menons, quelles sont les forces, les faiblesses et quelles sont les recommandations. Je pense que c’est un peu cet élément qui a manqué au rapport.Sur le plan de la forme également, je trouve que la structure, par exemple, il y a, à la page 3, un certain nombre d’activités qui auraient pu être citées, on aurait pu aller à la ligne et les mettre en exergue. Cela permet automatiquement plus de lisibilité au niveau du rapport.Au niveau de la page 6, je trouve qu’on n’a fait que lister les commissions qui ont donné les rapports. On aurait dû dire seulement que sur 11 commissions, il y en a 9 qui ont déposé leurs rapports et dire lesquelles n’ont pas déposé leurs rapports et pourquoi. Je pense qu’à l’avenir il faut que ce soit un rapport analytique qui puisse nous donner une sorte de proposition pour que nous fassions des recommandations.Ceci dit, je reviens maintenant en tant que Président du Caucus, comme mon collègue l’a dit et ça c’est « en off », pour faire un peu le point de ce que nous avons constaté comme insuffisances au niveau du fonctionnement.Nous avons déjà rendu compte au Président, mais c’est mieux qu’on en rende compte en plénière pour qu’il y ait une anticipation.Concernant la présence, nous avons constaté qu’au niveau des commissions il y a une présence de doublons dans certaines commissions pendant que d’autres ont besoin d’être animées. Donc, devant cette situation, il va falloir que nous puissions tous prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’un pays on retrouve avec deux éléments dans une même commission. Donc déjà au niveau du Caucus de l’Afrique de l’Ouest, la décision a été unanime, il n’y aura plus de doublons, et j’invite déjà tous les chefs de délégations à procéder à une réorientation si ces doublons existent.Par rapport aux observations, on nous envoie...[Temps de parole épuisé]Je m’excuse Monsieur le Président M. LE PRESIDENT: Une minute!HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Je m’excuse Monsieur le Président, il y a une discrimination qui commence à venir, parce que d’autres ont trop parléalors que nous, nous ne parlons pas en notre nom cette fois-ci, nous parlons au nom du Caucus. Donc, je vous demande de nous donner un peu de temps pour déjà nrendre compte et qu’on puisse aller et avancer dans le traitement des dossiers. Je ne parle pas en mon nom propre en tant que Député je parle au nom du Caucus.Donc, au niveau des missions observations, il faut que la liste des personnes qu’on envoie soit respectée et que les procédures de l’Union Africaine n’arrivent pas à changer les personnes qui ont été désignées au Niveau des Caucus.Merci Monsieur le Président!HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:السالم عليكم،شكرا أخي الرئيس ،أستسمح الأخ الرئيس أنا أيضاً بأن أهنيء الشعب الأفريقي من خلال هذا البرلمان على الخطوة المهمة في تاريخ أفريقيا التي اتخذها هذا البرلمان في الجهود الكبيرة التي بذلت لرفع الحظر الاقتصادي عن السودان، كما أشكر كل من ساهم في هذا المجال، وكل من سعى في رفع المعاناة عن جزء من هذه القارة. ولذلك أيضاً، أخ ضد على كل دولة محاصرة، وكل دولة تفرض عليها عقوبات دون مبررات لقتل الشعب ومعاناتهم ولتدميرهم ولاستغلال الدول ،لذا أرجو أن نعمل بقوة حتى نحرر أفريقيا من هذه المكيلات التي ليس لها مبرر،شكراً السيد الرئيس على هذه الإنجازات.ونحن نناقش تقرير األداء واألنشطة لهذا البرلمان، الشك أن هنالك جهوداً َت خالل هذه الفترة، مثل اللقاء مع السفراء المعتمدين لدى جنوب لَ كبيرة بذُ أفريقيا ومناقشة القضايا الهامة، والتواصل مع البرلمانات اإلقليمية والدولية، والمؤسسات التعليمية كجامعة سنتياجو من خالل البروفيسور كارلوس أستاذ القانون الدولي، ومراقبة االنتخابات ،والمشاركة في البعثات، فالتقرير حقيقة مليء بإالنجازات. وال شك أن الغرض من مناقشتنا لهذا التقرير، هو إبداء بعض المالحظات لتجويد اآلداء.أخي الرئيس ،أرى من الضرورة دعم كل من لجنة حقوق األنسان ولجنة التعاون الدولي بالعمل القوي تجاه رفع المعاناة عن والعالقات الدولية حتى تقوم حقيقةَ قارتنا، وأيضاً رفع المعاناة عن قطاعات الشباب والمرأة، فهؤالء لهم دور . لذلك أخي الرئيس، نتمنى أن تهتم ا كبير جدا لموازنة بالدعم الالزم لهذه ً اللجان في إطار األولوية، حتى تقوم هذه اللجان بدورها في رفع الماعاناة.أعتقد أنه من اإلنجازات أو من األنشطة ... ( أخذ رئيس الجلسة الكلمة)HON. CORNEILLE PADONOU [BÉNIN]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais d’abord vous remercier de m’avoir accordé la parole.Je voudrais joindre ma voix à celles qui m’ont précédé pour féliciter et remercier le Président et toute l’équipe qui ont participé à l’élaboration de ce rapport. C’est un très bon rapport; il est précis! Ce rapport a repris tous les éléments de la période concernée.Cependant, j’ai une préoccupation. C’est une préoccupation qui est aussi celle de tous ceux qui m’ont précédé. Il s’agit de la ratification de l’Accord de Maputo, de Malabo, pardon.M. LE PRÉSIDENT:Malabo, not Maputo.HON. CORNEILLE PADONOU [BÉNIN]:Je voudrais donc savoir ce qui explique la non ratification de l’Accord par tous les pays jusqu’à présent, parce qu’à chaque fois que nous nous retrouvons ici, tous les pays ne font qu’agiter cette préoccupation-là. Mais, nous revenons toujours sur la même préoccupation.Voulons-nous avoir un Parlement qui ne pourra pas légiférer?Je ne comprends pas! Il y a le collègue de l’Afrique du Sud qui a dit la même chose.Si nous ne pouvons pas légiférer, ce n’est pas la peine d’être là.Il faut donc que nous puissions prendre des résolutions pour que nos pays puissent ratifier cet Accord-là.Je remercie mon pays qui fait partie de quelques rares pays qui l’ont déjà ratifié.Il y a le collègue de la Guinée Conakry qui a soulevé une approche de solution. Si nous pouvons suivre cela, ce serait une très bonne chose pour que tous nos pays puissent ratifier rapidement cet Accord et que nous ne revenions plus là-dessus afin que nous ayons la plénitude de notre pouvoir de légiférer.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Merci Monsieur le Président.Je voulais intervenir sur deux points.Le premier c‘est celui dont la plupart de nos collègues ont parlé, c’est celui du protocole de Malabo. Et donc, jusqu’à présent on se trouve avec seulement cinq ratifications.Pour ce faire, et pour avoir vraiment la possibilité d’en faire plus, et de donner la capacité à notre institution de se transformer en une institution législative, je considère qu’il nous faut une feuille de route, qu‘il nous faut un deadline, avec des mécanismes clairs, identifiés, avec lesquels nous devrions travailler; et je considère qu’il y a un certain nombre de questions qu’il faut soulever et qu’il faut débattre, avec profondeur et avec sérieux.Ce sont les questions qui sont relatives à une institution législative, telles que le statut du parlementaire, les questions administratives, financières, juridiques; les questions de l’immunité, les questions de l’indemnité, les questions relatives à la mise à disponibilité. Ce sont des questions qu’on devrait débattre d’une manière profonde et sérieuse, et donner les solutions, et les soumettre à l’Union africaine et aux Chefs d’États.Donc, là nous devrions avoir la maquette, la vision d’une institution législative, et faire une feuille de route. Et c’est pour cette raison que nous devrions normalement commencer par l’élaboration d’un certain nombre de lois types, qui devraient être élaborées et soumises à l’Union africaine et aux Chefs d’États.Nous avons des parlementaires qui sont d’une qualité notable, nous avons des parlementaires qui sont d’un niveau très élevé, sur le plan des droits de l’homme, sur le plan économique, sur le plan des infrastructures, sur le plan de l’agriculture et tant d’autres questions.On pourrais proposer des lois types, sur les droits de l’homme, sur les questions relatives à la femme, à l’autonomisation de la femme, à ceux qui ont des besoins spécifiques. Derrière nous, dernière ces barrières, c’est un peuple qui souffre.Nous considérons que, plus on avance vers la transformation de cette institution en une institution législative, plus on essaye vraiment de faire un pas géant dans l’intégration de toute l’Afrique; parce que dès que cette institution se transformera en une institution législative, elle sera le leader, elle sera l’élément moteur de l’intégration économique, sociale et politique du continent.Sur la deuxième question, je voudrais poser une question précise: qu‘en est-il de la question de la rotation?Merci.HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you, Mr. Vice-President. I would also like to thank the Bureau for doing a flagship activity like the lifting of sanctions on Sudan.Having said that, in the previous time I also raised the issue of the activity of the report. The report is very important. It is very brief and consistent but must be evaluated on the basis of set goals, targets and plans.However, in this report, there is no set goal, plan and target. I suggest that in future, it must be arranged in this way when we are reporting. It must incoporate all these.Secondly, the report must include the challenges that we have faced. Regarding the challenges, there must be the solutions the PAP is going to use to resolve these challenges. So, these must be included in the report and I think it is better to know the main challenges that we have been facing in our endeavours.The third is in reagrd to the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions. The PAP did a very important thing in relation to the external organisational relations with AU and so on and so forth. But in our protocol, the mandate is given to this committee. I do not know the role of this committee in this regard.And the second thing is that, in this committee, there are more than 30 members, which is out of the rules.Why should this be out of the protocol? I do not know but the Bureau must discuss this. Why I am saying this is because we have to do it institutionally and not by the individuals or by the groups. When we come to the institutional base, we can do so by the committe, Bureau and so on, so that this is understood.In relation to the protocol... [Member timed out]HON. CYNTHIA MAMLE MORRISON [GHANA]:Mr. President, I am speaking in connection with the AU passport that we have. I believe that there are certain countries that will still find difficulties using these passports. As members, I believe that we are all diplomats and therefore we have diplomatic passports, I do not know about other countries.My advice is that, we should rather let our countries issue AU passports to our citizens who would travel in the African countries rather than issuing to the parliamentarians who already have the privilege of travelling to any other African countries without any problems. If we let our citizens have this passport, then we would know that we have one Africa with one voice.Also, every time we come to PAP, when we arrive we are given new accreditation. Yesterday, for instance, we queued for almost an hour in that cold weather waiting to be accredited. There are people who continued coming. I believe that we can get a list of those who are yet to report again. For those of us who are coming repeatedly, we would device a means, maybe swipe our cards and enter rather than giving us new cards every time that we arrive here. It is a waste of money and time in that cold weather.If we can find a device, I think it will be very helpful.Thank you.HON. SID'AHMED MOGUEYA [MAURITANIE]:Assalam aleykoum Ramatoulaye!Je voudrais remercier Monsieur le Président et toute la gouvernance du PAP pour ce rapport. Je suggère peutêtre que les résolutions qui sont signalées nous soient jointes au rapport, comme ça on peut avoir information de ces résolutions au lieu d’être seulement citées.Pan-African Parliament Hansard Report, Je crois que le Parlement panafricain a fait une très grande victoire avec la levée des sanctions contre le peuple frère du Soudan. Je crois que l’information doit être large, il faut véhiculer l’information. Beaucoup de gens se disent à quoi sert le PAP? Voilà le PAP sert à enregistrer une grande victoire et à lever ces sanctions qui frappent ce pays frère depuis vingt ans.Je voudrais quand même dire qu’il y a un manque d’activités sur deux secteurs qui sont importants:Premièrement, la santé. La santé c’est le garant du développement et il ne peut pas y avoir de développement sans santé. Certes, au cours de cette session nous avons eu une séance avec l’ONU-SIDAdans laquelle, la Commission Santé a pris des engagements et un protocole de coopération avec l’ONU-SIDA. Mais les activités du Parlement panafricain demeurent trop parcellaires dans le domaine de la santé qui est un domaine prioritaire.Nous continuons à faire face à l’épidémie du SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à toutes ces maladies. Il ne peut pas y avoir de développement du continent, si on veut être le continent du 3ème millénaire, sans que nous nous attachions beaucoup à la santé et que le Parlement panafricain fasse le plaidoyer pour le financement de la santé et des activités de santé.Le deuxième point c’est l’éducation. Nous devons faire l’économie de la connaissance. Nos richesses sont en train de partir et elles vont s’épuiser. Si nous n’investissons pas dans l’éducation, les ressources humaines, si nous n’ouvrons pas nos universités aux africains, c'est-à-dire les universités africaines aux africains, nous n’allons pas avancer. Je crois qu’il n’est pas normal qu’on continue à chercher le savoir en Europe alors que nous avons beaucoup d’universités africaines qui peuvent accueillir les étudiants africains.Je vous remercie.HON. IBRAHIM ASSANE [NIGER]:Merci Monsieur le Président! Merci de m’avoir donné la parole.Je remercie le Président du PAP et son équipe pour le gigantesque travail abattu...Pour le reste, Monsieur le Président, mes préoccupations ont été prises en compte par les Honorables Députés.Je vous remercie!HON. MOHAMMED MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you, Mr. President. Let me say that a number of good things have been said about the report. However, I would like to emphasise on the things that we can do to improve on these reports.Let me start by saying that the timing in which we get these copies is still very bad. A number of concerns have been raised about this but it has continued to be very bad. We have the members‘emails and we all know that we will be here months in advance.Therefore, these reports can be emailed to members in good time so as to make it easier for us to be able to go through them and make meaningful contributions.I still hope that the Bureau will improve on this because the timing for the reports are always bad. You get them in the morning and you have to be reading through whilst you are listening to contributions.Secondly, but very important, Mr. President, is that the strategic plan we had from 2014 to 2017 is ending in December. This report, like hon. Prof. Morris Ogenga-Latigo from Uganda and hon. Chief Fortune Charumbira said, it has to follow a plan. You see, we have done so much and there are a number of good things that we have in the report. But what is it following? If you cannot measure, you cannot achieve.We need to be able to match it with what we really want to do and we need to be able to know that in a year, the things that we have said we want to do, how much of it have we been able to do in the report.For example, October, will be the last session that we have before the closure of 2017 and I hope that before we go home, we are going to have the opportunity to interrogate the strategic plan to see how much of it we have been able to achieve. For us, we are now planning to have another from 2018 to 2023.Having said this, Mr. President, if you look at the comments coming from most of the members, one of the major concerns has to do with these missions.And Mr. President with courteous respect, I would like to suggest to you that let us, in the report that you present in sessions, have the list of all the members who have travelled and the countries that they have travelled to, as a way of improving transparency.I say this because if we are able to improve transparency, what is going to happen is this mumurring or talking behind the corners about missions will be over. But the way it is, if we had attended 29 misisons, it means that over 100 honourable members would have travelled. I must admit that I have had the privilege of being invited to attend a mission but because of my busy schedule back home, I have not been able to travel. But when you hear the comments, I think you need to do much to be able to improve the transparency issues.Mr. President, one other very important thing that I want to raise is Sudan. We are lucky and grateful that the PAP had been able to take initiaitives and the sanctions against Sudan are over.I am very proud to be part of the team that went to Washington. But colleagues, let us stop pretending. Let us not come here and pretend as if we are delegates coming to represent our presidents. Let us see ourselves as people representing the African people once we are at the PAP.Who amongst us will pretend that he or she does not know that there is a problem in Burundi? Who amongst us will pretend that he or she does not know that there is a problem in South Sudan? We see our people being refugees across the borders and they are dying. Is it because they are not our children? Is it because we are not involved? Let us not pretend!The sanctions, yes, it is wrong for sanctions to be placed on a whole country. But targetting the sanctions, we have to start with ourselves. Everyone must be responsible to be able to target the individual leaders who are maltreating their people.We must refuse them to put their assets in our countries. We must refuse them to educate their children in our countries. Let them remain in those countries to educate their children. Let them put their assets in the very country they are destroying. Let us not pretend to say that the sanctions are unjust.Yes, the sanctions on a whole country is unjust but on the individuals who have made it their business to constantly change their constitution as if it is a private enterprise, it is right for them to be sanctioned because what they are doing is destroying all of us.I would like to urge that if the PAP is to be responsible, we need to begin putting up the same delegations that we put together to go to Washington. We could visit the AU Chairperson, visit the President who becomes the African Leader for the Year, visit the sub-regions, be able to articulate their issues with individual presidents about the concerns of human rights and abuse of innocent people so that when we go to talk at the UN, the US Congress or the European Union, it will be just and fair.What we are doing is to just wait and when people abuse other people, we wear our nice gowns and coats to go pleading that those sanctions should to be lifted.Let us work to ensure, like my colleague from South Sudan said, prevention is better than cureto make sure that the activities that necessitate the sanctions do not even occur, let alone for the sanctions to come and then the PAP engages a committee to go and beg again.One Senator told us‚ "We will listen to you but if you are not careful, you will come here again because there are other things that are happening in the other parts of Africa and your leaders are pretending not to see. You, yourselves are not working hard towards it. We will put the sanctions and you will come back here begging."I do not think that I want to go begging again. Let us do the right things to prevent the sanctions from being put so that Africa will continue to be better than what we are. We always complain when we, ourselves are doing nothing.Thank you very much, Mr. President.HON. DOGNON KONÉ [CÔTE D’IVOIRE]:Merci Monsieur le Président de séance. Je vous remercie pour la parole.Comme l’a dit l’Honorable du Rwanda, il faut féliciter les autorités sécuritaires du pays hôte, l’Afrique du Sud, pour les nouvelles mesures mises en œuvre pour notre protection.Merci également au Bureau pour avoir travaillé dans ce sens-là.Ensuite, Monsieur le Président, je voudrais féliciter le Bureau du PAP pour le dynamisme nouveau insufflé à notre auguste Assemblée et surtout pour les avancées notables. Chaque jour, nous assistons à une transformation du Parlement panafricain, je ne veux pas revenir sur les acquis, ici, certains collègues en ont déjà parlés.Monsieur le Président, Le député SIDIBÉ Mamedi du Mali l’a déjà dit, je veux parler de la question récurrente des doublons dans les commissions permanentes.Il est dit clairement, dans notre Règlement intérieur, qu’aucun pays ne peut inscrire plus d’un membre dans une même Commission. Malheureusement, nous constatons une pratique contraire qui est en train de s’ériger en règle. Je prends l’exemple de ma commission, la Commission Permanente de L’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement où nous avons trois pays qui ont plus d’un membre chacun dans notre commission. Ce qui fait qu’il y a certaines commissions qui ont plus de trente membres alors qu’il y en a qui n’arrivent même pas à réunir dix personnes pour animer une réunion.Monsieur le Président, Une Institution n’est forte et respectée que si ellemême respecte les règles qu’elle s’est librement dotée.Pourquoi devrons-nous nous offusquer que depuis des années des Accords aient été ratifiés et ne sont pas respectés?Pourquoi avons-nous du mal à ratifier le Protocole de Malabo?Nous n’allons pas être surpris!Alors, Monsieur le Président, appliquons-nous, nousmêmes notre Règlement intérieur pour prouver que cela n’est pas une tare congénitale à nous Africains.Merci Monsieur le Président.HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]:Thank you very much the Vice Chair. When the wise men and women speak before you, you always speak less because great men and women think alike.Notwithstanding that sanction on Sudan has been lifted, I also join my colleagues to commend PAP for the role it played. However, I also concurred with the previous speakers that we should not cry foul if the angel slapped us from the sky. We would only cry foul when the angel slapped us from the ground.In this case, we should not only express concern when there is injustice meted on our sister countries in Africa from foreign countries or outside Africa, yet, we would not feel concerned if we are expressing the same injustice against ourselves. I concur with the previous speakers who alluded that we should look at ourselves in our countries and appeal to our leaders to do justice to ourselves. It is very important. As we are concerned on America against Sudan; we should equally be concerned about ourselves against ourselves in our own countries.On resolutions, very good resolutions were formulated. It is one thing to have resolutions, and it is another to see the resolutions being implemented. I look forward to PAP to see that the resolutions that we have formulated are implemented and I will try to find out how far they are trying to measure the success or the process leading to the implementation of those resolutions.Equally, the resolutions on rotation of PAP Presidency, yes, somebody said it could be counted to the Protocol.But again, it is resolved that the rules be amended accordingly so that there can be rotation. If that is done, there would not be any contradiction.HON. AURELIEN SIMPLICE KONBGALET ZINGAS [RÉPUBLIQUE CENTRE AFRICAINE]:Merci Monsieur le Président.Je pense que la substance de mon intervention a été vidée, notamment par les collègues de l’Égypte et Sekou Fantamadi Traoré du Mali. Cependand, j’ai une petite préoccupation qui risque d’être très lourde de conséquence.Monsieur le Président, Notre continent contient, avec le retour du Maroc, 55 pays et qui sont représentés, ici, par ces drapeaux que nous voyons.Vous-même, Monsieur le Président, essayez de compter le nombre de ces drapeaux.Est-ce qu’ils sont au nombre de 55? Je dirais non, parce que le mien, le drapeau de mon pays, la République Centrafricaine, ne figure pas parmi ces drapeaux. La question a été plusieurs fois soulevée. Il n’y a pas de solution! Je suis obligé de la poser en plénière pour qu’avant la fin de la session, que mon pays puisse être là, également comme les autres pays.Sinon, nous ne savons pas pourquoi notre présence!Je vous remercie.(Applaudissements)HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Merci Honorable Vice-président.Bonjour chers collègues.Je commence, comme tout le monde, par des félicitations, des félicitations au Secrétariat, au Bureau et principalement au Président pour tous ces acquis, surtout pour la levée des sanctions au Soudan.Mais, Monsieur le Président, par rapport à la levée des sanctions au Soudan, je souhaite que le PAP aille plus loin. Je m’explique!Aujourd’hui il y a des pays qui se lèvent pour dire qu’ils sortent de la CPI. Il faut absolument qu’on se saisisse aussi du fonctionnement de la CPI. De mon point de vue, ce n’est pas la CPI en tant que telle qui doit être mise en cause mais son fonctionnement. Nous avons le droit d’y mettre notre nez et de dire notre point de vue par rapport à cela, parce que nous sommes des parlementaires. Nous ne sommes pas de L’Exécutif, on n’a pas peur d’affronter les choses et de dire ce qu’on pense. C’est mon point de vue!Je pense vraiment qu’on doit nous pencher aussi sur ce problème de la CPI qui est un problème très important.Monsieur le Président, Par rapport à la ratification, tout le monde en a parlé, je pense que ma collègue Aminata NIANG a dit que le Caucus des Femmes était disposé à aider. Ce n’est pas la première fois que ça se dit, par ma voix d’ailleurs.On s’est proposé pour que le Caucus aille en mission dans les pays.On dit que ce que Femme veut, Dieu veut!Il y a beaucoup de choses que les hommes ne peuvent pas réussir que les femmes peuvent réussir.(Applaudissements)Je pense que si on donne la possibilité aux femmes d’aller en mission dans tous les pays, on va revenir avec les ratifications de tous les pays, Inch’Allah.Donc, Monsieur le Président, les membres du Bureau, vous êtes interpellés par rapport à ça.L’autre question concerne les sanctions imposées à nos pays!Par rapport au Tchad, je pense que tout le monde est d’accord que ce qui a été fait n’est pas juste! La Guinée, je suis d’accord, c’est la même chose!On doit être ferme et avoir des positions claires par rapport à cela!J’ai lu dans un document que ce sont aussi des Sénateurs qui demandent des sanctions pour des gens de la RDC. Là, c’est encore plus sérieux parce que ce sont pratiquement des collègues. Il faut que nous on soit en face de ces gens-là, s’il y a des problèmes chez nous, on règle nos problèmes chez nous! Ça suffit maintenant l’ingérence ou bien c’est parce qu’ils amènent l’argent! On a qu’à prendre l’argent et manger, ils nous ont colonisé, ils ont volé l’argent chez nous, en pagaille. On prend l’argent, mais on leur dit aussi la vérité, on s’impose.Je pense qu’on doit, pour une fois, être ferme, prendre des décisions pour que cette ingérence cesse! Ça c’est un avis personnel.Je suis tout à fait d’accord avec l’Association des Jeunes qui est en train de porter plainte contre SARKOZY parce que tous les problèmes qu’on a aujourd’hui dans le Sahel pour ne pas dire en Afrique, c’est à cause de SARKOZY.Moi j’étais d’accord pour ça!(Applaudissements)Monsieur le Président, Je pense qu’on doit prendre nos responsabilités!Par rapport à la ratification, je reviens sur le fait que nous, parlementaires, on a une responsabilité!Monsieur le Président, Une minute!Si chaque parlementaire interpelle de façon simultanée, en tout cas, chaque pays, de façon simultanée, les ministres des Affairesétrangères de nos pays, je pense qu’on aura un résultat; parce que quand on signe ça veut dire qu’on a décidé.On ne peut pas signer et aller voir derrière, non, non!On regarde à l’intérieur, il y a quelque chose qui ne va pas!On a signé, on ratifie.Merci.(Applaudissements)HON. CHEN CHENAMO C. CHIMUTENGWENDE [ZIMBABWE]:Mr. President, we must note that there are many reasons why most countries are reluctant to ratify the Malabo Protocol. Some of the most important ones are as follows:1)The PAP has no Department or Section or Committee for the research, promotion and campaign for Pan-Africanism and Agenda 2063, which are accepted by the African Union as our guiding instruments;2)The PAP does not have a continuous debate, exposure and permanent campaign against the illicit financial flows from Africa as highlighted in the report presented to the PAP by former President Thabo Mbeki.As long as the massive looting and pillage of African resources are allowed to continue, there will be no development or eradication of extreme poverty in Africa.These are only some of the campaigns that the PAP can carry out to make itself relevant to the aspirations of our continent. Rotation is a policy of the African Union, if the PAP is really doubting about putting a thing into practice, how can the PAP be taken seriously? We should move away from turning the PAP into a mere talkshop and an extravagant tourist organisation. The PAP will be continue to be marginalised and the Malabo Protocol will not be ratified. The PAP has to change its direction and amend the Malabo Protocol. Thank you.HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President. On behalf of the President and the people of Sierra Leone and on behalf of the delegation to PAP, I want to join Honourable Haidara Aichata Cissé to thank PAP for the immense contribution towards the tragedy we had in August 14, 2017.Mr. President, I want to title this report as the score card for President Roger Nkodo Dang, the new Paramount Chief of the PAP.(Laughter)The achievement within the report are as follows:Adoption of the Nile Resolution in May Session; Clerks and Speaker’s Conference in which commitment to ratify the new PAP Protocol was made; the Yaoundé Conference on AU‘s Legal Instruments on Political and Social Economic Integration that was critically reviewed; Ambassadors successful meeting on PAP’s activities; Bilateral missions for various countries to advocate for the ratification of the universe Protocol; USA mission to advocate to the removal of sanction on Sudan; Mission on Resources though not reported in details; Bilateral Partnership, with the European Parliament, which has led to look for Capacity Building training for MPs and staff; security that has been improved and linkages. For these, I want to congratulate Mr. President and the team.However, I have three concerns. The first is on the Youth Caucus. Mr. President, this year’s theme is:Harnessing the Demographic Dividend through Investment in the Youths. On 2.2.7 that talks about the youths, or reported on the Youth Caucus, nothing has been reported on the activities for the road map on the actualisation of this thing. This is because nothing has been done. It is really a shame as an entity. We need to prepare the minds of our youths in Africa. PAP needs to support the Youth Caucus in order to see its relevance. Youth Caucus is as important as any other body within PAP.Secondly, the motion on rotation, 2.2.2 reported on the debate here in the Chamber and 5.1.8 talked on the resolution that was outlined or agreed upon. We need to amend the Rules of protocols in accordance with Rule 93 so that the issue of rotation would be addressed. Taking into consideration, Mr. President and Honourable Members, Rule 17 (b) and (i), in tandem with Rule 18, I wish to know why the presentation and debate of the amended rule of Protocol to take the consideration the issue of the rotation is not on the activity or the programme for this session.The last one is on the electoral missions’ observation.PAP jointly with the AU Mission, issue a Press Release on the credibility of Kenya’s elections on 8th August. This PAP and AU Press Release was overturned by the Kenya’s Supreme Court. What is PAP/AU position on Kenya?Kenya is sitting on the explosive time bomb. What is PAP/AU waiting on? Is it Death toll? We need to know.Thank you very much.HON. JAYNET KABILA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO]:Honorable Président de la séance, je vous remercie pour la parole accordée. Toutes mes félicitations d’abord à notre Bureau en commençant par les Présidents, aussi à tous les membres pour les réalisations, l’amélioration dans la gestion et les initiatives prises pour le compte de notre institution.Honorable Président, j’ai trois préoccupations. Je reviens à mon intervention pendant la Session de mai 2016 où j’avais formulé le souhait ou la proposition de voir l’inscription des points dans les rapports sur l’état d’avancement et le suivi de la mise en œuvre de toutes les décisions prises, c'est-à-dire les résolutions prises et les recommandations formulées par cet auguste Plénier. Cela nous permettrait, Honorable Président, d’évaluer et d’apprécier le niveau de réalisation de nos propres décisions et, le cas échéant, les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre.A cet effet, quelles sont les développements spécifiques, à titre d’exemple, sur les résolutions prises en mai et octobre 2016?Les résolutions sur la création d’un point focal NEPAD au sein du PAP, et la désignation par le Bureau des membres qui le composent.La mise en place, au sein du PAP, des points focaux responsables de la question des femmes dans toutes les structures du PAP, c'est-à-dire le Bureau, les Caucus, les groupes, commissions et secrétariats.La recommandation faite sur le point 3 aux Etats membres de l’Union Africaine, d’initier, dans le cadre du programme officiel de reforme de l’ONU, la création d’une assemblée parlementaire des Nations Unies, Où en sommes-nous Honorables Président?A titre d’information, cette recommandation était faite sur base d’une résolution prise par le Parlement Panafricain le 24 octobre 2007. Ça fait 10 ans déjà!Il y a aussi, Honorable Président, des décisions du Conseil exécutif de l’Union Africaine, sur quelques résolutions prises qui méritent d’être intégrées dans les rapports.Ma deuxième préoccupation, Honorable Président, concerne la mobilisation des fonds, un point déjà soulevé par les intervenants qui m’ont précédé. Je constate, Honorable Président, que les plus grands efforts de mobilisation de fonds sont focalisés sur les partenaires traditionnels, c'est-à-dire l’Union Européenne, les organisations internationales, etc. Je propose au Bureau de prendre en compte le monde des affaires africain comme partenaire probable dans la mobilisation des fonds.Honorable Président, je termine par ce point: c’est la préoccupation concernant les documents de travail. Je félicite d’abord notre Secrétariat pour nous avoir fait parvenir les documents de travail bien avant la tenue de la session. Par exemple ce document de rapport que nous examinons maintenant. Je demande s’il peut en être de même pour tous les rapports des commissions permanentes pour nous permettre de contribuer positivement aux débats.Je vous remercie pour votre aimable attention!PRESIDENT:Muito obrigado Senhora Deputada.Quero anunciar a lista adicional e espero que da Vossa parte haja compreensão no sentido de tomarmos como fechada. Os colegas:Abdulaziz MohamedSantosh KalyanMohamed HuseinAbdulrazak NamdasFaysal TebbiniToolsyraj BenydinLúcia Maria Gonçalves dos PassosHélio de Jesus Piña SanchesHatem Mustafa BashatAmossouvi KpadenouHonest Buti BillyOkot Ogong FelixEstes são os colegas inscritos e peço que compreenda que seja esta a lista final, para podermos dar tempo ao Senhor Presidente.Colega Abdulaziz Abdulahi Mohamed tem a palavra.HON. ABDULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALIA]:Thank you, Mr. Vice President for giving me the Floor. I would also like to thank the President for the report that he has brought before this Parliament today.Let me start my remarks by saying that the lifting of sanctions against Sudan was a remarkable achievement for both the Pan-African Parliament and Sudan. Special thanks to those behind those efforts and congratulations to Sudan.Mr. Vice-President, I recommend that all countries on sanctions should be sympathised with and supported because we are all Africans and we are here in the interest of our people on the continent.I would like to talk about the agreement that we have with the Department of the Political Affairs of the African Union in relation to Election Observer Missions. There should be about 40 per cent representation from the members of the Pan-African Parliament. But when we are nominating - as a chair of one of the caucuses, when we are doing our nominations or even sometimes when we are part of these missions, we do not notice that members from civil society, ambassadors and electoral commissioners are more than 60 per cent.I would like to know who is going to do the follow-up.Do we have anybody or office here that is supposed to make sure that the 40 per cent representation is fulfilled. It is very important, Mr. President.The other thing that I would like to talk about is that activities of regional caucuses at the Pan-African Parliament are very limited. In my caucus yesterday, we had a very hot issue in regard to these activities. We need more activities. We had a two-hour meeting of 70 members from 13 countries. We met for two hours. Is that reasonable, honourable members? We need to create activities for these regional caucuses because we have our own issues that are really affecting our countries and regions.We have a plan of environmental issues, security related issues – but as I can see, my time is finished.Thank you very much.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you Mr. President. I would like to say that I appreciate the report; it was quite detailed. I would also like to say to my colleagues that this report was received on the 4th of October. You had six days to read it, but to say that you only got it today is really not fair on the administration.Mr. President, I would like to address the letterhead on that report. The letterhead on that report does not only have the logo of the Pan-African Parliament, it has a whole host of insignia, all responses. Now, when a document goes out in the name of the Pan-African Parliament, there should not be any advertising on it. This is a formal document to Members of Parliament.Secondly, with regard to the training for Members to the EU, I would like to ask you, Mr. President, how are the Members selected for this particular training? Is it done by Committees or is it done on a Regional basis?You have heard, Mr. President, the challenges of the Protocol that is facing many of the Parliaments. I think it is incumbent upon you to now take some actions and I would like to move that you set up and Ad-Hoc Committee to analyse the challenges that are facing the Protocol to possibly look at remedies and solutions and if there needs to be recommendations to revise the Revised Protocol, then we should act on that.Lastly, I would like to ask a question: why was the activity report on the Rules Committee not included? I know that it has been submitted previously. I would like to know if it is deliberate because information around the location is so sensitive although they say it was a genuine oversight.I thank you.HON. MOHAMED EL-MUKHTAR HASSAN HUSEIN [SUDAN]:بسم هللا اارحمن الرحيمو السالم عليكم و رحمة هللا تعالى و بركاته أضم صوتي لزمالئي المحترمين في توجيه الشكر والتقدير لرئيس ومكتب البرلمان على الجهد الكبير الذي بِذ ُُ َل في الفترة الماضية، والذي ظهر بوضوح في هذا التقرير.السيد الرئيس،باسم شعب وحكومة وبرلمان السودان، اسمحوا لي أن أتقدم لكم وألعضاء َّل برفع البرلمان األفريقي بكل الشكر والتقدير للجهد الكبير الذي تكل العقوبات األمريكية عن السودان وشعبه .ن ُحيي القرار القوي الذي اتخذه البرلمان المحترم في أكتوبر ،2016 بضرورة رفع العقوبات األمريكية، ونُحيي رئيس البرلمان على متابعته اللصيقة لتنفيذ الفقرات العاملة في هذا القرار، وذلك من خالل الزيارتين اللتين قام بهما البرلمان األفريقي إلى الواليات المتحدة للتحدث مع الكونجرس األمريكي و وزارة الخارجية و مراكز البحث للدفاع عن شعب السودان، وكان آخرها الزيارة التي تمت في الفترة الممتدة بين 23 سبتمبر و 5 أكتوبر، أي قبل يوم واحد من رفع العقوبات.السيد الرئيس،سيظل شعب السودان يذكر لكم ولهذا البرلمان المحترم، بكل الفخر ِو ُُج برفع واإلعزاز والتقدير واالحترام، هذا الجهد الكبير الذي ت العقوبات، كما أرجو من زمالئي المحترمين نقل شكر وتقدير شعب السودان لبرلماناتهم الوطنية على مواقفه القوية في مساندة قضية السودان العادلة، كما أطلب من البرلمان استمرار دعم السودان لرفع اسمه من قائمة الدول الراعية لإلرهاب والمحكمة الجنائية الدولية ،وأتمنى أن يكون للعمل مع الدول األفر هذا العمل نموذج ا يقية األخرى لرفع العقوبات ً عنها.أفريقيا واحدة ... صوت واحد.HON. ABDULRAZAK SA’AD NAMDAS [NIGERIA]:I thank you, Mr. President for also giving me this opportunity to add my voice. I would like to say that the President and his Bureau have done creditably well and we need to commend you for that. However, there are two issues I would like to draw your attention to.Firstly, Mr. President, I was in the delegation that went to the US. We were the first set and I am happy that were able to achieve what we set out to achieve. However, I would to tell you that we have more issues in Africa that need our intervention. And this time round, we may not require going to America; we could be required to just go to a neighboring country here. It will even cost us less and that country’s problems could be solved.Let me give an example, Mr. President. There is a potential crisis in your country, Cameroon. We have an issue and people are calling for secession - the people of Southern Cameroon are looking for independence and this is an issue. We can go there and intervene. If you come to my country Nigeria, Nigerians are talking about restructuring and that is a potential issue – the President of the country says he requires the legislature as a body to intervene. We are thinking of amending the constitution to carry people along. These are potential areas. Look at what happened in the Ugandan Parliament. It is also a potential crisis. Look at what happened in Kenya where the Supreme Court issued that kind of judgement.Sometimes, we need to make a statement to support certain issues but our voices are not heard when our leaders do the right thing or even when they do the bad thing. We need to play a very serious role – you issue a statement because the difference between a dictatorial or military government and a democratic one is the presence of the legislature.So, if we as a legislative body on this continent and there is something good happening in some other countries, we need to talk about it and our voices heard.Lastly, Mr. President, I would like to draw your attention to a small issue. MPs in the PAP are not given their due respect. I am telling you this and you need to look at it very seriously. Just like the colleague from Ghana said, we were queuing up here for registration but there was no difference between an MP, support staff or any other visitor to this place. And when we were there queuing up, one of the staff just came and arrogantly asked for any special guests so they could be accredited.Special guests are here to address MPs and therefore, it should concern you, that we should be seated before them. Each time we come, we are not given the special attention that we should be given. I think that there is a need for you to talk to your staff to realise that this is very important.Finally, Mr. President, we need to revive the publicity department of the Pan-African Parliament. We should be in news all the time. For the good reasons, we should be there. We are having a session... [Member timed out]HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:بسم الله الرحمن الرحيم، مرحباً برئاسة مكتب البرلمانالأفريقي، مرحباً بالزملاءنحن نناقش تقرير البرلمان الأفريقي حول أنشطته من مايو حتى أكتوبر 2017، وأهم ماورد - رغم أنه لم تقع مناقشته في مايو 2017 هو رفع الحصار عن السودان، وهذا إنجاز تاريخي يحسب لهذا البرلمان، ولابدأن يكون انطالقة فعلية لدور البرلمان األفريقي في خدمة الشعباألفريقي.أمريكا لم ترفع حصارها عن السودان ألنها تح تحب حكومته، أو تحترم الحكومات في البلدان األفريقية. لكن هذه الدول تخاف الشعوب، وتدَ تدَ ُخل للشعب األفريقي ُخل البرلمان األفريقي هو ُممثِل الشرعي للشعب األفريقي، ككل، وعندما تدَ َخ َُل هذا البرلمان ال علمت أمريكا أنها في خطر، وسارعت وانصاعت ألوامره.والغريب أن الدول العظمى، مثل أمريكا تعرف قيمة هذا البرلمان ونحن النعرف قيمته ،وعليه، أوال:ً نهنيء الشعب السوداني والشعب األفريقي على هذا اإلنجاز التاريخي .ثانيا:ً نتمنى أن يكون للبرلمان األفريقي دور فعاَّل في التدخل في االتفاقيات التي تحرم الشعب األفريقي من حقوقه. يقول "نعوم تشومسكي" أن االحتالل العسكري السافر لم يعد ضروريا،ً فقد برزت وسائل حديثة، مثل صندوق النقد الدولي، والبنك الدولي، والمعاهدات الدولية.أوال،ً وبعد تهنئتنا للسودان، نتمنى أن تكون السودان رواندا جديدة من ناحية النمو والتقدم، وهي قادرة على ذلك ،ثانيا:ً نتمنى أن تعُطي السودان أولوية للمستثمرين األفارقة حتى تبُنَى بأياد أفريقية، ولدينا من الكفاءات و المؤسسات الوطنية ما يسمح بذلكمقاطعة من رئيس الجلسة للتنبيه بانتهاء الوقت المحدد، والسيد فيصل يرد: من فضلك السيد الرئيس تحدث بعض الزمالء أكثر من سبع دقائق، ولذا الرجاء العدل، أنا أتيت من تونس، من أقصى شمال أفريقيا إلى جنوب أفريقيا ليس للحديث ثالث دقائق، ورئيس الجلسة يسمح له بإكمال حديثه.ثانيا: نتمنى أن يكون رئيس البرلمان األفريقي القادم ثوري، ويفك االرتباط ما بين االتحاد األفريقي والبرلمان األفريقي، ليس بطريقة االنقالب على ما قام به االتحاد األفريقي، بل ليكون لهذا البرلمان دور تشريعي، فهذا البرلمان بصيغته الحالية، هو مجرد محلل ومراقب لما يقوم به االتحاد. ففي البرلمان األفريقي نسبة%40 من المعارضة فلو صيغت كل القوانين التي يقع تمضيتها ليحكم الشعب األفريقي عليها، لن تمر في هذا المجلس، وسينقذ هذا البرلمان مستقبل الشعب األفريقي.أليس االتحاد األوروبي هو من بعث البرلمان األوروبي أنظروا أين وصل البرلمان األوروبي اليوم، فهو من يصدر القوانين والمعاهدات واالتفاقيات التي يطبقها االتحاد األوروبي. فعلينا أن نعمل ليكون هذا البرلمان هو من ي ُحدد مصير شعوب أفريقيا، وليست الحكومات، ألن هذه الحكومات، مع احترامي للشرفاء فيها، هي من يقع تعيينها من الدول الكبرى لتنفذ أجنداتها في أفريقيا، فكفى استعمار ألفريقيا من خالل هذه الحكومات الموالية للخارج.والسالم عليكم .HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you Mr. President. While appreciating the contents of the activity report, just as some of the previous speakers have mentioned, by the side of this report there should be an action and a presentation plan so that we can follow what has been achieved and what has not yet been achieved. This will give us an opportunity to evaluate the performance of the PanAfrican Parliament better.In the reports of the various Committees, I think we should elaborate and work more on growing challenges, particularly, those related to the employment of young people. This is very important because Africa cannot prosper without giving employment to all the young people and its population. This is the best combat that we can launch against poverty and, particularly, extreme poverty.Again, we should lay emphasis on social protection while speaking because there is a Commission on Labour. There should be harmonious labour laws – standard harmonious legislations for all African States, particularly, with regard to this hard work and to the policy of having a minimum salary. There should be official control mechanism for financial matters. Also, with regard to the growing challenges in Africa, truly, education is very important, particularly, to meet the exigencies and requirements of the modernisation of the economy. Also, as some of the speakers have mentioned, we should know better; there should be no elaborate report on results following workshops that have been held in various countries in Africa and results of missions affected by PAP. These are important issues. In addition, we should not lose sight of problems related to environment and climate change.On this note, I want to thank you for giving me the floor.HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Eu aproveito para felicitar a Mesa, o SecretariadoGeral e o Presidente do PAP pelo Relatório enviado atempadamente através de e-mail.Gostaria de deixar algumas sugestões para a melhoria do próximo Relatório, que seja incluido um quadro no Relatório de actividades previstas, actividades realizadas, os resultados e as taxas de realização para permitir avaliar, qual a nossa capacidade de realização das actividades programadas e também incluir um ponto sobre os constrangimentos porque o Relatório não fala nos constrangimentos e nós sabemos que, de certeza, houve constrangimento no cumprimento das actividades, e isso devia estar reflectido no Relatório.O Relatório também deverá fazer reflectir o nome dos países que participam nas missões, nos seminários, nas conferências e também incluir as recomendações saídas destas actividades.Ilustrar o Relatório e anexar as recomendações e as resoluções saídas do PAP, e editar para que ele seja enviado aos nossos respectivos países como uma forma de permitir que os países conheçam as actividades que os deputados fazem no PAP, se calhar, isso servirá de um incentivo para que os países ratifiquem o Acordo de Malabo.Por último, o Relatório também não reflecte a contribuição do PAP relativamente aos compromissos internacionais, nomeadamente, a Agenda 2030, o Acordo de Paris e a própria Agenda Africana 2062.Eu acho qu’essas contribuições devem estar reflectidas no Relatório para enriquecer o trabalho do Parlamento Pan-Africano e aumentar a visibilidade do PAP ao nível dos nossos países.Obrigado.HON. HÉLIO DE JESUS PIÑA SANCHES [CABO VERDE]:Muito obrigado senhor Presidente.Começo por saudar a Mesa do PAP e em especial ao Senhor Presidente do PAP, saudar a todos os colegas presentes e também as intervenções aqui havidas.Senhor Presidente Eu gostaria, antes, de dizer o seguinte, relativamente ao Protocolo de Malabo de que se fala tanto aqui, penso que nós devemos ter uma visão positiva, devemos caminhar para frente. Ouvi aqui alguns discursos que, se calhar, não são discursos com aquilo que é a visão do Parlamento Pan-Africano.Todas as organizações internacionais têm o seu percurso, a sua história; aconteceu com as Nações Unidas, aconteceu com a União Africana e hoje também está a acontecer com o PAP, tem o seu percurso e deve fazer o seu percurso.Creio que a nossa visão é de um dia termos um Parlamento Africano e um governo, e nós vamos encontrar pelo caminho vários obstáculos, o mais importante é ultrapassarmos esse obstáculo e termos uma estratégia clara para atingirmos esse objectivo.Uma segunda nota, senhor Presidente, diz respeito à questão da participação nas comissões especializadas, comissões permanentes.Eu penso que é importante que todos nós tenhamos a possibilidade de participar nessas comissões.Sabemos que há alguns países que não conseguem enviar os seus representantes por constrangimentos orçamentais, mas penso que no PAP, os presidentes das comissões devem fazer um esforço, no sentido de encontrar financiamento para que haja uma participação efectiva nas comissões.As comissões constituem o coração do Parlamento Pan-Africano porque todas as actividades programadas pelo PAP são espelhadas. Por isso, Senhor Presidente, conto com a sua participação, portanto, com a sua autoridade, no sentido de que todos os membros das comissões possam ter uma participação nas comissões e que no Relatório das Actividades possa constar os membros de cada Comissão que participaram nas comissões, até que para podermos saber se, efectivamente, as Comissões tiveram a legitimidade, de acordo com o Regulamento do PAP, para tomarem decisões.Muito obrigado senhor Presidente.HON. HATEM MUSTAFA BASHAT [EGYPT]:شكراً السيد الرئيس على إعطائي الفرصة للحديث رغم ضيق الوقت ،شكراً السيد الرئيس وأعضاء المكتب والسادة رؤساء اللجان على ما تمإنجازه خلال الفترة السابقة ،أشكر السادة األعضاء الذين تحدثوا عن العديد من النقاط التي كنا نرغب الحديث عنها، ولكني سوف أتطرق إلى ثالثة نقاط أعتقد أنه لم يتم التطرق إليها من قبل ،النقطة الأولى، ومن حوالي عام تقريبا أو أكثر كان لي الشرف أن أتحدث نيابة عن رئيس البرلمان المصري من هذا المنبر، وطلبت في نهاية الكلمة أن نكون جميعاً موحدين ومؤيدين للمرشحة المصرية التي تمثل أفريقيا وهي السفيرة مشيرة خطاب لمديرة اليونسكو وتم الاتفاق على ذلك وتمت التعهدات على ذلك وتم نقل هذا الموقف إلى الاتحاد الأفريقي وتمت الموافقة عليه، ولكن للأسف الشديد كانت المفاجأة بالأمس أن تحصل السفيرة المصرية مشيرة خطاب والتي تمثل القارة الأفريقية على أحد عشر صوتا فقط تليها ممثلة فرنسا ثلاثة عشر صوتاً والممثل القطري على تسعة عشر صوتاً ، لا تعليق وأترك التعليق السيادتكم على هذا الموقف. السيد الرئيس ،تلقيت عدة رسائل على محمولي الخاص اآلن للمطالبة مني و البرلمان األفريقي و السيد الرئيس األفريقي والسادة األعضاء باتخاذ موقف خالل الجولة الثانية التي سوف تعقد خالل ساعات من اآلن ، وأرجو من السيد الرئيس والبرلمان األفريقي إصدار بيان عاجل اآلن إلى ممثلي القارة األفريقية الذين سيخوضون الجولة الثانية اليوم، لمناصرة وتأييد ممثلة القارة األفريقية ،النقطة الثانية : و تتعلق بالعقوبات التي تم فرضها على السودان، نحن سعداء..........HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président de m’avoir accordé la parole.Je voudrais, comme tous les autres collègues l’ont fait, remercier le Bureau du PAP pour ce brillant rapport. Je voudrais également remercier tous les collègues qui sont intervenus parce que ce sont des interventions de qualité.Je ne sais pas si au niveau du Bureau, il y a un Secrétariat qui compile au moins les observations et les suggestions qui ont été faites et qui doivent être mises en pratique. Je félicite très sincèrement les collègues pour ces brillantes interventions.Je voudrais m’appesantir sur un point. Il s’agit des travaux dans les commissions. Je crois que celui qui vient de me précéder a effleuré le problème. Un parlement, c’est d’abord avant tout, les travaux dans les commissions. Mais, je me rends compte que depuis que nous sommes là, il n’y a pas beaucoup de travaux en commission. Et parfois, on évoque les problèmes de fonds.Je vais vous donner un exemple. La Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes Handicapées s’est rendue en Tunisie la dernière fois.Cette commission, parce qu’elle a eu les moyens d’aller en Tunisie, a réussi à faire programmer la ratification du Protocole de Maputo. Nos collègues de la Tunisie sont là!Non, je parle du Protocole de Maputo, c’est différent, relatif aux droits des femmes. N’eut été peut-être notre passage dans ce pays, ce Protocole allait encore dormir dans les tiroirs.Il faudrait donc qu’on nous donne les moyens au niveau des commissions pour que nous travaillions sérieusement.Il y a beaucoup de séminaires, c’est bien, pour le renforcement des capacités des parlementaires. Mais quel est le suivi qui est fait de ces séminaires? Parce qu’il ne s’agit pas de faire des séminaires pour des séminaires. Il faut faire un suivi!C’est donc sur ces points que je voulais intervenir.L’Honorable KANTÉ a fait une très belle intervention pour ce qui concerne la prévention des conflits. Quand nous étions à Yaoundé, j’ai fait allusion au problème de mon pays au Représentant de la CEDEAO. J’ai fait des observations et voilà, vous entendez ce qui se passe dans mon pays! Les conflits, il faut qu’au niveau du Parlement panafricain, la Commission Permanente des Règlements... [Temps de parole épuisé].HON. HONEST BUTI BILLY [BOTSWANA]:I thank the Vice President for allowing me to contribute on this Report. I appreciate the efforts or the role that PAP played to fight or end sanctions on Sudan. We should applaud the efforts or the contributions.Mr. President, I also want to take this time to lobby the power that be, to end sanctions. Honestly, it is a barbaric and a big brother mentality. What are sanctions? Sanctions are imposed on a country and who are affected? The children and women are negatively affected and at the same time the big brother will come and rescue us by donating moneys to assist in running our countries.My suggestion is that probably, sanctions can be replaced by meaningful negotiations and consultations because by so doing, the leadership of Africa will be engaged in a more meaningful way than to impose an economic sanction.When economic sanction is imposed on a country, what do we stand to achieve than poverty? The same poverty that we are talking about in Africa is the result of economic sanctions because the country that goes through economic sanction cannot perform economically. Therefore, we must discourage sanctions at all cost.There is also an issue that was raised concerning ratification of the Revised Protocol.THE PRESIDENT:I will give you one more minute, only one minute please.HON. HONEST BUTI BILLY [BOTSWANA]:Thank you, your Honour. If countries are not signing protocols, it is a reflection of motion of no confidence to PAP’s objectivity. As PAP, we should also invest in the lobbying of these countries that have not signed the protocol.Mr. Vice President, the left hand must do what the right hand is doing. We should see to it that agreed upon protocols or signed protocols are being followed because this is a reflection that indeed in PAP, if we agree on something, it is being applied. I think this can really assist us in engaging the countries that are showing no interest in signing the protocol.Lastly, I would like to thank you for allowing me to contribute this afternoon. Thank you very much.HON. FELIX OKOT OGONG [UGANDA]:Mr. President, I have carefully read and analysed this report. I would like to call upon members to also critically analyse this report. Is this report linked to the core mission of the PAP? Is this report linked to the functions or powers of Parliament?We need to critically analyse this report because when I look at the Constitutive Act and our Rules of Procedure, the functions of this Parliament are very clear. It is on Rule 4 and the functions are listed here. Because of time, I cannot read them. Are these activities linked to the core functions of this Parliament? We need to analyse it otherwise in the future, we need to review our activities so that they are linked to the core objectives and mission of this Parliament.Mr. President, I have been hearing Members of Parliament saying that because of we do not have legislative powers, we cannot perform our functions. I would like to slightly disagree with members.Our functions and powers are clearly stipulated in this Constitutive Act. It is clearly stipulated and we have all the powers. We are all Members of Parliament in our various countries. The role of Parliament is not on legislation. The role of Parliament is to play an oversight function.As the PAP, what oversight function are we playing as it is stipulated in our Constitutive Act? I can read for you Rule 5 of our Constitutive Act: "To oversee the development and implementation of programs and activities of the African Union". Are we doing that?This is what we should concentrate on. We have also been given powers here.Honourable Members of Parliament, the power to invite any representative or organ of the African Union and I believe that the General Assembly is an organ of the African Union and the Chair of the African Union is there and we can ask Parliament, as per our law – let me read (e), "issue invitation to the representatives of organs of the African Union, Regional Communities and other organs to furnish our Parliament on plenary on issues affecting or likely to affect the life of the African Union."We have the powers to call these people and therefore, as Members of Parliament, we need to exercise our powers correctly. We need to exercise our roles as the Pan-African Parliament to ensure that we effectively implement what we are supposed to do.I would like to call upon all Members of Parliament by informing you that what we have now is enough for us to work. Let us not wait for what we do not have. We have the powers of representation. We need to represent the people of Africa and we have the power to talk for them. We have the power of oversight function. We can say anything in Africa. We can decide on anything in Africa and we have the powers to do anything that is related to the function of this Parliament.Therefore, members, let us not wait for what is not there. Let us not cry for what we do not have. We are going to use whatever we have and we shall use it effectively. If you are not performing well, let us examine our weaknesses so that we correct them. I thank you, Mr. President.(Applause)PRESIDENT:Muito obrigado Colega Felix.Assim, terminamos a lista dos colegas que manifestaram interesse de fazer uso da palavra durante esta Sessão e o passo seguinte consiste em conceder a palavra a Sua Excelência Senhor Presidente do Parlamento Pan-Africano dr. Roger Nkodo Dang para responder as questões suscitadas e também esclarecer as dúvidas que foram colocadas.Excelência tem a palavra.H.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRESIDENT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT]:Excellence Monsieur le Président, Je vous remercie de la parole que vous me donnez.Chers collègues, Je viens de suivre toutes les interventions que vous avez faites. Je voudrais vous remercier au nom du Bureau pour tous les encouragements, toutes les contributions qui sont de nature à améliorer notre travail parce que beaucoup d’interventions étaient axées sur l’amélioration du travail.J‘aurais quand même à inviter certains de nos collègues que nous devons respecter les relations internationales.Nous sommes des élus et nous sommes envoyés ici, comme le top des diplomates. Donc, quand nous disons des choses, il faut le dire avec le coeur et non avec la passion.J’ai recensé toutes les interventions. Je les ai regroupées en cinq ou six points.La première catégorie des interventions avait trait à la méthodologie. Tout le monde a parlé: nous avons eu une bonne pédagogie, comment il faut améliorer le travail, etc. Mais en matière de méthodologie, je crois qu’il y a une grande différence entre la méthodologie française et la méthodologie anglaise. La plupart de ces rapports, l’origine c’est l’anglais; et lorsque les gens transforment, ils ne tiennent pas compte de la sémantique, comment les français font L’ordonnancement dans la présentation de leur travail. Donc, vos contributions, nous allons axer des efforts et comme quelqu’un l’a dit j’espère que le Secrétariat général a pris note.Le problème du Bureau: le Bureau c’est un organe politique. Ça me fait souvent mal que je m’asseois encore pour corriger le rapport, pour voir si X [...], c’est beaucoup de travail alors que l’on doit réfléchir sur la politique.Je donne encore du sursis au Secrétaire général parce qu’il est nouveau. Je vous prie de lui accorder l’indulgence, qu’il essaye d’imprimer ses marques et je vois qu’avec tous les conseils prodigués, notre méthodologie va s’arranger, que ce soit au niveau de la sémantique, que ce soit au niveau de l’ordonnancement, que ce soit au niveau de la structuration des textes, on va essayer d’aller étape par étape. Voilà ce que je peux dire pour la méthodologie.Le deuxième grand point qui a soulevé beaucoup d’interventions, c’est le Protocole de Malabo.Chers collègues,Je crois qu’il est temps et je vous prie humblement que nous nous asseyons tous, parce que j’ai cru comprendre qu‘il y a une très mauvaise compréhension de ce Protocole. C’est pour cela que ça va, ça revient.J’avais présenté ce Protocole en 2014 à Malabo. La première chose que j’avais constaté moi-même, est que ce Protocole avait été fait par les fonctionnaires de l’Union africaine. Ils n’ont pas tenu compte de beaucoup de choses comme dans les parlements.Vous me demandez qu’est-ce que les Chefs d’États me disent? Je suis obligé de vous le dire si vous voulez qu’on l’amène à la place.Les Chefs d’États disent: Mais vous dites que – ce sont eux qui avaient l’adopté – ça aussi il faut le reconnaître, ce n’est pas nous qui l’avons adopté.Quand je vais chez les Chefs d’États, ils me demandent si nous voulons faire un parlement continental. Je leur réponds qu’il ne s’agit pas de nous, c’est plutôt qui l’avaient dit.Mais comment vous pouvez dire que – lisez les articles 9 et 10 du nouveau Protocole qui soulèvent beaucoup de passions. On dit que vous serez député panafricain. Vous viendrez rester à Johannesburg et votre salaire sera payé par votre Parlement. Voilà ce qui est clairement écrit.Est-ce que le salaire qu’un député va toucher à Yaoundé sera le même que le salaire d’un député qui viendra habiter en Afrique du Sud? Je réponds non! Et qui est votre collègue qui va accepter qu’on lui dise qu’à Yaoundé on a mille dollars et ici on vous donne dix mille dollars parce que le niveau de vie qui est élevé? Cela nécessite la révision des constitutions. Première chose!Deuxième chose, les Présidents disent que nous voulons une immunité continentale.Je vous prends le cas du Cameroun que j’ai réussi à convaincre pour ratifier ce Protocole. Au Cameroun, les diplomates camerounais n’ont pas d’immunité quand ils sont au Cameroun. Je crois que dans la plupart de nos pays c’est comme ça, vous êtes diplomate seulement ailleurs. Mais ce Protocole nous couvre d’immunité qui fait que quand je suis au Cameroun tout ce que j’aurai ici comme avantage-le Cameroun doit me le donner. Cela veut dire qu’il faut réviser la Constitution.J’ai dit au Chef de l’État et au Gouvernement camerounais qu’ils ont déjà signé. Pour le modifier, il faut d’abord le ratifier et je crois que nous sommes sur la bonne voie. Voilà les arguments que vous devez utiliser, parce que beaucoup de gens parlent de Protocole de Malabo! Protocole de Malabo! Il faut relire ce Protocole, vous allez voir que, comme c’est le fonctionnaire qui l’a fait, il n’a jamais été député, il ne connaît pas comment l’Assemblée fonctionne.C’est normal qu’il y ait des erreurs! Ils viennent sur le Secrétaire général et écrivent qu’il est l’ordonnateur du budget. C’est écrit! Quand tu vois ces genres de choses, tu te demandes qu’entre le Secrétaire général et le Président qui est le patron? C’est le Secrétaire général, parce qu’il gère les ressources financières et humaines.Donc, chers collègues, je vous prie de bien relire ce Protocole, vous allez voir que ça porte les germes de sa décision, mais nous ne pouvons plus nous arrêter là.Nous devons seulement faire le lobbying pour demander aux États – c’est un Accord international – vous avez accepté, en matière de relations internationales, dès que vous acceptez, il faut ratifier pour apporter des amendements. Donc, lisez ça simplement, vous allez voir où se situe le problème.Quand on me dit que nous prenons de résolution, c’est un acte supérieur en droit administratif.Nous prenons une motion ici, nous faisons ceci, si les Chefs d’États refusent de signer, on peut considérer ça comme une constitution. Est-ce qu’on peut annuler les dispositions d’une constitution par une motion? Jamais! Les Chefs d’États ne peuvent pas, même si on fait un tel lobbying. Je crois que la plus grosse erreur que j’avais faite c’est de vous distribuer à temps les décisions de l’Union africaine.Si vous lisez ce qui est écrit dans ce document, vous allez bien vous rendre compte que ce n’est pas une préoccupation de l’Exécutif.Je vais vous lire en ce qui concerne [...], on dit: « Invite le Parlement panafricain. Invite... ». Lorsqu’on a élaboré le texte, le Parlement panafricain n’était pas invité, maintenant la Décision, c’est la Décision EX.CL/Draft/Dec19(XVI), c’est la dernière décision que nous avons reçue de l’Union africaine. On dit: « Invite le Parlement panafricain en étroite collaboration avec la Commission à identifier et à trouver des solutions aux problèmes qui retardent la ratification du Protocole du PAP par l’ensemble des États ». C’est la deuxième décision qui a été prise pour ce problème de Protocole. Je crois qu’en 2015, le Conseil Exécutif avait pris une décision pour demander aux États de ratifier au plus vite. Vous voyez la quintessence du texte « Invite! Invite! ». Donc, ce n’est pas fort, quand vous lisez cette décision.Voilà ce qu’on doit retenir pour qu’on ait une bonne compréhension de nos textes, il faut que nous-mêmes nous les approprions.Le collègue vient de parler, et comme je suis sur les textes je voudrais finir avec ça; le collègue vient de parler tout à l’heure que nous ne faisons pas ce que nous demande le Protocole. Mais j’ai lu l’article 4 dont il parle en français, je crois que nous sommes en plein dans ce qu’on nous demande. Les questions de paix, de développement, de sécurité, ce sont ces questions que nous débattons ici, à moins qu’on ait deux protocoles différents. L’article 4 est bien clair que le Parlement doit faire ceci, doit être le porte-voix, le Parlement doit contrôler les organes de l’Union africaine.Il n’y a jamais eu de session ici, vous pouvez vérifier le chrono, où je n’ai pas invité le Président de la Commission de l’Union africaine. Jusqu’en 2012, le seul Président qui prenait la peine de venir s’adresser au Parlement panafricain, c’était Jean Ping. Quand Jean Ping était Président de la Commission, il venait à chaque session du Parlement panafricain. On les invitait les commissaires à venir faire leur présentation.Soit qu’il y a une évolution négative ou positive, je ne sais pas qu’est-ce qui puisse empêcher les gens de venir s’adresser aux députés. C’est pour cela que je vous ai dit qu’on n’était pas classé parmi les hommes ou les responsables de l’Union africaine. C’est cette méconnaissance aussi qui nous cause de problème. Il ne faut pas que nous détruisions nousmêmes notre organisation en disant des choses qui ne sont pas exactes mais qui sont dans le Règlement intérieur, parce que quand vous dites quelque chose qui ne correspond pas à ce qui est écrit, les gens vous prennent comme des ridicules.Pour le Protocole, je crois qu’il y a une action à mener. Mais quelle sorte d’action? C’est de faire pression aux Présidents d’Assemblées qui avaient pris l’engagement dans cette salle que le 31 décembre est la date butoir.Nos présidents, allez donc faire la pression à nos Présidents, chacun une fois rentré, rappelez à nos Présidents l’engagement qu’ils ont pris ici.Le collègue du Togo a dit, mais les Présidents étaient venus ici! On leur a présenté la situation, c’est euxmêmes qui ont décidé de faire ça. Même si c’est un mois, même si c’est [...], on attend le 31 décembre. Et tel que je vois la plupart des Assemblées sont en session maintenant, mon espoir est que les Présidents d’Assemblée vont introduire ce problème à l’ordre du jour. Donc essayons encore de comprendre! Le texte a été adopté par l’Exécutif, si l’Exécutif ne l’envoie pas à l’Assemblée, l’Assemblée ne peut pas se saisir du dossier. Quelqu’un l’a suggéré ici, il faut interpeller vos Ministres des Relations extérieures. Pourquoi le texte est caché?Ma dernière mission: Des gens ont parlé beaucoup de missions. Je vais vous dire comment ça fonctionne. Je suis à Yaoundé. Le lundi à 12 heures, je reçois un coup de fil pour dire que le Président de la Zambie doit me recevoir le mardi à 11 heures. Je suis à Yaoundé! Et vous-mêmes vous connaissez les difficultés de transport qu’on a ici! Et vous-mêmes vous connaissez que le Président du PAP n’est pas ordonnateur du budget. Il faut que si j’ai des petites économies, que je saute, je paye le billet d’avion, je commence à chercher où l’avion va atterrir et j’ai réussi ce pari.Le lundi à 12 heures, je suis arrivé en Zambie à 8 heures du matin. J’ai été reçu par le Président de la République, je lui ai présenté ce texte. Le Président a pris le texte, lui et moi on a feuilleté le texte. Il dit non, il n’a pas de décision à prendre, il va envoyer le texte au Ministre de la Justice pour qu’il voie sa constitutionnalité. Certainement le rapport du Ministre de la Justice vous dira ce que je suis en train de dire, les dispositions qui sont ici nécessitent la révision des Constitutions, beaucoup de dispositions. Est-ce qu’ils vont ratifier sous réserve, je ne peux pas vous le dire, parce que les États peuvent aussi ratifier sous réserve de certaines dispositions. Et je devais repartir le mercredi pour rentrer à Yaoundé. Ne serait-ce que l’effort physique, je voudrais que les collègues, vous comprenez qu’il y a eu beaucoup de travail ici.Il y a les missions d’observation. Avant les missions d’observation, je voudrais parler du comportement d’un parlementaire panafricain. Tout à l’heure l’Honorable MUBARAK a parlé, je ne sais pas si vous avez suivi. Qu’est-ce qui tue le Parlement panafricain aujourd’hui? C’est que nous sommes censés parler ici des problèmes de l’Afrique et il y a toujours des comportements individuels qui sautent sur ce que nous sommes en train de faire.Nous étions aux États-Unis, vous pouvez lui demander, j’étais Chef de mission, je faisais L’introduction, je présentais la délégation, je donnais la parole à tel. Et c’était tellement bien, chacun expliquait, expliquait. Mais la question, la grande question qui est revenue, c’est ce que MUBARAK voulait expliquer. C’est que vous dites que vous vous battez pour les populations, on est d’accord. Ditesnous qu’est-ce qui se passe dans tel ou tel pays? C’est aussi embarrassant.Deuxième question, est-ce que vous pouvez rentrer et parler aux dirigeants de ce pays? C’est pour cela que MUBARAK a dit qu’il faut que la mission aille pour qu’on rapporte ce qu’on nous a dit, parce qu’on risque d’être ridicule à la fin. On vient défendre l’intérêt des populations, mais on dit tout est bien. Ça aussi ce n’est pas bien!Nous, on a plaidé aux États-Unis pour les sanctions ciblées, qu’on libère les populations. Comme MUBARAK l’expliquait, vous ne pouvez pas comprendre comment un enfant qui est né en 1997, il a passé vingt ans dans les sanctions, il a fait quoi?C’est pour cela qu’on a dit au lieu de couvrir tout le monde, si quelqu’un fait mal vous pouvez le sanctionner et laisser le reste du pays. Tous les problèmes que vous avez soulevés, le problème du Soudan du Sud, or ils étaient en train de pinailler sur la RDC –Congo, le problème, tous les problèmes [...]. Et la grande chose que nous avons remarquée contrairement à ce que vous dites, le Congrès américain veut interagir avec les parlementaires parce qu’ils voudraient avoir une voix, un son de cloche différents de ce qu’ils sont en train de faire. Ils veulent parler avec nous et quand les échanges sont là, il faut qu’on tienne compte de ce qu’il y a quand même eu quelque chose et comment on peut améliorer cette chose.L’Honorable KANTÉ a parlé de relations. Nous ne prévoyons rien. Nous, on vient toujours quand il y a déjà le conflit et on cherche les solutions. Je crains que ça risque de faire du mal parce que chaque fois vous voulez défendre quelqu’un, défendez les deux côtés.Oui ça c’est positif, ça c’est négatif. Mais si on va continuer avec les populations, les populations, c’est pour ça quand vous avez entendu MUBARAK parler, et il a parlé de comportement parce qu’au dernier jour de notre mission, ça a failli capoter. Nous étions là comme une délégation africaine, il y a eu sortie de piste comme disent les pilotes pour que quelqu’un se positionne tout de suite et les gens nous ont dit lorsque vous vous entendez, parler de méthodologie. Les gens nous ont dit que nous nous manquons de méthodologie.Vous ne pouvez pas venir ici pour un sujet et vous parlez d’autres choses. Ça c’est un comportement individuel. Je ne suis pas garant des comportements individuels.Donc, si vous voulez que ça marche contrôlons-nous.Je reviens surtout sur les comportements.UN HONORABLE MEMBRE:Motion, Monsieur le Président!S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Souffrez que je réponde!À moins que vous demandiez la motion au Président.UN HONORABLE MEMBRE:Je suis peiné d’entendre le Président parler comme ça, en disant qu’on leur dit que vous êtes venus pour autre chose, vous sortez du cadre, on ne comprend rien.Si vous pouvez être clair, qu’est-ce qui s’est passéconcrètement, il faut nous le dire. Nous sommes des députés, nous sommes des élus, nos pays se sont engagés avec de gros frais pour nous envoyer ici. S’il y a un problème dites-le pour qu’on en débatte, qu’estce qui s’est passé réellement?THE CLERK:Mr. President, you can go ahead, please.S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Monsieur le Président, C’est le deuxième incident qui a fait qu’on se rend compte que le Parlement n’est pas sérieux. Je vais donc citer les incidents.Le premier incident, c’était à la dernière Conférence de l’Union africaine où notre collègue la 4ème Viceprésidente a adressé un rapport à l’Union africaine et Abdoul Aziz, le Vice-président qui était là, le PAP était dans les couloirs, si on pouvait nous chasser on allait nous chasser parce que pour tout le monde, on est corrompu, qu’est-ce qu’on nous a pas traité? Nous sommes des corrompus, nous ne respectons pas ceci.Tout a été dit! Cette attitude est très dangereuse parce que quand on parlait, le mot corruption si on voulait parler de moi ne s’adressait plus à moi, on disait le PAP! Le PAP! Le PAP! Donc, c’est pour vous dire que des comportements individuels comme celui-là peuvent ternir l’image du Parlement.Nous sommes allés aux États-Unis, c’est le Soudan qui est appelé. Nous, on avait qu’un seul point inscrit à l’ordre du jour. Le dernier jour, il y avait donc eu un de nos membres qui a introduit son CV dans le, je ne sais pas comment? D’où le CV est venu? Mais quand on nous a donné le programme de la réunion, il y avait un CV dedans, d’un candidat au poste de Président du Parlement et à la fin on nous a blâmé. Et une dame qui lève pour nous dire que nous manquons de méthodologie.Cela aussi peut ternir l’image. C’est pour cela que je dis qu’il faut que nous nous contrôlions nous-mêmes. Quand nous partons pour quelque chose, arrêtons-nous là, et non des accusations, ce n’est pas normal.Donc, c’est pour cela que je dis que votre comportement peut faire à ce qu’on nous respecte, ça peut aussi faire à ce qu’on ne nous respecte pas. Voilà deux cas.Je crois qu’à ce sujet, et justement comme vous voulez les décisions, quand nous sommes allés, une motion avait été déposée ici et je vais répondre à la motion. On a commencé à débattre de la motion, je veux y répondre. On est allé à l’Union africaine, dans le rapport le problème de motion n’apparaît pas, mais comme les gens, nos collègues connaissent les Ambassadeurs, dès que tu dis quelque chose à l’Ambassadeur, tu présentes le rapport, l’Ambassadeur revient avec la question même si tu ne l’as pas évoquée. C’est pour cette raison que dans la même décision, il est clairement dit ceci: « Invite le Parlement panafricain à mettre en pratique les valeurs de l’Union africaine ainsi que son Règlement dans la gestion de toutes les activités de l’organe y compris le principe de la rotation du Bureau et de la présidence ».Voilà, quelque chose qu’on était en train de faire encore, ça a été porté. Donc c’est pour vous dire que nous ne travaillons pas avec discipline. C’est le Bureau qui doit être votre porte-parole et non des informations que vous donnez à gauche et à droite.Voilà ce que je voulais dire à ce sujet.Les rapports des missions d’observation des élections:Justement lors du Sommet, nous avons rencontré le Commissaire aux Affaires politiques. Je crois qu’il était avec Abdoul Aziz, nous avons rencontré la dame et la décision a même été prise que: « Décide que les missions d’observation des élections organisées dans les États membres [...].Pardon!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you. I just seek a point of clarity.The President has raised two very serious cases of indiscipline and violation of the code of conduct by a member of this Parliament in a public domain.Mr. President, have you referred it to the Committee on Rules, Privileges and Discipline for consideration?PRESIDENT:Caros colegas, Senhor Presidente, peço-lhe um segundo.Em torno de metodologia, eu gostaria de sugerir o seguinte: que deixássemos o Senhor Presidente fazer os esclarecimentos que acha que podei, em função das perguntas e pedidos de esclarecimento que fizemos e teríamos, sendo necessário, um momento de insistência. Senão, ele será sempre interrompido e penso que talvez não seja boa metodologia.Se concordarmos, deixaríamos o Senhor Presidente apresentar todas as respostas e depois teríamos um momento de insistência, havendo necessidade.De acordo?Muito obrigado.Senhor Presidente pode apresentar.S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Merci Madame.Madame la Présidente, Je vous donnerais la réponse vers la fin, comme le Président a demandé qu’on évolue.Quant aux missions d’observation des élections, je disais que nous sommes allés rencontrer Madame le Commissaire aux Affaires politiques pour toutes les récriminations que vous avez portées.Puisque c’est un problème ancien qui revient à tous les coups, la décision qu’ils ont prise décide que les missions d’observation des élections organisées dans les États membres doivent restées unies et régies par le Règlement financier et administratif pertinent.La décision est là!Donc, je crois que le véritable problème, tant que nous allons jouer à ce jeu, au lieu de poser les problèmes africains, nous défendons nos États, tout ce que vous vous êtes dit ici, je voudrais savoir si vous êtes capables d’aller le dire dans vos pays? Tout ce qui se dit ici, ça me ferait plaisir parce qu’il ne faudrait pas que vous dites: « nous, on va faire, on fait, nous ne sommes pas une supra, la vraie peur des Chefs d’États, c’est qu’on voudrait se comporter une supra nationale et c’est pour cela qu’ils ne veulent pas partager leurs pouvoirs.Voilà la crainte, parce que si on a ce grand pouvoir comme ce que j’ai vu au Congrès américain, on vous dit que l’Exécutif vous dit, nous n’avons pas d’ordre à donner au Congrès. Allez parler à vos collègues! Si les gens savent que nous ne recevons pas d’ordre, nous ne recevons pas de financement de l’Union africaine, ils auront peur de nous, parce qu’il y a des hommes et des femmes capables dans cette maison qui peuvent prendre des décisions importantes impactées dans la démocratie de nos pays.C’est ce que je voulais vous dire!Quant au rapport de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline sur la rotation, je voudrais vous dire que sur le plan du droit, la rotation surtout le principe, d’ailleurs la décision de l’Union africaine est claire, le principe, si on parle du principe, comment ça se fait à l’Union africaine, si vous n’avez jamais été lors des élections, notamment l’élection à la présidence.Chaque pays présente un candidat et c’est chaque région qui présente un candidat et c’est ce qu’on a reflété dans notre Règlement intérieur. Voilà le « copier-coller », c’est un peu du « copier-coller ». Et on n’a jamais exclu un pays des élections parce qu’il a été à la présidence de la Commission. Quand il y a élection au niveau de la Commission, même si vous sortez aujourd’hui de la présidence, vous devez être encore candidat pour renouveler votre mandat ou votre région doit encore envoyer un candidat. Aucun pays n’est absent. Le dernier cas, en 2012 c’est l’Afrique centrale qui était à la présidence de la Commission de l’Union africaine en la personne de Son Excellence Jean PING. Et en 2012 il y a eu élection de renouvellement de cette Commission. Son Excellence Jean PING a fait les élections avec Son Excellence Mme Nkosazana Dlamini-Zuma. Et Mme Nkosazana de la région Afrique australe a remporté les élections. PING est parti.En 2016, il y a eu élection: toutes les régions avaient présenté des candidats sauf la région de l’Afrique du Nord qui n’a pas voulu présenter de candidat, ce n’est pas qu’il était interdit. L’Afrique centrale a présenté deux candidats. L’Afrique de l’Ouest a présenté un candidat. L’Afrique de l’Est a présenté une candidate.L’Afrique du Sud qui sortait de la présidence a présenté une candidate. Ils sont allés aux élections et aux termes des élections, l’Afrique centrale a gagné.Personne n’a fait allusion de ce que vous étiez là en 2012, pourquoi vous vous présentez. Je crois que tel qu’on parle de rotation, il ne s’agit pas de la rotation pour la rotation, il s’agit aussi de rechercher l’efficacité à travers le vote. Je crois que c’est de cela qu’il s’agit lorsqu’on parle du principe. Et dans tous les organes de l’Union africaine comment ça se passe? Chaque titulaire du poste a droit à deux mandats, c'està-dire un mandat renouvelable une fois. Voilà donc le principe et la règle qui régissent les élections. Donc la décision est sortie.Le rapport d’activité de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Madame la Présidente et tous ceux qui ont posé cette question, il ne s’est pas agi d’une volonté manifestée de qui que ce soit. Lorsque ce rapport d’activité est fait, comment ça se passe? Ce sont les présidents des commissions qui envoient les rapports au Secrétariat général pour compiler. Malheureusement lorsqu’on a approché le rapporteur de la Commission, ils n’ont pas envoyé le rapport sous prétexte que la Commission n’avait pas adopté elle-même le rapport. Voilà l’information qu’on m’a donnée. Mais je me serais attendu à ce que le rapport soit là. Mais le gros problème qui s’est posé c’est un problème de droit.« En tout état de cause, une lecture attentive du Règlement intérieur du Parlement panafricain fait apparaître clairement qu’il y a une procédure spécifique pour la modification du Règlement intérieur ».L’article 93 que vous avez, qui est d’ailleurs intitulé « Amendement du Règlement intérieur » énonce en effet que « Toute personne peut introduire l’amendement au Règlement intérieur ».Mais la première chose, c’est que la personne le dépose au Bureau. Le Bureau l’examine et l’envoie à la Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline qui fait un rapport à la plénière.Voilà la procédure qui est décrite à l’article 93!Mais vous-mêmes, vous vous souvenez ici que – et ça personne ne peut dire le contraire – la motion avait été soulevée, nous avons débattue de la motion ici en violation du Règlement intérieur et on l’a renvoyé au Bureau. J’ai écrit à la Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline pour dire non, il y a un problème, si votre procédure doit continuer et si vous considérez que le débat qui avait été fait en plénière est valable, mettez les amendements qui ont été retenus au Bureau.C’est comme cela que l’auteur de la motion revient avec la même motion. Maintenant, recommencer la procédure, c'est-à-dire déposer la même motion au Bureau que nous avons jugée recevable le 5 et nous l’avons acheminée à la Commission. Mais sur le plan purement du droit, la procédure étant viciée au départ, il était tout simplement question de son rejet pur et simple. Mais je ne l’ai pas voulu pour que les gens ne pensent pas que je fais obstacle. J’ai demandé, voilà mes collègues qui sont là, de l’envoyer à la Commission du moment où on est revenu à la procédure normale.Voilà, il n’y a pas eu de problème et jusqu’aujourd’hui, ce rapport ne nous est pas parvenu.Donc, je crois que pour les propositions, c’est vrai, l’auteur les a revues et il est revenu nous les donner et on a décidé. C’était le 5!Quant à l’envoi du rapport d’activité, je crois qu’il y a une nette amélioration. Il est bien vrai qu’on a encore des problèmes, si les gens ne reçoivent pas, c’est que leur adresse mail ne fonctionne pas. On a de petites difficultés d’internet, parfois ça peut ne pas passer mais je suis systématique et c’est pour cette raison que vous n’avez pas le rapport du Soudan.L’Honorable MUBARAK, nous étions au Soudan jusqu’au 3. Or vous dites que le rapport vous est parvenu le 5. On ne pouvait pas intégrer le rapport d’activité du Soudan.Je dis, il faut prendre le problème en profondeur. Ce n’est pas une victoire d’un individu, c’est une victoire du Parlement panafricain, parce qu’on était là-bas, représentant les cinq régions de l’Afrique et on parlait au nom des peuples africains. Je vous invite à prendre cette attitude. Quand on est dans un lieu débarrassonsnous de nos égaux et parlons au nom des peuples africains. Autrement dit, ça serait difficile, on serait tout le temps ridicule et on nous dira n’importe quoi.L’évaluation: Je crois que ce que vous dites est pertinent. Nous avons mis en place un calendrier d’activités. Vous avez amplement raison, nous devons le suivre et l’évaluer. Mais pourquoi nous ne tenons pas nos activités? Ici les gens parlent beaucoup argent, argent. Comment l’argent est envoyé au PAP? Nous faisons le budget: 2 millions de dollars ou 24 millions, on vous envoie l’argent à compte-goutte. Si on vous envoie 100 mille dollars, 80 mille dollars, c’est pour les charges administratives.Voilà, hier on était en réunion avec la CAPA. Il faut un budget consolidé du PAP pour que si vous demandez l’argent que ça vienne. Mais s’il faut tout le temps vous envoyer 100 mille dollars aujourd’hui, comme on est à la Commission, on dit 200 mille dollars vous enlevez les charges salariales, les activités sont réduites. Ce problème est réel, l’envoie de l’argent.Je crois que quand on parle de faire un rapport financier, nous en avons évoqué hier. Nous tous, nous demandons qu’on envoie les pièces comptables à l’auditeur interne qui fait le rapport pour qu’on joigne [...] et nous n’avons pas ça à temps.Le renforcement des capacités: En effet, lorsque nous avons négocié le financement avec l’Union européenne, l’Union européenne s’était engagée àrenforcer les capacités de l’Administration et des députés. Le premier plan était que nous envoyions d’abord les Présidents des Commissions et les Présidents des Caucus régionaux.Une fois encore, chers collègues, la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline a pêché. Je ne sais pas si elle n’a pas pêché. Le Président de cette Commission avait reçu le billet et au moment où il voulait voyager on a convoqué les élections dans son pays. Mais je dis quand il y a des situations comme ça, le délai était court. S’il était au courant qu’il y aurait les élections, il aurait peut-être dépêché sa Vice-présidente. J’ai trouvé des circonstances extrêmement graves. Le gars, le même jour où on convoque les élections, il doit aller à Bruxelles, il devait même venir à Yaoundé, il n’a pas pu effectuer le déplacement à Yaoundé. Il manque d’information! Donc, on l’a bien invité. S’il y a des présidents des Commissions qui n’ont pas encore fait le déplacement sur Bruxelles, s’il y a des présidents de Caucus qui ne l’ont pas fait, soit tu n’étais pas disponible au moment où on envoyait les gens, soit qu’il y a eu quelque chose, et on va rectifier. Si ceuxlà, on renforce leurs capacités, on va encore maintenant partir avec les députés. Voilà la réponse, en ce qui concerne le renforcement des capacités.Pour la question de notre inactivité par rapport aux conflits, je crois que ce qu’il y a lieu de faire, c’est que nous, tout à l’heure quelqu’un a parlé du conflit qui se pose au Cameroun, nous devons être neutres. Il faut être neutre et rapporter les faits et demander. Parce que quand tout le monde du Soudan aujourd’hui, ça a bien fait vingt ans, le Parlement panafricain existait. Mais le Soudan s’est rendu compte qu’on peut avoir un partenaire. Ils sont venus exposer les faits parce que s’autosaisir aussi.Nous, ce qu’on a fait aux États-Unis, dès qu’on a entendu que le Tchad est suspendu, on a commencé à protester. Or, la meilleure solution c’est quoi? Que le pays qui a des sanctions, vienne exposer ici à l’Assemblée et que nous prenons une décision commune que nous allons suivre le dossier. Mais si on se met à s’autosaisir, lorsque tu vas aller voir les gens, on te demande il s’agit de quoi? Tu es même incapable de dire de quoi il s’agit. Est-ce que c’est normal? Donc, soyez conséquents que nous, nous représentons les peuples. Quand ça ne va pas vous faites la part des choses.Si vous voulez aller en mission au Cameroun, vous allez en mission au Cameroun. Je ne peux pas aller en mission au Cameroun, vous partez. Mais, je peux vous dire qu’il n’y a pas un problème de sécession possible au Cameroun. Le Cameroun a suivi des étapes, nous sommes partis de l’indépendance, la réunification à l’unification et nous sommes devenus un État.Aujourd’hui, si des gens sortent des revendications corporatistes, que ça s’arrête là. Tout le monde sait que le droit de grève est reconnu au Cameroun, mais quand les gens font une revendication corporatiste, on a compris l’État répond. Non, ils disent maintenant on veut la sécession.L’impression que nous avons eue aux États-Unis, c’est que des Africains qui sont aux États-Unis vivent de la vente des informations de nos pays. Des activistes africains, des gens qui prennent des photos qui se sont passées dans un pays, ils collent dans Internet; ils voient, il y a un massacre et ils disent qu’il y a un génocide. Comment on peut faire de génocide? Au Cameroun, c’est difficile de connaître que tel est de telle région. Parce que même lorsqu’on dit région anglophone, les francophones parlent anglais. Vous allez gérer le comme ça. Donc il y a une méconnaissance, comme je peux le dire. Même les Congres men, ils te parlent de l’Afrique, ils disent qu’ils n’ont jamais été en Afrique.Le Monsieur RINGO qui était ici ce matin, c’est des lobbyistes, ce sont des gens qui nous aident à pénétrer [...], ce sont des gens qui nous disent la psychologie, l’homme que vous allez rencontrer voilà comment il peut se comporter.Et on a vu, on rentre dans un bureau d’un Congres man, il nous fait attendre pendant une heure et le Monsieur arrive, il ne s’excuse même pas, il commence à parle « baw! baw! baw! » C’est inadmissible. Il a fallu qu’on ramène le Monsieur doucement, doucement et dire voilà pourquoi nous sommes venus pour le convaincre.Donc il y a une méconnaissance! Tenez-vous tranquille, et nous jouons aussi contre nos pays. Nous jouons beaucoup contre nos pays.Le problème du pouvoir législatif. Ce que j’aurais pu comprendre, c’est qu’on doit conformément à notre Règlement intérieur, il y a beaucoup de choses que nous devons faire sans trop s’attarder sur le pouvoir législatif. Parce que lorsqu’aujourd’hui, on peut avoir comme interlocuteur le Parlement européen, le Congrès américain, si on va leur dire que nous sommes seulement un pouvoir consultatif, ils ne vont pas nous respecter. C’est pour cela qu’il faut qu’on nous donne le pouvoir législatif pour que les gens sachent que c’est un parlement continental qui parle pour l’intérêt des peuples africains.Je voudrais, une fois de plus dans cette salle, que nous saluons les efforts de Son Excellence Mme Arikana qui est Ambassadeur, Représentant l’Union africaine.Cette Dame, elle est efficace! Cette Dame connaît le système américain! Cette Dame aime l’Afrique. Pendant tout notre séjour, cette femme n’a rien fait que pour prendre les rendez-vous et nous accompagner. Elle avait des arguments qui pesaient dans toutes nos discussions. Donc, je trouve que cette relation est une bonne relation pour nous.Le problème de terrorisme, c’est une réalité. Aujourd’hui aucun pays, aucun pays n’est à l’abri du terrorisme. C’est pourquoi, quand il y a eu le coup d’État au Mali, en ce moment j’étais parti au Mali à la tête d’une mission d’information. Je faisais partie de la Commission Coopération. Dès qu’il avait quelque chose, quand il y a un peu de moyens on réagissait.Lorsqu’il y a eu le coup d’État, c’était d’ailleurs la première délégation qui était entrée au Mali après le coup d’État. Nous avons fait un rapport, et je suis parti avec ce rapport au Conseil de l’Europe pour le présenter. La moitié des députés européens disait que c’est un problème africain. Pendant que j’y étais, il y a eu l’attentat dans le champ gazier en Algérie. Il y a eu des morts, un anglais, deux japonais [...].Lorsqu’on est revenu à la session, le lendemain, les gens ont dit qu’il faut venir présenter encore le rapport. J’ai dit mais qu’est-ce qui s’est passé? Non! Je leur ai dit ça c’était un problème du Mali, c’était loin mais comme c’est déjà à la porte de la Méditerranée, si vous voyez les députés qui étaient là, ils vont vous dire que je les avais maudits. Sachez que ça va traverser. Et les gens ont changé d’attitude, parce qu’il était question d’adopter une décision afin que la France vienne intervenir. Tous l’ont rejetée qu’il s’agit de la France-Afrique. La France doit faire ce qu’il fait avec ses colonies, ils n’en veulent pas. Mais le lendemain tous étaient d’accord qu’il faut envoyer des forces au Mali. C’est comme ça que l’intervention au Mali est venue après la décision de l’UE. C’est pour dire qu’aujourd’hui, c’est un fléau mondial. Donc nous devons nous soutenir. C’est dans cet esprit que spontanément quand il y a une attaque quelque part, on envoie une lettre de condoléance, on envoie une lettre de soutien pour dire que nous sommes solidaires de ce qui se passe. Et l’Égypte, on est constamment en contact, le Président de la République m’écrit, je l’écris. Au Burkina Faso, au Mali, je reçois tout le temps, parce qu’il faut montrer que le Parlement est là pour soutenir les problèmes des peuples.Quoique pour le Protocole, on ne reviendra pas làdessus!Pour le budget, les chiffres. La Commission « CAPA » est chargée de compiler les informations de l’exécution du budget pour vous les présenter. Mais comme je l’ai dit, parfois lorsque nous faisons le rapport, la Commission CAPA ne s’est pas encore réunie. Ce n’est pas pour cacher quelque chose, mais nous ne pouvons pas prendre un rapport qui n’est pas adopté, nous l’incluons dans le rapport d’activités que nous allons vous envoyer. Et jusque-là ça traîne, mais il y a un rapport CAPA qu’on va produire. Mais le budget, s’il y a quelque chose qui ne me plaît pas, je dis là où je suis, on me donne quelque chose je prends, je ne suis pas ordonnateur du budget.La gestion comptable et financière est d’abord individuelle avant d’être collective. Vous ne pouvez pas dire que si moi je fais des exactions dans le budget du PAP, on viendra arrêter tous les députés, non! Ce n’est pas comme ça. On va dire que vous l’avez laissé d’accord, mais pourquoi? On va m’interroger, c’est ce que CAPA a fait. S’il y a la moindre erreur quelque part, CAPA poursuit la personne pour que la personne lui donne des justificatifs.Donc, moi je n’ai vraiment [...], même tous les membres du Bureau d’ailleurs, nous assumons la responsabilité politique de la gestion du budget, mais nous ne sommes pas impliqués, nous ne sommes pas des ordonnateurs parce que ça a été décidé ainsi.Quant à l’autonomisation de la Femme, on est tous d’accord, d’ailleurs notre collègue de la Gambie qui a soulevé le problème, c’est pour ça qu’on invite les hommes à participer à la Conférence sur les femmes, comme le Professeur LASKRI l’a rappelé. Ne laissez plus dire que c’est la Conférence des Femmes, c’est la Conférence sur les Femmes. Là ça nous permet d’appuyer les efforts menés par ces femmes.Et le Caucus des Femmes a parlé. Je n’ose pas croire que ce qui se fait, les femmes vont changer fondamentalement quand cela a trait aux Constitutions. Parce que les gens vont vous donner la même réponse. Vous pouvez arracher les choses, mais si la procédure est celle que j’ai suivie, quand tu arrives, on te fait asseoir. Le Président te dit, expliquesmoi ceci, expliques-moi cela. Je crois que pour le Protocole, je vous dis, ne revenons pas dessus; attendons d’abord l’échéance du 31 décembre pour voir jusqu’où les Présidents d’Assemblées vont partir.Mais si tel n’est pas le cas, je vous dis que pour ce Protocole, il s’agit tout simplement de volonté politique. Et nous tous ce que nous disons là, je ne pense pas que quelqu’un peut faire fléchir un Chef d’État quand il y a un problème de Constitution. Voilà le problème! Vous partez le 5, s’il y a un article qui est anticonstitutionnel, il va vous dire, on va voir, et on met de côté. Donc, n’accusez personne, à ce niveau, nous allons le faire.Je crois que l’Honorable ZALIKATOU a parlé de nos acquis. Je puis vous dire que nos acquis sont très fragiles et il faudra faire des efforts pour les consolider.Au niveau où nous en sommes, l’Honorable CHARUMBIRA a posé la question, où en sommesnous? Nous avons en 2016, obtenu une décision du Conseil exécutif pour dire qu’il faut payer une petite indemnité. On n’a pas mis indemnité. On a dit qu’il faut payer les frais de téléphone parce que dans mon argumentaire, j’avais dit que quand les députés sont hors de leur circonscription, ils utilisent beaucoup le téléphone. Ils nous ont autorisés à payer une petite indemnité. Nous-mêmes collègues, ici, ils ont amené le problème à l’Union africaine pour dire que NKODO partage l’argent pour sa campagne. Et la décision est là ! La voilà! On a retiré tout ce qu’il y avait comme avantages au titre de l’année 2018 pour les parlementaires. Pour rien! Voyez, juste sur la base d’une simple déclaration, cela a été retiré. Voilà la décision! C’est pour vous dire qu’accuser les gens, c’est bien, mais lorsque vous accusez, vous faites mal à votre Institution.Maintenant, une réunion est encore organisée pour qu’on aille se défendre à nouveau, alors que c’était déjà un acquis. Pourquoi nous a-t-on convoqués?C’est parce que je m’étais opposé en disant que c’est un droit acquis. Si vous voulez le supprimer, il faudrait qu’une autre décision soit prise. Et qui l’a enlevé?C’est le Comité des Représentants (COREP). À un bas niveau! Voilà la décision!C’est pour vous dire que les acquis, c’est difficile, il faut tout faire pour que ce soit [...].On veut bien améliorer les conditions de travail en ajoutant les moyens.Comme je l’ai dit, quelqu’un a fait, je crois que c’est le rapporteur de la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées qui a partagé une expérience.Chaque fois qu’il y a de l’argent, j’autorise les missions.MUHAMMAD de l’Île Maurice a soulevé un problème, j’étais étonné, il faut aussi qu’il y ait les informations.La Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits a été très active ces derniers temps. Elle est allée en mission au Soudan, mais j’ai ordonné une mission au Soudan du Sud et cette Commission a été au Soudan du Sud. Son Président était avec moi aux États-Unis quand nous rentrions là. Je crois qu’il faut simplement que vous compreniez que la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, lorsqu’il s’agit de l’argent, on ne la met même pas de côté. Mais il faut que vous vous organisiez! Je ne sais pas comment est votre organisation interne, mais je ne sais pas avec qui le Président était parti au Soudan du Sud, je ne sais pas qui était membre de cette délégation, mais nous attendons le rapport qui sera ici. Vous verrez qu’on exclut aucune commission, on met cette commission en exergue pour que nous puissions avancer.La Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales: je voudrais annoncer bonne nouvelle à cette Commission, une bonne nouvelle d’ailleurs. Le Directeur général de l’ONUSIDA et moimême, nous sommes en contact. Nous voulons faire valoriser la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, parce qu’on s’est rendu compte que les soins de santé pour le SIDA, le paludisme et la tuberculose, le mandat arrive à terme et nous voulons organiser une conférence continentale pour lever des fonds. C’est le Parlement panafricain qui est chargé de l’organisation de cette Conférence. Il nous faut trouver le pays qui acceptera d’abriter la Conférence parce qu’il y a parmi, le pays qui doit apporter une contre partie.Le Directeur m’a dit qu’il a tous les financements pour l’organisation de la Conférence mais il faudrait que je trouve le pays qui acceptera d’apporter la contrepartie.(Applaudissements)Pour les dirigeants, on en a parlés!Les sanctions, on vous a expliqué pourquoi la mission des États-Unis n’était pas dans le rapport, parce que le rapport a été déposé lorsque nous étions encore aux États-Unis. Ce n’était pas possible matériellement pour que nous l’ayons dans le rapport.Monsieur le Secrétaire général, Remettez, au plus vite, le drapeau de la République Centrafricaine et tous les drapeaux qui manquent. Je ne voudrais plus entendre que le drapeau de la République Centrafricaine manque.Le problème de la CPI: Je dis, comme tout le monde, nous ne pouvons pas encourager l’injustice. Mais qu’est-ce qui pose problème à la CPI? C’est que cela a donné l’impression que c’est une justice des Noirs.C’est de cela qu’il s’agit. Nous pouvons donc le combattre et que tout le monde rende justice. Vous ne pouvez pas méconnaître aujourd’hui ce que le Président SARKOZY a fait pour déstabiliser l’Afrique parce si le Président KADHAFI n’était pas mort, on aurait eu peut-être moins de Djihadistes qu’à l’heure actuelle. Il n’est pas jugé, personne n’en parle, mais quand il s’agit des Africains, il faut les arrêter.Je pense que le fait de les arrêter, c’est pour les humilier, pour montrer que nous ne valons rien.Quelqu’un l’a dit ici, c’est le grand-frère qui vient tout le temps corriger le petit frère et celui-ci n’a pas le droit de corriger le grand-frère.C’est à peu près ce que nous jouons!Quant aux propositions venant de [...], je suis d’accord, on va faire des progrès, essayer de voir comment on peut toujours connaître l’état d’avancement de nos résolutions, créer le point focal des femmes, si cela n’a pas été fait.Le problème de la mobilisation des fonds: On est resté sur les partenaires traditionnels parce que même l’Union africaine, chers collègues, a le même problème. Les hommes d’affaires africains ne mettent pas leur argent pour le développement des peuples africains. Tous veulent faire des affaires avec les pays individuellement. Mais quand on demande de déposer l’argent, si l’Union africaine elle-même continue de demander de l’argent à l’extérieur, alors que tous nos hommes d’affaires réunis auraient pu donner le budget pour que l’Union africaine fonctionne.On va essayer, comme on a toujours l’habitude de le faire, de nous rapprocher de nos hommes d’affaires qui, d’ailleurs pour la plupart du temps, ne répondent pas à nos sollicitations.J’ai déjà répondu pour les conflits réagissent, qui surgissent, nous devons tout faire pour nous saisir, mais pour se saisir de ces conflits, il faut que vous les collègues, vous me dites ce qui se passe dans nos pays! L’Honorable Corneille PADONOU avait soulevé le problème à Yaoundé! Quand il est arrivé ici, je l’ai reçu pour lui dire ce qu’est-ce qu’on doit faire.D’ailleurs, on a un rendez-vous pour en reparler.Ce n’est pas normal qu’on vienne toujours comme des sapeurs pompiers. Quand il y a malaise, tant qu’on peut désamorcer le malaise, c’est toujours bien que de venir jouer aux sapeurs pompiers.Le Professeur de l’Ouganda, je ne sais pas s’il est dans la salle, ce qu’il disait pour moi, c’est l’essentiel.Quelqu’un décide délibérément de faire quelque chose et puis après il faut aller le supplier pour qu’il continue.Tout ce qui concerne les Accords Internationaux, c’est l’Exécutif qui les signe. Pour ratifier, c’est encore l’Exécutif parce que nous donnons encore l’autorisation, dans les parlements francophones, à nos Chefs d’États de ratifier. Alors, si la personne qui a pris l’initiative de faire quelque chose dit, vous donnez l’ordre, il dit non! Je ne veux pas!Qu’est-ce que vous allez faire? C’est pour cela que je dis qu’il ne s’agit pas seulement du Parlement panafricain. De l’Organisation de l’Unité africaine à l’UA aujourd’hui, il y a 57 instruments juridiques qui ont été signés mais il n’y a que cinq (5) qui sont entrés en vigueur.C’est pour dire, chers collègues, que je suis aussi très conscient de ce que vous me demandez de bousculer les Chefs d’États, mais ne demandez pas ce que vousmêmes vous savez pertinemment que ce n’est pas faisable. Parce que quand je vais auprès de ces Chefs d’États, je m’entoure d’un langage diplomatique.Sinon, on ne peut pas s’imposer parce que nous sommes le Parlement panafricain, en leur demandant de ratifier le texte. Je crois que nous n’aurons aucune ratification.Je voudrais donc terminer en disant que peut-être je n’ai pas satisfait à l’ensemble des questions mais j’ai essayé de répondre de manière générale à toutes les questions pertinentes qui ont été posées, puisque la plupart des questions concernait la méthodologie; vous nous avez appris comment il faut rédiger un rapport, etc.Je voudrais terminer tout en remerciant le Bureau et vous-mêmes pour dire qu’il n’y a pas de succès individuel dans cette maison.Le problème de rotation ce n’est pas un problème, personne n’a peur de la rotation. Je vous invite seulement qu’on travaille d’abord, parce que 2018 c’est certain! Mais c’est lointain! Si on a encore quelques mois et qu’on encore pousser l’Agenda de l’Afrique c’est mieux. Si ce sont les querelles des élections qui nous hantent et tout comme quelqu’un l’a dit, il faut des positions pour des positions, je crois qu’on aurait donc failli à notre serment que nous prêtons ici: « que je m’engage à travailler pour l’intérêt des peuples africains ».Voilà, Monsieur le Président, ce qui m’a paru opportun de dire à mes collègues, tout en les remerciant pour leurs contributions. Je vous remercie.(Applaudissements)PRESIDENT:Muito obrigado senhor Presidente. Dispensarei um minuto se houver alguma insistência.Tenho um colega a solicitar. Um minuto!UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président!Moi je voulais juste une clarification.Le document qui s’appelle « décision », qu’on nous a présenté, est un projet et non une décision. Vraiment si c’est un projet, puisqu’il est écrit dessus « projet », ça revient à l’assemblée de regarder et d’y apporter des amendements. Ma compréhension est celle-là puisque c’est écrit « projet » il n’est pas écrit du tout « décision définitive ».Merci!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President. I had asked for a question to get some clarity. I had asked for clarity on whether those members who violated the Code of Conduct were going to be referred to the Rules and Privileges Committee for a decision.If you are in an international arena at the behest of the Pan-African Parliament and you behave in a manner that is unbecoming, I submit that, that is a violation of the Code of Conduct. I would like to ask the President to inform us about what he intends to do about that.UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Tout à l’heure dans sa réponse, le Président n’a pas fait état du fonctionnement des commissions, notamment concernant les doublons. Je pense qu’il y a eu des interventions par rapport à cela.Est-ce qu’on va corriger ou qu’on va continuer dans ça encore?Merci.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President.The decision here is a draft, but we are aware that there is a final decision which was communicated.As we go, we need to study carefully the consequences of this Parliament not abiding by this decision. Assuming we do not change our rules or amend and then we proceed against it, could there be any repercussions in this Parliament because they would defile an AU decision.For now, we need to study this as we get to May, 2018 because we do not want to attract repercussions.Thank you.AN HONOURABLE MEMBER [GUINEA ECUATORIAL]:Gracias Señor Presidente, por cederme la palabra voy ser breve porque las intervenciones de los delegados aquí presentes lo han dicho todo y de la mejor manera, quiero agradecer desde aquí.Gracias Señor Presidente por cederme la palabra soy la jefe de la delegación de Guinea Ecuatorial en este sesión y tomo la pabra porque prácticamente toda la mañana se ha dedicado al tema de protocolo de Malabo. Tengo decir algo, poco, decir gracias a todos los que han contribuido en el tema de protocolo de Malabo, decir que las manifestaciones todas que hemos escuchado aquí, solo demuestran el interés y la importancia que el PAP otorga al protocolo de Malabo y el deseo de encontrar una fórmula, una solución, unas medidas que permitan su aprovechamiento positivo dentro de esta institución. Aprovecho felicitar de todo corazón al Presidente del Parlamento Panafricano por los esfuerzos que está desarrollando desde su accesión a este puesto, y por habernos mandado la invitación de estar aquí presentes, quiero también, dejar tranquilos aquí al Parlemento deciendo que voy transmitir a Malabo todas las preocupaciones, sugerencias y recomendaciones que se han hecho sobre el protocolo de Malabo para que se efectivo.Muchas à todos.HON. HAIDARA AICHATA CISSÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Moi, je vais être très brève.Félicitations, Monsieur le Président, pour vos réponses.Je suis satisfaite, mais sur le point par rapport à la ratification, je ne suis pas d’accord avec vous, parce que vous-même vous dites qu’il s’agit d’une volontépolitique. S’il s’agit d’une volonté politique, les femmes peuvent faire quelque chose, Monsieur le Président.Vous êtes allé chez le Président IBK (Ibrahim Boubacar KEITA) avec moi. Devant nous, il a appeléle Ministre des Affaires étrangères et il l’a ratifié.Essayez-nous, Monsieur le Président! Essayez les femmes pour la ratification.Je vous remercie.(Applaudissements)UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Par rapport à la rotation, il faut que nous prenions l’exemple. Le meilleur exemple, ce n’est pas au niveau de l’Union africaine, parce que déjà au niveau de la présidence de la Commission, Jean PING était là et aujourd’hui il y a encore l’Afrique centrale qui est là. Il y a l’Afrique orientale qui était là et l’Afrique australe voulait venir.Donc, ce n’est pas documenté! Si vous vous voulez prendre de bons exemples, allez-y en Afrique de l’Ouest où la rotation est documentée. Tant que les choses ne sont pas documentées et qu’il n’y a pas de textes, de sources qui sont écrites et qu’on veuille vraiment par la pratique qui n’est pas là, il faut qu’on soit clair!Allons-y prendre de bons exemples! Alors, c’est pourquoi, allons-y prendre de bons exemples. Je sais qu’il y a la rotation au niveau de la présidence du Parlement de la CEDEAO, mais c’est documenté. Mais au nom de l’Union africaine, on est en train de dire qu’il faut faire la rotation, eux-mêmes ne font pas de rotation.Il y a Madame ZUMA qui venait de quitter et il y a un candidat de l’Afrique du Sud qui était postulant pour la présidence. Il y a Jean PING qui a quitté et il y a toutes les régions qui avaient présenté. Donc, il ne faut pas que nous soyons trop pressés. Nous sommes assez responsables. Il faut éviter qu’on aille se chamailler et qu’on organise le débat.Vraiment, il ne faut pas qu’on soit trop pressé. On est là pour répondre aux attentes des peuples et non le pouvoir là ça va venir! Il faut qu’on nous organise pour que les choses se fassent dans l’ordre.Merci!HONOURABLE MEMBER:Thank you, Mr.President. You did not respond to the issue about the youth caucus.S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais justement commencer par la dernière question.Je crois que ce n’est pas parce que vous êtes Caucus des Jeunes, que vous êtes considérés comme un organe du Parlement.Nous avons pris une décision du Bureau. Le Caucus des Jeunes nous avait suggéré la tenue d’une conférence des jeunes. Le Bureau a dépêché une mission en Algérie et en Mauritanie pour demander quel est le pays qui voudrait abriter cette conférence.On l’a fait au moins deux fois. Le Soudan a été sollicité en dernier ressort. Il a déjà proposé trois dates pour la tenue de cette Conférence et la date butoir que le Soudan a donné c’est les 29 et 30 octobre 2017. Je ne sais pas si le collègue qui a posé la question est au courant de cette évolution.Essayez donc de vous organiser parce que le Soudan a déjà marqué son accord pour abriter votre Conférence: c’est près de 200 ou 400 jeunes. Essayez donc de vous organiser! Nous sommes à moins de deux semaines, mais est-ce que vous préparez cette Conférence?Je ne sais pas!Quant à l’Honorable KONÉ, pourquoi je n’ai pas répondu? C’est parce que rien que ce matin, j’ai préparé une lettre circulaire adressée à tous les Présidents de caucus avec copie au Secrétaire général. Je crois qu’en sortant d’ici, je vais signer cette lettre.Le problème qui se pose, et Madame la Présidente de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline est mieux placée pour vous le dire. Une aussi importante commission, parfois ils ne peuvent même pas se réunir parce qu’il manque de membres. Par contre, si vous partez à la Coopération, ils sont plus de 30 membres. Et les gens s’amusent quand ils font des élections.Je remercie le Président du Caucus de l’Afrique de l’Est qui vient de parler. Vous aurez le pouvoir-là. Ne soyons pas pressés! Quand quelqu’un veut la position, il oriente tous les députés et les députés des pays amis dans une commission. Il faut envoyer les membres dans toutes les commissions. Ce que le Président du Caucus de l’Afrique de l’Est a dit, c’est vraiment là le [...]. Je crois que l’Union africaine veut promouvoir la démocratie, parce que quand on parle des principes, on n’écrit pas quel est le principe! Quelle est la règle? Quel est le processus?On n’écrit pas le processus. On dit qu’on va faire des élections à la présidence et chacun vient. Et le pays qui gagne revient demain.Donc, je suis de votre avis pour avoir un cadre. Il faut que l’Union africaine elle-même nous dise comment elle entend faire sa rotation. Autrement, tel que c’est fait, vous verrez qu’il y aura toujours des [...] puisque aucune région n’est exclue lors des élections générales. Aucune! Et je crois que c’est pour éviter [...].Pourquoi ils veulent éviter? Qu’est-ce qu’ils veulent éviter? C’est le fait de dire que si on exclue une région, il n’y aura plus d’élection parce que le problème qui se pose, c’est que s’il y a quatre, si nous sommes cinq régions et que les quatre ont déjà été à la présidence, il reste une région. Vous allez désigner ou bien passer aux votes? Or pour que cela passe aux votes, il faut qu’il y ait plusieurs candidats.Je ne suis pas spécialiste, mais je crois que leur décision [...] et cela, chers collègues, il ne s’agit pas d’un projet de décision. Ce projet, c’est parce que c’est le Conseil exécutif qui présente le projet à l’Assemblée. Et cela a été adopté. Si vous avez une autre copie qui est différente de celle-ci, vous me la montrez. C’est ainsi que ça s’écrit: « DRAFT DECISION » puisqu’en réalité, le Conseil exécutif fait des « drafts » et c’est la Conférence qui adopte. La Conférence a adopté, il faudra que le Secrétariat nous trouve la copie adoptée de la Conférence. Il n’y a donc pas eu de changement, voilà ce qu’il y a.Voilà, Monsieur le Président, je crois que [...].Oui, Madame HAIDARA! Les femmes, vous allez négocier la ratification. Nous allons vous envoyer en mission. Mais l’exemple que vous avez aussi pris n’est pas le bon parce que le Mali dans sa Constitution a dit qu’il céderait la portion de son pouvoir dès qu’il s’agit de l’Afrique. Il n’y a pas beaucoup de pays qui ont mis cela dans leur Constitution! Donc dès qu’il y a un instrument juridique qui concerne le Mali, il agit.Je vous rappelle que le Mali était le premier pays qui a signé.(Applaudissements)Par contre, les autres pays, dès qu’il s’agit de quelque chose qui concerne le pays, les gens se mettent à regarder ce que dit la Constitution par rapport à ceci ou cela. Donc, le cas du Mali est exceptionnel sur deux niveaux:1)Le premier niveau, c’est que cela rentre dans la Constitution du Mali.2)Le deuxième niveau, c’est que le Président malien est un ancien parlementaire ici, et il veut que les choses avancent.Voilà ce que je peux dire. Mais nous allons vous envoyer, peut-être qu’il y aura des réponses.Monsieur le Président,Je vous remercie pour cette deuxième série de questions.Est-ce que je peux m’asseoir?(Applaudissements)Y a-t-il un problème?Pour la question de l’Honorable [...] c’est une question qui doit être déférée à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline pour que nous soignons nos comportements.Je vous rappelle qu’il ne faudrait pas que cela devienne une affaire politique, parce qu’effectivement, il y a eu une pétition pour l’Union africaine. La pétition avait été signée ici, par 19 de nos collègues. Je crois qu’on peut vous trouver la liste. Malheureusement, c’est cela aussi la faiblesse de notre Organisation.Une pétition ne peut pas être examinée si elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour! Mais dès que nous sommes arrivés à Addis-Abeba, l’Ambassadeur de la Sierra Léone a exigé qu’on examine la pétition. C’est pour cela que c’est rentré dans le [...]. Donc c’est 19 de nos collègues qui ont signé la pétition qui a été envoyée à l’Union africaine. Vous voulez que je fasse quoi?UN HONORABLE MEMBRE:C’est inadmissible!S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:C’est inadmissible. Et ce n’était pas inscrit à l’ordre du jour! Il a fait une motion, toute la discussion, mais voilà! S’ils peuvent parler! Nousétions comme des parias à l’Union africaine.Nous allons vous déferrer le cas et vous allez faire un rapport. Ensuite vous allons nous direz ce qu’il faut faire.Monsieur le Président, Est-ce que je suis autorisé à aller m’asseoir ou bien je reste au tribunal?(Applaudissements)PRESIDENT:Senhor Presidente pode tomar o seu lugar.Caros colegas Distintos Membros desta augusta Casa Depois da segunda volta dos esclarecimentos, na minha qualidade de Presidente desta Sessão, considero que terminámos a Sessão, mas um acto importante é que gostaríamos de ter o sentido da Casa em relação ao Relatório apresentado.Quem propõe a aprovação do Relatório?AplausosO Relatório está secundado, tricundado e bem aceite, portanto, consideramos o Relatório aprovado.Batida de marteloAplausosSenhor Presidente, peço-lhe mais um minuto.Terminámos a Sessão e gostaria de dizer duas coisas:Primeiro, constatar que se inscreveram 65 colegas, dos 65 fizeram uso da palavra os que estiveram dentro da Sala, 56 e 9 por razões de ausência não puderam apresentar as suas intervenções.Isto corresponde a uma cobertura de 87 praticamente de Deputados que usaram da palavra.Em segundo lugar, devo reconhecer que a Sessão, apesar de se ter prolongado, ela foi na minha opinião tranquila, ordeira, disciplinada, serena, onde, no meu entender, o civismo e o urbanismo pontuaram e isso só foi possível porque Vossas Excelências assim entenderam, facilitando o meu trabalho de facilitador.Muito vos agradeço por termos tido, em primeiro lugar, uma Sessão extremamente produtiva, em segundo lugar por nos terem concedido mais duas horas para além da hora programada.O meu shukranAsante sanaObrigadoMerci beaucoupGraciasThank you very much.[H.E. HONORABLE ROGER NKODO DANG PRESIDENT OF THE PAN-AFRICAN PARLIAMENT RESUMES THE CHAIR]S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Chers collègues,Je crois que cet esprit devra continuer pour que nous positivions sans passion et débattre des questions d’Afrique.La séance a été vraiment très riche avec deux tours de questions, aucune question n’a été occultée, le comportement des Honorables membres a été digne et je voudrais vous en remercier.Je vous invite de continuer sur cette lancée. Qu’on attende. Le Président du Caucus de l’Afrique de l’Ouest a dit qu’il faut continuer la réflexion pour aboutir à des bonnes conclusions, et essayons de conserver nos acquis.Ne pensez pas que vous détruisez une personne en détruisant l’Institution, ce n’est pas bon.La Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline va nous proposer ce qu’il y a lieu de faire à sujet. Il faut qu’on soit un peu plus discipliné.Monsieur le Secrétaire Général, Y a-t-il encore d’autres points inscrits à l’ordre du jour?AnnouncementsThere are two announcements. First, the Chairperson of the Committee on Audit and Public Accounts (CAPA) regrets the delay in the distribution of CAPA Report to be discussed on Wednesday, 11th October, 2017. The copies of the Report are being distributed now. In fact, it was ready yesterday but could not be distributed yesterday or early this morning because of the problem in the duplicating machine.Secondly, we were to have Committee meetings this afternoon from 2:30 p.m. I have not consulted, but this is 2:30 p.m., I suggest that we start at 3:30 p.m. and that we will meet as follows:1)The Committee on Trade, Custom and Immigration will meet in Room 5;2)The Committee on Justice and Human Rights will meet in Room 1;3)The Committee on Education, Culture, Tourism and Human Resources will meet in Room 4;4)The Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolutions will meet in Room 3;5)The Committee on Gender, Family, Youths and People with Disability will meet in Room 2;6)The Audit and Public Accounts will meet in Room 8.Thank you very much Honourable Members.S.E. HON. ROGER NKODO DANG [PRÉSIDENT DU PARLEMENT PANAFRICAIN]:Merci beaucoup, Monsieur le Secrétaire général.L’ordre du jour de nos travaux pour la journée étant épuisé, la séance est suspendue et reprendra demain à 9 heures.(Coup de maillet)La séance est suspendue à quatorze heures vingt-huit minutes. Elle reprendra demain mercredi 11 octobre 2017 à neuf heures
Wednesday, 11 October, 2017
The House met at 09.00am[The President in the Chair]The house was called to orderCommunication from the ChairM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je vous invite à observer une minute pour prier ou pour méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée)Merci.Veuillez vous asseoir!La séance est reprise!(Coup de maillet)Chers collègues,Conformément à notre Règlement intérieur, je vais faire entrer à l’Hémicycle, Monsieur Andreas BUMMEL.Monsieur Andreas BUMMEL est invité à entrer à l’hémicycle, s’il est dans la salle.Chers collègues bonjour.Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes de médias.J’espère que tout le monde s’est bien remis.i invité Monsieur BUMMEL à entrer à l’hémicycle.Si Monsieur Andreas BUMMEL est dans la salle, qu’il fasse son entrée à l’hémicycle.L’ordre du jour de nos travaux commence!J’invite donc le Secrétaire général à nous donner le premier point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK:The first item is communication from the Chair.THE PRESIDENT:I already made my communication.(Laughter)THE CLERK:Thank you, Your Excellency. Then we will proceed to administration of oath.THE PRESIDENT:You have the Floor.L’ordre du jour appelle la prestation de serment.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.THE CLERK:Mr. President, honourable members, today we have one candidate for the administration of oath to Senator Pierre Ngolo from Congo Brazaville.M. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment.J’invite Son Excellence le Sénateur Pierre NGOLO àvenir prêter serment.Admnistration of oathL’Honorable Sénateur Pierre NGOLO de la République de Congo Brazzaville a prêté serment.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je vous informe que l’Honorable Pierre NGOLO était parmi les membres fondateurs du Parlement panafricain. Il est reparti. Il revient aujourd’hui, non seulement en tant député du Parlement panafricain, mais aussi comme Président du Sénat du Congo.C’est pour dire que le Parlement panafricain ne fait des merveilles dans nos États.Cher collègue, Vous êtes les bienvenues dans votre « Maison ».(Applaudissements)Chers collègues,Conformément aux dispositions de notre Règlement intérieur, j’invite Monsieur Andreas BUMMEL, Secrétaire général de ‘Campaign for the United Nations Parlementary Assembly’ à faire sa déclaration de solidarité.Monsieur Andreas BUMMEL, vous avez la parole!Messages of solidarityMR ANDREAS BUMMEL [SECRETARY-GENERAL OF THE CAMPAIGN FOR A UNITED NATIONS PARLIAMENTARY ASSEMBLY]:Your Excellency, the Right Hon. President, Roger Nkodo Dang, Members of the Bureau, distinguished Members of the Pan-African Parliament, distinguished guests, excellencies, ladies and gentlemen.It is a great pleasure and privilege to address you today at this session of the Pan-African Parliament. I am speaking to you as the Secretary General and Cofounder of the International Campaign for the United Nations Parliamentary Assembly.Almost 10 years ago, just six months after the campaign was launched, the Pan-African Parliament took on a pioneering role and adopted a resolution in support of a UN Parliamentary Assembly.The reasoning, was straight forward, mainly, if democracy is a key to improve national governance, it must also to be a reliable way to improve the governance of international organisations.The PAP recalled that the Charter of the United Nations was declared in the name of ‘we, the people’. According to the PAP, this reference invokes the principle of democracy and youth’s legitimacy of a United Nations and the people of its member states.In fact, the UN itself, as you know, has determined that democracy belongs to its universal core principles. All that, you will search in vain for an effective mechanism that allows for citizenry representatives to play a role in the world organisation.All democracies have elected parliaments and indeed almost all regional international organisations also have parliamentary bodies. It is time that the United Nations embarks on this goal as well.As the PAP rightfully pointed out in another resolution that you adopted in May last year, the UN Parliamentary Assembly is necessary to establish democratic participation and representation of the world citizens at the United Nations.A UNPA could be created by the UN General Assembly as a consultative body according to Article 22 of the UN Charter. As an initiative of the General Assembly of the United Nations, no big power veto could be exercised. This means that it will be easier for the United Nations to create a consultative Parliamentary Assembly, than do any change to the Security Council, the latter of which requires an amendment of Charter and the subject to detail.Initially, the UNPA could be composed of elected representatives of national parliaments and regional bodies such as the PAP or the European Parliament. Direct elections of the delegates should also be an option. We believe that citizens, parliaments, member states and the UN alike would benefit from the UNPA in many ways.For example, consider the Agenda 2030; the UNPA would create a formal connection between the UN and parliaments. On the one hand, parliaments are necessary partners to implementation of the Sustainable Development Goals.On the other, the UNPA would complement the high level political forum in providing the necessary oversight and the accountability and help to maintain global momentum in pursuit of the Agenda 2030.Rt. Hon. Roger Nkodo Dang, Members of the Bureau, distinguished Members of the Pan-African Parliament, ladies and gentlemen, in 2020; the United States will celebrate its 75th anniversary. This will be a good opportunity to put reform proposals such as the UNPA onto the agenda. In two resolutions, the PAP has already declared its support for the UNPA.Last year, the PAP called on the African Union and its member states to initiate an intergovernmental process at the UN for establishing a UNPA. Indeed, now is the right time in our opinion to start preparing the ground for 2020 and it is our hope that the PAP and Africa will continue to play a pioneering role in this project.Mr. President, please allow me to conclude by thanking you, the Members of the Bureau, hon. Ivone Soares, our liaison at the PAP and hon. Dr. Bernadette Lahai, as a Member of the Bureau for the good collaboration so far.We look forward to continuing to work with the Pan-African Parliament and its honourable members to advance our common goal of a more democratic and representative United Nations. It is a big honour to be here. Thank you very much.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur Andreas BUMMEL.L’ordre du jour appelle le message du Directeur général de la FAO.Je voudrais donner une minute au Dr LAHAI pour nous présenter la teneur de la vidéo.Dr LAHAI, vous avez la parole pour nous présenter la teneur de la vidéo du Directeur général de la FAO.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Mr. President, Members of the Bureau and distinguished Honourable Members of the Pan-African Parliament, this week starts a one week-long committee conference in Rome on the World Food Summit.This week will also mark the important role that the FAO is playing in ending hunger and malnutrition in the world.On Monday, no less a person than one of Africa’s most illustrious former presidents, President John Kufuor of Ghana, who was awarded the Best President for achieving the Millennium Development Goals No.1 and No. 2, delivered a keynote address, ‘The Role of Africa in Ending Hunger’ in Rome.We are very pleased that this week, while we are here at the PAP, in Rome, all our agriculture ministers and Heads of State are discussing this very important issue of food security and nutrition in Africa.We are also pleased to show to you a short video containing a message from the Director General of the FAO to the Pan-African Parliament. His message is on the role that the Pan-African Parliament is expected to play. Thank you very much.(Applause)VIDEO MESSAGE OF THE DIRECTOR- GENERAL OF FAO:Honourable Members of the Pan-African Parliament, distinguished guests, ladies and gentlemen, unfortunately, I cannot join you in person today. I applaud your commitment to advance food security and nutrition in Africa.According to the State of Food Security and Nutrition, 2017 that the FAO just launched, Africa faces the coexistence of several forms of malnutrition. One child out of two is still stunted. At the same time, there are rising levels of development. We always support African countries to transform food systems in order to be more nutrition sensitive.We will reinforce this Agenda. There is the Memoranda of Understanding between FAO and the Pan-African Parliament. We highlighted that legislation is fundamental to ensure food security policies and frameworks.Securing resource allocation is also very important. So, you are critical partners in this fight given the legislative budgetary and policy in the circles of parliamentarians. The FAO will continue to support you as you adopt national policies and develop legislation to guarantee access to food for all.This is fundamental to achieve the rules of the Malabo Declaration of the Agenda 2010 for sustainable development.I look forward to the outcomes of your deliberations.I thank you for your attention.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci Beaucoup.Ce discours va dans la droite ligne des objectifs que le Parlement panafricain poursuit, et notre Commission Permanente de l’Économie rurale et de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement avec tous les experts requis doivent tout faire pour suivre ce discours et essayer de nous poser des actions.Nous avons un spécialiste qui va assister cette commission pour que nous puissions, comme le Directeur général vient de le dire « que nous ne pouvions plus mourir de famine ». C’est important pour nous!Le dernier message est que le 11 octobre est la journée internationale de la jeune fille, et comme il y a une conférence sur les femmes qui va se tenir à partir de demain, je voudrais qu’on projette rapidement une petite vidéo sur la jeune fille.Monsieur le Secrétaire Général, Est-ce que vous pouvez procéder à la projection de cette vidéo?Video message on the commemoration of the international day of the girl-child start of the day’s proceedingsM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup!(Applaudissements)Avis de motionHonorables Membres, Conformément à l’article 60 du Règlement intérieur, nous avons reçu un avis de motion appelant à la levée de l’interdiction d’entrer des Tchadiens aux États-Unis d’Amérique.J’invite l’Honorable Sékou Fantamadi TRAORÉ à présenter la motion.Honorable, Vous avez la parole!HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE: [MALI]:Merci Monsieur le Président.Motion appelant à la levée de l’interdiction d’entrée des Tchadiens aux États-Unis d’Amérique.C’est avec étonnement que le Tchad et la communauté internationale ont appris par la presse internationale, la décision d’interdiction d’accès au territoire américain aux ressortissants Tchadiens, en application du décret présidentiel 13780 du 06 mars 2017, au motif qu’ils ne partagent pas adéquatement les informations relatives à la sûreté publique et au terrorisme.En Afrique, le Tchad est l’un des pays dont l’engagement dans le combat contre le terrorisme est salué de par le monde entier.En effet, le Tchad est fortement impliqué dans le combat contre la secte terroriste Boko Haram qui acculait les pays du Bassin du Lac Tchad. Cet engagement, a permis aujourd’hui, d’atténuer les effets néfastes de la propagation de cette nébuleuse.Le Tchad est impliqué militairement dans la force mixte multinationale dénommée « G5 Sahel ».Le Tchad abrite aujourd’hui, le quartier général de l’Opération Barkhane. A cela s’ajoute la coopération entre le Tchad et les États-Unis grâce à laquelle des formations aux méthodes antiterroristes sont fournies aux forces de défenses et de sécurité Tchadiennes.Le Tchad a payé son engagement par des pertes en vies humaines, financières et matérielles.De ce qui précède, l’administration américaine ne peut raisonnablement évoquer un quelconque manque de coopération pour justifier son décret.Conformément à l’article 60 du règlement intérieur du Parlement panafricain, je soumets la présente motion au Président de cette Auguste Institution pour demander l’adoption par la plénière d’une résolution appelant à la levée de cette mesure.Présenté par l’honorable SEKOU FANTAMADI TRAORE soutenu par l’honorable...M. LE PRÉSIDENT:Qui soutient la motion?HON. DJAMEL BENDIR KHATARI [RÉPUBLIQUE DE SAHRAOUIE]:Bonjour Monsieur le Président.Moi, l’Honorable Djamel Bendir Khatari de la République Sahraouie, je soutiens cette motion.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Merci.La motion sera inscrite à l’ordre du jour de nos travaux de notre plénière du lundi 16 octobre 2017.Secrétariat, prenez note!Monsieur le Secrétaire, Je vous donne la parole pour le premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Oui! Motion d’ordre.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Merci Monsieur le Président.Hier, j’étais l’objet d’une de nos interventions et à la réunion de la Conférence des Présidents.Vous avez eu tout le temps pour donner une version autour de moi. J’ai le droit de donner la version, la réalité de la version.Je me demande de m’exprimer devant tout le monde comme vous l’avez fait vous-même. Et donc, je vais m’exprimer sur cette question de mission aux USA dans laquelle vous avez prétendu que j’ai fait campagne là-bas.Je vais dire premièrement que je n’ai donné aucun document à Wilson!Je n’ai donné aucun document et je n’ai distribuéaucun document!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:On a point of order.M. LE PRÉSIDENT:I thank you!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Non, non!Monsieur le Président!Non!M. LE PRÉSIDENT:Madame!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Monsieur le Président!M. LE PRÉSIDENT:Yes!HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, the point of order that I would like to raise is that this debate was concluded yesterday. All members were given an opportunity to ask after your intervention and the report has already been adopted. So for the honourable member to seek an opportunity to make a declaration now is out of order, and I so submit.(Trop de chahuts dans la salle)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Je continue, s’il vous plaît, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Votre motion est donc rejetée, cher camarade.M. LE PRÉSIDENT:Non Monsieur, non Monsieur, excusez-moi.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Excusezmoi, excusez-moi, j’ai le devoir de me défendre, Monsieur le Président.(Coup de maillet)M. LE PRÉSIDENT:C’est rejeté!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Non Monsieur, vous l’avez déjà acceptée!M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Non, Monsieur le Président!Je vais m’exprimer en plénière comme vous l’avez fait, parce que ce n’est pas normal qu’un parlementaire soit persécuté par vous-même et qu’il n’a pas le droit à la défense. Ce n’est pas normal!(Plusieurs coups de maillet)HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Monsieur le Président, Je vais dire à tous mes chers collègues que c’est l’Union africaine qui a demandé mon CV.J’ai adressé un premier CV qui n’a pas pu être ouvert.J’ai adressé un deuxième CV, le deuxième CV que j’ai adressé [...].(Plusieurs coups de maillet)M. LE PRÉSIDENT: Monsieur, conformément ànotre Règlement intérieur, j’invite le camarade à s’asseoir!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Non, non, Monsieur le Président. Malheureusement [...].UN HONORABLE MEMBRE:Motion d’ordre!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Malheureusement pour vous, Monsieur le Président [...].UN HONORABLE MEMBRE:Motion d’ordre!M. LE PRÉSIDENT:Oui!UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Je crois que cette Institution que nous appelons Parlement panafricain est un parlement continental qui mérite d’être respecté.Nous avons un Règlement intérieur qui constitue pour nous notre constitution, donc notre socle. Et en tant que parlementaires élus du peuple, nous devons du respect à ceux qui nous ont élus. Et que par conséquent, lorsqu’il y a problème qui se pose, au Bureau, au niveau de la présidence, à partir d’une motion on dit que la motion est rejetée, je ne vois pas pourquoi le député doit insister et continuer de parler.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Maintenant, parce que le Président, il a eu une occasion de parler devant le Bureau alors que j’étais absent. Et là, je [...].M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le député, je parle à la Chambre entière! À témoin!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Non, Monsieur! Non, Monsieur!M. LE PRÉSIDENT:À témoin! Il y a eu deux motions.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Non, Monsieur!M. LE PRÉSIDENT:Si vous ne voulez pas vous asseoir, je vais appliquer les dispositions de notre Règlement intérieur et demander au Sergent d’Armes de mettre le député dehors!La décision est ainsi prise!(Coup de Maillet)HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Vous êtes en train de donner des données mensongères!M. LE PRÉSIDENT:Sergent d’Armes [...]. je vous de demander au député de sortir!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Vous êtes en train de faire de la manipulation. Ce n’est pas normal, ce que vous êtes en train de faire!UN HONORABLE MEMBRE:Motion d’ordre!M. LE PRÉSIDENT:Sergent d’Armes, je vous prie de demander au député de sortir!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:J’ai le droit de me défendre!(Bruits des microphones mêlés aux applaudissements)HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Et démocratiquement parlant, j’ai le droit de me défendre. Tu n’as pas le droit à dire [...].UN HONORABLE MEMBRE:Order!HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:quoi que ce soit [...] donner des allégations. Et voilà le dossier.Le dossier qui [...] donné par Wilson.UN HONORABLE MEMBRE:Order!M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue, comme vous vous êtes assis, merci beaucoup.Les documents [...].(Du chahut dans la salle)M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général, donnez-la-nous [...].THE CLERK:The next order of business is presentation and debate on the Report of the Committee on Audit and Public Accounts for October 2017.M. LE PRÉSIDENT:J’invite Honorable Chief Fortune CHARUMBIRA, Président de la Commission à faire sa présentation.HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD]:Monsieur le Président du Parlement panafricain;Monsieur le Vice-président;Honorables membres;Bonjour.En l’absence du Président de la commission CAPA, il m’est fait l’honneur de présenter le rapport de notre commission.Tout d’abord, je présente nos excuses aux honorables membres, pour les quelques imperfections constatées hier, parce que notre rapport n’avait pas été traduit à temps dans toutes les langues.La Commission d’Audit et des Comptes Publics, CAPA, présente le rapport de ses réunions qui se sont tenues du 07 au 16 août 2017, pour examiner les rapports d’audit des activités du Parlement panafricain.Le Parlement panafricain en tant qu’organe de l’Union africaine, est appuyé par la CAPA en vue d’assurer la bonne gouvernance, la transparence et l’obligation, conformément à ses objectifs. Le travail de la Commission qui a conduit à l’élaboration du Le Parlement panafricain en tant qu’organe de l’Union africaine, est appuyé par la CAPA en vue d’assurer la bonne gouvernance, la transparence et l’obligation, conformément à ses objectifs. Le travail de la Commission qui a conduit à l’élaboration du présent rapport est conforme à son mandat, tel que prévu à l’article 3 de la résolution du PAP qui l’a instituée en tant que Commission en 2015.Les rapports examinés au cours des réunions sont ceux du Bureau de la vérification interne du PAP et du Conseil des vérifications externes de l’Union africaine. Chaque question examinée est assortie de recommandations y relatives.Les autres questions soumises à l’attention de la Commission permanente et qu’elle a examinées, doivent être portées à la connaissance de la Plénière.Elles sont également incorporées dans le présent rapport.Au point 1.2, on fait juste la genèse de la création de la Commission CAPA. Comme vous le savez, la CAPA a été mise en place par une résolution du PAP en 2011, et elle est composée de 15 membres, représentant en proportion égale chacune des cinq régions, donc, chaque région est représentée par trois membres.Les missions de la CAPA sont relatées dans l’article 3 de la résolution qui indique que « La CAPA a pour mission:D’examiner les rapports d’audit interne et externe des activités du Parlement panafricain et de recommander les mesures appropriées pour une mise en œuvre efficace des recommandations qui en découlent;Examiner les rapports du Conseil des vérificateurs externes de l’Union africaine et recommander des mesures appropriées pour une mise en œuvre efficace des recommandations qui en découlent;Exercer toutes les autres fonctions connexes et supplémentaires liées à l’exécution de son mandat ».Donc, conformément à ce mandat, la Commission CAPA s’est réunie, elle a eu tout d’abord à examiner les rapports du Bureau des vérificateurs internes.Les rapports examinés par la CAPA au cours de ses réunions, sont les suivants:Le suivi de la mise en œuvre des recommandations précédentes contenues dans le rapport de notre commission;Le plan de travail 2017 du Bureau de la vérification interne;Le rapport sur la vérification des dépenses engagées au cours de la session tenue à Sharm El Sheikh en octobre 2016;Le rapport sur l’examen de l’exécution du budget du Parlement panafricain pour la double période, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016;Et enfin, le rapport sur l’exécution du budget du Parlement panafricain pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.La méthodologie, comme vous le savez, lors d’une réunion, la CAPA a interagit avec l’administration du PAP, à savoir: le Secrétaire général du Parlement, le Secrétaire général adjoint chargé des affaires législatives et des conférences, la chef de division des finances, la chargée de la plénière, traduction et interprétation; nous avons également invité l’interprète chargé de la langue portugaise et nous avons travaillé avec l’auditeur interne, Monsieur Emmanuel Afedor.Il y a d’autres personnes qui ont été également invités lors de la même réunion.Concernant la participation des membres de la CAPA, comme je l’avais souligné précédemment, la CAPA à 15 membres. Mais au cours de la réunion, comme vous le savez, les parlementaires sont retenus par d’autres contraintes dans leurs pays, il y avait 9 membres seulement qui étaient présents, il y en a un qui était excusé, et les 5 autres étaient absents.Monsieur le Président, je pense que le rapport étant volumineux et compte tenu également du temps, je veux justement mettre l’accent sur la partie la plus importante du rapport.Comme je l’avais souligné, nous avons mis l’accent sur les recommandations antérieures qui ont été faites dans les rapports précédents.Ces recommandations portent sur:L’accord de siège entre l’Union africaine et le Gouvernement de la République de l’Afrique du Sud, relatif au siège du Parlement panafricain.Comme vous le savez, l’accord de siège que nous avons identifié dans le rapport présenté par la CAPA, ce n’est pas l’accord de siège en tant que tel, mais ce sont les annexes de l’accord de siège, qui doivent en principe être révisés.Comme autre sujet abordé, nous avons la non prise en compte des membres du Parlement dans le Règlement de l’Union Africaine et dans les documents stratégiques.Je pense que c’est un problème qui a été également évoqué ici, c’est-à-dire que les parlementaires panafricains n’étaient pas pris en charge, comme les fonctionnaires de l’Union Africaine.Un autre aspect évoqué, ce sont les retards dans le versement des cotisations de pension du personnel;Il y a également la collecte tardive des créances de la TVA auprès de l’organe qui est chargé des finances;Un autre point a été évoqué, celui de la gestion financière et de la performance.La direction du PAP, n’a pas mis en place de système de contrôle adéquat pour la tenue des registres afin de s’assurer que les informations complètes, pertinentes et exactes, soient accessibles et disponibles en temps opportun pour appuyer les états financiers; c’est un des constats que nous avons pu faire.Il y a un autre point, icelui du traitement quotidien et mensuel et du rapprochement des transactions.La direction n’a pas mis en œuvre les processus suivants pour assurer l’établissement de rapport précis et détaillé à savoir:Les rapprochements réguliers des projets sur la gestion de la contribution des partenaires;Les rapprochements réguliers des comptes fournisseurs;Le rapprochement régulier du stock;La mise à jour régulière du registre des actifs;Les rapprochements bancaires préparés comprennent des articles de rapprochement exceptionnels datant de 2014.On a constaté également des irrégularités au niveau du contrôle interne. Les contrôles adéquats sur le rapprochement des dépenses, des recettes et des soldes des fonds des partenaires n’ont pas été tenus. C’est un constat.Comme recommandation:La direction du PAP devrait déterminer les causes des anomalies et apporter les ajustements nécessaires aux états financiers;Les dépenses engagées devraient être régulièrement conciliées avec les fonds reçus des partenaires et comptabilisés afin d’éviter de telles anomalies à l’avenir;De plus amples détails devraient être enregistrés dans le grand livre afin de permettre un rapprochement plus facile entre les dépenses engagées et les fonds reçus des partenaires et comptabilisés;L’enregistrement des transactions financières et la préparation des états financiers devraient faire l’objet d’une supervision plus efficace.Monsieur le Président, maintenant je voudrais parler du rapport d’audit de la session plénière tenue à Sharm El Sheikh.Comme vous le savez, le Parlement panafricain a été invité par le Gouvernement de la République arabe d’Égypte, qui avait accueilli la session d’octobre 2016 à Sharm El Sheikh.Nous avions eu à travailler avec le département des finances sur les documents qui nous ont été présentés.Suite à ce contrôle, on a constaté effectivement qu’il y a une exécution incomplète des termes de l’accord d’hébergement entre le PAP et le Parlement égyptien.Je pense qu’un accord avait été signé entre le Parlement égyptien et le Parlement panafricain, pour qu’il accueille la troisième session de la quatrième législature.La commission a constaté que le PAP avait engagé des dépenses sur certaines rubriques et dans des domaines que le pays hôte avait accepté de couvrir.De telles dépenses que le Parlement égyptien doit, en principe, prendre en compte, mais on a constaté dans ces éléments qu’il y a eu également un dû. Autre chose:« Le Parlement égyptien mettra, à la disposition du Parlement panafricain, un nombre suffisant de personnel d’appui;Le Parlement égyptien mettra, à la disposition du Parlement panafricain, un nombre suffisant de fonctionnaires du protocole pendant toute la durée de la session, pour recevoir les membres du Parlement panafricain et mettre en œuvre toutes les procédures protocolaires ».On a également constaté qu’en partie, cette clause n’a pas été respectée. Il y a également les sommes versées au personnel d’appui égyptien ainsi que des véhicules loués et payés par le PAP.Un montant de 7.200 dollars a été payé par le PAP pour les services de transport pendant la session, ce qui est absolument contraire aux dispositions de l’article 7 de l’annexe de l’accord signé entre le PAP et le Parlement égyptien.Comme autres remarques de la commission au PAP, nous nous sommes rendus en Égypte, pensant que nous allions réaliser plus d’économies que celles effectivement réalisées. Les termes utilisés dans la réponse donnée ci-dessus par la direction du PAP sont très défensifs et suspicieux.Il y a également le non-respect des pratiques appropriées de contrôle interne pour la passation de marchés relatifs aux services de transport à Sharm El Sheikh, en Égypte.Monsieur le Président, je pense que je dois passer aux recommandations du rapport.Comme vous le savez, à chaque session, la CAPA présentement objectivement ses recommandations. On a constaté que certaines recommandations n’ont pas été effectivement mises en œuvre et cela a suscité quelques questions au sein de notre commission.Je voudrais, enfin, parler des difficultés rencontrées.Le Conseil des vérificateurs internes du PAP est confronté aux difficultés suivantes, entre autres:Le manque du personnel qualifié;La réticence et le refus du personnel du PAP de fournir des données et d’apporter aux vérificateurs un appui à temps et tel que prévu par le Règlement;Il y a également le refus ou le retard de la direction pour discuter des rapports produits par les vérificateurs internes.A titre d’exemple, le rapport de vérification sur Sharm El Sheikh en Égypte, qui a été soumis à la direction du PAP par les vérificateurs internes en mai 2017, n’a toujours pas été examiné et n’a eu aucune suite au moment où se tenaient les réunions des commissions permanentes en août 2017. Entre temps, le Règlement d’Audit 2012 de l’UA exige que des réponses soient fournies aux rapports de vérification interne dans un délai de 10 jours ouvrables, faute de quoi les vérificateurs internes ne pourront les finaliser.Il y a également, comme je l’avais dis, la non mise en œuvre des recommandations de la vérification.Le suivi des matrices préparées par les vérificateurs internes et soumises à la direction du PAP soit ne reçoivent pas de réponses du tout, soit les réponses ne sont fournies qu’à l’approche de la période des commissions. Même lorsque des réponses sont fournies, les justificatifs ne sont pas remis aux vérificateurs pour leur permettre de vérifier l’état de mise en œuvre annoncé des recommandations d’audit et de la CAPA.S’agissant des défis à relever, le plus grand défi qui entrave le travail du bureau des vérificateurs internes, à l’instar de nombreuses autres commissions, est l’insuffisance de financement. Il a été noté que l’une des raisons pour lesquelles les commissions ne dispose pas de ressources suffisantes, c’est le trop grand nombre de personnel d’appui qui envahit les commissions. On a constaté effectivement que le nombre de personnel d’appui a augmenté considérablement d’une session à une autre.Monsieur le Président, Honorables membres du Bureau, Tel est, succinctement présenté, le rapport de la Commission d’audit et des comptes publics. Je suis prêt à répondre à vos questions.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci monsieur le Viceprésident.Le rapport ainsi présenté, je vais donner la parole au premier nom inscrit sur la liste, l’honorable ROUAMBA Workya du Burkina Faso.HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole en premier.Je voudrais ici saluer et remercier les membres de la commission de la CAPA pour leur disponibilité et le travail abattu; et en même temps, je voudrais savoir, au regard des recommandations qui ont été consignées dans les précédents rapports et vu les insuffisances et les manquements relevés dans ce rapport, quelles sont les dispositions en termes de sanctions prises p Quand je prends par exemple le cas de Sharm-el-Sheikh où il y a eu des manquements vraiment très criards, je voudrais savoir si des dispositions de sanctions ont été prises, sinon est ce qu’on prévoit de le faire?En mon sens, le silence peut être coupable! Il faudrait qu’il y ait des sanctions qui montrent que les intéressés doivent payer pour leur manque de collaboration et leurs fautes, quitte à ce que le PAP ne les exécute pas mais qu’ils comprennent qu’il y a peut-être eu une grâce mais, en tout état de cause, il faut que des mesures soient prises.Je vous remercie!HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Thank you for correctly pronouncing my name, it is Sidia.Firstly, this institution, as an oversight institution, should not be found wanting in any respect. It must be a model to all the other organs of the AU because our responsibility is to ensure that whatever is done at the level of the AU in terms of finance and other activities is done to serve the supreme interest of the African continent. That is why I am particularly interested in the committee to further highlight all issues on Page 8 – particularly, issues on items (ii), (iii), (iv), (v) and (viii). These items should be further explained. Thank you.HON. HALIDOU SANFO [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole.Je voudrais, dans un premier temps, remercier la CAPA pour le travail fouillé. Tout le monde sait que ce genre d’activités est complexe, mais ils ont vraiment fait un travail qui nous permet aujourd’hui d’apprécier comment notre maison commune est tenue.Je disais tantôt que l’importance d’une structure de contrôle est très importante pour assurer la bonne gouvernance.Ceci dit, la CAPA dans son rapport a fait plusieurs observations et a même proposé des recommandations. Quelqu’un l’a déjà dit et dans le rapport, il est question que certaines personnes refusent de collaborer ou refusent de donner certaines informations. Je voudrais qu’on m’en donne plus de détails.Aussi, par rapport, par exemple, aux recommandations sur la gestion de certaines rubriques qui sont insuffisantes, quel est l’état des sanctions ou la mise en œuvre de ces sanctions qui sont prévues par les textes.Qu’est-ce que le PAP, après ces recommandations, a pris comme dispositions?Je vous remercie.HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci beaucoup, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Monsieur le Président, Chers collègues, Je voudrais, tout d’abord, féliciter la Commission de l’Audit et des Comptes Publics (CAPA), présidée par l’Honorable Chief CHARUMBIRA. Je voudrais également féliciter toute l’équipe, les membres de cette Commission, parce que, j’ai pu survoler ce rapport qui a été très bien élaboré et bien présenté devant cet auguste Assemblée.On voit que la Commission a pris son temps à bien fouiller et à tenir en considération des observations et des recommandations de la dernière session de 2016 sur les Comptes publics. Néanmoins, j’ai quelques clarifications à demander.D’abord, je voudrais avoir assez d’informations sur la dernière session plénière tenue à Sharm-el-Sheikh en Égypte. À partir de la page 25, on a relevé le nombre d’irrégularités et je profite de cette opportunité pour féliciter l’Égypte pour avoir accueilli la session plénière du PAP. Ils n’ont ménagé aucun effort pour que les membres du PAP puissent conduire leurs activités de façon effective et efficiente.Comme c’était la première expérience, on voudrait que cette expérience soit un exemple pour d’autres sessions qui pourraient se tenir à l’extérieur de ce siège.Donc, on aimerait que le Président et les membres de cette Commission puissent vraiment clarifier les anomalies ou les faiblesses qui ont été relevées au cours de cette session pour qu’on puisse les corriger dans le futur.Une autre question à la page 8: le rapport mettait l’accent sur les questions clés sur lesquelles l’audit s’est dirigé. Il y a un nombre de 11 questions, y compris l’examen de l’état financier du PAP, créances douteuses, et à partir de ce rapport j’ai pu voir que certaines pièces justificatives n’ont pas été disponibles à la Commission.Et je voudrais m’adresser au Secrétaire général du PAP parce que pour moi, je trouve normal qu’il soit le responsable de toute l’Administration, le monitoring et le suivi-évaluation, comme le chef du budget et de l’exécution budgétaire. Je voudrais que vraiment tous les services à l’appui au Secrétaire général aient une bonne volonté et sinon, s’il y a une incapacité là ou quelque part, qu’on donne une formation appropriée aux personnes attachées à ces services qui doivent veiller à la bonne gestion des comptes du PAP.Si je peux me référer à l’article 91 de notre Règlement intérieur sur les comptes et vérification, on a mentionné bien que les livres comptables du Parlement et de tout autre état financier et écriture comptable devront être vérifiés à la fin de chaque exercice financier par les vérificateurs désignés par le Bureau, mais quelque par on mentionne que c’est le Secrétaire général qui doit veiller à la bonne tenue et au bon classement de ces états financiers et autres pièces justificatives, bien sûr il assurera la supervision mais il y a des agents directs attachés à ses services.Donc, le renforcement de capacités est nécessaire, la bonne volonté, l’intégrité et l’honnêteté de ces agents attachés à ses services est primordial.Monsieur le Président, Le renforcement des capacités des membres du staff du Parlement est très nécessaire. Mais il faut qu’il y ait cette honnêteté intellectuelle, cette intégrité, cette bonne volonté parce que le staff du Parlement assure la continuité des affaires quotidiennes, périodiques et annuelles du PAP.Les politiciens viennent et passent mais le staff reste la mémoire de ce Parlement.Monsieur le Président, Je voudrais, encore une fois, féliciter la CAPA pour ce rapport bien élaboré, mais encore une fois l’audit interne doit être donné. On doit respecter l’indépendance du département de vérification mais aussi toujours actualiser les capacités de ce département.Il y a beaucoup d’anomalies qui ont été relevées mais on aimerait qu’à chaque fois qu’on donne le rapport, qu’on puisse présenter l’évolution des changements des choses dans le sens positif pour qu’on puisse vraiment voir et mesurer si les recommandations de la plénière ont été respectées à un certain degré positif.Monsieur le Président, Je vous remercie d’avoir facilité le travail de la CAPA, mais il y a encore un grand chemin à faire. Je pense que le Secrétaire général, en tant que chef d’exécution du budget, pour moi, je trouve ça normal parce qu’hier on a discuté sur le rôle du Bureau du PAP dans la gestion financière et administrative. Et je pense qu’il y aurait le conflit d’intérêt et que le Secrétaire général devrait rester le chef de l’exécution et du suivi budgétaire.Merci Monsieur le Président.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Mr. President, Members of the Bureau and members of this august House, thank you very much for this opportunity.First and foremost, Mr. President, on behalf of the Government of South Africa and its people, I would like to appreciate the kind words which members expressed in this House as far as their security is concerned. Mr. President, after hearing that, I also personally slept very peacefully.(Applause)I am not sure whether it is by design or something but it looks like on this list of speakers, I am the only Member of CAPA. I must say that on behalf of the people of the continent and all these other countries, I am prepared to take the bullet.Mr. President, I would humbly request this august House that we need not shoot the messenger. I am humbly requesting that we need not shoot the messenger. What this report is saying through the sweat and effort of the members of this committee who sacrificed by coming here a week earlier to come and apply themselves and identify the real challenges that bedevil our operations as the Pan-African Parliament.Where I come from, we say, a problem identified is a problem solved. Mr. President, as the reporter or presenter indicated that the terrain for this committee is very broad. But I am encouraged by those members of this House who took time to go through the report and identified areas of interest and concern.Mr. President, I must confide in you and say that as CAPA, we agreed that we must lay the foundation for future administrations in this Parliament to work properly. Mr. President, I think that will be a legacy of your term of office.To summarise, what bedevils operations in the Pan-African Parliament is the fact that there are no consequences for wrong doing.(Applause).Now, with proper leadership, we are encouraged that consequences will soon be in place. We need not forget that as this Parliament, we have been without a Head of Administration for some time. We now have a Clerk of Parliament and a Deputy Clerk of Parliament. What we have seen is that better days are here.Mr. President, certain fundamentals need to be in place, in my own view and they say it is my pet subject in the committee - our system of budgeting must be revisited. For some time now - you know that we learn from the AU – the incremental type of budgeting is not assisting the Pan-African Parliament very much.It is indicated in the report that some of the budget lines are there year in year out and some of those budget lines are seldom depleted or they are seldom utilized, whereas Mr. President, if we could follow the zero-based type of budgeting, we would not have this type of a situation.We are also aware; Mr. President that the incremental type of budgeting is what the AU is practicing. But nothing stops us as this Parliament to drive it from the back seat to introduce innovations which will benefit not only this Parliament, but will benefit all the other organs of the Pan-African Parliament.I can see that my time is over, but I really feel that we need to do justice to this report. Every shortcoming in the medical language, I would say, for every illness identified, we have made recommendations here.That is why we are saying that as CAPA, we have laid the foundation for effective administration, going forward.And on behalf of CAPA, that is our message and contribution to the development of Africa and its people. I thank you.(Applause)HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEE CONAKRY]:Je vous remercie Monsieur le Président.Monsieur le Président, je suis en train de me poser la question de savoir s’il faut intervenir ou pas.Pourquoi? Parce que c’est seulement ce matin que j’ai eu possession de ce rapport et je me suis dis, je vais suivre la présentation et je pourrais avoir des observations. Malheureusement, il n’y a eu qu’un résumé, il n’y a pas eu de présentation.Deuxième raison, un rapport d’audit pour un exercice, et même pas un exercice entier, de 75 pages, [...]. Ce n’est pas un rapport comptable. Alors, je suis un peu découragé pour savoir s’il faut intervenir, parce que je n’ai pas compris.Cependant, je me souviens qu’aux termes de l’article 3, de la résolution qui a créée le CAPA, il est dit que le CAPA doit se baser sur les rapports des contrôles internes et les rapports des contrôles externes, pour pouvoir faire son travail.La première question que je me pose, est-ce que le CAPA a eu en possession ces rapports?Parce que son rôle n’est pas de venir dans la gestion entièrement du PAP, mais il y a un contrôle interne, il y a un contrôle externe, qui doivent déposer des rapports. Eux, doivent avoir ces rapports là et maintenant observer les réalités sur le terrain, pour savoir si ces rapports sont conformes ou pas. Mais je n’ai pas vu qu’il est mentionné que notre CAPA est entré en possession de ces rapports de contrôle interne ou externe.Ensuite, je me suis amusé à parcourir certaines pages, et j’ai vu que, par exemple à la page 11, un tableau a été produit et on parle de différence. Mais, je me suis amusé à chercher à savoir qu’est-ce que ce cette différence, mais je n’ai pas compris, parce que quelques fois il y a des dépassements, quelques fois il y a des manquants, mais on fait figurer le tout dans une seule colonne de différence.Quand on parle par exemple de GIZ, à savoir, recettes comptabilisées: 62.000, dépenses enregistrées:68.000, on met une différence de 5381, mais ce n’est pas la même chose qu’en ce qui concerne le dossier PANAF. Parce que là, il y a 98 000 de comptabilisés et il y a 91 000 d’enregistrés. Donc, tant qu’il y a des montants supérieurs enregistrés par rapport aux montants inférieurs reçus, la comptabilité n’est pas la même, et cela voudrait dire qu’on devait présenter deux colonnes, où il y a les dépassements, où il y a les manquants, pour faciliter la compréhension.Et, je continue à regarder le rapport, on parle des stocks. Je ne sais pas, mais j’ai compris qu’effectivement ceux qui travaillent dans cette commission, sont des langages différents, parce que ce ne sont pas les mêmes expressions en anglais qu’en français; parce que quand nous parlons des stocks en français, nous parlons de stocks physiques. Nous ne parlons pas de soldes ou de finances, mais des stocks matériels. Il s’agit donc des choses comptabilisées.Bref, voilà autant de choses, Monsieur le Président qui me rendent difficile la compréhension du rapport et c’est pour cela que je préfère vraiment ne pas intervenir au fond.Je vous remercie.HON. SEN. PILAR DJOMBE DJANGANI [EQUATORIAL GUINEA]:Gracias Señor Presidente, por cederme la palabra, deseo en primer lugar felicitar la iniciativa de excelencia y elogiar el trabajo minucioso del equipo Capa que se encargo de realizar esa oratoría, ese es un sistema que debería de funcionar desde el principio o que permite conocer la transparencia o no de funcionamiento de ésta nuestra gran casa, que es el Parlamento Panafricano, como dijo uno de los intervenientes antes, acaba de recibir ese documento, pero pienso que de lo que me llevo algunas cosas que podían indicarse aquí; es el porcentaje de los paises africanos que contribuyen financiadamente a la institución y dedicarles una palabra de elogio, asi como animar a resto de los paises que contribuyan para el Parlamento Panafricano, para que no sea de palabra sino de hecho, ése Parlamento de éste continente, animo a su excelencia el Presidente de ése Parlamento para tomar medidas que permitan animar a los paises africanos, hacerles conocer la importancia de sus donaciones o aportaciones y el destino de las mismas. Muchas Gracias.HON. ABDULRAZAK SA’AD NAMDAS [NIGERIA]:Thank you, Mr. President. Actually, I commend the efforts of the committee for a job well done, but I am confused on whether I should also comment because the report appears to have indicted the management.For example, if you look at Page 9, item 7.1 says the PAP management did not implement adequate proper record keeping controls to ensure that complete relevant and accurate information is accessible and available on a timely basis to support financial statements. Also, the Deputy Chair said, efforts were made to get information but it was not provided.I thought we cannot rely so much on the report because, assuming they got the information, the probability is that more revelations would have come out. Now, they are relying on the little they have, therefore, there is a need for us to look inwards.This report is indicting, we should have a good management that would appear to be transparent and ready to listen to auditors. If people are concealing information and cannot tell us what the South African government has actually contributed, then there is a problem. We are all aware that South African has actually done so much. Those of us from other countries that are here should be able to say, all right, our big brother has done so much. We should be able to applaud. But if such information cannot be disclosed, then it is unfortunate that we are still lagging behind. Mr. President, I think more needs to done on this matter.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you very much, Mr. President, let me also add my voice in congratulating our colleagues from the CAPA for thorough work done.I spent the whole of last night trying to go through this report and frankly speaking, I could not sleep. I could not sleep because as the PAP, what we have seen in this report, if we are not careful, could be the beginning of our end.Why am I talking about the beginning of our end? We are having a major challenge trying to get countries to ratify so that we could get the legislative powers and the independence that is required.We are having challenges from AUC in budget allocations. There have been times donors had to withdraw because of how we spend their money. And I thought, after a decade and especially, after all the work that was done by the external auditor that we recruited, some three, and four or five years ago, we should be seeing huge improvements.Mr. President, I just want to draw the attention of the members of the committee on whether these were not anomalies and if we could correct them. If you look at Paragraph 2.1.1 on Page 5, we the Board of External Auditors of the African Union for the period ending 31st December, 2017. Are you referring to 2016 or 2017 because we are not yet at the end of the 2017? I think you need to look at that.You also made reference to the 2017 work plan of the Office of the Internal Auditor. I am worried because I think the CAPA should be getting these work plans in 2016 so that you can follow what they are doing in 2017.You should now be taking the one of 2018 so that as we enter 2018, you can be following to see how the internal auditor is carrying out his work. You cannot be taking the work plan of 2017 in August and October of 2017, when the year is almost ended. So, I think that the CAPA should look at that.If you look at the issues, Mr. President, and you want to itemise them, I believe that it will be tantamount to recapping the whole report. The points of worry are just too many. Because if as, the PAP, an organ that seeking to play an oversight rule, its own internal mechanisms, exposes that we are incapable of even keeping proper stocks. For the store, we cannot even keep the proper stock and so there are discrepancies.We cannot prepare a very good financial statement as the PAP. That creates a lot of problems for us. You will see so many difficulties. But what I just want to say and I want to urge colleagues that if we do not fix this one, if we do not master the courage to go head on with this problem, believe me, it will be the beginning of our failure and the failure will come to all of us, whether you are in the Bureau or whether you came only yesterday or whether you have been here for 10 years or even retired from the Pan-African Parliament and you are sitting home - the failure will come to all of us.Why am I saying this? If you look at what happened in Sharm El Shiekh, Egypt - Honourable Members, let us insist on setting up a PAP Committee to investigate all the happenings in Egypt.(Applause).Let us not wash or brush it aside. Let us not leave it to the CAPA alone. We must set up an independent committee to interrogate what happened in Sharm El Shiekh.For officers that we recruit, to master the courage to refuse to give our internal auditor the necessary documentation means that there are a lot of things that are ‘rotten’ and we need to unearth all of them so that we will be able to put mechanisms.Should we decide tomorrow to go to Ghana or any country for a session, we will have set up a clear system on how we are going to embark on that. If we do not do this and we assume this is just business as usual, believe me the next time we will make an attempt to have a session in other countries, the disaster will be worse than this.I am suggesting that at the tail-end of this, let us move and get a committee to investigate, not only the abnormalities in expenditures, but also the procedures. Because if a country decides to host and have agreed on a number of things that they should do; we should not be seeing expenditures around them.They should let us know if there were real challenges as to why it happened so that the next time we can prevent it. Colleagues, let us not just put these things aside – but these are my recommendations that I think we need to take very seriously, if we are to make serious progress.The CAPA should not only be giving us annual reports. I know how tedious it is because I have been part of the CAPA before and I know how difficult it is to even get resources from the management for members of the CAPA to assemble here. But let us push hard to make sure that in every session you will be able to give us a mid-year report so that we do not wait for 12 months.We take every six months and begin to deal with it. I think that is one way that will help us. So, Mr. President, you need to get special funding for the CAPA to be able to do this.Secondly, I think that all staff, including drivers, should have performance contracts. If somebody has agreed to work here, they should know their terms and conditions. We expect this from you this new year of 2018. The contract should be spelt out to you in the language that you will understand and in a document that you will sign so that at the tail-end of the year, we review and see your performance.For example, if you are a store keeper and you cannot balance your stock, no one needs to tell you that you need to be shown the exit to leave because then you do not fit to work for an organisation such as the PAP.I think that every staff should be able to have performance contract so that we will use that performance contract to judge the individual performance so that it does not become a general blanket whilst others are working very hard - you can see that some of the staff are stretching themselves working very hard to improve the image of the PAP while others are lazing and when the blame comes, it is thrown to all of them as though all of them were not working.Let us be able to zero down and congratulate those who are working hard and be able to punish those who are lazy and for those who are not ready to change, we will show them the exit door so that they leave this place and we get competent people to help us to run the PAP.Thirdly, Mr. President, I sincerely think we need to have a clear policy on how we recruit and engage support because the trend is becoming dangerous. If you look at Page 31 of the report, the English version, there is a Table 13 where you will see a very funny scenario that within one year from March 2016 to March 2017, local persons that have been engaged as support staff moved from 77 and then in August it moved to 103 and then in March 2016 there were 103 and in March 2017 there were 104.You come to the international staff, those that we have to give employment first to come, March 2016 there were 42, in August 2016 there were 60 and in March 2017 there were 83 giving us a total of 187.Now look at Page 32, Table 15, the English version;you will see a very shocking scenario. You will see that the number of support staff for plenary is alarming. In May 2016 we had 109, in October 2016 there were 122 local staff and in May 2017 we had 111.Look at my emphasis; the international staff. These are the ones on whom we have to spend so much to get them here. Just look at it – in May 2016 they were 88. In October 2016 they were 29. Then for whatever reason, in May 2017, it moved to 136, meaning that in May 2017, in the plenary, we, as an organisation, chose ferry 136 people by plane to come and do the work that we could easily get people here to. This clearly shows that we will have to have a clear policy on how we engage support staff.Colleagues, with greater respect, I will be happy to bring 100 people from Ghana to come and be support staff. All of us or many of us keep struggling to get some people from their country to come and serve at the PAP.With a greater respect to all of us, we need to change our mindset. Once we are elected to come here as members of the PAP, we should begin to water down our deep affiliation to our home countries. Our affiliation should not be whilst we are here but to the African continent and stop this behavior of once you here, all your attention is that you want to be seen to be good and so you want to fight to bring some many people from your own country.You want to fight to get so many people from your home country to be part of the management without regard to competence. We will not be doing Africa any good! You will not be doing Africa any good.(Applause)Let us watch that behavior by all of us because we are sinking down the image of this organisation that would serve as a pivot to salvage the people of Africa.So, my colleagues, I am sincerely very worried about what I have seen in this report and I want to believe that all of us who have had the opportunity of reading the report clearly, will equally be worried. Let us not just sweep it because after all, management here will think that after two weeks, all of us will be gone.Please, let us point to them, whether we are here or back in our home country, we really mean business and this is a starting point. Let us set up a committee to thoroughly investigate the Egypt scenario and let us make sure that all the aberrations will give people time to correct themselves. By next year when have performance contracts - when people fail, let us master the courage to punish them. I thank you very much for that opportunity.(Applause)HON. GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Je vous remercie Honorable Président de m’accorder la parole.Je ne vais pas dire beaucoup de choses puisque la plupart des interventions qui se sont produites avant ont soulevé presque toutes mes préoccupations.Cependant, je ne vais pas répéter ce qu’ils ont dit, mais je dis merci à tous ceux qui sont intervenus avant, parce qu’ils ont effectivement dit et donné des observations qui sont très pertinentes.Je vais remercier aussi la CAPA qui a pu identifier certaines difficultés en matière de la gestion de toute l’Institution. Il y a un intervenant qui a dit que ce n’est pas un vrai rapport comptable. Moi aussi, je pourrais peut-être dire la même chose puisqu’ici la CAPA nous a indiqué des difficultés qu’il y a, des problèmes qu’il y a. Ce qui suppose que même au niveau des recommandations qui ont été faites, en fait, il y a des choses qui ne sont pas dites. On les a énoncées, les recommandations. Mais on ne nous a pas dit comment ces recommandations ont été mises en œuvre et pourraient être suivies au niveau de la mise en œuvre.Donc, ce qui rencontre en même temps cette idée de dire que c’est une description, un rapport qui est descriptif où il y a pas mal de problèmes, et même des problèmes institutionnels. Il y a notre ami, collègue du Ghana qui vient de le dire, il a bien dit, il a vraiment bien dit!Donc, ici ce que nous pourrions proposer, c’est qu’il faudrait une enquête financière. Je dis bien une enquête financière pour que les responsabilités des uns et des autres au niveau de ces difficultés qui ont été soulevées, qu’elles soient bien dégagées.De deux, dans l’enquête financière, on pourra aussi nous indiquer comment par exemple les recommandations qui ont été éditées ici pourraient être mises en œuvre. S’il faut des réformes ou s’il faut des retouches sur le plan institutionnel, puisqu’on a senti qu’il y a au niveau du Secrétaire général et au niveau du Président, qu’il y a quelqu’un qui touche moins au contrôle de l’Exécutif en matière budgétaire plus que l’autre alors que le chef, qui est le Président du Parlement n’a pas toutes les prérogatives qui lui reviennent en cette matière.Alors, nous nous disons que s’il faut des retouches sur le plan institutionnel pour qu’en fait le PAP soit le miroir de tous les États membres, puisqu’ici on se veut, comme on l’a dit, on se veut une institution législative. Alors il ne faudrait pas que l’on parte avec ces quelques tares au fonctionnement de la gestion de cette Institution dans laquelle nous nous retrouvons.Voilà donc, ce que j’avais à dire, j’insiste sur cette commission d’enquête qui a été aussi soulevée par les autres et comme ça, ainsi on pourrait transformer sur le plan de la gestion, ce n’est pas une question de multiplier peut-être les ressources les humaines, on a parlé de renforcement de capacités, mais il y a quelqu’un qui vient de toucher le problème en parlant de certaines incompétences qui seraient ici ou là, des choses comme des problèmes au niveau du recrutement du personnel, etc.Toutes ces difficultés, tous ces problèmes seraient bien épinglés à travers par la commission d’enquête financière et même des solutions seraient proposées.Je vous remercie.HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, Mesdames et Monsieur les Vice-présidents, Mes chers collègues, Bonjour.À la lecture du rapport de la CAPA, cela laisse ressortir énormément d’interpellations et d’interrogations comme l’ont souligné un certain nombre de mes collègues.D’abord, je commencerais par une première question directement adressée aux membres de la CAPA ou à son Président. C’est à la page 3 du rapport concernant le mandat pour lequel la Commission a été mise en place par le Parlement panafricain à savoir:L’examen des rapports d’audit interne et externe;L’examen des rapports du Conseil des vérificateurs externes de l’Union africaine;Et en troisième point, exercer toutes les autres fonctions connexes et supplémentaires liées à l’exécution de son mandat.La question directe, est-ce que la CAPA a eu à exercer d’autres fonctions supplémentaires ou bien elle a eu des difficultés à les exercer?C’est une question fondamentale qui sort à peu près du rapport.Le deuxième point que je voulais soulever, c’est que dans la précédente session ordinaire où le rapport de la CAPA a été présenté et adopté et qui inclut beaucoup de recommandations importantes, parce qu’on rappelle la Commission CAPA a été créée pour vérifier et relever les lacunes de la gestion administrative et financière dans le but d’améliorer les choses. Or, il est mentionné dans le rapport actuel, je crois que c’est en page 55, la non mise en œuvre des recommandations au niveau de la vérification.Une question qui a donc été posée et que je repose, est-ce qu’on a donné toutes les prérogatives à la Commission CAPA pour qu’on atteigne l’objectif que nous nous sommes tous assignés à savoir l’amélioration de la gestion administrative et financière du Parlement panafricain?Une autre question directe à Monsieur le Président de la CAPA, en page 55 vous recommandez de renforcer la fonction d’audit du PAP. Je me pose la question suivante: est-ce que la CAP... [Temps de parole épuisé].Je m’arrête où je continue?M. LE PRÉSIDENT:Une minute.HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGÉRIE]:Est-ce que la CAPA ne pourrait pas jouer le rôle de cet outil d’audition et de vérification?C’est-à-dire qu’au lieu de se limiter à l’examen des rapports et de mentionner des recommandations, de faire donc un véritable travail d’audition. Quand on parle d’audition, c’est faire des auditions. Un audit, c’est pour faire des auditions aussi. Et cela fait parti du mandat puisque c’est le troisième point du mandat.Aussi, dans ce rapport, il est mentionné des difficultés rencontrées:Refus du personnel du PAP à fournir des données;Refus de la direction pour discuter des rapports produits par les vérificateurs internes;Le non mise en œuvre des recommandations de vérification comme je l’ai dit auparavant.La question avec la quelle je vais terminer mon intervention, pourquoi avons-nous alors mis en place cette commission CAPA?Je vous remercie pour votre écoute et attention.Merci beaucoup.HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Thank you, Mr. President.Mr. President, I join the other speakers to thank the CAPA for the report presented to the House. The primary powers or functions of the PAP as stated in Rule 4.1(a), is to oversee. Again, the primary power of the PAP in Rule 5(a) is to oversee to ensure effectiveness.Mr. President and honourable members, I will take two concerns: the first is on the Internal Audit as stated in 1.5 and Asset or Management as stated in 7.4.The Internal Audit Unit is very important in every institution and the Executive Council of the AU authorised the establishment of the internal unit here at the PAP in 2007.In 1.5.3, the responsibility of internal unit is clearly stated – charged with reviewing the internal controls systems, processes and procedures; shall provide independent and objective appraisal of the activities; shall help all organs to accomplish their strategic objectives.On Page 43 of the report – the challenges of the Internal Audit Unit are stated in 15.1. It is a clear neglect of the internal unit. If we actually want to control our expenditure or put this PAP unto better footing, then we need to respect the internal audit. We need to keep the life on-going of the internal audit.See what it states in 15.1.2.(i)Inadequate staffing – only two staff, yet, we are bringing on board more than 180 local or supporting staff thereby depriving Internal Audit Unit.(ii)Refusal of the PAP’s staff to provide timely data and support to the auditors and in a manner, such a need is required;(iii)Refusal of management to establish a budget line – there is not even a budget line. So, how do we expect this unit to work? The internal audit needs to do its job accordingly to put the PAP in a better position.(iv)Refusal/delay by management in discussing the reports – the various sectors of the PAP neither discusses the reports of the Internal Audit nor responds to them. This is a shame on us as an institution as the power of the PAP in Rule 4 says to oversee and in Rule 5 our power is to oversee. If we cannot oversee our own institution, how can we go out there to oversee other institutions of the AU? How can we invite other organs of the AU to oversee them when we cannot even respect our own rules in the House?(v)Non-implementation of audit recommendations – just imagine! And then you want other institutions to implement the recommendations of this House. We must start to correct ourselves in the House. And I want to strongly recommend that a budget line be established for the Internal Audit Unit and that every unit at the PAP must respond to the queries of the internal audits.The last speaker from Ghana did say that there are no consequences for people for their misdeeds. If there are consequences if you do not respond to the internal auditor or the audit report, then we should be better placed.Lastly, withholding the benefits of staff due them, we are actually killing the Internal Audit Unit.Mr. President, Please, stand up! Please get up and work. Let us set the pace for the new Bureau to come.We must put this Internal Audit on-going, and then we would be better placed. Thank you.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci cher collègue!Je voudrais, avant que nous ne continuions, vous donner une étude des dispositions de notre Règlement intérieur que vous êtes sensés tous connaître.Les attributions du Bureau.On dit: « Le Bureau a les attributions suivantes: la gestion de l’administration du Parlement et de ses organes ». Plus loin, on dit: « Le Secrétaire général est l’ordonnateur du budget. Il dirige le Secrétariat général, il est responsable des questions de comptabilité devant le Parlement ».Le Secrétaire général, « Il gère les questions administratives au quotidien ».Pourquoi je m’arrête pour vous dire ça? Hier nous avons discuté du nouveau protocole. Au nouveau protocole ils sont allés plus loin, en dehors de ce qu’on dit que le Secrétaire gère l’administration et les finances, on a souligné que le Secrétaire général du Parlement est l’agent comptable du Parlement. Voilà! Quelqu’un l’a souligné.C’est pour vous dire qu’une réforme institutionnelle, au regard de nos textes même, est très importante, parce que quand le Bureau ne connait pas comment le budget est géré et qu’on a donné institutionnellement...C’est pour ça que je vous disais que nos textes ont été faits par un personnel administratif qui ne connait rien de la gestion des Parlements. Donc, on aura toujours ce genre de problèmes. Ce n’est pas pour répondre; on va répondre aux questions mais je voulais quant même vous rappeler, au plan légal, ce que prévoit notre règlement intérieur.Donc, je donne la parole à l’Honorable AHAMAT TAHIR AHAMAT qui est membre de la commission.Est ce que vous pourrez me faire l’économie de votre propos pour répondre aux questions?Si vous voulez, vous avez la parole!HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD]:Merci à Monsieur le Président.Le Président de la commission étant dans la salle, il m’a demandé de répondre aux questions.M. LE PRÉSIDENT:D’accord. Vous allez donc répondre aux questions. Merci.La parole est à l’honorable professeur OGENGA-LATIGO MAURICE de l’Ouganda.HON. PROF. MORRIS WODAMIDA OGENGA-LATIGO [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President and honourable colleagues.I would like to start by thanking the CAPA for the work they have done. But, I would also like to request this august House that when an organisation that is dependent on donor support is discussing financial matters, it is absolutely important for those who have made contributions that we are talking about in our expenditure records, that they are recognised because it gives them encouragement because their contributions are recognised.When a report like this is discussed and none of the donor institutions are reflected, it just means that we are ungrateful and that is very unAfrican.Mr. President, I would like to associate myself with the contributions of hon. Mohammed-Mubarak Muntaka, hon. Sen. Pilar Djombe Djangani and hon. Dr. Hunadi Mateme. I recognise that hon. Muntaka said quite a lot and Dr. Mateme reflected on the issue of staffing.When I received this report, I got completely confused because I could not trace, from the beginning, from the budgeting to the expenditure and the accounting, the resources that were given to the PAP. I would have wished, because, in our parliament where I served in the Parliamentary Commission for some time, there are clear votes. When financial reports come, they are reflected in terms of votes; the votes reflect the various elements of our organisation.For the PAP, there ought to be separate votes that clearly reflect the activities and expenses of the President, the Bureau, the committees, honourable members and the Clerk.Within those, there could be budget items, be it travel or something else because that becomes easy to trace.As of now, I do not even know what contribution I can make here that what we have reflects the budget of the PAP, that reflects the aspirations of the PAP and that reflects the accountability that is absolutely crucial so that the PAP becomes an exemplary institution for our African countries. So that the PAP can attract the confidence of donors to support, so that the PAP can then build itself into that organisation that the Malabo Protocol aspires us to be - an independent parliament.With this record of accountability and the kind of impunity reflected in the management of resources of the PAP, I would like to caution this House that as hon. Muntaka said, we are in danger of working ourselves out of existence.THE PRESIDENT:Thank you very much.HON. PROF. MORRIS WODAMIDA OGENGA- LATIGO [UGANDA]:Lastly, just one more thing, Mr. President. There are two things that corrupt in this world; it is power and money. If we do not watch how we deal with power, and we do not watch how we deal with money, then we kill our own legacies. Thank you.(Applause)HON. LÚCIA MARIA MENDES GONÇALVES DOS PASSOS [CABO VERDE]:Muito obrigada Senhor Presidente.Eu gostaria de felicitar ao CAPA pelo excelente trabalho que fizeram na análise da administração financeira, bem como no Plano Estratégico do PAP.Os comentários feitos sobre o Plano Estratégico no ponto 14 na página 40 a 42 reflectem as questões colocadas ontem pelos Deputados, aquando da apresentação do Relatório de Actividades, onde analisam os indicadores de desempenho e chamam atenção para que esses sejam critérios smarts, portanto, o PAP tem que trabalhar com base em resultados realísticos e realizáveis.O Relatório também mostra o cumprimento das recomendações dos anos anteriores; mostraram que os 27 pontos que constavam nos Relatórios dos anos anteriores, 81% já foram cumpridos, embora 27 carecem de melhorias e faltam 19% para o cumprimento.Nós, também, devemos reconhecer quando há melhorias, eu, pessoalmente, no ano passado, critiquei muito as coisas que não estavam bem, mas, penso também que devemos reconhecer quando o secretariado e a sua equipa, esforçam-se para melhorar o desempenho.Eu gostaria de perguntar ao CAPA, qual é o sistema de câmbio utilizado pelo PAP para podermos compreender a constatação que foi feita na alínea c) do ponto 7 número 2 na página 9.A segunda questão, qual é a recomendação que o CAPA faz sobre os activos físicos que não puderam ser verificados pelos auditores, conforme consta no ponto 7.4.3 na página 13.Por último, gostaria de apelar ao senhor Secretário-Geral, para que seja mais rígido com os seus colaboradores no cumprimento de 100% dos procedimentos de gestão do Parlamento Pan-Africano e quando haver incumprimento, que seja rígido e tome medidas, e não espere pela recomendação da auditoria.Nós temos que defender o bom nome do PAP, o Parlamento deve ser transparente e cristalino.Muito obrigada.(Aplausos)HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:من فضلك، لم يتم توزيع قائمة المتدخلين حتى يعرف كل منا هل هو موجود في القائمة أم ال، أو على األقل ذكرها حتى نعرفM. LE PRÉSIDENT:Honorable Faysal TEBBINI, votre nom est marqué sur la liste qui est devant moi, mais je ne suis pas encore arrivé à votre niveau; il reste encore à prendre la parole. Honorable Gloriose NIMENYA du Burundi, Honorable Muhammad Reza Cassam de Maurice, Honorable Marie Médiatrice IZABIRIZA du Rwanda, Honorable Tekle BARAMO de l’Ethiopie, Honorable Faysal TEBBINI de la Tunisie, Honorable Vinita Kellyan d’Afrique du Sud, Honorable Jean Patrice France Quirin de L’Ile Maurice, Honorable Samassekou Belco du Mali, Honorable Bangirana Anifa de l’Ouganda, Honorable Mamadou Aliou Conde de Guinée Conakry, Honorable Naahondowa Slvestre du Cameroon, Honorable Elmi Safia du Djibouti et Honorable Dr. Bernadette Lahai du Sierra Léone.C’est la deuxième liste que je reçois; après avoirépuisé la première liste, je suis à la deuxième liste.Si on peut continuer! Vous permettez qu’on continue Honorable Faysal?HONORABLE FAYSALTEBBINI:أنا لم أطلب إيقاف الجلسة، وشكراً على التجاوب.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais commencer mon propos d’abord par vous demander humblement au niveau du Parlement de rectifier le nom de notre pays, la République de Guinée. Il y a quatre Guinée dans le monde, seul notre pays n’a pas d’additif à Guinée. Il faudrait donc qu’on change cela en mettant Guinée tout court et non Guinée Conakry.Sur ce, je reviens à la question du jour.Je voudrais à mon tour féliciter la CAPA pour le rapport bien fourni. Le diagnostic a été posé, vraiment tous les manquements ont été soulignés. Ce qu’il faut retenir, c’est que la mise en œuvre des recommandations antérieures n’est pas effective. Pour cela, je pense que l’heure n’est plus au discours, il faut sévir. Il faut revoir la manière de gérer.Quand je vois au niveau de la page 25, le point 10.12 de la version française, c’est ahurissant de voir ceci.« Lorsque les vérificateurs internes ont demandé précisément que l’état des dépenses soit structuré de façon à suivre le schéma de l’état budgétaire, le fonctionnaire responsable a tout simplement refusé de le faire, les questions ont été signalées à son supérieur mais rien n’a été fait pour l’amener à fournir les données; de même, aucune mesure n’a été prise pour décourager un tel comportement ». Ceci est inadmissible pour une institution de ce genre.Cela amène quelques questionnements de fond, à mon humble avis.En cas de manquement, à qui incombe le rôle de sanctionner?C’est un premier questionnement.Deuxièmement, dans la plupart de nos parlements nationaux, c’est le Président du Parlement qui est l’ordonnateur du budget. Il est donc important, comme l’a dit l’honorable du Burundi, de revoir le dispositif institutionnel pour améliorer la gestion au sein de notre Parlement pour que nous soyons plus crédibles aux yeux de l’opinion nationale et internationale, et surtout de nos partenaires techniques et financiers qui nous assistent et nous restons fortement dépendants de leur escarcelle.Je vous remercie.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you Mr. President, let me first join my honourable colleagues and congratulate the CAPA for this very comprehensive report which, not only identify issues, but also propose solutions: solutions to improve efficiency; solutions to improve effective use of funds; solutions to reduce wastage and to do savings.However, it is not enough to make recommendation, recommendation must be implemented and I fully agree with the recommendation of the CAPA that there should be a rate of implementation in the next report. We need to have from the PAP management a rate of implementation. We need to have clear guidelines and time for implementation of all the very valid recommendation, not only made by the CAPA but that are made by other honourable members of this Chamber.Mr. President, I have been here for three years. It is the third time I am reading the CAPA report, but never before have I seen a report so critical of the PAP management as this report. Things are not improving, things are deteriorating, and things are getting worse.We have things that are shocking; this in terms, four hundred and fifty-one to two hundred forty-seven and we were told that the change in remuneration rate for support staff was not even approved by the Bureau.How can that be? How can people be spending money without any supervision?We have been told in the report, that even the internal auditor does not have access to the books and records. Books and records are not properly kept. How are we going to monitor the situation? How are we going to control the PAP management? And what is worse is the attitude of the PAP management, which comes out from this report.(Applause)For example, when they were told about the unauthorised spending in Sharm El Sheikh, what did they say? The amount paid was insignificant. So, because the amount paid was insignificant, they can do whatever they want. This is the message.But when it comes to them, when it is something that affects their interests, look at what the management say in paragraph 9.4 to 9.1, it is titled Acting Allowance: they were talking about improper acting allowance. What then was the PAP management answer? And I quote; however, management received legal opinion on the legality of this memo and ensure that the issue is corrected going forward, and anything due to the staff during the period are paid retrospectively, if warranted.When it comes to them, they (interruptions) Mr. President, I was just angry by saying... [Member timed-out].HON. MARIE MEDIATRICE IZABILIZA [RWANDA]:Merci Monsieur le Président pour cette opportunité offerte.Je voudrais, en premier lieu, féliciter la Commission permanente de l’audit et des comptes publics pour la clarté du rapport présenté.Monsieur le Président, en lisant ce rapport, j’ai eu une préoccupation à la page 14, là où la Commission a évoqué le problème de la Direction qui n’a pas encore procédé à la vérification physique des immobilisations corporelles existantes, et la raison que Direction a donnée et que le fonctionnaire qui en est chargé n’a pas été formé sur le module SAP.Ma première question: « Est-ce que l’unité chargée du contrôle interne avait constaté cette défaillance? Ou bien le fonctionnaire a-t-il manifesté ce besoin en formation? »Pour le staff qui ne met pas les documents à disposition, je me suis posé cette question: est-ce que le Secrétaire général a adressé une demande d’explication au personnel qui refuse de donner les dossiers?Concernant les erreurs qui se produisent chaque année, quelles sont les mesures mises en place pour évaluer régulièrement la mise en œuvre des recommandations émises par l’audit, afin de corriger ces erreurs répétées dans les rapports de la CAPA?Je vous remercie Monsieur le Président.HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you, very much, Mr President.I would also like to thank the CAPA for producing this detailed report.Mr. President, it is not only the scarcity of resources in Africa which is the problem, but also, the improper utilisation of our resources in our institutions.Regarding this, we cannot avoid irregularities for any activity but it is very important to learn from our mistakes and to take major steps on the irregularities and the mistakes that we have made.So, I would like to ask the CAPA about how far the institution is ready to learn from its mistakes because it must be ready to rectify the problem.My second opinion is that the CAPA is forecast on this report and especially on matters finance and assets. But yesterday, we were discussing the activity report - this report should be based on a plan meaning that a performance audit must be enhanced in the institution.The institution should perform according to its plans, goals and targets. The CAPA must also carry out a performance audit. What we have planned and what we have achieved must be audited by the CAPA so that we can see how we are performing in relation to our plan as set out for the year. It is advisable to carry out a performance audit just like the financial and asset audits. I thank you, Mr. President.(Applause)HON. FAYSAL TEBBINI [TUNISIA]:بسم هللا الرحمن الرحيم،مرحباً بالجميعنناقش اليوم تقرير لجنة مراجعة الحسابات و الحسابات العامة، مع تثمين ما قامت به اللجنة من جهود، خاصة في تقريرها هذا، والذي تضمن تصعيد لموقف اللجنة، فال أحد في هذا العالم ككل يسمح بإعادة األخطاء نفسها دون اإلشارة إليها أو حتى التعبير عنها، كما أعتقد أن التوصيات جاءت لتشخيص الواقع المعاش.أنا و منذ وصولي إلى برلمان عموم أفريقيا، لاحظت أن الأخطاء نفسها تتكرر كل دورة في تقرير اللجنة من حيث عدم الشفافية، وعدم الوضوح في التصرف، و كذا في الانتدابات و في كل الأمور، وهذا لايخدم مصلحة البرلمان، ألنه سيجعل منه برلمانا ُمهتزا، و سمعتهء لدى المؤسسات المانحة، أو المؤسسات الدولية األخرى،مهتزة، سواو حتى لدى االتحاد األفريقي نفسه، الذي هو من بعث هذا البرلمان.و أنا شخصياً استغرب السيد رئيس البرلمان عندما تستنجد منذ قليل، بالنظام الداخلي لتحميل المسؤولية الكاملة للأمين العام، كلنا أفارقة ونعرف أن كل من يجلس على مثل الكرسي الذي تجلس عليه أنت ويتحصن بالرئاسة، يصبح الرئيس ونائب الرئيس، والأمين العام، والعضو، ويؤدي كل الوظائف، ولذلك لا أستغرب هذا التصرف منك، مع احترامي لشخصك، فعندما تسمح لنفسك باستغلال صفتك لتهاجم أحد النواب في هذا المجلس، وهو ما يدخل في إطار الشفافية، أعرف أن هذا الكلام لن يعجبك، وسوف تحتج عليه، و كنت متأكدا من ذلك، و متأكد أيضا أن رد فعلك سيكون بهذا الشكل، لأنك لا تملك رحابة الصدر، ولن تستطيع أن تكون ديمقراطياً ( كلام خارج الميكروفون ) و ها أنت تفعلها مجددا ، وأتمنى أن تكون لديك الشجاعة لتكون ديمقراطياً، وتحترم ذلك المكان الذي أنت موجوداً فيه، لتكون عادلاً ولتكون بمستوى الأمانة، ولتكون شفافاً، و لا تتهرب من المسؤولية، فأفريقيا لن تقوم لها قائمة طالما أمثالك موجودون في المراكز الأولى.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you. It is most unfortunate that members in this House abuse the time allocated to them by bringing in issues not relevant to the report that we are discussing at hand. I sincerely hope that we will exercise more discipline rather than subject the rest of us to nonsense.SCENE(Applause)Mr. President, the CAPA is a formally constituted committee and it was constituted by way of a resolution of this House. Now, it would appear that there is a disrespect of this committee by the management of this Parliament and that that needs to be addressed by the Bureau. If we have not given certain powers to the CAPA and they are frustrated in their effort to deliver, the blame lies fully and squarely on the Bureau.The example cited in the report of where a staff member or an official refuse to produce any document is a serious case for dismissal. It would appear that the management wants to defend such individuals and not to forward them to the Disciplinary Committee saying that it will be handled internally. It cannot be that we have officials disrespecting formally constituted bodies.Mr. Chairperson, what are the financial implications of the memorandum of understandings that are entered into on behalf of this Parliament? I do not see it in the report and the President has undertaken certain memorandum of understandings with some Parliaments. I would like to know if this was considered. I would also like to know a rough estimate for the cancellation of tickets because I do not see it in the report.We heard yesterday that a particular Member of Parliament who was designated to attend some missions accompanying the President accepted the invitation and then cancelled on account of elections in their country. I submit that a Member of Parliament knows 90 days before that date of the election that he would not be available on that date. So, it is incorrect and improper to accept an invitation knowing that your Parliament is going to go into election. This has two implications:(1)The cost to Parliament for cancelling; and(2)You automatically eliminate another Member of Parliament from taking up that position because you cancelled at the last minute.I would like to state that if there is no sufficient motivation for cancellation of your ticket, then that amount be deducted from the allowance that is paid to the Member of Parliament.I thank you.HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President. I would like first of all to congratulate the chairperson, the CAPA members and all the members of staff, who together, have worked very hard in order to have such an important and bulky report in time.During the May session, I had the opportunity to comment on the various discrepancies and weaknesses noted by the CAPA in their last report. This time again, Mr. President, the CAPA has pointed out so many weaknesses and obvious lack of control in the day-to-day management, from improper and inadequate recordkeeping to the non-implementation of regular reconciliation processes for accuracy of stock as well as for bank and supplier accounts.In addition to that, there was no proper stock control for the Financial Year 2016. Is it still the case now? We do not know.Furthermore, Mr. President, with regards to the plenary session in Sharm El Sheikh in October 2016, the CAPA has pointed out many gaps pertaining to the hosting agreement between the PAP and the Egyptian Parliament as stated by many members before me.These gaps include the cash paid to Egyptian support staff and the transportation hired to mention but a few. And on that issue, Mr. President, I surely share the views expressed by hon. Mohammed-Mubarak Muntaka and hon. Dr. Hunadi Mateme.I do not want to go into details as I might take too much time but, nevertheless, I sincerely wish that from now on, the internal control department and management at large will act in a more responsible and professional manner in order to avoid such reoccurrences again in the future.Finally, before I end, let us hope, Mr. President, that this time this report will not remain in the drawer without implementing the numerous recommendations made by the CAPA.I thank you.(Applause)HON. SAMASSEKOU BELCO [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je félicite la commission CAPA pour l’effort fourni malgré les multiples difficultés.Ma question est la suivante:Monsieur le Président, les auditeurs internes et la CAPA sont-ils là pour mener leur travail jusqu’au bout? Si oui, je ne vois pas où il peut y avoir un blocus. Ils ont sûrement besoin d’un ordre de mission de votre part pour faire leur travail. Ils n’ont pas besoin de passer par qui que ce soit pour avoir les documents. Avec votre ordre de mission, ils doivent avoir tous les noms des banques utilisées par le PAP et ils peuvent passer directement par ces mêmes banques pour avoir les relevés bancaires.Le Secrétaire général est aussi obligé de leur fournir le livre de banque au niveau du PAP. Il y est obligé ainsi que l’état financier des caisses. Toutes les caisses qui sont là, que ce soit, une ou dix caisses, normalement la Commission d’Audit doit faire le billetage de ces caisses et comparer au solde de chacune des caisses. Il ne peut y avoir de blocus. Même s’ils n’ont pas accès à ces documents, je pense que normalement, la première personne à interpeller, c’est vous Monsieur le Président. Vous devez les aider à faire leur travail. D’autant plus que la personne qui est l’ordonnateur du budget est aussi la même personne qui est là pour la bonne gestion des finances. Ce n’est pas du tout possible, Monsieur le Président.Ils n’ont pas besoin de passer par ces gens-là. Ils doivent faire leur travail. Au cas où ils n’ont pas ces documents, ils ont le plein droit d’écrire un rapport et le donner à tous les bailleurs. C’est cela leur travail. Cela ne doit pas se limiter ainsi, sinon cela va continuer, de 2014 à nos jours, et je pense que cela continuera encore.Je vous remercie.HON. ANIFA BANGIRANA KAWOOYA [UGANDA]:Mr. President, we are discussing financial matters and a lot has been said. Financial matters are always standardised and I am sure that at the PAP, it is not different. Hon. Mohammed-Mubarak Muntaka and other colleagues have said it all. I am sure when my colleagues are expressing their displeasure; they are not doing it in bad faith. I have looked through this document and I have a fear like my friends.First, I do not know why the CAPA did not come out to make strong recommendations because most of the recommendations are watered down. If we are to give a mark to this CAPA report, it would be poor performance, poor accountability, poor financial management and poor everything. For heaven’s sake, where are we going?If there was need to overhaul the whole Finance Department, you would have said so and we would do the right thing. I am one person who does not like to sit here and there is a problem but I sit on it.Mr. President, how can the management fail its performance and administrative role? How can somebody say, so and so refused to do this, refused to give this, refused to do that and up to now, we cannot come up with a resolution to say, enough is enough!In conclusion, this august House is not going to sit here and listen to recommendations after recommendations. We are going to act and recommend that we set up an investigative body as soon as possible and this body will bite without mercy. Whoever is culpable must face disciplinary measures and must exit as long as we do our work. I thank you.(Applause)HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEA CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Avant tout, je voudrais dire merci aux membres de la CAPA, pour les informations relatives à la gestion du PAP, confinées dans ce rapport de 73 pages. Ce qu’il explique, montre à suffisance qu’ils ont vraiment travaillé très dur et ils ont surtout mis en exergue les insuffisances dans la gestion du Parlement.Je voudrais citer comme exemple, puisse qu’il y en a eu beaucoup, j’en citerais un seul. C’est à la page 37 de la version française, vous avez ceci: lorsque les vérificateurs internes ont demandé les documents justificatifs de l’allocation de 107 milles et quelques dollars, ils n’ont reçu des documents que pour 87 milles dollars, mais sur les documents fournis, il n’y a eu que 22 milles 224 dollars qui ont été correctement réaffectés; ce qui suppose qu’il y a effectivement des problèmes.Dans ce rapport de 73 pages, on aurait aimé quand même qu’à la fin qu’on puisse nous montrer quelles sont les parties où il y a eu des risques et le non respect des règles des procédures, parce qu’en matière de gestion, le respect des règles et des procédures est très important, de même que les informations sur la sincérité des comptes.Deuxièmement, je voudrais aussi relever ce problème qui a été soulevé ici, en ce qui concerne le Secrétariat général et la présidence du PAP.Lorsque vous voulez faire l’organigramme du PAP, vous mettez le Président en tête en prenant les attributions du Président, et vous mettez toutes les structures sous le Président.Mais, lorsque vous prenez les attributions du Secrétaire général du PAP, vous le sortez de la tutelle du Président et vous le mettez sur une autre planche, ce qui rend la structure complexe. Cela implique nécessairement, qu’il faudrait que cette question soit revue et qu’on l’analyse, pour qu’on puisse la régler.une fois pour toutes.Sur ce, pour ne pas être trop long, je vous remercie.HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Monsieur le Président, je vous remercie.Je voudrais d’abord relever l’incident qui s’est produit tout à l’heure pour un député qui s’est senti accusé.C’est pour dire qu’il faudrait qu’on soit un peu plus calme au sein de cette Assemblée. Si je me rappelle bien lorsque vous avez présenté le problème, hier, vous n’avez prononcé aucun nom. Peut-être que je me trompe! La députée de la République d’Afrique du Sud a même essayé d’avoir ce nom en vous demandant de qui il s’agit, mais vous n’avez pas voulu donner le nom. Maintenant que quelqu’un se présente pour dire que c’est lui, je suis étonné de sa réaction. Nous devons être un peu plus pondérés quand nous sommes ici. Nous représentons des peuples africains, nous représentons des Gouvernements des États africains. À ce titre, nous avons le devoir d’unité pour ne pas traiter les autres comme des petits enfants, parce que je me mets à crier devant ces augustes Parlementaires, à crier comme s’il n’existait pas. C’est une faute!(Applaudissements)Je dis également que nous ne devons pas passer beaucoup de temps à parler des problèmes secondaires – je dis secondaires – qui concernent la gestion quotidienne par le PAP: du personnel, du matériel.Je suis membre d’un parlement national et je suis membre du Bureau. En tant que simple parlementaire, les autres n’ont jamais eu à poser des questions sur la gestion du personnel.AN HONOURABLE MEMBER OF PARLIAMENT:Point of order! Point of order!HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Au sein du [...].AN HONOURABLE MEMBER OF PARLIAMENT:Point of order! Point of order!HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:S’il vous plaît! S’il vous plaît!AN HONOURABLE MEMBER OF PARLIAMENT:Point of order! Point of order!M. LE PRÉSIDENT:Yes!HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Ils n’ont jamais eu à poser des questions [...].M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Président!Monsieur Naah ONDOA!AN HONOURABLE MEMBER OF PARLIAMENT:No, Mr. President, somebody raised a point of order in regard to this earlier. We are discussing an issue at stake and it appears as if we are also deviating.HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:S’il vous plaît! S’il vous plaît, laisser [...].An HONOURABLE MEMBER OF PARLIAMENT:I remember when the issue was brought, the Member of Parliament from South Africa said that this thing had already been adopted and that we should move forward.And if we had already agreed on that, we should not be going back again to discuss the issue but discussing the report of the CAPA, which is the issue at stake. (Applause). We are trying to enjoy this one and we did not enjoy the earlier one. I think we should concentrate on the discussion of the CAPA report as it has been presented.M. LE PRÉSIDENT:Honorable, vous avez la parole pour nous parler du rapport de la CAPA.HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Concernant le rapport lui-même, Monsieur le Président, il est un fait que ce rapport nous a été transmis trop tard, ici, dans la salle. En ce qui me concerne, je voudrais suggérer que les travaux de la CAPA commencent assez tôt, avant la tenue de notre session pour que ce rapport nous soit transmis avant les débuts des travaux au cours desquels nous devons les amener; parce que dans la salle je l’ai reçu, mais je n’ai pas eu l’occasion de le parcourir.Ceci dit, je dis que malgré les insuffisances qui ont été soulignées dans ce rapport, nous devons reconnaître que la CAPA a fait, disons, un travail acceptable, parce qu’il n’était évident, compte tenu des questions que nous nous sommes posées, tout à fait au début, entre le rôle de la CAPA, le rôle de la Commission Permanente des Affaires monétaires et financières, le rôle des auditeurs internes, le rôle des auditeurs externes. Il n’était pas évident que la CAPA trouve sa place au sein de cette Institution, mais elle l’a fait à travers de ce rapport, nous devons lui faire des suggestions pour que le travail soit amélioré dans le futur.Concernant le problème que la CAPA a souligné dans le rapport, notamment les insuffisances relevées en ce qui concerne la session de Sharm-El-Sheikh, je voudrais demander au Bureau ce qui a été fait auprès du Gouvernement égyptien pour l’amener à respecter les engagements qu’il avait pris, parce que cette affaire ne doit pas rester lettre morte.Enfin, Monsieur le Président, nous avons tout le temps à nous plaindre, ici, de la tutelle de l’UA sur notre Parlement. Mais nous-mêmes nous acceptons que cette tutelle continue à travers les auditeurs externes de l’UA sur le Parlement panafricain.Nous sommes tous membres des Parlements nationaux. Dès lors que le Gouvernement a dégagé des crédits pour un parlement, il lui ne revient plus de venir contrôler ce que le parlement fait avec ce crédit.Le Parlement a ses propres structures internes.Comme nous avons la CAPA, l’UA ne devrait pas se mêler de la gestion quotidienne des ressources qu’elle nous affecte. Et c’est ceci qui amène [Temps de parole épuisé].M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le député.HON. SYLVESTRE NAAH ONDOA [CAMEROUN]:Vous l’avez déploré hier, c'est-à-dire que l’UA vous demande de suspendre l’attribution des indemnités accordées aux parlementaires. Ce n’est pas que ces indemnités nous intéressent beaucoup, mais c’est le principe même qui doit être déploré. C’est comme ridiculiser une institution comme le Parlement panafricain qui prend des décisions en son sein et qui sont contestées par l’UA.Donc, je voudrais que ces relations entre l’UA et le Parlement panafricain soient bien éclairées pour que des situations pareilles ne se reproduisent plus dans l’avenir.Je vous remercie.HON. SID'AHMED MOGUEYA [MAURITANIE]:Monsieur le Président, je voudrais remercier la CAPA pour le travail effectué.Le rapport a été complet, il s’est intéressé aux détails et a permis d’élaborer des recommandations pertinentes qui, si elles sont appliquées, devraient aboutir à une gestion transparente.Nous avons une obligation de transparence. Nous qui votons des lois contre la corruption, nous devons donner l’exemple. Il n’est pas acceptable qu’un fonctionnaire refuse de répondre ou de donner des explications à la CAPA. Ne pas sanctionner dans ce genre de situations risque de faire perdurer ces agissements illégaux, illicites et inacceptables.Tous, du simple agent jusqu’aux responsables doivent répondre et, au besoin, être sanctionnés.Concernant le matériel, il est important qu’on crée un service du matériel bien structuré au lieu que ce soit un simple commis qui est désigné. La gestion du matériel est très importante pour faire les bilans des entrées et sorties, la conformité du matériel avec les commandes et les reformes du matériel.Monsieur le Président, excusez moi d’aborder un problème qui n’est pas à l’ordre du jour, mais qui me tient à cœur pour ce qui s’est passé aujourd’hui dans notre Auguste Assemblée. Des questions de querelles entre les députés, ...(Coups de maillet)M. LE PRÉSIDENT:Cher collègue, on a dit qu’on ne parle plus de cela.HON. SID'AHMED MOGUEYA [MAURITANIA]:Permettez-moi de parler parce que c’est important.(Coups de maillet)M. LE PRÉSIDENT:On a dit qu’on ne parle plus de cela, mais plutôt du rapport CAPA. Vous avez la parole. Mais si vous avez terminé, je vous remercie.HON. SID'AHMED MOGUEYA [MAURITANIA]:Je me plie à la discipline mais je voudrais vous demander, Monsieur le Président, comme vous êtes notre Président, d’accepter les critiques. Vous êtes devant nous, vous êtes notre leader. Acceptez qu’on vous donne des coups dans le dos, mais continuez à nous mener vers l’avant, vers la noble mission d’Afrique. Les querelles entre députés n’intéressent ni la Communauté, ni le peuple africain, ni notre Parlement.Je vous remercie.HON. REGINA ESPARON [SEYCHELLES]:Thank you, Mr. President. I congratulate the CAPA for this excellent report, but let me point out an issue which, in my view, should be made clear; the issue of accountability and monitoring. I attended the first plenary in May, a Commission meeting in August, and I have been here since Thursday last week for the high-level call on HIV.Mr. President, we are talking about accountability and as parliament, we should be leading by example.Charity starts at home. Yesterday, one member brought up the issue of discipline when we went to collect allowances and other dues. This happened because of the way members were informed about these payments.Obviously, the announcement was not made from on official source. On two occasions, it was my colleague from Mauritius who informed me to go for my allowance. If we are due to have an allowance, why is it not announced in the Chamber by the Clerk?The Clerk could tell us when he is making an announcement that all committees should report to their respective clerks to collect their allowances.Let me go back to last Friday afternoon. After the session, there was this pushing because some members were being paid their allowance but some members did not know. Mr. President, we should change our way of doing things. We are not beggars but Members of Parliament and we should be respected for who we are.I urge you, Mr. President, to look into the issue so that everybody can have the correct information from official sources instead of being whispered to on the corridors.In addition, all allowance received should be signed so that the PAP can keep record and be accountable for money dished out to members be it from donors or from the PAP. I said this because, in August, after our session, we were given envelops under the table with some cash in it. There was no signing of any document to keep a record.We are here talking about accountability; therefore, the correct record should be kept for accountability with all details. Each cent spent from the PAP account should be justified. I am raising this issue because there is something wrong somewhere and it should be corrected... [Member timed out]HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [ILE MAURICE]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole!D’abord bravo et merci à toute la belle équipe de la CAPA pour ce travail minutieux d’introspection effectué avec des yeux éclairés.Monsieur le Président, sans être une accumulation de chiffre, ce rapport est très explicatif, exposant de nombreux problèmes et faisant des recommandations.Ce n’est ni un roman, ni un rapport purement chiffré.Mais ce dont nous avions tous besoin pour être suffisamment informés.Monsieur le Président, en tant que membres du PAP, nous voulons tous un PAP plus visible, plus performant, mais aussi un PAP plus propre et non une administration financière lourde d’incompétences.Ceci dit, ce rapport, en éclaireur, vient nous interpeller tous, vient nous rappeler et vient rappeler aussi à l’administration financière du PAP, ses lacunes, source d’inquiétudes pour nous, mais aussi un chemin pour un nouveau départ pour cette administration financière. C’est un signal fort, Monsieur le Président, qui ne jette pas une belle lumière sur la gestion des finances.Je me réfère à quelques petits détails, notamment à ceux paraissant à la page 9, au paragraphe 5, où le rapporteur utilise un adjectif sombre pour se référer aux créances, en écrivant « créances douteuses », ce qui ne fait pas honneur à l’administration.Le mot « irrégularité » vient et revient bien souvent dans ce rapport ainsi que les détails concernant les billets non remboursés mentionnés entre autres.Ce que je souhaite, c’est qu’il n’y ait plus de refus de la part de certains membres du personnel de soumettre les détails des dépenses. Et je souhaite que la section finances se ressaisisse et se rappelle que la lumière rouge est désormais allumée, et que désormais les yeux sont ouverts, les jeux ne sont plus faits.Messieurs et Mesdames les gestionnaires des finances, les jeux ne sont plus faits mais les dés sont jetés pour une surveillance plus rapprochée et éclairée.Sur ce, Monsieur le Président, je vous remercie.HON. VERONICA BABIRYE KADOGO [UGANDA]:Thank you, Mr. President for giving me way. I would like to thank the CAPA for work well done.However, my comment is that the report is more narrative than analytical. I would have expected the finance committee to present their report in more of financial terms than narrative.The second issue is that the committee’s report talks about the bad financial management in the institution.In regard to that, I would like to ask if the PAP really has financial systems because the report talks about having internal auditors but the external auditors fail to get documents which have disenabled them to carry out their work well.They also talk about the system not having an assets register. I think the asset register is very important because it shows the assets that the institution has.Without an asset register, we cannot know what assets the institution owns and also the stock balances. The report does not even talk about stock taking which is the physical verification of the assets.Since the report does not talk about the stock taking, it means that the institution does not even know the current and the physical assets it has.The report also talks about the institution not coding its assets and the equipment which I think is very dangerous because in most institutions, when assets are received, especially, equipment, they are recorded and coded. But in this case, the institution does not code. This means that the institution does not to know its assets and in case the equipment is stolen, it cannot even be traced. I rest my case. Thank you.HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Monsieur le Président, permettez-moi d’adjoindre mes félicitations aux membres de la Commission CAPA qui, pendant des semaines et des heures entières, ont travaillé pour nous présenter ce rapport clair, précis et limpide.Mais, ce n’est pas la première fois que la Commission CAPA et/ou la Commission précédente nous présente un rapport similaire. Les irrégularités sont constantes, les négligences sont habituelles, et parfois des malversations peuvent être plus ou moins clairement décelées.Donc, la Commission a fait son travail, et maintenant il revient à qui de droit de faire le suivi. Il y a des recommandations qui sont faites pour le futur, mais finalement il y a aussi des sanctions à prendre.Donc, je me demande si le Bureau peut éventuellement se pencher sur ce rapport et nous présenter, avant la fin de cette session, les mesures que compte prendre le Bureau, avec à sa tête le Président du PAP.Je vous remercie.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPTE]:Merci, Monsieur le Président.Je voulais simplement vous remercier encore d’être venus à Sharm El Sheikh. Je vois que Sharm El Sheikh fait un petit problème dans notre rapport.Quand il y a eu Sharm El Sheikh, j’étais là du début jusqu’à la fin. Depuis le début, cela veut dire, la signature des accords entre le Parlement égyptien et le Parlement panafricain. J’étais là avant le Congrès et après. En Égypte, je sais qu’on a fait tout ce qu’il fallait faire, même le Président de la République, Abdel Fattah al-Sissi, avait donné des ordres, d’en faire beaucoup plus. Vous le savez vous-mêmes, on a donné des soirées qui ont coûté plus de 250 000 dollars, on a fait des sorties, on a fait ce qu’on pouvait; pas pour quelque chose, mais parce que c’est l’Égypte qui invitait.(Applaudissements)Demandez à Jésus ou à la vierge, interrogez l’histoire.L’Égypte reçoit.Je voudrais dire une petite chose concernant cela. Le contrat est là, on peut le vérifier, là je le dis personnellement, s’il y a quelque chose que l’Égypte n’a pas fait, qui était signé, personnellement je m’engage, et mon pays certainement sera derrière moi, mais je dis que je m’engage personnellement à payer au Parlement ce que l’Égypte n’a pas donné.Mais il faut voir dans l’ensemble si l’Égypte n’a pas donné ce qui était signé entre eux.(Applaudissements)Monsieur le Président, hier, vous avez signé une lettre pour supporter la candidature d’une africaine, la seule africaine dans le concours d’UNESCO qui a commencé il y a deux jours. Je vous remercie, Monsieur le Président, on l’a distribué hier à Paris, à tous les membres africains. Pour dire que l’Union Africaine a sorti elle-même un papier disant: soutenez la candidature africaine.Je voudrais remercier l’Algérie, l’Ile Maurice et le Ghana. Trois des 13 ou 14 pays seulement ont donné leur voix à l’Égypte. Je les remercie et je demande vraiment aux autres: vous avez trois choix: l’Afrique, représentée par l’Égypte, la France et le Qatar.Le Qatar qui a le plus de votes pour l’UNESCO comme elle a eu l’organisation de la coupe du monde, avec son argent... [Temps de parole écoulé]M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup,HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPTE]:Le Qatar qui reçoit, Monsieur le Président, les terroristes des frères musulmans chez eux, ...M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPTE]:Je vous demande vraiment de rappeler à vos pays qu’il y a une grande dame: l’Égypte, M. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.HON. MUSTAFA ABDELAZIZ ELGENDY [EGYPTE]:C’est sa place. L’Égypte c’est cinq mille ans d’histoire. Supportez l’Afrique s’il vous plait. Supportez votre continent.Merci Monsieur le Président.S. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.Je voudrais m’associer à l’ensemble de mes collègues qui m’ont précédée, pour féliciter la CAPA pour le travail formidable qu’ils ont pu réaliser, malgré les problèmes rencontrés, et pour les efforts qu’ils ont consentis pour pouvoir réaliser ce travail.Ceci étant dit, Monsieur le Président, je me sens interpellée par tout ce qui vient d’être dit par nos collègues en tant que membre du Bureau, et je pense que j’ai l’obligation de faire quelques propositions pour pouvoir améliorer...(Coup de maillet, intervention interrompue)M. LE PRESIDENT:Madame, intervenez dans le débat. Le Président va répondre en tant que Président du Bureau.S. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Oui, moi j’interviens dans le débat, Monsieur le Président!M. LE PRESIDENT:D’accord, merci!HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:donc, pour pouvoir faire des propositions pour améliorer le contenu de ce document. Mais avant cela Monsieur le Président, je voudrais poser deux questions qui m’interpellent, et ce sont les suivantes:Le personnel en poste au sein de la Direction des finances répondent-ils aux exigences des postes qu’ils occupent? Ça c’est la première question que je me pose.Ont-ils eu des évaluations sur leurs performances? Et si oui, quelles sont les décisions qui ont été prises?Par la suite, Monsieur le Président, voilà mes propositions que j’aimerais faire pour pouvoir améliorer la situation dans la mesure du possible.Je dis et d’ailleurs nous en avons discuté au niveau du Bureau, mais je pense que la répétition est pédagogique et c’est également quelque chose de si important que j’aime le dire.Voilà, je pense qu’il est très urgent d’élaborer un manuel de procédures comptables propre au PAP pour que nous puissions vraiment prendre des décisions qui s’imposent.Deuxièmement, mettre en place une description de tâches pour chaque agent de la Direction des Finances pour qu’on puisse évaluer le travail que les agents réalisent dans cette Direction.Troisièmement, procéder à des sanctions envers les agents qui ont failli à leurs devoirs.Quatrièmement, je pense que le Bureau de l’audit a besoin d’être étoffé et que le rapport de l’audit doit être étudié par le Secrétariat général, afin de prendre les décisions qui s’imposent.Et si le Secrétariat général a besoin de l’appui du Bureau, je crois que le Bureau sera disponible pour pouvoir travailler avec lui, pour pouvoir atteindre les objectifs qui nous sont assignés.Ainsi, nous allons être maître de nos destinés Monsieur le Président, et nous n’allons pas être les spectateurs pour regarder notre institution prendre le large.Merci beaucoup.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President. First, let me thank the CAPA for their report. I congratulate them on the novelty that they are introducing in the CAPA report. For the first time, we have in this report previous recommendations and their level of implementation which is attached to the annex. This is very good because we need to keep track of the level of implementation of the CAPA reports.The higher the level of implementation, all things being equal, we expect that the PAP is working in an efficient and timely manner which means we are assured of having valuefor-money. So, I congratulate you and we hope that this new noble way of reporting is continued.However, I am also sad in the sense that when I compare this report to the report we had in May, 2017, there are still reoccurring issues. We are still talking of eligible and ineligible expenses, delayed collection of VAT, review of the financial statement of the PAP – especially bad debts. We are still talking of the need for organisation and audit or performance audit and delayed management response to audit queries. This is of concern.If these are still reoccurring then it means one or two things – either those of whom these issues are being reported are not listening and taking corrective measures or they are taking the institution for granted or maybe, they do not even know or have access to the CAPA report so that at the end of the day, they will see what pertains to their department and take necessary and speedy action to address those issues.Therefore, what are we suggesting? We are suggesting that after this report, the necessary Heads of Department in this PAP should sit with members of their departments and go through those issues that pertain to their department line-by-line to see what measures they can take. Otherwise, if it keeps on reoccurring, then something is wrong somewhere.Maybe we should start now by putting strict penalty measures on those departments whose issues continue to reoccur. That means they are not taking either the report or the PAP work seriously. Or maybe, they are also not taking their work seriously.With regard to the general recommendations, we do not want to go to 2018 with these residual issues. We want to start 2018 on a clean slate. So, I am recommending the following: that between now and the end of December, let us give adequate resources to the CAPA to come and stay here and work in line with every department to address all the issues before the end of this year, if it is possible.We have many budget lines; even as I speak, we have budget lines that have zero implementation – budget lines that are not utilised year-in, year-out, yet, there is money in there. Let us see whether the accounts people can apply to AUC to veer some of those budget lines that are not utilised so that enough money is given to the CAPA. If this happens, then for the next three months before the end of this year, they can sit with all the necessary departments and iron out all these issues. It is not efficient if we come here every year and the CAPA presents the same report.Let us start this coming year, 2018 on a clean slate. If it means the CAPA staying here for two to three months before December, let it be so that we finish with this because our books are messy.Internal audit reports are not taken seriously; when the external auditors come, they see the same thing over-and-over. That speaks volumes of whether or not we are walking the talk. Of course, there are other issues but if the CAPA stays here and do the work by the end of this year, next time when we come and by the next CAPA report in May next year, some of these issues would have been dealt with. By then, outsiders would take us seriously.I thank the CAPA for the hard work and we will also make sure that the resources are given to the CAPA and the Office of the Internal Auditor. It is very important. If they are doing their work and if they are taking them very seriously, then, the CAPA’s work will be easy. Let us capacitate the Internal Audit Unit and make sure that the departments speedily respond to the Internal Auditor’s report. For those who do not do so, let us take punitive measures against them otherwise, they are giving the CAPA and the PAP finances a bad name.I thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, nous sommes arrivés au terme du débat général.Je voudrais, au nom du bureau, prendre la parole pour répondre à un certain nombre de questions et dire clairement les choses telles qu’elles devraient être dites.Je voudrais tout d’abord dire, et je continuerai à le dire, que nous sommes une Maison politique, nous sommes une Maison diplomatique. La moindre élégance voudrait que quand vos collègues font un travail, que vous ne le rejetez pas totalement en disant que cela ne vaut rien. Cela les frustre, parce qu’ils se diront que peut-être qu’ils ne sont pas compétents et ce n’est pas bon.Ce travail a été fait par les membres de CAPA qui sont partis de chez eux avant, pour finir ce travail. C’est pour cela qu’ils ont relevé un certain nombre de points négatifs.Quand je dis que nous sommes une Maison politique, cessons de faire la politique politicienne. Les membres incriminés dont il s’agit ici viennent de vos régions, viennent de vos pays. Et si demain on arrive à des situations désagréables, acceptez-les. Ce n’est pas que quand on est ici, vous tenez un autre langage et dès qu’un agent vient vous voir derrière, vous croyez que c’est le bureau ou c’est le Président qui dérange.Je vous mets un certain nombre de dispositions en place.La première des choses, le PAP n’a pas son règlement financier.La deuxième des choses, le PAP n’a pas un règlement administratif propre à lui.C’est pour cette raison que pour tout ce que vous êtes en train de dire, une enquête a été ordonnée, mais les résultats de l’enquête, quels qu’ils soient, le PAP n’aura pas de décision à prendre; parce que si nous voulons licencier quelqu’un ici, nous devons faire un rapport et l’envoyer à la Commission de l’Union africaine.Voilà le régime du personnel que nous avons ici.Donc ce que l’honorable CONDE de la Guinée a dit, il y a la réforme en profondeur. Vous ne pouvez pas avoir un Bureau qui n’a aucune prérogative administrative, aucune prérogative financière. Pour le compte, si comme vous le dites, je signe un ordre de mission aujourd’hui pour aller vérifier tel compte; le compte est ouvert au nom de qui? Si le compte est ouvert au nom de NKODO, ou du Secrétaire général, vous-mêmes je vous prends à témoin, le Président luimême ne peut pas ordonner d’aller vérifier le compte. Or tous les comptes sont au nom du Secrétariat général!Quand l’argent vient, le Président n’est même pas en copie. Je ne peux pas vous dire combien d’argent vient. Donc, essayons quand même d’élever le niveau pour comprendre que tout a été faussé dès le départ. On ne nous a pas considérés comme personnel de l’Union africaine, c’est pour cela que nous avons dit, le Secrétariat général qui est un organe de l’Union africaine, c’est lui qui doit gérer les fonds de l’Union africaine. Pourquoi voulez-vous vous mêler d’une affaire à tord ou à raison. Dans nos Parlements, il est clair que c’est le Président qui est ordonnateur du budget. Et ici, on a clairement défini. Je ne comprends pas comment les gens peuvent dire que quand tu es élu, tu es aux ordres du Secrétaire général. Non! Quand il y a séparation, je ne peux pas donner une demande d’explication à quelqu’un ici sans qu’on ne l’envoie à Addis Abeba. Ce n’est pas normal!C’est pour cela que pour cette administration qui est là aujourd’hui, Dr. Bernadette LAHAI vient de le dire, au cours de la réunion du bureau, nous avons ordonné un audit institutionnel; parce que le gros problème ici, c’est qu’il faut voir avec quel niveau les gens sont rentrés au PAP, quelle fonction occupentils, est-ce qu’il y a compatibilité? Nous n’en savons rien. Mais les gens sont déjà là, ils sont régis par le règlement du personnel de l’Union africaine. J’ai demandé ici qu’on fasse un règlement du personnel du Parlement panafricain. Cela a trainé jusqu’à ce nous allions en réunion où on nous a dit que les députés n’ayant pas de statut, il faut laisser l’administration. C’est de cela que nous sommes encore en train de parler aujourd’hui. Aidez-nous quand même. On ne peut pas tout faire bien mais dire que c’est mauvais. Cela décourage. On a toutes ces difficultés-là.Lorsque j’ai appris, l’Honorable ELGENDY et moi, nous étions à Sharm El Sheikh, quand cette affaire de dépenses a commencé, il a tenu le même langage. J’ai demandé des explications sur ce qui s’est passé. S’il y a eu des dépenses, si le Président ou le Bureau pouvait être consulté, on nous aurait dit que nous éprouvons des difficultés pour telle ou telle chose.Que devons nous faire?Mais c’est seulement après que j’ai appris que le PAP a fait des dépenses alors que ces dépenses étaient prises en charge par l’Égypte. Et l’Honorable ELGENDY est venu me voir, demandant que s’il y a des dépenses quel que soit leur niveau, il les rembourserait. J’ai demandé qu’on me trouve les dépenses et c’est alors que j’ai pu les avoir. Donc, la gestion financière et comptable est d’abord individuelle. Il ne faut pas généraliser tout le monde pour dire que c’est collectif. Non! C’est le comptable! Il faut maintenant que le comptable prouve les liens avec telle ou telle personne pour qu’on incrimine tout le monde. Si le comptable s’est assis dans ses prérogatives pour gérer son argent, quand il y a faute, cela lui incombe directement. Mais on ne peut pas arriver à le sanctionner parce qu’il vous dira que ce n’est pas ce que dit le règlement du personnel.Nous avons au niveau du Bureau décidé de ce qui suit:Qu’on ouvre une enquête. D’ailleurs dans cette partie du rapport, nous le verrons. Comme l’enquête est en cours, nous allons connaitre le résultat. Qu’on ouvre une enquête et qu’on fasse un audit administratif, qu’on essaye de voir qui a été recruté avec tel diplôme, est-ce que ce diplôme est original. J’avais même déjà demandé à l’ancien Secrétaire général, de vérifier l’authenticité les diplômes des agents et voir leurs capacités. Rien n’a été fait. Cela a été bloqué.Ici, l’évaluation du personnel est faite par le Chef supérieur du personnel et c’est à ce niveau que cela s’arrête. Rien n’est dans le règlement de l’Union africaine.Quand on revient au présent rapport, moi je trouve que ce travail a été excellent, même quand on dit que c’est la même chose, Ils ont essayé d’aller en profondeur pour dessoucher les maux qui minent notre Institution et nous avons pris nos responsabilités bien que n’étant pas responsables, bien que ne pouvant pas agir comme une Institution. Parce que quand on vous dit qu’en cas de litige, l’organe doit seulement faire un rapport et l’envoyer à l’Union africaine qui décidera, ne trouvez vous pas vousmêmes que ce fonctionnement est complexe?Vous avez parlé du refus de collaboration des collaborateurs. Ces collaborateurs refusent de collaborer même avec moi! L’auditeur interne est placé sous la tutelle du Président. S’il a des difficultés, il doit se référer au Président! Mais il ne m’a jamais dit qu’il y avait des problèmes!L’autre jour à la réunion du Bureau, quand on lui a posé la question, il a dit qu’il avait rendu compte verbalement au Secrétaire général. Je lui ai dit« Monsieur, vous êtes rattaché au bureau! Pourquoi si quelqu’un refuse de vous donner les documents vous n’interpellez pas le Président pour qu’il intervienne? » Tout est resté dans le flou et c’est ce que nous avons dit aujourd’hui.Il faut que nous ayons d’abord une administration structurée et une administration de professionnels.Nous avons donné cette tâche à la CAPA et à tous ceux qui ont une expertise avérée en matière de gestion pour essayer de refaire l’organigramme. Nous avons 54 agents; mais 54 agents ne peuvent pas servir 275 députés! Soyons honnêtes, Dans l’administration d’État, le Président et le Secrétaire général sont seuls, et en dessous, l’homme qui suit automatiquement est en catégorie P2, alors qu’ici, le Secrétaire Général est en D1.Comment une administration de ce genre peut-elle être efficace? J’ai alors demandé à ce qu’on reprenne l’organigramme et qu’on essaie de voir si on ne peut pas l’étoffer avec de nouvelles compétences. Je crois que si l’on vérifie bien, aux finances, ce doit aussi être le cas. Quelqu’un n’a pas de formation de comptable et il se retrouve aux finances. Cela crée des problèmes dans la tenue des livres et autres.Chers collègues, je voudrais que parfois nous soyons honnêtes, beaucoup l’ont reconnu, il y a des erreurs, il y a des manquements. Peut-être que la personne qui tient le livre comptable, n’a pas fait la comptabilité!Elle ne sait pas comment enregistrer, mais elle a été recrutée et est déjà là! Que faire?Pour la gestion actuelle, on parle du Secrétaire général. Ce n’est pas la faute du Secrétaire général. Je vous demande d’être un peu indulgents. C’est pour cela que je reviens sur ce que ma collègue du Bureau a dit. Le Secrétaire général qui est là, est venu trouver tous ces problèmes. Quand nous étions à Sharm El Sheikh, il n’était pas là. Donc, il faut lui donner un sursis pour qu’il puisse lui-même voir et comprendre les problèmes que nous avons au niveau de l’administration, puisque c’est à lui qu’incombe cette responsabilité.Pour ce qui est des conséquences à tirer, nous allons commencer la procédure par des demandes d’explication. Nous allons ouvrir une enquête et si une personne ne répond pas, une demande d’explication lui sera adressée. Mais je vous dis qu’à terme, quand nous allons boucler ces enquêtes, s’il y a lieu de prendre des sanctions, elles seront adressées à l’Union africaine, sinon le Parlement pourrait être poursuivi.Je remercie ceux qui ont trouvé qu’en matière de gestion, la tolérance zéro n’est pas possible. C’est vrai, mais il faut déjà que ceux qui sont là fassent des efforts pour réduire les insuffisances qu’on leur reproche et qu’on puisse voir qu’ils sont en train de prendre des mesures. Nous allons donc prendre ces mesures, mais je dis qu’il faudrait que ce soit des mesures collectives et je sais comment cela va se passer.Si les informations n’ont pas été fournies, qu’on nous donne le nom de l’agent qui a refusé de donner les informations et nous allons nous en occuper.Lors de la réunion du Bureau, nous avons parlé de l’administration. Ici, les agents ont été recrutés par affinité. Nous avons ici une administration composée de postes de travail. Il n’y a pas de mobilité pour dire qui on va laisser venir des gens qui peuvent servir à ces postes. Si tu as été recruté pour faire telle chose, tu y restes. Même si ton profil correspond à tel autre poste, ce n’est pas possible d’y accéder. Chacun reste à son poste. Il faut aussi avouer qu’il n’y a pas eu beaucoup de collaboration dans la chaine administrative.Toutes ces choses, nous sommes en train de les relever pour permettre au nouveau responsable de rétablir l’administration. Il ne pourra pas le faire en un jour, mais je crois qu’il va y arriver.Pour le recrutement du staff, comme un honorable l’a dit, nous allons maintenant viser une administration de performance. Si tu n’es pas performant, on verra qu’est-ce qu’on peut proposer.Même au niveau de l’élaboration du budget! Je sais qu’il y a des spécialistes aussi qui sont des députés. Si vous pouvez vous joindre aux députés de la commission des finances, je ne sais pas comment cela se passe, pour élaborer un budget qui puisse ne plus causer des problèmes et aider le personnel à être mieux outillé.Quelqu’un a parlé de la formation, du renforcement des capacités. On ne peut renforcer les capacités que sur la base de l’existant. Or, pour bien renforcer les capacités des agents, il faut connaitre leur niveau réel.Mais si on prend quelqu’un qui est à un niveau de Direction et qu’il n’a pas les qualifications requises pour ce niveau, on aura beau renforcer ses capacités, cela ne donnera rien. L’Union européenne a donné des fonds pour que nous puissions renforcer les capacités de notre personnel. Nous sommes en train de le faire et nous verrons les résultats.Nous avons repris sur la liste, les différents donateurs mais peut-être qu’on ne nous a pas dit comment cet argent a été dépensé. La commission d’enquête pourra nous montrer comment cela a été fait.Je crois que de manière générale... (Murmures) s’il vous plait chers collègues!De manière générale, le Bureau ne dégage pas sa responsabilité. Le Bureau veut faire partie des problèmes qui sont soulevés ici, et il est soucieux des problèmes qui sont posés ici. Malheureusement, la différence qui est faite dans ce document, qui est notre guide, ne permet pas au Bureau d’intervenir sur le champ. Par exemple je ne peux pas me lever et demander au Secrétaire général combien d’argent il y a dans le compte. Le Secrétaire général ne va pas me rendre compte de cela. Je ne peux pas demander quand je ne que je ne suis pas au courant, il ne faut pas l’oublier. Je ne peux pas me lever par exemple dire, punissez un tel, lorsque nous n’avons pas été saisis.C’est maintenant grâce à la CAPA que nous allons identifier là où il y a les problèmes, les examiner comme vous l’avez demandé et proposer des sanctions.Je voudrais donc vraiment vous prier, chers collègues, d’être indulgents et d’essayer de respecter le travail qui a été fait par vos collègues. Autrement dit, cela pourrait saper leur moral.Je voudrais donc à ce sujet, donner la parole à l’honorable CHARUMBIRA pour qu’il lise la motion.HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Au niveau de la motion, quand vous dites que vous n’avez pas [...], le Bureau a la possibilité, c’est à la page 17, on dit que les attributions du Bureau, c’est la gestion et l’administration. Donc, le personnel est là et dépend du Bureau! C’est le Bureau qui doit interpeller, c'est-à-dire que la comptabilité relève du Secrétaire général, parce que le Bureau n’a pas le temps de s’impliquer dans la gestion quotidienne. Par contre la gestion du Parlement est de la responsabilité du Bureau. C’est à la page 17. Voyez-vous, c’est quel article là? C’est bien précis!Donc, vous devez prendre vos responsabilités. Chaque commission, quand on sent qu’on a des difficultés, c’est au Bureau qu’on doit s’en référer et maintenant c’est le Bureau qui doit trouver la solution.Donc, la gestion quotidienne qui n’est pas le rôle du Bureau, mais pour la gestion stratégique vous devez vous déplacer, faire le lobbying, etc. Mais au niveau de la responsabilité, le Secrétaire général dépend directement du Président. C’est très clair dans les textes!C’est ce que je voulais préciser!M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue, vous avez bien lu.Le droit est dynamique. Vous avez lu les attributions du Bureau, article 17 alinéa 1, qui dit: « La gestion et l’administration du Parlement et de ses organes ». Et vous vous êtes arrêté là.Vous partez maintenant à l’article 21: Attributions du Secrétaire général. Il est dit:« Le Secrétaire général est responsable des questions de comptabilité devant le Parlement. Il supervise le personnel du Secrétariat, il gère les questions administratives au quotidien ».Si les questions administratives au quotidien ne sont pas référées au Bureau, comment le Bureau va-t-il se saisir de ces problèmes?HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Monsieur le Président, je m’excuse.Je peux prendre un cas: je suis Président d’un organisme. Je suis le Président mais les détails, je ne m’occupe pas, c’est le coordonnateur de mon programme qui s’en occupe.Et, maintenant quand j’ai besoin d’informations, je donne des instructions: « Mettez ça sur mon bureau ». Cela est clair!Et peut être que si on prend dans les détails, la gestion quotidienne n’est pas confiée au Président, mais le fait que vous présidiez le Bureau, vous donne droit à la responsabilité de la gestion, parce que la gestion est confiée au Bureau. Cela est clair.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President. I should apologise because I understood that the report would come in at 10.30 a.m. and so I was somewhere outside the Chamber thinking that I will be here before 10.00 a.m., but when I came in, the report had been presented by my Deputy Chair who is very competent. I would like to thank the Deputy Chair for the delivery.The debate has been lively, very long and detailed. I will avoid repeating what has been said. On the issue of sanctions against staff, what do we do with those that do not correct their mistakes? You have said it, Mr. President and I will not go into detail.It is true that in this Parliament, there is a culture of people thinking that they came to work but they cannot be touched by anybody even if they do not perform. No support or member of staff has ever appeared before a disciplinary committee for not having delivered. This shows that the culture is very bad.We also hear that there is politics sometimes - but I think the Bureau should not be scared of the politics.The politics meaning, if the person who is incompetent is from my country and measures are being taken against that person, the staff approaches the delegation from his or her country to say they are being victimised. The MPs then also start fighting whether it is in the Chamber and in the end, Mr. President, this being a political institution, no action is taken.It is now for the MPs to decide whether they want to be an institution of good performance, good governance or just a resting place for people from various parts of the country to get their money and without any results being achieved.On the issue of Sharm El Sheikh - I was going through the questions. Hon. Jacqueline Muhongayire from Rwanda said there were so many anomalies and that we needed more information on this issue.I think the information we can give you is now very clear; the Egyptian Government undertook to take care of certain expenses relating to protocol, staff, transport and other logistics and we knew we were going to save a lot of money out of that. But we found out that the PAP had to pay for support staff even from Egypt and yet the agreement was that Egypt would pay. So, how come we paid?The Protocol Assistant was paid US$3,957 while the Media Assistant received US$1,370. But then the protocol says these things would be paid for by the Egyptian Government – the honourable is saying that they are not aware that the PAP ever paid anybody.(Laughter)You see, now there is a problem.So, I think the issue of an investigation team is imperative. Let us do it because people could be pocketing these monies.Then there is transportation. In the agreement, it is written and agreed that they will provide real transport – meaning they will seriously provide transport on time and adequately. But we paid US$7,200.00 in transport costs.There is a further anomaly that the procurement procedure for this was not even followed. It was done by basically by an individual, the then Acting Clerk, who simply said, ‘’I hired and I paid." With whom, it is not clear. So, that is it about Sharm El Sheikh.So, let us constitute that team and see if we can establish the truth.On the issue of the internal audit being respected, I think this goes without saying. We agree that we need to strengthen the independence and the capacity of the internal audit. If the internal audit was very strong, most of these things would be avoided. Hon. Elhadj Diao Kante, my senior in the PAP, only received this report this morning. He has been here for several years and so I should be careful when I address what he said.(Laughter)Hon. Kante, I think you were not in the Chamber yesterday. Towards lunch, the report was distributed in this Chamber. That you did not see it only means that you were not in the Chamber. That is the only reason that we can give for that.You asked whether the CAPA relies on internal or external audit. I think in the report, we have mentioned in great detail and in English - you can go to Page 5, Paragraph 2.0 which reads, ‘’Reports considered by the Committee". We have a list of eight reports that we considered and we have the Board of External Auditors Report which – and thanks to hon. Muntaka who corrected us that the report is not for 2017 but a 2016 report. We did consider a lot of reports; they were eight voluminous external and internal reports.Then you were saying you are not sure what is happening to the GIZ monies. What are we saying in that table? In simple terms, we are saying, when you go the records of the PAP accounts, they say that they spent US$67,000 of the GIZ monies but the money that they got is US$62,000. So, where did they get the other US$5,000? So, this is about records that are not properly kept.Then you mentioned PANAF. In PANAF, they got US$98,000 but they spent US$91,000 and the money got finished. So where is the US$6,000?It is also the same with CBF where you will find that the revenue is higher than the expenditure. This is all about record keeping. If you go below, they say that they expect more money from GIZ to the tune of US$173,000. But GIZ said they had paid all the money and there is nothing owed.Hon. Kante, what is appearing in those tables is basically poor record keeping and lack of reconciliations which of course, is disastrous. It is the same with AWEPA and others that we listed there. It is the difference between the monies that they have received and what they claim to have spent.On stock balances, the problem is that the PAP has not had a proper register for so many years. So, they are not able to account for stock. Another member was saying that stock is physical. Yes, it is physical when you count, but when you put it in your financial statements you attach monetary value.So, you can see there is a confusion that because stock is assets, then you have to count how many units – they could be 550 or whatever number but in the financial statements, you attach a monetary value.That is why you have monetary values there The honourable member from Equatorial Guinea simply said that the members should contribute to the AU and the issue of no records is coming again. I am proceeding.Hon. Muntaka raised very important issues for us to take seriously, including that we claim as a parliament to oversight others. So, what moral standing do we have to oversee others when we cannot keep our own house in order?Then there was also a proposal that the CAPA should publish a mid-year report. That is what we are doing because we submit a report in May and in October.These are mid-year reports but we admit that we could do much better if we had more time and resources.Being in the CAPA, the President is aware of this frustration. We almost failed to submit these reports because we cannot even meet to look at these documents because there will be no money because of course, the administration and finance office will tell you that there is no money.On the policy of support staff – this is a serious one.Honourable Members go and read again those tables about the issue of support staff who are interpreters and translators. If you look at the amount of money that is going to this area ... In English we say, crowding out the work of Permanent Committees.The money for Permanent Committees is going to translation, interpretation and other support staff during sessions.And as we showed in the tables, the number of support staff increased by 65 per cent while that of the local staff by 48 per cent and yet the Parliament size has remained the same. You see, that is an inconsistency because it is like Parliament is also growing and so we need more staff to support us. We need more ushers - why do we need more ushers when the number of members remains the same? The numbers of days are the same. I think this issue has to be taken seriously.If you analyse them, we actually almost blew the entire budget for the Plenary Session. By May, we had done almost 80 per cent of the budget. If you look at where it went, it is because of this business of support staff. Interpretation and translation is another area where we need to sit down with the Bureau to see how we can cut costs on that one.Although in the budget, again, you will find that we did observe that the allocation for this area remains constant for about three years. If you look at the tables, the allocation remained at US$800,000, it is constant and yet we are crying that we needed enough money. I think we need to increase the budget for the committees because it is not enough.Then when you move on to the other issues, it was the mandate of the CAPA - non-implementation of recommendations. Can I make this point very clear that our role as the CAPA is to flag or show you what is happening? That is our role.Once we do this, we then stand guided. In fact, we are presenting this to the Bureau and not even to management. We are saying to the Bureau and Plenary, these are the issues. Then, the Bureau and the Plenary should make their own resolutions based on our recommendations. Others are suggesting as if we should do and finish. No, we need to bring these things and make you aware first and then you tell us what should be done.On the issue of procedural manual for finance, human resources and procurement that are adapted or aligned to the PAP is very urgent. That is very urgent because as an institution, we are not exactly the same as the AU. All the rules that we have, were made for the AU in Addis Ababa. There was no Parliament, MPs or Clerk of Parliament in those structures.So, Mr. President, if we could do that ourselves and we take them to the AU and tell them this is what is ideal for us instead of us crying to the AU asking to be included.Some of these issues on class of air travel could actually be resolved by ourselves having these rules in place. And my suggestion on that one is that to have that, we need to constitute a team. There is a tendency to say let us hire consultants to do the organisational manual and the structures.In my own experience, most of the consultants that we hire have no clue about Parliament business itself.And they would just cut and paste from some other project they did in some other country and they want it to adapt to the PAP.In some of the trainings that we sometimes undergo - the people that we see training us - I would rather train them myself.(Laughter)It is true and the administration must be very careful because the people that you bring to train us have less value. The person has never been a Member of Parliament but he is telling me about what I should be doing as a Member of Parliament. Where did you get to know all these and yet you have never been a Member of Parliament?So, to be able to develop a manual for parliament, Mr. President, I would suggest that we constitute a team of parliamentarians. In fact, what we have not respected is that amongst all these parliamentarians, we have all the expertise. It is cheaper for that matter because the consultants will charge you US$500,000 and yet for the MPs, you will just give them per diem.To me, that is much cheaper and they will come up with a better and acceptable results.What I am saying is that the manual should be done and we may hire one person from outside but let the Members of Parliament with the expertise in these areas, and there are several in this room, get involved.These members could have even worked elsewhere.That would be much better.I am skipping most of these because they are repetition. Hon. Prof. Ogenga-Latigo said we should recognise partners and donors so that we trace where the resolutions and votes came from. I am happy that the Chair of Finance has just joined us now from other commitments.This is not an audit responsibility. It is the finance committee that should in their report, tell us the sources of revenue and expenditure. So, in this report, you cannot expect votes and you say, these are the votes, the money, the activities, the President or the Bureau spent so much, and the Clerk, no, that is for the Finance Committee Report. Ours is to say, how were those monies deployed? And were they deployed in terms of the regulations? Did we follow the procedures? That is our role.Mr. President, I did mention just now for the consultants that we hire, the value is very little. The external auditors did mention and we agree with them when you look at the objectives of our strategic plan, they are not SMART enough. Again, there is a consultancy which gave us this document and already, we are being told that something better could have been done.This happened because the consultant did not know the parliamentary language and the business. So, they were guessing. What some consultants are now doing is ask Members of Parliament in the evening after the welcome to help them produce a report and then when it is done, they get their money and go and the Members of Parliament would have just worked for nothing.(Laughter)On past recommendations, not done, surely, I listened to the Chair of the Western Caucus debating with the President on who is responsible. I think the Bureau have a role in the implementation of these recommendations because you are the ones that supervise management. That one even in the rules is not contested. You supervise management.The Clerk may be the accounting officer in terms of signing for money. But in terms of managing the whole institution, the Bureau is responsible and they should question the Clerk and follow up on anything as there is no limit. You are the bosses. The Clerk and team should periodically report to you.I do not know whether they are still doing the rotation where a Member from the Bureau is always around here. And if it is still happening, that reinforces the point that you are there to oversee management. And I think, if you have been a bit lenient on them, now, look, they are painting a bad picture of the PAP and so you need to try and be a bit tough on them.The honourable member from Mauritius raised the issue of point of implementation and performance appraisal. If you go to the report on Page 8, Paragraph 6, on AU Executive Council Decisions. I think this position is very instructive because the AU, in July this year, made a decision and I would like to read what they said: "To consider the outcome of audits as part of the performance appraisal system of the AU."What they mean by that is that the implementation rate of audit recommendations should be made part of the appraisal. And then they say, to institute financial sanctions for non-performance of departments. In this regard, the departments or organs be given budget allocations based on the rate of their previous budget execution and the implementation rate of audit recommendations.This means that for the next budget, we have to look at the implementation rate of audit recommendations.So, we should have a robust, performance monitoring framework that takes into account how the finance department or staffs have implemented audit recommendations. I am just looking at what could have been left out because most questions are simply repetitions.On the Memoranda of Understanding that the Bureau signed. Well, we do not know about these ones. I think they signed and may be sometimes they bring them here for us to know but I do not know if all of them come.I also do not know whether there is follow up on what has come out of those agreements in terms of implementation. I think it is partly finance because sometimes it is our partners who give us these monies.So, that should be reflected in the finance report in terms of monies or revenue which we received.The issue of tickets that are cancelled is a big issue at the PAP. We always insist that they give us the amounts of money that the travel agents have to refund the PAP. This is also a nightmare. The monies will be running in several thousands of dollars. It is true because sometimes in a year, it accumulates to US$200,000 or US$300,000 from tickets that have been cancelled.This is an area again, Mr. President that needs to be strengthened with a lot of transparency. As you know travel agents, by their very nature, are capitalists.They are in business. We are losing a lot of money in this area because we do not have a system that is tracking this area.The other issues are just a repetition of what others said, for example, stocks, no records and internal audit should act on this weakness. Now, as to how we should act, I would again, recommend that if we want to follow up on these recommendations, we need particular resources, that people can be set aside to be able to follow that. Otherwise, by just coming for two days to read and make reports, we cannot address all these issues.And then what else could I have left out, yes, the CAPA should make strong recommendations. We say we do not want to go without your permission. What we do is simply to show you what is there and how professionally it can be addressed.And they are strong, I believe, and if we make them stronger, they would bite before allowing us to bite.So, I think what we can now do is to give instructions based on the recommendations.About the report being given too late and also the option of sending them electronically; I would like to address this one. We have always considered the CAPA report as very sensitive. If you look at what is contained in this report, we have to be very careful that it does not get to everybody everywhere. We may damage the image of the PAP, even judging from the debates. So, if we send it to your emails, it is a bit risky in terms of confidentiality.Members of Parliament are politicians. They will ask their secretaries to download this document and place it on their desks and in the end, some other people may pick it. So, our duty is just to make sure that the report is ready in time and we give you at least two or three days to read. But sending it electronically will be exposing ourselves.The issue of allowances is for the finance committee.On the bad debts, these arise mainly because of poor record keeping because they do not know whether these monies will come or not because the records are not proper. I will not go into too much detail on that.Then on the issue of the report being narrative and not analytical, I found that comment very interesting.You see, what we are doing is to show you what is coming out of the audits. Without us adding qualitatively too much, otherwise, we will distort the picture.Hon. Veronica Kadogo, if you look at the report on pages 21 to 29, there is somewhere where were we say, implication or risk – which is now the analytical part. We then state a case, then we say implication or risk, then we say, if this persists like this, there is a risk that some people could be getting away with money alone or the PAP would be paid so much. So, just go through the report and see that on almost every page we are saying, implication or risk.Now that is the analytical part where we are saying that if things remain like this, then the risk in financial terms, is that we may lose money because of this. So, I am saying and defending that the report is actually both narrative and analytical.Thank you, hon. Halidou Sanfo - he has gone out. You have given us good information.Are the staffs in the finance section evaluated? Hon. Safia Elmi Djibril, I am not sure. But we would rather hear from management. On procedural sanctions, again, it is up to management to follow up on this.On the implementation of the good recommendations, I think that we need to do. We need to reconstitute and we should find money.On recurring issues - this one in finance or in audit, when the auditor comes today and finds a problem, they will write it. If they come back next year and the problem is still there, they will still write it and they will continue to write for the next 100 years. They will not ignore an anomaly just because they wrote it last time.So, when you see the CAPA report repeating certain things, it means that those things are not being addressed. So, you do not say, no, no, this report looks like the other one. No, it only means the organisation has remained as bad as it was previously. Nothing has changed, it has gone to worse. So, we will continue citing the bad debts until they are cleared.Now, hon. Sidia Jatta wanted us to explain on Page 8, these issues No. 2 on Non-disclosure of contributions of the South African Government to the PAP. It is obvious that in accounting, when you account for money, you have to account for every cent you have received from whichever source.So, whatever the Government of South Africa is giving us needs to go into their books because in their books, it has been written that money has gone to the PAP and there should be a corresponding entry this side to show that we received the monies.Then on the issue of non-recognition of Members of Parliament in the African Union Regulations and Rules, I think this one has given us headache. We are not known but if we come up with their procedures, we maybe can negotiate with the African Union and that problem could end.I have explained the issue of tickets.On the issue of DSA to Members of Parliament when they are on Advocacy Missions within their own country, again, this is an issue that needs to go to the rules.How do you pay a local Member of Parliament? If, for example, a President travels to Zimbabwe and requests Members of Parliament of the PAP to join him or her on the mission, there are expenses. So am I entitled to anything? Am I a member of the PAP or a local MP for that time? I think we need to make that clear so that there is no confusion.Then there is the issue of bad debts, I mentioned this one. It is again just poor record keeping and we did mention last time that the PAP does some times what is called, pre-financing where a partner like AWEPA or GIZ commit funds and then they say, please, can you spend your money as the PAP because we are going to refund the money. Sometimes that money does not come at all. However, we have already taken the PAP money from maybe committees and allocated it to something else thinking that we would get back the money. This is how we end up with some of these bad debts.Then the issue of delay by management in responding to audit queries, this one is a serious one; both the internal and external auditors lament. In terms of the AU rules, if management is given a report by audit requesting them to comment, the rules say that they should comment within 10 days.However, here, it can be anything up to a month or two without commenting or they sometimes even never comment at all - and of course, nothing happens to them and so the problem continues to persist in the PAP.Mr. President, I have tried to answer everything although I may have left out something. I have tried to touch on the main issues that were raised. I would like to thank the members for the lively debate, interest, the commendations and good words you have spoken about the CAPA. Thank you very much.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Nous allons un peu rapidement. Il y a quatre questions qui émergent. Je voudrais proposer à la plénière que les collègues qui se sentent outillés pour préparer les réponses qu’on pourra donner, puissent se manifester pour traiter justement les problèmes ci-dessus qui sont très urgents:Le règlement du personnel du PAP,Le manuel de procédure financière,L’organigramme,Et une enquête financière.Voilà les quatre points!Il nous faut rapidement mettre en place des collègues, des volontaires qui veulent travailler pour nous aider à soulever, à améliorer davantage la gestion de nos finances.Est-ce qu’ils peuvent se manifester?Est-ce qu’ils vont se manifester?Est-ce qu’on est d’accord sur les quatre points que je viens d’énumérer?(Applaudissements d’approbation)Je crois, chers collègues, qu’au lieu qu’on passe par une motion, si vous le voulez, étant entendu qu’il y a une urgence [...].Oui!UN HONORABLE MEMBRE:Excusez-moi, Monsieur le Président, mais il est dit dans le Règlement intérieur que le Règlement financier c’est celui de l’Union africaine.M. LE PRÉSIDENT:Mais c’est « le chacun voudrait chercher avoir l’autre ». C’est ça le Problème! Quand on parle ici [...].UN HONORABLE MEMBRE:Qu’est-ce qu’on fait?M. LE PRÉSIDENT:Honorable, Vraiment, j’ai comme l’impression que vous ne me comprenez pas!Quand on parle ici, quand on va proposer notre Règlement intérieur, il faut qu’il se conforme à celui de l’Union africaine; qu’on ait quelque chose d’interne. C’est spécifique au Parlement!UN HONORABLE:C’est compris, c’est compris!M. LE PRÉSIDENT:C’est cela que je voulais dire parce qu’on ira encore le défendre à l’Union africaine, si ça va passer! Mais il est urgent qu’on ait les procédures propres! Je vous pris un peu le Règlement du personnel qui dit qu’en cas de litige, l’organe ne fait que proposer, fait un dossier et l’envoie à l’Union africaine. La procédure est trop longue! Est-ce que qu’on peut proposer quelque chose qui puisse être interne au Parlement qu’on va discuter avec l’Union africaine?Tel que je l’ai lu, le Règlement du personnel avait été fait comme si tous les organes seront à Addis-Abeba.C’est ce qui cause problème aujourd’hui. Mais, il y a des organes qui sont déplacés mais qui sont toujours rattachés au régime financier.Je crois qu’on l’a dit ici, que le Secrétaire a demandé les conseils du Conseiller juridique. Le Conseiller juridique est à Addis-Abeba. Ça revient.Le Directeur de l’Administration est à Addis-Abeba.Ça revient.Est-ce que c’est possible que nous le fassions?Pardon?Je crois qu’il faut, je m’excuse, qu’on prenne notre courage en main! Qu’on essaye de ramener un certain nombre de choses ici, et que ça soit conforme.On va débattre avec l’Union africaine, ce n’est pas cela le problème, mais le problème est de savoir si on peut refaire l’organigramme, le Règlement du personnel, le manuel de procédure, et une enquête financière?UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président!M. LE PRÉSIDENT:Oui!UN HONORABLE MEMBRE:Monsieur le Président!M. LE PRÉSIDENT:Oui!HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:JUst a quick one, Mr. President. We should not even over debate this. In our rules, we make sure that they are not inconsistent, that is the keyword. They are not inconsistent with the AU rules. They have taken into account those gaps. There will be clear gaps because they do not talk of an MP, for example. Now, our rules will say there is a Member of Parliament. So, it is not that our rules will contradict AU rules, no. They have to be consistent.Mr. President, the offices like the CAPA Bureau, Finance Bureau and Rules Bureau need to meet and then take on from other committees; that can also assist in this exercise. It could be either the Bureau outside the CAPA, Finance or Rules, that could be very good at this work.But then, let us debate the names here. All we need to do is to approach, Dr. Ndidi who is in charge of committees. Those who want to assist can go to Dr. Ndidi and register, but, at least, Finance, Rules and the CAPA should take the lead.Thank you.HON. MOHAMMED-MUBARAK MUNTAKA [GHANA]:Thank you, Mr. President.Colleagues, let us not mix the issues. There are so many issues in this report. I am suggesting that we should first put into place a committee to investigate the Egypt session and also, maybe the support staff.Thereafter, we can also get the CAPA, the finance and the rules committees to look at the other issues. But when we lump all of them together, if we are not careful, many of the issues will vanish.I am moving with the indulgence of the President, that:1.A seven-member committee composed of the PAP members be constituted to investigate the 2016 3rd Session in Egypt on all the issues that led to financial and operational lapses.2.That the committee should have a member from each of the regions and at least two of them should be women.3.That a clear policy on support staff engagement be developed for approval by the plenary and that this committee be constituted before the end of this session, next week.I beg to move.Thank you.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIA]:Merci Monsieur le Président!Je considère que les questions que vous venez de résumer sont des questions qui demanderaient une certaine expertise. Ce sont des questions pointues dont notamment un manuel de procédure, la question de la révision de l’organigramme. Donner une éventuelle solution ou une proposition, c’est quelque chose qui demande vraiment un travail soutenu, un travail qui demande vraiment des connaissances.Je suppose que demander comme cela, à la plénière, qui est volontaire, ce serait une action très légère. Je demande à ce que ces questions soient confiées à la commission CAPA et que chacun, qui se trouve intéressé par cette question et qui a les compétences et l’expertise nécessaires pour ces questions, qu’il soumette sa demande et comme cela, on aura la possibilité de trouver l’équipe adéquate pour étayer ces questions que vous venez d’énumérer.Merci.HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:Mr. President, Honourable Members President: Yes, you have the floor. Kamanda you have the floor.HON. CLAUDE D.M. KAMANDA [SIERRA LEONE]:I stand to second the Motion moved by the MP from Ghana.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr. President. I apologise for my late arrival.Mr. President, I think we have a number of issues here which will need a couple of committees. I support, wholeheartedly, the chairperson of the CAPA, hon. Chief Fortune Charumbira that the committees on finance, rules and the CAPA get together to look at the very important issue of the rules and regulations for Members of Parliament.We are not working as we ought to and that is why we are not treated well. We need to get our own rules and regulations adopted at the next summit in January so that we can all be recognised as Members of Parliament. So, all these issues of flying economy class and per diem, among others, will be sorted out.We need to do that as a matter of urgency.I support the honourable member from Ghana on the need of a select committee to look into the issue of Egypt – and maybe some other select committees.Mr. President, to look after our own interests, we should put that as number one and we need to get a committee together to look and the rules and regulations governing Members of Parliament under the AU.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues, je voudrais qu’on soit plus tactique et pragmatique. Nous sommes là, et il nous reste une semaine. Nous avons des échéanciers pour la fin de cette année.Pour la commission d’enquête, on peut créer une commission ad hoc pour enquêter sur ce qui s’est passé, juste pour rendre compte.Je ne sais pas quelle est la difficulté qu’on éprouve, pour dire qu’on met une commission d’enquête en place. Est-ce qu’il y a des difficultés à cela? Non, moi je ne vois pas.Pour le problème, on l’a dit, on l’a circonscrit. Pour le problème de Sharm El Sheikh et les autres volets que vous avez soulevés, est-ce que choisir cinq membres ou sept membres pour enquêter sur ce problème, est-ce que ça gène qu’on mette un petit comité ad hoc en place, qui puisse regarder ça.Est-ce qu’il faut forcément que ça soit CAPA ou la Commission des finances?Qu’est-ce que vous en pensez?HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, I agree with the proposal by Hon. Mohammed-Mubarak Muntaka and Hon. Sen. Michael John Temple. It cannot be one committee; the Sharm El Sheik committee should be specific. Specific assignment that should follow up this one on the manual should be separated from that other committee and I think that is smart.On the issue of retaining the people in this room, unless I have endorsed it, Muntaka has read it, it is proposed that we should be in that committee, then, we will move ahead.Thank you.HON. FELIX OKOT-OGONG (UGANDA]:Mr. President, I think as we move, we need to follow the powers that we have as stipulated in our rules and the laws regarding this Parliament.There are two issues here; matters regarding Members of Parliament can be done by the committee but matters regarding regulations and conditions of service for the staff cannot be done by Members of Parliament.Mr. President, I would like to refer you to our Rule No. 27, which stipulates the functions of the Bureau, because there are many committees and there are many organs that are in the Pan-African Parliament.When you look at the Bureau, there are functions that are basically bestowed on the Bureau. When you go to 17d – that the Bureau shall determine the establishment plan and structure of the Secretariat and lay down regulations of the staff including their terms and conditions of service. This is the rule that is bestowed on the Bureau and cannot be removed from the Bureau.When you look at the Secretariat itself, whereby we appoint the Clerk and the Deputy Clerk and they swear allegiance to this Parliament, and we also appoint the staff but who bear allegiance to the Clerk - when you look at 6 of 20, regarding the Secretariat, the terms and conditions of service and privileges and immunities enjoyed by the Clerk, Deputy Clerk and other staff shall be determined by the Bureau on behalf of Parliament.So, we cannot now say that the Bureau is trying to abdicate its roles and duties and then now subject that role to the plenary. I think this will be upside down. I think this Parliament should follow our rules properly. We should not do things in a haphazard or ad hoc manner.I want to appeal to this House – that if this House is supposed to do the work that we are supposed to do, we must follow this constitution. This is our ‘bible’.This is what guides this House. So, if you are doing things outside this book of the rules and procedures, then we are not proceeding well.Mr. President, I heard something being said that we cannot discipline and control our staff because we have to wait for the AU. That is not true at all. Our functions are already here and these rules are part of the protocol. It is part of the protocol which is signed by the African Union and the Assembly. The powers are already given to us and we cannot abdicate our roles and our powers to any other organ. So, as the Pan-African Parliament, let us take our roles seriously and perform them.I would like to appeal, especially in regard to the investigations. How do we carry out investigations?First of all, we have internal audits then we have external audits and where there are queries that are where the CAPA now comes in. Where there are queries in issues regarding our accountability of the Pan-African Parliament that is when the CAPA comes in.But to be specific, this other one is in regard to the Sharm El Sheikh session. I agree with the honourable member that if we are to move, we need to have a lean committee because the matters are not very big; they are very specific - there are double payments that were made. So, let us do verification - it does not need any science to do it. Therefore, we need to have a very lean number of members whom we shall give a time limit in which to perform that role and it should not take us a lot of time.So, Mr. President, I would like to appeal to this House that if we are to move, we should use this and get our power back. The power that you have abdicated to other committees and organs should be returned so that we can clearly follow what is stipulated in this book. I thank you, Mr. President.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci Monsieur, cher frère et cher collègue.Je crois qu’on est ici, on parle de deux choses, il y a la pratique en cours et il y a notre Règlement intérieur.Nous tous, nous savons ce qu’il y a dans le Règlement intérieur.Le gros problème que nous avons ici, –je dis c’est l’Honorable CONDE qui a posé le problèmec’est de se détacher, parce que le PAP a été constitué comme une Direction de l’Union Africaine. C’est ça le problème qu’on a, tout ce que vous dites là c’est bien mais il y a le Règlement du personnel de l’UA qui est appliqué. Je ne sais donc pas aujourd’hui par rapport à ce que vous dites, parce que dans la pratique c’est les décisions de l’Union Africaine qui priment, parce qu’on a constitué le PAP comme une excroissance de l’Union. Or, si on est constitué comme organe avec nos propres mécanismes on appliquerait l’ordre.Laissons la théorie, la théorie c’est vraiment très simple à comprendre mais la pratique est une autre réalité.Donc moi je suis d’accord que pour la question de Sharm El Sheikh, c’est une question spécifique que nous devons constituer un petit comité qui s’occupe de ça...AN HONOURABLE MEMBER:Point of order, Mr. President.M. LE PRESIDENT:Mais est ce que vous pouvez attendre que je finisse de parlerAN HONOURABLE MEMBER:Point of order!Point of order! This is an issue of procedure. Please, this is a Parliament that is guided by rules. Once there is a motion, you will have to rule on it so that we proceed from there. There is an issue on the ground and we have not yet trashed it but somebody stands up and brings up an issue that will take us backward.I think we shall stay here for long.There is a motion that somebody has seconded, can we dispense of it? We should continue with it and then we move forward.Mr. President, this is my observation.M. LE PRESIDENT:La motion a été posée, quelqu’un a soutenu, nous allons l’étudier donc lundi.Pour l’organigramme, le Bureau avait déjà décidé à mettre ça CAPA, la Commission des Règlements, je crois que plus rien n’étant je mets aux voix le rapport.Pas d’observation? ... Adopté!Chers collègues, nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin, je voudrais vous rappeler ce qui suit.Demain, nous aurons la Conférence des Femmes, plutôt la Conférence sur les droits des Femmes.Demain nous aurons la Conférence sur les droits des Femmes, c’est un point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux. Ce n’est pas facultatif, donc je voudrais inviter tous les honorables membres à être ici demain à 9 heures à l’ouverture de la Conférence sur les droits de la Femme que je vais présider.Je vous invite également à assister aux travaux qui vont se dérouler du 12 au 13 octobre ici.Plus rien à dire?La séance est par conséquent suspendue pour reprendre le lundi 16 ...Annonce...Monsieur le Secrétaire général vous avez la parole pour les annonces.THE CLERK:Thank you Honourable President.Honourable Members, the Caucus for the Youth will meet in Room 3 from 2.00 pm.The Bureau of the Women’s Caucus will meet in Room 6 from 3.30 pm.The following Committees will meet from 3.30 pm.:(i)The Committee on Transport, Industry, Communications, Energy, Science and Technology will meet in Room 5;(ii)The Committee on Rules, Privileges and Discipline will meet in Room 4;(iii)The Committee on Monetary and Financial Affairs will meet in Room 3;(iv)The Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment will meet in Room 2;(v)The Committee on Transport, Industry, Communications, Energy, Science and Technology will meet in Room 5; and(vi)The Committee on Health, Labour and Social Affairs will meet in Room 1.Honourable Members, there is a problem regarding production of new passports and renewal of existing passports that will expire between now and the end of the year. The African Union’ team which is supposed to be here today announced last night that, they will not be coming today. So, the team is not coming.Therefore, I suggest that for holders of passports that are expiring between now and the end of the year, you hand in your passports to the Protocol Officer. You will also be required to complete an application form.It is possible to renew those passports without the African Union Officials coming here. So, what will happen is, you hand in your passport to the Protocol Officer, you complete the form. I will send the Protocol Officer to Addis Ababa with all those passports. He will be back here on Wednesday next week with the copies of the renewed passports.Regarding the issuance of new passports (this is for the new Members, who are not currently holding any passport). I am afraid, we have to defer that to a time when the AU team can come here and issue the passports.Those are the announcements, Honourable Members.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, I assume that when Members go to fill these forms, it will not be a corridor where all would be crowded. Can you make honourable and respectable arrangements so that we do not go to queue before the officer, please? Thank you.M. LE PRESIDENT:Honorable, j’ai appris que les députes se placent dans le couloir, bien que nous avons toutes les fonctions ici, on a créé un Secrétariat parlementaire. Et on a dit que toutes les questions des députés doivent se traiter dans ce Bureau qui a été aménagé. On a mis le café en place, l’eau, mais les députés je les vois toujours dans les couloirs, je ne sais pas pourquoi aller dans ce Secrétariat c’est difficile.Même si on doit vous payer les agents doivent se déplacer et aller vous payer dans ce Secrétariat où vous êtes assis. Ce Monsieur à qui on donne les passeports, il doit aller s’asseoir là bas au Secrétariat parlementaire, vous allez là bas. Parce que je comprends que personne ne le connait ici parmi vous tous. Vous allez commencer à le chercher ici dans le couloir, installez vous au Secrétariat parlementaire et on va traiter vos questions là bas.Désormais Monsieur le Secrétaire général s’il y a quelque chose à donner aux députés, allez au Secrétariat parlementaire, ils sont assis, vous les servez là bas. C’est très indignant de voir les députés dans les couloirs devant une porte qui est fermée, on ouvre un député entre, les autres attendent. Les députés doivent s’asseoir et être servis. Tout doit se faire au Secrétariat parlementaire qui existe déjà.UN HONORABLE MEMBRE:Où se trouve ce Secrétariat Monsieur le Président?M. LE PRESIDENT:Le Secrétariat parlementaire est au premier étage, à côté du Bureau du Secrétaire général adjoint chargé des Affaires législatives. Ce Secrétariat est ouvert depuis qu’on a pris fonction, juste à côté du Bureau du Secrétaire général adjoint chargé des Affaires législatives, il y a un bureau là bas aménagé. Allez là bas, on va vous envoyer tout sur place.Chers collègues, l’ordre du jour étant épuisé la séance est suspendue, elle reprend lundi 16 octobre à 9 heures.(Coup de maillet)La séance est suspendue à quatorze heures vingthuit minutes. Elle reprendra Lundi 16 octobre 2017 à neuf heures P
Wednesday, 16 October, 2017
The House met at 09.00 am[The President in the Chair]the house was called to orderM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je vous invite à observer une minute pour prier ou méditer.(Une minute de prière de silence, de prière ou de méditation a été observée)Merci!Veuillez vous asseoir!La séance est reprise!(Coup de maillet)1. Communication from the ChairM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Comme vous l’avez, tous, suivi pendant le week-end, des Africains nous ont quittés suite aux atrocités du terrorisme.Plus de deux cents Somaliens, Africains et plus de trois cents blessés, ont été victimes d’un attentat meurtrier à Mogadiscio. Mais au-delà de cet attentat, un de nos pères dirigeants nous a également quittés.Il s’agit de Son Excellence Albert ZAFY, ancien Président de la République de Madagascar.Pour tous ces morts, je vous prie de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence.(Une minute de silence a été observée)Je vous remercie!Honorables députés, Je vous souhaite la bienvenue, à nouveau, dans cette maison devenue le temple de l’Afrique.J’ose croire que le week-end n’a pas affecté certains d’entre vous et que nous nous retrouvons aujourd’hui tous en bonne santé, prêts à servir.Je voudrais donc reconnaître la présence parmi nous des interprètes, des hommes et des femmes des médias qui nous accompagnent dans notre travail.Je vous souhaite, d’avance, de très bonnes délibérations.Ceci étant, je voudrais donner la parole au Secrétaire général, pour qu’il nous donne l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, Vous avez la parole!THE CLERK:Thank you Honourable President.The first item is administration of oath.2. Admnistration of oathM. LE PRÉSIDENT:L’ordre du jour appelle la prestation de serment.J’invite l’Honorable Sénateur Zely Pierre INZOUNGOU MASSANGA du Congo à venir prêter serment.L’Honorable INZOUNGOU MASSANGA Zely Pierre a prêté serment.(Applaudissements)THE CLERK:Thank you, Honourable Members.3. Notice of motionM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, En votre nom, je voudrais souhaiter la bienvenue au nouveau ancien membre du Parlement panafricain, l’Honorable Pierre Zely INZOUNGOU.Actuellement, j’ai reçu un avis de motion.Honorables membres, Conformément à l’article 60 du Règlement intérieur, nous avons reçu un avis de motion relatif à la création d’un Réseau de réflexion sur la stratégie de sécurité au Sahel (RRSSS).J’invite l’Honorable Belco SAMASSEKOU à présenter la motion.HON. HALIDOU SANFO [BURKINA FASO]:Merci Excellence Monsieur le Président.En l’absence de l’Honorable Belco SAMASSEKOU, je me fais le devoir de la représenter.M. LE PRÉSIDENT:Votre nom!HON. HALIDOU SANFO [BURKINA FASO]:Député SANFO Halidou.M. LE PRÉSIDENT:Oui, allez-y!HON. HALIDOU SANFO [BURKINA FASO]:Motion relative à la création d’un réseau de réflexion sur la stratégie de sécurité au Sahel le Parlement PanafricainConsidérant les paragraphes 2, 3 et 6 de l’article 3 du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain;Profondément préoccupé par l’enlisement et la dégradation de la situation sécuritaire au Sahel, se traduisant par la cessation des activités économiques et la souffrance des populations qui ont difficilement accès à l’éducation et à la santé;Considérant les lourdes conséquences de cette situation notamment sur les plans politique, économique et social;Rappelant que les pays membres de la bande sahélo-saharienne n’ont pas les moyens requis pour faire face à la dégradation de la sécurité et de l’instabilité grandissante et multidimensionnelle dans cette région;Conscient que les députés, tant au niveau national qu’au niveau continental, ont un rôle crucial à jouer dans l’animation du Réseau afin d’atteindre les objectifs qu’il s’est assigné;Persuadé qu’une solidarité et une mobilisation des Parlementaires panafricains à travers l’élaboration d’un mécanisme de suivi et évaluation, de coordination pourrait aider à soutenir et renforcer les efforts déployés au niveau national et continental;Décide:De créer un réseau de réflexion sur la stratégie de sécurité au Sahel pour renforcer les acquis sécuritaires et les capacités d’anticipation de la Bande Sahélo-saharienne, en particulier, et de toute l’Afrique, en général.Proposée par l’Honorable SAMASSEKOU Belco du Mali et appuyée par l’Honorable Mohamed Ali FOULIEH de Djibouti Merci.M. LE PRÉSIDENT:Qui soutient?Mohamed Ali FOULIEH!Est-il dans la salle?(Silence dans la salle)La motion sera inscrite à l’ordre du jour des travaux de notre plénière du mercredi 18 octobre 2017.Monsieur le Secrétaire général, Prenez note!Invitation des hôtes à entrer dans la Chambre!Honorables Membres, Conformément aux dispositions de l’article 38.1(h) du Règlement intérieur, j’ai à présent le grand plaisir d’inviter Son Excellence Madame Catherine Mwangi, Ambassadeur du Kenya et Représentante permanente du Kenya auprès de l’Union africaine, représentant le Président du Conseil de Paix et de Sécurité de faire son entrée dans la salle.Madame, Faites votre entrée dans la salle!Monsieur le Secrétaire général, Vous avez la parole pour le point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.4. Start of the day’s proceedings4.1. Presentation and discussion on the draft motion calling for the lifting of the ban on citizens of Chad from entering the United States of AmericaTHE CLERK:The next order of business is the Presentation and Debate on the Draft Motion calling for the lifting of the United States Travel Ban on Chadians entering the United States of America.M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat sur le projet de motion appelant à la levée de l’interdiction d’entrée des Tchadiens aux États-Unis d’Amérique.J’invite l’Honorable Sékou Fantamadi TRAORÉ à présenter la motion.Conformément à l’article 66 alinéa 1 du Règlement intérieur, les débats d’une motion ne peuvent excéder plus d’une heure.Cher collègue, Vous avez la parole!Vous pouvez venir devant pour présenter!HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président du Parlement panafricain.Projet de motion appelant à la levée de l’interdiction d’entrée des tchadiens aux États-Unis d'AmériqueConformément aux articles 60 et 66 du Règlement intérieur du Parlement panafricain;Reconnaissant le droit légitime de tout État de prendre des mesures de protection de ses citoyens et ses institutions contre les menaces et les attaques terroristes et l’impérieuse nécessité de coopérer contre ce mal;Notant avec consternation la décision prise, le 25 septembre 2017, en application du Décret présidentiel américain 13780 du 6 mars 2017, portant interdiction d’entrée des ressortissants tchadiens aux États-Unis, au motif que le Tchad ne partage pas adéquatement les informations relatives à la sureté publique et au terrorisme.Considérant cependant que l’engagement du Tchad dans le combat contre le terrorisme, marqué par l’implication de ses forces de défense et de sécurité aux côtés des forces militaires des pays membres du Bassin du Lac Tchad et de la force mixte multinationale du G5-Sahel est une réalité reconnue et saluée de par le monde entier; qu’en outre la coopération agissante entre le Tchad et les États-Unis matérialisée par l’appui technique dont bénéficient les forces de sécurité tchadiennes, d’une part, et avec la France, d’autre part, marquée par la présence du Quartier Général de l’Opération Barkhane sur le territoire tchadien démontre de sa bonne volonté.Saluant hautement les efforts du Bureau du Parlement panafricain qui, spontanément, a entamé des négociations auprès du Congrès américain pour plaider la levée de la mesure interdisant l’accès des Tchadiens au territoire américain qui, au demeurant, porte atteinte à l’image du Tchad et aux intérêts des Tchadiens.Soutenant les déclarations d’étonnement et de regret de l’Union africaine, du G5-Sahel, du Gouvernement tchadien, de la classe politique et de la société civile tchadiennes, face à cette décision de nature à affecter l’engagement du Tchad et le moral de ses forces déjà fortement impliquées dans la lutte contre le terrorisme;Le Parlement panafricain:1-Exprime au Gouvernement du Tchad ainsi qu’au peuple tchadien sa solidarité et son soutien indéfectible et regrette la décision présidentielle américaine interdisant l’accès au territoire des États-Unis aux ressortissants tchadiens;2-Demande au Gouvernement des États-Unis d’Amérique de lever la mesure inscrivant le Tchad sur la liste des pays dont les ressortissants sont interdits d’accès sur son territoire.Présenté par votre serviteur, l’Honorable Sékou Fantamadi TRAORÉ et appuyé par l’Honorable Djamal Bendir KHATARI.Fait à Midrand le 16 octobre 2017Je vous remercie de votre aimable attention.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chers collègues.Chers collègues, nous n’avons pas reçu de demandes de prise de parole, cependant, conformément aux dispositions de l’article 42, alinéa 1 qui stipule, je cite: « un parlementaire, autant que faire se peut, indique son intention de prendre la parole à main levée ou en se tenant debout ».Y a-t-il donc des honorables députés qui souhaitent intervenir sur la motion?Merci.Secrétariat, prenez la liste.Attendez, chers collègues, nous allons prendre la liste. Si vous avez des....HON. MAMEDI SIDIBE du Mali.Au milieu nous avons deux honorables députés:HON. ZALIKATOU DIALLO de Guinée, HON. MUHAMMAD UTEEM de Maurice, HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA de l’OUGANDA.Honorable du Burundi, pouvez-vous nous communiquer votre nom?HON. GELASE DANIEL NDABIRABE.A ma gauche, nous avons l’honorable AHAMATTAHIR... Levez-vous, chers collègues.HON. HUNADI MATEME de l’Afrique du Sud, HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT du Tchad.M. LE PRÉSIDENT:Excellence, installez-vous devant. Veuillez occupez la première place devant.Excellence Monsieur l’Ambassadeur, vous allez tout simplement suivre le débat, seuls les députés vont s’exprimer.Y a t-il encore d’autres intervenants?Oui, levez-vous et donnez vos noms.HON. OSCAR NSAMAN de la RDC.Le suivant? HON. MARTIN NITERETSE du Burundi.Secrétariat! Est-ce que vous avez pris tous les noms?Veuillez donc m’apporter la liste.Honorable MEMEDI SIDIBE, vous avez la parole.HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Par rapport à cette décision américaine, je suis stupéfait et, vraiment excusez-moi du terme, sidéré par cette décision prise par le Président TRUMP.En fait, quand on dit: Le Tchad ne partage pas adéquatement les informations relatives à la sureté publique et au terrorisme, que voulezvous que le Tchad partage? L’information qu’elle n’a pas?Le Tchad qui s’est investi pour combattre et battre Boko Haram, le Tchad qui s’est investi pour combattre en dehors de ses frontières, notamment au Mali, les MUJAOS, et qui est en train de contribuer substantiellement à stabiliser la sécurité au niveau du continent africain, au lieu que ce pays reçoive des satisfécits au niveau international, voilà que, par un coup de pulsion ou d’impulsion, on prend la décision de suspendre un pays hautement engagé dans la lutte contre le terrorisme.Je pense que nous Africains, nous ne sommes pas dupes. Michel DEBRE a dit: « Un Etat n’a pas d’amis; chaque Etat fait la politique de ses intérêts ». Mais l’Afrique sait reconnaitre les efforts du Tchad, et particulièrement le Mali sait reconnaître les efforts du Tchad. La stabilisation du Mali aujourd’hui, le Tchad y a beaucoup aidé.Dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, le Tchad est à l’avant-garde. Cette situation ne doit décourager ni les Africains, ni les Tchadiens.Vous êtes africains, vous êtes engagés dans la lutte contre le terrorisme, et nous vous en remercions.Ecoutez, Monsieur le Président, vous êtes le chantre de la diplomatie parlementaire africaine.Je sais que, comme vous l’avez fait pour le Soudan, vous saurez relever le défi pour que rapidement le Tchad soit reconnu comme un pays qui fait la paix en Afrique.Je vous remercie!HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais commencer par féliciter l’honorable Fantamadi Traoré du Mali, qui a pris la belle initiative de cette motion, pour inviter à la levée des sanctions contre le Tchad.Je mets l’accent sur cette félicitation, parce que je vois ici la reconnaissance du peuple malien à travers ses députés, pour les efforts louables que le Tchad a fournis pour sécuriser le Mali, surtout le nord du Mali.On a vu les troupes tchadiennes en tête des lignes, et durant les premières escarmouches, les militaires tchadiens sont tombés, plus d’une trentaine et on a cela en mémoire. Donc, je me rends compte que le peuple malien, à travers ses députés, est aux antipodes de l’ingratitude, ce qu’il faut saluer.Concernant la République du Tchad, effectivement, tout le monde est étonné de ces sanctions, dans la mesure où, on voit le volontarisme affiché du Tchad dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, sur tous les fronts, ce qu’il faut saluer. A notre humble avis, le Tchad méritait des félicitations, des encouragements et non des sanctions.Mais puisqu’on se dit que dans de pareilles circonstances, dans des décisions majeures comme celle là, il y a des dits et des non dits.Mais, ce qui est à notre portée, ce sont les dits.Et nous pensons que la gravité de ces sanctions est inversement proportionnelle aux raisons évoquées. C’est pourquoi le PAP doit être encouragé pour son intervention spontanée, dès l’annonce de ces sanctions, et le PAP doit continuer jusqu’à ce que les sanctions contre les tchadiens soient levées.Et, je profite de cette opportunité pour encourager le Président et les autres responsables du Parlement à ne pas hésiter à s’autosaisir en pareille circonstance, parce que nous devons parler d’une même voix, et il faut que le PAP continue avec l’Union africaine, à assister les peuples en détresse.Monsieur le Président, ceci étant, nous pourrons en tirer un double dividende.Premièrement, votre esprit de responsabilité serait vu, mieux compris et mieux apprécié. Et, deuxièmement, nous prônons tous une plus grande visibilité du PAP, pour que les peuples africains sachent qu’il y a une tribune, où on exprime vraiment leurs besoins et préoccupations. Que les peuples d’Afrique sachent que le PAP est à l’avant-garde de la lutte pour leurs intérêts, cela est très important.Sur ce, je voudrais vraiment inviter tout le monde à adopter la motion.Je vous remercie.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President. This is another example of the Pan-African Parliament siding with their brothers in Chad as we have done whenever we felt that there is an injustice against any African country, and this motion has to be supported wholeheartedly.Mr. President, like everybody else, I was very surprised when I heard the Trump Administration decided to impose a travel ban on Chad.Apparently, they did so because Chad was not sharing information about public safety and terrorism. If that was the reason, then I am sure that many countries should have been banned from entering the United States of America (USA) because there are lots of countries that have terrorism in their shores, yet they were granted entrance into the USA. Many countries, for lack of resources, were not able to enquire, investigate and provide the information which the United States requires.However, when the USA takes a travel ban, it is affecting not only the image of Chad, but also sanctioning its people because families cannot travel to visit their relatives in the USA. Traders cannot go to the USA and do trade, so it is also like economic sanction for the people of Chad.And whenever a country takes an economic sanction it has to be very careful before doing so.The world is seeing the reaction of Chad; they have pulled out all their troops from early this year, troops that were fighting against Boko Haram; troops that were essential to be on the ground. Why, because of the Trump administration?Therefore, Mr. President, while I support wholeheartedly the motion of my brother Honourable Sekou Fantamadi Traore of Mali, Iwould also urge that going forward, whenever a country has to take a ban on an African country, they should do that under the aegis of the United Nations. Then, there will be transparency and fairness.I thank you!HON. ANIFA BANGIRANA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr. President.I would like to join my colleagues in supporting the motion on the basis that the ban on Chadians from traveling to the United States of America is, first, an impingement on their human rights to free movement. Secondly, it is very discriminative, inhumane and not justifiable.Mr. President and honourable colleagues, one of the PAP’s mission is advancement and strengthening of continental brotherhood and sisterhood and solidarity in creating a feeling of shared concern amongst the people of Africa, hence the reason for One Africa, One Voice!The ban imposed on the people of Chad is a matter of concern to all of us at the PAP. It is our concern as Africa.Mr. President, when I had an opportunity to travel to Washington to share the concerns on lifting of the sanctions against Sudan, we as members of the PAP agreed that the lifting of these sanctions was a concern of Africa as a continent.The ban on Chad is also our concern. Mr. President, I took it upon myself that under the spirit of Pan-Africanism, every African country that will face the same unjustifiable conditions, whatever it is, I personally, will join that country to ensure that it gets justice.The reason as to why I am standing with the people of Chad, is the same like I would with any other country, is to ensure that I fight for their justice. As an African from the African continent, I call upon all of you to come together like when we came together and ensured that the sanctions against Sudan were lifted.Where ever we are, we must come together and ensure that the ban on Chad is lifted and what this means is that we come together. I thank you, Mr. President.(Applause) HON.GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Je vous remercie Honorable Président du Parlement Panafricain.D’abord, nous nous joignons aux autres pour féliciter le Parlement panafricain pour avoir mis cette motion à l’ordre du jour aujourd’hui. Ce qui montre effectivement que le Parlement panafricain a été sensible à cette question qui ne saurait perdurer.Oui, il faut adopter la motion, mais il faut savoir que la motion une fois adoptée est une chose, c’est un premier pas. Mais il y a un autre pas à franchir, celui du suivi de la mise en œuvre de cette motion.C’est pourquoi, je vous demanderai Honorable Président, de vous investir comme vous l’avez fait pour la question du Soudan, de vous investir personnellement pour peser de tout votre poids, pour qu’effectivement cette motion puisse être mise en application.Il n’est pas compréhensible qu’un fils du continent africain soit condamné ou soit mal vu pour avoir montré son élan ou son engagement à combattre le terrorisme et même à aller jusqu’à appuyer les amis, les pays africains qui sont dans les mêmes difficultés. C’est incompréhensible, parce que la Communauté internationale dit qu’elle est décidée à combattre le terrorisme en commençant par les Etats Unis.Et maintenant comment se fait-il qu’un fils africain joue effectivement dans l’esprit des américains et que finalement c’est le peuple tchadien qui subisse des sanctions. Ce n’est pas compréhensible.Il y a une collègue qui a dit que peut être il y a un non dit. Le non dit ça ne nous importe pas.M. LE PRÉSIDENT:Dear colleague, one more minute.HON.GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Sur ce, je demande donc au Parlement panafricain d’appuyer avec toutes les énergies le Président de la République du Tchad et son peuple pour qu’effectivement ces sanctions soient levées.Et en tant que représentants de la population ou du peuple au Burundi, j’exprime ici le soutien du peuple burundais à l’adoption de cette motion, parce qu’elle va nous honorer.Je vous remercie Monsieur le Président.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Thank you very much, Mr. President, for the opportunity.Mr. President, this motion must be supported with everything we are capable of at this Parliament.The USA must be disabused of its attitude to make themselves the self-appointed Police of the world.Secondly, Mr. President, this ban is testing the resolve of Africa as a continent. It may be Chad today, tomorrow it may be some other country.The big brother attitude by the USA must be seen for what it is.Mr. President, maybe the USA must be reminded that charity begins at home. How about us reminding them to focus on governing their country? Because since their last election, they are yet to embark on governance; they are still in election mode.Mr. President, the USA must learn to move in steps with all progressive countries. As far as environmental issues are concerned, we know that they have pulled out of the Paris Agreement.Secondly Mr. President, they must also move in steps with other countries as far as human rights culture is concerned. They preach democracy in their county, but they kill and maim people in other parts of the world.Finally, democracy means government of the people by the people. If the USA claims to be the world leader, they must be seen to respect the inputs and contributions by some other countries in the world order.Mr. President, let us support this motion with everything in ourselves.I thank you!HON. AHAMAT TAHIR AHAMAT [TCHAD]:Merci, Monsieur le Président.Permettez-moi avant tout, d’exprimer mes remerciements aux auteurs de la motion, à savoir les honorables FANTAMADI TRAORE du Mali et DJAMEL BENDIR KHATARI de la République arabe sahraouie.Mes remerciements s’adressent également à vous, Monsieur le Président, à l’ensemble du Bureau et à tous les honorables membres ici présents, pour leur soutien.Le Tchad, mon pays, Monsieur le Président, a consenti d’énormes sacrifices humains, matériels et financiers pour lutter contre les djihadistes et autres hors la loi. Pour ce faire, Monsieur le Président, nous ne méritons pas cela. Et j’invite les honorables membres de cette Institution, à soutenir la présente motion.Je vous remercie.HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO]:Merci Monsieur le Président pour la parole.Monsieur le Président, cette motion doit être soutenue. Vous avez entendu les interventions de tous mes collègues africains au sujet de la motion. Pour une fois, la tendance est « One Africa, one Voice ». C’est dire que, la République Démocratique du Congo et moimême, soutenons les efforts que le PAP est en train de fournir pour soutenir les pays africains en détresse: le cas de Soudan et aujourd’hui le cas de Tchad.Je voudrais aussi relever une protestation en ce qui concerne notre pays, la République Démocratique du Congo où on s’aperçoit que certains parlementaires américains se permettent de pouvoir donner des instructions àleurs gouvernements pour pouvoir s’occuper de la politique interne des pays africains. C’est dire qu’ils ont commencé par le Soudan, ils passent par le Tchad, les voilà en République Démocratique du Congo, demain ou après demain ça sera l’Afrique du Sud et tout le monde. Donc, comme une seule voix, les Africains doivent soutenir cette motion, et dire non à l’ingérence dans les affaires intérieures des pays.Merci beaucoup!HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci, Honorable Président.Honorable Président, c’est avec une grande surprise que le Peuple africain a appris la décision prise par le Président américain, interdisant le Peuple tchadien d’entrer aux États Unis.Monsieur le Président, nous constatons amèrement un paradoxe.Au lieu de soutenir les efforts déployés par le Président du Tchad et de ses forces de défense et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme dans le Bassin du Lac Tchad et partout en Afrique, le Président américain vient de prendre des sanctions injustes pour des raisons inexplicables contre les Tchadiens. Cela constitue une violation des droits de l’Homme, surtout et particulièrement dans la libre circulation des personnes.Honorable Président, nous remercions l’auteur de la motion, et je pense que toute l’Afrique doit soutenir la motion. Je demande, honorable Président, aux membres du Parlement panafricain, de soutenir unanimement le Peuple tchadien et les Institutions tchadiennes qui sont abusés par le Président américain.Enfin, honorable Président, nous soutenons les efforts de l’Union africaine en général, et des pays africains aussi, parce que l’Union est constituée par des États et des peuples africains; nous soutenons en particulier le Parlement panafricain pour les efforts qu’il ne cesse de déployer pour soutenir les peuples africains en proie « à la renaissance de la colonisation ».Je vous remercie.HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:السيد الرئيس،أنا بدوري لن أضيف ولن أقول أكثر مما قاله الزملاء البرلمانيون بخصوص هذا القرار، و الذي نعتبره قراراً ظالماً، وقراراً متغطرساً ليست له أي مبررات وبالتالي إذا لم نواجهه جميعاً، البرلمان الأفريقي والاتحاد الأفريقي والدول الأفريقية، و كما قال الزملاء، سيأتي دور بقية الدول الأفريقية الواحدة تلو الأخرى، لهذا كله لن أضيف الكثير سوى أنني أؤيد التصويت على هذه التوصية، وأطالب بمتابعة تطبيقها، وكذلك أطالب رئيس البرلمان ومكتب البرلمان بالتفكير في خطوات أخرى غير التوصية، مثل الذهاب إلى الكونجرس الأمريكي مثلا أو الذهاب إلى الهيئات التي يمكن أن تُساهم في نزع هذا الظلم، ووقف هذا القرار الظالم، وإلغائه بشكل سريع.وشكرا السيد الرئيس.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President.I also rise to condemn the travel ban on Chadians travelling to the East and I urge this House to leave no stone unturned in ensuring that the travel ban is lifted.Mr. President, when you look at the actions of America on other continents and especially in Africa, it is very clear that it does not have the respect for other continents and other countries, especially Africa.Such measures cannot be taken without Africa itself – the AU and other institutions expressing themselves and leading in terms of how things should be managed but we are not respected.We need to move into another mode to show that we also met as Africans and this action, Mr. President, is just another model of imperialism.While they think that they are the super of everything – they are superior in every respect and we should loudly condemn this as the PAP and Africa and ensure that we do not leave Chad to fight alone. We should fight together with Chad until the ban is lifted.Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Je donne maintenant la parole à l’Honorable Fantamadi pour répondre, s’il y a des réponses.Vous avez la parole Honorable.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Merci, Monsieur le Président.Je pense que tous ceux qui ont eu à intervenir n’ont fait que des contributions notables, Contributions dans ce sens que je dirais que le Tchad est victime de sa force. Je considère aujourd’hui le Tchad comme l’un des pays sur le plan militaire, hommes de troupes, et sur le plan armement, parmi les grandes puissances du continent africain et je pense que les États Unis d’Amérique ne veulent pas accepter cela.J’ajouterais que le Président, Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, quand il s’agissait du Mali, c’est un de ses fils qui a eu à conduire sa troupe pour fouiller dans l’ouest de Karangara, pour nettoyer, grotte par grotte, pour déterrer AQMI, MUJAO, et j’en passe. Et c’est là où alors les forces Barkhanes n’étaient pas présent. C’est là où les forces américaines n’étaient pas présent.Donc si aujourd’hui, on veut les accuser à tort, je le dis à tort, parce que les États Unis d’Amérique, vous-même Monsieur le Président, vous l’avez dit, ils ne connaissent pas notre continent. Ce sont vraiment des gens mal intentionnés qui sont à leurs côtés, qui vendent la mèche et qui donnent de mauvaises informations sur le continent africain. Nous ne saurons tolérer cela parce que nous sommes les représentants des peuples.L’Afrique a trop peiné pour accepter certaines décisions unilatérales des États Unis d’Amérique. Ils ne sont pas les seuls gendarmes de ce monde. Ils ne sont pas les seules grandes puissances.Le Tchad, nous vous aimons, nous allons vous soutenir jusqu’à la dernière goutte de sang.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, cher collègue.Je crois qu’il n’y a rien à ajouter, mais tel que l’Honorable FANTAMADI vient de le dire c’est les Africains qui détruisent les Africains. C’est nous-mêmes qui nous détruisons. Parce que mes collègues avec qui nous étions aux États-Unis, lorsqu’il y avait eu le think tank, on s’était rendu compte c’est bien un Soudanais qui amenait des informations pour dire que les droits de l’homme ne sont pas respectés; ceci, cela!Donc, c’est nous-mêmes. Et je vous remercie car vous commencez déjà à prendre conscience du fait que nous devons être solidaires de tous nos pays qui subissent des sanctions.Pourquoi le Congrès américain va imposer des sanctions aux pays africains?Pourquoi le Parlement panafricain ne peut pas aussi imposer les sanctions aux États-Unis?Pourquoi?(Applaudissements)Si aujourd’hui nous avons le pouvoir de légiférer et que nous étions au Congrès, tous les Congressistes qu’on a rencontrés ne connaissent pas l’Afrique! Mais quand celui-là te parle des choses qui se font en Afrique, vous avez peur! Donc, c’est pour cela que je continue à penser que seul le pouvoir législatif, seule la reconnaissance par nos propres États et le Soudan, je félicite le Soudan qui était le premier à reconnaître après vingt ans, qu’il y a un organe là-bas qu’on appelle le Parlement panafricain, est ce qu’on peut l’associer?Mais si nos États veulent aller discuter euxmêmes, ce n’est pas de notre faute parce qu’aux États-Unis, l’Exécutif ne rentre pas dans le législatif. Donc, les discussions vont toujours s’arrêter au niveau bilatéral et les Congressistes vont rester assis en appuyant les sanctions. Si tout pays qui peut solliciter le Parlement panafricain et verra la réaction et les efforts que ce Parlement va déployer pour arriver à résoudre un problème.Ceci étant, je voudrais soumettre aux voix la motion.Pas d’observations!Pas de remarques!Adopté!(Coup de maillet)(Applaudissements)Chers collègues, Conformément aux dispositions de l’article 38, je voudrais reconnaître la présence dans cette salle de Sa Majesté Jean-Marie MAMA qui est Sénateur du Cameroun et qui nous a fait l’honneur de nous visiter.Chère collègue, Faites votre entrée dans la salle!Monsieur le Secrétaire général, Donnez-nous le point inscrit à l’ordre du jour. 4.2. Presentation and discussion on peace and security in Africa.THE CLERK:The next item is presentation and debate on Peace and Security in Africa.M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat sur la paix et sécurité en Afrique.J’invite Son Excellence Ambassadeur Catherine MUIGAI MWANGI du Kenya, représentant du Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine.Madame l’Ambassadeur, Vous avez la parole!AMBASSADOR CATHERINE MUIGAI MWANGI [REPRESENTING H.E DIEUDONNÉ NDABARUSHUMANA AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF BURUNDI AND CHAIRPERSON OF THE PEACE AND SECURITY COUNCIL OF THE AFRICAN UNION]:The President and honourable members of the Pan-African Parliament, ladies and gentlemen, greetings to you all.On behalf of the Peace and Security Council (PSC) of the African Union, I would like to first of all, express sincere gratitude to the Pan-African Parliament for inviting the Chairperson of the Peace and Security Council, to participate in this Fifth Ordinary Session of the Fourth Pan-African Parliament.Unfortunately, the current Chairperson of the PSC could not make it due to other pressing commitments. He therefore requested me to represent him and to ask that you please kindly accept his sincere apologies.My name is Catherine Mwangi, Ambassador of the Republic of Kenya and a Member of the PSC.I also wish to stress right from the beginning that the PSC attaches great importance to the regular interactions with the Parliament as it is consistent with the provisions of Article 18 of the Peace and Security Protocol, which requires our two organs to maintain close working relations in the promotion of peace, security and stability in Africa.These interactions are also consistent with the spirit of the outcomes of the 666th Meeting of the PSC, held on 13th March, 2017 where emphasis was laid on the importance of institutionalising and regularising interactions between the PSC and all its sister AU organs, whose respective mandates cover issues relating to promotion of peace, security and the general well being of all African people.Mr. President and members of this Parliament, since the last briefing by the then Chairperson of the PSC in May 2017, on the State of Peace and Security in Africa, the PSC has continued to deploy sustained efforts to consolidate the progress made in promoting lasting peace, security and stability on the continent.Whilst some progress has been made in resolving some of the conflicts and crisis situations in the continent, with the support of the Commission, the regional economic communities and regional mechanisms for conflict prevention, management and resolutions and partners, in other situations, there are still challenges that remain to be addressed.I wish to begin with terrorism, violent extremism and radicalisation which continue to affect certain parts of our continents. Attacks continue to take place in countries of the Lake Chad Basin Region, such as Chad, Cameroon, Niger and Nigeria, Kenya, Mali and Somalia, which unfortunately has just suffered a devastation of the blast that we have just recently witnessed.These continue to be targeted by terrorist groups. Groups such as Al-Qaeda, the Islamic State and Boko Haram continue to expand their heinous activities in our continent and they are capitalising on the existence of the ungoverned spaces in some member states. Libya is a classic example of such a country with huge ungoverned spaces, where terrorist groups find safe heavens.We, therefore, need to re-double our efforts and persevere in our fight against terrorism. The Peace and Security Council underscores the importance of a comprehensive approach in the fight against terrorism, violent extremism and radicalisation.It stresses the importance of addressing the root causes that give rise to the emergence of certain terrorist groups operating in the continent.Equally, the PSC stresses the importance of, in the longer term, supplementing a military action with socio-economic development projects in communities liberated from terrorist groups.The general expectation is that in doing so, the terrorist groups would be deprived of support and recruitment grounds. In the same context, the PSC always underlines the need for adequate resources to facilitate the socioeconomic recovery efforts in communities ravaged by activities of terrorist groups and rehabilitation of former terrorist who would have defected.Let me also hasten to inform the Parliament that as part of discharging its mandate, in July, 2017, the Peace and Security Council undertook a field mission to the countries of the Lake Chad Basin, where we obtained first hand information on the impact of the heinous activities of the Boko Haram terrorist group, the activities of the Multi-National Joint Taskforce and challenges being faced.In short, the current PSC counter terrorism efforts are essentially aimed at ensuring full implementation of the decisions contained in the Communiqué of the 455th Peace and Security Meeting at summit level that was held on the 2nd September, 2014 in Nairobi, Kenya.Mr. President and members of the Pan-African Parliament, besides terrorism, the PSC has also been grappling with efforts aimed at addressing various conflicts and crisis and post-conflict situations, as well as some key thematic issues which undoubtedly demand our coordinated and complementary efforts. I will provide a brief overview of these situations one by one.Firstly, South Sudan where the overall political security and humanitarian situations remain extremely volatile, the implementation of the peace agreement signed in August, 2015, is moving at a painstakingly slow pace as it continues to face a number of challenges, which are compounded by renewed fighting in various parts of that country.The PSC stresses the need to ensure an urgent and effective cessation of all hostilities which will create the necessary conducive conditions for the implementation of the outstanding and pending aspects of the peace agreement. There is no indication that the fighting will end any time soon.The Hybrid Court is yet to be established.Meanwhile, the process of deployment of the Regional Protection Force is under way.At its ministerial level meeting, held on the margins of the just concluded United Nations General Assembly on 20th September, 2017, the Peace and Security Council reiterated its conviction that there can be no military solution to the current crisis and that the August 2015 agreement remains the only viable option towards addressing the current political, social, economic and security challenges, facing South Sudan and thereby achieving sustainable peace.Furthermore, the PSC underscored the imperative of co-ordination and complementarities of efforts of all actors supporting South Sudan, as well as the importance for them to speak with one voice.Last but not least, the countries of the region as well as the influential partners, need to continue to intensify their engagement with their parties to the current conflict in order to secure a return to sustainable peace in South Sudan.On its part, the AU, through the former President Alpha Oumar Konare continues to play a significant role in ensuring the implementation of the peace agreement in South Sudan.The Peace and Security Council, also continues to be seized of the situation in Somalia. As you are all aware, in that country, the political situation is mainly marked by continued efforts aimed at consolidating the federal government and effectively extending the control of the federal state in all areas liberated from the Al-Shabaab terrorist group.On the security front, efforts of AMISOM, alongside the Somali National Army, not only to consolidate peace and security liberated zones but also to continue to effectively liberate as many areas as possible from the terrorist group are under way.However, I wish to state it categorically, that although the fighting capacity of Al-Shabaab, has been significantly degraded, the group still retains the capacity to launch asymmetric warfare attacks such as suicide bombings - like what we have just experienced, Improvised Explosive Devices targeting not only symbols of the federal government, including government officials but also AMISOM troops and facilities.However, the Parliament should know that AMISOM troops continue to operate under extremely challenging conditions, which have very devastating effects of the morale of the troops. AMISOM troop allowances are far below acceptable levels. Food ratios are also a serious challenge. Added toward this, is the lack of force enablers and multipliers.Furthermore, the current mandate of AMISOM will come to an end on 31st May, 2018 at which point the mission is expected to hand over the responsibility of ensuring national security to the Somalia national defense and security forces.While we remain optimistic, there is every reason to be pessimistic that come to the 31st May, 2018, the Somalis would not have acquired the necessary capacity to take over from AMISOM within the framework of their national security architecture.This means that all the gains and momentum achieved to date, may be reversed as a result of the security vacuum that can be potentially created as a result of the premature withdrawal of AMISOM. Meanwhile, the UN has been persistently reluctant to transform AMISOM into a UN peace keeping operation.In the light of all these challenges, the PSC has continued to call on the UN Security Council to enhance its financial support to AMISOM through the utilisation of the UN assets contributions, bearing in mind that deploying a mission in Somalia, the AU is acting on behalf of the UN Security Council which has a primary responsibility for the maintenance of the international peace and security and aims at creating conditions conducive for the long term stabilization and reconstruction of Somalia.Somalia also continues to grapple with the dire humanitarian situation which was worsened by the drought spell which ravaged the Horn of African Region. Many Somalis have lost their livelihoods and as such, the PSC has continued to call for enhanced humanitarian support to be extended to the Federal Government of Somalia for purposes of drought mitigation to the affected populations.The PSC remains seized of the situation in the Democratic Republic of Congo. The current political situation remains tense due to differences amongst the political stakeholders within the context of challenges in the implementation of the 31st December, 2016 Agreement.The security situation is also very volatile particularly in the Kasai Region. This was further compounded by increasing reports about the return of the M23 elements in the eastern parts of the country. The resurgent instability has resulted in a very serious humanitarian crisis in both regions which should be addressed urgently. However, the countries of the region continue to deploy relentless efforts to avert a serious crisis in what is already a delicately volatile political setting.I am happy to inform that recently, the Chairperson of the Commission accompanied by the Commissioner for Political Affairs, visited the country and next week the PSC will also be undertaking a field mission to that country with a view to gathering first hand information regarding the evolution of the overall situation including the status or preparation for elections consistent with the 31st December Agreement as well as challenges to be urgently addressed.The Peace and Security Council underscores the importance of concrete measures to prevent the escalation of the situation in the DR Congo.In Mali and the Sahel, the situation has been marked by the pursuit of efforts to implement the agreement for peace and reconciliation in Mali.There has been some progress in the process of the establishment of interim state authorities, in the five regions in northern Mali and the convening of the Conference of National Accord.However, the PSC is concerned about the slow pace of implementing of the agreement and the escalation of terrorist attacks, particularly in the northern and central parts of the country against Malian armed troops, international forces, MINUSMA and forces serving under Operation Barkhane.I wish to remind you, Mr. President and honourable members that at its 679th Meeting held on 13th April, 2017, the Peace and Security Council endorsed the G5 Sahel Strategic Concept of Operations (CONOPS) for the speedy deployment of a regional intervention force in northern Mali to combat terrorist and criminal groups operating in this part of the country.As the PSC, we welcome the efforts by the countries of the region within the framework of the Nouakchott Process and the G5 Sahel in their fight against terrorism and transitional organised crimes.The G5 Sahel Joint Force is fighting terrorism, drugs and human trafficking. It is also involved in contributing as necessary, to the restoration of state authority and return of IDPs as well as in facilitating delivery of humanitarian assistance.Looking ahead, the PSC reiterates the importance of establishing a strong and credible Malian national defense and security force and of implementing the agreement in its letter and spirit. Recently, the PSC received a briefing by the International Committee of the Red Cross on the dire humanitarian situation, not only in Mali but also in Niger.The PSC stressed the importance of a holistic approach in addressing the situation on the ground which addresses also the root causes of the current situation and seeks to rejuvenate the livelihood of the affected populations.As with the other country situations, the PSC is following closely the evolution of the situation on the ground.The situation in Libya also remains a great concern to the Peace and Security Council.Currently, there is a persistent political impasse and worsening security and humanitarian situation which requires us our sustained attention.At its 719th Meeting held on 14th September, 2017, the PSC received a briefing on the situation in Libya and the outcomes of the 4th Meeting of the AU High Level Committee on Libya held on 9th September, 2017 in Brazzaville, Congo. The PSC is convinced that there can be no military solution to the current crisis.The AU continues to closely follow the situation to make sure that the Libyan Political Agreement is fully implemented. In addition, the AU is assisting in efforts aimed at institutional reforms including in the security sector, as well as in promoting national reconciliation in Libya.Furthermore, the AU is deploying efforts aimed at strengthening existing regional security arrangements including the now, short process as an intelligence gathering and sharing platform to better prevent extremist groups based in Libya from launching attacks in the region and in the neighbouring countries.But bearing in mind that Libya is united by one common language, religion and culture, it is important to strongly condemn all forms of external interventions and interference from whatever quarters in the internal Affairs of Libya.Because such interventions will undermine the AU efforts and the overall search for lasting solutions to the crisis obtaining in that sisterly country.Over and above all, however, the PSC believes that ultimately, the solution to the crisis in Libya lies primarily in the hands of the Libyan people themselves. The PSC underscores the importance of coordination of efforts by international actors providing support to the Libyan stakeholders.Another situation on the radar of the PSC is of course, a situation in Darfur in Sudan. I wish to inform the Parliament that from 15th to 18th May, 2017, the Peace and Security Council undertook a field mission to Darfur where it took stock of progress being achieved on the ground, the current political security and humanitarian situation in that region and the country as a whole.From the field mission, the PSC learned that the security situation in Dafour has significantly improved including in the restive of Jebel Marra area of Central Darfur.However, the PSC also learnt that the humanitarian situation in the region was still dire as most internally displaced persons and refugees were still reluctant to return to their original villages due to lack of credible security guarantees and public services.This was also compounded by the existence of armed militia groups. The PSC also learnt that efforts were under way with regard to the preparations for the exit of United Nations Mission in Darfur (UNAMID).The PSC was informed that the Tripartite Working Group had already concluded its work and submitted its report to the relevant authorities and that what remained is full implementation of all the recommendations made therein. Soon, the PSC will be receiving an update on the situation in Darfur and the activities and exit of UNAMID.I would also like to inform that the situation relating to the two areas of Blue Nile and Southern Kordofan remains unresolved to date.The AU High Level Panel led by President Thabo Mbeki, remains actively engaged on this issue.On a positive note, the PSC welcomes the decision by the United States of America to lift the economic sanction it imposed on Sudan and we recognise the efforts of this Parliament in that matter - (Applause) - which may potentially unlock the opportunities for addressing some of the outstanding issues not only within Sudan but also between the Sudan and South Sudan.Another important case that has remained on the agenda of the Peace and Security Council is the situation in the Western Sahara. A conflict, which as many of you, would agree, has been on the decolonisation agenda of the United Nations for over 50 years. But to date, still remains unresolved.The AU’s position is clear in this case. Western Sahara is a case of decolonisation in our hands, which demands an urgent solution to ensure that the Sahrawi people express their role through a self-determination referendum. It is hoped that now with Morocco back as a Member of the AU, the process of solving the issue will be expedited.The last UN Security Council Resolution and the withdrawal of the forces of both parties from [Ducarat 10. 23 a.m] generated euphoria and optimism. The PSC has also been closely following and accompanying stabilization and recovery efforts in such countries as the Central African Republic, The Gambia and Guinea Bissau, with a view to preventing relapses.Mr. President and members of the Pan-African Parliament, besides the country’s specific conflicting crisis situations that I have highlighted, the PSC also focused its attention on a number of other important thematic areas.Among these thematic areas, include elections in member states, the fight against hate crimes and the ideology of genocide in Africa, national reconciliation, the role of women in saving lives in dangerous security environments, post conflict reconstruction and development as well as on the AU early morning capacity.However, the PSC still faces the challenge and denials by some member states of early warning information as well as cases of relapses in some countries that will be emerging from violent conflict situations. Therefore, all of these challenges point to the fact that a lot still needs to be done in order to successfully achieve the goal of a conflict free Africa by the year 2020.In discharging its mandate, the Peace and Security Council, has also continued to face a number of other challenges which, if not urgently addressed, can significantly undermine its efforts to effectively discharge its mandate. One major challenge which is an open secret, is that we continue to heavily rely on external donor dependence for the funding of our peace efforts.As a matter of fact, this defeats the whole idea of African solutions to African problems.As we continue to work towards creating conditions conducive environment for durable peace, security, stability and prosperity in our continent, we also have a fundamental obligation to respond more positively, wherever possible to the constant and legitimate demands of our people, including the respect and promotion of human rights and fundamental freedoms.The Peace and Security Council would also appreciate it, if this parliament could encourage member states to sign, ratify and domesticate all existing AU normative instruments. This is probably one of the best approaches of effectively preventing violent conflicts and instability in our continent.In conclusion, I would like to stress that in order to achieve our goal of silencing the guns in Africa, by the year, 2020, it is critical that we further enhance our conflict prevention capacities. We need to also enhance our conflict management and conflict transformation capacities.It is in this regard that I would like to encourage all AU sister organs, particularly this very parliament to also take full advantage of all available tools, for structural conflict prevention amongst others by ensuring our respective governments to be more transparent and accountable to the people and also be responsive to the legitimate demands of the people. All African people are yearning for peace, security and stability as well as prosperity. These are achievable goals. These are goals we must all ensure are realised.I would also like to inform the Pan-African Parliament that the Peace and Security Council devoted its 717th Meeting held on 5th September, 2017 to a collective consultation with the AU organs and entities that deal with peace and security issues within their respective mandates on best means on ways of further strengthening their co-operation and co-ordination of efforts aimed at promoting peace, security and stability in our continent.Through this collaborative approach, we will definitely be more effective in discharging our respective mandates in a complimentarily manner within the framework of the African Peace and Security Architecture (APSA).Indeed, it is also through such collaborative approaches that we will collectively and in a complimentary manner, be better able to effectively implement the AU Master Road Map of practical steps for silencing the guns in Africa by the year 2020. And by extension, creating the conducive conditions for achieving the goals of Agenda 2063. Thus, collective and complementary efforts constitute important success factors in any efforts aimed at achieving the goal of silencing the guns in Africa by the year 2020.I wish to use this opportunity to remind the Pan-African Parliament that in order to put to effects the decisions adopted at the 666th Peace and Security Meeting, our two organs should begin to consult with a view to agreeing on an ideal date and venue for our Annual Joint Consultative Meeting.I would like to end by reiterating the sincere appreciation of the Peace and Security Council to the relentless efforts of the Pan-African Parliament which in large measure, also contribute very significantly towards the promotion of peace, stability, democracy and prosperity of our great continent.Mr. President and honourable members, I wish this session fruitful deliberations and I thank you all for your patience.(Applause)4.3. Presentation and discussion on the fact-finding mission to South Sudan from 11 to 15 September 2017.THE PRESIDENT:Thank you very much, Madam Ambassador. I will now give the floor to the Clerk for the next item.CLERK:The next item is the presentation and debate on the Report of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution, Fact Finding mission to Sudan from the 11th – 15th September, 2017.M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débat sur le rapport de la mission d’information au Soudan du Sud, tenue du 11 au 15 septembre 2017.J’invite le Président de la Commission permanente de la coopération, des relations internationales et de règlement des conflits à faire sa présentation.Monsieur le Président, vous avez la parole.HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Mr. President may I kindly take this opportunity to thank you, the Members of the Bureau, honourable members, invited guests, ladies and gentlemen.May I, first and foremost take this opportunity on behalf of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution to thank you, Mr. President, under your leadership and the honourable members at large, for the support that you have accorded to the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution over the past few years and in particular on missions on fact finding sessions where we have a number of conflicts in countries.Mr. President, on the current report on South Sudan – and I am optimistic that we have copies in different languages. I will start from the introduction of the report.Pursuant to the provision of Article 26 (4) on the Rules of Procedure of the Pan-African Parliament, the Permanent Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution is seized with the responsibility of assisting the Parliament in its conflict prevention efforts.In line with the promotion of human rights principles, good governance and democracy in Africa, the Pan-African Parliament resolved to send a fact-finding mission to the Republic of South Sudan to understand the political, peace, security and humanitarian situation in the country.The report seeks to present an independent analysis of the situation of South Sudan with a view of bringing to the attention of the Parliament, the current status of the country and also establish and express the will of the people of South Sudan.The Republic of South Sudan is a landlocked country in the Eastern African region. She gained independence in 2011 by seceding from Sudan, making her Africa’s 54th independent country. It neighbours Sudan to the north;Ethiopia to the northern east; Kenya, Uganda and the Democratic Republic of Congo mainly border the southern part of the country and the Central Africa Republic bordering it to the west.South Sudan, Africa’s newest independent state, continues to face several challenges with respect to its governance and political situation.The situation remains a major cause for concern due to recurrent internal security conflicts, worsened by famine and general economical malaise.Notwithstanding the challenges, the African Union High Representative to South Sudan (AUHRSS), H.E former President Alpha Konare, is supporting the implementation of the Agreement on the Resolution of the Conflict in South Sudan (ARCSS), signed in August 2015 in Addis Ababa, Ethiopia.However, the implementation of the process is hampered by intermittent armed conflicts between forces loyal to former First Vice-President of South Sudan, Dr. Riek Machar and those loyal to Government and the Sudan People’s Liberation Movement (SPLM) on one part and on the other part, the marshalling of various unconquerable armed groups with different and questionable agendas.The growing number of displaced persons in camps continues to serve as breeding grounds for various armed groups. Further to this, competing approaches by regional powers on how to address the problems are also frustrating efforts underway.The African Union is also supporting the establishment of pillars aimed at achieving transitional justice such as a Hybrid Court, the Truth, Justice and Reconciliation Commission and Compensation Authority.Furthermore, efforts toward the deployment of a Regional Peace Force being advocated by the Intergovernmental Authority on Development (IGAD) since 2010, is underway.The main objective of the mission Mr. President, we have received the reports on the situation in South Sudan and continues to be seized with the matter as the Pan-African Parliament, in particularly, the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution. The protection of civilians and the humanitarian situation remain a source of concern.The objective of the Pan-African Parliament factfinding mission to the Republic of South Sudan is in accordance with its advisory role in line with its objectives of promoting peace, security, stability and the principles of human rights, as well as the promotion of a democratic culture, good governance, transparency and the rule of law, at all levels of the African Union bodies, regional communities and member States.It is further in line with the Heads of State directive to continue to monitor the situation in the country and inform them of any impeding situations that may need their intervention.So, Mr. President, it was so imperative for us as a committee to go to South Sudan and gather information on the current political situation in that country; understand the peace and security situation in the Republic; establish the humanitarian situation on the ground, especially on the issue of nationals that had fled to neighbouring countries; understand the socioeconomic situation in the country and make recommendations to the plenary of the Pan-African Parliament about the situation.The mission was composed of the Members of Parliament outlined in the report.In under taking the mission, through the President of the Pan-African Parliament, we wrote a letter to the Speaker of the Transitional National Legislative Assembly and the Speaker of the Council of States of the Republic of South Sudan to seek their assistance in facilitating the fact-finding mission.The invitation stated the reason for the mission, and a request to facilitate appointments on behalf of the mission with local institutions that would provide appropriate and insightful information on the current situation in South Sudan.The institutions that were contacted during the mission included:1.African Union Commission Liaison office in Juba;2.The Council of States led by the Speaker and leadership of the Council;3.The Transitional National Legislative Assembly led by the Speaker;4.The Ministry of Foreign Affairs led by the Minister himself and his team;5.The Judiciary represented by the Chief Justice;6.Youth, Women and Children’s groups;7.United Nations Mission in South Sudan;8.Representatives of the political parties;9.Joint Monitoring and Evaluation Commission (JMEC) Mr. President, when we arrived in Juba, our point of entry as one of the bodies to the AU, we thought it was very important for us to begin by interacting with the AU Representative in Juba.It is during that conversation that we gathered the following information.The representative thanked the Pan-African Parliament for undertaking the mission, noting that the voices of the representatives of the Pan-African people has been missing in the dialogue with the people of South Sudan.In his brief, Ambassador Professor Joram Biswaro noted that he had witnessed South Sudan grow in leaps and bounds, but sadly, since December 2013 to date, the events witnessed in the country did not reflect the gains of the 50-year struggle of the people of South Sudan. The senseless wars which have been experienced by the country were too much and coming straight from the independence in 2011.The wars, he observed, were about a struggle for leadership within the Sudan People’s Liberation Movement (SPLM), the party that liberated the country. The differences had degenerated into a seemingly ethnic war between the Dinka ethnic group with H.E. Salva Kiir Mayardit; and the Nuer ethnic group that the former Vice-President Dr. Riek Machar belongs to. South Sudan has 64 ethnic groups but the Dinka and the Nuer are the largest in the country.In his brief, he pointed out that in August 2015, the sub-regional organisation, IGAD together with the African Union, the international community, brokered an agreement among the warring factions - The Agreement on the Resolution of the Conflict in the Republic of South Sudan, (ARCRSS), which presented a roadmap for ending conflict and the formation of a Transitional Government of National Unity (TGNU).The Agreement was signed by the main factions led by H.E. Salva Kiir, President of the Republic of South Sudan and the Commander-in-Chief of the National Defence Forces of South Sudan as well as H.E. Dr. Riek Machar as the Chairman and Commander-in-Chief of SPLM/SPLA-IO, as well as Pagan Okiech Amum for the former detainees.We have to point out that during the signing of the Agreement, the political parties were not party to the signing of the Agreement for various reasons.The Agreement was further signed by stakeholders, who included the civil society of South Sudan, faith-based leaders of South Sudan, representatives of the Women’s Bloc of South Sudan and representatives of eminent persons. Also included in the signing of the Agreement were the adherents, (IGAD Heads of State and Government), the African Union High-Level Ad hoc Committee for South Sudan and the African Union Commission and IGAD, during that process, Mr. President, and the international partners witnessed the signing.The Ambassador informed the PAP team that the Agreement was criticised for concentrating on only two main individuals, which is basically the current President and Dr. Riek Machar who was the former Vice-President of the country who were widely seen to represent the Dinka and the Nuer, leaving out the rest of the other ethnic groups in the country.The Agreement, Mr. President, has eight chapters. I think we have outlined what the chapters basically talk about in the report. Allow me to jump those chapters because they are clearly outlined here as they appear in the Agreement itself.Mr. President, may I continue to say that from the period of signing the Agreement to date, several events have taken place, with negative effects on the implementation of the Agreement.The country has experienced increased pockets of violence. Northern Juba in particular that had been largely peaceful is now the bedrock of frequent terror. The south of the country too has seen pockets of increased of violence. The July 2016 fighting that took place at the State Lodge in Juba between forces loyal to President Salva Kiir and Dr. Riek Machar further hampered the Agreement.Currently, Dr. Machar has been taken out of South Sudan and is resident in South Africa and unable to return home. However, Mr. President and honourable members, Dr Machar commands a considerable following in South Sudan.The JMEC, led by former President Festus Mogae, is implementing the agreement, and taking into account the various delays in the process recommended to IGAD that there is a need to revitalise the Agreement which was signed in 2015 to bring on board parties not included in the initial agreement. It is envisaged that the amendments to the Agreement will be completed and agreed upon by November 2017.Further to the developments in South Sudan, and in an effort to bring peace to the country, President Salva Kiir has formed a National Dialogue Commission. Although its modalities of operation are still being formulated, it has been well received by most citizens. It is independent of the Government and the members are drawn from various sectors of the country.Ambassador Prof. Biswaro further informed the PAP delegation that while there was modest progress made in finding a lasting solution for the peoples of South Sudan, there were challenges being faced by the implementation, which could be attributed to various factors.The element of mistrust among the key stakeholders was paramount with accusations that there was no political will to implement the agreement. The humanitarian situation in the country was also hampering implementation.Geographical competing interests among the member states of IGAD, has also been seen as a hindrance to the implementation process by both the nationals of South Sudan and the member states around.However, he emphasised that all was not lost in the peace process. He emphasised that Africa was certain that they would ensure that peace is restored in South Sudan - African solutions that would solve African problems. He was certain that the Head of State seized with the matter would not allow South Sudan to descend into further anarchy.Mr. President, we also visited the Speaker of Council of States. During our conversation with him, the Speaker of Council lauded the Pan-African Parliament for taking a bold step to visit South Sudan to establish first-hand what is happening in the country.The Speaker noted that it was important for Africans to take a keen interest in their own problems, with a view to providing solutions that could only relate to African solutions. The Speaker noted that most of the information that was reported by the Western media, which did not quite understand local dynamics and hence tended to report things from a skewed perspective. This, in turn, did not help the country, as it further fuelled disagreements within the country.With the implementation of the Agreement, he informed the PAP Members that on the sharing of power and positions, Parliament had also taken this into account and accorded the different ethnic groups leadership positions in all the Transitional National Legislative Assembly, the Council of States as well as the leadership in the various House Committees.Referring to the Agreement, the Speaker noted that its implementation had been delayed and could be a main contributor to the tension in the country. His biggest criticism about the agreement was that, the Agreement allowed for the formation of two armies within the country;the National Defence Forces of South Sudan and those from the SPLM-IO, each reporting to the two principals respectively. This, in his perspective, was a clear recipe for disaster. It is therefore no wonder that the clashes that the 2016 attack at the Presidential Palace was the problem of the two armies.Talking on the benefits of the National Dialogue that had been initiated by the President, he was hopeful that it will help the country move forward by bringing on board everybody and he called upon the Opposition to join in the dialogue. He noted that Africans were known to solve their problems through dialogue and he, therefore, encouraged neighbouring countries and the citizenry at large, within the country and those as refugees elsewhere to come home and participate in the dialogue.The inclusivity of all is paramount, hence, he was of the opinion that even Dr. Riek Machar should also be encouraged to participate in the dialogue.The differences in South Sudan are drawn along tribal lines mainly between the Dinka and Nuer.However, other tribes were now also involved with leanings towards one of the two tribes, as they perceived this as the only way of also being included in the dispute solution. It is, therefore, important to find a methodology to deal with these issues.We then met the Speaker of the Transitional National Legislative Assembly. During our interaction, Hon. Tot Chol, who is the 1st Deputy Speaker on behalf of Rt. Honourable Anthony Lino Makana, who was away on official duty, pointed out that the team on South Sudan’s journey Post 2015 as prescribed in the agreement, the Transition and National Legislative Assembly was put into place with the inclusion of other political parties. From the 23 political parties in the country, only four are not represented in Parliament.The SPLM and SPLM-IO occupy a majority of positions due to their size and numbers. The focus on the TNLA is economic development, hence their desire to correct and solve the problems of South Sudan.The Speaker noted that the problem of South Sudan mainly had to do with the struggle for power. It had begun as a conflict between the leaders of the SPLM, but later took on as a tribal conflict that resulted in the split of the Party into two, with President Salva Kiir who is a Dinka retaining the SPLM faction in Government and Dr. Machar who is a Nuer renaming his faction as SPLM-IO. This fact, coupled with the issue of having two armies in country did not augur well for the country as outlined in the Agreement.He intimated that Dr. Riek Machar was not content with being the Vice-President and wanted more, hence, he was running a parallel power within the country that culminated in the July 2016 fighting at the Presidential Palace.South Africa is currently hosting Dr Riek Machar to allow for calm in the country. In his absence, and in line with the SPLM-IO manifesto, has created a vacuum in the leadership. As a result, H.E. Taban Deng Gai was elected by SPLM/IO, Dr. Riek Machar’s party to replace him as the Vice-President of the country and he is in office as I speak. This, of course, has brought into play new dynamics in the implementation of the Agreement, hence the need to revitalise the Agreement.Alongside the National Dialogue was the setting up of the Hybrid Court, which would be used to address and correct the past wrongs committed.He noted that Parliament was awaiting a draft bill on the establishment of the court.Mr. President, we also met the Minister of Foreign Affairs.In his brief, he informed members that South Sudan is a young country, which had only just recently celebrated its independence from Sudan. It had received tremendous international support and goodwill and this was still at its disposal. However, it needed to solve its internal problems in order to move forward.He reiterated that the genesis of the crisis began in the political bureau of the party. The differences arose on how to execute reforms in the country. The country’s constitution was based on arms struggle and this naturally resulted in conflict within the country.With the above dynamics and the need to seek a lasting solution, the JMEC headed by former President Festus Mogae, was tasked with monitoring the implementation status of the agreements and making recommendations to IGAD on what needs to be done. The JMEC has therefore recommended to IGAD the need to revitalise the Agreement and to make further improvements in the current Agreement.The Minister warned the PAP delegation that South Sudan’s economy was currently in a very precarious situation and the economy urgently needed to be revamped. This would help keep the citizens in meaningful engagements and concentrate on building the economy. He further noted that institutions such as the World Bank and the IMF should come to the aid of the country and not shun them during this period. It is important for them to remain a part of the solution, rather than create further problems for the country.The minister further outlined the need to ensure that former detainees were brought back to the country and a very enabling environment is accorded to them so that they may came back home.The Minister also advised the PAP delegation that, as representatives of the people, they needed to be seized with the situation in South Sudan as they are best placed to articulate the citizens’ needs.Amongst other people we met, Mr. President, was the judiciary as outlined, headed by the Chief Justice, who explained to them that the role of the Judiciary in the peace building process was, as far as possible to build unity amongst the warring factions. In doing so, the Judiciary is a neutral party in the agreement as they represent the sovereign people of South Sudan.He reiterated the call to revitalise the Agreement and implemented within the set timelines.Delayed implementation was causing fatigue to the South-Sudanese, resulting in people taking the law into their own hands and acting in ways they believed best served their interests.He lamented that, due to the ongoing crisis and sporadic incidents of fighting across the country, the mobile courts were being hampered as they were unable to deal with cases, thereby creating a deadlock.Further to this, Chief Justice Chan also noted that the financial strain being faced in the country had a negative bearing on the Judiciary as they were unable to recruit judges and magistrates and yet they had a backlog awaiting to be adjudicated upon across the country.He also noted that as a Judiciary, a lot of civic education need to be conducted to enable citizens to understand the role of the Judiciary, especially in the application of the law. Being a young nation, there are still a lot of interference within the Judiciary. He noted that coming from a background of war, the centre of power is known to the people with the commanding generals who are at the forefront of the war. We are further informed that there were support and political will by the Government for the Judiciary.The Chief Justice noted that the Judiciary had no direct role in the National Dialogue and the Hybrid Court as both were politically-driven processes. However, they were willing to cooperate and to make them efficient.He, however, noted that the difference between the judicial court processes, which functioned through investigation and prosecution, and the hybrid court, which did not fully investigate cases. On the other hand, the National Dialogue was a requirement as a function of the Agreement.We met the Women, the youths and the children.They all expressed their desire for a peaceful South Sudan and wondered why their leaders were engaging in a protracted battle for power.They were the greatest victims who bore the brunt of such crisis. The prolonged conflict in South Sudan had resulted in the displacement of women and children from their homes and most of them are living in the Internally Displaced Persons (IDP) camps within the country.They noted that they were also unable to engage in meaningful and gainful employment as a result of the war. Despite this, women were looked down upon and treated as second-class citizens.They noted that women had also been undermined in the peace process.The youths decried that they were not being given opportunity to grow and build their capacity for the future. They further informed the team that due to the ongoing crisis, a lot of university students were unable to finish their studies in time due to the constant interruption to their school calendar.They also noted that there was a high rate of teenage pregnancy, which was attributed mainly to rape, early marriages and lack of sex education.The groups advocated for the National Dialogue, to enable them to discuss and share their frustrations, while looking for a long-lasting solution.We also met Mr. Ndubisi Obiorah from the UNMISS. Mr. President, we also met the representatives of the political parties.There were 24 political parties in South Sudan with 19 being represented in Parliament. The five that are not represented have also been included in the political process.Mr. President, all these political parties pointed out that the problem that they are facing in South Sudan was a result of power struggle between liberation party and the forces belonging to different ethnic groups.Some of them condemned the war of 2013 which was supposed to bring about constitutional change through the bullet according to their understanding. And they pointed out that that resulted in the 2015 Agreement which was brought by IGAD and its delayed implementation further led to the SPLM and SPLM-IO engaging in further mistrust committed in the July 2016 crisis at the Presidential Palace.The political parties noted that there was need for a political settlement and advocated for national dialogue at three levels: that is, the grassroots, regional conferences and national congress. The dialogue, they agreed will result in a cessation of hostilities, seek to address the root causes of the conflict and resolve the timeframe for holding general elections.On the issue of elections, some parties felt that priority of elections should be at the final stage, after solving the internal squabbles and problems first. They noted that currently, South Sudan is very polarised and an election would simply entrench this rather than to solve the problem.They also noted that as politicians, they too were in permanent fear for their lives, especially if they did not toe the line. They decried the current insecurity in the country which had resulted in extrajudicial killings that nobody speaks about them. Some political parties, which had been excluded from the political process, they explained to us that they had only been included in the process in the past two months.Mr. President, they noted that the majority of the people of South Sudan were uneducated and thereby easily taken advantage of.As members of political parties, the politicians emphasised that the representatives of the people of South Sudan needed a peaceful environment to enable them to perform that role that effectively.The political party emphasised on the need to urgently revitalise the Agreement and begin its implementation. They further insisted that strict timelines should be adhered to.The report also highlights the plight of the displaced persons in South Sudan.We also outlined in the report, the social and economic consequences of the conflict in South Sudan.Amongst other things which we outlined in the report in 6.2.1 is the educational sector.Coming from a prolonged period of war, the education sector in South Sudan has strongly been impacted on resulting in low levels of access to quality education.The education sector remains critically underresourced. According to national data, annual allocation to education stands at 7 per cent for 2013-2014, up from 6 per cent in the previous year.The government has committed to allocating 10 per cent of its national budget to general education and 5 per cent to tertiary education in the current annual budget. Mr. President.The education sector in South Sudan faces severe challenges which include:1.High number of out-of-school children;2.Low primary completion rate, which is even worse for the marginalised groups like the girls and children in the rural areas;3.Low adult literacy rate;4.Scarce teaching and learning materials and inadequate school infrastructure, with a large number of open air classrooms.The health sector, is another sector that is suffering much prejudice given the situation in South Sudan.Mr. President, as I come to the end of the report on the Mission, I will outline the challenges that we faced because they may be a contributing factor to the shortcomings of the report.The limited time and resources for the mission posed a huge challenge for the mission in a country as vast as South Sudan with a situation that is quite complicated.Secondly, the over-reliance on local stakeholders for facilitation of the Mission in terms of where to go, how to arrange the engagements, and what to do also limited the team’s scope and this has largely been attributed to the security state of the country.The Mission was unable to travel outside Juba to get a wide opinion of the people of South Sudan.Further to that, the vast and deplorable infrastructure in the country also limited the team’s ability to find safe alternate means of reaching other areas outside Juba due to the security issue.Another issue which we want to outline, Mr. President, is the non availability of Dr. Riek Machar in the country and with no known representative in Juba for us to interact with or who would also basically represent him directly.We were also unable to directly meet with IGAD.Mr. President, you understand that in most of our report, IGAD played a very vital role in its endeavour to ensure that there is peace in South Sudan.In conclusion, Mr. President, as a Mission, having looked at the situation, having analysed the information that we gathered, we are of the view that the situation in South Sudan is as a result of power struggle within the SPLM; it is not a war as a result of any tribal or ethnic group.The majority of the people of South Sudan have a general will for peace. The delayed implementation of the Agreement is largely attributed to the lack of financial support from the international community.The continuous armed conflict and mushrooming of uncontrollable armed gangs are creating anarchy in the country. This is attributed to the delayed or failure of implementing the cantonment of the forces after signing the Agreement.We also observed that the apparent rigid positions by the main protagonists militate against any meaningful negotiations. We are basically talking about the key players who are the main warring factions in the Agreement.The different approaches undertaken by key regional and international bodies or figures only turned out to confuse the situation there. I am happy that when the Ambassador was making her report on peace and security, she alluded to the fact that we need a strategised methodology on how to deal with the situation in South Sudan.Mr. President, there is a growing disappointment by the people of South Sudan in the apparently lack of robust intervention by her African brothers. So, as the PAP, we need to urge our member countries to vigorously become robust in an attempt to intervene in the issue of South Sudan.The concept of national dialogue is meant to get all interested on board for a peaceful South Sudan. The inclusion of all parties and stakeholders in a national dialogue especially, Dr. Riek Machar, is imperative for its success.The Hybrid Court as emphasised in the Agreement will assist in securing justice, finance and in the hearing process.The humanitarian situation in the country is dire.The economy remains in a very precarious state.Crime is assuming alarming proportions of impunity because of the lack of security and inability of state institutions including the Judiciary, to function as required.In conclusion, Mr. President, as a committee, we want to recommend to the Committee on Justice and Human Rights for consideration and approval by the Pan-African Parliament. Having looked at the report in total, this is what we recommend, Mr President:There should be an immediate cessation of all hostilities to allow for dialogue.That the international community support and facilitates the National Dialogue Initiative in South Sudan.The international community encourages all political parties and members of the civil society in South Sudan to participate in the National Dialogue.There should be an international conference in South Sudan under the auspice of the AU and its organs, regional economic blocs and the United Nations.It is very important to have the international dialogue so that people of South Sudan could understand that the concept of dialogue is not only a local initiative but a methodology or instrument that is used internationally in the endeavour to solicit peace.The IGAD High Level Revitalisation Forum should ensure that during the revitalisation process, all stakeholders, especially all political parties and representatives of the civil society are brought on board as opposed to what happened when they come up with the Agreement of 2015.The IGAD, AU, UN and other donors should ensure that the implementation of the Revitalised Agreement is financially and technically supported.Mr. President, why do we point out to that? If you look at the cantonment agreement on the other part, you will realise that most of the armed groups are now taking South Sudan. It is as a result of a failure by the Government to bring on board all the armies from the Opposition and from the Government together given the financial situation that was in South Sudan.So, we urge the international community to ensure that whenever they recommend something in the Agreement, there should be a financial part of it so that we ensure that the Agreement would be in a position to be implemented.That AU Member States to support the humanitarian situation in South Sudan – it is fundamental, Mr. President. When we met the AU Representative, he even recommended to us as a Mission to even donate blood to the people of South Sudan.I would like to also urge you Members of the Pan-African Parliament that given any conflict in a country, blood is one social element that would serve the people. So, it is important that Africans should find it upon themselves that we should be the ones helping with the humanitarian issues in South Sudan.We recommend that the international community to continue supporting the humanitarian situation in South Sudan.That the Pan-African Parliament should form part of the negotiation and conflict resolution mechanism together with IGAD. We are the peoples’ representatives on the ground and so we need to put our voice in every negotiation that the AU and its bodies enter.That IGAD should revisit the requirement to have a Hybrid Court as opposed to the Truth and Reconciliation Commission.The Committee on Cooperation, International relations and Conflict Resolution continues to monitor the security situation in South Sudan and advise the Parliament accordingly.We wish to extend our gratitude to the Parliament of South Sudan for the facilitation provided during the mission and we are further Pan-African thankful to all organs and institutions that availed themselves to meet with and discuss frankly the matters related to South Sudan. Thank you very much, Mr. President.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue!Je voudrais avant d’ouvrir le débat général, reconnaitre la présence parmi nous des Honorables Membres du Parlement de l’Ouganda, qui ont fait le déplacement pour venir assister à nos travaux en tant qu’observateurs. Il s’agit de:L’Honorable AGABA AbbasL’Honorable MOAGABA WilfriedL’Honorable OYANGO GédéonL’Honorable MANGO Stella.Si les Honorables sont dans la Chambre, nous vous souhaitons la bienvenue dans votre Parlement ici et souhaitons vivement que vous voyez que nos séjour ici c’est pour travailler.Vous rapporterez cette nouvelle à nos assemblées respectives. Vous êtes donc les bienvenus, si vous êtes encore dans la salle.(Applaudissements)Chers collègues, j’ai devant moi une liste de 46 intervenants pour les deux présentations. Je voudrais vous suggérer deux choses:La première chose c’est que pour les motions de remerciement, vous me permettiez de remercier les deux intervenants en votre nom.Je voudrais remercier Madame l’Ambassadeur et le Président de la Commission, pour les travaux qu’ils ont menés. Ceci vous permet, à ceux qui vont intervenir d’entrer directement dans le vif du sujet, et de poser leurs questions, si question il y a, en précisant à qui s’adresse la question. Comme ça, nous pourrons recueillir les 46 questions qui seront posées rapidement et permettre aux deux intervenants de vous répondre.Si ceci est accepté sans objection, sans observation,... Cela est ainsi adopté.Donc, Madame l’Ambassadeur, je vous remercie au nom de tous les Parlementaires du Parlement Panafricain pour votre rapport, je remercie également le Président de la commission permanente de la coopération, des Relations internationales de Règlement des conflits, pour le travail exhaustif qu’ils ont mené dans les conditions difficiles au Soudan du Sud.Ceci étant, je donne la parole au premier intervenant inscrit dans ma liste.Il s’agit de l’Honorable ROUAMBA WORKYA du BURKINA FASO.Chère collègue, vous avez la parole!HON. ROUAMBA WORKYA [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je vais faire fi des remerciements comme vous venez de le faire.J’ai une préoccupation. J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt l’exposé de l’Ambassadeur du Kenya, mais je voudrais que vous me permettiez de lui adresser mes.... Bon, je passe (Rires).J’apprécie les efforts de maintien de paix et de sécurité, je voudrais m’interroger sur le mandat du Conseil de paix et de sécurité. A-t-il un mandat « post-sécurité »?Parce que dans mon pays le Burkina Faso, pas une semaine ne passe sans qu’il n’y ait des attaques dans sa partie nord du côté du Mali.Nous assistons à des saccages de commissariats, d’écoles, de forces de l’ordre calcinés, des populations, c'est-à-dire des innocents enlevés et tués; pour certains qui ont la chance, ils recouvrent la liberté.Je voudrais demander si le Conseil de paix et de sécurité a envisagé de déployer des troupes au niveau du Burkina Faso en sa partie nord. Parce que la population est dans la hantise et la peur.Même au niveau de la Capitale, souvent on a des forces alertes qui font que même la partieéconomique de la Capitale du Burkina Faso est désertée. Cette zone qui faisait la fierté de la Capitale est désertée parce qu’il y a eu des attaques et des attaques qui sont imprévisibles.Je voudrais donc savoir si le Conseil de paix et de sécurité peut faire quelque chose au niveau de notre pays pour rassurer nos vaillantes populations.Telle est ma question.Je vous remercie.HON. JAYNET KABILA [DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO]:Thank you, honourable President, for giving me the Floor.Madam Ambassador, I would like to take this opportunity to express my gratitude to the Peace and Security Council for all efforts that is undertaken to bring peace and stability in my country, the Democratic Republic of the Congo (DRC), and of course, in our continent as a whole.I do welcome, on behalf of the DRC parliamentarians, the Council’s mission to my country and I would like to inform you that, the security situation in Kasai Region has positively changed and it is coming back to normal.The Provincial Conference establishing peace and reconciliation in the two affected regions took place in September, and it reconciled the different tribes that were at the epicenter of that brutal conflict. Peace and relative calm has returned and that has permitted voters registration to take place.The election process is also underway. So far, the electoral body has registered forty-two million voters out of the estimated forty-five million. The electoral body, despite many challenges, is slowly but surely doing its work.Honourable President, Africa is faced with many security challenges as we have heard from the exposit of Ambassador Mwangi. Terrorism is progressing at a very alarming rate in many African countries. I would like to know if the Peace and Security Council has identified the root causes of this expansion and radicalization.Madam Ambassador, would you agree that the USA government sanctions against Chad, for example, are hindering the efforts of the Peace and Security Council against the fight on terrorism? How has the Security Council prepared to deal with it, and what are the measures being taken?On the issue of Sudan, I sympathise with our brothers and sisters in Sudan. I believe that it is possible to find a solution for our Sudan people.You know that my country, the Democratic Republic of Congo, went through a very brutal war – a war of aggression, and a Civil War in the Year 1998, 2001 and 2012 – but we were able to come out of it because the people of the DRC were determined. In Africa, we were the first country to have one President and four Vice-Presidents.Therefore, I would like to call upon our brothers, the Members of Parliament from Sudan here, that we have a good experience in the DRC and we believe that dialogue is the only way out. The war may continue for many years, but at the end of the day, people will always go back to the negotiating table. We are available to assist with that since we have a very good experience.I thank you.HON. JOSEPH YIELEH CHIREH [GHANA]:Thank you, Mr. President for the opportunity to also make comments on these two presentations.First of all you will notice that the right thing was done when our permanent Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution made a fact finding visit to South Sudan. I think that this could have been done earlier to get parties that have conflict.In our relations as a parliament, we should intervene early enough to talk to the parties, particularly political parties. If you wait until the conflict has started, the difficulties that they are pointing out to us on Page 16 as challenges - you go and you cannot meet the people who have been suffering as result of this conflict.Today you will see all over Africa that some political parties have difficulty understanding the processes of their constitutions and I think that the regional caucuses and regional parliaments of Africa ought to be intervening.We are not going to interfere in the internal affairs of the countries. What we want to do is to have people listen to their concerns. Currently, there are reports in the media about Cameroon and Togo. I think this is about time for us to let fact finding missions visit them and listen to the people on the ground and see whether we can play any mediation role.I would like to say that if there are conflicts arising out of terrorism or out of people who take guns to overthrow a legitimate government, we should not be part of that. But when we see that people are in the street demonstrating, we should first issue a statement as parliament to say that the government should not kill people who are demonstrating in the streets.Secondly, those leaders who have deployed the masses onto the streets should be contacted and their side listened to. One way of resolving a problem is talking to the parties to the dispute.Thank you very much for the opportunity.HON. SALEK ABDERRAHMAN MUSA [SAHRAWI REPUBLIC]:شكراً السيد الرئيس،بسم هللا الرحمن الرحيم ،بداية أود أن أشكر مواقف األفارقة من القضية الصحراوية ومن قضية تصفية االستعمار من أجزاء كبيرة من الصحراء الغربية، فمن غير المعقول في 2017م ال تزال دولة أفريقية تحتل أجزاء من دولة أفريقية أخرى، نحن مقتنعون بأن األفارقة لم يقبلوا ذلك ولن يستمر ذلك طويال.السيدة السفيرة،السادة النواب،ظن عدد كبير من األفارقة بأن دخول المملكة المغربية إلى االتحاد األفريقي سوف يساهم في حل كل مشاكل أفريقيا وعلى رأسها تصفية االستعمار في الصحراء الغربية، لكن ولألسف الشديد حدث عكس تلك التوقعات و هو مثبت على أرض الواقع.السيد الرئيس،السادة النواب،التزم الملك محمد السادس في خطابه أمام القادة األفارقة بأن يكون دخول المملكة المغربية هو من أجل المساهمة في بناء أفريقيا والدفع بها إلى األمام، لكن األحداث على أرض الواقع عكس ذلك تماما،ً فقد فشل مؤتمر داكار المزمع عقده بين االتحاد األفريقي واألمم المتحدة ولم ينعقد بسبب الوفد المغربي، ما حدث في موزبيق ومحاولة وفد المملكة المغربية منع وفد أخيراً الجمهورية العربية الصحراوية الديمقراطية من المشاركة في أعمال القمة األفريقية اليابانية، و كان تصرف وزير الخارجية المغربي ووفده تصرفا سوقيا، وأنا آسف على الكلمة فالوفد المغربي كان يحرس األبواب ومنع الوفد الصحراوي من الدخول إلى القاعة لوال تدخل رجال األمن، وهذا كله يعكس النوايا الحقيقية للمملكة المغربية.السيد الرئيس،السادة النواب،أذكركم بأن الملك الحسن الثاني في سنة 1984م عندما خرج من الوحدة األفريقية آنذاك قال كلمته المشهورة في أفريقيا واصفا أياها ومتهكما بأنها مجمع للطبول وأنها فرقة جوقة.وعندما دخلت المملكة المغربية اآلن إلى االتحاد األفريقي بعد ثالثين سنة يبدو أنها الزالت تظن أن االتحاد األفريقي تقريباً وأفريقيا مجرد جوقة للطبول، و بالمناسبة أفريقيا وشعوب أفريقيا لن يقبلوا بالعودة إلى الوراء ولن يتراجعوا عن المكاسب المحققة بفضل جهود أبناء وبنات أفريقيا.إن األحداث األخيرة في داكار وفي موزمبيق في مابوتو تحتم على االتحاد األفريقي و على المفوضية األفريقية أن تتخذ إجراءات صارمة مع كل دولة تحاول انتهاك ميثاق االتحاد األفريقي وقوانين االتحاد األفريقي،سؤالي موجه إليك السيدة السفيرة و هو سؤال أخير، هل قبلت المملكة المغربية بعودة المكون األفريقي في بعثة – مينورسو – و الذي سبق و أن طردته منذ سنوات على اعتبار عودتها إلى االتحاد األفريقي؟وشكراً.HON. OUSMANE KOURÉ JACKOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, Parlant de la sécurité et de la paix, nous sommes en devoir de parler et de vous rappeler ce que vous connaissez.Mon pays le Niger, à l’instar des États du Sahel connaissent, aujourd’hui, une situation très critique.Je vous rappelle que le Niger fait face à trois fronts: trois fronts dont l’un se trouve dans le lit du Lac Tchad avec Boko Haram. Un autre front qui se trouve au Nord-ouest du Niger (frontière avec le Mali et Burkina) et le troisième qui se trouve au Nord-est.Voyez-vous un État comme le Niger, tous ses efforts sont orientés vers la sécurité et la paix.Cela veut dire que ses efforts de développement sont annihilés, parce qu’on a coutume de dire qu’il n’y a pas de développement sans sécurité.Vous le savez, aussi, qu’à l’initiative de nos Chefs d’États, on a créé ce qu’on appelle aujourd’hui le G5. C’est une initiative de nos Chefs d’États qui donne aujourd’hui le résultat obtenu pour assurer à notre sous-région la paix et la quiétude.Néanmoins, nous enregistrons chaque jour que Dieu fait, des morts. Nos pays sont endeuillés.Alors, Monsieur le Président, chers collègues parlementaires, notre Institution est capable, j’en suis sûr, sous la présidence de notre cher collègue Roger, dis-je; elle est capable, notre Institution de faire quelque chose.En tout cas, c’est ma conviction parce qu’elle en a fait ses preuves, tout récemment, et je suis sûr qu’avec les interventions que nous avonsécoutées ce matin en faveur de la levée des sanctions contre le Tchad, je suis sûr qu’un autre résultat extrêmement important va être enregistré... [Temps de parole épuisé]M. LE PRÉSIDENT:Dear collegue, one more minute.HON. OUSMANE KOURÉ JACKOU [NIGER]:Monsieur le Président, Alors, la question que j’aimerais poser, qu’est-ce que le PAP initie pour appuyer les États qui luttent contre le terrorisme et avec lui, les pays africains, au lieu d’attendre toujours de la communauté internationale?Je vous remercie.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President.Let me start by thanking the two presenters and say congratulations to hon. Victor, the Chair of the Committee on Cooperation. The report is well written and it is one that can easily be followed. The presentation was also very good.My first contribution goes to the presenter from Addis Ababa on Peace and Security. When you said the outlook in the journey of conflict on the continent, you touched on the elections, the role of women, but I did not hear you talked on the issue of the youth. The issue of the youth is a potential source of crisis if we do not handle it properly.Coming back to the main issues and that include the report by Honourable Victor. Let me start with the DRC. The DRC experience is instructive for peace makers on the continent, but if we leave people to have a home-grown solution, peace is likely to be sustainable. So, what we need in the DRC is not to interfere with the processes, but to support the people there.In the case of Saharawi, the AU, in its wisdom, brought in Morocco and said we now accept you after having kicked them out for so many years.They believe that if Morocco is part of the AU, it will then decolonize the Saharawi and secede.My concern is that there is no time frame, so, this may again be another phase that may continue without any solution. I think the AU should be very careful with this approach.Coming to South Sudan, Mr. President, South Sudan conflict is very disappointing and disheartening. Our brothers have seriously let us down. Having been fighting for so long in the bush to obtain independence, they now begin another primitive war on the continent.MR. PRESIDENT:I will give you one more minute.HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:We cannot accept what is happening. Those brothers should be told in certain terms that they are an embarrassment to us. That is the recommendation.Mr. President, sometimes I think, why this debate? Why can these people not come and we tell it to their faces that what they are doing is wrong? Why can we not invite the parties involved in this conflict so that we listen to them and then tell them that this is wrong? Maybe they can listen to a bigger group like this one.Thank you very much.HON. AMINA ABDOU SOUNA [NIGER]:Merci Monsieur le Président.La menace terroriste n’a plus de frontière. Les acteurs se multiplient et profitent de la fragilité des espaces frontaliers. La porosité des frontières en Afrique rend difficile la lutte contre le terrorisme. Au Sahel, on assiste à un déploiement des groupes terroristes, des organisations criminelles et des trafiquants de drogue, d’armes et d’êtres humains.Le Sahel se caractérise aussi par un déploiement massif des forces africaines et occidentales. Au Mali, il y a la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations-Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) – même si on peut déplorer qu’elle n’ait pas un mandat offensif – et l’Opération française Barkhane.Plus globalement dans les pays du Sahel, on a des bases américaines, françaises, allemandes et italiennes qui semblent s’installer pour bien longtemps, au nom de la lutte contre le terrorisme ou pour sauvegarder des intérêts géopolitiques et économiques. La question est posée!Mais ce que l’on constate, c’est dans le même Sahel, et malgré le déploiement de toutes ces forces étrangères, que l’on a des difficultés à endiguer les groupes terroristes localisés pour l’essentiel au Nord Mali et au Nord-est du Nigeria.Les terroristes ont su développer des capacités de mobilité sans nom qui leur permettent de frapper n’importe lequel des pays du Sahel avec le même mode opératoire: l’utilisation des motos pour perpétrer des attentats.L’utilisation de ces engins leur permet d’être plus mobiles et d’échapper aux radars aériens. Mais par contre, ils ne devraient pas du tout échapper aux radars des renseignements.La MINUSMA dispose de financements mais manque de mandat offensif.Aussi longtemps que cette force restera dans sa posture actuelle, la lutte contre le terrorisme continuera à être un simple discours de vœux pieux.Aussi longtemps que les terroristes ne seront pas traqués dans leur retranchement connu de tous, du reste la lutte contre le terrorisme continuera à être de bonnes intentions creuses.Ça gêne qui et quels intérêts le fait que la MINUSMA dispose d’un mandat offensif?C’est la grosse interrogation, Madame l’Ambassadrice!Comme l’a rappelé le Président du Niger, Son Excellence Issoufou MAHAMADOU, la sécurité est un bien public international. En d’autres termes, la gestion de la sécurité ne relève pas d’États isolément pris, mais de tous les États du monde dans une perspective mutualiste et coordonnée.Le terrorisme est aujourd’hui dans une dynamique sans ‘’frontièriste". C’est dire qu’aucun État, fut-il le plus puissant du monde n’est à l’abri de ce qu’on considère comme la pire menace du vingt unièmes siècles.La situation dans le Sahel urge! Il n’y a pas place pour les atermoiements à un moment où les groupes terroristes et criminels coalisent et s’organisent. Ils ont aussi réussi à révolutionner leur trafic de drogue en faisant usage des moyens technologiques. Ce qui complique davantage la traque contre les narcotrafiquants.Les États doivent mutualiser davantage leurs moyens pour mieux organiser l’offensive sur le sanctuaire des terroristes dans le Nord Mali principalement. Il va falloir trouver les terroristes là où ils terrent.Les pays en ont la capacité et certainement aussi la volonté, pourvu que les États du Sahel soient réellement maîtres de leurs propres dispositifs de lutte anti-terroriste car la présence des soldats français à quelques encablures de la frontière entre le Mali et l’Algérie au nom de la lutte contre le terrorisme n’est certainement pas pour rassurer cette dernière.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGERIE]:Merci Monsieur le Président.Nous sommes tous d’accord que la paix et la sécurité en Afrique font face à de nombreux défis croissants, qui sont difficiles à relever individuellement. La solidarité et l’unité africaine s’imposent. Et nous sommes tous d’accord aussi sur les effets et les répercussions négatives sur l’avenir du continent africain.En effet, les conflits entre pays voisins africains et à l’intérieur d’un même pays, l’absence de développement, l’expansion de terrorisme et de la contrebande, la perte de ressources, le gaspillage de la richesse des pays africains et l’incapacité d’aller de l’avant dans les programmes de développement qui affectent négativement le programme de réformeséconomiques et politiques, représentent tous les défis que doit relever le Conseil de la paix et de la Sécurité de l’Union africaine. Ainsi, le Conseil de la Paix et de la Sécurité auprès de l’Union africaine qui vient de se renforcer d’un outil complémentaire AFRIPOL, dont on ne parle pas assez, est confronté aujourd’hui à de nouveaux défis à relever.Comment arriver à solutionner les conflits en Afrique de façon pacifique?Comment lutter efficacement contre le terrorisme et les crimes organisés et même la cybercriminalité?Je citerais trois situations de conflits: Il y a naturellement le problème de la question du Sahara occidental, qui reste encore en attente d’une solution. Nous avons espéré qu’après le retour et l’adhésion du Maroc à l’Union Africaine, sans condition et sans aucune réserve, pour s’asseoir côte à côte avec la République Arabe Sahraouie Démocratique, cela pourrait amener une solution rapide du conflit qui a trop duré.Malheureusement la situation se corse davantage.Une question à Madame l’Ambassadrice:Avez-vous ressenti au sein du Conseil des indications que le Maroc est prêt à entamer des négociations avec le Représentant du Sahara occidental?On se doit de rappeler que la question du Sahara occidental relève du processus de décolonisation dont les Nations Unies assument la responsabilité en vertu de la résolution 1514.Et cette question du Sahara occidental ne peut trouver une solution durable en dehors de l’exercice par le peuple sahraoui de son droit inaliénable à l’auto-détermination.Pour ce qui est de la situation au Mali, l’Algérie poursuivra ses efforts en vue d’amener leurs frères Maliens à emprunter la voix du dialogue pour surmonter leurs divergences et s’engager dans la mise en œuvre de l’accord signé pour la paix et la réconciliation au Mali. On appelle ici à une plus grande implication des Nations Unies pour atteindre une sortie de crise définitive au Mali.Pour la situation en Lybie, l’Algérie a réitéré son soutien à la nouvelle feuille de route des Nations Unies pour le règlement de la crise en Lybie.L’Algérie s’engage, avec d’autres pays frères telles que l’Egypte et la Tunisie... [Temps de parole épuisé]Je termine Monsieur!M. LE PRESIDENT:Just one minute please!HON. MOHAMED TAYEB LASKRI [ALGERIE]:L’Algérie s’engage à poursuivre ses efforts pour accompagner les frères libyens dans leur quête d’une solution politique à la crise dans leur pays à travers le dialogue et la réconciliation nationale, pour l’unité du pays et l’unité du peuple.Merci, je vous remercie.HON. SALOUN CISSÉ [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.La paix et la sécurité sont des passages obligés du développement. Nous demandons aux États africains d’anticiper la maîtrise des conflits en Afrique; ne pas attendre la naissance des foyers pour revenir faire le pompier.Nous avons des organisations régionales et continentales qui doivent jouer un rôle de prévention et de maîtrise.Le premier prix du développement, c’est la paix.Les autres facteurs ne sont que des séquences d’accompagnement. Les défis sont nombreux!C’est dans la lutte commune, dans l’action concertée que l’Afrique parviendra à ces objectifs de paix dans le court terme.Il faut une volonté commune de lutte et de réussite pour que la paix soit une réalité en Afrique.Nous saluons toutes les bonnes volontés pour que la paix et la sécurité soient une réalité commune.Ma question: est-ce que le Parlement panafricain joue un rôle d’anticipation des conflits en Afrique?C’est là le nœud gordien du problème.Je vous remercie.HON. ANIFA BANGIRANA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr. President.I would like to declare that I am an interested party in the South Sudan mission report. As you know, Sudan is separated from Uganda by the colonial masters and drawings in form of borders and for that matter, I will be requesting for an extra minute.Mr. President, we are in an era where Africa should by now be on an irreversible path towards sustainable and equitable development in advancement of the 17 Sustainable Development Goals.However, the current political and security situation is so disheartening when it comes to Southern Sudan. The mission’s report is very clear, disheartening and disappointing but needs urgent attention.Mr. President and honourable members, every problem that concerns South Sudan also concerns Uganda. Every problem that is in Southern Sudan spills over into Uganda. Every aspect of insecurity, instability, influx of immigrants and encroachment on the small Ugandan economy - whatever happens in South Sudan encroaches on Uganda and this is why I am saying that as Uganda, we are suffering the same way the South Sudanese are suffering.All the women and children that are suffering come to Uganda. No wonder, Mr. President, when we are in Congress, Congressman Christopher Smith said strongly that although he is not a diplomat, Uganda and Kenya must ensure that they solve the problem of South Sudan.The Congressman looked at me and the rest of delegation kept quiet and also looked at me. But because of the diplomacy in me, I ‘swallowed’ all that he said on behalf of my brothers in South Sudan.Under the same Pan-African spirit, I am calling all honourable members to come together under one voice and solve the issue of Sudan like we did for Sudan and Chad. I call upon you to support the committee – (Member timed out.) One more minute.THE PRESIDENT:Proceed.HON. ANIFA BANGIRANA KAWOOYA [UGANDA]:We support the mission’s report so that the recommendations will find a lasting solution. To my brothers in South Sudan, it is quite a disappointment. You know where you come from, you know what is happening there and we must put an end to this.I have three questions for Madam Ambassador; you said among the major African challenges is the continuation of relying on donor funding. When you are relying on donor funding as Africa, my understanding is that, we are giving up our African sovereignty indirectly to those western masters.Globally, don’t you think we need a strategy on partnership to handle counter intelligence? Don’t you think as the PSC, you need to work on your intelligence comprehensively to get a model which can handle intelligence, media influencing and escalating cyber war? For everything now, you must see how we are going to get the information.And lastly, you talked about rehabilitating those who are returning. But you did not talk much about dismantling the cells. What do you have in your programme for a mechanism of integrating those coming back into the communities or societies?Lastly, you as a member of the PSC, do you think radicalism or terrorism can only be dealt with through security measures? What do you have that can solve the problem of terrorism on the African continent?I thank you.HON. BABIYE VERONICA KADOGO [UGANDA]:Thank you, Mr. President, for this opportunity. I also want to thank the committee for a good report. The issue of insecurity in Africa countries is about struggle for power of leadership.The African people have refused to leave the leaders alone and mind their businesses hence, the creation of panic and insecurity in the African continent.In the year 1994, the Africans had the biggest death in the world caused by war. The Rwandan genocide had over one hundred deaths. The African continent had never had that number before. This was as result of Africans not treasuring life but concerned about the prestige of leadership.The other threats of peace and security are the growing number of unemployment of the youths and the climate change in Africa. On the South Sudan report with regard to the refugee crisis, the conflict of South Sudan has pushed the number of refugees to 2.2 million people as migrants; one million people are living in Uganda, while 1.2 million people are scattered all over the world.As Pan-African Parliament under AU, how can we help the South Sudan to settle back in their home and also help other countries like Uganda, where they are living as refugees?Thank you.HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE CONAKRY]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président, Je voudrais, en plus des remerciements que vous avez adressés à Madame la Présidente du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine, saluer les efforts que déploie cett organisation pour au moins tenir les statistiques des conflits sur notre continent.Cependant, Monsieur le Président, il est à regretter de constater que la liste est de plus en plus longue, d’une année à l’autre et de constater malheureusement que les armes lourdes de destruction massive continuent à circuler sur notre continent. Tant qu’on faisait face aux conflits avec les armes, c’est-à-dire les lance-pierres et les arcs, on ne connaissait pas de destruction que nous connaissons aujourd’hui. Mais malheureusement ces armes continuent à circuler.Alors, première préoccupation: qu’est-ce que le Conseil de Paix et de Sécurité envisage de faire avec nos partenaires du Nord en ce qui concerne la circulation de ces armes?Je sais qu’ils sont pratiquement incapables parce que c’est ce qui les fait nourrir, mais je pense que nous, en tant que continent sur lequel se jouent pratiquement tous ces conflits, nous devrions mettre en cause la fabrication et la libre circulation de ces armes.C’est la première préoccupation!La deuxième préoccupation, Madame la Présidente du Conseil, vous avez parlé du Sahara Occidental sur la liste des zones de conflits. Vous savez que l’organisation du référendum d’autodétermination au Sahara Occidental incombe à l’Union africaine et aux Nations-Unies, vous connaissez dans des résolutions qui sont déposées dans vos bureaux.Où est-ce que vous en êtes avec le retour du Maroc au sein de l’Union africaine?Je souhaiterais que vous puissiez, Madame la Présidente, avoir une meilleure collaboration avec le Parlement panafricain à travers la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, ne serait-ce que pour nous permettre de tenir les statistiques des différentes zones de conflits pour que nous voyions ce que nous pouvons faire. En dépit de ceci, je pense que nous devons admirer ce que vous êtes en train de faire.En ce qui concerne notre mission au Soudan du Sud, Monsieur le Président, je suis membre de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, je voudrais tout simplement proposer à notre Parlement de reprendre les conclusions, les recommandations de la Commission que nous félicitons, de reprendre ces conclusions-là, les reformuler pour qu’elles deviennent les conclusions de notre session que nous allons adresser à qui de droit. Mais surtout de mettre en place un petit Comité permanent qui serait chargé de suivre cette situation pour nous faire un rapport à chacune de nos sessions pour qu’on ne soit pas obligé d’envoyer une mission à chaque fois.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. HALIDOU SANFO [BURKINA FASO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, à mon tour, remercier le Conseil de Paix et de Sécurité pour les informations que les Parlementaires que nous sommes, avons reçues quand on sait que le Conseil de Paix et de Sécurité est un outil au service de la paix et de la sécurité pour les peuples africains.Je voudrais particulièrement m’intéresser au Plan d’action du Conseil de Paix et de Sécuritépour savoir si au regard des problèmes d’insécurité et d’attaques qui sont imprévisibles, aujourd’hui, le Plan d’action est dynamique ou figé.Ensuite, dans son rapport, il est fait cas des efforts qui ont été déployés au Soudan, au Mali, en Libye et autres. Je voudrais qu’on puisse nous donner des cas d’exemples d’anticipation que le Conseil a eu à mener avec satisfaction parce qu’on sait qu’aujourd’hui la prévention est la meilleure façon d’assurer la paix et la sécurité.Enfin, je n’ai pas particulièrement entendu le cas du Burkina dans le rapport quand on sait que le Burkina Faso, comme une collègue l’a dit, fait l’objet de plusieurs attaques avec des conséquences incalculables tant au plan social qu’économique.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. SAID BRAHIM SAID [SAHRAWI REPUBLIC]:شكًرا السيد الرئيس على إتاحة هذه الفرصة، وأشكر بدوري السيدة السفيرة على هذا التقرير الشافي حول السلم واألمن في أفريقيا، و الشكر موصول كذلك لزمالئي على هذا الجهد المبذول في لجنة فض النزاعات، وهذا ما يعكس حقيقة عمل برلماننا ال ُموقَر، واهتمامه بكل ما يتعلق بهذه القارة.السيد الرئيس،عندما نتحدث عن السلم والأمن في أفريقيا، فإننا نتحدث عن حقوق الإنسان، وعن الانتهاكات، وعن قلة الاستقرار، وعن معاناة يدفع ثمنها أساساً الشباب والمرأة والأطفال.السيدة السفيرة،فيما يتعلق بالتقرير عن الصحراء الغربية كونها ة َمثَل لتصفي أن هذا النزاع مستمر ألكثر من االستعمار، البد أن ندرك دائماً أربعين سنة، و هناك آالف الالجئين لم يعودوا إلى ديارهم إلى اليوم و هذا منذ أربعين سنة خلت.فيما يتعلق بالتقرير عن الصحراء الغربية كونها ة َمثَل لتصفي أن هذا النزاع مستمر ألكثر من االستعمار، البد أن ندرك دائماً أربعين سنة، و هناك آالف الالجئين لم يعودوا إلى ديارهم إلى اليوم و هذا منذ أربعين سنة خلت.إن مسألة السلم والأمن أمر أساسي للتنمية و الاستقرار، لكن لابد أن نأخذ بعين الاعتبار دائماً النساء والأطفال والشباب، و هم من يدفعون حقيقة ثمن هذه النزاعات.ما ذنب أجيال تكبر وتتوارث على صحاري اللجوء لم تستطع العودة إلى بلدانها، ولألسف بسبب ظلم دولة هي اليوم جار وصديق وحتى شريك في االتحاد األفريقي. ولذلك، أصبح على أن طرفي النزاع االتحاد األفريقي مسؤولية جديدة، خصوصاً موجودين بهذه القارة.إننا نتطلع، كشعوب كل أفريقيا، أن يحظى الشعب الصحراوي باالحترام الالئق، وأن تتحمل األمم المتحدة واالتحاد األفريقي مسؤوليتها تجاه ذلك.شكرا.HON. GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Je vous remercie, Honorable Président du Parlement Panafricain, pour la parole que vous m’accordez.Je commence d’abord à remercier l’Ambassadrice de l’Union Africaine pour sa communication qui est très pertinente, et qui nous a montré effectivement les préoccupations de l’Union Africaine, tout en invitant l’organe, qu’est le Parlement Panafricain, à l’aider et à faire son mieux pour que des solutions puissent donc être trouvées.Je pense que l’Union Africaine pourrait faire mieux si effectivement l’Union africaine notamment, le Conseil de Paix et Sécurité, pouvait effectivement jouir de toutes ses prérogatives, c’est-à-dire parler pour les Africains et au nom des Africains, et non pas comme on le voit parfois, être une caisse de résonnance de certaines voix extérieures à l’Afrique.Ici, je précise qu’il y a des bailleurs de fonds qui sont impliqués et qui souvent faussent la lecture sur le terrain du Conseil de Paix et de Sécurité sur les événements qui sont en train de se dérouler dans les différents Etats. Alors nous demandons que l’Union Africaine notamment le Conseil de Paix et de Sécurité, soit effectivement le porte parole des Etats Africains et que cette Afrique, qui se veut une et unique, ait effectivement son retentissement au niveau du Conseil de Paix et de Sécurité.Je m’adresse cette fois-ci au rapport sur le Sud Soudan. Je ne vais pas dire beaucoup de choses puisque je suis membre de la commission, mais je les félicite. Je félicite donc le Président de la commission qui nous a livrés des informations très importantes... [Temps de parole épuisé]M. LE PRESIDENT:One more minute dear colleague!HON. GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Merci Honorable Président, Mais nous demandons que ce rapport consistant en une mission de reconnaissance passe à une autre phase. On nous a dit beaucoup de choses, des éléments très importants, mais il leur faudrait encore organiser une autre mission qui suivrait pour que cela soit une véritable enquête sur la situation qui prévaut dans ce pays, afin de mieux l’aider; puisque c’est un pays frère, et quand un frère a des problèmes c’est finalement tout le monde qui a des problèmes.Je vous remercie.HON. CHARLES MAJAK ALEER [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr. President.I would like to make a short comment on the presentation of the Ambassador on the security situation in South Sudan. Yes, I do agree with some of the remarks she made about sporadic fights that are still on in South Sudan.But if I have to comment on that, I would say this is the result of the agreement made by the IGAD without the involvement of the conflicting parties.And the shortcomings of that agreement have also been highlighted in the report of the factfinding mission. Where we have two armies in one country running parallel - that is what made Dr. Riek Machar to nearly carry out a palace coup. And from there another shortcoming is that Dr. Riek Machar was replaced by his own member, Taban Deng things begin to go properly because there were areas being avoided. For example, the cabinet passed a resolution by two-thirds if people differ not reach consensus.Again, we have a problem of financial support, also highlighted in the fact-finding mission. They made an agreement that the containment should be financed by the government but at the time, it had financial problems which also highlighted in the fact-finding mission.The IGAD agreement in our view prevented us from not having a national dialogue, which should be home made because we felt that things from outside were not really bringing peace.We have seen in the report how it was confirmed that there were reservations before the agreement could be signed by the President.However, he still knew that he had to sign it for the benefit of the country. And up to today, some of the problems that have now brought insecurity came from Dr. Riek Machar.Unfortunately, when they are at talks, all the blames are flatly put; that the two sides are both wrong. I have never seen that in any court of justice where the two are... [Member timed out]THE PRESIDENT:Thank you. One minute.HON. CHARLES MAJAK ALEER [SOUTH SUDAN]:I am begging for a minute. As I said, we have never seen that in any court of justice - and that is what gives Dr. Riek Machar and the rest an incentive to fight. Take this very clearly, because if they want to attack and the government puts up a defense, which is the right of the government, then what are we doing? We are inciting that party to fight.There is another shortcoming in the regional protection force. When they went to Juba, they occupied the airport and began to map it. It is something that is against the sovereignty of any state.Thank you very much.HON. DOMAI GATPAN KULANG [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr. President. I will give some points after my colleague from the same country has made his comments. The report was so comprehensive and I thank those who took the efforts to come to South Sudan, Juba.The point that I want to allude to is that the IDPs that are still kept in the UN mission camps in Juba send some points of bad image to our country after achieving that peace of 2015.Coming to revitalisation, this point should be realised. The IGAD should bring all the stakeholders into the Agreement leaving out nobody, and then, revise the issue of two armies in the Agreement.The third is the issue of two-third majority is almost impossible in running the system and must be looked into.The financial support is very important for implementing that peace.AU must conduct fundraising conference.Instead of us looking for donors from outside the continent, we can initiate our own fundraising conference to support the peace implementation in South Sudan.I thank you.HON. DJANTOUN TRAORE [GUINEE CONAKRY]:Merci, Monsieur le Président, de m’avoir donné la parole.Monsieur le Président, le thème Paix et Sécurité est toujours d’actualité sur notre cher continent, en proie à toutes formes d’insécurité qui ont pour conséquences les pertes en vies humaines, la famine, les maladies épidémiques, etc.Monsieur le Président, on ne peut pas parler de paix sans parler de sécurité, non plus de sécurité sans parler de paix. Donc vous conviendrez avec moi que la paix ne signifie pas seulement l’absence de guerre et nous devons retenir que tant que les africains ne mangeront pas à leur faim, tant que les gouvernants ne donneront pas la priorité à l’éducation et à une formation de qualité ainsi qu’à la lutte contre la mauvaise gouvernance de la chose publique et l’impunité, la paix et la sécurité seront toujours de vains mots en Afrique.Bon nombre de nos pays regorgent de jeunes diplômés sans emplois et cette couche constitue une cible pour les terroristes, car le manque d’emplois les conduit à l’immigration massive vers l’occident, à la recherche d’une vie meilleure, avec tous les risques qu’ils encourent en traversant la Méditerranée. Cela les incite aussi aux activités criminelles, aux violences politiques et au terrorisme.Ceci étant, je suggèrerais, Monsieur le Président, que le PAP et l’Union africaine interpellent les décideurs politiques des États membres, à mettre au cœur de leurs politiques la formation et l’emploi des jeunes.En plus, Monsieur le Président, le PAP et l’Union africaine doivent encourager la mise en place par les États membres de fonds pour l’emploi des jeunes à l’instar de mon pays, la République de Guinée.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président Nous remercions – le Mali bien sûr – tous ceux qui soutiennent ce pays dans sa lutte implacable contre le terrorisme. Cependant, l’arbre ne doit pas cacher la forêt! Tant que nous entendons deux sons de cloche, eh bien, la paix et la sécurité que le Mali avec tous ses partenaires sont en train de chercher, ne seront jamais atteintes.À chaque fois que nous avançons de deux pas, brutalement nous reculons de trois pas! Et cela est inadmissible! Soit, on est des partenaires, on est des amis et on se regarde en face et on se dit la vérité ou alors, eh bien, on cesse de faire la politique de l’autruche! Dans la mesure où aujourd’hui, au Nord du Mali qui est, à n’en pas douter, le terreau fertile des jihadistes, si en ce même moment nos frères de l’Algérie renvoient massivement des milliers de Maliens à la frontière, c’est un terreau fertile pour permettre aux jihadistes de les recruter.Moi, en tant que représentant du peuple et vu ce que le Mali a eu à faire en son temps à l’Algérie, le Mali ne mérite pas cela. La guerre d’indépendance de l’Algérie ne s’est pas faite sans le Mali.Donc, on doit aller vraiment en se disant cette vérité absolue. Les hautes autorités ne doivent pas le faire aujourd’hui alors que les migrants Maliens qui sont chez eux, au lieu de les renvoyer, qu’on appelle un accord bilatéral pour que le Mali vienne les chercher rapidement. Mais quand vous les envoyer dans le désert, on encourage les jihadistes à les recruter et pour renforcer l’insécurité dans cette partie très immense, très vaste et poreuse de la République du Mali.Quant à la situation... [Temps de parole épuisé].M. LE PRÉSIDENT:One more minute!HON. SÉKOU FANTAMADI TRAORÉ [MALI]:Ok! Merci Monsieur le Président!Quant à la situation du Sahara Occidental avec le Maroc, je pense que le retour du Maroc au sein de l’Union africaine doit être pour beaucoup une bonne perspective. Quand on se voit tous les jours, on se rencontre, on se dit la vérité, je pense que l’autodétermination du Sahara Occidental ne serait qu’une question de jour parce qu’en tout cas, le Mali est dans cette droite ligne comme beaucoup de pays africains pour que le Sahara Occidental puisse recouvrer son indépendance.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.I listened very carefully to the presentation of Her Excellency, the Ambassador of Kenya and she repeatedly said that there is need for greater collaboration between the two organs. She further mentioned that we should sit down and finalize the date of a joint consultative meeting.Mr. President, I agree that there is need to coordinate our efforts. There is need to have our strategies right. We cannot, at the level of the PAP do a fact finding mission, come up with recommendations and then at the level of the African Union, the Peace and Security Council is recommending another course of action.We need to have greater co-ordination. We also need funding because the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution, is only one of many committees within the Pan-African Parliament. The Peace and Security Council has direct funding from the different organisations and foundations.So, we need to be able to co-ordinate our efforts so that the Pan-African Parliament is present whenever there is a negotiation, conflict resolution or peace keeping mission. We should be able to be there because we Members of the Pan-African Parliament are representative of the people of Africa, representative of people in government as well as representative of people in the Opposition.We are in a better position to talk to our brothers and sisters Members of Parliament from the countries with conflicts.And as the Kenyan Ambassador acknowledged, we have been able through lobbying to lift the sanctions against Sudan. That is the power of the Pan-African Parliament and MPs.I would like to urge Her Excellency that once she goes back to the Peace and Security Council to deliver the message that we as the Pan-African Parliament would like to be more involved in all the dispute resolution initiatives taken by the Peace and Security Council. Thank you.(Applause)HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Nous sommes d’avis que ‘’le couple" paix et sécurité est l’une des conditions sine qua non d’un développement socio-économique durable.Pour cela, notre grande inspiration, à cet effet, demeure l’aspiration 4 de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, à savoir une Afrique vivant en paix et dans la sécurité.En plus, il y a un objectif à moyen terme, celui de faire taire les armes sur tout le continent africain avant 2020. Pour cela, je suis d’avis avec les Honorables Saloum CISSÉ de la Guinée, Halidou SANFO du Burkina Faso et bien d’autres qui ont évoqué la prévention. Je suis d’avis car il n’y a pas meilleur tremplin que la prévention.À cet effet, il faut que le Conseil de Paix et de Sécurité mette en œuvre toutes les stratégies qui peuvent étouffer les conflits à l’état larvaire.Pour cela, il faut des stratégies porteuses.Dans cet ordre d’idée, je voulais dire que le rapport a été exhaustif mais je suis un peu restée sur ma faim dans la mesure où il y a deux situations qui nous préoccupent et qui n’ont pas été prises en compte. C’est la crise au Kenya, actuellement, et la crise au Togo.Au Kenya, à mon humble avis, il y a trois aspects qui doivent être prises en compte et bien au sérieux.Premièrement, être très vigilant pour que le risque d’implosion sociale quasi-constant lié à une éventuelle crise postélectorale se dissipe à travers une stratégie préventive efficace. Ceci pour éviter les récidives des événements funestes de 2007 et 2008 liés à la crise postélectorale.Le deuxième aspect, à ne pas perdre de vue, c’est la décision inédite de la Cour Suprême du Kenya, le 1er septembre 2017 d’invalider le scrutin pour des raisons que nous connaissons.Le troisième aspect, c’est la crédibilité des rapports de missions d’observation de l’Union africaine auxquelles les députés du Parlement panafricain prennent part activement.Franchement, je ne voudrais pas donner un chèque en blanc aux acteurs, mais... [Temps de parole épuisé].M. LE PRÉSIDENT:Just one minute!HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Ok!Merci, Monsieur le Président, pour votre indulgence dans la mesure où il y a beaucoup de députés absents, donc c’est un bonus pour nous pour leur temps non utilisé.Donc, le troisième aspect qu’il ne faut pas perdre de vue, je disais que c’est la crédibilité des rapports de missions d’observation de l’Union africaine auxquelles les députés du Parlement panafricain prennent part activement.Je ne voudrais pas dédouaner nos missions, mais vu certaines langues qui se sont déliées, mettant en doute ces rapports, il faut que ce soit compris que pour réaliser une élection, il y a plusieurs séquences au sein d’un chronogramme. À cet effet, les observateurs des élections de l’UA agissent à des niveaux connus et bien définis et les rapports fournis relatent les étapes où ils ont accès.Maintenant, si la manipulation des résultats se situe à un niveau où les observateurs de l’Union africaine n’ont pas accès, là c’est autre chose. Ils ne peuvent pas inventer ce qu’ils n’ont pas vu.Donc, ils ne sont pas témoins! Là, c’est aux institutions des États de prendre leurs responsabilités comme l’a fait la Cour Suprême du Kenya où tout porte à croire que la séparation des pouvoirs à ce niveau est réellement de mise.Pour la situation au Togo, Monsieur le Président, l’Union africaine et le PAP doivent s’impliquer car l’implosion sociale à ce niveau est une menace.Il est souhaitable qu’une mission d’information de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits se rende dans ce pays pour remonter des informations de première main afin que le PAP et l’Union africaine trouvent une meilleure stratégie pour éviter que la situation dégénère. Car, il ne faut pas se voiler la face, la CEDEAO et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) peinent pour le moment à influencer le cours des événements dans ce pays.Concernant le Soudan du Sud, il faut vraiment que des stratégies porteuses soient mises en place. Là, je propose la mise en place d’un groupe de contact international sur le Soudan du Sud où va s’impliquer la Communauté internationale pour pouvoir résoudre ce problème avec un dialogue bien inclusif et privilégier la solution politique.Je vous remercie.HON. KOKOU AGBO [TOGO]:Merci, Monsieur le Président.Après l’intervention de ma collègue de la République de Guinée, je passe.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.There is growing conflicts in various regions of Africa and it is essential that we should be guided at all times and circumstances by the sacrosanct principles of human rights, the intrinsic values of democracy, good governance and the rule of law as well as fundamental freedoms.There is no socio-economic development in a climate and environment where there is instability, conflicts, anarchy, crisis, continuous fighting, and all other crimes and where people are subjected to permanent fear of their lives, most particularly, with threats of terrorism and attacks.We, therefore, condemn the bomb blast in Mogadishu, which have caused many causalities and loss of lives. Instability and terrorist attacks in Sahel region also are unacceptable and prejudicial to attempts of peace-making and peace-building, all efforts made in favour of education, health, housing and food security.We also need ambassadors for peace in Africa in order to win the battle for sustainable peace and stability.We welcome the work performed by the Peace and Security Council of the African Union. We also welcome the recommendations of the PAP mission effected in South Sudan from 11th to 15th September, 2017.We appreciate the recommendations concerning the national dialogue process and the technical and financial support from international organisations like the UN and the African Union.Equally, the role played by the regional economic communities of Africa is also very important.I do not understand why in this modern age; political dialogue is not having any result.Whenever we have dialogue, whether it is national, regional or international, they should be effective so that we can find solution. It is a fact that it is easier to lose peace than to win a war.African countries should understand that they should not continue in the process of fighting, they should understand that we are now living in a modern age and that it is important that we live in peace at all times.Therefore, I have this question for the Executives. Is a new architecture for permanent peace and anti-terrorism possible with the help of our international organisations like the UN, AUand even our Parliament? This architecture is necessary so that we can reinforce social dialogue and be in peace at all times and in any circumstances.Thank you, Mr. President.HON. PROF. MORRIS WODAMIDA OGENGA- LATIGO [UGANDA]:Thank you, Mr. President and the honourable members. I rise to contribute to the report of the Peace and Security Council presented by Her Excellency the Ambassador.Mr. President, whereas you thanked the Ambassador for this report, I would like to urge this Parliament to recognise and applaud the clarity and frankness of the report on the peace and security situation in Africa. It is only a brutal exposition of the truth and honest dealing with the challenges identified that will silence the gun in Africa.In spite of that, I would have loved to see in this report, the Peace and Security Council specifically recognizing and mentioning countries that have made tremendous sacrifices to restore peace in various conflict areas of Africa.For example, my country Uganda, we have been in Somalia for close to 10 years. We e went there as common resolution of the Parliament of Uganda I was the Leader of the Opposition. We have lost very many people in Somalia. We would have loved to see mention of these losses in the report.From my constituency alone, we lost more than seven people and some of them have not been compensated to date. But a mention of them and recognition of their sacrifice - when we take this information home to our people, it comforts and encourages them to move on.In this regard, I would like to appeal to other African countries to make those sacrifices that other countries have made so that we can see peace in Africa.Lastly, Mr. President, I would like to thank the Peace and Security Council for also focusing on other thematic areas. I would like them in particular, to specifically consider focusing on three areas.One, respect and strict adherence to constitutions and laws by ruling parties in Africa;secondly, respect for the universality of rights of citizens and political actors and thirdly, dealing with corruption and abuse of state powers by the ruling elites. These are critical preconditions for democratic progress and peace in Africa.I thank you, Mr. President.HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Thank you very much, Mr. President. I think I will have a long time because I am the last person.THE PRESIDENT:No, Honourable Member, I still have 32 Members who want to take the Floor.HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:All right, Mr. President. The subject matter is vast but because time is a scarce commodity in this Chamber, I will limit myself to a few things.The number one Africa’s problem is the fact that we have not succeeded in establishing a geopolitical entity that we will call a nation to which we are all committed.In any nation to which we are committed, we are all parochially committed to sectarian issues such as ethnic groups, religious groups and so on. That is why Libya is dying. There is nobody who is committed to the geo-political entity in Libya. They are committed to sectarian issues.So, the nation, without Libya cannot survive, is dying on their feet.But the founding fathers of the OAU which has now metamorphosed into African Unity (AU) have seen all this and they have suggested concrete solutions for all these crises that we are witnessing on the continent. That is why there will never be a conflict free Africa without the fulfillment of certain fundamental facts.There must be a nation to which we are committed, and Africa must primarily rely on itself for its security! And that is why the founding fathers suggested the creation of a continental high command.Indeed, they attempted to create it when Congo was in crisis, but the fundamental mistake was that African Soldiers in Congo were put under the UN command and Prime Minister Patrice Lumumba was arrested and killed in the presence of African Soldiers because they were under a totally different command. This is what we must also stop.I said the subject is vast, but it is not simply because there are wars, No! There are other things which are causing insecurity in Africa.The refusal of presidents to recognise the fact that they have a term to serve; after that, they should not tamper with our Constitution to extend their mandate.THE PRESIDENT:You have one more minute, dear Colleague!HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:The attempt was made by the Notational Assembly in the Gambia to extend the term of the presidency because he was involved in unfinished court cases against the elections. So, Presidents themselves are also involved in creating crises in Africa. That is why we here, must assume the responsibility.It is not enough to talk about this, but if it is necessary for them to be followed practically. We must ensure that what is in the Constitution is put into practice, that is the only way you can put crises to an end in this continent. The nation must come into being.S.E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.C’est avec beaucoup de tristesse et une douleur au cœur que je prends la parle pour intervenir dans cette session dédiée à la paix et à la sécurité.Monsieur le Président, Chers collègues panafricanistes, Permettez-moi, à mon nom propre et au nom de l’ensemble des parlementaires du PAP, de lancer un appel pour condamner et dénoncer fortement ensemble, les gestes monstrueux, immondes et inhumains orchestrés par la nébuleuse Al-Shabaab, à l’encontre des innocents frères et sœurs de la Somalie où plus de 250 personnes ont perdu la vie.Monsieur le Président, Permettez-moi de faire une proposition pour que le PAP puisse adresser un message écrit de solidarité et de compassion pour dénoncer avec fermeté, la cruauté et la déshumanité des auteurs de cet acte inqualifiable.Deuxièmement, je voudrais revenir à Madame l’Ambassadrice.Nous avons dit, depuis ce matin et nous le savons, que la prévention est la condition sine qua nom pour que la paix puisse régner dans notre continent.La question que je me pose, Madame l’Ambassadrice, c’est de savoir ce que compte faire l’Union africaine pour prévenir, vu la situation en ce moment au niveau du Kenya où un des candidats s’est retiré de la présidentielle?Nous savons ce qui se passe en ce moment!Nous entendons ce qui se passe à travers les médias et nous aimerions comprendre ce que compte faire l’Union africaine pour prévenir afin que cette situation ne se détériore.Merci beaucoup.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue.Je puis seulement vous rassurer que pour le mécanisme de condoléances le PAP a déjà saisi les hautes autorités de la Somalie en votre nom comme vous l’avez suggéré; la lettre est déjà partie.Chers collègues, je suis un peu confus! J’ai encore deux listes de 32 personnes! Et sur les deux listes figurent les mêmes noms. Est-ce deux sujets, est-ce la même chose? Si vous voulez je donne rapidement les noms. C’est même comme ce que j’ai déjà fait.Honorable Rouamba Workya du Burkina Faso.C’est la même chose, non?UN HONORABLE MEMBRE:C’est la même liste M. LE PRÉSIDENT: D’accord. Donc, je mets cette liste de côté. Il y a une dernière liste de 18 personnes. C’est la même chose pratiquement.Bon! Je vais donner la parole à ceux qui n’ont pas encore parlé.UN HONORABLE MEMBRE:Ça c’est l’aprèsmidi Président!M. LE PRÉSIDENT:Là suivez, suivez!Je voudrais donner la parole! Non, suivez! Je voudrais donner la parole à ceux qui n’ont pas encore parlé, - Madame l’Ambassadrice devrait rentrer à Addis Abeba, ce midi même! Je ne sais pas si c’est midi ou cet après midipour qu’elle puisse vous donner quelques éléments de réponses ou si vous voulez on peut faire ça et on laisse donc l’après midi pour continuer; parce que dans la même liste aussi, je vois presque les mêmes noms, mais avec des légères différences. Quelle est l’option? Oui! Mohamed!AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President, if we will speak in the afternoon, we would like Her Excellency to respond over some areas in the report.M. LE PRÉSIDENT:Bon! Donc, on continue.Je donne la parole à l’Honorable Charles Majak ALEER. Il a déjà parlé?HON. CHARLES MAJAK ALEER [SUDAN]:Mr. President, I already talked.THE PRESIDENT:Thank you very much. I would now like to give the Floor to hon.Abdulaziz Abdulahi Mohamed from Somalia.HON. ABDULAZIZ ABDULAHI MOHAMED [SOMALIA]:Thank you, Mr. President for giving me the Floor.I would like to start by condemning the recent attacks by extremists in Mogadishu, the capital city of Somalia - the day before yesterday where we lost over 300 innocent civilians and many others were injured.Mr. President, I would also like to thank the Turkish government for their support and solidarity to the Somali people. The Turkish came and took the injured civilians to Europe for medical treatment. I would like to mention that as well.The African people are suffering and dying every day due to increased insecurity in the continent.And we are today discussing insecurity in our continent and what is at stake are the lives of the African people.Mr. President, I attended the last AU Summit and the combined African Union budget, both from the member states and donors was about U$750 million. But $250 million of that budget goes to Somalia for the AMISOM military operations.Somalia has become a project. Nothing is improving. The security situation is not improving and yet the African Union and the international community are spending a lot of money - U$250 million a year. It is very clear that Somalia has become a project.Madam Ambassador, we have to rethink and restrategize when it comes to the Somalia situation.Mr. President, I will not agree with the statement by the Ambassador where she says that the Somali forces do not have the capacity to take over from the AMISOM forces. Somalia is on a UN arms embargo. When you are under an arms embargo, how can you combat terrorism? Yes, let us talk about the truth.In Somalia, we need to train and build the Somali forces so that we can combat the terrorists. And these forces from other parts of the continent cannot solve the Somali problem. It is only the Somali forces that can combat terrorism. Please, let us tell the truth – Mr. President, I come from a concerned country. Thank you very much for giving me the Floor.HON. SID'AHMED MOGUEYA [MAURITANIE]:Merci Monsieur le Président.Le terrorisme et le conflit du Sahara constituent une menace pour la paix au niveau du Sahel et au niveau de l’Afrique du Nord. Nous devons craindre que le Sahel ne suive la voie somalienne qui vient de faire face à un attentat horrible. Envers le pays frère de la Somalie nous devons manifester notre compassion, notre solidarité et nos condoléances. Dans ce pays frère, la violence est devenue une source de revenu en réalité pour une partie des hommes politiques. La gestion et l’assistance des réfugiés sont devenues aussi une source de revenu.Il est nécessaire de voir le Sahel tel qu’il est et non le Sahel tel que nous voulons qu’il soit. Nous ne devons pas rester passifs face aux abus des Gouvernements: corruption endémique, exclusion sociale, tribalisation, trafics divers.Aujourd’hui la menace, la véritable menace de l’Afrique maghrébine et sahélienne est la mauvaise gestion et non l’islamisme dont l’extrémisme armée est une conséquence. La jeunesse se voit sans horizon et sans espoir d’avoir un travail. Leur colère longtemps retenue est en ébullition et prête à exploser.L’extrémisme violent leur offre un avenir meilleur ici bas, sinon le paradis comme leur promettent les prédicateurs illuminés et démoniaques.Que devons nous faire pour notre continent riche en ressources naturelles et en hommes, pourêtre maitre de notre destin et atteindre les objectifs tout en assurant la paix et la sécurité?Premièrement une bonne gouvernance, la justice, l’équité et la transparence. Une gestion politique qui exclut et marginalise des communautés nationales, qui les exclut des centres de décision ainsi que de l’accès aux ressources économiques, favorise les conflits et ne mérite ni respect ni paix.Deuxièmement, lutter contre la corruption. La corruption favorise le renforcement des particularismes, divise les peuples et développe les solidarités tribales et régionales au détriment du pouvoir central et de l’unité nationale. Cette corruption doit être punie et des lois doivent être votées dans ces Etats. Or l’impunité est banalisée et même pire le corrompu est glorifié dans nos pays.Lutter contre le trafic de drogue, de cigarettes et de l’immigration. Il est connu que le Sahel est une zone de transition de la drogue: le Mali, le Niger et la Mauritanie sont des passages de la drogue.Nous devons bâtir une économie solide et pour notre continent, en mettant ensemble nos ressources, nos potentialités humaines et ceci est essentiel pour notre indépendance politique et nous pouvons parler d’une seule voix.Regardons comment la Corée du Sud, la Malaisie et Singapour y sont arrivés.Nous devons changer et arrêter d’attendre des autres, arrêter de regarder vers les autres.L’Occident ne règlera pas nos problèmes; nous savons qu’ils sont là seulement pour protéger les intérêts des ressortissants et pour piller nos richesses.Afin de conclure, je poserai à Madame l’Ambassadeur la question suivante: Pourquoi l’Algérie ne participe-t-elle pas au G5 alors qu’elle a un rôle déterminant dans la région?Deuxièmement, je demande à ce que le conflit du Sahara Occidental soit au centre d’intérêt de l’Union Africaine, vu l’adhésion du Maroc à l’Union Africaine pour que ce peuple ait droit à son autodétermination. La Région Maghrébine souffre de cela, c’est une entrave à l’unité du Maghreb, à l’unité de l’Afrique et ce problème doit être résolu par l’autodétermination du peuple Sahraoui.Je vous remercie.HON. MONGI RAHOUI [TUNISIE]:Merci Monsieur le Président.Je remercie aussi vivement la Commission pour la consistance et la richesse des informations qui nous ont été fournies.Je remercie Son Excellence Madame l’Ambassadrice pour l’exposé sur la situation de paix et de sécurité.Bien évidemment, lorsqu’on parle de sécurité et de paix, on parle des besoins les plus basiques qu’un homme éprouve. C’est pour cette raison que nous disons que sans paix et sans sécurité, il n’y a ni développement, ni investissement, ni aucune chance de résoudre les problèmes sociaux que l’Afrique a besoin de réaliser.Je considère que la question des guerres, des conflits et les questions de terrorisme sont là pour déchirer l’Afrique, sont là pour que cette Afrique ne se dote pas d’un plan économique et, par la suite, social en faveur de ses enfants.Avant donc de nous accuser nous-mêmes, nous devrions accuser ceux qui sont là pour fournir les armes. Ce sont eux qui tirent profit. Ce sont eux qui tirent tous les profits et toutes les ressources de l’Afrique. Ce sont eux qui fournissent les armes aux terroristes. Ce sont eux qui animent les conflits entre les tribus. Ce sont eux qui essayent de diviser les pays entre eux.Pour ce faire donc, on devrait réellement, avec une voix haute et libre, dire aux Occidentaux:vous êtes le mal et vous êtes la cause de nos maux.(Applaudissements)C’est cela et c’est en fin de compte, c’est cela vraiment l’origine du mal africain parce qu’on connaît tout le monde et que l’on sait que cette Afrique est mille fois riche que n’importe quel autre continent. C’est pour cette raison qu’ils sont là pour animer tous les conflits pour qu’ils puissent, dans des conditions aisées, nous exploiter et s’emparer de nos richesses.Merci.(Applaudissements)HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]:Thank you, Mr. President, for giving me the Floor.I would like to commend the Pan-African Parliament for remaining true to its mandate and for being steadfast in its pursuit for the promotion of peace, security and stability on the African continent.Above all, I wish to thank, most sincerely, the Chairperson and Members of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution for availing themselves for this onerous, but noble task. And most importantly, for their comprehensive and insightful report despite the numerous hassles and impediments encountered.Mr. President, this is a painful story of a hardearned victory whose sweetness did not last.The suffering of the people of South Sudan, because of the ensuing conflict, calls for this matter to feature prominently on the radius screen of the Pan-African Parliament so as to make it an agenda item that is not only in constant check, but the one that is constantly acted upon given its urgency and need.I wish to align myself with the sentiments expressed in the report that the voices of the representatives of the African Peoples form the most important component of the dialogue with the people of South Sudan.It pains us to note the plight of our brothers and sisters in South Sudan as articulated in the report because of the dysfunctional economy despite their rich endowment with natural resources, especially, Oil because of the long time wrangling for power by their leaders.We implore all who assist in this matter to redouble their efforts and put in place the requisite measures that will speedily bring relief to the people of South Sudan. Any such resource mobilization is at the call of all that is required and the critical role of the World Bank and the IMF at this juncture, cannot be over-emphasized.Mr. President, it is my considered view that this Committee should strive to be proactive in its endeavors so as to fully engage at conflict prevention stage, rather than moving in at the later stage when a lot of damage has been done and a lot of lives lost. Even just one life lost, is one too many. Thank you.(Applause)HON. MOHAMED EL-MUKHTAR HASSAN HUSEIN [SUDAN]:Thank you, Mr. President.First of all, let me condemn in the strongest terms the cowardly act in Mogadishu. Our hearts are with those who lost loved ones and we wish quick recovery to the injured.Mr. President, on the issue of Sudan, I agree with most of the issues in the report. The part where the ambassador talked about the Internally Displaced Persons (IDPs) being reluctant to return to their hometowns because of lack of public services is also correct.But when talking about the fact that there are still militia groups hovering in the area, I think we need to verify this. Four honourable members of this esteemed Parliament paid visit to Darfur last month and they spoke with the IDPs.Those IDPs do not have that sense of belonging to those areas following the long time they spent in the capital. Some of them have developed interest in their new areas and this is why they are reluctant to go back to their hometowns.The other thing that is missing in the report, Madam Ambassador, is the national campaign that the government is carrying out on disarmament and keeping arms only in the hands of security forces and this will also add to the security in Darfur.On the issue of the two areas, and I quote you, Madam Ambassador, ‘’...that the issue is not resolved today and the African Union High Implementation Funding remains actively engaged." Madam Ambassador, what is your definition of ‘actively engaged’? This is because African Union and HIP since August 2016, is idle since the rebel movement signed the roadmap.It is now 14 months since that agreement was signed and nothing has happened from the side of the African Union High Implementation Funding. So, how can you say it is ‘actively engaged?On the issue of South Sudan, I join my brother, hon. Charles Aleer in saying that the agreement is one of the sources of the problem because the agreement tried to portray the conflict in South Sudan as an Islamic one and not about the struggle – and the agreement itself is just a copy and paste of the Comprehensive Peace Agreement between the SPLM and the Government of Sudan.The Comprehensive Peace Agreement was negotiated in a different context and so you cannot repeat the same agreement in a country where the forces of - one minute, Mr. President.I think that the solution in South Sudan is not the agreement but national dialogue. Let all forces in the community; tribal chiefs, community leaders, political parties and civil society come and sit down as the report said – sit down and talk and see what are the problems and how we can agree with of whole South Sudan but not having or implementing an agreement that is sharing power between two people.Mr. President, as it is right now, we are as Sudan are extending a helping hand to South Sudan and urging all member states to also extend a helping hand to South Sudan. We have now opened six corridors for humanitarian assistance and also given technical assistance to restore production in the oil fields.My last point is that I join the rest of my colleagues to say that let us concentrate on prevention rather than resolution of conflicts. We have a Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution. Let us add that prevention is better than resolving the problem after it arises. Thank you, Mr. President.HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Mes pensées vont à la Somalie qui a été touchée par un grave attentat à Mogadiscio.Pour revenir à notre situation, l’Afrique dans l’ensemble fait face à beaucoup de problèmes de sécurité et de terrorisme.Nos Ambassadeurs membres du Conseil de Paix et de Sécurité ont apparemment beaucoup de travail, surtout que cette insécurité reste chronique.Les Ambassadeurs rendent compte à la Commission de l’Union africaine et à leurs États respectifs.Nos Chefs d’État et de Gouvernements membres de l’Union africaine se rencontrent deux fois par an et prennent des décisions. Mais dans ce cas, pourquoi l’insécurité ne baisse pas en Afrique avec toutes ces conférences, ces missions et autres résolutions?Ensuite, pour la partie de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits, le problème du Soudan du Sud a officiellement démarré en juillet 2013 et n’a pas à ce jour trouvé de solutions malgré un accord de paix signé entre les parties en août 2015.Le rapport de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits mentionne que les intérêts géographiques des États membres de l’'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ou régionaux divergent.C’est un problème!Deuxièmement, la mission des Nations-Unies au Soudan du Sud est citée parmi les organes à rencontrer, mais aucun paragraphe n’apparaît dans le rapport sur ces entretiens.Ensuite, la mission n’a pas rencontré la majorité des parties en conflit. Même l’IGAD qui est un acteur clé, qui a négocié l’Accord de paix, n’a pas été rencontrée.Ma question est donc pourquoi des entretiens par vidéo conférences sont possibles aujourd’hui. Même si on n’a pas été à Djibouti pour rencontrer l’IGAD, pourquoi cette option n’a pas été envisagée par les membres de la mission?Ma préoccupation est la suivante: nous ne sommes pas tous responsables de ces états de fait, de la sécurité aujourd’hui. Que ce soit l’Exécutif, le Parlement ou le Judiciaire, même les citoyens puisque les citoyens participent aussi à cette insécurité d’une... [Temps de parole épuisé].MR. PRESIDENT:Thank you very much...HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Une minute, s’il vous plaît!La plupart du temps, on accuse les puissances extérieures mais sans nous, ces puissances extérieures ne peuvent pas nous déstabiliser à ce point.Ma question: est-ce que nous avons la volonté politique de résoudre les problèmes aujourd’hui en Afrique?Est-ce que cette volonté peut être importée de l’extérieur?Je n’y pense pas, mais c’est une question.Merci.HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President and thanks to the Cooperate Committee for the in-depth report they have tendered.Now, my comment goes to the ambassador. Our women are trodden upon and our women are made slaves. When there is war, it is the women who suffer because they go through rape; they are taken away and sold to other countries; that is trafficking.Our children’s lives are destroyed. The question is how far is the AU going to come up with a remedy? For example, the Saharawi people are thrown around all the shores of Morocco. Till when are we going to tolerate this?We actually expect you people to be stronger in times of need, but it seems there is no communication at all to correct the scourge that is going on.Mr. President, if we are not truthful with what is happening in these countries and put all the facts on the table, it is going to go on because more than anything, it is greed of power at the expense of the nation.Thank you.HON. ABDO SIKIEH DIRIEH [DJIBOUTI]:Merci, Monsieur le Président, de me donner la parole.En premier lieu, je voudrais féliciter Madame l’Ambassadrice qui, dans son rapport annonce les efforts réalisés par la Commission de Paix et Sécurité. En ce qui concerne les conflits dans divers pays en Afrique, elle nous permet de mieux comprendre la nature de ces conflits, leurs tendances, leurs dimensions, et nous allons pouvoir en parler sur la base d’informations concrètes.Monsieur le Président, je pense que la plupart des conflits en Afrique sont marginalisés par les média, ce qui explique pourquoi on dispose de si peu d’informations.En ce qui concerne les effets des conflits qui amènent des tensions et les instabilités dans divers pays, on est bien conscient de l’image négative que cela donne au continent.Ceux qui essayent de résoudre les conflits voient que les principales victimes sont les femmes et les enfants. Donc, si je reviens et que j’ai une autre préoccupation, je pourrais en parler. Ma question concerne donc les conflits. Il y a un conflit depuis 2009, un conflit frontalier qui oppose mon pays, la République de Djibouti, et l’Erythrée. Or, comme vous le savez, il s’agit d’un conflit délibéré, qui aurait pour but et conséquence l’occupation arbitraire d’une partie du territoire national Djiboutien, à savoir le Ras Doumeira.Pourtant, dès le début, le Conseil de sécurité des Nations Unies, saisi de cette affaire, a adopté deux résolutions.La première résolution c’est la résolution1862 concernant les différends frontaliers entre l’Erythrée et le Djibouti relatifs au Ras Doumeira et à l’île de Doumeira.Par la suite, le Conseil de Sécurité de l’ONU a adopté une autre résolution de 1907 qui impose les sanctions à l’Erythrée au motif qu’elle fournit notamment un appui politique, financier et logistique à des groupes armés tels qu’Al Chabab pour déstabiliser la paix et la sécurité en Somalie et dans la région, notamment au Djibouti et en Ethiopie.Donc, voilà ma question: Madame l’Ambassadrice, l’Afrique et les institutions africaines telles que l’Union Africaine et les Institutions Internationales des Nations Unies adoptent des résolutions. Ces résolutions ne sont pas appliquées sur le terrain. Donc, quelle est la solution si un Etat ne respecte pas la résolution? Quelles sont les mesures à prendre?Merci!HON. AGNES KWAJE LASUBA [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr President.First and foremost, I wish to thank and applaud the entire leadership of the PAP for sending the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution to South Sudan to see and hear what is happening in South Sudan. I congratulate the committee for the comprehensive report.Mr. President, as others have said, South Sudan and Africa is in turmoil because of internal conflicts. For 50 years, South Sudan has been in war from 1955 to 1972, from 1984 to 2005.Imagine the impact of war, the people would have gone through. Nonetheless that was the price for the independence for South Sudan.After South Sudan’s independence in 2011, the people never expected another fight at all in 2013 and in July 2016. Experience has shown us that war has no benefit. It is all destruction, death, misery, suffering, human rights abuses and so forth which the people of South Sudan are going through.In the search of peace and reconciliation last year, President Salva Kiir initiated a national dialogue and also declared amnesty for those people who still have arms used against South Sudan.Some of those who had taken arms against South Sudan put down their weapons and joined the government but others did not.Consequently, there is still instability in the rural areas. However, in big towns like Juba, Wao and Malakal, there is relative peace.Regarding the national dialogue, it has been embraced by most people, nevertheless, some of the leaders such as Dr. Riek Machar, the Leader of the SPLM-IO and Pagan Amum, Leader of the former detainees, should be convinced to join and participate in the national dialogue including those other parties who have spread out during the war, say for example, the ones still in the bushes holding their guns. If they are not all convinced...[Member timed out]THE PRESIDENT:One more minute, Madam. It is okay?HON. AGNES KWAJE LASUBA [SOUTH SUDAN]:Finally, Mr. President, South Sudan needs help from all the member states here.Others might not have known what we have gone through but from the report of the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution, they should know what we are going through.The bloodshed in South Sudan is enough. This is our call. We need peace, stability and development so that we can also join the other countries and embark on development, peace and prosperity. Thank you, Mr. President.HON. ABDIHAKIM MOALIM AHMED MAALIN [SOMALIA]:بسم هللا الرحمن الرحيم،السيد الرئيس،تلقينا صباح يوم السبت 14 أكتوبر 2017م و بألم شديد و ببالغ الحزن واألسى نبأ حادث التفجير اإلرهابي الغاشم الذي استهدف منطقة مزدحمة من العاصمة الصومالية مقديشيو والذي قتل على إثره ما يقارب ثالثمائة شخص من بينهم أطفال و نساء، من بينهم أربعة شبان أخوة من عائلة واحدة.السيد الرئيس،السادة و السيدات،إننا و إذ نستنكر هذه الأعمال الإجرامية و بشدة، نقدم التعازي باسمكم وباسم برلمان عموم أفريقيا الموقر إلى أسر الضحايا و المصابين و إلى الحكومة والبرلمان و إلى الشعب الصوماليعموماً.السيد الرئيس،أننا و على الرغم من إشادة الجهود التي تقدمها القوات األفريقية، إال أننا نرى أنه ال يمكن التغلب على المنظمة اإلرهابية إال عن طريق جيش صومالي قوي، والجيش الصومالي يحتاج إلى سالح، يحتاج إلى معدات و أجهزة ليضطلع بدوره في تحرير البالد من حركة الشباب اإلرهابية.السيد الرئيس،أطفالنا يقتلون ونساؤنا يموتون بسبب العقوبات المفروضة على توريد السالح للجيش الصومالي، و من هنا أسأل سعادة السفيرة، إلى جنب مع الحكومة لما ال يعمل االتحاد األفريقي جنباً الصومالية على رفع العقوبات على توريد السالح ؟ و هذا حتى نتمكن من إنقاذ الشعب الصومالي من القتل و االنفجارات المروعة و بناء الجيش الصومالي للقيام بدوره الطبيعي .و شكراً جزيالًHON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President, for the opportunity to make my comments.First of all, in terms of the approach we have taken as the PAP, this is how it should be. We need the comprehensive update on the peace and security on the continent from the African Union, which has been presented, and of course, the case study following that kind of presentation.My concern here is that we need more time, Mr. President, to interrogate these issues because peace and security is very dear to our hearts.The Africa we want will only be realised when peace and security has been achieved on the continent. Therefore, I propose that we probably need two days in the future to interrogate this very complex, but extremely important problem in our development.Secondly, the causes, the magnitude, and the complexity as well as cost of peace and security on the continent, is a subject that needs to be taken to our schools, our colleges and universities. To a large extent, issues of peace and security start from the mind and we need to see whether peace and security issues are actually incorporated in the curriculum of our schools and other various institutions.Have our countries established centers for the study of peace and security issues on the continent? I, therefore, propose that the Committee on Education should devote its attention to see the extent to which our countries in the continent have incorporated peace and security issues in the school curriculum so that right from the young age, our children all over the continent take peace and security as a subject.With this, they will understand the challenges of not having peace and security in terms of their wellbeing, their welfare, in terms of developmental challenges in their communities and society at large.Furthermore, the issue that have always been raised in our case study of Sudan challenges us according to the recommendations on the last page that we must negotiate for peace in the Sudan. The South Sudanese case is a clear example of the challenge of finding peace on the continent namely, how to use political power to meet the needs of the people, especially, taking them out of poverty into prosperity, but in peace.We must, as Pan-African Parliament, take a leading role in the negotiation process.Thank you.HON. HÉLIO DE JESUS PIÑA SANCHES [CABO VERDE]:Muito obrigado Senhor Presidente por me conceder a palavra.Senhor Presidente, vou directamente ao Relatório apresentado pela Comissão de Cooperação e Resolução de Conflitos para dizer o seguinte: penso que o Relatório espelha, efectivamente, os objectivos desta Comissão.A Comissão tinha por objectivo verificar no terreno o conflito no Sudão do Sul e ao lermos o Relatório verificamos que, efectivamente, a Comissão consegue relatar os factos que constatou sobre o Sudão. Portanto, quero felicitar aqui ao senhor Presidente da Comissão e a todos os membros da Comissão por este excelente Relatório.Uma segunda nota que tenho a fazer, diz respeito às recomendações da Comissão e aqui faço minhas, as palavras do ilustre Deputado Kante da Guiné Conacri, quando diz que as recomendações feitas são muito importantes e, por isso, é necessário criar uma subcomissão que irá implementar ou acompanhar a implementação das recomendações.Sabemos que um dos problemas que nós temos, às vezes, com os Relatórios, é a sua implementação e, portanto, queremos fazer nossas as recomendações e as propostas feitas pelo Deputado Kante da Guiné Conacri.Muito obrigado.HON. TEKLE TESEMA BARAMO [ETHIOPIA]:Thank you, Mr. President. I would like to thank the presenters and also thank this august House for taking a silent prayer for the victims in Mogadishu.Mr. President, we have a responsibility to add our voice to this number one problem of the African people. Ethiopia, with the cooperation of the other IGAD member states is playing a role in Somalia and South Sudan are playing a role.Our soldiers are deployed to these countries and sacrificing in this volatile part of the region.When there is no peace and security, there is no law and order. If there is no law and order there is no safety, no development or anything good.So, it is our responsibility to act now and not tomorrow or the day after.In this regard, I request this House to set an action plan for this number one issue of African people so that the PAP should take or set an action plan to undertake and contribute its part in resolving the number one priority of the African people. Thank you.HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUDAN]:شكًرا السيد الرئيس،قدما لنا التقريرين تنويراً هاماً وصادقاً عن الوضع األمني في أفريقيا وجنوب السودان. ويمكن حصر المشكلة األمنية دون الدخول في تفاصيلها أو ذكر أسبابها، في محورين هامين:المحور األول: هناك صراع داخلي في معظم هذه الدول من أجل السلطة.لمحور الثاني: وجود جماعات إرهابية، أو حركات متطرفة في بعض الدول األخرى، تحدث حالة من الفوضى وعدم االستقرار في هذه الدول.وعليه، نرى السيد الرئيس، أن الحرب ال تحل مشكلة أصال،ً ُومقد َراً مع وأن هذا البرلمان ال ُموقَر ُمؤ َهل ألن يلعب دوراً هاماً المؤسسات المعنية التابعة لالتحاد األفريقي، لتبني وتشجيع قيام مؤتمرات للحوار الوطني بين جميع الفرقاء في هذه الدول.وهنا، البد أن نؤيد ما جاء في توصية لجنة جنوب السودان في هذا الصدد، بشأن قيام مؤتمر للحوار والتفاوض بين الجميع، مع ضرورة االستفادة من تجارب الدول األخرى، خاصة تجربة للحوار الوطني َج َمَع فيه جميع السودان، الذي أقام مؤتمراً الفرقاء، من أحزاب وحركات مسلحة و أفراد، و تم التوصل فيه التفاق موحد في جميع المواضيع.أما عن الوضع في بالدي )السودان(، نؤكد ونؤيد ما جاء في التقرير المعد من طرف األخت السيدة السفيرة، بشأن تحسن وضع األمني في دارفور كثيراً ال ، وذلك ألن معظم الحركات المسلحة انضمت لمؤتمر الحوار الوطني الذي ُعِقد في السودان، وخرج بتوصيات وقرارات مشتركة و ُمتفَق عليها من الجميع.أما عن سبب عدم عودة الكثير إلى قراهم فهذا كان ألسباب شخصية تخصهم لوحدهم، ولكن، وكما جاء في تقريرها، أن الوضع األمني مستقر، خاصة و قد قررت الدولة دعم األمن أكثر عن طريق جمع ونزع السالح من كل أنحاء المنطقة.أما ما يخص منطقتي جنوب كوردفان جبال النوبة، وجنوب النيل األزرق، فإن الدولة ما زالت تسعى للحوار لتحقيق السالم الشامل. وإن قرارات وقف إطالق النار التي أصدرتها الدولة باإلضافة لوصول المساعدات اإلنسانية لهذه المنطقة تُمثِل خطوات ُمِهمة، و ما زالت وفود السودان للحوار ُمرابِطة مع وفد اإليقاد بقيادة الرئيس أمبيكي بأديس أبابا.ولذلك، نأمل أن يحضر وفد الحركة من هذه المنطقتين، لتحقيق السالم ومواصلة الحوار. وهنا، البد أن نُشيد بجهود اإليقاد والسيد أمبيكي في هذا الصدد.أيضاً السيد الرئيس، أرى أن يتبنى البرلمان، مع كل المؤسسات والدول والمنظمات المناشدة بتقديم المساعدات الإنسانية لدولة جنوب السودان لتدهور الوضع الإنساني بها، خاصة وأن السودان يستضيف عدداً من أشقائه بجنوب السودان في معسكرات، نزحوا إليها هربا من ويلات الحرب.وبالنسبة إلى الجماعات المتطرفة، فالبد السيد الرئيس من مساعدة هذه الدول، للتعامل بحزم مع هذه الجماعات، وإن اقتضى األمر، إرسال دعم أو قوات مشتركة.شكرا السيد الرئيس.HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President.Mr. President, the matter of insecurity, war and suffering of our people in South Sudan is a matter of public concern and I am happy that members of the Pan-African Parliament have taken this matter as a matter that should be handled by the entire African countries.Mr. President, South Sudan is our immediate neighbour. They are our brothers and sisters.We share common history, we share blood and we share aspirations. I want to bring to the attention of this House that, as Uganda, we have opened our borders wide to all the refugees coming from our brother country, our sister country, the South Sudan. Our borders are wide open, and we have received close to one million refugees in our country.We have also mobilised resources and we are also calling upon other organisations and other African countries to come to our support. We need eight billion dollars to support the welfare of the refugees in our country.Mr. President, as a country, we have worked hard together with our brother in South Sudan to ensure that they get their independence and peace. This parliament should register its appreciation to the government and the President of Uganda for the efforts they have made to ensure security for the people of South Sudan and finding lasting solutions to their problems.As a Parliament, we need to come out with clear message to the warring parties. Therefore, I want to propose that this House and this Parliament registers our dismay and our concern on what is happening in South Sudan. This letter and message of our concern signed by all members of this parliament should be delivered to all the warring parties, the President of South Sudan, Riek Machar and also to the African Union. This message must be clear, honest and frank.Moreover, this Parliament should pass a resolution urgently, calling on all the warring parties to embark on a peaceful process of bringing peace in South Sudan. All warring parties should take this matter seriously.Furthermore, I want to propose to this parliament, tough sanctions. Africa and this parliament should not only be talking, Africa should be biting. That tough sanction should be passed on individuals or groups who are perpetuating insecurity and war in South Sudan.They must answer to it. There must be no impunity. As Pan–African Parliament, our message must be loud and clear in this matter.Again, we should call upon the African Court of Justice to urgently consider prosecuting those people who have been found wanting in the process of peace and security in the South Sudan.The African Union and this Parliament should come out with home grown mechanism and measures of peace-keeping and peace prevention. We must also come up with home grown measures of conflict resolution, not only conflict resolution, but also conflict management.We must come clear on that so that we become a parliament that is respected, a parliament that speaks for Africa.I thank you very much, Mr. President.HON. WAVEL RAMKALAWAN [SEYCHELLES]:Thank you very much, Mr. President. I am not sure whether I am going to be very popular after I say what I intend to say.I think it has been a very interesting debate but we have all been just looking at the negative side of our continent. And as long as we do so, we will not move forward, unfortunately.There are many success stories in Africa and the biggest one, I think is the very country where we are meeting, South Africa. Everyone predicted that South Africa would be a blood bath. But, under the direction of Madiba, it became a success story.It is all about sitting down and talking; it is all about being humble and thinking of our African children.Mr. President, there are too many power hungry and corrupt leaders on our continent. Wealth is not being equitably shared. African leaders have to stop thinking of themselves and their tribes.They have to put the country first. The AU will not give us the solutions. It is our leaders and our communities that would do so.Mr. Speaker, a couple of months back, we sat in Yaounde, Cameroon and we heard all those experts talking about how the wealth of Africa needs to be equitably shared and how Africans must take control. But, why can we not take control of our peace and security? We have to stop blaming others – each community must start looking at themselves. And here, I will use Seychelles as an example.Mr. President, as the Leader of the Opposition in my country, with the majority in the National Assembly, I could have pushed only for the Opposition agenda but this is not what we are doing. The President and I have agreed that we have to put the country first and therefore, when the time comes for us to put our personal agenda on the back bonnet, we do so.So, Mr. President, I simply want to say that nothing will fall down from heaven. The African Union will not give us all the solutions. We may have as many reports as we want but it will depend on the leaders and the communities and this is the way forward. I thank you, Mr. President.HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, le terrorisme et le djihadisme gagnent progressivement du terrain en Afrique. Le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, de même que le PAP et d’autres organes de l’Union Africaine pensent-ils aux mesures proactives, donc aux mesures préventives, pour éradiquer le terrorisme et la radicalisation afin de ne plus agir en sapeurs pompiers et attaquer le mal à sa racine.Monsieur le Président, les générations futures africaines attendent de nous une Afrique stable et développée. Malheureusement des fois je me pose des questions, dont la Monsieur le Président, les générations futures africaines attendent de nous une Afrique stable et développée. Malheureusement des fois je me pose des questions, dont la question de savoir à qui profite la destabilisation de l’Afrique et des pays africains, surtout en matière de paix et lde sécurité?C’est cette même question que je pose au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine, puisque moi je reste avec des hypothèses. Je veux que ces hypothèses soient levées.Monsieur le Président, l’on nous parle généralement d’effets mais peu de causes, de motifs ou de raisons d’être des conflits en Afrique. Je pense qu’il serait mieux d’aller loin et savoir comment attaquer le mal à la racine et non aller pleurer tel a un problème, allez trouver des solutions.Monsieur le Président, les conflits cités ici et là en Afrique ne font que détruire notre cher continent et favorisent, par voie de conséquence, le vol de nos richesses naturelles.En effet, Monsieur le Président, les terroristes ou les djihadistes utilisent des moyens sophistiqués notamment en armement et la communication.Où trouvent-ils ces moyens? L’Afrique n’en fabrique même pas.Je pense qu’il faudrait voir plus loin. Pourquoi en Afrique, y a t-il des combats, des conflits et qui sont les instigateurs de ces combats, de ces conflits armés? C’est vrai que certains de nos frères africains sont devenus comme des traitres et qui volent au secours de nos ennemis généralement. Pourquoi? Parce qu’on a dit qu’au Soudan c’était un Soudanais qui a déclaré la guerre contre les Soudanais et il était appuyé par les Occidentaux.L’attention des Africains est actuellement orientée vers la stabilisation et la sécurisation du continent. Alors que les autres, notamment l’Occident, son attention est axée sur le développement. Alors au risque de combattre l’ennemi qui est, en définitive, caché dans nos murs et passer des décennies à combattre l’ennemi pendant que les autres se développent.Nous risquons de rester bras croisés, les autres vont se développer et nous serons considérés comme des personnes qui n’ont pas de raison d’être.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je voudrais maintenant donner la parole à l’Honorable Pr Nsaman O-LUTU OSCAR de la République Démocratique du Congo.(Silence dans la salle)Chers collègues, Le débat général est clos.(Coup de maillet)Je donne la parole à Madame l’Ambassadeur pour donner quelques éléments de réponses au Président de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits.Madame l’Ambassadeur, Vous avez la parole!AMBASSADOR CATHERINE MUIGAI MWANGI [REPRESENTING H.E DIEUDONNÉ NDABARUSHUMANA AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF BURUNDI AND CHAIRPERSON OF THE PEACE AND SECURITY COUNCIL OF THE AFRICAN UNION]:Thank you very much, Honourable President. I will make every effort to try and give comments and, where possible, answer the questions that have been asked by the Honourable Members. They are many, but I will try.The Honourable Member from Burkina Faso expressed concern about the situation in her country, especially the Northern part of her country, where there is elements of crisis, elements of disability and wondered what the African Union Peace and Security was doing about this.This has not, in anyway, been brought to the attention of the Council either by the early warning mechanism or by the representatives of Burkina Faso at the African Union, the Ambassador. But I have taken note of this and I will bring it to the attention of the Peace and Security Council and request that it be on the agenda as quickly as possible so that we can receive a report and agree on the way forward.The Honourable Member from the Democratic Republic of Congo, we note with satisfaction your report on the increasing situation, especially in Kasai and that the voter registration is under way, another element of ensuring that the elections take place. We look forward to go to your country and to witness this, and of course, extend the hand of solidarity and support in this process.You also talked about the expansion of decolonisation and wondered also about the effect of that ban imposed by the United States of America on Chad. Let me start by saying that the African Union, through its Chairperson and on behalf of the peace and Security Council, issued a very, very strong statement condemning this action by the President of the United States and I know that this is something that the Commission is following up with the relevant authorities.On the issue of radicalisation, of course, the first thing we will look at is the root causes. What is it that is encouraging or forcing our youths to be radicalised or recruited in terrorism and terrorist activities. Of course, this comes back to the challenges that we have in our countries where these youths lack employment and therefore see this as an easy way of gaining economic reward.As countries or as the Parliament, these are discussions that we need to engage in. Our governments or our countries need to engage comprehensively and actively in ensuring that our youths are considered for employment and that the environment within which they work is conducive.Of course, as it has been said many times that terrorism cannot be fought only on military basis.It is not only military action, but the socioeconomic development programmes in these communities need to be enhanced.Ghana brought up the issue of Sahrawi and a lot of Honourable Members have brought up this issue. I will just try and answer it as comprehensively as possible for all Members.The first realisation is the African Union Peace and Security Council and the Union at large, recognises and appreciates and supports the decolonisation of Sahrawi and their right to selfdetermination. That is the first fact that we need to note.Obviously, the other issue is that Sahrawi is afforded the full and rightful participation at the African Union and all its activities. There will not be a situation where the Sahrawi will be excluded.Thirdly, I also want to assure you that this matter occupies the Peace and Security Council. Often, we have this agenda on our programme. So, I would like to assure this Parliament that discussion is going on. This is a difficult situation and we will continue to engage with it but we are seeking, first, support from the Pan-African Parliament. This is the discussion you will continue to have here, and that your message is extremely strong both to your countries and to all stakeholders concerned about the importance of this matter. However, we will need to be patient because as I say, it is complex and we will not gain results overnight, but I just assured this Parliament that this is a matter that has the full attention of both the Council and the Union at large.The honourable Member from Zimbabwe spoke about the issue of youths that I did not cover it in this matter. Yes, we agree that youths are an integral part of our societies and youths that are not economically engaged can be a cause of conflict, including being radicalised.As you know, the theme for this year at the African Union is: Harnessing the Demographic Dividend. Basically, this is looking at the various initiatives and strategies that African countries need to put in place to ensure that we harness the youths, especially, and ensure that they are productive part and contributor to our individual nations. I hope I have answered your question on Sahrawi.On the mandate of the MINUSMA, that does not have an offensive element to it. Obviously, this is the responsibility of the United Nations Security Council who, of course, is responsible for giving mandate to their UN missions. However, because of the concerns that have been expressed here, I will take this on board and, hopefully, we can discuss it at the Peace and Security Council and see how might be engaged with the UN Security Council to see how this issue can be discussed at that level and see whether there will be a possibility of revising or reviewing the mandate of MINUSMA.I hope I have answered the question raised by a Member from Algeria? Yours was mainly on Sahrawi.Honourable Member for Uganda talked about funding of our activities and I totally agree that we cannot claim to be sovereign in what we do as a Union if we cannot fund our own programmes. Of course, it is a true saying that who pays the piper dictates the tune. If we continue to rely on funding from donors, we would be compelled to take on activities and programmes that the donors decide on. That is why, as a Union, all the countries agreed at the Summit in Kigali in 2016 that in the next five years, 100 per cent of the administration budget, 75 per cent of the programme budget and 25 per cent of Peace and Security activities would be funded by member States.This means that member states have to increase their contributions, although, it is challenging, but we see it as a good will and hopefully, we will be able to achieve this particular goal in the next five years. This, of course, means we can take greater charge of what we do at the African Union.Honourable Member from Guinea talked about the challenge that comes with the sale and trafficking of arms and what measures can be put in place to mitigate this.As you know, the Assembly of Heads of State agreed that we would silence the guns in Africa by 2020. The goal is a conflict free Africa.Again, this is something that member states must work to ensuring it is achieved. There has been great consultation at all levels and a very comprehensive road map has been developed and was adopted by the Assembly of Heads of State. So, all countries have signed on to this road map that is supposed to silence the guns by 2020.In it, there are issues of sale and trafficking of arms. Where are these arms coming from and who is letting them into Africa? All these issues are contained in this document. Perhaps, I would ask our secretariat to forward this very comprehensive road map to this Parliament so that you can familiarise yourselves with what is contained in it. I think it will answer many questions raised on dealing with trafficking and sale of arms.There was also the question from Guinea on how the PAP and the PSC can work together to deal with conflict situations. If you remember, in my presentation, I said that we are mandated to have closer cooperation between the PSC and all other sister organs, especially, those who deal with peace and security which obviously means the Parliament.Again, I did say that we need to consult to agree on where to hold the first such meeting, a Joint Consultative Meeting with all Members of the Parliament and all Members of the peace and Security Council so that we can deliberate on how we can deal with these matters.The Honourable Member from Burkina Faso wished to know how the Council deals with conflict situations in the continent and whether we have a fixed programme that we follow. I will like to assure you that we remain very active and receive early warning from our Early Warning Department that highlights areas where there might be conflicts, and we very quickly convene to see what we can do in that situation.We are very flexible in what we deal with at the Council and we do convene as often as it is necessary, daily, sometimes, if the situation arises, although, we do not have exact programme. We try and anticipate and engage with situations as they arise.Burundi Honourable Member, I have noted your expression that the Peace and Security Council should speak with one voice and it needs to be true to Africa.Honourable Member from South Sudan pointed out that many of the shortcomings of the peace agreement have caused some of the challenges and the fighting that are going on presently in your country.Honourable Member, this has come out in both my presentation and then from the field visit by this Honourable House. I think these shortcomings in the peace agreement have been recognised, hence, the reason for the process of the revitalisation of this agreement.The intention here is that there would be an inclusive wide consultation with all the stakeholders in the South Sudan so as to see those things that are impeding or limiting the implementation of the outstanding issues of the peace process. There is that issue of inclusivity and there is that issue of earnest dialogue.Hopefully, by the end of that, it would be clear on what needs to be done to mitigate why peace process is not being implemented.Mauritius also called for greater collaboration between the Peace and Security Council and the Parliament. As I have said before, yes, it is true.Once we meet, I think we can agree. Maybe we would even have a joint field missions, for instance, if it is a mission planned by the Peace and Security Council for a particular region, we could go together or vice versa. So, I think we would be able to agree on specific activities and programmes in which we can collaborate.A member from Guinea asked what is the Peace and Security Council doing to prevent conflict because we all agree that prevention is obviously better than having to deal with crises once they have re-erupted. As I said, the Peace and Security Council Protocol of the African Union has a vibrant early warning mechanism that detects many of these conflicts.Honestly, many of our member states deny some of these happenings. There are many instances where these matters are brought to the attention of a particular member state and there may be a situation of, maybe, that is not as serious as it is, but we do have that mechanism and we will make every effort to have dialogue and other interventions to try and see how we can deal with that situation.Another Honourable Member from Mauritius asked whether it was necessary to form new architectures that will deal with the crises situations in Africa including terrorism. We note that and maybe this is an issue that can be further debated, but I would like to bring to the attention of the Honourable Members that we have many architectures. We have the Africa Peace and Security Architecture; we now have the Road Map to silencing the gun and many other protocols and architectures that are in place. The challenge is to get members states, first of all, to ratify, adopt and then domesticate these architectures because they will only be effective once member states ratify and domesticate them. That really must be the challenge and that is one of the prayers I made to this Parliament that there needs to be encouragement for member states and domesticate some of these protocols.Honourable Member from Uganda expressed concern that there is no appreciation for the role that your country has played in peace-keeping and peace-building and it is important that these are specifically recognised.UNE HONORABLE MEMBRE:Motion de procédure!M. LE PRÉSIDENT:Oui!UNE HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.C’est juste une petite remarque par rapport à l’intervention de Madame l’Ambassadeur.Je voudrais demander s’il y a un moyen de lui faire une synthèse par rapport aux interventions.Parce que si elle devait répondre aux observations faites par rapport à chacune des interventions, on ne peut que suivre et c’est comme une prière.Merci Monsieur le Président.THE PRESIDENT:Madam Ambassador, you can just summarise all the questions. I think you are at the end now. On the other issues, you can also prepare you summary. You are not to respond to all Honourable Members one by one. It is taking long.Yes, Madam Ambassador, you have the Floor to conclude.AMBASSADOR CATHERINE MUIGAI MWANGI [REPRESENTING H.E DIEUDONNÉ NDABARUSHUMANA AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF BURUNDI AND CHAIRPERSON OF THE PEACE AND SECURITY COUNCIL OF THE AFRICAN UNION]:I do not know which ones to answer and which ones to leave out. All right, basically–(Interruption)AN HONOURABLE MEMBER:Point of Order, Mr. President.THE PRESIDENT:Yes.AN HONOURABLE MEMBER:Peace and security is a very important issue at the Pan African Parliament and in the continent. We have an ambassador here who has presented a very important report.(Applause)Africa is burning, Mr. President, and I will recommend that she continues with the way she has been responding. Thank you very much.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Madame, Allez-y! Répondez aux questions par question!AMBASSADOR CATHERINE MUIGAI MWANGI [REPRESENTING H.E DIEUDONNÉ NDABARUSHUMANA AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF BURUNDI AND CHAIRPERSON OF THE PEACE AND SECURITY COUNCIL OF THE AFRICAN UNION]:All right, Mr. President, I will try and be quick.On Somalia, I recognise and appreciate the Honourable Member’s concerns about the continued problems in Somalia despite the African Union Mission in Somalia (AMISOM) presence. I wish to assure you that the troops contributing countries are definitely not an occupying force. Already, we have started to draw down troops and the first 1,000 would be drawn down by the end of this year and that the exit strategy for the AMISOM is actually in place.So, we recognise that Somalia National Forces must take over the security.I also took note of the comments by the Honourable Member from Sudan, especially, on the observation on the IDPs. That their reluctance to go back home is not because there is no security, but that some of them have settled in these places; and also, the campaign for disarmament.Again, I wish to assure you that the High Level Panel is still active. In fact, from the 8th to the 10th we were in Khartoum including the PSC and President Mbeki and we had meetings on that also. Maybe, the communication needs to be more vibrant between what is happening there and the people of Sudan so that they understand the progress in this matter.The Honourable Member from Djibouti asked why conflicts and crisis is not going down in Africa. I guess, really, we need to look at the political will of our individual countries. As the Honourable Member from Seychelles said, the African Union as an organisation can work with their country and support a country, but a lot of the change will have to come from within a particular country.The protocols which give the directions are there, but at the individual countries, there must be the political will and communities must call their governments to account on these matters that bring about a conflict.On the issue of women and children in South Africa, this is a matter that is discussed often and a lot is being done to ensure that gender and children are mainstreamed in all peace operations including active peace-keeping missions. Again, there are discussions around peace and reconciliation so that the women’s voice and children’s voice can be heard, and measures are taken to mitigate the suffering that our middle men and children go through in times of crises.Honourable Member from Somalia, I have heard your comment about the lifting of the sanctions on the arms embargo. This is something we have discussed at the Peace and Security Council. It is something that we are alive to, and as we have said, we recognise that the Somali National Army cannot be effective and efficient without being appropriately capacitated.The Honourable Member from Zambia mentioned that we need more time on these sessions. At the first annual consultative meeting, which I hope will happen, I think this will be a good time to determine how these consultations will move forward, whether the annual consultative meeting is adequate or whether we need more regular consultations.So, that will be a good place.But I agree that the issues of Peace and Security are critical and that this Parliament has a huge role to play in ensuring that you promote peace, security and stability and that you will be of extreme help and support to the Peace and Security Council in trying to achieve our mandate.Honourable Member from Burundi talked on the need for us to try and appreciate who benefits from these terrorism and acts of conflict. Yes, that is imperative and, I think, that is an important point. It is something we all need to work with because some of these things are home grown, they are not necessarily from outside and if we are honest with ourselves as individual member states, I think we can identify where the loopholes are. Even to let the outsiders into a situation of the home, but again, this is an important point.Finally, Honourable Chair, allow me to make a comment on Kenya and maybe with my heart as the Ambassador of Kenya. Let me start by saying that Kenya is a vibrant democracy. We hold elections every five years, and people are free to choose their leaders. We have an active opposition that is free to go about their duties and we recognise the importance of governance and the rule of law.Maybe, because of this vibrancy, freedom of the media, and the freedom for everybody to act and engage in a political process, there is no crisis in Kenya. The Supreme Court of Kenya overturned a Presidential Election. I do not know anywhere else this would have been accepted, but the President of Kenya accepted it and he gave very specific instructions as to how the next election would be held within sixty days as per by the Constitution.This election that is now due for 26th of October is being prepared to be held according to the Constitution and according to the instruments or institutions that are recognised by the Constitution; that is, the Supreme Court and the IBC, which is the body that holds elections.Therefore, the Supreme Court and Courts of Kenya have decreed on how these elections would be held. There is no crisis, the African Union and the Peace and Security Council have worked with Kenya throughout this process, and as you know, we had observer missions that numbered over 10,000 people at the last election, which is more than any other country has ever had including this Parliament.All the observer missions gave the electoral process a fair rating. Also, the African Union, as I say, seized on this matter as the Peace and Security Council, the Chairperson of the Commission and the Chairperson of the Union, the President of Guinea Conakry had been to Kenya to demonstrate their solidarity with Kenya.Finally, all I can say is that Kenya is ready for an election on the 26th of October, 2017. I thank you. (Applause) M. LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, Madame l’Ambassadeur.Je donne la parole à l’Honorable Victor HLATSHWAYO PHESHEYA, Président de la Commission Permanente de la Coopération, des relations internationales et de Règlement des conflits pour ses éléments de réponses.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame l’Ambassadeur...[inaudible]Je donne la parole à L’Honorable Victor HLATSHWAYO PHESHEYA, Président de la Commission permanente des Relations Internationales pour ses éléments de réponses.HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Thank you so much, Mr. President. I think ours will be very brief.First and foremost, on behalf of the committee, I extend our appreciation to Her Excellency the Ambassador on behalf of the Peace and Security Commission. In reality, I could not have had the opportunity to articulate that when I was making my presentation.We really appreciate the report and efforts they put into it. We also appreciate the fact that she alluded to the fact that there is a need for collaboration between the Peace and Security Commission and the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution of the PAP so as to find a common ground as to number of issues on which we have to work together in the endeavour to make sure that Africa is a very good place for all.I would also like to tell the Ambassador that there is something missing in their report in regard to elections that they have constantly presented to the PAP. I think it is high time and we recommend to her that, whenever they come to the PAP to make their presentation, they should include the Election Observation Mission reports because it is evident that during the electoral period in Africa, it is a fertile ground for breach of law, violence and all those things that you can name in relation to democracy.So, we need a methodology on how we can talk to those reports as the Pan-African Parliament and more than anything else, there are some other good things which emanate from the electoral period which we have to share as Africans so that whenever we have elections in our various countries, we have to have peace.In particular reference to our committee, there was an observation from a honourable member from Ghana who asked why we always come after all those things have happened.Mr, President, I think you have to help us at a given point as the President of the PAP to clearly articulate it that the committee is ready everyday to undertake preventive measures because it is not only about the conflict resolution but also relations. It is part and parcel of our mandate as a committee.However, the resources are the biggest constraint that we have as a committee. So, we are also willing honourable members to make sure that whenever we hear from the Peace and Security Commission or from any informal or formal channel that we have conflict in Africa – it is our desire that we take a mission to that country as a preventive measure.As we speak, we wanted to take a mission to Zambia - not that there is kind of a conflict in Zambia but we wanted to address those issues.There is also Lesotho and a number of other countries that members have talked about - that kind of pocket information that we have about conflict here and there.Mr. President, before I sit down, it is a matter of urgency for us as the Pan-African Parliament to diplomatically and sincerely accept those members from Morocco. It will help us to engage them diplomatically once they are inside for the benefit of the people of Sahrawi.It is important that we engage them and we believe that once they are inside the PAP, it is upon them - it will be a duty upon the members from Morocco inside here to make sure that the slogan of, ‘’One Africa One Voice" - they also carry the burden to make sure that Sahrawi is liberated. So, it is important that we welcome and accord them the due respect that they need.Let me summarise by saying that as most of us have clearly articulated on the report from South Sudan, it is the beginning of the journey. In an endeavour for this committee to make sure that there peace in South Sudan, we are calling for everybody here to support us financially, technically or otherwise.It is the beginning of the journey to ensure that we as Africans find our own African solutions in relation to the issue of South Sudan. So we are saying to you, it is the beginning and we believe that we also have a pending issue of Burundi.In this same house we made a report and the plenary made a recommendation that we must have a follow up mission to Burundi. But because of the financial constraints, we have not gone back to Burundi and we are requesting you, Mr. President and the members at large, to support us by giving us the resources.We also request for whoever can help us to go back to Burundi, South Sudan and all those countries where there is conflict so that we ensure that there is peace in Africa. Thank you so much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Monsieur le Président, Madame l’Ambassadrice, Nous sommes arrivés au terme de nos échanges. Je mets aux voix les deux rapports.(Applaudissements)Le Parlement prend note de deux rapports et de ses recommandations.Il en est ainsi adopté.(Coup de maillet)Chers collègues, nos venons de passer énormément de temps, c’est tout l’intérêt, nous venons aussi pour travailler. Je félicite les uns et les autres pour leur participation à ce débat qui n’est pas fini. Il n’est qu’au debut, parce que omme le Président vient de le rappeller, il y a la prévention qui a une grande part dans nos missions. Nous n’allons pas toujours continuer à dire qu’il n’y a pas de moyens, il faut vendre nos projets et on est bien obligé de retourner vers les partenaires. Il faut trouver des gens qui financent effectivement nos activités pour que nous puissions être efficaces.Ceci étant, nous allons suspendre nos travaux pour reprendre à 15 heures 30.Il en est ainsi décidé, la séance est suspendue pour reprendre à 15 heures 30.(Coup de maillet)Resumption of proceedingsM. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous asseoir!La séance plénière est reprise!(Coup de maillet)Honorables membres, Conformément aux dispositions de l’article 38.1(h) du Règlement intérieur, j’ai à présent le grand plaisir d’inviter Monsieur Marc Gérard MC HUGH, Président de Conflict Dynamics International à entrer dans la Chambre.Quatrième point inscrit à l’ordre du jour!J’invite le Secrétaire général à donner lecture du quatrième point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK:The fourth item is the presentation and debate on the Report on Political Accommodation for Peace-making and Peacebuilding.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, L’ordre du jour appelle la présentation et débats sur les arrangements en vue du rétablissement et de la consolidation et de la consolidation de la paix.J’invite Monsieur Gérard MC HUGH, Président de Conflit Dynamics International à faire sa présentation.MR GERARD MC HUGH [CHAIRPERSON OF CONFLICT DYNAMICS INTERNATIONAL]:Mr. President and honourable members, thank you very much for the kind invitation.I do have a power point presentation but do not know if the technical people can bring it up on screen. However, I have seen that it is being distributed in paper form as well. Oh, the projector is up now, fantastic.I thank you very much for inviting Conflict Dynamics International to address this plenary session of the Pan-African Parliament. As an organisation, we are very honoured to be here and we would particularly like to extend our gratitude and thanks to the Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution that kindly helped to facilitate this opportunity for us.I would also like to echo the thought of many members to reflect on the recent tragedy in Mogadishu and to say that for myself and as an organisation, our thoughts and prayers and our actions and efforts are with the people of Somalia as they come through this very trying and terrible time.This morning, we had the presentation by Ambassador Mwangi and also the honourable chairman on the importance of conflict resolution and crucially, the importance of conflict prevention to the Pan-African Parliament and the countries of Africa.I would like, in this presentation to share some ideas of the concept we, in Conflict Dynamics International call political accommodation and how that can be used as a conflict prevention tool, by yourselves, as members of the Pan-African Parliament and also other organs of the African Union.You should by now have received a short background paper that we prepared to give you some of the more technical details. So, I will try not to take too long.I know there is a lot of interest in the room around this issue of conflict and so, I intend leave plenty of time for the members as well. You do not want to just listen to me, I am sure.So, very briefly for two seconds on who we are as an organisation; Conflict Dynamics International is a not-for-profit organisation. Our headquarters are in the United States and we also have a registered office in the Republic of Kenya.We operate on two thematic areas. One, is around peacemaking and peace building and in that, we work primarily in African countries. But we have also worked in Syria as well. We have a separate piece of work which I will not talk about today but is more around humanitarian policy and development which is more a global piece of work.Another thing to say about us as an organisation is that when we are going into processes to support countries, two things are really important to us; one is that we are there as guests of the parties to a particular conflict or dispute. We have no interest in being there if we are not wanted and secondly, all the work we do must be neutral to all the parties involved in a particular process or dispute. But it is also neutral as to what the outcome is. We do not come here as an advocacy organisation and the methodology that I am about to explain has that philosophy right at its very core.Mr. President and honourable members, I have broken the talk into four sections.As I begin, I would like to spend some time talking about this concept of political accommodation and why we think it is important as it relates to peace and conflict and both conflict resolution and crucially, we are talking about conflict prevention. That is the first thing I would like to talk about.Then, I would like to spend some time on the myth of this in the parts[3.41]. I think members will hopefully be interested in this. It is about how we can use the concept of political accommodation to assess where there is vulnerability to conflict. Of course, we know that conflict is a natural part of human life. But what I am talking about here is vulnerability to violent conflict, to conflict with those beyond agreed parameters and so on.Thirdly, once we have identified those challenges, how can we use the political accommodation approach to prevent conflict?So, we know this is a problem – how can we prevent that from becoming a serious conflict?Finally, I will close with some thoughts on how we implement these kinds of activities. We hope that this sharing will help inform your approaches and to spark some debate.So, very briefly, what is political accommodation? You will see a very technical description on this.But, in essence, political accommodation is when people, competing political interests and perspectives and everybody feeling that theirs have been held and taken into account. There are some things that it is not about. Political accommodation is not necessarily about power sharing or everybody getting what they want. It is about how processes and governance systems can be designed in a way that people accept the outcome of it and that people are happy enough with the processes that allow societies to continue.It is also important to say that is a iterative process and that it will change massively over time. The background of this idea or methodology that we used comes from many years of political science, thought, realism and constitutionalism but also many years of practice of the findings and how you take these academic ideas and put them into practice in the field in real life.So, political accommodation has as objectives – we want society to achieve political accommodation. We are citizens, we have goods in society - the governance arrangements they have and the processes that exist in their country reflect their values, interests and needs.But it is also a method to get to that stage and I shall talk about the method in a moment.After I explain political accommodation to people, they say oh, you mean inclusivity. Yes, of course, inclusion is an important part of any political system and any political dialogue process. But in a way, we are talking about inclusion as mainly a means to achieve the end of a politically accommodative society.Well, we have clearly seen from the literature and from experience - many of you can actually reflect on this from the things that you have seen as well. It is that when there is large scale exclusion on groups which makes them not part or makes them feel not part to the process is often a very clear trigger for impending conflict.So, inclusion is vital but it is not necessarily the end goal but an important qualifier.This central hypothesis barely acts and builds on that idea. We see that there is very clear and strong link between societies or countries that do not have accommodating political systems or even political dialogue processes where there is no more accommodating and they descend into violent conflict. There is very strong academic evidence to support that link.But, we also see in the academic evidence that often that lack of accommodation and inclusion, in some ways, is embodied within the political governance structures. So, it is within how political societies are ordered. So, we see a very strong link between exclusion leading to conflict and between political structures that are nonaccommodating, we would say, and the inability of these non-accommodating structures to prevent and mitigate conflict.So, what we are aiming for with political accommodation essentially is that politics – all types of politics, whether it is a very strong or minor disagreement, it is conducted within an agreed system or set of rules where people can be happy with the outcome even if it is not the one that they wanted. We know it is theory but obviously the practice is messier.There are four things that are key to a successful politically accommodating process.One is that at the beginning of these processes, people have to commit to listening to other people’s interests and to try to reconcile ‘my interest with your interest’. That is really the core of any politically accommodating system.We must say that it is obvious for peace process to work. People have to want it to work. But we can see very clearly in many cases, some of which have been discussed earlier today but it is not always the case. So, if you have that objective that, ‘’at the moment I do not agree with you – at the moment I do not want to reconcile.Are you interested in mine – but I know that one day I would like to do that" – that is the starting point for it.Political accommodation is a round of process.You need a process to get from where we are today, where there is could be a problem to where we want to be, where there are fewer problems. It is also about putting something into place. It is not just about talking but having structures, arrangements and agreements in place to help our political systems in the future.So, it is about a process for sure. It is about ideas and practically doing things. That is very important.So, that was the theory in brief. If you want to know more about that, we did provide a short handout on that.Having seen that clearly where there is a lack of accommodation in political systems or dialogue processes, there is a stronger risk of conflict and having seen a strong concentration of unaccommodating governance arrangements and how these could often lead to conflict, this is the framework that Conflict Dynamics International has come up with over the last 15 or so years.What it does is that it looks at governance framework and says this is how a country or political system is governed where there are spaces for political accommodation within that.But it also looks at political processes – processes could be for example, a peace process between a warring party and the government or between two countries. It would also be a constitutional review process or a piece of new legislation that affects the way a country is governed or any of these kinds of crucial political processes that fundamentally affect how a country operates.So, those are the two parts of the analysis and we are now looking to developing options. This is really the tool that we use – here is a recommendation and an idea. There are over four, five, six, seven or 10 different ways that we can solve this problem and that gives space for parties to disagreement or for Members of Parliament, for example, or whoever it may be to explore a full range of options.We think that it is very important that it should be the exploration of options that then eventually goes into implementation once the options have been good ones and that in theory, should lead us into a politically accommodating system.I would just like to mention briefly why we look at both governance systems and political processes. This is because conflict can come when I do not like my President or I do not like my Parliament. Sure, I can go out and protest and start a rebel movement. That is one way for a conflict to happen.But it also happens when a dialogue process is not accepted. If I am negotiating with you and I have no faith in the process or faith in you, the chances for me going out to look for a violent solution are much higher. So, it is important to look at that.This is a tool we have developed, and again, it looks very simple but it is a very useful tool to help us look at political processes and governance arrangements and examine in some detail where opportunities for political accommodation lie within this and where lack of political accommodation is.So, if we look briefly at the process framework at the top, we shall see that the first strand on process structures. I will be talking about a constitutional review, a peace process, international agreement or whatever it may be.So, in that, there may be challenges – perhaps we are having a peace process in our country between two factions of a movement but that is ignoring many other groups in our society that need to be involved for sustainable peace in a long-term. If it is about a constitutional review, a national dialogue is more appropriate. So, we can look just within one strand to look for challenges.But, maybe we have a national dialogue and that is what we need but it is still not working.Perhaps the second strand gives us a clue of where we can look for more challenges. This one is called participation.So, is it just the government and the leader of the rebel group who are involved? Other groups, which we sometimes refer to as spoilers or interested parties ought to be involved in the dialogue, at least to some degree, to ensure buyin in the long term.Then, we have implementation modalities. We have seen time and again peace agreements that are reached but are never implemented.How do we ensure that the good aims of the peace agreement are implemented? Perhaps, there could be challenges there.Finally, on confidence building. What is it that is going to allow people to get to that stage where they can genuinely listen to the other people involved in the process and can genuinely come out with a solution at the end?So, the idea is to say these are four strand elements of a political dialogue process that are crucial. If we look at each of those and we identify where there is room for more accommodation and where there are challenges within those, then we have a good chance of designing a process.Likewise, on the governance framework, I shall talk a little bit more about that in a second.But, we see that in a governance structure that includes your Parliament, the Executive, your systems of elections, how the public is consulted, how you do with traditional and customary arrangements and how the country is structured – is it a federation, confederation, unitary state or many other types of structures?So, if we look at those closely, we will see what the balance is.This is the tool that I really hope members will take away and think about. It is quite simple because many of you with a political science background would have seen something similar during your studies in the past.It is three steps to say, analysis, designing and implementation – and just now, I will like to talk about the analysis step. It is a systematic way of looking at political systems and dialogue processes. It is key for prevention because if we want to know where challenges are going to be, we need to examine our political systems, we need to examine our processes. Certainly, once people start arming themselves, once people start protesting on the streets, then we can say, okay, we have a problem bubbling up. But there are ways to identify it in advance if we are engaged in this kind of process in an ongoing way.Our process for doing this analysis involves a couple of stages. One, is to assess the existing arrangements. If you remember, there are the political governance arrangement strands, political structure, the executive system, public participation, systems on elections, the legislative system and traditional and customary arrangements. So, if you want to go to a Country X and have a look to see whether they have any of these strands, where is the space for accommodation? Which strand is providing accommodating structure?Perhaps the country has a system of direct referendums on issues of importance to the people. So, everybody in the country is able to have a say – that could be sometimes quite an unaccommodating way of governing but perhaps, as a legislative system of the Parliament directly elected by the people has very little power and influence. So, even if Parliament reflects all of society, it does really reflect the real life of the citizens. So, we can see the balance across this and then we can identify where the particular risks in a governance system are.So, if we look at the next example of a made up country - of course, this is an imagined country where we look at its legislative branch; it has a very empowered parliamentary system able to make laws, they have strong roles in the governance of the country, they represent citizens and so they form a government that can allow different interests to be held and accommodated.However, if you look at the system for electing that Parliament, you will see that it is elected on a majority system and excludes the minority groups or smaller groups from meaningful power in Parliament. So, this balances the accommodating nature of the power of Parliament with the unaccommodating election system meaning that the imbalance we have is a less effective political accommodation in this imaginary country. But, they do have some public consultations which bring it up a little bit.So, this is one way of doing it. It is a very simple exercise on any country. If I can think through - okay, I do not want to mention any country but for South Sudan that we talked about, for example is facing so many challenges. Whether South Sudan is accommodating or less accommodating, this helps us to see perhaps where there may be challenges in the governance arrangements that they have.What is really crucial here is that this analysis cannot be done by an outside organisation. So, Conflict Dynamics International staffers are from the countries we work in so that we have a better understanding. But we are not an actor in the political process in any of these countries we are working in.Well, you, as Members of Parliament, your constituencies, your Presidents or your Prime Ministers are citizens of those countries and those are the people who need to be engaged in this kind of auditing process to identify where there is accommodation and where there is a lack of accommodation in those systems. When that happens, that is when we get the fullest and most useful information and the best way of identifying a challenge.Looking at the political system - you know as politicians, that it is more complicated when just who is allowed to do what. And there are questions of, "Who wants to do what" "Why do they want to do it". It is really important to think not about the position - I want to be Prime Minister or I want to be independent. You have to think about the interest behind that. I want to be Prime Minister because I feel it is the only way I can achieve XYZ. I want to be independent because I do not trust these people not to attack or kill me.So, what are the real interests behind the positions? And, of course, that is not something that is quite easy. In any dialogue process, people may be reluctant to say, okay, I am asking for independence but I am merely asking because of XYZ. They might not want to say that.It is an important process for anybody engaged in peacemaking or trying to prevent conflict to say, okay, "What are the real reasons are for these grievances or what are the real reasons for these positions?" And how do you do that? How do you get to where people are comfortable to say, "I want independence but I want it for these reasons. ‘’ It is going to take a long time. There has to be trust - if there is a mediator or facilitator from the African Union or the United Nations, they have to take time to build that trust with those parties.There has to also be a level of trust between those who are engaged in negotiation. If there are two warring parties who do not just trust each other, it is very hard to say - okay, because moving away from a position can feel like you are conceding ground but actually, it is the only way to get to achieve what are sustainable long-term agreements.So, you need to make sure that those who are key to a dialogue process or reform process are empowered to be engaged in that. If people feel they are a real influence over the outcome, we have seen that they are much more likely to get past these interests.I would like give you a brief example of how this might look in real life. This is from a piece of published work that we consulted on and we are not betraying any confidence by that. It also refers to the past and I now think that our Somali colleagues will agree that their states of affairs are very different.This is a small map on how relations between Somalia and Somaliland which claims independence but has not been recognised. It is a very simple visual mapping of how that process looked.And what we can do when we look at something like this? We can see that there are points of convergence but also where there are major challenges. So, one of the challenges we see here is that, in 2011-2012, Somalia, the whole country, was undergoing a process of constitutional review; re-writing their constitution, holding elections, indirectly and so on. But, Somaliland said that they have had their constitution for 10, 15, 20 years - that they have had independence all this time. So, there is an immoveable object in the way of the Somaliland Constitution and the surviving Constitution for the Federal Republic of Somalia. So, those are sources of tension that are not always identified.Another one that was a real challenge is that of public opinion. Young people in Somaliland for example, had been told for decades that they are a powerful independent country and they do not need Somalia and so on. But the people in Somalia have been told for many years that Somaliland is just waiting and they will come back and everything will be fine. I know everything will be fine. I apologise for this but at one level that is true. Those public opinions were diametrically opposed and that created a challenge in the negotiating process.But also, we saw there are opportunities here.We saw that there was an agreement and the role of Turkey and some other international supporters in this dialogue that makes it easier – they know where they are going to go for their negotiations. There was an agreement that this is an important dialogue process that both sides needed to agree on. They agreed that they should not use inflammatory language against each other or use hate language towards each other. So, there was some space for beginning this dialogue and of course, we can go into this in much greater detail to see.Also in that context, it is just to help to understand a little bit why the framework is not. When you look at the interests, only the dialogue between Somalia and Somaliland was going on. In Somalia, at the same time, they were forming federal member states. They were engaged in multiple prime reconciliation efforts and so there were many different processes going on in Somalia that also had an impact on this dialogue with Somaliland – and understanding that allows us again, to design and see where some of these challenges are.So, what we saw in Somaliland and Somalia in about 2011 was infrequent meetings and dialogue but they did not have negotiation teams – so that was positive. They had very little modalities for implementing anything that was agreed on. There was some beginnings of confidence building, at least to meet but nothing too substantial. So, understanding what the interests were behind the positions is vital and helps us to see that perhaps in the long-term, change is possible.So, the fourth part of this talk is how we can be seen in this example of Somalia and Somaliland - two sides not talking very frequently, diametrically opposed positions, big disagreements – okay, there is definitely a potential of conflict there. The reality is that conflict exists. It is not a violent conflict between Somalia and Somaliland but it is a very viable conflict and it is a quite a significant disagreement at the moment. So, how do we move beyond that?This is where we get into step two of the political accommodation process design. So, step one shows us where political accommodation is lacking and step two shows us where we can find it.We can look very briefly at governance challenges. What we did at that time with our colleagues from Somalia and Somaliland is to look at these different strands of governance and identify what the challenges where and then with the partners to the dialogue, try to develop a whole range of options that they could look at to encourage their discussion.The next slide just shows you that range. One thing I should say is that myself, personally, and as Conflict Dynamics International, we have absolutely no preference for any of these options. Our only interest is to help our Somali partners.By developing this with the parties, we came up with a range of six or seven different options and they ranged from we have called ‘’Category" Aon the far left which you may not see. This is a Unitary State with a small amount of devolution.So, this is a position of maybe hard line unionists that Somalia might have had. So, it is one country with one President and one Parliament but there is some devolution to local councils.That is one extreme.On the far right of this draft, you see ‘’Category F". This is just economical and political interaction just governed by treaties. This is the same way that Spain and Malaysia for example, interact with each other. They are not at war but they have some treaties but there is no close cooperation and nothing special.In between that, there are a range of options – a federal; confederal; a highly decentralised state union among others. Why this? It is for a couple of reasons – one is to work with the partners to see that there is space between these options where their interest can be met.So, somebody from Somalia says, it is really important to know that we are one country. For example, there are lots of options for choosing that beyond just a unitary state because there are federal models, confederal models and state union models. For example, if somebody from Somaliland says it is very important that they have control of their affairs within Somaliland and that they can only do that by independence.Well, there are also other ways of achieving these interests within other political models.The next slide is quite an interesting one but again, I have no preference. This is a highly decentralised state union and what you see there is that Somaliland and Somalia are one country or state union but they have very separate governance arrangements within them.So, on the left, you see Somalia has its own federal member states, national Parliament and on the right you see Somaliland has its unitary state collectively for some issues if they choose share as a state union. They have a State Union Parliament and a revolving Presidency between the two members of the State Union.The next line shows you a little more detail about how that looks. For example, number 3, the Executive structure, they have potential - they could have a revolving Presidency and Vice-Presidency between Somalia and Somaliland.So, everybody gets a chance of being the President who goes to the UN and gets to be in charge of foreign policy, defense policy, or whatever state union resolved powers that are.So, this is the way of looking at this.And then, parties can look at this and say, okay, I quite like the idea – the revolving Presidency, for example. But I do not like the way the election system is set up. This allows you to pick and choose across different types of options for a highly designed political structure that works for your context and country.One very important observation about this political accommodation approach is that it is designed very much not be a model to different countries and it is the right way to go.We earlier today heard about South Africa’s process and it was pretty good process – quite an accommodating process as South Africa emerged from apartheid to majority rule and freedom. That is a good process but it does not mean that the same process will work in South Sudan, Somalia, Syria, America or anywhere else around the world. So, it is about tailoring needs to a specific country.As we come towards the end, I hope I have not taken too long. I just want to make a few observations around applying this approach.These are applicable for organisations like Conflict Dynamics International to support peace processes and peacemaking and of course, that includes the Pan-African Parliament and other bodies of the African Union.We have seen that these approaches work very well but there is impartiality by the supporting partner to the parties. It does not work very well when it is very clear that the mediator has a preference for one of the two parties. That can often be a problem.The mediator or facilitator is generally impartial and that helps to build a trust. Even if you do not like one of these parties as much, it can be very useful to maintain that impartiality. It is also important for those supporting processes to have impartiality to the outcome.I am from the United Kingdom but I live in Kenya and my wife is from Nigeria. So, these three countries influence very much my own personal thinking around how things should be. But the Nigeria case is not applicable for Somalia. The UK is not a good model for Syria; Kenya is not a good model for other countries. So the countries that I am familiar with may not be appropriate and therefore the need to be impartial to others so as to achieve the outcome of a dialogue or constitutional review process.I think there is something that we forget; political systems and political processes change over time. If they are going to be successful is vital – absolutely vital that changes a lie to happen. So, we should not see a political agreement that we agreed on today as never changing. It should only be changed through the good will of changing it for sure. But, there must be room for these changes to happen because my interest will change but my children’s’ interests will be different from mine. So, those processes have to be allowed to change.Political accommodation is both about achieving that instance where all groups and people in society feel that the political system is something they can live with and that their ideas are heard fairly in the political system. They may not get what they want but they feel that it is a fair system and it is something that can be applied in different countries and different systems.I am just on the final slide - thank you so much for giving me your attention for so long.We see that political accommodation is, I think and as an organisation, we do believe is something very important. We have seen that current governance arrangements in many of the countries we worked in have not accommodated a variety of interests and perspectives. And we see this in other countries as well. You see the political crisis in Spain at the moment. Clearly, there is a lack of political accommodation and they are really struggling with how they manage that. So, it is not by any means unique to this continent.You have seen that to achieve real political accommodation and to really have a political system that is accepted by groups and society, you cannot approach just one element of how your country works or how your system works.You cannot say, the problem is just about the Presidency because you might solve the presidency problem and another problem will pop up somewhere else. It is just like when you have a balloon filled with water and you push it on one side, it will pop up on the other side.Political accommodation is a way to try to look at the balloon as a whole and make sure nothing pops up. I do not know if that metaphor will work very well but I hope it makes sense.And then, finally, you see that lack of political accommodation can also lead to conflict and disagreement. Often, conflict and disagreement is violent and can lead to further conflict.I think one could say that in South Sudan, we have seen a challenge where political accommodation has not been achieved, unfortunately, despite some very valiant and ongoing efforts. Definitely, we hope it will still come. But with that, we see how the failure to get there just yet means that there is space for these conflicts to calm.Mr. President and honourable members, thank you so much for your time. I hope this is something that is useful for your deliberations. Ihave been very inspired about your conversations early this morning and I hope this will be something of interest to you. Thank you very much.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je voudrais remercier Monsieur le présentateur en votre nom à tous et dire que c’est dommage parce que cet exposé vient à la suite des exposés de ce matin.Beaucoup de nos collègues ici ont posé la question de savoir pourquoi venir toujours après.La technique de négociation est une technique qu’il faut assimiler, parce que si vous allez dans un conflit sans connaitre les forces en présence, vous serez accusés.Voilà, on vient de nous démontrer ici combien la connaissance du sujet même et des forces en présence est très importante.Je voudrais donc dire à Monsieur Gérard que sa contribution de ce soir va nous permettre..., nous voulons continuer avec vous, cela pourrait nous permettre effectivement de ne plus aller seulement quand la maison brûle; parce que les gens seront outillés pour défendre tous les problèmes que nous avons ici.D’aucun disait que ça brule au Togo, il ya un problème au Cameroun. On vous envoie au Cameroun aujourd’hui, vous ne connaissez pas le contexte; vous ne connaissez pas les forces en présence. Vous allez faire quoi? Vous allez parler de quoi? On vous envoie au Togo, il faut toujours connaitre les forces en présence, de peur de ne pas être accusé. Parce que lorsque vous allez pour un arrangement, peut-être en toute bonne foi, vous pouvez prononcer un mot et la partie qui se sent exclue de ce contexte va vous accuser de prendre parti.Je voudrais sincèrement vous prier que cet exercice..., parce que nous allons engager une autre forme maintenant qui est celui de prévenir les conflits. Si cet exposé a été distribué, essayez de le relire et que Monsieur Gérard puisse tout le temps venir pour continuer dans cette dynamique.L’Afrique n’a que des problèmes et si on ne connait pas les problèmes en Afrique, vous ne pouvez pas les résoudre.J’ai une liste d’intervenants devant moi, je donne la parole à la première inscrite, il s’agit de l’honorable ROUAMBAWorkya du Burkina Faso.HON. JAYNET KABILA [DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO]:Excusez-moi Hononrable Président, je suis venue en retard, je n’ai pas suivi l’exposé.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup cher collègue, on va vous donner cet exposé, c’est très intéressant!La parole est à l’Honorable Moustafa Abdelaziz ELGENDY de l’Egypte.La parole est à l’Honorable Joseph Yieleh Chireh du Ghana.La parole est à l’Honorable Salek Abderrahman Musa du Sahara occidental.La parole est à l’Honorable Sénateur Pilar Djombe Djangani de la Guinée Equatoriale.La parole est à l’Honorable BANGIRANA ANIFA KAWOOYA de l’Ouganda.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr. President.Mr. President, I want to commend the presenter for a very good presentation and add that the paper, as you said, we need more time. For me, I need more time. The paper is on political accommodation and in Uganda; the party which I belong to has been in power for over 30 years.Of course, I would not say that there are no shortcomings and one of the issues that my party is accused of is that there is no political accommodation.Therefore, I was keenly trying to follow the presentation when half way, I lost it. As the presenter said that political accommodation is not necessarily power-sharing. Although, I know that politics is all about power. Those in power will struggle to retain it while those who do have it will also struggle to get it. As I have said, I still need more time to analyse the paper.Having said that and without losing focus, I want to move to where I should have focused more attention on is the dangers that prevent political accommodation. Some of those dangers in political accommodation sphere are the emerging extremism of fanatical political generations. This is mostly from the opposition, I am saying from the opposition because I have not had the chance to belong to opposition party, who are not willing for dialogue.Another danger is political intolerance. This is on both sides. You will find out that people from the opposition party would not want to come together with the other parties. They cannot sit on the same round table. Therefore, to form political dialogue, political accommodation, is not easy. So, how do we come together? In some countries, for example, I do not want to mention any country, but sometimes you will found people throwing chairs among themselves. So, I would have anticipated that there should have been a political dialogue. So, how does it go?Now, this one brings me to another issue.Another danger is political agitation. People are agitating for change, just mere change. You have been there for a long a long time, it is just not the change; we are not changing suits and dresses. So, they want change. The younger generation do not want to be accommodated.How do we move in? Do not tell me that you have been on the political scene for a long time, we want change. So, with this paper you have presented, I will look at it and if I find anything useful for our country in it, then, I will go back to my country and sit with my people and tell them to look at the paper and see how we can accommodate these people.Finally, the danger of civil disobedience; to everybody, it is a fashion. They do not want to come for political accommodation, now they are there on the streets. Civil disobedience, how do we curb it and how do you call the young generations from the streets? I want to learn, because I have told you, I need to know. Maybe what they are doing is not their fault, because by observation, you will know that they are following somebody. There is a gentleman who said that the problem of Africa is not civil disobedience but civil obedience. He said the Africans are just in obedience, because whether they are all right or they are sleeping or they are in poverty, but once they are told to do a thing, they will follow. Then, they resolved that if it is like that, they are going into civil disobedience.In conclusion, I would like to hear how such a group, which are so intolerant; they do not want to come for dialogue, they do not want to come and share power. When we call them to come, they will refuse; they prefer to go into a byelection. They will run to the other people who have more problems than what we have. So, how do we solve that?I thank you.HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEE CONAKRY]:Monsieur le Président, je préfère laisser passer, parce que si pour intervenir, je veux dire que je n’ai rien compris.HON. GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Je vous remercie, Honorable Président, de me donner la parole.Je pense que comme il y a beaucoup qui se sont absentés, peut être qu’on pourra bénéficier de plus de trois minutes.D’abord, je commence par féliciter le Conférencier, qui nous a donné une théorie qui m’a rappelé ce que j’avais étudié quand j’étais encore sur les bancs de l’école, en matière de ce qu’on appelle la dynamique de groupe en psychologie sociale et ici je me suis trouvé comme si j’étais étudiant. Ce que je veux dire ici c’est plutôt la même théorie mais que peut être je vais transposer au plan militaire. Vous allez donc m’excuser de parler du jargon militaire, mais peut être que cela va nous aider à comprendre davantage ce qui est en train de nous être dit.Au niveau militaire quand on est en guerre, il y a – vous allez m’excuser des motsil y a la force amie et la force ennemie. Nous prenons par exemple la force amie qui commence par zéro, c'est-à-dire sans rien, sans les équipements militaires et tout, et la force ennemie, c'est-à-dire la force du gouvernement par exemple, qui a tous les moyens et cette force B ennemie est en haut, au sommet.Maintenant pendant la guerre la force amie, qui est partie de zéro, monte petit à petit tandis que la force du Gouvernement qui était en haut au sommet descend en perdant du terrain. Alors ici à force de s’approcher, il y a la peur parmi ceux de la force d’en haut, parce qu’ils voient que la force qui vient d’en bas est en train de monter très rapidement de façon à faire peur.Alors, l’Union Africaine, en parlant du Conseil de Paix et de Sécurité, doit observer justement l’ascension ou le déroulement des opérations, l’ascension de la force qui est en bas et la force qui est en haut qui descend. En ce moment là, l’Union Africaine doit savoir effectivement quand intervenir. C’est là où l’Honorable Président disait qu’il faut savoir bien identifier les forces en présence, les forces des uns et des autres, etc.C’est de cela effectivement dont il s’agit.Ici alors, quand les forces se rapprochent, cela signifie, pour la force qui descend, à l’approche de la force qui monte, elle a peur et recherche maintenant, au moment où elle est à un certain seuil, elle commence à dire oui je peux négocier.Oui j’accepte de négocier.Maintenant la force montante, comme elle voit qu’elle monte, elle ne va pas accepter de négocier. Elle dira non, je veux aller jusqu’au bout pour renverser l’autre force, c'est-à-dire la force ennemie.Alors c’est en ce moment là que la force montante doit alors être soumise à une facilitation extérieure qui va la persuader d’accepter d’arrêter les hostilités, autrement dit, de ne pas continuer à monter. Ainsi, il y a quand même des conditions, une sorte de conditionnalité.Donc je disais que le facilitateur ou le médiateur, il doit être neutre.De 2, la force montante doit definir sa politique de façon holistique et l’imposer à l’autre partie et là, le médiateur ou le facilitateur va soutenir.De 3, si la force montante se cinde en deux, le processus est le même, se battre jusqu’au seuil d’acceptation de l’autre partie pour entamer le processus politique par les négociations.Dans cette situation, les divergences peuvent évoluer vers la convergence, jusqu’à obtenir un accord véritable. En fait, cet accord véritable va se traduire en partage de postes de responsabilité, en équilibre militaire etc., en équilibre de toutes les forces sociales et ainsi on va effectivement arriver à une paix durable.Voilà ce que j’avais à dire; si au Soudan on peut faire de cette façon on va réussir.Je vous remercie.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais à mon tour féliciter le présentateur pour ce qu’il nous a fait découvrir aujourd’hui en matière d’accommodation politique pour le rétablissement et la consolidation de la paix.Durant son exposé, j’étais en train de me remémorer de ce que nous avons vécu en Guinée, au cours de la transition militaire, après le décès du Général Lansana CONTE, où un bouillant jeune capitaine a pris le pouvoir, du nom de Dadis CAMARA, qui a dirigé la transition jusqu’à un moment donné. Mais il y a eu des divergences d’abord mineures, ensuite majeures entre la classe politique et lui, parce que la classe politique n’entendait plus que le pays soit gouverné par des militaires. On voulait passer à un régime civil parce que le régime précédent n’était civil que de nom, avec beaucoup de mal gouvernance et ses corolaires.Ceci étant, lorsque nous avons entamé les négociations avec les militaires, il y a eu beaucoup de problèmes. A un moment donné, il y a eu un meeting qui a été réprimé dans le sang, faisant officiellement 155 morts. Mais on ne peut jamais donner les statistiques réels, tellement des corps ont été dissimilés. Pour la suite, la Communauté internationale s’est impliquée avec la mise en place d’un groupe international de travail sur la Guinée qui a eu plusieurs sessions et finalement, nous avons abouti à un compromis satisfaisants et nous sommes partis aux élections où le Professeur Alpha CONDE a été élu.Je voudrais seulement dire que cet exposé vient à point nommé, parce que comme l’a dit le Président, c’est un début. Nous avons besoin d’être beaucoup outillés; parce que à lire cet exposé, il y a beaucoup de zones d’ombre, tellement les spécificités sont différentes selon les États.Au cours de ces négociations, souvent il y a des entités à l’égo surdimensionné où on ne veut pas négocier surtout quand on se sent en position de force. Cela est très important. Il faut qu’on soit bien outillé dans les négociations, pour savoir comment vaincre de pareils challenges.Ensuite, j’ai quelques questions pour terminer.Quelles sont les conditions pour que votre Institution intervienne dans un pays?Deuxièmement, souvent pour...(Temps de parole écoulé)Une minute de plus s’il vous plait.Pour trouver un compromis satisfaisant, on fait entorse même à la Constitution ou au Code électoral pour qu’il y ait la paix parce qu’on se dit que la paix n’a pas de prix.Je voudrais lui demander ceci: en faisant entorse à ces textes qui ont été votés et promulgués dans le pays, combien de temps cela peut prendre pour qu’on revienne aux textes initiaux, ou bien s’il serait plus bénéfique pour une paix durable de réviser et de s’adapter à ce compromis qu’on a trouvé pour la circonstance pour arranger la paix.Enfin, je voudrais qu’il nous parle d’un modèle réussi de compromis satisfaisant, à part celui qu’il nous a montré tout à l’heure, les démarches qu’il serait mieux de mener au sein d’un pays avec un gouvernement à régime présidentiel et un autre pays à régime parlementaire.Je vous remercie.HON. PROF. MORRIS WODAMIDA OGENGA-LATIGO [UGANDA]:Thank you very much, Mr. President.I would like to start with a disclaimer; I am an insect scientist and therefore, my core field of experience is slightly far from what has been presented. Nevertheless, I pick two important things before I can reflect on my own field.One, looking the systematic structures that our good presenter has provided to us, what comes out is the extent to which we do not subject our challenges to systematic scrutiny and formal framework for decision processes. And that creates additional problems to the problem that we normally try to resolve.My good colleague from Uganda talked about the challenges that she faces as somebody who has never been in the Opposition. Fortunately, I also come from Uganda and I have never been on the government side and so we kind of kind of have two perspectives to the same problem.We then, would ask yourself, as to whether the government framework that is applied to resolution to accommodation of the political challenges are the same framework that we, the Opposition consider.The second element is the fact that too many of us - when we look at the challenges that we face be it poverty or women participation, we tend to forget that the all-answer to it is actually a political process.It is good that this particular presentation talks about political accommodation. Regardless whether your interest is economic or social services or whatever, you must find the answer because that is the framework of governance, in the politics of the day. And therefore, we should, as African countries, begin to take politics and how we manage the political process in our countries more seriously than we seem to do.But finally, as an ecologist, we have a field.Ecologists also reduce most of the things into resources – (Member timed out.)THE PRESIDENT:Just one minute, professor.HON. PROF. MORRIS WODAMIDA OGENGA- LATIGO [UGANDA]:Ecologists also reduce most of the things into resources and then the participants in the exploitation of that resource.The process of that exploitation brings another field which is competition. And that is what we have in politics; when we go to contest for an election, it is competition.In ecology, you will see processes that are happening, populations rising and declining. And normally, there are so many factors involved. We have a field called Key Factor Analysis. I would really wish to see the social and political scientists draw some lessons from ecology to examine their situation.Lastly, as an outsider, I can study my insects. I will be an outsider. But as a politician, while I could study politics, most of the time I am actually part of it. The big challenge now is who initiates for example, political accommodation?Are there concrete frameworks that we can all carry home and use as the honourable from Guinea said – that we can use and say this is our starting point for this dialogue about political accommodation? Otherwise, I so much appreciate the presentation.Thank you.HON. EVELYNE BUTOYI [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.M. LE PRÉSIDENT:Veuillez vous lever, chère collègue.HON. EVELYNE BUTOYI [BURUNDI]:Je m’en excuse! Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.Je dois d’abord vous féliciter pour votre engagement pour que la paix soit effective dans notre zone du continent, et je dois également féliciter notre présentateur pour son exposécombien très excellent!Monsieur le Président, l’objectif du PAP c’est la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité effective sur notre continent, et c’est aussi notre objectif en tant que Députés panafricains. C’est aussi lnotre devoir de prévenir et de régler les conflits sur notre continent.Malheureusement, Monsieur le Président, nous avons beaucoup de problèmes en Afrique: chômage, famine, instabilité de nos systèmes politiques, gestion de nos ressources, insécurité grandissante, des guerres, des conflits ici et là auxquels nous devons faire face et trouver des solutions pour les prévenir en tant que leaders.Monsieur le Président, le sujet est très important et reste d’actualité en Afrique: prévenir et régler les conflits en Afrique, et ce sujet devait nous préoccuper et nous occuper beaucoup plus, pour être développé dans des commissions et, pourquoi pas, dans des ateliers ou lors d’une autre séance plénière, afin de pouvoir déboucher sur quelque chose de concret pouvant stabiliser notre continent, de vraies solutions aux vrais problèmes africains. L’on pourrait déboucher par exemple sur des recommandations et, pourquoi pas, sur un plan d’action, un système de suivi évaluation, des stratégies de mise en œuvre, pour prévenir effectivement les conflits en Afrique et promouvoir cette culture de paix et de stabilité.Monsieur le Président, le peuple africain vit les conséquences des situations internes et externes de l’Afrique. Nous devons nous approprier cette lutte préventive et la promotion de cette culture de paix et de stabilité sur notre cher continent.Le Parlement Panafricain doit lutter pour que l’Afrique soit une Afrique unie, et pour cette stabilité, la paix et la sécurité restent des conditions sine qua non d’une stabilité effective.Alors que devons-nous faire?Nous devons nous asseoir et proposer des actions concrètes pour un changement de mentalités, des actions à mener en tant que PAP, en tant que membres du Parlement Panafricain, des actions qu’on devait proposer ànos Chefs d’Etats, des actions qui devraient faire la promotion du développement de notre Afrique.Alors concrètement, je veux dire quoi?Il faut identifier des actions pour éviter de rester dans la théorie et...[Temps de parole épuisé]M. LE PRÉSIDENT:Just one minute Madam!HON. EVELYNE BUTOYI [BURUNDI]:...aboutir à quelque chose de concret.Je vous remercie Monsieur le Président!HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président. Je voudrais tout d’abord féliciter notre orateur de cet après midi pour sa brillante intervention.Monsieur le Président, l’exposé que nous avons reçu traite de la gestion des conflits qui sont déjà nés. On parle donc d’accommodation politique.Il dresse là des schémas classiques du management du traitement aux solutions des problèmes.Mais, à mon avis, la plupart de problèmes en Afrique, c’est des problèmes politiques d’abord.Qu’est-ce qui se passe? C’est que vous avez une institution qui est ultra dominante, qui est l’institution Président de la République.Les autres institutions sont faibles, telles que la justice, les institutions des droits de l’homme, la Cour des comptes pour le contrôle; donc avec la toute puissance de l’Exécutif, il n’y a pas de contre-pouvoir.Et, Évidemment, il y a des tensions qui naissent souvent entre le pouvoir, donc la majorité présidentielle, et l’opposition. Les conflits naissent au départ; évidemment comme l’a dit l’autre dans l’exemple qu’il a cité de l’armée, où vous avez le pouvoir qui tout fort au tout début avec plein de pouvoirs, mais avec le temps, avec la qualité de la gouvernance, il perd des plûmes et l’opposition monte en pouvoir et il y a la confrontation, et c’est en moment là qu’on vient pour dire: asseyez-vous autour de la table et discutez, alors qu’il y a des lois de la République.Pourquoi ne pas les appliquer dès le départ?Pourquoi chaque institution ne joue pas son rôle dès le départ? Si aujourd’hui au niveau de nos pays, il y a des faiblesses à ce niveau, il faudrait qu’au niveau continental, qu’on ait des institutions qui essayent d’aider au respect des normes et des valeurs que nous nous sommes librement données.Sinon, nous serons toujours là à gérer des conflits, et quand il y a des conflits, c’est tout le pays qui perd. Parce que vous avez le manque de crédibilité du pays, et comme « l’argent n’aime pas le bruit », les gens ne viennent pas investir, donc vous avez l’emploi jeunes qui en pâtit, vous avez les investissements qui en souffrent, le niveau de vie du pays et la monnaie qui dégringolent, si ce n’est pas une monnaie arrimée à une monnaie internationale, donc les problèmes ne font que se suivre, avec évidemment l’exode rural, l’émigration et tout ce qui s’ensuit.C’est pour cette raison que je dis qu’il y a deux étapes, l’accommodation, oui parce qu’il y a eu conflit, mais qu’est-ce qu’il faut faire pour qu’il n’y ait pas conflit? Moi je pense qu’il faut travailler dans ce sens et vraiment interpeler tout le monde, pour qu’on respecte les lois que nous nous sommes données. Je vous remercie.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Mr. President, thank you very much for the opportunity given to me. Mr. President, I think the topic this afternoon is precisely what we are here for.Mr. President, it is the system of government that we use in some of our countries, the system that we follow the system of elections, system of governing the country.Secondly, it is the leadership style. It is the leadership style of those in power that oftentimes creates the pressure. The Speaker from some countries here say, those at the bottom will begin to advance and advance, rising up gradually, and those at the top are pressing down also gradually, an explosion is unavoidable.Mr. President, I have a question for the presenter. In your view, what role would the following play in contributing towards political accommodation?(i)Unity of purpose;(ii)Patriotism, (love of one’s country is above me, myself and my family);Lastly, sometimes, we look around outside ourselves when we actually have the instruments, the systems that can give peace to this continent. At the wisdom of this principle, my question is: what role would limiting the term of office play in making sure that those who are outside also can wait patiently knowing that their time would come.For instance, Mr. President, I know those countries that subscribe to the two term system, like my country is doing. There is a level of political accommodation. So, I would like to know from our experts here. How can the three concepts that I have mentioned contribute to political accommodation? Thank you.H. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.Je voudrais dans un premier temps, féliciter notre présentateur pour sa présentation qui était vraiment très importante et très claire.Pour faire preuve d’honnêteté intellectuelle, je peux dire que c’est la première fois que j’entends parler de ce processus. Et si j’ai bien compris, c’est un processus basé sur des évidences et c’est un processus qui part d’une situation réelle pour pouvoir analyser et trouver des solutions.Ce que je voudrais comprendre, Monsieur le Président, cette méthodologie que vous venez de nous décrire, l’avez-vous déjà appliquée dans certains pays? Est-ce que vous pourriez nous donner quelques exemples de succès historiques que vous aviez pu réaliser avec cette méthodologie?Concernant le deuxième point, avez-vous déjà opéré des formations qui ont été demandées par certains pays ou pour lesquelles vous aviez été sollicités.Enfin, vous nous avez présenté le cas de la Somalie. Vous avez fait un diagnostic. Vu le diagnostic, je voudrais comprendre quel est votre pronostic? Parce que vous nous avez présenté une situation avec tous les paramètres, mais je voudrais comprendre un peu. A votre avis, quel est le pronostic? Et je me demande si cela va toujours être le dialogue de sourd, parce qu’il y en a certains qui proclament l’autonomie et d’autres qui disent qu’ils sont des nôtres, sans oublier qu’en 1960, la Somalie était déjà un pays qui a eu son indépendance et qui avait son drapeau.Maintenant, la situation a changé. Si je reviens en arrière sur l’histoire, qu’en est-il? Pouvezvous nous dire comment cela va se terminer et si vous avez quelques idées.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Le débat général est clos!(Coup de maillet)Je voudrais, avant de passer la parole à Monsieur Gérard, rappeler ce que j’ai retenu de toutes les interventions. Je crois qu’il nous faut tout un séminaire. Il nous faut beaucoup de temps pour s’accommoder avec tout ce que le présentateur a dit ici.On a un cours en relations internationales qui s’appelle la technique de négociation.L’Honorable KANTÉ, ici présent, je le prends à témoin, qui a pu négocier dans un pays où les deux parties se battaient sur la terminologie d’un concept. Après, les gens se sont assis pour se parler.En relations internationales ou dans la technique de négociation, une virgule peut vous faire passer un an. Vous ne voulez pas avancer.Je voudrais prendre le cas de l’Honorable KANTÉ: il était parti en mission dans un pays où ça marchait très mal; ça allait très mal entre l’opposition et la majorité. La majorité voulait d’une conférence nationale et l’opposition voulait d’une conférence nationale inclusive. Voilà, un mot de ce genre qui a fait que les deux parties n’arrivaient pas à s’entendre. Enfin de compte, les deux voulaient la même chose, mais en ajoutant quelque chose.Je crois qu’il faut qu’on trouve le temps pour que le présentateur nous fasse bien comprendre de quoi il s’agit parce que le problème qui se pose dans notre démocratie qui est une très jeune démocratie, il faut aussi le reconnaître, c’est que nous n’avons pas d’idéologie. On continue à voter les frères, on continue à voter pour se maintenir au pouvoir. Mais si l’opposition aussi se préparait à une alternance en posant des actes positifs, et que le jour du vote, on a déjà des cas en Afrique où le Président tout puissant au pouvoir perd les élections parce que le peuple a dit non. Il est bien vrai que dans ce concept, il faudrait que toutes les institutions puissent fonctionner, comme le collègue de la Guinée l’a dit! S’il y a une seule institution qui est plus forte que les autres, on ne peut pas négocier.La seule chose que je peux faire et qui est acceptable, en mon avis, est que nous puissions approfondir, parce que demain si on vous envoie, essayer de prévenir un conflit ou bien de mettre les parties sur une même table. Vous n’allez pas baisser les bras parce que les gens au pouvoir sont plus forts! Non, il faut les emmener à accepter. Il faudrait aussi que ceux qui sont à l’opposition puissent travailler, au lieu de se lancer dans la rue, et démontrer qu’ils veulent le pouvoir. Vous ne pouvez pas vouloir gérer un pays que vous brûlez tous les jours!Vous finissez de brûler un pays et vous voulez le gérer. Les gens meurent à cause de vous et cela pose un problème.Je crois que ce que nous devons faire ici, c’est d’approfondir, de s’approprier les concepts qui nous est donnés même si c’est théorique, mais il faut passer de la théorie à l’acte. Essayez!Essayez et le jour où on vous envoie, dites les choses telles qu’elles doivent être dites: le chat!Le chat! La souris! La souris! Dans une indépendance sans a priori, se dire que je me mets du côté du plus fort! Je me mets du côté du plus faible. Voilà un peu ce qui nous dépasse!Ne négociez jamais tout en bloc! Il y a des scissionnistes! Vous prenez un saucisson et vous vous dites que vous voulez dix choses.L’opposition veut dix choses! La majorité, vous voulez donner combien? Et puis vous négociez! On ne négocie pas dans le paquet!Je crois que c’est de cela qu’il s’agit.Je ne suis pas spécialiste comme le présentateur. Je préfère lui donner la parole mais je dis ce que l’Honorable KANTÉ avait fait dans un pays où les gens étaient dans la rue chaque jour. Après son passage, il a pu dégager entre conférence nationale et conférence nationale inclusive; il a trouvé le juste milieu. La majorité disait: « Nous voulons d’une conférence! » et l’opposition disait: « Nous voulons d’une conférence inclusive! »Il a fait les va-et-vient. Conférence inclusive, qu’est-ce que vous voulez mettre dedans? Il est allé du côté de la majorité en disant, voilà ce que l’opposition demande. Qu’est-ce que vous pouvez céder et il a engagé la négociation. Cela a bel et bien marché dans ce pays.Je pense qu’il y a deux choses que nous devons mettre en face: c’est notre jeune démocratie qui n’a pas d’idéologie parce que même quand cela marche mal aux États-Unis, on sait qu’il y a une seule alternance: les Démocrates et le Républicains.Mais nous, nous avons engagé une démocratie avec 300 partis politiques. Vous voulez parler de quoi? Avec 300 partis politiques, c’est beaucoup! En France, c’est deux: la Gauche et la Droite et en Europe. Et puis la limitation des mandats en Europe, c’est une exception.La règle, c’est le peuple qui décide et au regard de ce que vous faites.Je crois que si le programme de Gérard le permet, il faudrait qu’on l’approfondisse, qu’on s’asseye toute une journée et qu’on ait une large explication sur les méthodes que vous voulez nous proposer.Je vous passe donc la parole pour répondre aux questions des honorables membres. Je vous remercie.Vous avez la parole!MR GERARD MC HUGH [CHAIRPERSON OF CONFLICT DYNAMICS INTERNATIONAL]:Honourable President, thank you very much for your kinds. I thank everybody for the questions.I sincerely apologise to the honourable member from Guinea who did not understand. But let me quickly try to answer at least some of the questions posed to me.Honourable member from Uganda with questions on how to deal with challenges of extremism or political intolerance. In a way, perhaps one of the issues you are getting out is the willingness to negotiate and the willingness to take part in a dialogue process. And absolutely, I think we see that, that is a key problem in any political process. Whether it is the government or the Opposition that does not want to negotiate, or the more powerful or the less powerful, it is a fact in any human interaction.And I think that is why one of the key elements of this approach I think is to say, okay, we know that some people do not want to negotiate but they want to demand everything and that is why it is so important to try and look beyond the first thing that we are here, which is the position to say, why are they demanding x or y, what are the reasons behind that?It is in those reasons that we are often able to find solutions. So, some say, no, I am not doing anything until all these things change. But perhaps there are other ways to have those discussions before.So, the other point which you made me think of Madam, is that the challenge that was mentioned earlier this morning. Many of these challenges are really violent extremism. We only recently had a horrible example of Mogadishu but the same is in other parts of the continent and the world as a whole.I think we know that even in those extreme situations, there is a political element to it. There is somewhere there and in my own country, we have seen in the past a group bombing markets and schools killing children. But also, there was a political ideology somewhere and eventually we were able to engage with them and prevent that war. That is one of the challenges we have to face.I am not saying of course that is necessarily the way we need to go with some of these groups.But those are the challenges there and it is much harder. In a way, it is easier if I am arguing with my Opposition party because there is space and we agree on a commonality and that the country should exist - there should be political pressure and so on. We disagree on everything else but we agree on a few fundamentals. So, there is a real challenge with that sort of extremism we see coming up.The colleague from Burundi gave this wonderful military example. I think it is often useful to think of these peace processes and a number of honourable members mentioned it as practically as we can. I will get some practical examples of where our organisation has been able to help with some of these processes.But absolutely, the theory is of no use if you cannot apply it. So, it is essential that we take these and we apply it - and so many people who have been through these experiences like you all have, is important.And, another honourable colleague from Burundi mentioned that the media must be neutral. That is really true of these processes throughout history, I would say.The honourable member spoke about the transition. He asked about the criteria that our organisation on Conflict Dynamics International takes and it has been more than a few. One is that we think that we can make a difference if we were to go and help.Secondly, is that we would have to be asked to come and help. We certainly would not go somewhere where there is no desire for us to be there and help. It is really important for us that we are able to operate in countries in an impartial and neutral manner because we think that is how we can be most helpful.So, for example, our organisation would not take the role of a generally sort of a UN appointed mediator and so on because those become a little politicized. But we try and work with the parties around these political processes.There was a point on infringing on laws that we already have, then it is better to revisit them. I would say, in general that it is a really powerful point, especially if there is a degree of agreement on the legitimacy to some extent of those roles, it is generally good to work with what you have and develop that.The point of this is that you can use, for example, that process. Like I talked about if we identify a challenge with the election, for example, you can use this kind of process to say how do we design an election system that meets the unique needs of our communities and our countries? That is a good thing, I think.Definitely, I had not thought of this as the negotiation you were referring to between a country with a presidential system and a country with a parliamentary system. It is interesting because I had not thought of that as an international negotiation. But definitely, we see very frequently and like in my own work in Somalia, we see very frequently the tension between the presidential system and the parliamentary systems.Somalia almost has both systems at the same time because it allows more people to be involved in the political system and political process, but it does create some operational challenges from time to time. But at the moment, it seems to be going okay. But it has in the past been challenging.That is exactly the thing, you know, often the presidential system that is too powerful is only one voice. But the parliamentary system that is too powerful, in some countries, they can become disorganised and messed up and that can create tension in its own way.So we really need to be responsible for each country’s own unique experience and we can look at different countries. The American Presidential system as an example, in many ways, the American President is not that powerful in the United States of America despite his power abroad. It was nice to see the actions of the Parliament this morning.But even in the system like that, where the President appears to be very powerful, he is very constrained by other parts of their political system. And that is also true in countries in Africa, of course as well.To the honourable professor from Uganda, I will certainly explore this Key Factor Analysis. It sounds like a very interesting idea. But you also asked if there was a sort of a framework for a starting point. There are a couple of things that every country can benefit from looking at itself in saying how we politically accommodate ourselves. I think it maybe Sweden or one of those countries where we imagine there is some kind of paradise, which I do not think they are.But people say they are. Even those countries have challenges within their political systems.So, we clearly benefit from it.We often say that if there was a national dialogue process or peace process happening, that is a good place to try and apply this framework. It is clearly needed. But it is a preventative area that the Parliament is talking about where there is a bit of a challenge; where do we say, when do we start these things, when do we do this, who has the right to do this analysis and say oh, this country has a problem?Of course, it is the citizens of that country with that right but whether it is for something like the African Union, I think that debate needs to continue and it is obviously for the members to take it forward.The honourable member, also from Burundi, made a very important point; by taking ownership of this preventative action and trying not just to stay in the theory in trying to put these things into action. I completely agree and as Conflict Dynamics International, we do quite a lot of writing and papers and so on. But that is really done to support us on the ground work in the countries and communities that we work with.So, theory is important but it must be applied and we must also be very honest with ourselves in that you are trying a theory and it is not working or making sense, then we must change it as we go forward.I think the honourable colleague from Guinea made a very important point on presidents dominating other arms of government. But there are obviously also other arms that can dominate the President and those can be challenged.And on the need to implement laws that exist - of course, that is important and what we often see in doing these analysis is that our systems are established on paper and how that can be practiced can be very different. It is very important that we do not only analyse the constitutional documents and the legal text. We also need to look at how those are implemented in practice, because in every political system, what is written and what is done is quite often different and it seems what is done is what we really need to see.If what is written is good and what is being done does not work, then probably there is something missing that needs to be changed.Then, the madam honourable member from South Africa asked some important questions, like the role of unity of purpose. And if you do not mind I will roll unity of purpose and patriotism together, I think those are really power. And in my own work, I work on Conflict Dynamics International Somali Programme. And for all the divisions and arguments that we see in Somalia, especially with the events in the last few days, there is real unity of purpose to say, the country should rise again and things should be done. It is not always easy to get past experience of many years of conflict and so on, but there was a unity of purpose for the country to rise and I think that is a patriotic response on the case of Somalia.So, in my own personal experience, I have seen that is very powerful. Perhaps, the questions some others asked is when we can start these processes. For Somalia, these explorations of developing political accommodation in the country are only possible because there is agreement amongst politicians and amongst the population that what has been happening cannot happen again and what needs to come is the revitalisation of the country. So it is really crucial.The role of term limits is really interesting. I personally do not have a position on whether they are necessary or not but they are an interesting mechanism if we are looking at a political system that has a relatively strong Executive, for example and there is some nervousness about this. Term limits is one way to alleviate that nervousness. But there are many others.Another option, which I am not sure has been tried in Africa, is the Model of the Trios where they rotate their presidents, I think every six months. It is perhaps a little fast for some countries. But that is also another way of addressing some of those challenges.So, there can be challenges but you can also answer those concerns by looking at the role of Parliament. What can the President do on his or her own? What do they need Parliament to help them with? So, there are many ways to cut that cake.The Second Vice-President from Djibouti is asking a question which is very difficult. It is about what is going to happen in Somalia? I am sure you have a far better idea than I do.Although I have no idea of what will happen, I do think that when we go to Somalia, sometimes we can be very depressed; you will see a bomb or argument or something. But I am sure you have a much wider understanding than I do. In my 10 years working in Somalia, I have seen enormous progress and change. There are things happening today that could not have happened 10 years ago. So, I think it is moving in the right direction.On the Somalia-Somaliland dialogue, of course, you will see the elections in Somaliland that will have a big impact, but I think it is clear that – one the outcome, I do not know but the Government of Somaliland and the Federal Government of Somali are committed to resolving their challenges. So, something will happen but I do not know when and I could not of course, as they say, see the into the future.And then you also asked if we have done some training. Yes, we do provide training for some people. The type of recent work we have done for example in Jonglie State, South Sudan before the conflict. We jointly worked with the local administration and the national government. As you know, Jonglie State is a very diverse state in South Sudan - to work with them, their political structures within that state could be adapted to meet the needs of the people there. Unfortunately, the national conflict blew up and so it is hard to see how that worked out.We have done another assignment in Somalia on the Federalism issues and I think, of course, not to claim credit because it really belongs to the Somalis, we have seen some significant progress on that with many challenges of course.But there is some progress there. We have worked in Syria and other countries as well.So, we have definitely seen that it does work, but of course these political challenges are really difficult and we would like to explore that.Well, that now brings me the President’s final point on the offer for a whole day. Of course, as an organisation, it is one we can gladly take up.There are other ways to explore how we could support the very important work of the Pan-African Parliament.And just to say, thank you very much again for the warm welcome and kind invitation.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Chers collègues, Je soumets à la Chambre le rapport sur les arrangements en vue du rétablissement et de la consolidation de la paix.Pas d’observation!Pas de remarque!Le Parlement prend note!(Deux coups de maillet)Monsieur le Secrétaire général, Y a-t-il des annonces?Vous avez la parole!M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Il n’y a pas d’annonce!M. LE PRÉSIDENT:Honorables membres, Nous sommes arrivés, à présent, à la fin de nos travaux de ce jour.La séance est, par conséquent, suspendue jusqu’au mardi 17 octobre 2017 à 9 heures.(Coup de maillet)La séance est levée à dix-sept heures douze minutes trente-et-une secondes. Elle reprendra demain mardi 17 octobre 2017 à neuf heures.
Tuesday, 17 October, 2017
The House met at 09.00 am[The President in the Chair][The house was called to order]M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je vous invite à observer une minute pour prier ou méditer.(Une minute de silence, de prière ou de méditation a été observée) Veuillez vous asseoir!La séance est reprise!(Coup de maillet)1. Communication from the ChairM. LE PRÉSIDENT:Honorables membres, Conformément aux dispositions de l’article 38 alinéa 1(h) du Règlement intérieur, j’ai, à présent l’honneur et le grand plaisir d’inviter à entrer dans la Chambre, Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Palestine et Monsieur Ferdinand KATENDEKO, Chef de Cabinet du Mécanisme d’Évaluation par les Pairs (MAEP).Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Palestine et Monsieur Ferdinand KATENDEKO, Chef de Cabinet du Mécanisme d’Évaluation par les Pairs!Chers collègues, Je vous souhaite la bienvenue, une fois de plus, dans cette salle, ce matin.Je salue la présence parmi nous des hommes et des femmes de presse, des interprètes et tous nos invités.Je voudrais, comme par le passé, espérer de vous de très bonnes délibérations tout au long de cette journée qui s’annonce très chargée.L’ordre du jour appelle le message de solidarité.Honorables membres, J’invite Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Palestine à délivrer son message de solidarité.Monsieur l’Ambassadeur, Vous avez la parole!2. Message of solidaritySALI MUZAMUN [SPEAKER OF THE PALESTINIAN NATIONAL COUNCIL]:أصحاب المعالي،رئيس برلمان عموم إفريقيا وأعضاء الرئاسة،أعضاء البرلمان ُممثلي الدول وشعوب أفريقيا األفاضل:يطيب لي نيابةً عن سيادة األخ محمود عباس أبو مازن رئيس دولة فلسطين، وعن منظمة التحرير الفلسطينية ومجلسها الوطني، وشعبنا الفلسطيني المناضل، وحكومته، التقدم لكم بأسمى آيات الشكر والتقدير، على الترحيب الكبير بمنح دولة فلسطين مكانة عضو ُمراقِب في هذا الصرح العامر باألمل والمستقبل ال ُمشِرق ألفريقيا.جاء موقفكم المُشرّف تجسيداً لقيم ومباديء الحرية والديمقراطية والعدالة والسلام ونبذاً لقيم الاستعمار والتفرقة والتمييزالعنصري.إن ارتباط فلسطين مع أفريقيا هو ارتباط تاريخي وثيق، مبني على الشراكة النضالية التي صنَعتها شعوبنا وقادتها التاريخيين العظام، الذين قَّدموا الغالي والنفيس لتحقيق انعتاق وحرية القارة من نير االستعمار والعبودية البغضاء، واستعادة مجدها وكرامتها.ولازال شعبنا الفلسطيني، الذي آمن بالسلام، يتطلع لنيل حريته واستقلاله وقيام دولته المستقلة، ونيل كافة حقوقه المشروعة، ينظر باحترام وإكبار لجميع دول القارة وشعوبها، وكافة حركات التحرر، لحشد مزيداً من الدعم والمساندة لإنهاء الاحتلالالإسرائيلي العنصري.اسمحوا لي أن أقرأ على مسامعكم رسالة الشكر والتقدير التي و َّج َهها لكم جميعاً رئيس المجلس الوطني الفلسطيني، معالي السيد سليم الزعنون، باللغة اإلنجليزية حسب ماوردتنا.(بعد االنتهاء من إلقاء كلمة رئيس المجلس الوطني الفلسطيني باللغة اإلنجليزية)انتهت الرسالة، وال ي ُسعني في هذا المقام، إال أن أتوجه لكم، كسفير دولة فلسطين، بالشكر والتقدير لدعوتي لتقديم هذه الكلمة أمامكم، ونحن على ثقة وأمل بنُصرة شعوبكم ودولكم الصديقة لشعبنا الفلسطيني وقضيته العادلة، حتى زوال االحتالل البغيض، وقيام الدولة الفلسطينية المستقلة وعاصمتها القدس الشريف.شكرا.The President, Members of the Bureau and the Pan-African Parliament, I have all the honor and pleasure to extend my compliments to all the honourable members of the Pan-African Parliament and to sincerely convey, on behalf of the Palestinian people and the Palestine National Council, our biggest and most sincere gratitude for your support in assisting the State of Palestine to obtain an observer membership status in the Pan-African Parliament.Allow me to express our heartfelt appreciation to the Pan-African Parliament for its solid support and solidarity in favour of our people and our legitimate struggle against the brutal Israeli occupation for freedom and the establishment of the State of Palestine with Jerusalem as its capital which will bring peace and prosperity and stability to our region.In light of the postponement of Israel-African Summit in Togo, we call on the Pan-African Parliament to work together to achieve total cancellation of the Summit. We also call on the Pan-African Parliament to adopt the BDS Initiative including boycotting Israel settlement goods, sports, culture, economic relations and the prevention of the settlers from entering African countries in order to put pressure on Israel to end the occupation.Allow me to take this opportunity to express our heartfelt gratitude to the peace-loving people of the African continent for their continuous principle and firm stand for supporting the Palestinian struggle for freedom.Furthermore, I wish you all success in achieving progress, prosperity, stability and development in the African continent.Sali Muzamun, Speaker of the Palestinian National Council.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Monsieur l’Ambassadeur!3. Start of the day’s proceedings3.1. Presentation and debate on the african peer review mechanism and the role of parliamentarians.M. LE PRÉSIDENT:Premier point de l’ordre du jour. J’invite le Secrétaire général de donner lecture du premier point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!THE CLERK:Presentation and debate on the African Peer Review Mechanism and the role of Parliamentarians.M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débats sur le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs MAEP et le rôle des parlementaires.J’invite Monsieur FERDINAND KATENDEKO, chef de cabinet du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs à faire sa présentation.Monsieur Ferdinand, vous avez la parole!MR FERDINAND KATENDEKO [CHIEF OF STAFF OF THE AFRICAN PEER REVIEW MECHANISM]:The President and Honourable Members of Parliament, I wish to take this opportunity to thank you for having invited the APRM (African Peer Review Mechanism) to present the APRM processes.My being here shows the strong relationship between APRM and the PAP that is growing from strength to strength and we believe that this relationship will even grow further.Please allow me to present the outline of what I am going to present to you this morning and then you will ask some questions in regard to some things you may not have understood.The outline will be like this: I will give the overview; then I will give the APRM principles, then I will give the membership of the APRM; then I will give the APRM structures in Africa; then the APRM thematic areas; then the role of Parliament and the challenges facing the APRM.After which, I will give some solutions to some of these challenges and then we will conclude.The APRM in itself is a monitoring instrument established in 2003, voluntarily acceded to by all member states from the African Union. Every member of the African Union is allowed to accede to the APRM.To date, we have got 36 African Union members that have acceded to the APRM and 21 have undergone the APRM governance review and have been reviewed by the APRM Forum of Heads of State and Government. Through the APRM, Africa has recognised the relationship between governance and development.There are three principles of the APRM processes. First, the APRM is nationally owned and led. The review process must be inclusive and participatory and every view must be technically competent, credible and free from political manipulation to void it being manipulated politically.These are the members states of the APRM: In Central Africa, we have got six of them Cameroon, Democratic Republic of Congo, Gabon, Equatorial Guinea, Sao Tome Principe and Chad. In East Africa, we have six: Rwanda, Djibouti, Ethiopia, Kenya, Tanzania and Uganda.Kenya has been reviewed twice, that is why you see it with (1) and (2).In North Africa, we have got Algeria, Egypt, Mauritania, Sudan and Tunisia. Then Southern Africa, we have South Africa, Lesotho, Mauritius, Mozambique, Zambia, Angola, Malawi and Namibia.Then in West Africa, we have Ghana, Nigeria, the main Burkina Faso, Mali, Sierra Leone, Liberia, Niger, Senegal, Togo and Côte d'Ivoire.Together, they are 36 countries.What are the APRM structures? The overall responsibility of the APRM is vested in the committee of the participating Heads of State and Government of member states called the APRM Forum. A Committee of Focal Points of all member states is responsible for finance and administration of the mechanism. This Committee of Focal Points is made up of either ministers or somebody at the level of a minister.Then there is a Panel of Eminent Persons appointed by the Head of State who oversee the conduct of the APRM process and ensures its integrity and that is not manipulated, politically.Then we have got the APRM Secretariat which is headed by the Chief Executive Officer, who, unfortunately, is not around because he had other equally important business which he had to achieve this morning. The secretariat provides technical, co-ordination and administrative support services to the APRM.These are the structures, presented diagrammatically. We have the Head of State at the top on my left, the Committee of Focal Points, the Panel Members and the Secretariat where I belong. In the middle, there is a Head of State who is the overall head, of course followed by the Focal Point who is at the level of a minister and then the National Governing Council who are responsible for the supervision of the APRM processes in a country and then at the bottom, we have the Secretariat which also does the coordination and administrative duties.We also have strategic partners who supports us. These are UNDP, ECA, African Development Bank, African Capacity Building Foundation and the Mo Ibrahim Foundation. All of these have offices in Africa.The thematic areas which we handle are specifically four and I believe these are the areas which the PAP also handle. They include:Democracy and Political Governance, Economic Management and Governance, Corporate Governance and Socio-economic Development.These four thematic areas have objectives and Democracy and Political Governance has got eight of them. I do not know whether you can see them very well, but I can give you my presentation later. It entrenches constitutional democracy and rule of law, upholding separation of powers, prevention and management of intra and interstate conflicts, promotion and protection of political rights, ensuring accountable, efficient and effective public service, promotion and protection of the rights of women, promotion and protection of the rights of children and then the promotion and protection of vulnerable groups, including the refugees and IDPs.Economic governance has got six objectives; it designs economic policy and sustainable development, it encourages ownership and participation of key stakeholders in policy stimulation and implementation.It also promotes, sound public finance management, it fights corruption and money laundering, it accelerates and deepens regional integration in the monetary trade and investment.It also develops and implements trade and investment policies to promote economic growth.When you go to corporate governance, there are five objectives. It promotes an enabling environment and effective regulatory framework for doing business or for business organisations so that they can do business very well.It also ensures effective leadership, accountability and organisations. It ensures ethical conduct within organisations, ensures that organisations treat stakeholders fairly and equitably. It also ensures that organisations act as good corporate citizens.Socio-economic development has four objectives. It promotes and accelerates broadbased, sustainable, socio-economic development, it encourages broad-based participation in development. It fights poverty and employment and inequality and also works towards gender equality in particular to equal access to education for the girl child at all levels.What is the role of Parliament? Why do we engage Parliament? Why do we engage you?Parliamentarians are very critical stakeholders of the APRM. They are our partners. Parliament’s role on legislation is paramount to the APRM.Parliamentarians are needed to participate in the APRM process to ensure its success.Parliament can influence government policies and decisions. Parliamentarians, at the national, regional and continental levels, have the responsibility to facilitate public ownership of the APRM at all levels. Parliamentarians have an opportunity to improve governance and create a culture of accountability, ethics, participation and transparence in public life in Africa.Participation of Parliament ensures partnerships and the cooperation between the citizenry and the state because as parliamentarians, you have the constituencies from all local levels.How do you do it? Parliament can get involved at all preparatory stages of the APRM processes.Parliament is requested to pass legislation and cultivate political support for the APRM process.Parliamentarians should keep the presentation in the APRM National Governing Council and have active role to play on it because when you have the National Governing Council, which supervises the APRM process in a country, we expect a parliamentarian, at least to be part of it.Parliament should request the National Governing Council to submit reports on its activities for parliamentary consideration.Parliament should develop partnerships with Civil Society Organisations, in moving the APRM processes forward. Parliament should organise and take part in the sensitization sessions and events in the APRM.Parliament can establish a parliamentary committee which would be responsible for defining, overseeing and organizing engagements on the APRM. They can also pass budgets for the APRM.What are the challenges facing the APRM?There is inadequate awareness of the APRM process. When you go across Africa, you will find that most people do not know about the APRM and so, that is one of the challenges. We have 36 members and yet we should actually have the 55 members of the African continent.Then organizing national structures such as designating its focal points and locating it and establishing the National Governing Council is still a problem. Funding and resources mobilization for the APRM process is still a problem. Most institutions of Africa, I have to put it in that way, lack funds, including the APRM.Designating articulating, monitoring and evaluating mechanism for the APRM in all countries.Continuity of the National Governing Councils. At one time, we found that whenever some countries finish the first review, they dissolve the National Governing Councils when in actual sense, they should be continuing. Then complying with the time framework of the review process, it is also becoming a problem which we are now facing.Implementation of the APRM recommendations and the National Plan of Action, is also being slow in some countries.We are trying to overcome some of these challenges by involving stakeholders such as, you, the Honourable Members of Parliament and he civil society organisations in raising awareness about the APRM.We are trying to simplify the APRM Country Review Reports and the APRM questionnaire into an electronic one so that we can be user friendly.We are revising the APRM methodology and even translating some methodology tools into local languages. We are securing funding, such as establishing the APRM Trust Fund so that we can overcome this problem of lack of funds.We are involving the PAP members – and that is why we are here so that you can help us to popularize by talking about the APRM wherever you go.We are also sensitizing members about its mandate. Then we have to sensitise the NPOs implementation with the assistance of some stakeholders including the PAP members. In some countries I have gone to, I have found that some PAP members and other national parliamentarians are actually helping us a lot.In conclusion, parliaments are very important stakeholders in the APRM process because the both the APRM and parliament aim to promote good governance on our continent and we need each other.Despite shortcomings, the APRM is unprecedented tool of governance in the history of the continent and even the world. Parliament should help us to promote this.The APRM is promising tools to identify key areas of intervention, governance and set priorities for reforms in Africa. All stakeholders, including parliamentarians, civil society organisations, governments, private sector and the media, need to embrace and support it for the realization of good governance in the continent.With the APRM, Africa is forecasting in the continent’s innovative thinking on governance and socio-economic development. Together, the APRM and the PAP will drive governance on the continent. Honourable Members, I thank you very much for your attention.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le débat général est ouvert!La première personne inscrite sur ma liste, est l’honorable de Elhadj Diao KANTÉ de Guinée.HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président, pour m’avoir donné l’honneur d’ouvrir le débat de notre séance et je voudrais féliciter l’exposant pour la clarté de ce qu’il vient de faire, la méthodologie qu’il a utilisée pour cet exposé.Si je vais poser quelques questions, c’est parce qu’à partir de ce que je viens d’entendre, je suis déterminé à œuvrer pour que mon pays, la Guinée, puisse également se soumettre à cette évaluation. Le fait que nous ayons en si peu de temps – nous avons déjà plus de 66% de nos États qui se sont soumis à cette évaluation – cela veut dire qu’il y a un intérêt à le faire.Pour me permettre encore de mieux me convaincre et de convaincre nos autorités, je voudrais poser quelques questions à Monsieur l’exposant, à savoir, d’abord, quel est le point de départ de la décision de se soumettre à l’évaluation?Est-ce que c’est de l’État? Est-ce que c’est de l’Assemblée Nationale? Est-ce que c’est à partir du représentant de l’Union africaine?Quel est le point de départ de la soumission de ce pays à cette évaluation?Deuxièmement, quel est le coût moyen de cette évaluation? J’espère que tous ces pays qui se sont soumis à cette évaluation n’ont pas dépensé la même chose, mais je souhaiterais avoir, à peu près, le coût pour savoir si cela a besoin d’être inscrit au budget de l’État ou si entre temps, d’autres fonds peuvent permettre de le financer?La dernière question que je voudrais poser, c’est de savoir parmi ces pays qui se sont soumis à l’évaluation, quel est l’impact de cette évaluation dans la vie politique, dans la cohésion sociale de ces pays par rapport à ceux qui ne se sont pas encore soumis à cette évaluation: au point de vue de la stabilité, au point de vue de la tranquillité, au point de vue de la gestion du pays, économique, politique dans les différents pays?Quel est l’impact de cette évaluation dans ces pays?Voilà les quelques questions sur lesquelles je voudrais avoir plus d’éclaircissements en souhaitant que j’aurais le rapport sur l’exposé qui vient d’être fait. Si j’ai le rapport, je pense que je pourrais trouver la clarté de certaines de mes questions, mais les réponses qui me seront données également, me seront utiles.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Je vous remercie, Monsieur le Président.J’ai deux observations.La première, c’est cette évaluation basée sur la volonté des pays.Je voudrais demander à celui qui représente le MAEP, est-ce que cette façon de faire, cette évaluation basée sur la volonté ne peut pas trahir la volonté de vouloir avancer ensemble?Est-ce que vous n’êtes pas inquiet qu’un jour vous n’aurez pas de pays, à base volontaire, qui viendra se faire évaluer?Deuxième chose: ce matin on attendait quatre rapports du MAEP sur le Djibouti, le Sénégal, le Tchad, et le Kenya qui s’est fait évaluer pour la deuxième fois.Je voudrais demander, est-ce que vous avez eu de problèmes ou pourquoi les rapports ne sont pas là parce qu’on les attendait depuis longtemps?Je vous remercie.(Applaudissements)HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you, Mr. President. One issue that I have here has just been said by my sister. It puzzles if the APRM evaluation points depend on the will of the countries, and if the countries are not willing, then, that means that APRM has nothing to evaluate when all countries have no political will.Secondly, when I heard the objectives and mission of the presenter, I found them to be too broad. They are touching on too many things.They are congested. I wondered how they could meet their objectives and bring about result oriented goals, especially, when it comes to the areas of women and children since there are so many things to be accomplished.Lastly, he said that the PAP can pass the budget for the APRM. I do not know whether I got him right. I wondered how the PAP can pass the budget when the PAP is not part and parcel of the establishment of the APRM, I stand to be corrected. I want to know whether the APRM is accountable to the PAP, because if the APRM is not accountable to the PAP, how can the PAP pass their budget?Thank you so much.HON. DOMAI GATPAN KULANG [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr. President. I also thank the presenter.I would like to add my voice to those who are inviting the APRM to their countries. My country, South Sudan, is not a no-go area and the Committee on Cooperation International Relations and Conflict Resolution must explain to you that when they were in Juba, it was almost as if they were in Johannesburg or Midrand but only with some small differences. So, the APRM can still come to Juba and all over South Sudan for evaluation. I do invite them.To add to today’s instrument that we are handling, I think peace building is important for socio-economic development and democracy because you cannot practice democracy in an environment that is not peaceful and stable. It is the same to socio-economic development.Lastly, I think the APRM must concentrate on media development because I think there is problem with the media in Africa. We have very good laws, conventions and resolutions from every institution but they are not visible to the common man in Africa.So, if there is a problem of our media not being developed, then we need to find ways that will lead to having a strong media that can sensitise the public about our laws and instruments that we use in the development of our continent.I thank you.(Applause)HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.À mon tour, je voudrais féliciter le Professeur qui vient de faire la présentation sur le MAEP.Nous avons plusieurs fois eu le privilège de recevoir les experts du MAEP pour nous faire le point de la situation et présenter les rapports des pays qui ont subi une évaluation. Ce qui fait que le rôle pertinent de cet outil d’auto-évaluation volontaire en Afrique, les intérêts, vraiment, ne souffrent d’aucune entorse, en notre humble avis.Nous ne pourrons qu’encourager les pays à se faire évaluer et surtout à adhérer au MAEP pour que nous soyons au rendez-vous d’une Afrique où la bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits de l’homme, la justice sont à l’ordre du jour, comme le souhaite l’aspiration n° 3 de l’Agenda 2063.Cependant, je pense que le rôle des parlementaires est très important surtout pour nous les pays où jusqu’ici nous n’avons pas encore adhéré à cet outil d’auto-évaluation, comme l’a signifié mon compatriote de la Guinée, l’Honorable El Hadj Diao KANTÉ.Ceci étant, il y a trente six pays qui ont adhéré au MAEP dont vingt-et-un ayant fait l’objet d’une évaluation.Je voudrais savoir quelle est la stratégie du MAEP pour faire adhérer les pays restants pour que les 55 États de l’Union africaine adhèrent au MAEP afin que la bonne gouvernance soit de mise sur tout le continent et réaliser nos aspirations.Ma deuxième question est relative au suivi des recommandations par les Comités nationaux du MAEP parce que si je comprends, le présentateur a dit au cours de son intervention, souvent après les évaluations les Comités nationaux sont dissouts et cela a un impact sur le suivi des recommandations qui a du mal à être réalisé pour aboutir à des résultats probants.Je voudrais savoir qu’est-ce que le MAEP envisage pour que la pérennisation de ces Comités nationaux soit de mise afin que les recommandations soient prises en compte.Je rejoins ma collègue du Rwanda qui demande pourquoi les rapports annoncés ne sont pas présentés.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [ILE MAURICE]:Monsieur le Président, mes points ont déjà été couverts par les autres intervenants. Donc, je passe.HON. GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Merci, honorable Président, de m’accorder la parole.Je commence d’abord par féliciter le présentateur du MAEP; cependant, je dirais, d’ores et déjà, que dans mon pays, le MAEP n’est pas connu. Ici, on nous présente un texte qui nous montre qu’il y a quand même une certaine méconnaissance et une sorte de manque d’appropriation du MAEP par certains pays.Quand on regarde ce qu’on dit du MAEP, que c’est un instrument de gouvernance en Afrique et dans le monde, que c’est un moyen de parvenir rapidement à l’essor économique du continent et que c’est un mécanisme africain d’évaluation par les pairs, la question qui se pose ici, c’est que la base au niveau des États n’est pas assise, autrement dit, les États ne sont pas associés à la conception du MAEP. C'est-à-dire que les idées viennent d’en haut, ce qui parfois comme on a vu, pose quelques problèmes d’appropriation parce que cela touche parfois la souveraineté de certains pays.Ici, il y a immédiatement une sorte de, je ne dirais pas résistance, mais une sorte d’inquiétude et de questionnement qui, effectivement appellent à une certaine réflexion là-dessus.Une autre observation concerne l’intégration régionale. Je me dis que quand les décisions viennent d’en haut, cela ne respecte pas le processus d’intégration régionale qui normalement devrait partir de la base en montant. Ces idées-là devraient d’abord commencer par les États au niveau de la base et monter ici au Parlement panafricain. Ce serait plus facile de les adopter et même les recommandations seront mises en œuvre sans beaucoup de difficultés.C’est ce que j’avais à dire.Je vous remercie.HON. ALHAGI SANKUNG JAMMEH [THE GAMBIAI]:Mr. President, I must begin by thanking the presenter for this precise and wonderful presentation on an initiative that I believe should be embraced by all countries in Africa as it is one of those ventures that is aiming to bring about a very developed and better Gambia.Having said so, I am somehow concerned that out of 55 countries in Africa, as you said, 36 actually embraced the APRM programme. I want to know, at this juncture, why the rest of the countries, so important initiative as this as this, are not embracing it, in particular, my country, the Republic of the Gambia. What may be the reason why those remaining countries are not taking part?Finally, on one important part of it that talk about the corruption aspect. What will be the mechanism in time to work towards eradicating corruption in Africa which is a cankerworm to our governing structures?Thank you.(Applause)HON. FIDEL RWIGAMBA [RWANDA]:I thank you, Mr. President. I also thank the presenter, Mr. Ferdinand Katendeko, for the concise presentation.Ibelieve that as peoples’ representatives, it is incumbent upon us to know what happens in our countries. Thus, it is good that we get to know about these reports concerning respective countries.I also want to thank the PAP authorities for having made it a good practice to have APRM reports of certain countries presented. However, I regret that the countries which were supposed to be presented today did not appear.Mr. President, it takes a lot of courage to be peer reviewed and that is why I congratulate countries which have availed themselves for peer review; some have done it once while others twice like Kenya.My country, Rwanda, was amongst the first 16 countries to be reviewed back in 2005. At that time, things were not yet well in place as we had just got out of the genocide against the Tutsi and also out of the transition period. Things were not yet in place.I imagine that there are countries out here which are better established and that is the reason why I am encouraging the countries that are remaining, to take bold steps and be peer reviewed. It is voluntary, but it is a very good tool of governance. In that vein, I would like to ask Mr. Katendeko on when Rwanda will be reviewed the second time.Lastly, Mr. President, we had an APRM PAP Committee here which was spear headed and chaired by hon. Onyango Kakoba, who is no longer a PAP member. I do not know what happened to that committee. If there is anybody who knows or if Mr. Ferdinand knows, please tell us?Thank you, Mr. President.S. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.Dans un premier temps, je voudrais saluer l’ensemble des Honorables ici présents et je voudrais également féliciter Monsieur KATENDEKO, je m’excuse si j’ai écorché votre nom, pour la présentation qu’il vient de nous faire sur le MAEP.Je tiens à dire que je suis un peu restée sur ma faim, comme l’ont déjà dit le Docteur Zalikatou et d’autres collègues. Je m’attendais à voir un peu la synthèse des rapports des différents pays qui nous ont été présentés. D’ailleurs, je sais que Djibouti a été évalué en Novembre 2016, j’ai ici le rapport et je m’attendais à ce qu’on puisse échanger là-dessus.Deuxièmement, Monsieur, le MAEP est un processus, comme vous l’avez si bien dit, volontaire. Nous savons que les pays, les Chefs d’Etats de notre continent, certains se sont apprêtés à faire face à ces challenges. Et je me demande bien... C’est vrai, effectivement c’est un processus à saluer et qui démontre la maturité de notre continent à accepter de s’auto-évaluer et de prendre en considération les lacunes qui se dégagent des rapports du MAEP.Mais la question que je me pose est: quelle est la suite? Après le rapport, qu’est ce qui va se passer? Est-ce qu’il y a un suivi? Est-ce qu’on essaye de voir un peu, de corriger?Et puis, je me demande les pays qui n’ont pas par exemple corrigé leurs lacunes, est ce qu’il y a des procédures contraignantes? Je sais que c’est volontaire. Mais je me demande quel est le but, quelle est la finalité de ce processus?Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.Je donne la parole à Monsieur FERDINANDKATENDEKO, Directeur de Cabinet du MAEP, pour ses éléments de réponses.Monsieur Ferdinand, vous avez la parole.MR. FERDINAND KATENDEKO [CHIEF OF STAFF OF THE AFRICAN PEER REVIEW MECHANISM]:Honourable President and Honourable Members, thank you very much for those very good questions and comments which would like in the APRM, because they will help us improve our APRM process. That is why we need you to participate in the APRM process.I would start with the Honourable Member from Guinea. We welcome Guinea to participate in the APRM. What you need to do is to request your President to write to the Chief Executive Officer and express interest that your country wants to participate in APRM. When we receive that letter of interest, then we shall have your President come and accede at the Summit of the APRM.So, if you can do it even now, in January, when we have the summit, Guinea can come to participate in the APRM.On what is the budget of the APRM? The APRM members contribute a fee of US$200,000 per annum. That represents the budget for the contributions. But when we are going to do country reviews, there is going to be additional money which must be appropriated by the national parliament.That is why national parliaments are usually requested to pass our budget so that it can help review your country. We do not contribute to your review. The country review is self and then you send reports to us, and then, we go to validate. During that validation, then you will need more money, but the desk money is US$200,000 which is contributed annually.What is the impact of evaluation in stability, governance and promotion of human rights?Indeed, we have seen some good developments; in some countries we have seen some improvement. If I take an example of Ghana, which was one of the first countries to be reviewed, we advised them that they need traditional leaders in their governance. At the end of it all, they established a Ministry of Traditional Leaders. Up to now, that ministry is actually helping to uphold good governance in that country very well.And in Mozambique, we advised them that women are being looked down upon. Their human rights are not promoted. But presently, they have about 50 per cent women in Parliament. If I am not wrong, their present Speaker is actually a woman or a lady.On ICT in Rwanda, when we went to Rwanda in 2005, Rwanda had no ICT. We advised the President and said, look you are a land locked country, you have to improvise and see how you can make your country come on the map and bring development. They had come from genocide as Honourable Fidel Rwigamba has said. And so, we said, you should devise some ways of putting your country on the map.They took it up and we advised them to take up the ICT. Now, many countries envy Rwanda in ICT governance. When advise or recommend something, take it up. We have seen a problem and we want you to improve on it.Then some Honourable Members from Rwanda asked why reports are not ready? Reports are not ready in that there is a process of presenting these reports to the PAP Members. After having been reviewed and after having been presented at the Head of State, the report has to go back to the country and be presented to the nationals that these are the views or areas where the review team advised improvements.So, the reports of these four countries which we should have presented today have not been presented to the public to tell them that these are the areas where they are advised us to improve.These are the areas where we need some good practices, so the countries had not done that.Therefore, we concluded that it is not good to present the report before the Parliament when we have not presented it in their countries. The countries will be asking us, why we start telling external world or other people without telling them first what we have found in their country.That is the main problem. Otherwise, we are ready. In May, 2018 we believe that we shall have the reports right and the countries would have presented them to the public so that they will accept what we have found out in their country before we present the report.Then some Honourable Members from Uganda asked how does PAP passes budget. It is the other way round. It is the national parliaments that pass budgets for the APRM process within the country. When the Minister of Finance brings a budget, we request you to pass a budget for the APRM process because it will help us to improve the governance process in your various countries.I thank the Honourable Member from the South Sudan for expressing interest. If you go back home, you should request your President to try and send us a letter expressing interest to accede to the APRM. I will give you my address and that of the Chief Executive Officer so that you can write and express interest, because it is voluntary.Since you are one of the PAP Members, who have clearly initiated this, we shall take it that actually you and your country like the APRM. So, we shall very much welcome that idea.Of course, we need the media. It is one of the medium whereby we pass information and without them, the APRM’s awareness would actually be low. So, I thank you for that contribution.On the question raised by the Honourable Member from Senegal that what is the strategy of the other countries that have been reviewed and how can we improve governance in those countries.Of course, we are going those countries to see whether the recommendations are being implemented. We will make sure that where we advised improvement on governance are implemented and domesticated within the national development plan so that the people who like the APRM and can benefit from its processes.On why are NGCs being dissolved? Of course, that is a challenge but we encourage countries not to dissolve because that would be making the APRM inactive in that country. Actually, we have been going to countries to ensure that the National Governing Councils continue doing their work.Again, there was a comment from Honourable Member from Burundi. I would have liked it if ideas should come from the grassroots. Actually, ideas should also come from the PAP members and because you are strong arms of government, you should be able to encourage your president to join this APRM process.In fact, Burundi is one of the countries in East Africa which is not a member of the APRM. We encourage you to participate because it would make the whole of Eastern Africa a good place for the APRM or a home of the APRM.Honourable Member from the Gambia, your Head of State has already expressed interest in acceding to the APRM; we expect the Gambia to accede at the Summit in January, so we shall come and review the country.Honourable Member from Rwanda, the network that we had established, I believe, I believe it should be existing. It was spearheaded by the Committee on Justice and Human Rights. If we are not wrong, it is headed one Honourable Member from Rwanda if I am not wrong. Is it not it? You should be calling us now at every sitting or session so that we come and share ideas on how we can improve governance on the African continent. You are our partners. We are not foreign to you.Another Member from Djibouti also expects that the report should be presented. I said that the report has not been launched in their country, so it cannot be presented now. Really, it is technical. When your report has been presented in your country, then we shall present it to the PAP.On what next after presenting these reports and what are the recommendations? Of course, we will follow through. Every year after having been reviewed, we expect that you should give a progress report of how you are implementing our recommendations and we come to see what has happened in your country. Therefore, we shall not let the country lie low, after having been reviewed. We will go and find out what is happening and we would ask questions that we advised this and we recommended this, what happened after having been reviewed?I think those were the main questions and comments on them. I thank you Honourable Members for giving me this opportunity.Thank you very much.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Je mets aux voix le rapport sur le MAEP.Pas d’observation!Pas de remarque!Le Parlement prend note.(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, Je vous invite à donner le deuxième point inscrità l’ordre du jour de nos travaux.3.2. Presentation and discussion on the report of the 2017 conference of speakers of National Assemblies and Senates in Africa.THE CLERK:Presentation and Discussion on the Report of the 2017 Conference of Speakers of National Assemblies and Senates in Africa.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Présentation et débat sur le rapport de la Conférences des Présidents d’Assemblées et de Sénats d’Afrique.H.E. HON. Eduardo Joaquim Mulémbwè in the ChairSR. PRESIDENTE:Muito obrigado.Peço a todos vós, meus distintos colegas, que aceiteis a minha humilde, efusiva e amistosa saudação.Can I start now?Dizia que peço a vós, meus distintos colegas, que aceiteis a minha humilde, efusiva e amistosa saudação.Segundo foi anunciado, o segundo ponto da nossa ordem do dia de hoje é exactamente a apresentação do Relatório da Conferência dos Presidentes.Tenho o prazer de anunciar que estão inscritos para o debate a volta deste tema 17 colegas, nomeadamente:Distinto Ousmane Kouré Jackou - NígerBangirana Kawooya - UgandaDomai Kulang - Sudão SulAbdallah Ibrahim - DjiboutiAvel Ramkalawan – SeychellesProf. Geoffrey Lungwangwa - ZâmbiaAlhagie Darbo – GâmbiaMamedi Sidibe – MaliHaidara Aichata Cisse – MaliSidia Jatta – GâmbiaGélase Ndabirabe – BurundiElhadi Diao Kante – Guiné ConacriMartin Niteretse – BurundiZalikatou Diallo – Guiné ConacriMuhammad Cassam Uteem - MauríciasAmoussouvi Kpadenou – TogoJacqueline Muhongayire – RuandaOs colegas que ainda quiserem fazer uso da palavra a volta deste tema poderão fazê-lo.Peço agora à respeitada e distinta colega Segunda Vice-Presidente para proceder a apresentação do Relatório.S.E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole pour présenter ce résumé.Je veux dire encore une fois ‘’Assalam aleykoum Ramatoulaye, wa barkatou" à l’ensemble des honorables présents, ici.Il m’échoit l’honneur de vous présenter le résumé du rapport de la IXème Conférence annuelle des Présidents des Parlements Africains, tenue à Midrand en Afrique du Sud, les 10 et 11 août 2017.Excellence Monsieur le Président du PAP, Honorables membres, Le Parlement panafricain a organisé les 10 et 11 août 2017, la IXème Conférence des Présidents des Parlements nationaux à Midrand, en Afrique du Sud sur le thème: « Exploiter le dividende démographique grâce à l'investissement dans la jeunesse ».La Conférence a réuni les Présidents et les Secrétaires généraux des parlements nationaux et régionaux pour discuter du thème de la Conférence avec un accent particulier sur le rôle des parlements en matière d'exploitation du dividende démographique. La Conférence s'est également penchée sur les difficultés rencontrées dans le cadre de la ratification des protocoles de l'Union africaine, notamment le Protocole révisé instituant le Parlement panafricain, c’est-à-dire le Protocole de Malabo.Le présent rapport se veut la synthèse des travaux de la Conférence.L'objectif principal de la Conférence était de promouvoir l'appropriation du thème 2017 de l'Union africaine et sa mise en œuvre au niveau national.Elle a permis spécifiquement de:Discuter du rôle des parlements nationaux et régionaux en matière d'exploitation du dividende démographique grâce à l'investissement dans la jeunesse, ainsi que des opportunités et des défis y relatifs;Évaluer les progrès accomplis par les parlements en ce qui concerne la ratification, l'adoption et la mise en œuvre des traités de l'Union africaine, notamment le nouveau Protocole du PAP;Identifier les difficultés rencontrées par les parlements nationaux en vue de la ratification, de l'adoption et de la mise en œuvre des traités de l'Union africaine, notamment le Protocole;Partager les bonnes pratiques et les succès et élaborer des stratégies conjointes pour rendre l'action parlementaire plus efficace.Honorables membres, La cérémonie officielle d'ouverture a été marquée par la présence de la Sénatrice Gabriela Cuevas Barron, Présidente de la Commission des Relations extérieures du Sénat du Mexique. Celle-ci a exprimé sa gratitude pour avoir été invitée à prendre part à la cérémonie officielle d’ouverture. Elle a déclaré que le Mexique et le continent africain ont un passé, un présent et un avenir communs.La Sénatrice a indiqué que l'Afrique et le Mexique partagent les mêmes défis liés à l'inégalité, à la lutte contre la pauvreté et la faim et les effets du changement climatique. À cet effet, elle demande le soutien de l’Afrique pour sa candidature à la présidence de l’Union Interparlementaire (UIP).Par la suite, plusieurs personnalités ont délivré des messages de solidarité à l’ouverture de la Conférence. Il s’agit, entre autres:Du Président du Parlement du Soudan;Du Président du Parlement du Mozambique;Du Président du Parlement de Cap-Vert;Du Président du Parlement de la Namibie;Du Président du Parlement de la République Arabe Démocratique du Sahara.Excellence Monsieur le Président, Honorables membres, La Conférence a débattu de la thématique suivante:« Exploiter le dividende démographique grâce à l'investissement dans la jeunesse ».À ce titre, cinq orateurs ont fait des présentations, à commencer par le Dr. Richmond Tremolo, Conseiller politique de l’UNFPA qui a fait une présentation sur les défis et les opportunités liés à l'exploitation du dividende démographique; suivi par Mme Sarah Mbi Enow Anyang Agbor, Commissaire de la Commission de l'Union africaine chargée des ressources humaines, de la science et de la technologie qui a présenté le cadre conceptuel ainsi que les mesures que prend la Commission de l'Union africaine pour exploiter le dividende démographique.Mme Francine Muyumba, Présidente de l'Union panafricaine de la jeunesse, s’est appesanti sur les engagements pris par l’Union africaine lors du Sommet des Chefs d’États et de Gouvernements de l’Union africaine, tenu en juillet 2017. Elle a rappelé qu’un fonds de développement de la jeunesse a été créé pour allouer 1% du budget de l'Union africaine en vue de l'autonomisation des jeunes sur notre continent.Le Président du Groupe parlementaire des jeunes du PAP, l’Hon. Djidda Mamar Mahamat, a invité les parlementaires à intensifier leurs efforts visant à investir dans la création d'emplois en faveur des jeunes. Il a encouragé les Présidents des parlements à assurer la mise en œuvre des protocoles et des engagements internationaux de l'Union africaine concernant les jeunes. Il a conclu en proposant la création de commissions chargées des affaires de la jeunesse au sein des parlements nationaux afin de renforcer la vigilance dans le contrôle des programmes relatifs aux jeunes.L’Ambassadeur du PAP pour la sécurité alimentaire, Dr. Chisungwe, a demandé d'encourager les jeunes à se lancer dans l'agriculture comme activité entrepreneuriale.Elle a exhorté les dirigeants africains à investir dans la jeunesse et à encourager les jeunes à se lancer dans l'agriculture.Honorables membres, Les travaux de la Conférence ont aussi permis de discuter de la ratification du Protocole de Malabo.Un consensus a été dégagé quant à l'importance d’élaborer des stratégies communes pour accélérer le processus de ratification du Protocole de Malabo.Les Présidents des parlements nationaux se sont accordés sur la date butoir du 31 décembre 2017 pour que le Protocole soit ratifié par les États membres.À l’issue de la Conférence, le communiqué final dont la teneur suit a été adopté:La conférence des présidents des parlements nationaux,1.S’engage à partager régulièrement les meilleures pratiques et les expériences et à élaborer des stratégies communes visant à accélérer la signature, la ratification et la mise en œuvre des instruments de l’Union africaine, en particulier le Protocole de Malabo relatif au PAP et la Charte africaine de la Jeunesse;2.S’engage à analyser les données sur la jeunesse dans l’exercice du pouvoir de contrôle budgétaire au moyen notamment de quatre piliers servant à tirer profit du dividende démographique, à savoir l’éducation, le développement des compétences, la santé et le bien-être, l’emploi, l’entreprenariat, la gouvernance et l’autonomisation de la jeunesse;3.Décide de renforcer les mécanismes internes propres à privilégier une budgétisation des ressources nationales destinées aux programmes portant sur la jeunesse;4.S’engage à élaborer des stratégies communes en faveur de l’autonomisation des jeunes et de la ratification des instruments de l’Union africaine, en particulier la Charte africaine de la Jeunesse;5.S’engage à adopter des sensibles aux questions portant sur la jeunesse et à inciter les gouvernements à mettre en œuvre lesdites lois et à créer les institutions qui contribuent activement à investir dans les ressources humaines, en particulier dans les jeunes vulnérables afin de faire du dividende démographique un catalyseur de la paix, de la stabilité et du développement durable en Afrique;6.Demande à la Commission de l’Union africaine de vulgariser auprès des parlements nationaux, à travers le PAP, les instruments juridiques, les décisions, les données et statistiques de l’Union africaine portant sur la jeunesse pour leur permettre de mieux comprendre la notion et les implications du dividende démographique à travers le continent;7.S’engage à élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à réduire le taux de chômage chez les jeunes d’au moins ¼ d’ici à 2024 et ce, conformément au premier Plan décennal de mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Fonds des Nations-Unies pour la Population (UNFPA);8.Félicite les États membres de l’Union africaine qui ont achevé le processus de ratification du nouveau Protocole du PAP et encourage ceux qui l’ont signé à parachever le processus de sa ratification et incite les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le plus rapidement possible le nouveau Protocole du PAP pour lui permettre d’entrer en vigueur;9.S’engage à tenir un débat au sein des parlements nationaux respectifs sur la ratification du Protocole de Malabo et interpelle l’Exécutif, notamment les Ministres responsables des Relations internationales sur les dispositions prises par leurs gouvernements respectifs pour signer et ratifier le Protocole de Malabo;10.S’engage à appeler les autorités compétentes dans les pays membres à prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer la signature et la ratification du Protocole de Malabo avant le 31 décembre 2017;11.Plaide pour la création de points focaux responsables ou le renforcement de Bureaux de suivi et de la ratification de traités et des instruments juridiques de l’Union africaine dans les ministères chargés des Relations internationales des États membres;12.S’engage à inscrire dans les calendriers parlementaires la présentation et les débats sur le rapport du Parlement panafricain;13.Demande que le Parlement panafricain soumette à la prochaine Conférence un projet de Règlement intérieur relatif aux procédures de tenue de la Conférence annuelle des Présidents;14.Apprécie et entérine les recommandations de la Réunion des Secrétaires généraux des Parlements tenue le 9 juillet 2017;15.S’engage à mettre en œuvre les recommandations adoptées par la Réunion annuelle des Secrétaires généraux et celles de la Conférence des Présidents des Parlements Africains et à rendre compte des résultats atteints à la Conférence suivante;16.Enfin, exprime sa profonde gratitude et ses félicitations à la République d’Afrique du Sud et au Parlement panafricain pour l’accueil très chaleureux qui a été réservé aux délégations parlementaires et le succès de la présente Conférence.Honorables membres, Monsieur le Président, L'Honorable Roger Nkodo Dang, Président du Parlement panafricain a, dans son discours de clôture, réitéré sa gratitude aux Présidents des parlements pour leur soutien au PAP et les a incités à mettre en œuvre les résolutions de la Conférence.Je vous remercie de votre attention.Shoukran!Asanté sana!Thank you!Merci!Gracias!SR. PRESIDENTE:Dou a palavra ao colega senhor Deputado...HON.DJAMEL BENDIR KHATARI:شكرا السيد الرئيس،احترامي لتقديم السيدة النائبة الثانية، لم أرد مقاطعتها، لكن النص باللغة العربية ال صلة له بما قدمته السيدة النائبة، وهذه مشكلة السيد الرئيس، عندما نضع أمامكم وثيقة ال صلة لها بما يقدم هذا معناه أننا أمام مشكلة كبيرة .شكراً السيد الرئيسSR. PRESIDENTE:Dou a palavra à distinta colega Segunda Vice-Presidente para esclarecimento.S. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de me donner la parole.Je voudrais rappeler ici, qu’au début de ma présentation, j’avais bien dit: résumé des rapports de la 9ième Conférence. C’est le résumé, c’est la synthèse, donc je ne pouvais pas lire l’ensemble du document que vous avez avec vous.(Réaction dans la salle)Un instant, je termine ce que je dis.Il y a un document des synthèses et des résumés que j’avais à ma possession, et que je vous ai lu, mais ce n’était pas le document complet.Donc, si ça ne concorde pas à ce que je lisais et ce qui est écrit dans le document qui vous a été distribué, je pense que c’est pour cela que vous n’avez pas pu me suivre.Merci.HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je pense qu’elle nous a donné suffisamment d’informations dans le rapport qu’elle a présenté, et nous avons plus besoin de ce qu’elle a présenté que les documents que nous avons.Il faut que nous ayons le document présenté par la Vice-présidente!Merci Monsieur le Président.SR. PRESIDENTE:Esclarecida a situação podemos prosseguir e gostaria de partilhar convosco duas notas...Colega?Dou-lhe a palavra.UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Je voudrais remercier la Vice-présidente pour son discours, pour la présentation de ce rapport qui a été très claire, n’empêche que je voudrais attirer l’attention sur les documents qui nous aété remis. Et à la page 8 de ce même document, il est mentionné qu’il y aura d’autres détails en annexe 1 qui ne figure pas dans ce rapport.Merci.SR. PRESIDENTE:Gostaria de comunicar aos distintos colegas que os anexos estão a ser reproduzidos e serão dados a conhecer a Vossas Excelências.Tradução, por favor!Eu estava a dizer que os documentos referidos como apêndice irão ser postos a circular...No translation?Parece que há um problema com os equipamentos, peço aos colegas responsáveis para resolverem o problema.O problema está resolvido?Parece que sim! Portanto, estava a dizer que o apêndice vai ser posto a circular... please!HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais faire une observation générale à l’endroit du Bureau. L’observation porte sur les documents qu’on nous remet, ici, au PAP.Je voudrais dire qu’au niveau de la traduction en langue française, il y a d’énormes problèmes. La traduction n’est pas du tout fidèle. C’est une observation générale pour tous les documents que vous nous remettez ici à telle enseigne qu’hier, j’ai été obligé de demander la version anglaise du dernier document que nous avons examiné hier.Je crois qu’il y a un effort à faire dans ce domaine parce que la traduction, c’est toujours la trahison. Il faudrait donc qu’ils fassent l’effort nécessaire d’être fidèles aux textes en langue anglaise. Sinon nous ne serons pas tous sur les mêmes longueurs d’ondes.C’est une observation que je voudrais faire à l’endroit du Bureau en ce qui concerne toutes les traductions en langue française. Le français est plus compliqué et en matière de traduction, il faut vraiment faire attention.Merci Monsieur le Président.SR. PRESIDENTE:Agradeço pelo comentário e também pela nota.Muito obrigado.Estava a dizer que vão ser distribuídos os apêndices e em segundo lugar, lembrar a Vossas Excelências que esta é apenas uma informação sobre o que terá acontecido e, neste sentido, o documento não será objecto de adopção; e os colegas inscritos vão fazer uso da palavra e nós tomaremos nota daquilo que forem as vossas observações.Tendo concluído, dou agora a palavra ao distinto colega Ousman Kouré Jackou do Niger.Não o vejo na Sala!Tem a palavra a distinta colega Bangirana Anifa Kawooya de Uganda.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr. President.Mr. President, I want to thank the 2nd Vice-President for her presentation on the Speaker’s Conference of 2017 and I will confine myself on the ratification of Protocols, specifically, on the Malabo Protocol.Mr. President, the Malabo Protocol has been with us for some time now and I want to go to the objectives, items (c) and (d). Before I go to those objectives, I would like to say that African leaders are always very eager to sign instruments and Protocols but they are not eager to honor and implement them. This is the case with Uganda. I do not know what happens in other countries, but in my country, there are many Protocols which are signed but they are not honored and they are not implemented. The Malabo Protocol is one of them.When you look at the objectives, item (c) and (d), I want to know from the 2nd Vice-President. How would the Speakers know or assess the progress made by the National Parliaments towards the ratification, acceptance and the implementation of the African Union Treaties or identify the difficulties made by the National Parliaments when the national parliaments do not assess these Protocols, when there are no mechanisms of assessing them? The case in point is Uganda, because I am talking with the Ugandan experience. As I said before, I have been in the Ugandan National Parliament for nearly thirty years, I have been in the Committee of Foreign Affairs and several Committees, these Protocols are not availed to members. When these Protocols are signed, normally, it is the Foreign Affairs Minister and the Heads of State that are involved. So, how would they find their way to National Parliaments? Members of the National Parliaments are not aware that these Protocols are there. Take the PAP Protocol for example, the National Parliament of Uganda is not aware of this Protocol. If the PAP delegation here is not aware, how would you discuss and say you want to assess their problems in your Conference.Madam Vice-President, I want us to share our experiences. What is the problem? Why are Member States not signing the PAP Protocol?Let us be sincere. Let me share my experience in Uganda. For example, the delegation of Uganda met with our Rt. Hon. Speaker and when we asked her, what was the problem? Why the Protocol was not signed.As I have said, Uganda has signed most of the Protocols. She told us that she did not know why the President had not signed. We said, all right, let us go to our President. We went with the Minister of Foreign Affairs because I am the Member of Parliament for the Minister. When we got to the President, he asked us what the problem was. Then His Excellency, also asked the Minister of Foreign Affairs asked, what was the problem?Then, I answered, Mr. President, the PAP expects Uganda to have the Protocol signed.The President asked the Foreign Affairs Minister again, why are you not signing the Protocol? He replied and said, there are some illegalities in it.I then asked him, which illegalities? We said, they want us to go back when this Protocol is signed. The President promised to meet with members of the PAP together with the Rt. Hon. Speaker and the Minister of Foreign Affairs to look into the PAP Protocol.Therefore, I want to know from my colleagues, why are we not signing? Why are our member states not signing? Maybe your Presidents also have the same problem like my President. My President asked, what is the problem? My Foreign Affairs Minister said there are some problems. Now, Uganda is one of the countries which has not signed. We were supposed to meet the President last time, but the Foreign Affairs Minister was not available. We are supposed to meet with him next week, but there are problems still. Is there a problem with its packaging?I have to share experience, maybe, I may learn something from you, so that when I go back home I shall be well-informed to tell my President that the problem is here with us. I thank you.HON. DOMAI GATPAN KULANG [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr. President and the presenter. Mine will be a proposal in relation to the ratification process. It has been so long for member states not to ratify treaties, protocols and conventions.I am, therefore, proposing that the PAP takes up the process of advocacy and sets up an advocacy team headed by the President himself and some members of the Bureau to make it stronger.The other members can be from the PAP with the team leader hailing from that particular member state.The team will be tasked with meeting the President or Head of State regarding the ratification of all these instruments.The second task will be to address the national parliament. The PAP President and his team should have the opportunity to address the national parliament during their visits to explain the necessity and the importance of ratifying these instruments. They are African instruments, why is it so difficult for our member states to ratify?I thank you.SR. PRESIDENTE:Muito obrigado colega Domai Kulang do Sudão do Sul.Antes de passar a palavra ao distinto colega Abdallah Ibrahim do Djibouti, gostaria, apenas, de lembrar que nos últimos dois anos, uma das grandes preocupações do Senhor Presidente do Parlamento Pan-Africano foi exactamente fazer a sensibilização para o Protocolo ser assinado e ratificado.E ele costuma dizer isso, "Diplomacia Parlamentar em prol da ratificação do Protocolo de Malabo".Os resultados, esses são poucos e também devo dizer que, neste momento, os membros da Mesa têm percorrido os países das suas regiões e não só, mas na verdade, a resposta não é satisfatória.Devemos procurar saber o que é que se passa para que isso não aconteça como é nosso desejo e, talvez, o compromisso que foi alcançado na Conferência dos Presidentes que teve lugar em Agosto, possa ser uma solução; esperamos.Mas tomamos nota da proposta que o colega acabou de fazer.A palavra, agora, ao distinto colega Abdallah Ibrahim do Djibouti.HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Nous remercions la 2ème Vice-présidente pour sa présentation.L’investissement dans la jeunesse s’est imposé à nos Chefs d’États et de Gouvernements de l’Union africaine. Et cela fait près de deux ans que l’on traite, aux niveaux continental ou nationaux, de l’impératif de créer les conditions favorables pour l’employabilité de nos jeunes.Nous nous félicitons de la création d’un fonds de développement de la jeunesse dont le budget, espéré à moyen terme, est de 500 millions de dollars américains.Ma question est, en tant que PAP, est-on outillé pour suivre ou superviser la mise en œuvre des décisions et recommandations des différentes conférences de l’Union africaine?Car, la question de la jeunesse est brûlante et doit être traitée de manière appropriée si l’Afrique ne veut pas rater son virage de développement, et réduire la migration de nos jeunes.Je vous remercie.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you, Mr. President. Zambia would also like to join the other colleagues in thanking the Second Vice President for a very clear and detailed report on our Speaker’s Conference.Mr. President, for Zambia, this conference of our Speakers was extremely important because in the first place, it raised a very significant point when we went back home, namely, the need to raise the awareness of what is happening at the PAP in our Parliament.Yes, we do make comprehensive reports to our Parliament and those reports, to a large extent, raised a number of issues in terms of the activities we do here. But it was decided in our Business Affairs Committee Meeting chaired by the Honourable Mr. Speaker that at the end of each PAP Session, there must be a comprehensive statement on what has taken place during the session at the PAP, so that we can debate the issues raised in the Chamber of our National Parliament. I think that is extremely important. We agreed so that the visibility of the PAP is raised to a higher level within our Parliament.Secondly, the Malabo Protocol was, of course, considered very, very important and urgent to ratify and it was very important that the President, His Excellency Roger Nkodo Dang, came to Zambia last month. In his visit, he was able to meet the Speaker of our National Assembly, as well as His Excellency, the President of the Republic of Zambia.In those meetings, the need to ratify the Malabo Protocol was raised. We would like to report that in the meeting Honourable President Roger Nkodo Dang had with our President, our President assured President Roger Nkodo Dang that PAP should count on Zambia in the ratification of the Malabo Protocol.As far as Zambia is concerned, ratification of the Malabo Protocol has been raised to a higher level and we are now working towards seeing how best the country can quickly ratify the Malabo Protocol. That is the assignment which we have as a Parliament as well as a country.Therefore, we would like to assure the PAP that Zambia is seriously considering the need to urgently look at the Malabo Protocol and ratify it.This is the commitment that has come from our President.Thank you very much, Mr. President.(Applause)HON. ALHAGIE S. DARBO [THE GAMBIA]:Thank you very much, Mr. Vice-President and madam chairperson for that wonderful presentation.The Speaker’s Conference is important to all and particularly, to The Gambia – and as we call it, "our Gambia" in the sense that our Speaker is new to this Parliament and most of the members in the National Assembly of The Gambia are also new.Therefore, what was discussed and delivered here is of great importance to the Speaker and the entire members of the National Assembly of The Gambia. But the most important aspect of the conference is the theme.As far as the Gambia is concerned, the theme of harnessing democratic dividends and investing in youths is very clear for us.Mr. President, youths, like the women force are very vulnerable to certain societal vices that can kill the hopes and lives of any nation. The youths are the cream and the backbone of any country and therefore, harnessing democratic dividends through investments in youths cannot be a futile venture to the economic growth and development of Africa.The youths are potential political force which all political parties in any country highly depend on to get their political powers. I also believe also that they are equally recognised as far as the economic sphere of any country is concerned.As peace is on the lips of every African, peace cannot be realised if we do not recognise and put the African youths at their bigger place. And the only way we can do this, is to invest in them.The Gambia has been hampered with a mass exodus of our youths to look for greener pasture.I think, we would better utilize this conference and try to make sure our Government are highly committed to invest in the youths in order to enable our potential youthful population to stay and help develop "our Gambia". Thank you.HON. MAMEDI SIDIBE [MALI]:Merci le Monsieur le Premier Vice-Président.Merci Madame la deuxième vice-présidente pour la clarté de votre exposé, et nous souhaitons vraiment bénéficier de la copie originale que vous avez.Mon intervention se situe à deux niveaux.A la dernière conférence, les Présidents des Parlements nationaux ont décidé de travailler, à accélérer la ratification du protocole par les Etats membres d’ici le 31décembre. Je veux savoir:quelles sont les initiatives prises par le PAP pour faire le suivi de cette décision prise lors dans la conférence des Présidents de Parlement?Et quelle évaluation peut-on en faire? Je sais que déjà, le collègue parlait du fait que certains déjà sont assez avancés, mais où en sommesnous actuellement au niveau de la ratification?Le deuxième point porte sur...le Mali, le premier pays à ratifier ce protocole. En tant que chef de délégation, j’ai été écouté par la Commission des Affaires étrangères et à maints niveaux; il y a des articles essentiellement que nous avons critiqués. C’est l’article 5 et l’article 10.En fait, ces articles sont en contradiction avec l’article 2. L’article 2 dit que les Parlementaires représentent la population. Alors que l’article 5 dit qu’on choisit les membres du Parlement Panafricain en dehors du Parlement Panafricain.Donc, voyez-vous la contradiction? Donc, comment faire en sorte...? Et il y a l’article 10 qui dit encore que les Parlementaires Panafricains continuent à être pris en charge par leurs Etats. Voici un certain nombre d’incohérences.Je pense que le PAP a un rôle majeur à jouer.On peut signer, on peut continuer le processus mais également améliorer ce qui est là. Parce qu’en fait, c’est d’autres personnes qui ont fait le protocole à notre place. L’approche participative des Députés, qui sont les Représentants des populations, n’a pas été effective! Donc, c’est une approche carrément technique des juristes qui viennent et qui parlent en notre nom.Je pense que le PAP peut être une source de propositions et que ces articles critiqués en tout cas par nous -et je pense qu’ils le sont par beaucoup de payson puisse y apporter des amendements, mais... (Inaudible)... lors d’une conférence.Donc, je pense que c’est essentiellement sur ces points que je voulais insister.Merci Monsieur le Président.HON. HAIDARA AÏCHATA CISSÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Bonjour chers collègues.Je commence par des félicitations à Safia pour la clarté de son exposé.J’ai un problème! Mon collègue a un peu parlé des engagements qui ont été pris par rapport au Protocole. Je dirais, plutôt, le point des engagements pris par les Présidents quand ils viennent, ici, en général.Ce qu’on a remarqué, c’est que souvent, il y a des résolutions, il y a des engagements mais dès qu’on quitte le PAP, c’est fini! Pas de résultats! Je ne sais pas! En tout cas cela me pose problème. Cela m’amène à dire qu’à la prochaine Conférence des Présidents, il faut mettre à l’ordre du jour, le point des engagements pris pendant les sessions précédentes pour qu’on sache exactement ce qui a été fait.Deuxièmement, parlant de la jeunesse, on parle beaucoup de la jeunesse comme on parle des femmes. J’ai l’impression que la jeunesse et les femmes sont des fonds de commerce parce qu’on en parle mais il n’y a aucun résultat. En tout cas, il n’y a pas de concret même s’il y a une petite évolution, il n’y a pas de concret!Il y a des budgets qui sont alloués à la jeunesse et aux femmes. Mais ces budgets-là, il faudrait que nous, en tant que parlementaires, que nous prenions nos responsabilités et d’essayer de voir si ces budgets sont utilisés à bon escient. C’est cela le problème aussi. Il y a des budgets qui sont alloués à la jeunesse mais qu’on utilise pour autre chose. C’est valable pour les femmes!Parlant maintenant du Protocole; on en a beaucoup parlé. Je pense que non seulement les Présidents des Assemblées ont un rôle à jouer, mais très souvent, les Présidents attendent que l’État envoie les projets de loi de ratification à l’Assemblée pour agir.Maintenant, nous en tant que Parlementaires panafricains, quelqu’un l’a dit ici, il y a beaucoup de choses qui se trouvent dans ce Protocole que les Parlements nationaux ne connaissent pas.On a donc un rôle de sensibilisation et d’information au niveau de la base et demander à nos collègues d’être avec nous pour faire ce combat de la ratification qui n’est pas facile.Encore une fois, je ne saurais terminer sans réitérer ce que j’avais dit. Il faudrait que vous mettiez le Caucus des femmes, si vous écoutez ce que ma collègue de l’Ouganda a dit, le Président n’est pas là mais je serai un peu en porte-à-faux par rapport à ce qu’il a dit. C’est une volonté politique! C’est vrai que le Mali, dans sa Constitution, a dit qu’il est prêt à céder tout ou partie de son territoire pour l’intégration africaine. Mais c’était quand même une décision politique.Quand on avait vu le Président, il n’était pas dans la logique de signer tout de suite! C’est parce qu’il y a eu quand même un débat et au cours de ce débat on a réussi à le convaincre.C’est pour cette raison qu’il a signé. Et ceci est valable pour tous les pays.Je pense que nous parlementaires, on a vraiment [microphone éteint] un rôle très important à jouer mais encore une fois, faudraitil que nos collègues nationaux soient informés et qu’ils soient à nos côtés.Je vous remercie.HON. SIDIA S. JATTA [GAMBIA]:Thank you, Mr. President.Mr. President, we have a shared destiny on the continent, therefore, forums such as conference of Speakers, are fundamental to the process of integration for they provide occasion for sharing experiences and practices. But the PAP’s activities should not be limited to organizing only Speakers’ Conferences, we should go beyond that.The PAP should begin to interact with all the regional parliaments because these are forums which will also help to share experiences and practices. We must not forget the fact that, in the final analysis, certain practices are to be harmonized on the continent in the long run.With regard to the Malabo Protocol, we talked about it the other day. I will repeat what I said. It is not enough to sign protocols. Some people have been talking about signing protocols, it is not enough. I am sure Malabo Protocol has been signed by almost all the countries, but it is shelved there because it has never been submitted to parliaments for ratification. It is only when a protocol is ratified that it can be implemented, but once it is signed and not ratified, it cannot be implemented.And I have said here the other day that there are protocols which have been signed and ratified decades ago and they have never been implemented. It was in Maputo a few years ago that it was decided that ten per cent of our budgets should be allocated to agriculture. It is not done. But we know that without agriculture, we cannot move. We cannot have food security on the continent unless agriculture is developed.And agriculture cannot be developed without investing heavily into it.So, that decision is still not implemented. As I said the other day, we parliamentarians have a fundamental role to play. We can help to bring about the implementation of protocols if they are ratified.THE PRESIDENT:You have one minute please Once we ratify protocols, it is our duty to ensure that they are implemented because we do not ratify for ratification sake. We ratify to bring about implementation to achieve something fundamental to our development.Mr. President, I thank you very much.HON. GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Merci Monsieur le Vice-président de me donner la parole.Je commence par féliciter la Vice-présidente, qui vient de nous donner un rapport qui est succinct et précis, mais qui pose quand-même quelques difficultés, surtout, parce qu’en français, comme on l’a dit, il y a des choses que nous n’avons pas, sur lesquelles nous aurions pu réagir.Cependant, je suis d’accord, tout à fait d’accord avec ce que notre collègue Mamedi Sidibé du Mali vient de dire, ainsi que notre prédécesseur, l’honorable Sidia Jatta.Mais à cela, je vais ajouter qu’on a déjà entendu le rapport de la CAPPA. Ce rapport a dit beaucoup de choses, et si nous avons à rapporter ce rapport dans nos différentes Assemblées nationales, il ne serait pas encourageant qu’il y ait une accélération dans la ratification de ce protocole de Maputo.Donc, ce qui suppose qu’ici au niveau du PAP, il revient aux instances dirigeantes de faire beaucoup d’efforts pour encourager les Etats membres respectifs à ratifier le protocole.Parce que, comme ici « on se cherche », on voudrait que le PAP soit une assemblée législative. Regardez par exemple à l’EALA, au niveau de l’East Africain Community, comment on est organisé et comment on travaille. Et tout ça pourrait vous aider. Donc, comparez pour voir comment vous aussi pourriez travailler et vous améliorer.Je ne veux pas dire beaucoup de choses, et je pense que tout le monde ici a compris.Donc, je vous remercie.HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEE CONAKRY]:Je vous remercie Monsieur le Président de séance.Monsieur le Président de séance, je voudrais féliciter la vice Présidente pour la clarté de la présentation qu’elle vient de faire, présentation qui nous a apporté beaucoup de clarifications sur le document que nous avons, parce que le document que nous avons est beaucoup moins complet par rapport à ce qu’elle a donné comme détails. Je suppose que nous aurons le complément de ce rapport là pour pouvoir mieux apprécier ce que la nouvelle conférence a pu décider.Monsieur le Vice-président, la préoccupation est celle-ci. Nous avons le Parlement panafricain, où nous avons des députés qui représentent leurs Parlements et qui viennent siéger. Nous avons décidé d’instaurer l’assemblée générale des présidents de nos Parlements et la réunion des Secrétaires généraux de nos Parlements. Mais que constatons-nous?Monsieur le Président, j’aurais souhaité que le Bureau du PAP puisse reprendre leurs statistiques pour voir pendant ces 9 conférences des Présidents, combien de Présidents ont représenté leurs Parlements ou bien se sont faits représenter. Parce que tout commence par là!Je parie, je ne le sais pas, je n’ai pas eu les statistiques, mais que si on regarde, on retrouvera qu’un tiers de nos Présidents n’ont pas été présents à ces neuf conférences. Ils se sont toujours fait représenter. Or, le sérieux commence par là! Si eux pensent qu’ils peuvent se faire représenter par un parlementaire de notre parlement ici, ou par un membre du personnel de leur Parlement, cela c’est déjà le manque de sérieux!J’aurais donc souhaité que le Bureau puisse faire des statistiques de ces neuf rencontres, pour voir quels sont les Présidents qui ont été toujours présents et quels sont ceux qui sont toujours fait représenter.Cela m’amène à dire que ce rapport qui nous a été présenté par le membre du Bureau ne devait pas être présenté par un membre du Bureau du PAP, Puisque les Présidents ont un bureau, ils ont créé un Bureau en leur sein, la conférence des Présidents a un Bureau; c’est le rapporteur ou le Président de ce Bureau qui devrait présenter ce rapport! Ce n’est pas un Viceprésident, ce n’est pas un membre du Bureau du PAP qui devait présenter ce rapport. C’est le rôle du Président de leur Bureau. C’est ça le deuxième manque de sérieux, Monsieur le Président!Ils ne sont pas là et nous sommes en train de débattre de ce rapport. Est-ce que c’est le Bureau du PAP qui va rendre compte à l’Assemblée générale des Présidents de nos Parlements? Je ne le crois pas!J’aimerais souhaiter Monsieur le Président, que vous puissiez faire les statistiques des présidents et rappeler par une motion que nous constatons au désintéressement des Présidents de nos Parlements, à ces Conférences des Présidents qui ont été... [Temps de parole épuisé].M. LE PRESIDENT DE LA SEANCE:One minute, conclude please!HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEE CONAKRY]:Je parlais de l’investissement dans la jeunesse.Monsieur le Président, cela serait possible si la jeunesse était africaine! Mais vous constatez que la jeunesse n’est pas africaine! La jeunesse guinéenne n’est pas chez elle, elle est au Sénégal. La jeunesse sénégalaise n’est pas chez elle est en Gambie et vice-versa parce que les Etats sont en train de renvoyer les jeunes qui sont partout, qui sont en quête d’emploi. Ils ne sont pas chez eux. Si partout ils allaient sur le continent ils trouvaient les mêmes programmes, les mêmes plans d’action d’investissement des jeunes des jeunes ils seraient stabilisés dans leurs pays.Monsieur le Président, soyons moins lâches et soyons plus concret. Je crois que nous allons laisser les jeunes, mais invitons nos Etats d’abord à se considérer comme des Etats africaines et accepter ces jeunes dans ce sens là.Monsieur le Président j’allais faire une recommandation pour terminer la fois dernière, que notre session rappelle à nos présidents des Parlements, que le 31 décembre a été retenu comme date butoir pour le dépôt des instruments de ratification du Protocole de Malabo et que si cela n’est pas fait, nous rendons le Président de l’Assemblée nationale responsable de la non ratification. Et si on le fait, je pense que la prochaine fois on aura satisfaction.Je vous remercie!HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais, à mon tour, féliciter Madame la Deuxième Vice-présidente, l’Honorable Safia Elmi DJIBRIL, pour la qualité de sa présentation et la clarté du rapport.Mon intervention s’articulera autour de deux points essentiels qu’elle a eu à souligner dans le rapport.Au niveau de la page 5 du document que je dispose, elle a rappelé que le Dr. Richmond TREMOLO a souligné que le dividende démographique constitue une potentialité pour le développement économique.Par conséquent, pour que ce potentiel soit réalisé, il est nécessaire d’investir dans la jeunesse et ce, dans les domaines comme l’éducation, la santé et bien d’autres.Je rejoins le Docteur Richmond TREMOLO dans la mesure où tout le monde sait que la capture des dividendes démographiques apporte une accélération de la croissance économique dans les pays. Ce processus a fait florès au niveau des pays asiatiques qu’on appelle ‘’les tigres asiatiques" et au niveau des pays d’Amérique latine qui sont aujourd’hui, pour la plupart, parmi les pays à revenu intermédiaire.Si nous prenons parmi les pays du BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), il y en a deux qui sont d’Asie et l’autre qui est de l’Amérique latine.Au niveau de l’Asie, prenons la Chine: la Chine était au même niveau de développement au moment où les pays africains accédaient à l’indépendance. Aujourd’hui, la Chine est la première réserve mondiale de change, à savoir trois mille quatre-vingt-un milliards de dollars de réserves de change, juste avant les États-Unis.Je vous laisse le soin d’en juger!Donc, la capture des dividendes démographiques est très importante. Les Chefs d’États africains ont eu une bonne initiative de s’inspirer de ce modèle pour accélérer la croissance.Quand on parle de l’Afrique, je peux vous dire que ceci est à portée de main. Pour preuve, lorsque le Président Donald TRUMP a reçu, en marge de la 72ème Assemblée générale des Nations-Unies, le 21 septembre 2017, le Président de l’Union africaine, le Président de la Guinée, le Professeur Alpha CONDÉ, avec un certain nombre de Chefs d’États, il a eu à prononcer une phrase qui a retenu mon attention.Citation: « J’ai beaucoup d’amis qui viennent dans vos pays et ont réussi à faire fortune. »C’est ce qu’il a dit... [Temps de parole épuisé].Une minute de plus, s’il vous plaît!Ceci doit nous interpeler pour dire que l’Afrique est un continent qui compte si nous savons nous y prendre, que la bonne gouvernance soit de mise, et que des profits [Microphone éteint] soient mis sur place pour qu’on puisse vraiment accéder à la septième aspiration de l’Agenda 2063, une Afrique qui agit, en tant qu’acteur et partenaire fort, unie, influente sur la scène mondiale.Je vous remercie.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President. Allow me, like my predecessor, to commend the Vice-President on her clear expose.We have just received a copy of the recommendations of the resolutions taken by the Speakers. It was supposed to be in our brief.However, I note that the appendix is as long as the report itself.The report was on the conference whose theme was adopted by the African Union, "Harnessing the Demographic Dividend through Investments in the Youth". My question is very simple because we already have a roadmap and the African Union has already indentified the four pillars. What was the purpose of having this conference by the Speakers and the Clerks?What are the roles of the Speaker and the Clerk in implementing this?When I look at the resolutions, that were taken, I am surprised because in my country, the Speaker and Clerk of our National Assembly absolutely have no power whatsoever to implement any of the recommendations that came out of this conference.They do not vote but only set agenda. They do not come up with the rules or vote on the budget.Everything is done by either the Executive or by the parliamentarians.I can understand members of the PAP coming up to discuss how we are going to implement the roadmap. But how are we going to implement and lobby to have the Malabo Convention ratified by all our countries? I really do not understand how the Speaker of the National Assembly can come and stand up in Parliament and say, "I want you to ratify the Malabo Convention". "I want you to provide funds to help the youth of our country". "I want to put this and that -" He simply does not have the power.I do not know how it is with Speakers in other assemblies but in my country, neither the Clerk nor the Speaker has any power to implement any of the five-page long resolutions that they made at that conference. Thank you.HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci Monsieur le Président de séance.Monsieur le Président, je voudrais d’abord féliciter la Vice-présidente Honorable Safia Djibril pour sa présentation bien élaborée et complétée par le Communiqué final qui a été distribué tout à l’heure.Monsieur le Président, l’organisation de cette Conférence des Présidents est extrêmement importante. Parce que c’est l’opportunité pour les Présidents de nos parlements nationaux et régionaux d’être informés sur le fonctionnement du PAP et sur les progrès de ses activités et d’échanger sur les bonnes pratiques entre nos parlements et le PAP, surtout en matière de l’évolution des missions de législation, échanger sur les politiques, les stratégies et sur les questions d’actualité au niveau de nos pays et au niveau du continent.Monsieur le Président, c’est bien que vous ayez distribué le communiqué final. Pour certains membres ici présents qui avaient des Présidents qui ont participé à cette Conférence, nous avons certaines informations concernant ce rapport, parce que dans certains parlements chaque mission édite un rapport à soumettre au Parlement et parfois dans un délai bien défini.Donc j’étais au courant de certaines de ces recommandations.J’ai deux clarifications à demander, surtout sur ce projet de recommandation; je pense que ce sont des recommandations très pertinentes. Je voudrais demander d’abord sur la recommandation n° 13, il est très urgent que cette recommandation soit mise en exécution, surtout pour permettre à la prochaine Conférence des Présidents de parlements d’être effective et efficiente. Il est très urgent que cette Conférence des présidents, qui a été instituée au niveau du PAP, ait un règlement de procédure de travail pour que cette Conférence puisse arriver à des résultats bien tangibles et pour que les mobilisations de cette conférence soient effectives et efficientes.Un de mes collègues a demandé le taux de participation à cette Conférence. Nous en sommes à la neuvième conférence, il faudrait s’arrêter à un certain moment pour faire l’évaluation de son importance. Je suis d’avis que cette conférence est extrêmement importante, mais il faudrait que ce Règlement soit disponible, sinon le taux de participation va décliner de conférence en conférence si cette conférence n’a pas de règle de procédure et une vision bien claire, malgré l’importance que nous avons tous soulignée.Deuxièmement, comme certains de mes collègues l’ont rappelé, il faudrait qu’à chaque session cette conférence soit informée de l’avancement des ratifications du Protocole révisé de Malabo. Sinon ça devient comme un slogan à chaque conférence et parfois on peut avoir des questions si on veut vraiment faire un suivi, au niveau du PAP, de l’avancement de ce Protocole.Je voudrais aussi parler sur la question épineuse de la jeunesse qui a été abordée. A partir du rapport, on voit des défis qui entourent cette catégorie de notre population qui est l’avenir de notre continent. Ce sont des défis très alarmants et je voudrais rappeler à nos parlementaires, de par notre mission de contrôle de l’action gouvernementale et de législation, de veiller à ce que le cadre légal, à ce que les politiques et les stratégies existantes soient mises en exécution et s’il y a moyen de les amender pour atteindre des résultats bien efficients et effectifs.Monsieur le Président, comme un de mes collègues l’a dit, j’aurais bien voulu que le Président du PAP soit ici présent pour la présentation de ce rapport. Il a pris le temps d’inviter ses collègues des parlements nationaux et régionaux, ils ont pris des recommandations très pertinentes. A moins qu’il y ait une raison qu’on peut vraiment justifier, mais pour la prochaine opportunité nous aimerions que le Président du Parlement, si possible, soit présent à la présentation de ce rapport sur la Conférence des Présidents des parlements nationaux et régionaux.Je vous remercie Monsieur le Président de séance.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Thank you so much, Mr. President.First of all, I would like to apologise. I have been sick and I thank all of you for your prayers. I am finally here and I am sure that I shall be improving with time.However, I would like to add my voice to the Members who have thanked the Vice-President for an elaborate report that was presented this morning and I would like to reaffirm that, really, having the Speakers Conference is a very important schedule in our parliamentary engagements. Even in terms of setting agendas in our National Parliaments, because I know that as a Speaker of the National Assembly, any issue that you would like to appear on the Order Paper or the Agenda of a National Assembly comes directly from the Speaker of the National Assembly.Therefore, engaging the Speakers of the national parliament in our activities, especially, coming once to even abreast themselves with what we do as the Pan-African Parliament. It is very key, so that as we get back to our National Assemblies, our issues are given priority in the Order Paper not necessarily what they discussed alone, knowing that we are critical partners in the influence of the agenda of the Assemblies; it is very key. So, for me, this is a very wise idea to have annual Speakers Conferences and annual Clerks Conferences because this enables them to know what takes place here at the National Assembly.However, I will like to add that as we handle the annual Speakers Conference, there should be an evaluation annually of what the Speakers agreed upon. For example, last year, the Speakers Conference was addressing the issue of the ratification of the Malabo Protocol. By this year, we should know which Speakers have taken initiatives in terms of influencing their governments to ensure that Malabo Protocol is given a key priority in their National Assemblies.We were talking about the youth dividends; we would love to be evaluated, especially, by the Speakers in terms of how many Speakers of the National Assembly have ratified the African Charter on Youth Engagement in terms of employability on the continent? Therefore, the issue should not just be about handling Conferences of the Speakers, but the issue is how are these Conferences transforming into domestications in the National Assemblies?Lastly, Mr. President, I would really love to see Conferences that are informative in terms of moving the legislative agenda in our National Parliaments forward. We are talking about domestication of the instruments, the Protocols of the African Union, including the different international instruments that we have ratified as Member States or as a continent.For me, the domestication of these Protocols that are passed by the Heads of State Summit should be the key role of the Speakers. The more they keep coming to the Pan-African Parliament and associating at the Speakers Conference, the more it becomes easier for them to internalise most of these international frameworks so that they are not only seen as international frameworks, but they are domesticated in our member States.Thank you, Mr. President.HON. SEN. MICHAEL JOHN TEMPLE [SWAZILAND]:Thank you, Mr. President. I also congratulate the Vice-President for the presentation.However, I have a concern - and I also support the concern of hon. Elhadj Diao Kante and that of various other honourable members. In reading through these reports, I do not see the Vice-President’s name anywhere.Now, she is required to deliver a report that has been prepared by somebody else from somewhere else in which she has had no input at all. Is this the correct way of doing things?Mr. President, the Speaker’s Conference is very vital to us but I think we need to actually look at whether it is achieving the objectives that we want it to achieve. The Speaker’s Conference, in as much as we can interact with the Speakers, I do not recall any Members of Parliament standing up in the Speaker’s Conference or being part of that Speakers' Conference to have any interaction with the Speakers at the conference.It is also a concern that we do not have a representative to defend this report or to support what is in this report, Mr. President.If we want continue with the Speaker’s Conference, I think we have to seriously look at the objectives that are set up. It is very important.The Madam Vice-President is giving a report which I do not believe, she was involved in.I thank you, Mr. President.SR. PRESIDENTE:Agora dou a palvra à distinta colega Segunda Vice-Presidente para esclarecimentos.S.E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Je tiens, tout d’abord, à remercier l’ensemble des intervenants, mes chers collègues, qui ont posé des questions et formulé des commentaires très pertinents.Je vais essayer de passer les commentaires, mais d’apporter quelques éléments de réponses aux questions.Si je dois être fidèle à ce qui a été dit, il y avait une question qui concernait, par exemple, pourquoi y a-t-il de retard sur la ratification du Protocole de Malabo?Comment le Protocole de Malabo va arriver au niveau de nos Assemblées nationales?Pourquoi les États ne signent pas?Ces trois questions vont ensemble et ont été très redondantes dans les différentes questions qui ont été posées par mes collègues. Je pense que chacun de nous a des éléments de réponses car les pays diffèrent. Certains pays l’ont ratifié parce qu’ils ont pensé cela n’était pas en contradiction avec leur Constitution. D’autres, on en parlait tout à l’heure, les différentes présentations sur la problématique de la non signature du Protocole et ont bien dit qu’il y avait quelques articles qui posaient problème et c’est pour cela que leurs pays ne signaient pas.Je pense qu’effectivement, les problèmes diffèrent selon les pays et je pense qu’il faudrait étudier en profondeur au niveau de chaque pays, ce qui bloque cette ratification. Cela nous revient de droit, nous les parlementaires, de répondre ensemble, à cette question.Je voudrais sauter sur une question qui me paraît importante, c’est celle que plusieurs de mes collègues ont répétée en disant que le rapport ne devrait pas être présenté par le Bureau, mais par les Présidents des Assemblées, puisque c’est eux-mêmes qui ont étudié, c’est eux-mêmes qui ont discuté et c’est eux-mêmes qui doivent répondre et apporter les éléments de réponse.En effet, c’est vrai, mais nous en avons l’habitude. Nous avons coutume à ce que le Bureau présente le rapport de la Conférence des Présidents des Assemblées parce que tout simplement un rapport informatif qui vous informe sur ce qui a été dit et comment cela s’est déroulé et ce qui a été retenu durant cette Conférence.Je pense que c’est très important à ce que nous puissions échanger sur ce qui a été dit durant cette Conférence puisque nous n’avons pas été présents, c’est-à-dire que l’ensemble des honorables présents, ici, n’y étaient pas.Je peux vous dire que pendant les deux journées, j’ai bien suivi un peu cette Conférence, j’ai été présente, et c’est pour cela que j’essaye de vous apporter quelques éléments de réponses.Concernant le nombre de Présidents d’Assemblées invités présents à la Conférence, je peux vous dire que cette année 2017, l’ensemble des Présidents des Assemblées ont été invités. Sur les 54 invités, il y a 39 qui ont répondu positivement. Sur les 39 qui ont répondu positivement, il y a 33 qui étaient présents; que ce soit les Présidents, que ce soit leurs représentants. Ce qui veut dire que plus de 75% de personnes invitées ont été là ou ont été représentées par une personne de leur choix.Concernant l’état d’avancement de la ratification du Protocole de Malabo, comme vous le savez si bien, 15 pays l’ont signé. Je n’ai pas, ici, la liste des pays, mais je connais le chiffre. Il y en a cinq qui l’ont ratifié tels que le Mali, la Sierra-Léone et, si je me rappelle, trois autres pays. Donc cinq pays ont signé ce Protocole.Nous avons également abordé la lourdeur.Pourquoi les autres pays ne signent pas?Mais parce que tout simplement, ils ne se retrouvent pas dans ce Protocole. Nous avons répété plusieurs fois dans nos discussions et dans nos échanges, que ce Protocole a été élaboré par des gens qui n’ont rien à voir avec les parlementaires et qui n’ont pas tenu compte de l’ensemble des besoins et des prérogatives qu’un parlementaire doit assumer. Ce qui fait qu’on se retrouve là devant une situation où nous avons un Protocole qui, parfois va à l’encontre de notre Constitution. C’est pour cela que ça pose un réel problème en ce qui concerne sa signature.Je peux vous dire que dans mon pays, nous les parlementaires de Djibouti, nous avons eu l’occasion de présenter ce Protocole àl’ensemble des parlementaires de notre Parlement. Nous avons discuté et effectivement, c’est le même problème que nous avons rencontré. Plusieurs articles ne correspondent pas à notre Constitution. Ce qui requiert une révision de la Constitution et qui n’est pas chose facile.Je voudrais revenir aussi sur une question importante qui m’a été posée, à savoir, pourquoi le Parlement panafricain ne s’attèle pas à corriger ce Protocole?Je ne suis pas juriste, mais il est clair qu’on ne peut pas toucher un texte signé déjà par nos Chefs d’États. Il faudrait d’abord le ratifier pour qu’il y ait amendement. Sinon, on ne peut pas l’amender. Vous allez me corriger, si je me trompe, mais c’est ce que j’ai bien compris. Un Protocole doit être ratifié, après, on peut demander l’ensemble des amendements que nous voulons y faire. Je pense que pour le moment, nous ne pouvons pas changer ce Protocole, il faudrait d’abord le ratifier et par la suite, nous allons pouvoir changer les articles, demander les amendements dans les articles qui nous posent problème.Il y a une question qui dit qu’il faut mettre en ordre [...].Bon, l’état d’avancement des recommandations!Vous avez dit depuis que 2004 ou 2007, les « les speakers » de nos Assemblées sont invités, mais nous aimerions savoir l’état d’avancement des recommandations qui ont été élaborées. Ça, je suis un peu gênée, je ne pourrais pas répondre mais peut-être que l’Administration, après avoir étudié et mené cette enquête, pourra nous apporter des éléments de réponses sur l’état d’avancement des recommandations.Je passe les commentaires!Si je me rappelle bien, Il y a eu aussi des questions sur, quelle est l’importance de cette Conférence? Pourquoi nous invitons les Présidents des Parlements tandis que certains de nos collègues ont soutenu en disant que c’était nécessaire parce qu’ils allaient être au même niveau d’informations que nous et ils allaient nous apporter des contributions.Je suis d’avis avec les collègues qui ont répondu qu’il était indispensable que cette Conférence se tienne parce que si nous voulons plaider la cause du Parlement panafricain, qui va nous aider en premier? Ce sont les Présidents des Assemblées que nous devrions convaincre. Et s’ils sont déjà là, et qu’ils étudient les questions avec nous, je crois qu’ils vont nous apporter une valeur ajoutée à toutes les actions que nous allons mener auprès de nos parlements.Je crois que j’ai fait le tour de l’ensemble des questions!Il y a une dernière question qui a été posée par l’Honorable Muhammad Reza Cassam UTEEM en disant que nous n’avons aucun poids pour apporter un changement sur ce qui a été décidé par nos Chefs d’États.Je tiens à vous rappeler, chers honorables, que nous en tant que parlementaires, nous avons des prérogatives. Des prérogatives qui nous permettent d’auditionner nos ministres, l’Exécutif, et de dire qu’ils ont pris des engagements, qu’ils ont signé des Conventions!Où est-ce qu’il en est, qu’ont-ils fait des Conventions qu’ils ont signées? Quel est l’état d’avancement de la mise en application? Je crois que ces prérogatives nous reviennent.Quant au budget, je crois qu’on a aussi d’autres prérogatives. Tous les ans, nous étudions la loi de finances. Au niveau de cette loi de finances, nous interrogeons, nous auditionnons, nous posons des questions sur les lignes budgétaires des différents ministères. À ce moment-là, nous pouvons demander aux pays qui ont signé cette Convention sur la jeunesse, de respecter et de mettre des lignes budgétaires, que ce soit pour les femmes, que ce soit pour les jeunes.Je pense qu’il ne faut pas minimiser notre pouvoir!Nous avons un pouvoir, mais est-ce que nous utilisons ce pouvoir à bon escient?C’est la question que l’on doit se poser, et je vous remercie de votre attention.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you. I think there is the same problem in translation of papers and with translation of interpreters. I will speak in French.Je n’ai jamais dit que le Parlement Panafricain ou le membre du Parlement Panafricain n’a pas de pouvoir pour contester. J’ai dit que le « Speaker » et le « Clerk » des Assemblées nationales de chaque pays, de mon pays je ne sais pas comment c’est ailleurs mais le Speaker de l’Ile Maurice et le Clerk de l’Ile Maurice n’a aucun droit, aucun pouvoir législatif, il n’a même pas le droit de voter et il n’a pas de pouvoir au niveau budgétaire, sauf pour ce qui est alloué au Bureau de l’Assemblée nationale. Mais ils ne peuvent pas décider de voter une loi pour encourager les jeunes. C’est cela que je voulais dire. C’était le Président du Parlement de mon pays, pas au plan panafricain, pas d’ici. Merci.H. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Oui, Cher Honorable, cher collègue, j’ai bien compris votre question, mais j’y ai répondu également.Vous avez parlé de votre pays, et moi j’ai parlé des expériences en vous disant que je n’ai pas parlé du Parlement panafricain, mais j’ai parlé en tant que parlementaire et en tant que Président du Parlement national.Nous avons, j’ai bien dit, des prérogatives et ces dernières, c’est de pouvoir auditionner et de demander à nos Exécutifs, l’état d’avancement des engagements qu’ils ont pris. C’était de cela qu’il s’agit.Je n’avais pas dit que vous avez parlé du Parlement panafricain. J’ai juste donné mon expérience par rapport au vôtre.Merci.HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.D’abord félicitations à la deuxième Viceprésidente pour avoir tenté de répondre à la place de ceux qui devraient répondre, bien. Mais je suis resté un peu sur ma soif quant à la question que j’ai posé sur le taux de participation. Si j’ai bien écouté, vous avez invité l’ensemble, il y a 36 qui ont répondu. Il y a eu combien de Présidents d’Assemblée? Il y a combien de Présidents d’Assemblées qui étaient dans la salle? C’est ça la question.L’Honorable Kanté a dit qu’on a l’impression qu’ils banalisent cette session parlementaire.C’est pour ça que nous voudrions savoir effectivement le nombre de Présidents d’Assemblée qui était présent.Ensuite pour les recommandations et je regrette, vous avez dit que c’est l’Administration qui, non!ça c’est le rôle du Bureau. Le Bureau peut demander à l’Administration faites moi l’évaluation des recommandations, ou bien l’année prochaine quand ils vont venir on peut inscrire un point « Etat de la mise en œuvre des recommandations » et chaque pays va essayer de présenter l’état de mise en œuvre des recommandations des années précédentes.Merci Madame.SR. PRESIDENTE:Gostaria de saber se há alguma insistência adicional para que a senhora Vice-Presidente possa responder a todas as questões.Não vejo ninguém interessado. Senhora Vice-Presidente tem a palavra para concluir.Distinta Deputada Jacqueline tem a palavra.HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Merci Monsieur le Président de séance.J’avais demandé des clarifications en ce qui concerne le Règlement de Procédure de cette Conférence des Présidents de Parlements nationaux. Je voudrais demander: est ce que pour la prochaine conférence il y aura ce Règlement de procédure?Merci.HON. HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:شكرا السيد الرئيس،استمعنا إلى التقرير بشكل جيد، وأنا أعتقد أن التفاعل الذي تم مع هذا التقرير، يُعطي زيادة في الحيوية، و زيادة في المشاركة، و زيادة في تبادل اآلراء و األفكار.ولكن ما ي ُهمنا هنا، هو وجود ضعف في اآلليات التي تُنِفذ القرارات التي تُتَ َخذ من قِبَل رؤساء البرلمانات، وأرى هنالك ضرورة لمزيد من التشريع، لتعضيد العالقة ما بين البرلمان األفريقي واتخاذ مسؤولياته تجاه المتابعة بشكل أقوى، حتى أن هذه المؤتمرات، وما يُتَ َخذ فيها من قرارات، يتم تنفيذها بطريقة مختلفة عن طريقة متابعتها حيث تكون فيها قوة القانون، و روح َرك األمر مثالً القانون، ويُعطي زيادة من المساءلة، حيث ال يُت فقط للتقييم أو للنواب فقط في دولهم، فكلها جهود تحتاج إلى ربط، سواء كان جهود النواب في برلماناتهم الوطنية، أو جهود البرلمان هنا. لذلك يمكننا القول أنه هنالك فجوة تحتاج إلى صياغة قانون يجمع كل هذه الجهود، حتى تُؤتَى ثمار هذه التوصيات و القرارات، التي تُتَ َخذ وتكون فاعلة، و قابلة للتنفيذ.شكرا.H. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président de séance.Oui, en effet mon collègue Kpadenou avait demandé, combien ont réellement été présents?Je viens de faire le compte, j’ai la liste de présence.Je crois que j’avais bien dit que 51 pays ont été invités, 39 ont répondu positivement, 33 ont été présents effectivement. Et, sur les 33 présents, il y en a 16 qui étaient des speakers. Voilà la réponse.Donc, on peut faire le calcul, si vous voulez, mais ça fait peut-être 30 ou 40%, n’est-ce pas? 30% à peu près des speakers. Les autres c’étaient des 1ers vice-présidents, ou des 2ième viceprésidents ou des responsables de Parlement, je veux dire, pas de l’administration mais des parlementaires.Concernant la question que ma sœur Jacqueline du Rwanda a posée, je pense que cette recommandation a été faite pour le PAP, qui est obligé d’exécuter et d’élaborer ce règlement pour la prochaine conférence. Donc, j’espère qu’il nous sera communiqué au moment venu.Pour mon collègue du Soudan, je crois que ce n’était que des commentaires et ils sont les bienvenus, nous en avons pris note.Et, j’espère de tout cœur, avoir plus ou moins répondu à vos questions.Pour les questions concernant l’état d’avancement des recommandations, ce ne sont pas des questions auxquelles je peux répondre tout de suite.Vous avez vous-même dit qu’il faudrait revisiter l’ensemble de recommandations qui ont été proposées, et nous dire l’état d’avancement.Mais moi aussi je suis curieuse de savoir. Alors, j’attends que l’administration s’y attèle et nous donne la réponse à cette question.Merci beaucoup.SR.PRESIDENTE:Muito obrigada distinta colega Segunda Vice-Presidente Safia pelos esclarecimentos.Assim, concluímos o debate e os comentários a volta do Relatório referente a Conferência dos Presidentes dos Parlamentos do nosso continente.Peço agora ao senhor Secretário-Geral para proceder a apresentação do terceiro ponto da nossa agenda.3.3. Presentation and discussion on nationality and citizenship in AfricaM. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Le point suivant à l’ordre du jour est:« Présentation et débats sur la nationalité et la citoyenneté en Afrique ».SR.PRESIDENTE:Dou a palavra ao distinto Presidente da Comissão Permanente dos Assuntos Jurídicos e Direitos Humanos para fazer a apresentação.HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Monsieur le Président de la séance, Madame, Chers collègues, Merci pour l’occasion que vous nous donnez de présenter le rapport de notre commission du 9 août 2017.La Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme et la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline ont tenu en collaboration avec « South African Lawyers for human Rights », un atelier sur le droit à la nationalité en Afrique.Les participants à l'atelier ont écouté des présentations faites par le représentant de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et le Haut Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR).Présentation du hcr sur le droit à une nationalité et la prévention de l’apatridieMonsieur Matthais Reuss du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés a fait la première présentation intitulée « Le droit à la nationalité et la prévention de l'apatridie ».Dans sa présentation, il a brièvement situé le contexte et donné un aperçu sur l’apatridie et la nationalité conformément aux définitions du HCR de l'article de la Convention de 1954 relatif au Statut des apatrides qui définit l'apatride comme « une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant, en vertu de sa législation ».La présentation avait pour objectifs de permettre aux membres d’avoir la même compréhension des notions juridiques et des conséquences de l'apatridie, ainsi que du droit à la nationalité.Il faudrait préciser le cadre international des Droits de l'Homme relatif à ce sujet.On a mis en exergue les événements intervenus au niveau régional et identifier les possibilités que les membres peuvent explorer. Il faudrait préciser le rôle et le mandat du HCR dans ce domaine.Les gouvernements ont été encouragés à mettre l'accent sur l'élimination des risques menant à l'apatridie, grâce à la mise en œuvre de plusieurs initiatives, telle que la délivrance obligatoire d’actes de naissance dans chaque établissement sanitaire à la naissance, ou lorsque les accouchements n'ont eu lieu dans un établissement sanitaire, en raison de problèmes d'accès ou de problèmes financiers, des cliniques mobiles devront être créées pour permettre l'enregistrement des naissances des enfants qui ne l'ont pas été.En outre, des lois et des procédures concrètes devront être élaborées pour traiter des cas de personnes qui n'auraient pas de dossier médical et qui seraient nés de couples mixtes ou en dehors du pays de nationalité de l'un des parents, qui auraient des liens avec plus d'un pays ou seraient perçus comme ayant de tels liens et vivraient dans un pays donné dans des conditions de migration irrégulière.Il a été rappelé aux membres qu'il incombe à chaque État de décider, par voie législative, qui sont ses ressortissants avant de prendre des mesures pour éliminer les facteurs de risque identifiés ci-dessus, à condition que cette décision soit conforme à ses obligations découlant du droit international, y compris en ce qui concerne la nondiscrimination.Les directives sur l'octroi de la nationalité ont été présentées comme suit.On a eu un cas d’école en Afrique de la communauté Makondé au Kenya à travers un documentaire sur la réussite de la naturalisation de la communauté Makondé qui a immigré en 1930. Ils ont finalement obtenu le droit à la nationalité en 2017.Présentation par la commission africaine des droits de l’homme et des peuplesLa présentation a porté sur un projet de Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en particulier en ce qui concerne le droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie qui vise à garantir la protection de la dignité de chaque Africain.Dans sa présentation, il a fait référence au projet de Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, notamment le droit à la nationalité et à l’éradication de l’apatridie qui vise à préserver la dignité de tous les Africains. Il a exhorté les membres à faire campagne en vue de la ratification et de la domestication de ce Protocole dans leurs pays.Il a souligné qu’il existe des États qui ne retirent pas la nationalité à une personne contre son gré.Dans certains pays, un individu peut perdre sa nationalité. Les raisons invoquées pour retirer cette nationalité varient d’un pays à un autre et peuvent porter sur des circonstances où le citoyen a participé à des actes dont on estime qu’elles portent atteinte à l’État.On a aussi des recommandations:1.Les États membres devraient adopter le Protocole à la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité.2.Les États africains devraient prendre des mesures législatives reconnaissant le droit à la nationalité à tout individu.3.Les États africains devraient voter des lois équitables sur le genre, pour reconnaître aux femmes le droit de transmettre la nationalité à leurs conjoints ainsi qu’à leurs enfants.4.Les États africains devraient enregistrer les naissances de tous les enfants, que leurs parents soient des nationaux ou des apatrides.5.Les États africains devraient reconnaître la double nationalité pour les enfants dont les parents sont de nationalités différentes.6.Les États africains devraient ratifier et domestiquer la Convention de 1964 relative au statut des apatrides afin de réduire le phénomène de l'apatridie.7.Les pays africains devraient souscrire au Plan d'action mondiale 2014-2024 du HCR visant à trouver des solutions aux situations existantes portant sur l’apatridie.En conclusion, le droit à la nationalité n’est pas encore totalement reconnu en Afrique, malgré les multiples Chartes et Protocoles formulés à cet effet.Cette situation résulte du fait que le cadre juridique actuel ne permet pas aux individus de se protéger efficacement dans l’exercice de leur droit à la nationalité. En tant que chargés de l’élaboration des lois dans leurs pays, les membres du Parlement devraient plaider pour l’élimination de l’apatridie et veiller à ce que les droits des apatrides soient protégés. Les membres devraient, non seulement encourager leurs gouvernements à adopter des lois conformes aux normes internationales, mais ils devraient également gagner le soutien de leurs électeurs.Je vous remercie.(Applaudissements)SR. PRESIDENTE:Muito obrigada Senhora Presidente.Estão inscritos 22 colegas; os respeitados deputados ou membros desta augusta Casa:Kose Makoa – LesotoSantosh Kalyan – África do SulBangirana Kawooya – UgandaDomai Kulang – Sudão do SulAbdallah Ibrahim – DjiboutiMongi Rahoui – TunísiaSid Ahmed Mogueya - MauritâniaProf. Geoffrey Lungwangwa – ZâmbiaAlhagie Darbo – GâmbiaSalek Musa – República do SaharaHaidara Cisse – MaliSidia Jatta – GâmbiaGloriose Nimenya – BurundiGélase Ndabirabe – BurundiElhadj Diao Kante – Guiné ConacriMartin Niteretse – BurundiZalikatou Diallo – Guiné ConacriOscar Nsaman-O-Lutu – República Democrática do CongoMuhammad Uteem – MauríciasToolsyraj Benydin – MauríciasAmoussouvi Kpadenou – TogoOkot Ogong Felix – UgandaTem a palavra o distinto colega Kose Julius Makoa do Lesoto.HON. KOSE JULIUS MAKOA [LESOTHO]:Thank you, Mr. President. First of all, I would like to congratulate the Chairperson for a good job.Mr. President, the laws and practice governing citizenship in some of our African countries effectively leave hundreds of thousands of people without nationality.This status of Africans is among the continent’s most vulnerable population. The most touching situation of these Stateless people is that they cannot enroll their children in school, they cannot travel freely, they cannot own property, they cannot even work for the government.Mr. President, these types of people are exposed to human rights abuses. Few African countries provide for an explicit right to a nationality.Moreover, the laws in more than half of the continent’s countries grant children born on their soil the right to citizenship at birth or the right to claim citizenship when they reach the age of maturity.Mr. President, the African Union and its regional economic communities should lead the process to harmonize national laws and to ensure their compliance with basic principles of land discrimination and due process already enshrined in the African Charter on Human and Peoples Rights. The constitutions of African States should provide for an explicit right and nationality from birth.In general, laws should provide for citizenship whether from birth or by naturalization to be granted on the basis of any strong connection to the country including birth on its territory.I thank you.H.E. HON. Roger Nkodo Dang President of the Pan African Parliament resumes the ChairHON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President.Mr. President, I was not able to attend the workshop, but having read the report, I would like to, perhaps, question the objectives of this particular workshop.Objective (2) was to clarify the international human rights framework in relation to this topic.I do not see that in the report. Highlight on regional developments, there were two case studies. I do not know how those two case studies can be regarded as regional.The third objective was to clarify the role and mandate of the UNCHR in relation to this topic.First of all, reading through the conclusions or the recommendations, the only commitment I can see on the role and mandate from the UNCHR is to call on all African countries to subscribe to the Global Action Plan for 2014/2024. For me, that is not a proper commitment.A proper commitment would be to go to the different regions and to explain what this Charter was all about and get governments to be involved in it. The recommendations under point (5), which states that: African states should include the provision in their national legislation stating all individuals have a right to nationality.That is, indeed, a very broad and careless statement.I will be referring now to according citizenship undocumented migrants. It is a broad statement, it places an obligation to put something in your legislation but it does not qualify exactly what it is.Number (3), member states should provide gender equitable laws which allow women to transfer their nationality to their spouses.Inevitably that statement places a burden on the women to ensure that she is married first. Now, there are some amongst us who may not want to legalize our marriages in a civil union, but in order for partners to be recognised as nationals, we would have to go through that process. I do not see how that is gender equitable at all.Number (5), African States should recognise dual nationality for children whose parents are of different nationalities. All I can say is, shame for those poor children. They would not know what their nationality is. If we are talking about the law of a particular country which prevails, then the parents should decide one citizenship.Allowing dual citizenship is actually confusing to the child and can be detrimental in the future. I thank you.THE PRESIDENT:Thank you very much. I now give the floor to Honourable Bangirana Anifa Kawooya from Uganda.HON. ANIFA BANGIRANA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you so much, Mr. President.I would like to add my voice to those who have thanked the committee for an elaborative report.The right to nationality is a human rights issue and in principle, there should not be debate on that. As the chairperson has rightly observed, most African countries are yet to respect and recognise that nationality is a human right and according to African values and traditions, there is no human that should be stateless.In my country we have dual citizenship supported by the Citizenship, Immigration Control Act. A person can be a citizen by decent, registration, naturalization and birth. The Act gives the person ordinarily a resident in Uganda the right to apply for citizenship to become a Ugandan.With this Act, anybody married to Ugandan for a certain period automatically becomes a citizen and she or he or the child is allowed stay in Uganda. In line with that, all the recommendations that the committee has recommended, Uganda has already adopted them. This is what I wanted to share.I thank you, Mr. President.HON. SID'AHMED MOGUEYA [MAURITANIE]:Assallah maleykoum Waramatoulahi Tallah Wabarakatahou.Je remercie Madame la Présidente de la Commission Permanente des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme pour son exposé.Je souscris pleinement aux mesures législatives proposées et je voudrais ajouter d’autres propositions.Premièrement, le droit au sol, c'est-à-dire qu’un enfant qui est né dans un pays africain aurait automatiquement le droit de prétendre à la nationalité. Je crois que nous ne devons pas critiquer l’immigration et ce qui est réservé aux Africains qui vont en France et que nous n’appliquons pas ces lois chez nous. Le droit de sol doit exister et si quelqu’un est né dans un pays, il peut prétendre à la nationalité, il peut demander la nationalité, s’il le veut.Deuxièmement, il y a des situations assez particulières en Afrique. Vous savez que les gens ne régularisent pas souvent leurs papiers et il y a des gens qui peuvent vivre quinze ans dans un pays sans avoir le droit à la nationalité.Je crois qu’il faut voir ces cas où quelqu’un qui a résidé pendant plusieurs années dans un pays pourrait demander la nationalité ou prétendre à la nationalité au lieu d’être dans l’illégalité.Je vous remercie.HON. ALHAJI S. DARBO [THE GAMBIA]:Thank you very much, Mr. President.I also want to join my colleagues to thank the presenter for a happy presentation of this very important report by the Committee.Nationality and citizenship are very important to this Parliament as far as the African Union is concerned.Mr. President, State members in Africa is not encouraging and promoting the spirit of African Union. In most countries in Africa, husbands take their wives to deliver their babies in America just to acquire the American citizenship. Yet, the children who are born in that particular country are not regarded as citizens. It may be on the basis of law, but I want to register that those laws may be very stringent if we want to get an integrated Africa.The case study in Makundi community in Kenya is very unique and common to the African scenario.At this juncture, I submit that the world is full of economic and political immigrants as far as survival is concerned. This is realised either willingly or unwillingly based on the prevailing circumstance.I noted the recommendations of the Committee, but I will further recommend that the Committee can propose modern laws to the member States for consideration in order to help us to see how best we can have an integrated Africa on the basis of nationality and citizenship. Thank you.HON. HAIDARA AICHATA CISSE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Ma préoccupation a été prise en compte par la Tunisie.THE PRESIDENT:Thank you very much.Now I want to give the floor to Sidia S. Jatta from GAMBIA.HON. GLORIOSE NIMENYA [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président pour la parole.Je remercie la Présidente de la commission des Affaires juridiques et droits de l’homme, pour sa présentation.Je voudrais dire ici, Monsieur le Président, qu’avoir une nationalité c’est l’un des droits humains et je crois que c’est une chose très importante qui est en train d’être débattue ici dans cette salle.Cela étant, nous savons que parmi les gens qui ont émigré dans l’un de nos pays africains, il y a des émigrants volontaires, il y a des émigrants forcés, dû à plusieurs contraintes, que ça soit les guerres, que ça soit l’esclavage.Alors, refuser la nationalité, et rester toujours appelé émigrant ou apatride, c’est une façon de stigmatisation de la personne humaine.Je pense qu’au niveau de ce rapport, nous aurions aimé qu’on ait, peut être au niveau des objectifs, beaucoup plus de clarté, ainsi qu’au niveau des opportunités et des contraintes qui sont identifiées sur notre Continent et qui handicapent ce phénomène, qui handicapent cette pratique que les gens puissent avoir leurs nationalités.Je pense que ne pas avoir une identité, c’est aussi ne pas avoir sa dignité et ses droits humains. Je pense qu’on pourrait peut-être faire l’identification des contraintes qui, plus que nos législations nationales, font que les pays africains n’accordent pas facilement cette nationalité.Nous avons eu beaucoup de recommandations envers les Parlements de nos pays, mais je pense que les stratégies doivent être aussi identifiées et mises en place, pour voir comment il faut encourager nos Etats à donner la nationalité.Quant à dire qu’il faut des législations qui donnent droit à la femme de transférer à leurs enfants leur nationalité, ça dépend des pays. Il y a des pays à régime patriarcal et des pays à régime matriarcal. Donc, chaque cas doit être étudié dans sa spécificité.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE CONAKRY]:Je vous remercie, Monsieur le Président.Monsieur le Président, Il faut reconnaître que notre Parlement est un lieu d’échanges qui nous permet de parler de choses dont on n’entend pas souvent parler. Le thème sur la nationalité, ce n’est pas souvent qu’on en parle.Si je prends mon pays, la Guinée, le Code civil dit que l’enfant porte la même nationalité que son père. Si un enfant n’est pas de la même nationalité que son père, cela veut dire que sa mère ne sait pas qui est son père. En ce moment-là, ce n’est pas la loi qui le dit, c’est moi qui le dis, l’enfant porte la nationalité de sa mère.C’est un peu de pratique, mais « apatride » ce sont des choses qu’on ne connaît pratiquement pas et dont on n’en parle pas souvent. C’est un enfant légitime ou un enfant illégitime.Mais puisqu’il s’agit, ici, d’un atelier, nous sommes en train d’échanger. S’il s’agissait d’un forum où on est en train de légiférer, j’aurai dit que je ne suis pas autorisé à signer de telles recommandations. Je vais demander à mon pays de donner la double nationalité à un enfant; de laisser la possibilité à une femme de donner la nationalité à son mari, ce sont des choses qui sèment des confusions dans le pays.Mais il s’agit, ici, d’un atelier, ce sont des idées que nous sommes en train de discuter et puisque ce sont des idées que nous sommes en train de discuter, je dirais que les recommandations n° 4, 5 et 6 me poseraient des problèmes si je devais le faire à mon pays.Il vous souviendra, Monsieur le Président, c’est une chose qui était connue en Afrique, hier encore je suivais dans l’histoire, un discours du Président Sékou TOURÉ quand il s’est rendu en France en 1980 (je crois) où il y a eu de problèmes en 1970 quand il y a eu l’agression, il s’est trouvé que des Guinéens qui étaient mariés à des françaises, qui étaient donc de nationalité guinéenne, quand ils ont été arrêtés, les femmes sont allées faire des actes de naissance pour donner la nationalité française à leurs maris pour les faire soustraire à la justice guinéenne. Ce qui n’a pas marché! Pour la Guinée, un guinéen qui est marié ou qui n’est pas marié, il a la nationalité guinéenne et reste de nationalité guinéenne.Puisque, Monsieur le Président, il ne s’agit pas d’adopter ces recommandations pour dire que nous allons les remettre à nos États pour légiférer, je fais ces observations. Dans le cas contraire, je le dis tout simplement, je suis obligé de me référer, moi, pour adopter de telles recommandations.Je vous remercie.HON. MARTIN NITERETSE [BURUNDI]:Merci Monsieur le Président.J’ai lu le rapport et écouté attentivement l’orateur, mais j’ai un problème par rapport aux recommandations. À qui sont adressées ces recommandations?Elles sont adressées aux Etats, mais ce rapport sera transmis intégralement aux Etats ou on va adopter une résolution ou adopter des recommandations séparées de ce rapport pour les transmettre aux Etats membres?C’est ça ma question. Sinon, il y a des recommandations pertinentes qui devaient être transmises aux Etats membres pour la mise en œuvre.Je vous remercie.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais également féliciter Madame la Présidente de la Commission pour la qualité de son exposé.En fait, la question du droit à la nationalité est une question des droits de l’homme qui est traitée depuis des décennies à travers la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 où il est clairement évoqué que: « Tout individu a droit à la nationalité ».Certains instruments juridiques, si ma mémoire le permet, disent que tout individu a droit, à au maximum à trois nationalités. Donc, si on peut avoir trois nationalités, cela n’est pas contraire à la bienséance.Sur ce, ici au PAP, chaque fois que nous évoquons des questions des Traités, des conventions, c’est le sempiternel problème de l’adoption ou de la ratification par les États membres qui fait défaut.Sur ce, la première recommandation:« Demande aux États membres d’adopter le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif au droit à la nationalité.Ma question est la suivante à ce sujet: quelle stratégie voudrez-vous mettre en place pour que ce Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif à la nationalité, soit adopté par les États membres?Ensuite, il faut souligner que la plupart des recommandations, ici, sont prises en compte au niveau national dans les législations; soit au niveau des Constitutions elles-mêmes qui reconnaissent le droit à la nationalité et aux individus ou dans le Code civil, une fois que l’état civil enregistre des naissances, il y a des conditionnalités pour que les enfants issus des parents de différentes nationalités, aient la nationalité dans le pays. En tout cas, c’est le cas dans mon pays.Sur ce, on voudrait vraiment exhorter le PAP à la mise en œuvre de toutes ces recommandations.Ce serait bénéfique pour l’immigration entre les États africains et réduire la fuite des cerveaux vers les pays les plus développés.Je vous remercie.HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DE CONGO]:Merci Monsieur le Président pour la parole.Le sujet est intéressant!Je félicite le Président qui a dû présenter le rapport.Quelle que soit la situation, je crois que si en général les recommandations sont bonnes, mais pour le cas de notre pays, nous dirons que la Constitution a traité la plupart de ces cas et particulièrement en ce qui concerne la nationalité. Mais il y a toujours un problème qui se pose au niveau de la double nationalité.Pour nous, bien sûr, quand un enfant est né chez nous, il est automatiquement Congolais. Si l’enfant est né d’une mère Congolaise, il est Congolais. Mais il faudra attendre que cet enfant puisse atteindre l’âge de la majorité pour pouvoir décider finalement de sa nationalité, soit opter pour la nationalité du père ou de la nationalité de la mère.Quelle que soit la situation, c’est une spécificité.Mais il se pose un problème en ce qui concerne la double nationalité, parce que quand on parle des apatrides, la question est de savoir ça a commencé où? Cela entraîne les problèmes de l’immigration. Mais quand se pose le problème de l’immigration et de nationalité, ça devient plus complexe, car généralement quand les immigrés arrivent, ils cherchent à se précipiter le sol avec les nationaux. Il se pose un problème un problème. Là, il faut analyser le problème au cas par cas.En outre, dans certains cas, il faudra qu’on puisse voir quand on a la double nationalité, celui qui a une double nationalité peut accéder à quel poste, au maximum, au niveau du pays?Peut-il aller jusqu’au niveau du Chef de l’État ou il faut qu’on puisse délimiter ses ambitions pour pouvoir limiter aussi la tendance de ceux qui ont envi de briguer, pour des raisons politiques, la nationalité, de devoir le faire.Je m’arrête, Monsieur le Président.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President Let me first of all thank the Committee on Justice and Human Rights and the Committee of Rules, Privilege and Discipline for the workshop that they organised and presenting their report to us.This is a very important issue - the right to nationality as the honorable Zalikatou Diallo just mentioned is a fundamental human right. It gives you the right to vote, the right to own property, the right to work, the right to social security, to healthcare or education.But above all, it gives you a right to an identity which is more important than anything else. You need to have an identity and your identity is based on what country you belong.I am very happy to see the mammoth recommendations made by the commission.One observation about the dual citizenship - I think we have to be very careful while recognizing the right for both the father and the mother to be able to transmit nationality to their children, there are various issues when it comes to dual nationality.One of the issues is when there is a conflict between two countries, can you still be a citizen of one country when your country is at war with the other country you are also a citizen? There are practical problems with this.In regard to the right to have nationality if you are born, again, there may be certain problems, especially if you have a small country like Mauritius and you have limited space. Of course, there are many positive reasons why parents who have stayed for a long time in a place would want to transmit their nationality to their child born in that country – but we have to be careful before allowing it as a matter of right.The one thing that I am left wondering about and this, I think, is not adequately catered for in the report, is the right of the refugees, the children of the refugees - people who have been living in refugee camps for years and years and given birth to children in those refugee camps.While they have stayed in these camps for years, they have nothing in common perhaps with the country of origin of their parents. It will be very wrong in many cases to deny them the right of the places where they have lived and grown up.Yet, there does not seem to be anything giving them the right to nationality in those refugee camps. They are only given temporally a passport – (Member timed out.)THE PRESIDENT:One more minute.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:I will end with that. I will be grateful if the chairperson could enlighten us about whether they gave any thought about how to integrate children born in refugee camps and prevent them from being stateless. Thank you very.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President. I also conceded with my colleague that, ordinarily, the right to nationality and citizenship constitutes what we call a blatant discrimination to the fundamental human rights of any individual as concerns his or her dignity, especially, when you say you are living in a democratic society in a modern age.We salute the contents of the Draft Protocol of the African Charter on UN and People’s Rights to Nationality and the Eradication of Statelessness.As we say, we are living in a global world. The world being referred to as a global village, movement and migration of people including workers are growing fast because of economic problems and other economic reasons. In view of this, the right to citizenship and permanent resident permits should be made available and it should be a uniform system in all African countries.We still consider that States are free to exercise control on the free movement of people, particularly, in the context to combat terrorism, illicit entry of goods and drugs. These issues should not be used as pretext to prevent or to debar migrant workers and their families to the right of resident permits, identity or nationality.In conclusion, you should have the birth certificate. It is very essential; otherwise, it would be very difficult to exercise demographic control.On this note, I would like to thank you for giving me the Floor.Thank you.HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.En ce qui concerne le droit à la nationalité au niveau de mon pays, il y a beaucoup d’efforts qui ont été faits, les services concernés sont bien structurés et ce n’est pas un problème pour avoir une nationalité.Nous avons ratifié la loi sur l’apatridie et cette ratification nous a permis d’accorder la nationalité à un certain nombre de ghanéens qui étaient des réfugiés dans notre pays. A la suite de la ratification de la loi sur l’apatridie, le Togo a décidé d’accorder la nationalité à ces ghanéens qui le désirent. Ceux qui le désirent et qui ont produit les documents nécessaires ont eu droit à leur certificat de naissance et ensuite, il leur est délivré des certificats de nationalité.Donc au niveau de mon pays le droit à la nationalité n’est pas un problème.Toutes les recommandations qui ont été listées ici ont été prises en compte au niveau de mon pays.Merci Monsieur le Président.HON. HÉLIO DE JESUS PIÑA SANCHES [CABO VERDE]:Muito obrigado Senhor Presidente.Não vou ser repetitivo.Gostaria de saudar, também, à Senhora Presidente da Comissão pelo excelente Relatório que apresentou.Senhor Presidente Como aqui já foi dito, a questão da nacionalidade tem a ver, em primeiro lugar, com a questão das legislações nacionais.Há diferentes formas de aquisição de nacionalidade, há os chamados jus solis, isto é, há nacionalidade que o Estado atribui quando uma pessoa é nascida no seu solo; há os chamados jus sanguinis, quando o Estado concede a nacionalidade de acordo com a filiação do nascido e há a naturalização que existe nas várias dimensões nacionais. Mas a questão jurídica que se coloca e, sobretudo, a questão política, diz respeito, como já se disse aqui, aos chamados apátridas, pessoas que não têm uma pátria ou pessoa que não tem os direitos. Portanto, tendo em conta que hoje, mais do que nunca, o mundo está globalizado e também a questão da solidariedade que deve existir nos nossos países, temos que flexibilizar as nossas legislações nacionais relativamente à nacionalidade, sobretudo a forma de aquisição por naturalização que, muitas vezes, é muito rígida e não permite aquisição fácil de nacionalidade. Portanto, é necessário flexibilizarmos, tornarmos a nossa legislação muito mais fácil, por forma que possamos atribuir, efectivamente, a nacionalidade àqueles que não têm pátria.Para isso, Senhor Presidente, nós já discutimos aqui, na Sessão anterior, a questão da Lei-tipo.Eu penso que é muito importante que se traga aqui a esta Assembleia, uma proposta de Leitipo sobre nacionalidade para que possamos discutí-la e possamos recomendar aos nossos países a adoptar uma forma de aquisição de nacionalidade muito mais rápida, sobretudo, para aqueles que não têm nacionalidade, que são os apátridas, mas também os refugiados.Muito obrigado Senhor Presidente.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, le débat général est clos.Je voudrais maintenant donner la parole à la Présidente de la Commission de la Justice et les Droits de l’Homme pour les éléments de réponseà proposer aux collègues.Madame la Présidente, vous avez la parole!HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Je vous remercie, Monsieur le Président, pour la parole.Merci aux collègues qui ont émis des observations très pertinentes, qui ont ajouté aussi des recommandations.L’Honorable Kose Julius Makoa du Lesotho: la loi et la pratique, c’est cela le problème!Je pense que le plus important c’est que le droit à la nationalité n’est pas isolé. Il y a d’autres droits qu’il faut accorder à tout individu, surtout aux enfants.Je vais soulever quelque chose d’important: le droit à la nationalité à tout enfant qui nait dans un pays, c’est le droit du sol. Pourquoi? Parce qu’il a besoin d’éducation. Disons qu’il soit réfugié, qu’il soit apatride, qu’il soit, qu’il soit, qu’il soit, il a droit à l’éducation, il n’a rien à voir avec les problèmes de ses parents. Ça c’est sûr! Il faut qu’on accepte de ne pas coller l’enfant aux antécédents de ses parents. L’enfant a droit à l’éducation. C’est pour cela qu’en discutant, on tenait vraiment à ce que les lois soient harmonisées et que ces enfants qui naissent sur un territoire, malgré les problèmes que les parents ont eu pour ne pas avoir la nationalité;que cela ne suive pas l’enfant et les générations à venir.Harmoniser les lois nationales, on est d’accord!Je pense que ce qu’on voulait en discutant de la nationalité, d’abord c’était la compréhension parce qu’il y avait des collègues qui trouvaient que ce n’est pas vraiment un problème, la nationalité, chaque personne vient de quelque part, il est né quelque part, il a droit à une nationalité. La compréhension était nécessaire, mais l’objectif, la finalité c’est qu’on va proposer un projet de loi que nous appelons loi-type.Maintenant, en tant que Commission, on est en train de travailler sur le droit à la sécurité en Afrique. Par la suite, on va discuter de cette loi relative à la nationalité qui sera une loi-type et qui va aider les États africains à faire des pas.Il y a beaucoup de pays: 50% des pays reconnaissent le droit à la nationalité d’une façon générale. Alors, on souhaite aussi que ce soit pour d’autres, mais pour y arriver on va proposer cette loi-type à l’avenir.L’Honorable VINITA de l’Afrique du Sud a demandé l’objectif de l’atelier. On l’a déjà dit, c’était clarifier le cadre juridique; on en a déjà discuté.Préciser le rôle du HCR: c’était aussi important, souscrire à la campagne des Nations-Unies pour mettre fin à l’apatridie. Ce n’est pas diminuer, ce n’est pas faire quoi que ce soit, c’est mettre fin, il faut que chaque citoyen, il faut que chaque personne, chaque individu ait droit à la nationalité.L’Honorable ANIFA de l’Ouganda a dit que l’Ouganda a fait des pas. Oui, on le sait pour le contrôle de l’immigration, il fait tout pour respecter ce droit, on est d’accord et on remercie son pays.L’Honorable de la Mauritanie: institution des mesures législatives. Le droit du sol, c’est important! Tout enfant qui naît dans un pays, on l’a déjà dit, il faut que l’enfant ait ce droit inaliénable d’avoir une nationalité du sol-L’Honorable GEOFFREY de la Zambie: les apatrides vont à l’encontre des valeurs de l’Union africaine, c’est vrai!L’étude de cas du Kenya est unique! Oui, on a donné une étude de cas, je pense qu’il y a d’autres exemples à discuter et proposer des lois-types pour améliorer le droit à la nationalité, on est d’accord.L’Honorable GLORIOSE du Burundi: avoir la nationalité, des droits civiques, stigmatisation, oui c’est vrai. Clarifier les contraintes, pourquoi ne pas facilement encourager les États? Oui, c’est vrai on va encourager les États. On sait qu’il y a un problème de double nationalité, mais ce qui est important dans ce domaine, c’est d’accorder la nationalité aux enfants et qu’on leur donne aussi la chance de choisir. Il peut choisir du côté de sa mère, il peut choisir du côté de son père. Mais si le pays décide de choisir patriarcalement, ce qui se fait, ça aussi est essentiel, c’est que chaque enfant, chaque individu ait la nationalité. J’évite à dire que celui qui le fait est mieux que l’autre, la façon de faire diffère mais l’essentiel c’est que chacun, que personne ne soit privée de ce droit inaliénable.Que les femmes transmettent la nationalité, je sais qu’il y a des pays qui le font, mon pays, le Rwanda, le fait, mais je n’ai pas dit que c’est la meilleure chose. Toutefois, ça aide aussi si le papa peut le transmettre; si mon enfant choisit de prendre ma nationalité au lieu de celui de son père qui est Congolais, j’ai le droit aussi c’est mon enfant. S’il y a des pays qui pensent que c’est trop demander, on peut en discuter ou s’il y a d’autres qui pensent que c’est bien aussi, on peut avancer ensemble.L’Honorable KANTÉ a dit que reconnaître la double nationalité, il dit que des fois ça cause des problèmes, on va en discuter et on aura le temps de savoir ce qu’on va mettre dans notre loi-type qui correspondra à tous les pays africains et à tout Africain.L’Honorable Martin du Burundi demande à qui sont adressées ces recommandations?Elles sont adressées au Parlement panafricain.On sait que chaque membre du Parlement donne un rapport dans son pays, alors ça veut dire que c’est à travers des membres du Parlement panafricain que les recommandations seront dans nos pays respectifs.L’Honorable Madame DIALLO: Honorable, j’étais d’accord avec vous. C’est la même chose pour ratifier le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en ce qui concerne le droit à la nationalité, c’est la même chose. On va essayer de faire avancer, on va expliquer à nos parlements. Je pense que ce n’est pas quelque chose de compliqué, ça va se réaliser d’un jour à l’autre.La double nationalité: l’Honorable Oscar de la RDC! Il dit que ce sont des problèmes. Ce sont des choses à discuter, on aura le temps d’en discuter, mais l’apatridie, tout le monde est d’accord que chaque personne doit avoir [...].Avant d’aller à la double nationalité qui est privilégiée par les Nations-Unies, mais aussi l’apatridie, si on est d’accord que l’apatridie, on résout le problème une fois pour toute et on va aussi avancer l’idée de double nationalité. Mais pour les enfants on y tient vraiment en tant que Commission.À quel poste? Ça c’est intéressant: les pays qui reconnaissent la double nationalité, dans mon pays, le Rwanda, je sais que le Chef de l’État pour être candidat, il faut abandonner la deuxième nationalité. Parce que tu ne peux pas représenter un pays et dire que tu es ressortissant d’un autre pays. Il y a des postes qu’on ne peut pas occuper si on a une double nationalité.Maintenant on avance le débat: le Président du Sénat, le Président de la Chambre sont concernés. Le Président de la Cour Suprême est concerné pour le moment! Le Premier ministre aussi est concerné! C’est l’évolution de la loi.Avant c’était seulement le Président de la République. Mais ce sont des choses que les pays peuvent discuter à l’intérieur de chaque pays.L’Honorable Muhammad de l’Île Maurice: le droit du sol pose des problèmes. Ok, il y a des pays qui disent qu’après cinq ans, après dix ans on peut accorder la nationalité. Il y a d’autres qui le font. Je pense que ce qui va nous sauver, c’est cette loi-type qui peut orienter les choses, après les débats où chacun pouvait dire ce qui lui semble le mieux.Le droit des réfugiés, quel statut? Les réfugiés en général, ont un pays. Ils ne sont pas des apatrides! Ils viennent de quelque part! Ils ont un pays quelque part, mais temporairement ils sont dans un autre pays pour des raisons d’insécurité dans leur pays et ils demandent la protection. Alors, on ne peut pas accorder tout d’un coup comme ça, ils sont là temporairement, leur accorder la nationalité, des fois ce n’est pas ce qu’ils veulent, ils veulent la sécurité, ils ont la sécurité, ils ont leur pays. Alors, on peut plaider pour leurs enfants qui sont là, qui ont droit à une éducation adéquate. Ça on peut en discuter. Les parents en général, ils ont des nationalités d’origine.L’Honorable de l’Île Maurice: les États sont libres et souverains, ça on est d’accord.L’Honorable Amoussouvi du Togo: la loi sur l’apatridie, le Togo a fait des efforts. C’est vrai à titre d’exemple, ils ont fait des efforts, on leur remercie beaucoup pour la reconnaissance du droit à la nationalité.L’Honorable du Cap-Vert: la question de la filiation, naturalisation!Oui on est tout à fait d’accord!Les apatrides nous concernent tous pour faciliterça, l’intégration, il faut une loi-type et on est d’accord.On vous remercie.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Merci chers collègues.Nous venons de suivre les explications et les réponses de notre collègue.Le problème de la nationalité est un problème très important. D’autant plus important que si on donnait la parole à vous tous, ici, chacun allait dire ce qui se passe dans son pays.Quelqu’un a suggéré des lois-types. Il faut le rassurer que beaucoup de Constitutions, avant d’adopter ces lois, seront modifiées. Si je prends le cas de mon pays, nous n’admettons pas la double nationalité.Je crois qu’à ce niveau de débat, nous pouvons prendre note du rapport et recommander à la Commission d’approfondir la réflexion pour que nous puissions intégrer tout ce qui a été dit, ici, au cours du débat et nous pourrions ensuite adopter ce qui est acceptable pour tous.Ensuite, nous pourrions inviter la Commission à proposer des projets de lois-types.Voilà ce que je voulais dire!S’il n’y a pas de remarque, ni d’observation, le Parlement prend note.(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, Je vous donne la parole pour des annonces.M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Les membres de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline sont conviés à une réunion cet aprèsmidi dans la salle de réunion de commission n° 3 à 14 heures 30 minutes.Merci Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Les membres de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline sont conviés à une réunion à 14 heures 30 minutes.Nous sommes arrivés au terme de nos travaux de ce matin.La séance est suspendue! Elle reprend à 14 heures 30 minutes.Je vous remercie.(Coup de maillet)La séance est suspendue à douze heures quarante-cinq minutes cinquante-deux secondes. Elle reprendra à quatorze heures trente minutes.[Resumption of proceedings]M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Veuillez vous asseoir.(Coup de maillet)La séance est reprise!(Coup de maillet)J’invite le Secrétaire général à donner lecture du point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, Vous avez la parole!3.4. Presentation and discussion on the advocacy toolkit for strengthening the legal and policy frameworks for safe abortion in Africa.M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Merci Monsieur le Président.Le point inscrit à l’ordre du jour est le suivant:« Présentation et débats sur les outils de sensibilisation au renforcement du cadre juridique et stratégique pour un avortement sans risques en Afrique ».M. LE PRÉSIDENT:Présentation et débats sur les outils de sensibilisation au renforcement du cadre juridique et stratégique pour un avortement sans risques en Afrique.J’invite le Président de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales à faire sa présentation.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE CONAKRY]:Monsieur le Président du Parlement Panafricain;Mesdames et Messieurs les Vice-présidents;Honorables invités;Honorables Députés;L’honneur me revient de prendre la parole au nom du Président de la Commission Santé, Travail et Affaires sociales, absent pour des raisons indépendantes de sa volonté, au nom du Vice-président de notre Commission et de tous les membres et au mien propre, pour présenter un projet; un projet qui n’est autre qu’un référentiel en matière de plaidoyer: le renforcement des cadres de référence politiques et juridiques, en vue de l’accès légal à l’avortement médicalisé en Afrique.Mais, avant de commencer, je voudrais demander aux sublimes Députés que vous êtes, surtout ceux qui utilisent la version française et la version portugaise, puisque la révision était en cours mais n’a pas pu être terminée, nous demandons vraiment votre indulgence, parce que si vous êtes incommodés, nous nous en excusons au nom de tous les membres de la commission et du Secrétariat du Parlement panafricain.Honorables Députés;Nous allons évoquer une question très sensible.Je ne doute pas de cela, parce que dans notre société africaine et même au-delà de notre continent, l’avortement est stigmatisé et même la sexualité est considérée comme tabou.Mais qu’à cela ne tienne, si toutefois nous devons faire des réformes pour que la mortalité maternelle et la morbidité maternelle qui est tant redoutée et qui a fait vraiment des ravages dans tous les pays, si c’est ce qui peut faire que cette mortalité et morbidité se réduisent, diminuent considérablement, le jeu en vaut la chandelle que le PAP s’implique dans ce référentiel, qu’il s’en approprie en matière de plaidoyer pour pouvoir influencer le cours des événements, le cours des décisions dans nos pays, en matière de santé de la reproduction et en matière de la légalisation de l’avortement sans risques.Tout à commencé au moment où la Commission Santé et celle de l’Egalité en genre du Parlement panafricain, en collaboration avec Ipas Africa Alliance, ont organisé un colloque en Juillet 2015, sur la question de la mortalité et de la morbidité maternelle en Afrique, due à l’avortement non médicalisé. Au cours de ce colloque, les chiffres qui ont été présentés par les experts ont démontré que l’avortement à risques est l’un des principaux facteurs de la mortalité maternelle en Afrique. Ces chiffres sont très parlants!Il ressort que six millions d’avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année en Afrique. De surcroit, vingt neuf mille femmes meurent chaque année en Afrique de suite d’avortements non médicalisés. Ensuite, 13% des décès maternels sont dus à l’avortement non sécurisé. 60% des filles et des femmes ont l’âge de moins de 25 ans et la mortalité et la morbidité maternelle touchent ces femmes.Quand nous voyons ces statistiques au plan régional, il ressort que la région la plus touchée, c’est la région d’Afrique de l’Est, soit 18%. Donc, une femme sur cinq qui meurt à cause de l’avortement à risque non sécurisé. Après c’est l’Afrique de l’Ouest qui vient en deuxième position. Là, le taux est de 12% soit un quart sur huit. La région la moins touchée actuellement c’est l’Afrique australe, avec un taux de 9%, soit environ une femme sur dix.Ces statistiques nous interpellent. C’est pourquoi, tous les Députés présents à ce colloque, c'est-à-dire les Députés de la Commission Santé et les Députés de la Commission du genre, ont pris l’engagement de s’impliquer et de plaider en faveur de la levée des restrictions relatives l’avortement médicalisé, à travers l’élaboration d’un outil relatif aux renforcements des cadres juridiques de l’avortement médicalisé en Afrique pour sauver des vies. Cet outil porte sur:Premièrement l’état d’avancement de l’internalisation de l’article 14 alinéa (2) point c) du Protocole de Maputo, dans les lois nationales. Et ce point est très important dans le plaidoyer que nous devons faire, quand on sait qu’il y a eu des avancées qu’il faut saluer au niveau de certains pays que je vais vous citer au gré de ma mémoire.En Afrique du Nord, c’est la Tunisie qu’il faut féliciter.En Afrique de l’Ouest, c’est le Cap Vert En Afrique de l’Est, l’exemple de l’Ethiopie est un cas d’école!En Afrique australe, où le taux est le plus faible parmi les régions, il faut saluer les réformes engagées en Afrique du Sud, au Mozambique, en Zambie, etc.Pour cela, il est clair que, les pays où les réformes ont été engagées et les lois amendées, honnêtement, le taux de mortalité maternelle relatif à l’avortement non sécurisé a beaucoup baissé.Le point deux, ce sont les obstacles juridiques, politiques et administratifs à l’avortement sûr et légal en Afrique, y compris la pénalisation de l’avortement en Afrique. Il est clair comme je vous l’avez dit, tous les pays où il y a criminalisation de l’avortement demeure, le taux de mortalité maternelle et de morbidité relatif à l’avortement non sécurisé est élevé. Donc, il faut agir à ce niveau.Le troisième point, c’est le mandat du Parlement panafricain et le mandat des Parlements nationaux par rapport au protocole de Maputo. Il faut que l’internalisation du Protocole de Maputo soit de mise dans tous les Etats qui l’ont ratifié et aussi, que le PAP s’implique pour inviter les Etats qui n’ont pas encore ratifié le Protocole de Maputo à le faire.Le quatrième point ce sont les obligations étatiques concernant la santé et le droit en matière de sexualité et de reproduction et d’avortement sûr.A quoi sert l’outil?Nous allons vous parler des objectifs d’ensemble et des objectifs spécifiques.En ce qui concerne l’objectif général, il s’agit d’aider le Parlement Panafricain à prôner le renforcement des cadres juridiques et politiques relatifs à l’avortement sûr en Afrique.Les objectifs spécifiquesL’outil est conçu pour aider le Parlement Panafricain à convaincre les principaux acteurs politiques, les leaders d’opinions et d’autres acteurs que des cadres juridiques et politiques progressistes relatifs à l’avortement sûr et légal en Afrique sont essentiels pour la réduction de la mortalité et la morbidité maternelles dues aux décès évitables, causés par l’avortement à risques; ce qui leur permettra:Premièrement, d’élaborer et d’adopter des lois et politiques sur la base d’une approche axée sur les droits de l’homme;Deuxièmement, d’amender les lois, les politiques et les pratiques administratives répressifs en conformité avec les dispositions de l’article 14, (2) (c) du protocole de Maputo.ContenuQuels sont les outils dont les défenseurs du Parlement Panafricain auront besoin lors de leurs interactions avec les différents acteurs et les parties prenantes?Pour cela, il y a cinq éléments essentiels:1)La fiche d’information sur les lois pénales relatives à l’avortement en Afrique;2)Information relative aux documents sur les meilleurs pratiques en matière de législation sur l’avortement sûr et légal;3)Le tableau de bord équilibré annuel et le mode d’utilisation;4)Bulletin d’information à envoyer aux membres du Parlement sur les thèmes identifiés;5)Notes sur la collaboration avec les média dans leur rôle de promotion des pratiques progressistes;6)Notes sur l’approche axée sur les Droits de l’Homme en ce qui concerne la formulation des lois et des politiques sur la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction et l’avortement sûr et légal;7)Présentation sur la formation: sur la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction et l’avortement sûr et légal en général, ensuite, une approche axée sur les droits de l’Homme en matière de formulation des lois et des politiques sur la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction, ainsi que l’avortement sûr et légal.L’utilisation de l’outilL’outil permet au Parlement Panafricain d’identifier les acteurs devant être mobilisés pour effectuer les changements juridiques et politiques prévus en matière d’avortement sûr et légal.L’outil indique les voies et moyens pour faire participer chacun des acteurs et ce qu’ils peuvent faire pour promouvoir les cadres juridiques et politiques progressistes.Il donne au Parlement Panafricain toutes les dernières données relatives à l’impact de la pénalisation de l’avortement sur la mortalité maternelle. Je vous ai déjà édifiés par rapport à certaines statistiques.L’outil fourni également des messages prêts à être utilisés et présente les activités proposées pour atteindre les acteurs ciblés.Les ChapitresLes chapitres suivants de l’outil indiqueront:1)Comment concevoir une stratégie de plaidoyer;2)Comme en rendre opérationnel la stratégie de plaidoyer, le plan de travail et le plan d’actions etc.Les stratégies destinées à faire participer les acteurs principaux, la justification et les actions qu’ils pourraient entreprendre dans le domaine de l’avortement sûr et légal.Elles incluront les décideurs politiques, les Parlementaires, les autorités judiciaires et autres, les responsables communautaires traditionnels et religieux entre autres, les média, les professionnels de la santé et les technocrates, les Institutions nationales de défense des Droits de l’Homme, les juristes et les défenseurs des Droits de l’Homme.Monsieur le Président;Mesdames et Messieurs les Vice-présidents;Sublimes Députés Je pense que la Commission Santé et Affaires Sociales, la Commission de l’Egalité en genre, avec nos partenaires Ipas Africa Alliance, se sont engagés dans une dynamique qui mérite d’être soutenue par le Parlement Panafricain ainsi que tous les Honorables Députés ici présents, dans la mesure où, un seul exemple permet de vous édifier.Je prends l’Ethiopie, où la commission a effectué un voyage d’étude, les statistiques nous ont montré ceci:Avant les réformes législatives, 32% des décès maternels étaient liés à l’avortement non médicalisé. Après la réforme en 2005 de nos jours, les dernières statistiques montrent que ce taux est passé de 32% à moins de 10%. Le reste, à vous d’en juger!Je vous remercie.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Présidente.Comme je le disais, chers collègues, j’étais en train de lire les deux rapports: le rapport que Madame la Présidente vient de nous présenter et le rapport qui suit.Je crois que, pour gagner du temps, on peut faire les deux présentations et comme ça, vous allez poser les questions aux deux Présidents, une seule fois.Il y a-t-il [...]?Adopté!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, Je vous invite à donner lecture du cinquième point inscrit à l’ordre du jour.3.5. Presentation and discussion on he report of the consultative meetings for promoting the ratification of the Maputo Protocol, in Tunisia.M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL:Le cinquième point inscrit à l’ordre du jour est le suivant:« Présentation et débats sur le rapport des réunions consultatives pour la promotion de la ratification du Protocole de Maputo, en Tunisie ».M. LE PRÉSIDENT:J’invite la Présidente de la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes vivant avec un handicap, à faire sa présentation.Je crois que nous avons modifié cette appellation, Madame la Présidente?On ne dit plus des personnes handicapées, mais plutôt des personnes vivant avec un handicap.Merci.Vous avez la parole!HON. HASNA HOUMED BILIL [DJIBOUTI]:Bissimillahi Rahamani Rahim.Honorable Président, Honorables Membres du Bureau, Chers collègues, Assalah maleykoum Waramatoulahi Wabarakatahou!Je voudrais vous présenter le rapport de la réunion consultative sur la promotion, la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Maputo, en Tunisie, effectuée du 3 au 7 juillet 2017.Dans le cadre de la promotion, de la ratification et de la mise en œuvre effective du Protocole de Maputo relatif aux droits de la femme africaine, la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes vivant avec un handicap a entrepris une série de réunions consultatives dans cinq pays pilotes représentant les cinq régions.Après le Rwanda en Afrique de l’Est, le Sénégal en Afrique de l’Ouest, la Tunisie fut le troisième pays qui a accueilli la délégation du PAP.L'objectif général était de partager son expérience en matière de promotion des droits des femmes.Les objectifs spécifiques de cette interaction étaient:De partager les expériences sur les mesures législatives et autres visant à promouvoir l'égalité entre les sexes et les droits des femmes;D’échanger des vues sur les leçons apprises des réunions consultatives tenues au Rwanda et au Sénégal;D’examiner les défis auxquels les femmes sont confrontées dans la mise en œuvre de leurs droits en Tunisie, notamment avec l'influence de la culture et de la religion;De s’approprier l’approche adoptée par les organisations de la société civile et d’autres acteurs pour relever les défis qui entravent la mise en œuvre effective des différentes législations relatives aux droits des femmes;De sensibiliser la Tunisie sur l'existence du Protocole de Maputo et l'étendue de sa mise en œuvre.Monsieur le Président,La délégation du PAP s’est entretenue avec le Président de l’Assemblée nationale pour lui exprimer sa gratitude, au regard des toutes les dispositions que son Gouvernement à prise pour faciliter notre séjour à Tunis.A titre d’information, le Président de l’Assemblée avait délégué notre collègue, Jamila Ksiksi, qui nous a accompagnés tout au long de nos rencontres. Et nous avons rencontré tour à tour les entités suivantes: les parlementaires des commissions des affaires de la femme, de la législation générale, des droits et libertés, des relations extérieures, ainsi que le groupe parlementaire des différents partis politiques pour les encouragés à créer le caucus des femmes.Quant aux membres du Gouvernement, nous avons échangé avec le ministre de la justice, la ministre de la femme, le Secrétaire d’état au ministère des relations extérieures, la visite du tribunal, la première instance de Tunisie, qui est composée de 40 chambres, dont 29 sont présidées par les femmes.Pour ce qui est de la société civile, l’expérience de la Tunisie est à féliciter. Que ça soit le syndicat des journalistes, la lutte des droits de l’homme, ou encore l’Union nationale de la femme tunisienne, ces organisations couvrent l’étendue du territoire, et mènent des actions coordonnées avec la promotion des droits des femmes.A cet effet, la délégation a été informée que la société civile participe au débat relatif à l’examen des lois en session plénière, et donne son avis sur les aspects relatifs aux droits de l’homme et à la prise en compte du genre.La Tunisie a créé un centre pour la femme battue, sous la direction du ministère de la femme.Ce centre permet à accueillir les femmes en détresses, en vue de leurs réhabilitations. Ces genres d’initiatives doivent être répliqués dans nos pays, afin de donner l’espoir aux femmes victimes de violences.Il faut noter que la Tunisie, est l’un des pays africains dont les droits des femmes remontent au début des indépendances.La Tunisie est considérée comme étant l’un des pays africains ayant enregistrés les meilleurs résultats, en matière de promotion et de protection des droits de la femme.Cependant, la représentation équitable des femmes dans toutes les structures nationales, demeure encore un grand défi. Notamment, aux postes politiques de haut niveau, en vue de leurs participations au processus de prise des décisions.Monsieur le Président, chers collègues, on a observé une augmentation de pourcentage des femmes à la vie politique, depuis la révolution qu’à connue le pays.Ce pourcentage est d’environs 20%, pour les postes politiques de haut niveau et 31%, pour les représentations municipales et régionales.Les femmes ont continué à faire entendre leurs droits, pour le respect de leurs droits, en vue de la réalisation de l’égalité du sexe.Pour illustrer, les compétences et l’engagement des femmes à réduire ses inégalités, la délégation a été informée que le taux de réussite aux examens scolaires, est plus élevé chez la femme, avec 63% de réussite, au baccalauréat en 2017, contre 37% pour les hommes.De plus, une étude récemment menée, a révélé que le taux de corruption et de 65% chez les hommes, contre 35% chez la femme.Le pourcentage des magistrats et de 62% pour les femmes, contre 38% pour les hommes.Malgré le rôle que joue la femme tunisienne dans la création des richesses dans à hauteur de 70%, la violence conjugale est encore très élevée, avec un taux de plus de 50%, d’où la création des centres d’écoutes et d’accueils, pour accompagner les femmes victimes.La délégation a noté que le Gouvernement tunisien n’a pas encore ratifié le protocole de Maputo, malgré les résultats notables enregistrés dans la région de l’Afrique du nord.Tout en félicitant le Gouvernement tunisien dans ses efforts et de renforcer les lois relatives à la protection des droits de la femme, les échanges entre la délégation du PAP et les différentes parties prenantes tunisiennes, ont permis de sensibiliser les parlementaires, sur la nécessité de ratifier le protocole de Maputo et de la création du caucus des femmes au sein de l’Assemblée nationale, pour harmoniser les actions des plaidoyers.Monsieur le Président, chers collègues, les autorités tunisiennes ont rassuré la délégation, de la ratification imminente du Protocole de Maputo.En conclusion, conclusion et recommandations.A la fin de la mission, la délégation a tenu une conférence de presse, pour exprimer la gratitude du PAP, aux autorités tunisiennes pour l’accueil et d’apprécier les progrès réalisés dans la protection des droits de la femme. A l’issue de toutes les consultations entreprises, la délégation a fait des recommandations suivantes:1.Ratification du Protocole de Maputo;2.Création du caucus des femmes parlementaires;3.Renforcement des législations en matière d’autonomisation des femmes pour obliger les autorités à respecter leurs droits;4.Institutionnalisation des programmes éducatifs pour les juges et améliorer des programmes scolaires en y incluant la dimension genre;5.Initiation des débats au sein des partis politiques pour garantir le droit à la parité en vue d’améliorer la représentativité de la femme aux postes décisionnels;6.Instauration de la démocratie participative à travers le choix de ses représentants;7.Renforcement de la collaboration avec la société civile;8.Anticipation des lois pour éviter des catastrophes;9.Révision des dogmes religieux qui ne répondent pas aux attentes de la femme par rapport à l’évolution de la société.Je vous remercie.(Applaudissement)M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Madame la Présidente.Chers collègues, Je vais maintenant ouvrir les débats pour les deux exposés.Les deux Présidentes vont noter les questions qui les concernent chacune et y répondre.Je commence donc par la première liste.Honorable KOSE JULIUS MAKOA du Lesotho, Vous avez la parole!HON. KOSE JULIUS MAKOA [LESOTHO]:Thank you, Mr. President I would like to thank my chairperson for the good presentation. Mr. President, like my chairperson said earlier, the issue of abortion is so sensitive and needs to be handled with maximum care.To legalize abortion in Africa is a challenge because of cultures and laws which are too old.On top of this report of the Committee on Health, Labour and Social Affairs, I am aware that there was a summit of African leaders on safe legal abortion on the 19th and 20th of January 2017 in Addis Ababa to develop strategies to advance the right to safe legal abortion as fundamental women’s human right in Africa.Mr. President, I have noticed that the African Commission on Human and Peoples Rights is implementing a campaign for decriminalization of abortion in Africa. There are so many reasons which I cannot mention but can make woman abort.It is high time that we the members of this august House urge the African governments and policymakers to ratify without reservations, the Maputo Protocol and also implement it.Amending the restrictive abortion laws and releasing all women, girls and healthcare practitioners who are incarcerated as a result of primitive abortion laws is welcome.I wish to urge the members to individually and collectively mobilize knowledge, resources and networks to ensure that every woman and girl has the right to make decisions about her body, life and future.Mr. President, in order to make sure that there are no lives of women and girls lost because off illegal and unsafe abortion, African countries should remove all policies and administrative barriers to women and girls’ access to safe abortion services.Thank you.HON. JEAN PATRICE FRANCE QUIRIN [ÎLE MAURICE]:Merci Honorable Président.Permettez-moi, tout d’abord, de féliciter ma collègue, le Docteur Zalikatou DIALLO, pour l’excellente prestation lors de la présentation de ce document qui est le référentiel de plaidoyer en faveur de l’avortement médicalisé et sécurisé en Afrique.Je félicite aussi, en passant, la Présidente de la Commission Permanente de l’Égalité en Genre, de la Famille, de la Jeunesse et des Personnes handicapées, également pour son excellente présentation.En effet, Monsieur le Président, ce document qu’a présenté l’Honorable Zalikatou DIALLO fait suite à la visite d’étude que la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a effectuée en juillet dernier en Éthiopie. Cette visite d’étude nous a permis, en effet, de constater tout ce qui a été fait ces dernières années afin de réduire considérablement les mortalités maternelles dues aux avortements non médicalisés et non sécurisés.En effet, Monsieur le Président, le voyage d’étude en Éthiopie nous a permis au niveau de la Commission Permanente de la Santé, du Travail et des Affaires sociales de mieux comprendre cet outil de plaidoyer sur le renforcement du cadre des références politiques et juridiques en vue de l’accès légal à l’avortement médicalisé en Afrique.Comme l’a si bien souligné l’Honorable Zalikatou, ce référentiel est avant tout un guide de référence pour nous parlementaires du PAP afin que nous soyons informés sur l’ampleur des avortements non médicalisés et non sécurisés en Afrique ainsi que sur l’impact des législations répressives à la mortalité et à la morbidité maternelle due à l’avortement non médicalisé.Ce document, Monsieur le Président, pourra aussi être utilisé pour sensibiliser les principales parties prenantes dans la promotion des réformes juridiques et politiques en Afrique mais aussi par le grand public dans son ensemble.Monsieur le Président, Le Protocole de Maputo n’a été ratifié que par 38 États sur 55. Donc, il reste plus de 30% qui devraient suivre le pas. Les pays qui l’ont ratifié ont l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en application les droits de santé sexuelle et reproductive des femmes. De ce fait, les services d’avortement médicalisé devraient respecter les normes en matière de disponibilité, d’accessibilité, d’acceptabilité et surtout de bonne qualité.Donc, le Protocole de Maputo est le premier traité à reconnaître l’avortement comme un droit humain et exhorte les États à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les droits de santé reproductive des femmes, notamment en autorisant l’avortement dans les cas d’agression sexuelle, de viol ou d’inceste ou quand la vie et la santé de la femme enceinte ou du fœtus est en danger.En Île Maurice, Monsieur le Président, en 2012, le Gouvernement d’alors avait amendé le Code pénal afin de légaliser l’interruption de grossesse sous certaines conditions spécifiques et d’ailleurs comme stipulé dans l’article 14 du Protocole de Maputo.Mais, il est cependant clair, Monsieur le Président, que chaque pays a ses spécificités, a ses convictions religieuses, de même que ses propres réalités. Mais ce que nous devrions surtout ne pas oublier, c’est que chaque année des milliers de femmes meurt en Afrique dues à des complications, à des avortements non médicalisés et non sécurisés.Réagissons donc, Monsieur le Président, en conséquence!Donc, avant de terminer, je voudrais dire que l’adoption de ce référentiel dont le lancement officiel se fera très probablement au mois de mars prochain et la prochaine étape sera bien sûr de développer une loi-type sur laquelle lesÉtats pourront se baser au moment d’apporter des réformes dans leurs lois existantes.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Thank you, Mr. President, for giving me this opportunity to express the position of my country. I said the position of my country because the position I am expressing is not my own position. As the Chairperson and some of my colleagues who have spoken said, the subject matter is, indeed, very sensitive.Mr. President, the word abortion, whether safe or legal, in the African context is, abortion. The good news, however, is that Uganda is amongst the 38 States that has ratified the Maputo Protocol. That is good news. I thought Honourable Members would clap hands, but they are keeping quiet.(Applause)Yes, it is among the 38 Members. (Laughter)The bad news is that, there are my sisters who are waiting to hear what I want to say – the bad news – Although, Uganda has ratified the Protocol, but it had strong reservations on Article 14 which deals with abortion. My President has strong views; our culture and all our religious leaders have strong reservations. These reservations were expressed and passed over.There are laws in my country that criminalize abortion. I am a very strong advocate for women’s rights and I am an activist, but when it comes to abortion, I have strong reservations!(Applause)Strong ones and I am known for that.In my country, I started a Committee on Equal Opportunities and I chaired it for seven years, but when other issues which I think are very sensitive and then they are dealing with my country, this is an area where we need, as one colleague said, to deeply think about it.Under that background and with due respect, I do appreciate, under the spirit, the movers of this motion and the presenters of this draft project, but I want to disassociate myself from the draft and I want to disassociate my country, Uganda from this project. I thank you.(Applause)HON. PAULETTE MOUNGUENGUI [GABON]:Merci Monsieur le Président.J’ai suivi avec grand intérêt, le brillant exposé qui a été fait sur le renforcement des cadres de référence politiques et juridiques en vue de l’accès légal à l’avortement médicalisé en Afrique.Sujet très sensible! À ce propos, je me suis sentie interpellée.Dans mon pays, la santé de la mère, de la fille et de l’enfant rentre dans les premières priorités du gouvernement en matière de santé. Et la santé de la reproduction rentre donc dans ce cadre.L’avortement n’est donc pas un sujet tabou. Il devrait se faire pour des raisons strictement médicales et notamment certaines prévues par le Protocole de Maputo dans son article 14.À mon humble avis, on devrait, certes, légiférer sur l’accès à l’avortement médical, mais surtout sur le renforcement de la contraception ou le planning familial, plutôt que de rendre l’avortement libre.L’objectif qui sous-tend ces dispositions peut être louable, à condition que cela ne puisse pas favoriser des abus de la part de personnels de santé, les femmes et surtout les jeunes filles victimes de grossesses non désirées et avec pour corolaire, des décès parce que ces avortements pourraient se faire dans des conditions non adaptées ou non autorisées.Alors, devons-nous renforcer le cadre juridique pour des avortements libres ou plutôt renforcer le cadre juridique pour prévenir les grossesses non désirées ou à risque.Je voudrais terminer, Monsieur le Président, en disant que pour les croyants, interrompre une grossesse est comparable à ôter la vie à un être humain.Je vous remercie.HON. SID'AHMED MOGUEYA [MAURITANIE]:Merci Monsieur le Président.Je fais partie de la commission Santé et je veux quand même dire qu’il faut qu’on soit un peu honnête avec nous-mêmes.Ce qui est dans ces résolutions, ce rapport, je ne pourrais jamais le défendre devant mon parlement. Et on fait semblant de faire passer des choses alors que si on s’engage ici, c’est qu’on va défendre le point de vue que nous avons créé ensemble et qu’on ne fasse pas de la tricherie.En effet, l’interruption volontaire de la grossesse va se heurter, comme vient de le dire mon honorable collègue, aux problèmes religieux.L’avortement est assimilé, dans la religion musulmane, à un crime. Il va se heurter à des problèmes de société. Il va se heurter même au corps médical. Vous savez qu’un médecin croyant n’est pas obligé de procéder à un avortement. Il doit seulement, si c’est contraire à ses convictions, envoyer la patiente vers un autre médecin qui pourrait le faire.Donc, ces lois ne peuvent pas être présentées.Il faut faire une approche; il faut qu’on adapte ce qu’on nous propose. Il faut l’adapter à nos sociétés, à nos croyances et à nos pays. Sinon ça ne va jamais marcher!L’interruption volontaire de la grossesse peut être justifiée dans les cas que l’on a indiqués:viols, incestes, jeune fille de moins de 14 ans, malformations fœtales ou risque pour la mère.Mais dans l’interruption volontaire de la grossesse, les religieux vont s’opposer.Dans la religion musulmane, on peut dire que ce n’est pas un crime si c’est fait avant le troisième mois. Avant le troisième mois, c’est un péchémais ce n’est pas un crime. Donc, il faut négocier avec les religieux.Et il faut bien distinguer entre l’avortement et l’interruption médicale de la grossesse. A partir du quatrième mois, où il y a plus de risques, il faut peut-être dissuader. Et comme l’a dit la collègue, il faut prévenir. Il faut faire une approche propre à nos pays. Il faut faciliter la contraception par les pilules. Il faut favoriser l’accès des jeunes filles de façon discrète à l’avortement médical par les pilules et il faut faire de l’éducation. Il faut prévenir avant d’être dans les dégâts et il faut décourager aussi les comportements qui ne sont pas acceptables.Donc, nous sommes pour ça, mais il faut vraiment que ça soit adapté à nos pays et il faut faire une bonne approche sinon on va être rejeté partout.Je vous remercie.HON. EVELYNE BUTOYI [BURUNDI]Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Je dois d’abord saluer et féliciter les deux présentateurs pour la qualité de leurs brillants exposés.Monsieur le Président, l’avortement légalisé est pour moi une question sensible. Je veux dire comme une mère, une femme, mais aussi comme un représentant du peuple, je ne vois pas comment je pourrai parler de l’avortement légalisé dans mon pays. Mais par rapport à la sexualité, cela ne constitue en aucune façon, un sujet tabou, du moins pour ce qui est de mon pays.L’accès légal à l’avortement médicalisé reste un sujet sensible dans la mesure où chez nous au Burundi, l’avortement reste une prescription médicale. Je précise ici, une prescription médicale. Toutefois, Monsieur le Président, par rapport aux Droits de la femme, des efforts remarquables sont notables dans mon pays;des efforts allant dans le sens de réduire la mortalité chez la femme et l’enfant.Ici, je pourrai noter la gratuité des soins de santé chez la femme enceinte; la gratuité des soins de santé chez l’enfant de moins de cinq ans, avec bien sûr des mesures d’accompagnement de cette politique; les centres de santé qui sont construits presque sur toutes les collines de recensements, les écoles, et l’encouragement du personnel de santé pour leur qualité de service.Monsieur le Président, il faut aussi noter que nous en tant que députés nous contribuons beaucoup dans la mobilisation de la population autour de la santé sexuelle et reproductive, mais nous devons chaque fois rappeler que l’avortement est une prescription médicale liée à un problème de santé, pour ici préciser le respect de la vie du fœtus embryonnaire.C’est pour dire que chaque pays a ses spécificités qu’on doit respecter. Mais la légalisation de l’avortement est conçue chez nous au Burundi comme une façon d’inciter les jeunes au vagabondage sexuel et c’est beaucoup plus la promotion de l’abstinence sexuelle pour, du moins, respecter notre culture, nos mœurs.Par rapport au Protocole de Maputo, je dois vous préciser ici, Monsieur le Président, que notre pays n’a pas encore ratifié le Protocole mais quand même il l’a déjà signé et il y a beaucoup d’avancées significatives en matière de Droits de la femme et des retombées sont déjà là parce que nous avons une Constitution qui a en son sein, le système de quota, nous avons aussi l’égalité des chances des femmes et des hommes, nous avons aussi une loi qui a été promulguée sur la violence faite aux femmes, nous avons aussi la présence des femmes dans presque toutes les inst Ances... [Temps de parole écoulé]LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup Madame.Chers collègues... Ok, 30 secondes.HON. EVELYNE BUTOYI [BURUNDI]Et nous avons la présence des femmes dans toutes les instances de prises de décision, même ici au Parlement panafricain, nous sommes deux femmes pour trois hommes, donc aussi au Parlement panafricain nous sommes représentatives; nous avons aussi le ministère qui s’occupe du genre et dans ses attributions nous avons le forum de femmes, ainsi de suite, justement pour la promotion des Droits de la femme dans mon pays.Je vous remercie, Monsieur le Président.HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Thank you, Mr. President. As legislators, we must know and understand, legislation cannot and does not put an end to deep-seated traditional practices without harm.There exists in my country a female civil society organisation founded in 1985 to fight against harmful traditional practices. I was their chairperson for 10 years. From 1985 till now, they have been campaigning and sensitizing people against Female Genital Mutilation (FGM).That is over 30 years ago – for 30 years they have been sensitizing women.It was just last year that legislation was made against FGM in The Gambia. The very week in which that legislation was made, some people resorted to FGM. Of course, they were arrested and taken to court.This case in The Gambia clearly shows that deep-seated practices cannot simply be ended by legislation without a foundation. What is then the way forward?The way forward, particularly the sensitive issues we are dealing with of abortion in terms of norms, tradition and religion. In my country, it has been a hot debate among Islamic scholars and they are still divided on the issue.So, it means that even if we agree to make legislation against illegal abortion, we need to have a background of intensive and extensive sensitization for a long period before that legislation can have any meaning at all.I must be understood that I am not against abortion but I am against legislating without creating a foundation for that legislation to have a meaning. And the way forward is that we must sensitise the population on the issue before we can... [Member timed out]THE PRESIDENT:Thirty seconds. Okay, thank you very much.HON. JEAN EYEGHE NDONG [GABON]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, Je crois qu’il n’y a pas intérêt pour moi de développer davantage. L’argument de ma collègue et compatriote Paulette MOUNGUENGUI, tout à l’heure, est suffisamment éloquent.Je m’inscris, tout à fait, dans cet argument.Merci.HON. GELASE DANIEL NDABIRABE [BURUNDI]:Je vous remercie, Honorable Président, de m’accorder la parole.Je me joins aux autres donc qui ont félicité les deux présentations qui viennent de nous être données. Bien sûr ça montre bien que le travail a été fait, mais ce sont des sujets qui soulèvent pas mal d’interrogations comme les autres l’ont soulevé.Moi, pour ce qui concerne mon pays, il y a la première grande partie qui a été dite par ma compatriote, l’Honorable Evelyne, moi je vais ajouter ceci.Pour ce qui est de la liberté pour la femme d’orienter sa sexualité comme elle l’entend, je ne peux pas défendre cela dans mon pays. Mais comme néanmoins, il y a des choses intéressantes dans ce projet et dans le protocole de Maputo, je demanderais peut-être au PAP, de revoir un peu le protocole de Maputo, et de permettre aux Etats de signer, en mentionnant les réserves qu’ils peuvent émettre. Et comme ça pour que l’Accord de Maputo comme je le dis, il y a des choses intéressantes mais il y en a d’autres qui se heurtent à certaines réalités des pays concernés. Mais avec cette formule de réserves que vous pourriez accepter, ça pourrait aller.Je vous remercie.HON. ELHADJ DIAO KANTE [GUINEE CONAKRY]:Monsieur le Président, je vous remercie.Je ne veux pas renoncer à mon droit de parole, pour me permettre au moins de féliciter les deux présentatrices de ce que nous venons d’entendre.D’abord, parce que ce sont des dames, et des dames très éminentes; et aussi parce que ce qu’elles nous ont dit est assez riche, dans les rapports qui nous ont été présentés.Mais, Monsieur le Président, quand j’ai regardéle rapport sur le renforcement du cadre de référence politique et juridique, en vue d’un accès légal à l’avortement, je me suis attendu à trouver une proposition quelque part, où on va proposer la rencontre des ministères de la santé de nos différents états pour débattre de la question, avant de légiférer sur les résultats de ce que les techniciens nous dirons.Monsieur le Président, il s’agit d’un cadre de référence politique et juridique de pourparlers d’un problème technique de santé. Je ne sais pas si nous pouvons légiférer, si nous pouvons légaliser et laisser de côté les techniciens de la santé, et pouvoir appliquer cela d’une manière correcte.Deuxième chose sur ce rapport, Monsieur le Président, j’ai vu les statistiques des avortements qui ont lieu sans autorisation, sans cadre juridique et politique. Si nous mettons en place le cadre juridique et le cadre politique, je ne sais pas que seraient ces statistiques, à court terme, sur notre continent. C’est pour cela que je suis d’accord avec ceux qui disent que nous devrions un peu mieux réfléchir.Relativement à la présence de notre délégation à Tunis, il s’agit d’une réunion pour promouvoir la ratification et l’internalisation du protocole de Maputo. Monsieur le Président, je me suis perdu dans le papier, en cherchant, est ce qu’on peut atteindre ces objectifs, parce qu’il s’agit d’une visite d’information. Et, quand je lis le rapport, il s’agit bien de la visite d’une délégation, une visite d’information et d’échange.Je pense que leur visite était assez riche, et il y a eu des contacts. Mais, je ne sais pas d’où estce qu’on sortira ici l’internalisation, parce que, aussi bien la Tunisie que les états dont ces membres sont originaires, sont déjà membres de l’Union africaine, dans le cadre duquel le rapport de Maputo a été élaboré. Même s’il n’est pas ratifié et signé par tout le monde, mais c’est bien une œuvre de l’Union africaine. Et, je me suis demandé vraiment, si le titre colle avec le contenu. Je crois que ce n’est pas exactement le cas. Néanmoins, c’est bon d’avoir de bonnes informations sur la Tunisie.Nous félicitons donc la Tunisie, et nous félicitons la délégation, pour avoir fait cette prospection en Tunisie et je ... [Temps de parole épuisé]HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.Whenever the question of abortion is in book, there is necessarily a lot of passion about it. In 2012, Mauritius adopted a law which legalised abortion in certain limitative circumstances in line with the Maputo Protocol.There was also a heated and passionate debate in Chambers so much so that the Whips have to allow a free vote. The MPs were allowed to vote not on party line, but according to their own conviction, because we have to respect the conviction of others. Not all of us are pro-life, not all of us are pro-choice; each person has his/her own argument.This toolkit, as I understand it, is to limit and help those countries who want to legalise abortion in limited circumstances. In this respect, we must commend the committee for having come up with this toolkit to facilitate the implementation of legalising abortion in countries that have decided to allow abortion in limited cases.In addition, Mr. Speaker, will this solve problem?We were told that they have 6,000,000 cases of abortion in Africa. We were told that there are 29,000 women who lose their lives every year through abortion. We were told about that most of these women are less than twenty-five years old. Would the implementation of the Maputo Protocol and this toolkit solve the situation?What would happen to those cases which fall outside the limitative cases set out in the Maputo Protocol?We all know that if you have a lawful or a valid reason to carry out an abortion, you will go to a medical centre. Most people turned to illegal abortion because they cannot have a lawful abortion carried out. I wish this toolkit help them, but I do not think so. What we have to impress on our country, irrespective of whether the abortion is legal or illegal, is to give all the women post abortion treatment. That is very important.All women who first have an abortion, whether it is lawful or unlawful, should be given post abortion treatment.Then, we should sensitise people. We should try to aim at prevention contraceptive measures.We should carry out sexual education. We should distribute condoms at schools. We should not turn a blind eye. We should be responsible parents. We should help the single mother and the poor people because, Mr. President, our conviction about abortion is: abortion should never be a contraceptive method.Thank you.HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.J’aurai pu ne plus parler, après avoir écouté tous les collègues. Cependant, je dirais que dans mon pays, le Protocole de Maputo a été ratifié, mais qu’il n’est pas mis en application de façon complète, parce que ce Protocole se heurte àdeux obstacles fondamentaux.Le premier obstacle, les collègues l’ont suffisamment souligné ici, c’est la religion. Que ce soit la religion moderne ou la religion traditionnelle, dans mon pays en particulier, ce Protocole se heurte à la religion.Le deuxième aspect qui pose également problème dans mon pays, c’est le droit de la femme à disposer de son corps. Généralement dans les textes on l’assimile à un problème de droits de l’Homme; cela pose également problème dans mon pays.Donc, je crois qu’il y a encore du chemin à parcourir en ce qui concerne l’application et l’internalisation du Protocole de Maputo.Merci Monsieur le Président.HON. MARIE CLAIRE JEANNE MONTY [ILE MAURICE]:Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.D’abord, je n’ai pas grand-chose à dire après avoir écouté mes collègues de mon pays:l’Honorable QUIRIN et l’Honorable UTEEM et les autres intervenants. Mais ceci dit, j’aimerais quand même dire que je viens d’un pays multiracial, multiculturel, pluriethnique, pluri religieux, et donc une législation dans ce sens viendrait bouleverser les habitudes et les convictions. N’empêche qu’au niveau du Parlement, en 2012, comme annoncé par mes collègues, la loi promulguée en cette année permet l’interruption de la grossesse pour des raisons strictement médicales et bien sûr cela est venu en aide à toutes celles devant, pour des raisons strictement médicales, se soulager par rapport aux exigences de la grossesse.Ceci dit, Monsieur le Président, je vous remercie.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Merci beaucoup le Président. First of all, I would like to add my voice in thanking the honourable members and the chairperson for making a precise and direct presentation in regard to abortion laws in the continent.Mr. President, as a student of law, I know that any law or international instrument which is not cognizant with the national laws of a country, then laws of that country takes precedence. And in this regard, the Maputo Protocol and Article 14 (2) (c) - in Uganda, specifically, our law is against abortion and therefore, there is no way any other law can supercede the law of Uganda.(Applause)Whereas Uganda is amongst the 37-member states that have ratified the Maputo Protocol like hon. Anifa Bangirana Kawooya mentioned, it also signed with reservation to Article 14 (2) (c) of the Protocol because of its national laws.So, in this particular context, I also know that Uganda is a religious founded nation. We have the Muslims, Christians and others and with that background, we believe that it is written in the Book of Genesis that we should go produce and fill the world.Therefore, we cannot be the ones to terminate life of anybody by putting it into the laws. It is only God who can give and terminate life. It does not mean that a son of a rapist will also become a rapist. It is possible that baby could become a president or something good. So, I do not think that these are the urgent issues of the continent right now.Mr. President, instead of us struggling to legalize abortion, we should struggle to ensure that most countries should adopt the Abuja Declaration.The declaration talks about allocating 15 per cent to health so that we have improved health facilities in our countries, we have mothers not dying while giving birth.We should now be asking ourselves, how many countries have adopted the Abuja Declaration of 15 per cent allocation to health in order to address health related challenges in our continent?Mr. President, as I conclude, we should –(Member timed out.)One minute, please.THE PRESIDENT:One minute is a lot. Use 30 seconds.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Okay, thank you, Mr. President. I am much obliged.We should rather promote sexuality education in Africa so that our children grow up knowing the dangers and the disadvantages of engaging in sexual behaviours at an early age. For example, the colleague from Mauritius talked about condom use in schools - that would be good so that when you grow up you know.When I was a student, my mother even pack for me condoms. It did not mean that I was sexually active but they were for just in case I was going to be raped, I would be able to propose that for the use a condom so that I can remain safe.Otherwise, I personally will not be associated with this business of saying that we pass a law on abortion. In countries like Uganda with a religious and cultural background, such a law would not pass and yet Uganda is part of the African Union.Thank you.(Applause)THE PRESIDENT:Thank you very much, honourable colleague. I now would like to give the Floor to hon. Bachir Ali Mohamed Al-Bathani from Sudan.HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUDAN]:شكراً السيد الرئيسإن الموضوع ذوشقين، يتعلق الأول بمساواة المرأة و الرجل، ففي بلادي وبحمد الله، تتمتع المرأة بكل حقوقها وهي شريكة الرجل في كل الأمور، والقانون يعطيها الحق الكامل بما في ذلك توليها جميع المناصب سواء كانت تشريعية أو تنفيذية أو سياسية، كما أن الرعاية الصحية أيضاً مكفولة ومتوفرة بصورة طيبة جداً، أما عن موضوع الإجهاض و تقنينه السيد الرئيس، لنسأل أنفسنا سؤالاً، لماذا يتم الاجهاض ؟ هل هو للتخلص من جنين نتج عن علاقة غير قانونية، أو بسبب آخر قد يكون نتيجة هذا الحمل؟ لأن الإجهاض مسموح به في كل البلدان و في كل القوانين في الحالات الصحية خاصة إذا كان الحمل يضر بالأمأو الجنين، أما الإجهاض الذي يتم بالتخلص من الجنين لأنه نتج عن علاقة غير شرعية، ففي تقديري أن تقليل من هذا الإجهاض معناه الدعوة للعلاقات غير الشرعية و غير القانونية، و هو ما يعرض المرأة للخطر أكثر من أن تقنن هذا أو تسمح به، فإن تقنين هذا الإجهاض يعرض المرأة للخطر أكثر من أن تسمح به، و عليه السيد الرئيس، و في تقديري وكما ذكرت الأخت الكريمة العضو المحترم من يوغندا فإن الأديان والثقافات في كثير من البلدان تقف دون ذلك، و لذلك فإن كثير من هذه البلدان التي صادقت على هذا البروتوكول لم تتمكن من تنفيذه وقد ذكر ذلك بعض الأخوة الأعضاء، و لهذا يجب أن ندعو الشباب للعلاقات القانونية و العلاقات الشرعية المبكرة، والدعوة أيضاً للعمل ومحاربة الفقر بالنسبة إلى الفتيات و النساء و الشباب حتى تكون هنالك علاقات شرعية و إن كانت مبكرة ليس فيذلك ما يمنع .شكراً السيد الرئيس،HON. WAVEL RAMKALAWAN [SEYCHELLES]:Thank you very much, Mr. President.Mr. President, in our country, we have passed a law similar to that of Mauritius whereby abortion can be legally carried out in certain circumstances and after the approval is given by the Board, then this can go ahead.What we have experience is that there is control;there is no abuse as such and everybody is getting on with their lives. So, as far as we are concerned, we recognise the right of the woman, but at the same time we recognise the sanctity of life. This is why the condition under which an abortion can take place is very restricted.There is, of course, the ongoing religious debate and I must also add that it is now becoming clear as to why the whole process of ratifying the Malabo Protocol is very slow. According to what my friend from Uganda said, if we are to be a real Union – a bit like the European Union, because it goes along the same module – then it will mean that PAP would become an authority. It will be able to undo what individual countries are doing.Maybe, this is where we should start. An abortion is definitely an issue that will have to be tackled.Thank you very much, Mr. President.S. E. HON. SAFIA ELMI DJIBRIL [DJIBOUTI]:Merci, Monsieur le Président, de m’accorder la parole.Je voudrais m’associer également à tous mes prédécesseurs, mes collègues qui ont félicité les deux présentatrices sur les deux thèmes qui nous intéressent vraiment et qui nous touchent en tant que femmes, mères et filles.Monsieur le Président, je voudrais rappeler ici que mon pays fait partie des pays qui ont signé, ratifié, déposé et même appliqué le Protocole de Maputo. Mais je voudrais dire qu’il y a eu également quelques réserves concernant la question de l’avortement.L’avortement chez moi à Djibouti, il n’est permis qu’à une seule condition: quand il est décidé par trois médecins; c’est-à-dire que l’avortement est médicalisé chez moi.Mais je peux dire que d’un autre côté, il faut se dire la vérité. La mortalité maternelle n’est pas seulement due à l’avortement non médicalisé. Il faut savoir que toute grossesse est considérée comme une grossesse à risque et que les femmes décèdent à tout moment. Au moment de la grossesse ou au moment de l’accouchement.Je pense donc qu’il faudrait mettre le paquet sur la question des préventions et des prises en charge de qualité dans les structures sanitaires.Si les femmes sont bien suivies, si elles accouchent normalement, il n’y a pas de danger.Mais si elles n’ont pas les soins nécessaires, c’est que la mortalité maternelle augmente beaucoup plus dans le cadre de la grossesse que dans le cadre des avortements.Je voudrais rappeler ici que la stratégie la plus adéquate et la plus adaptée, c’est surtout celle de la planification familiale. Dans mon pays, comme il y avait cette condition où on a mis un amendement sur l’avortement médicalisé, nous avons prôné plutôt pour la planification familiale où nous avons mis en place dans l’ensemble des structures sanitaires du pays, la gratuité des méthodes de planification y compris la pilule du lendemain qui coûte chère. Cette pilule du lendemain permettait aux filles qui ont eu des rapports sexuels non protégés de ne pas tomber enceinte, même 72 heures après l’acte.Je pense donc qu’il faudrait que nous mettions le paquet sur la prise en charge et la gratuité des soins. Je crois qu’il faudrait également promulguer des lois en santé de la reproduction, surtout ce qu’on appelle les lois en santé reproductive qui permettent la gratuité de la santé et qui permettent également l’accès à tous les niveaux pour la mère et pour l’enfant de moins de cinq ans.Ce que je voulais dire ici, actuellement dans mon pays d’obédience musulmane à 99%, il nous a été très difficile de parler de l’avortement médicalisé, mais par contre nous avons trouvé beaucoup d’autres méthodes, d’autres stratégies et propositions pour diminuer la mortalité maternelle et je tiens à le dire ici que depuis 2005, la mortalité maternelle à Djibouti a diminué de 60% Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Le débat général est clos.Je vais maintenant donner la parole aux deux présentatrices, pour qu’elles répondent.Je voudrais, à la suite de toutes vos questions, faire un petit résumé.Chers collègues, vous comprenez donc pourquoi notre protocole est difficilement accepté par nos états. Moi je suis surpris qu’on discute de ça, alors que nos Chefs d’États, que ça soit musulmans, catholiques, tous avaient signé.Et, que manque-t-il? Il manque justement l’impulsion des parlementaires.Si ce texte venait d’abord ici, et que nous en avions débattu, on l’enverrait à l’Union africaine et il pouvait être acceptable, puisse que nous allions dégager tout ce que nous sommes en train de dire ici.Mais justement les Chefs d’Etat signent, et après ça revient à l’Assemblée. Or, nous sommes en relations internationales. Quand le chef a déjà signé, d’aucuns en ont parlé ici, on ne fait que ratifier avec des réserves. Mais, on ne peut plus remettre ce texte en cause. Les États doivent ratifier. C’est le problème qu’on a, mon collègue de Maurice vient d’en parler, avec le protocole de Malabo.Le texte est préparé par qui? Le texte est préparé par un fonctionnaire qui soumet aux Chefs d’États, et ces derniers acceptent. Mais, quand nous revenons ici et que nous voulons mettre l’impulsion parlementaire, ça coince.Donc, la seule chose que je peux dire ici c’est que, nous sommes dans un contexte où, la seule recommandation à faire, c’est de pousser les états à ratifier, mais en émettant des réserves.Et, une fois le texte ratifié, qu’ils appliquent le taux qu’ils ont accepté. Sans cela, nous allons forcément remettre en cause la signature de nos Chefs d’États.C’est pour cela que le collègue de Seychelles a dit qu’il y aura un moment, quand un texte vient ici, il sera acceptable; mais quand le texte est déjà signé et qu’il vient ici, on va encore ouvrir les débats et ses débats seront stériles, puisqu’on ne peut plus revenir sur ce qui a été signé. Donc, j’encourage et je félicite les deux collègues qui ont fait le travail. Qu’ils vous donnent les réponses.Nous prenons note d’ailleurs des deux rapports, mais nous demandons quand même qu’on approfondisse les recherches, pour que les Etats puissent appliquer ce qu’eux-mêmes ont accepté.Et, c’est pour cela que le Parlement est important, dans l’architecture institutionnelle; parce que nous connaissons la réalité de terrain.Les frères de la Gambie, tout le monde sait ce qui se passe dans ce pays, et qu’li peut être réfractaire et se buter à une législation.Donc, Madame la Présidente, que celle qui est prête commence.Madame la Présidente de la Commission Santé, allez-y, vous avez la parole.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.J’ai écouté ce débat avec une attention particulière. Il y a eu beaucoup plus de contributions que de questions.Concernant ce problème d’avortement, j’avais bien dit à l’entame de mon exposé que c’est une question très délicate, mais le jeu en vaut la chandelle. Il faut avoir le courage d’affronter ce problème dans la mesure où la part qu’occupe la mortalité maternelle liée à l’avortement à risque n’est pas négligeable dans le taux de prévalence de la mortalité maternelle et infantile. C’est à cause de cela qu’il est important de se pencher sur la question.Parfois, il faut affronter la réalité en face! On sait les problèmes qui se posent en matière de religion, de culture, etc., mais ce n’est pas l’apanage des pays musulmans seulement ou d’autres ou les États africains. Non, aux États Unis il y a ce problème.L’exemple le plus éloquent c’est qu’en 1984 pendant que l’avortement est légalisé aux États-Unis sur la demande, l’Administration Reagan est venue, au cours d’une réunion à Mexico, c’est de là qu’est partie la règle du bailleur mondial où l’Administration Reagan a mis un terme au financement des ONG qui s’occupent de la planification familiale et qui légalisent et aident les femmes pour l’avortement.C’est pourquoi, il y a un ping-pong entre Républicains et Démocrates jusqu’à présent.Quand les Démocrates viennent au pouvoir, ils légalisent l’avortement, quand les Républicains arrivent ils interdisent, c’est la règle du bailleur mondial. BUSH est venu, il a interdit, OBAMA est venu il a légalisé et maintenant le Président TRUMP vient encore d’interdire. Donc, même dans les sociétés occidentales le problème se pose.L’Éthiopie qui a réussi à légaliser l’avortement à la demande et d’autres États dont je vous ai cité les noms, la Zambie qui dit même pour des raisons socio-économiques, le Cap-Vert, la Tunisie qui a des avancées et bien d’autres pays qui ont ratifié le Protocole de Maputo avec les réserves sur l’article 14, bien sûr. Ils ont commencé avec des problèmes. L’Éthiopie a commencé avec de sérieux problèmes. Quand nous sommes allés pour le voyage d’étude, ils nous ont relaté [Microphone éteint] avant de réussir à amender la loi en 2005. Je vous ai dit au cours de mon exposé, comment la mortalité maternelle a chuté de 32% des avortements clandestins à moins de 10% aujourd’hui, parce que c’est légalisé. Ce qu’on doit comprendre, on ne doit pas perdre de vue, c’est qu’on légalise ou qu’on continue à criminaliser, les avortements clandestins auront lieu.Je suis d’avis avec tous mes collègues députés qui pensent qu’il faut prévenir, notamment l’Honorable Paulette et mes collègues de l’Île Maurice et de l’Ouganda.Il faut prévenir, je suis d’accord, mais l’un n’exclut pas l’autre. Il faut qu’on prenne nos responsabilités: les faits sont là, ils sont là, il faut y remédier.Je remercie tous ceux qui ont contribué et qui nous ont félicités pour la clarté de nos présentations, mais je demanderais humblement au Parlement panafricain et à tous les députés, ici, présents, de prendre note de ce document, qu’on continue à murir la réflexion et que les pays qui ont commencé à aller dans ce sens, en dépit de toutes les contraintes religieuses et sociétales, fassent au moins des émules pour essayer de réduire la mortalité maternelle au maximum. Parce que 32%, ce n’est pas rien et six millions d’avortements clandestins avec tous les risques, avec tous les corolaires ce n’est pas rien. Vingt-neuf mille décès de femmes en Afrique par an, cela représente plus de la moitié sur le plan international, rien qu’en Afrique. Tout cela ce n’est pas négligeable.Il faut qu’on voit, qu’on fasse feu de tout bois pour réduire au maximum la mortalité maternelle afin qu’on puisse réaliser les Objectifs du Développement Durable à terme.C’est pourquoi, Monsieur le Président, je souhaiterais vraiment que les députés prennent note et qu’on continue à murir la réflexion pour adapter ce document, cet outil de plaidoyer spécifiquement par rapport à nos États.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chers collègues.Madame la Présidente du genre, vous avez cinq minutes.HON. HASNA HOUMED BILIL [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais tout d’abord remercier tous mes collègues qui nous ont félicitées pour la présentation. Le rapport de la commission était un rapport de mission, et cette mission c’était pour faire des plaidoyers.Je voudrais aussi remercier les collègues qui ont partagé leur expérience par rapport au protocole de Maputo, et je voulais demander à tous les Parlementaires, comme il n’y a pas eu de questions, je voulais demander à tous mes collègues Parlementaires panafricains de plaider pour la ratification de ce protocole.Ce protocole, on peut l’adapter par rapport à nos pays respectifs et avec des réserves, mais et surtout les pays qui l’auront ratifié doivent la mettre en œuvre pour l’égalité, pour les droits de la femme et pour l’égalité en genre.Je pense que je n’ai pas eu de question; je demande à mes collègues de toujours faire le plaidoyer par rapport à nos pays.Merci.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, chères Présidentes.Nous prenons donc note, et vous invitons à approfondir la réflexion.Comme la Présidente de la Commission santé l’a dit, nous sommes obligés d’affronter certaines questions malgré nos opinions, avec un certain courage. Il faut que nous acceptions, c’est ce qui arrive chez nous. Le moment venu, Madame la Présidente, je vous encourage à poursuivre la réflexion et qu’on puisse avancer.Comme la Présidente de la Commission genre l’a dit, tout n’est pas mauvais dans ce Protocole.Mais ce que vous acceptez comme étant bon, appliquez-le, internalisez-le pour qu’on puisse avancer. Faute de quoi, ça sera toujours des remises en cause qui risquent d’être ce que nos dirigeants redoutent: leur signature contre nos délibérations. Il faut toujours que ce que nos dirigeants ont décidé, nous allions vers cela mais, comme vous l’avez dit, en émettant des réserves! Les pays doivent émettre des réserves, mais une fois qu’ils ont accepté une partie, qu’ils l’appliquent pour l’intérêt de nos populations.Le Parlement prend donc note des deux rapports et demande aux deux commissions d’approfondir la réflexion.Il en est ainsi décidé.HON. JAYNET KABILA [DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO]:Honorable Président, je vous remercie de m’accorder la parole.J’ai la joie et l’insigne honneur, au nom de la délégation congolaise, d’informer cette auguste plénière que la République démocratique du Congo, mon pays, vient d’être élue pour siéger au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pendant trois ans, par 151 voix sur les 193 voix des Etats membres qui composent cet organe, ce qui fait environ 80% des voix exprimées.(Applaudissements)Je voudrais saisir cette occasion, Honorable Président, pour exprimer mes sincères remerciements, spécialement aux pays membres de l’Union Africaine, et à toutes les autres Nations en général, qui ont placé leur confiance en notre cher pays.Certes, nous devons vous avouer qu’il y a plusieurs défis à relever au sujet des droits de l’Homme dans mon pays. Mais nous sommes convaincus qu’avec cette nouvelle responsabilité, le Gouvernement congolais, ainsi que toutes les institutions de la République, vont doubler d’énergie pour mériter la confiance placée en notre pays. C’est le moment pour moi de demander à toutes les délégations des Parlements nationaux qui compose notre institution, de transmettre notre sincère gratitude à nos frères et sœurs africains pour cette marque de solidarité.Que vive l’Union Africaine.Je vous remercie.(Applaudissements)3. AdjournmentM. LE PRÉSIDENT:Merci chers collègues.Une Afrique une Voix, nous gagnons des victoires.Je voudrais donner la parole au Secrétaire général s’il y a des annonces.Il n’y a pas d’annonces.Chers collègues, nous sommes arrivés au terme des travaux de cette journée.La séance est par conséquent suspendue pour reprendre demain mercredi 18 octobre 2017, à 09 heures.La séance est suspendue.La séance est levée à dix-sept heures Douze minutes trente-et-une seconde. Elle reprendra demain mercredi 18 Octobre 2017 à neuf heures.
Wednesday, 18 October, 2017
The House met at 09.00 am[The President in the Chair][The house was called to order]M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, je vous invite à observer une minute pour prier ou pour méditer. [Temps de silence]Veuillez-vous asseoir.1. Communication from the ChairM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues bonjour.Je vous souhaite à nouveau la bienvenue dans notre hémicycle et je crois que la nuit a été de tout repos. Je salue la présence parmi nous des interprètes, des hommes de médias et tous ceux qui nous font l’honneur de nous rendre visite.(Coup de maillet)La séance est reprise!2. Start of the day’s proceedings2.1. Presentation and discussion on speech from the second workshop report on: "The transport sector in Africa: challenges and prospects".M. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général, veuillez-nous donner les points inscrits à l’ordre du jour de nos travaux.Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.CLERK:Thank you, Mr. President.The first order of business is presentation and discussion on the second workshop report on the Transport Sector in Africa: Challenges and perspectives.M. LE PRÉSIDENT:J’invite l’honorable Mamadou Aliou CONDE, Président de la Commission permanente des transports, de l'industrie, de l'énergie, des communications, des sciences et de la technologie à faire sa présentation.HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE – CONAKRY]:Monsieur le Président, Honorables membres du Bureau, Honorables membres du Parlement, Comme vous le savez, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de travail 2017, la Commission Permanente des Transports, de l'industrie, de l'énergie, des communications, des sciences et de la technologie a organisé le 9 août 2017, au siège du PAP, à Midrand, Johannesburg, un atelier qui a eu pour thème: « Le secteur des transports en Afrique: défis et perspectives ».Je sais que le rapport qui vous a été distribué est un peu volumineux et fait près de dix pages, nous n’allons pas le présenter en intégralité, nous allons juste vous présenter une synthèse de ce rapport.Cet atelier fait suite à un premier atelier qui a été organisé en mars 2017 sur le même thème.Cet atelier a servi de plate-forme pour informer les membres du Parlement panafricain sur les actions et programmes élaborés dans le but d’améliorer le secteur des transports en Afrique.Les exposés ont porté sur les sujets ci-après:1.Le secteur du transport aérien en Afrique;2.L’expérience de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) dans le secteur des transports;3.Le concept des Corridors intelligents/approches intégrées à la mise en œuvre des Corridors/Corridors et transformation économique.S’agissant du secteur du transport aérien en Afrique, l’exposé a été fait par M. Peter AMALEBOBA, Conseiller juridique à la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC).Les objectifs assignés à la Commission Africaine de l’Aviation Civile sont entre autres:Coordonner les questions d'aviation civile en Afrique et coopérer avec l'Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI) ainsi qu'avec toutes les autres organisations et organismes assurant la promotion et le développement de l'aviation civile;Promouvoir le développement de l'industrie de l'aviation civile en Afrique en vue de réaliser les objectifs de la Charte de l'Union africaine de 1963 et du Traité d'Abuja de 1991;Favoriser l'application des normes et pratiques recommandées de l'OACI en matière de sécurité, de sûreté et de régularité du transport aérien;Examiner tout problème spécifique susceptible d'entraver le développement et l'exploitation de l'industrie de l'aviation civile africaine et, dans la mesure du possible, prendre des mesures idoines en coordination avec les États membres selon les cas.En ce qui concerne l’expérience de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) dans le secteur des transports, le Dr. Kamugisha Kazaura, Directeur des Infrastructures à la Communauté de l’Afrique de l’Est a partagé avec la Commission, l’expérience de la CAE dans le secteur des transports.La CAE est une organisation intergouvernementale régionale regroupant les pays ci-après: le Burundi, le Kenya, le Rwanda, l'Ouganda, le Soudan du Sud et la Tanzanie avec son siège à Arusha, en Tanzanie. Sa mission est d’élargir et d’approfondir l'intégration économique, politique, sociale et culturelle afin d'améliorer la qualité de vie des populations de l'Afrique de l'Est.L'infrastructure économique et sociale est un facteur déterminant de la croissance économique, la CAE a réalisé d’importants projets d'infrastructure régionaux prioritaires pour intégrer et interconnecter la région. On peut citer, entre autres:1.Le pavage de la plupart des routes le long des corridors majeurs de la région;2.La revitalisation de l'infrastructure et des services ferroviaires;3.L’extension de la capacitém portuaire et l'amélioration des services;4.La création de postes frontaliers à guichet unique au niveau de plusieurs frontières.Les défis de la CAE dans le développement du secteur des transports sont relatifs à:5.La mise en place en temps réel, des contreparties des États partenaires;6.Le renforcement de la capacité pour la préparation et la gestion des projets;7.Le relèvement du niveau de financement par les gouvernements et partenaires au développement pour le mettre en adéquation avec les besoins.Pour ce qui est du thème « concept du corridor intelligent/approches intégrées pour la mise en œuvre du corridor/des Corridors et transformation économique », il a été présenté par M. Johny Smith, Directeur général du Groupe du Corridor de Walvis Bay. Il a informé la Commission que le marché africain reste fortement fragmenté, avec une population dont la taille est similaire à celle de la Chine et de l’Inde. Cette fragmentation des marchés africains constitue un défi énorme pour les entreprises étrangères qui souhaitent accéder aux opportunités africaines.La prospérité future de l’Afrique dépendra donc de l’accès à l’économie globale et aux nouveaux marchés.Étant donné que le {1/3 des pays africains est enclavé, les marchés à forte croissance ont besoin d’infrastructures à l’intérieur de leurs pays et des capacités logistiques le long des couloirs de développement.Le développement des corridors permet:D’améliorer l'accès aux marchés des pays développés;De soutenir l'augmentation du commerce interrégional;D’améliorer l'aide au commerce pour aider les pays à gérer les contraintes liées à l'offre et à améliorer la compétitivité;D’investir dans les infrastructures;D’augmenter les flux d'investissement;De renforcer l'intégration économique régionale.L’intégration régionale au niveau du continent africain a connu une grande amélioration ces dernières années. C’est ainsi que le commerce intra-africain a doublé au cours des dix dernières années, passant de 50 milliards de dollars américains en 2005 à plus de 120 milliards de dollars américains en 2015.La demande des corridors commerciaux et de chaînes d’approvisionnement se sont accrues, la population africaine connaîtra une augmentation allant de 1 milliard à 1,6 milliard d’ici 2060 avec une forte concentration sur la population de moins de 17 ans. L’urbanisation prend son envol en ce sens que 40% de la population africaine est urbanisée et des emplois sont créés dans des zones localisées.Une Alliance de gestion du Corridor africain (ACMA) a été créée en septembre 2012 pour renforcer les corridors économiques africains.L'Alliance a pour but de coordonner le partage de bonnes pratiques et d'autres stratégies en vue de favoriser le développement de gestion efficace des corridors économiques sur le continent.Donc, suite à cet atelier, les échanges ont permis aux membres de la Commission de formuler les recommandations suivantes:Aux États membres de l’Union africaine:1.De se conformer pleinement à la décision de Yamoussoukro de 1999 et aux autres décisions connexes des Chefs d’États et de Gouvernements;Je n’épiloguerais pas suffisamment sur cet aspect, étant donné que chacun de nous sait les problèmes que nous rencontrons pour voyager de nos pays jusqu’à Johannesburg, compte tenu de tous les contours que nous connaissons.Ceci est dû au fait d’une part, parce que les Accords de Yamoussoukro signés depuis 1999 ne sont pas appliqués et tout le monde ne les a pas ratifiés. Donc, c’est un peu l’objet de cet atelier pour sensibiliser les partenaires que nous sommes, puisque nous-mêmes sommes confrontés à cette difficulté, pour que de retour chez nous, que nous fassions le lobbying nécessaire pour que ces Accords puissent être enfin ratifiés, pour qu’il y ait un espace aérien unique en Afrique. Pour que désormais les déplacements ne prennent pas des contours que nous connaissons tous et qui sont fatigants.Ensuite:2.Adopter sans délai les instruments de réglementation relatifs aux règles de concurrence à la protection des consommateurs, au règlement des différends, au cadre juridique pour la responsabilité institutionnelle de l’organe d’exécution de la décision de Yamoussoukro;3.De se joindre aux États membres promoteurs qui avaient pris un engagement solennel par rapport à la mise en place d’un marché unique du transport aérien africain d’ici à 2017;Et c’est bientôt la fin de 2017 et nous sommes très loin de ce marché commun de l’aéronautique.4.Mettre en œuvre la politique africaine de l’aviation civile (CAFAC) pour prendre en compte, harmoniser et uniformiser les questions se rapportant à la sécurité, à la sûreté et au développement durable du transport aérien en Afrique;5.Signer et/ou ratifier les instruments relatifs au droit aérien international;6.Signer et/ou ratifier la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) adopté à Dakar au Sénégal, le 16 décembre 2009;7.Accélérer la mise en œuvre de la déclaration de Windhoek et la réalisation des objectifs de sécurité et de facilitation de l’aviation pour l’Afrique en vue de développer un secteur de l’aviation solide et viable sur le continent.Quant aux Communauté Économiques Régionales (CER), l’atelier recommande:1.D’accélérer l’élaboration, le financement et l’exécution des projets afin de réaliser la croissance économique souhaitée et de mettre en place des institutions régionales spécialisées pour renforcer les organismes nationaux chargés de l’exécution desdits projets;2.Mettre en place un cadre juridique et de réglementation qui encourage et favorise l’investissement du secteur privé ainsi que des marchés publics ouverts, équitables et concurrentiels.Voilà, donc, résumé les conclusions de cet atelier qui s’est tenu à Midrand à la session dernière.Je vous remercie.(Applaudissements)H.E. HON. Eduardo Joaquim Mulémbwè the First Vice-president of the Pan African Parliament presides the sitting.SR. PRESIDENTE:Muito obrigado Senhor Presidente.Estão inscritos para o debate, os Ilustres Representantes dos povos africanos:Zalikatou Diallo – Guiné ConacriHunadi Mateme – África do SulAmoussouvi Kpadenou – TogoIgnatienne Nyararukundo – RuandaAssane dit Koubou – NigerAlhagie Mbow – GâmbiaElhadj Kante – Guiné ConacriMuhammad Uteem – MauríciasFatou Jawara – GâmbiaAlhargie Darbo – GâmbiaSekou Traore – MaliEvelyne Butoyi – BurundiAbdallah Ibrahim – DjiboutiSidia Jatta – Gâmbia eDistinta Bernadette Lahai – Serra Leoa e Quarta Vice-PresidenteDou a palavra ao Distinto colega Zalikatou Diallo da Guiné Conacri.HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE- CONAKRY]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais commencer par féliciter le Président de la Commission Transport pour son brillant exposé.La pertinence de la tenue d’un pareil atelier s’avère nécessaire dans la mesure où les défis liés au transport en Afrique sont très pertinents et très consistants. Pour ceci, il faut faire feu de tout bois pour pouvoir trouver des solutions idoines.Il est très préoccupant de savoir combien de fois le trafic intra aérien doit doubler au cours des dernières années, passant de cinquante milliards de dollars américains en 2005, à plus de cent vingt milliards de dollars américains en 2015.Cela nous interpelle dans la mesure où il ya beaucoup de projets qui ont été envisagés qui tardent à se mettre en œuvre et compte tenu des instruments juridiques dont le Président de la Commission a fait allusion et qui ne sont toujours pas ratifiés par les États. C’est le problème de la lenteur de la ratification de ces instruments juridiques qui retarde la plupart des projets en Afrique.Pour y remédier, ma question est de savoir qu’est-ce que la commission et le PAP envisagent vraiment pour que ces instruments juridiques soient ratifiés dans les meilleurs délais afin que les corridors tant souhaités mais qui sont en état de projets soient mis en œuvre.En plus, je voudrais proposer ceci au Parlement panafricain. Dans toutes les présentations qui ont eu lieu ici et tous les projets, le retard de la ratification des instruments juridiques signés est tout le temps évoqué chaque année depuis que le PAP est en place, ce qui pose problème.Ma proposition est la suivante. Proposer à l’Union africaine, de temps en temps, au moins tous les trois ans, un Sommet extraordinaire dédié à l’état des lieux sur la ratification des instruments juridiques ou à défaut alors, inscrire comme premier point de l’ordre du jour de tous les Sommets des Chefs d’État, l’état des lieux de la ratification des instruments juridiques.Ceci étant, les Chefs d’État, les Ministres des affaires étrangères, les Ambassadeurs représentants permanents à l’Union africaine auront toujours en mémoire de poser des actes rapidement; cela peut créer une saine émulation pour pouvoir ratifier les instruments juridiques de l’Union africaine.Je vous remercie.HON. DR. HUNADI MATEME [SOUTH AFRICA]:Mr. President and members of this august House, thank you very much for this opportunity. I welcome the report given to us here. If we do not talk about it, it surely, will not happen.Mr. President, road or transport infrastructure is a stimulant to economic development. I am encouraged by the fact that the report on this workshop touches on all the essential components of transportation; air, road and sea.With those of us who grew up in my country, South Africa, we used to be told about the dream of the old that there has to be a road from Cape Town to Cairo. They used to call it the C to C road. That dream is yet to be realised, whether by ground or by air or by rail.Mr. President, no single parliament or generation can achieve all the dreams of the people of the continent. It is a relay. I am pleased that as members of this Parliament in our generation, we are making our own contribution. Allow me to indicate that while the big plans are yet to be established or realised, we say charity begins at home.My appeal would be that each country begins to deal its bit. The road, be it gravel, be it a tar, the road to the clinic, the road to the school, the road to the grocery store, in a way that will give the people the hope that government cares.Lastly, Mr. President, may I once more extend the invitation that countries should come and visit any province in the Republic of South Africa and see our road network under construction as part of our national development plan. It is only by exchanging experiences and ideas that our continent can develop.I thank you.(Applause)HON. AMOUSSOUVI KPADENOU [TOGO]:Merci Monsieur le Président.Nous parlons du développement de l’Afrique. Si nous voulons vraiment que l’Afrique se développe, il faut agir sur le secteur de l’infrastructure routière, ferroviaire et aéroportuaire.Alors, je voudrais demander au Président de la Commission, s’il peut nous faire l’état de ratification des instruments juridiques de l’Union Africaine relatif au secteur du transport parce que j’ai l’impression que rien ne se fait. Est-ce qu’il peut nous éclairer un tout petit peu sur les quelques progrès que l’Afrique fait dans ce domaine?Merci.SR. PRESIDENTE:Dou a palavra agora à Distinta colega Ignatienne Nyirarukundo do Ruanda.Alguém, alguma vez dizia que as infra-estruturas no domínio do transporte aéreos, ferroviários e rodoviários são como as artérias do corpo humano que permitem a condução do sangue que revitaliza os órgãos importantes do corpo humano e que mantém a vida. De facto, este é um dos pilares para o nosso desenvolvimento em África.Agora, colega Presidente da Comissão que ontem teve a oportunidade de apresentar o Relatório da sua Comissão tem a palavra.Senhora Deputada Ignatienne!HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci Monsieur le Président de la séance, Monsieur le Vice-président.Toute industrie a besoin d’investissement pour connaître un succès.En ce qui concerne l’industrie aérienne, elle ne peut pas faire l’exception. Il faut qu’en Afrique, que nous sachions ce qu’on veut.Au moment où on veut améliorer ce transport, il y a aussi d’autre part, la fermeture des frontières pour les Africains.Comment voulez-vous que cette industrie trouve des moyens pour se développer?C’est pour cela qu’on assiste à des agences qui ferment les portes. On a connu des éminentes agences de transport aérien qui ont fermé les portes et depuis les années 60, on peut en compter plusieurs.Alors, je voudrais demander à Monsieur le Président, si on peut nous dire là où on en est aujourd’hui?On dit qu’on a augmenté le revenu de 50 millions à 120 millions, mais c’est en rapport avec quoi?Qu’est-ce qui était prévu?On devrait aller jusqu’où pour qu’on puisse dire qu’avec 120 millions, on est en ordre ou on fait ceci ou cela!Alors, je voudrais savoir aussi..., peut-être qu’on a eu les 120 millions, mais aussi le nombre des consommateurs était augmenté en millions ou en milliards.Il faut savoir si on est dans les moyens ou on est en ordre.C’était ça ma préoccupation, mais en parlant aussi de cette façon de fermer les frontières, de ne pas donner des visas, de demander des papiers, augmenter le nombre.Comment voulez-vous que les gens circulent et payent les tickets pour où si on ne peut pas aller dans des pays africains et qu’on se sente dans ces pays africains, comme chez nous.Je vous remercie.HON. ASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:Merci, Monsieur le Président.Je voudrais joindre ma voix à celles qui m’ont précédé pour remercier le Président de la Commission transport pour la clarté de son exposé.En effet, Monsieur le Président, deux principaux problèmes ont paralysé le développement de l’Afrique de l’indépendance à ce jour.Le premier qui concerne le secteur de la communication est en phase de trouver une solution aujourd’hui en Afrique. Environ 90% des villages sont couverts par le réseau téléphonique et l’internet est présent dans presque toutes les grandes villes.L’autre, c’est le secteur du transport, qui est l’objet de notre débat aujourd’hui, est à la traîne.Les rails, hérités de la colonisation, sont presque tous aux arrêts. C’est le constat amer en Afrique de l’Ouest dont je suis ressortissant où tous les rails sont aux arrêts.Aujourd’hui, Monsieur le Président, le secteur du transport, transversal sur toutes les activités économiques en Afrique, doit être revu au niveau régional et continental. En Afrique de l’Ouest, le Projet de la Boucle ferroviaire est une action très salutaire qui mérite une attention très particulière au niveau régional et continental et l’UA doit vraiment jeter un coup d’œil sur ce projet.Au Niger mon pays, aujourd’hui, plusieurs dispositions pour améliorer le secteur du transport sont en cours. Ainsi, environ 15 compagnies de transport public sont en activité, réduisant ainsi le coût du transport non seulement au Niger, mais aussi dans les pays limitrophes et réduisant ainsi le nombre de décès qui endeuillent chaque année beaucoup de familles dans le pays.Dans le secteur aérien, après la fin de « Air Afrique », plusieurs pays ont eu le courage de monter leurs propres compagnies, mais ce secteur reste toujours à la traîne. Aujourd’hui, bon nombre de députés ici, dans cette salle, subissent le coup de ce fléau.C’est un secteur qui mérite une attention très particulière au niveau régional et continental, parce que beaucoup de pays ont eu l’initiative développer leur propre flotte. Aujourd’hui, nous sommes en Afrique du Sud; on était à la retraite il n’y a pas longtemps à Johannesburg. Il y a une chaine de télévision qui montrait les vols au niveau de... [Temps de parole épuisé]M. LE PRÉSIDENT:One minute more.HON. ASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:J’ai constaté qu’au niveau de l’Afrique du Sud, il y a des villes qui sont desservies par jour au moins avec dix vols. Dix vols pour aller au Cap, dix vols pour aller en Durban par jour alors que dans d’autres pays, même un ou deux vols, ce n’est pas facile.Donc je peux dire que les pays peuvent se débrouiller. Un pays comme le Rwanda aujourd’hui a sa propre compagnie. Une compagnie qui, en tout cas est continental, qui vole dans toute l’Afrique.C’est vraiment une prise de conscience au niveau des pays africains qu’il faut, c’est la volonté des gouvernements. Il ya des gouvernements qui ont la volonté de développer ce secteur, il faut donc que les africains s’unissent pour le développer et sortir du joug de la colonisation.Merci, Monsieur le Président.HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]:Thank you, Mr. President, for giving me the opportunity to make some comments on this report from the Permanent Committee on Transport.I would like to commend the team, for coming up with this comprehensive report on the workshop that was carried out in the previous month.Basically, my intervention is along the line IAMU Declaration 1988. This declaration on the new African Transport Policy, was aimed at gradually forming conglomerates of African Airlines into larger, more efficient and more competitive entities.Before the IAMU Declaration came into effects, the Air Africa was already in operation. The Air Africa started operation since 1941 until 2002 when it closed its doors. Again, we have been talking about declarations and signing of Protocols, but we are not making anything move.For instance, if we talk about 1988 until now, we are talking about 29 years when countries have not even adopted this declaration. What actually are we signing, what is it that is we doing? It looks as if we are not very serious in what we trying to do. If we actually want to bring Africa together or integrate Africa and move Africa forward, we must respect decisions that our Heads of States and the Foreign Affairs Ministers have agreed on. But we agreed on something, but it was never implemented.On the transport sector, basically, we lack policies. Most countries do not have policies to manage their transport sectors. Sometimes, they rely heavily on government for the transport sector and this is unsustainable. Perhaps, we need to look at what is happening in other countries where there is public private partnerships in the transport sector. This, essentially, would take away the burden from the governments and make it more lucrative and better management than leaving everything in the hands of the government.There is also the need to revive the river transport sector. For example, in my country you can reach the entire country on river, yet, we do not have river transport. Again, when you look at the environmental issues in my country, even through the river transport is underdeveloped, but environmentally it is going to be environmentally friendly than the other forms of transportation.Mr. President, what we need now is to have adequate regulation for both road and air transport in Africa.THE PRESIDENT:You have one minute please.HON. ALHAGIE MBOW [THE GAMBIA]:Thank you, Mr. President. In this way, we can actually harmonize and harness what we can learn from other parts of Africa so that we can help move this continent forward. Some of us we have to spend more than 24 hours to get to Johannesburg. It is even better this time around because people used to spend 36 hours to get to Johannesburg from the Gambia to Johannesburg which is very serious.We really need to get together and work on our transport sector, because if we want to integrate Africa, transport sector would be key.(Applause)HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.Air transport is crucial for Africa. It is crucial for the integration of African countries into a single entity. It is crucial for the economic development of Africa because it serves absolutely no purpose having beautiful beaches, lakes and mountains to which people from overseas cannot be transported to see. So, transport is crucial for the tourism development.Transport is crucial for the development of our industry. For investors, time is money and up to now, the safest and quickest mode of transport is air. So, we do not have a choice. We need to invest in our air transport sector. And investment means two things, first, better and safer planes which fly regularly and second, better infrastructure in terms of air terminals Now, we all know the main challenges that face our air transport sector. It is the costs. It is very costly to operate an airline, especially if you have scheduled planes. If you have planes that depart and arrive at scheduled time irrespective of the number of passengers in them.In Mauritius, we are still trying to have the Africa-Asia Corridor. Two years ago, we signed an agreement with the Government of Singapore to facilitate transport from Africa to Mauritius, from Mauritius to Singapore, from Singapore to different places in China.But it is not only very difficult to get people from Africa but it is also very costly, so much so that the Government of Mauritius has to had to subsidize a lot of the transport to make it economical to keep the route.Mr. President, I have a few questions to the honourable chairman. Why has the 1998 YAMUSUKOb Declaration, according to him, not been implemented and is not fully operational?To me, this is crucial. Indeed, usually a country cannot support its own airlines but collectively, if we have many countries coming together and help an airline, it would make more economic sense and any loss would be shared initially amongst many countries. So, we need to find out why did not work.What have we learnt from the crash of Air Africa?Has there been any change? Are we still having poor management in our respective airline industry? Let us not veil our faces because we will not be able to succeed – (Member timed out.)One more minute, please.THE PRESIDENT:One minute.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:We will not be able to succeed unless we tackle the most important threat to our airline industry and that is political indifference in management of airlines. Too many governments want free tickets, upgrades. Too many officials in government want to have their nephews, cousins and friends to control these airlines.So, if we want an African airline to succeed, which it should, then we have to have transparency and good governance. And when we have a good airline, I am sure that there will be more economic growth in Africa.Thank you.(Applause)HON. FATOU K. JAWARA [THE GAMBIA]:Mr. President, the major challenges facing most African countries today is poor road network which leads to many read accidents. In order to map out the crises, we should not fail in our legal duties to preserve the supreme interests of Africa. We should have proper implementation of projects; therefore, there should be a form of educational exchange program between developed countries to share their experience.Thank you.HON. EVELYNE BUTOYI [BURUNDI]Merci Monsieur le Président de m’accorder la parole.Je commence, comme mes prédécesseurs, par féliciter le présentateur d’un sujet combien très intéressant.Monsieur le Président, C’est vrai que nous avons beaucoup de défis liés au transport dans nos pays respectifs, mais bien sûr notre continent, et nous sommes conscients que le transport reste la clé du développement.Monsieur le Président, Le problème de transport bloque le développement, parce que le transport facilite la libre circulation des biens, des services, des hommes et j’en passe. Il y a beaucoup de projets qui tardent à être exécutés et qui rencontrent le problème majeur de la ratification de pas mal d’instruments qui restent dans les tiroirs des décideurs.Je me demande ce que nous pouvons faire pour accélérer la ratification de ces documents juridiques.C’est pourquoi je propose, Monsieur le Président, une campagne de sensibilisation, une campagne où nous devions conjuguer tous nos efforts, les efforts de l’Union africaine, les efforts du Parlement panafricain, les efforts de tous les députés panafricains, justement pour que cette ratification soit accélérée et ouvrir notre continent au monde.Je vous remercie, Monsieur le Président.(Applaudissements)HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.Je félicite, dans un premier temps, Monsieur Aliou CONDE pour son exposé et la clarté de son rapport qui est facile à parcourir.Dans un deuxième temps, le transport est un secteur très important pour le développement de l’Afrique en liant les pays à l’intérieur d’une région et par la suite, les cinq différentes régions de l’Afrique.Mais ensuite le rapport mentionne en détail les infrastructures au sein de la Communauté de l’Afrique de l’Est.Je recommande que la Commission en charge du Transport puisse nous instruire, à l’avenir, sur la situation des infrastructures dans les cinq régions de l’Afrique.D’autre part, je voudrais vivement, que le Secrétariat du PAP mette à la disposition des Parlementaires les différents rapports au moins la veille de leur présentation; parce que, qu’est ce qu’on attend du Député quand on distribue le rapport le matin, au moment de la plénière?Je vous remercie.HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Thank you, Mr. President.My concerns have been already adequately treated by most of the speakers. So, there is no need for me to speak.Thank you.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Mr. President, let me also congratulate the Chairperson and the Members of the Committee on Transport, Industry, Communications, Energy, Science and Technology for their report.Of course, this Committee is one of the most important Committees because it is handling the infrastructural sectors of the economy of Africa and amongst these, transport is the key. Of the four major transport systems: air, railway, land, and marine; air is the fastest. It is able to transport people, goods and services between and within Africa in a timely manner, that is, if everything is put in place. But presently, we are not taking advantage of these very important characteristics of air transport, rather it is easier for Africa, Africans, goods and services to move from Africa to the rest of the world than within Africa. This is why we should be very concerned because we are not going to enjoy African integration or continental integration if we do not have a reliable, fast, safe and cheap transportation.I agree with the Honourable from Mauritius that air transport is very expensive. The services that you provide to put together to ensure that it is working is very expensive. Be that as it may, we should really try to do everything. I agree with the frustrations that a lot of the legal framework in the air transport sector still remains unsigned, un-ratified and, therefore, not fully implemented.The Yamoussoukro Decision is one that has taken a long time. We also have the African Charter on Marine Transportation, which is yet to be ratified and come into force. Of course, there are other instruments.Our Heads of State go with our Foreign Ministers or Ministers of Transport or Ministers in other Ministries, depending on the sector to African Union and signed all these Protocols. Why then, when they go back to our respective countries, the effort is not being made to ratify that instrument that they have signed. What is the issue? I have always said that leaving behind Members of Parliament, especially, Chairmen of these important Committees when these decisions are being made, is always a problem.Again, because Ministers change, whereas Members of Parliament are more likely to stay in their positions for the duration of their tenure, then they should always be part and parcel of most of these government delegations, but they are not. So, when Government goes back to their respective countries, if there is nobody to follow up then these documents gather dust on the shelves.With regard to the recommendations that this Committee has made, the first recommendation – organising a study visit to the African Union Commission to enquire about the legal instrument – I think, this recommendation should be broadened. You can even sit in this Parliament, Google what is the level of implementation or ratification or signing of this instrument, you will immediately get it in the internet. Therefore, that should not be the sole purpose of your visit to African Union.In fact, we should make it a mandatory decision that every Committee within a year should go and meet with their counterparts in the African Union because you gain more when you go there. You will have opportunity to you share information, they will give you all their programmes for the year and then you discuss with them and ask them how you can fit in as a Committee into their programmes? How do you take part in their work so that you can also make use of some of their resources? They have more resources than us here. So, how can we piggy baggy on their resources so that we can work together? How can we regularly exchange information? Information is so crucial! How do we regularly change information? So, this would be some of the reasons why you should leave here to go to the African Union with your counterparts.This is a very important Committee, but most of the Committees do not have enough money to carry out their work. This is the problem we are having. Therefore, by Thursday, 19th October, and Friday, 20th October, 2017, as we prepare our plan of action, we should make sure that the plan of action is according to the requisite budget. Every year we do plan of action but at the end of the day, we do not have the requisite budget for the Committees to meet and yet, other aspects of this Parliament’s work is so heavily subscribed compared to the real work that transforms this Pan-African Parliament into the Parliament that would move the people of Africa.Therefore, let us try to really prioritise where our budget goes. Some budget lines in this Parliament, from January to December are not used but every year, we continue to put money in those budget lines. We have queried those budget lines. If a budget line is not used, transfer it to some other budget lines and if it is any other budget line in this Parliament, it should be the committees’ budget line that should have, may be, 40 per cent or 50 per cent of the budget.Otherwise, we will become useless. So, on Thursday, the 19th and Friday, the 20th let those of us who are going to the Bureau do the planning. Let us, at this time, make sure that the budget goes to the committee work and not the other areas that may be prune to corruptions and all other vices.I thank you very much.HON. JACQUELINE MUHONGAYIRE [RWANDA]:Thank you very much, Mr. President. Allow me to thank the Chairperson of the Committee on Transport, Industry, Communications, Energy, Science and Technology for the clarity of his presentation on this crucial sector of transport in Africa.I am a member of this crucial committee.Everyone here knows the role of the infrastructure sector on the whole economy of our continent and in our partner states.Mr. President, our regional economic communities should promote an export-oriented economy for African member states in order to facilitate free movement of goods, persons, labour, services, capital, information and technology. However, infrastructure development remains a priority and all policies, legal frameworks, strategies and mechanisms must be people centered and market driven.The infrastructure sector is one in the key aspirations of Agenda 2063. According to the work plan for 2018, the committee plans to organise a field visit to the African Union headquarters to be informed on the status of the ratification of all the legal instruments in relation to the infrastructure sector and to exchange on the way we can progress in this sector within our regional economic communities and also Africa in general.I think there is need to emphasise on this creation of the Infrastructure Development Fund to allow regional economic communities to remove all the barriers in terms of free movement of goods and promotion of trade within our member states.The Vice-President, hon. Dr. Bernadette Lahai, said we are scheduled to have planning meetings for Standing Committees of the PAP. I think it will be an opportunity to improve our working ways.I would like to beg the Pan-African Parliament to strengthen its Research Department so that it can assist and facilitate the Standing Committees - so that even if we go to African Union headquarters, we can have all the information which we can use to improve our functioning as Standing Committees of the Pan-African Parliament.Mr. President, I wish to commend our chairperson who is an expert in this sector. I also thank the members of the team. However, there is a long way to go in the transport sector.Thank you.HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUDAN]:شكرا السيد الرئيس،شكراً لمعدي هذا التقرير المفيد،نتفق جميعا السيد الرئيس على أن هللا سبحانه و تعالى حبا قارتنا ً – أفريقيا- بموارد ضخمة و متنوعة، و رغم ذلك، يعاني جزء كبير من سكانها الفقر و نقص في الغذاء، و ذلك ألننا لم نتمكن من االستفادة من هذه الموارد و استغاللها، وهذه من أهم التحديات التي تواجه قارتنا.كما أرى أن تطوير وتحديث وسائل وقطاع النقل، يمكن أن يكون أحد أهم األسباب التي تُس ِهم في التنمية واستغالل هذه الموارد، َس ِهل نقل السلع و الخدمات و المسافرين عبر القارة. كما أنها تُ كما أن إحداث أي تعاون، أو تحسين التكامل االقتصادي و السياسي و حتى االجتماعي بين دولنا، يتطلب االهتمام بتطوير قطاع النقل.وعليه، نرى أن يهتم االتحاد األفريقي، و مؤسسات التمويل األخرى، بتنفيذ ما جاء في خطة االتحاد، بتطوير قطاع النقل، و ربط الدول األفريقية، بُغيَة تطوير التبادل التجاري، وإحداث التنمية المطلوبة. كما البد من وضع استراتيجية مشتركة بين الدول األفريقية، لوضع خطط مشتركة لربط هذه الدول فيما بينها.شكرا السيد الرئيس.SR. PRESIDENTE:Muito obrigado Distinto colega Bachir Ali Mohamed.Tenho a lista esgotada. Estará algum dos colegas interessado em fazer uso da palavra?Não havendo manifestação de vontade para fazer uso da palavra à volta deste Relatório, dou a palavra ao Distinto Presidente da Comissão de Transportes.HON. MAMADOU ALIOU CONDÉ [GUINÉE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président...SR. PRESIDENTE:Senhor Presidente, tenho assistido que os colegas apresentadores dos vários temas, quando respondem às várias perguntas o fazem no lugar e, algumas vezes, sentados e damos costas à Assembleia.Eu sugeriria que, sendo possível, Vossa Excelência Senhora Presidente viesse ao pódio e assim os colegas terão a oportunidade de o ver ao responder.HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEE]:Merci, Monsieur le Président.Je suis très heureux pour les contributions que les membres du Parlement viennent d’apporterà cet exposé, par la qualité et la richesse de leurs commentaires, ainsi que par le nombre de questions.Il y a eu assez de commentaires, je ne reviendrai donc pas là-dessus; mais comme vous le savez, tout le monde ici a vécu l’importance des transports. Moi particulièrement, j’aime à dire que le transport est pour l’économie ce que les vaisseaux sanguins sont au corps humain;parce que ce sont les vaisseaux sanguins qui apportent toute la nourriture et l’oxygène pour que le corps humain puisse vivre. Donc le transport aussi, dans l’économie et le développement d’un pays, joue le même rôle que les vaisseaux sanguins. En ce qui concerne son importance, je pense qu’il n’y a pas à revenir là-dessus.Pour l’essentiel des questions, il y a eu deux parties.La partie règlementaire, notamment sur le transport aérien, où beaucoup ont posé des questions sur les Accords de Yamoussoukro, qu’est-ce qu’il faut faire par rapport aux Accords? Où en est-on par rapport à la ratification des différents instruments?Et vous avez un autre volet qui est celui du développement de l’industrie du transport aérien.Il y a aussi une troisième question, si vous voulez, une troisième thématique qui est importante; c’est celle des corridors qui intègrent les rails, les routes et le développement portuaire.Je voudrais vous donner l’information, qu’au niveau de l’Union africaine, déjà depuis 2010, il y a eu des discussions et il y a eu un projet qui a été adopté par le PIDA. Le PIDA, c’est le programme de développement des infrastructures en Afrique qui, en 2010, a adopté un budget de vingt milliards pour le développement des routes, des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires jusqu’en 2040.Ce projet existe donc au niveau de l’Union africaine et souvent ce qui se passe, c’est qu’au niveau du Parlement, nous sommes un peu en déphasage, nous n’avons pas toujours toutes les informations. Je pense que par rapport à cette question, plusieurs intervenants comme Madame Bernadette LAHAI, Madame Joséphine la Vice-présidente, et bien d’autres ont expliqué que c’est une des préoccupations que nous avons et que nous comptons désormais nous rendre auprès de cette commission pour avoir le maximum d’informations.C’est vrai que si vous partez sur Google, sur Internet, vous pouvez obtenir l’essentiel des informations, mais ce n’est pas suffisant, parce qu’en tant que parlementaires, nous avons besoin non seulement de connaitre l’état des lieux, mais qu’est-ce qui justifie cet état de lieux.Parce que si vous voulez corriger quelque chose, il faudrait bien que vous cerniez les problèmes qu’il y a autour. Ce n’est pas simplement de dire qu’il y a des problèmes, il faut bien les cerner et savoir tout ce qui a été fait dans le secteur pour essayer de booster et obtenir des solutions. C’est ce qui explique que nous pensons qu’il faut s’y rendre.Comme vous le savez, dans ce genre de commission, ce sont des questions très techniques et tous ceux qui sont membres de cette commission ne sont pas forcément des techniciens du transport. Il y en a qui viennent parce qu’ils ont un intérêt, ils veulent savoir de quoi il retourne, il y en a d’autres évidemment qui sont des techniciens, mais c’est difficile d’être technicien et spécialiste de tous les secteurs des transports à la fois. Voilà un peu ce qui concerne cet aspect.Donc ce corridor, c’est quoi le principe? C’est d’abord d’essayer de relier toutes les capitales africaines entre elles. Ensuite, faire en sorte que le tiers des pays africains qui, comme on l’a dit, sont enclavés, soient reliées à un port. C’est ainsi que vous pouvez avoir des corridors à partir de Kribi au Cameroun qui va aller jusqu’à Bangui et descendre sur Kisangani. A partir de Kisangani, vous allez relier Kisangani sur l’axe routier de l’Afrique de l’Est qui va passer par Bujumbura, le Rwanda, l’Ouganda, Nairobi, la Tanzanie pour aboutir sur Dar-Es-Salaam et sur Mombasa.L’honorable député de l’Afrique du Sud tout à l’heure avait parlé de ce rêve dont on parlait depuis le Caire jusqu’au Cap en Afrique du Sud.Évidemment, c’est un rêve qui demeure.Actuellement, il est fait par bouts. Il y a des bouts qui sont faits, mais jusqu’à présent, on n’a pas pu relier tout l’axe. Il y a donc des travaux qui restent à faire. Il y a certains qui sont pris en compte, dans le cadre du PIDA comme je viens de vous le dire.Vous avez aussi d’autres corridors qui sont assez connus, par exemple celui qui va depuis Dakar pour descendre jusqu’à Libreville et à partir de Libreville rejoindre Djibouti. Si nous avions aujourd’hui une carte de l’Afrique, cela aurait été plus facile de vous montrer un peu à quoi cela ressemble.C’est un travail de longue haleine qui a commencé depuis longtemps et il faudrait que nous les parlementaires, essayons de bousculer les Exécutifs afin qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour que ces projets puissent être exécutés.Deuxièmement, je voudrais revenir sur le transport aérien sur lequel s’est focalisé la plupart des interventions.En ce qui concerne le transport aérien, je dirais que le premier volet, c’est la règlementation. Il y a une règlementation qui a été faite pour voir comment faire pour intégrer tout le transport aérien africain et essayer de faire en sorte que tout le continent africain soit un seul marché pour que ce marché puisse se développer. Parce qu’il faut qu’il y ait, si vous voulez, l’unité de ce marché pour qu’il y ait une clientèle solvable afin que le secteur marchand de transport, donc, les entreprises de transports aériens, puissent être rentables. Si cette clientèle n’est pas solvable, ce n’est pas possible.La dernière fois, nous étions à Yaoundé. Au retour par Air Ivoire, de Yaoundé à Abidjan, je vous assure que l’avion était rempli au quart.Alors que si vous prenez tous les frais qui sont liés à ce vol, vous avez:D’abord l’amortissement de l’avion,Les charges de fonctionnement de l’avion lui-même, le carburant et autres,Le salaire de tout le personnel qui est dans cet avion,Le salaire du personnel qui est sur place, qui va prendre un pourcentage de celui-là, soit au départ et à l’arrivée.Les frais et tout ceci doivent être couverts par le billet d’avion, sans compter les charges aéroportuaires. Quand l’avion fait son escale, il y a les taxes aéroportuaires.Ensuite, ce qui est aussi important, vous avez les frais aériens au niveau des zones d’information.Malheureusement là au niveau de la règlementation, nous n’avons pas qu’une seule zone.Je pourrais prendre le cas de l’Afrique de l’Ouest que si vous prenez un vol pour venir en Afrique du Sud, vous partez de Dakar, vous prenez la zone d’information de l’ASECNA, vous avez une facture qui est là; quand vous traversez la Guinée, mon pays, vous avez une facture parce que nous nous sommes dans une zone où il y a la Guinée, le Libéria et le Sénégal. Quand vous traversez notre zone, c’est une zone qui est indépendante de l’ASECNA, donc vous payez à ce niveau également; quand vous repassez en Côte d’Ivoire, vous revenez à l’ASECNA. Quand vous traversez le Ghana, vous êtes obligés de payer parce que le Ghana aussi est une zone indépendante ainsi de suite jusqu’en Afrique du Sud. Comptez le nombre de zones d’information qu’il y a et vous comptez le nombre de factures qui vont descendre. Et tout ceci doit être couvert par le billet d’avion. Il n’y a pas autre chose.Donc qu’est-ce qu’il faut? C’est le taux de remplissage de l’avion qui va faire en sorte qu’on pourra couvrir cela. Et si donc vous avez un morcellement de compagnies aériennes, il va de soit que cela va être très difficile.Faites un peu d’histoire. Quand vous prenez la période après les indépendances de 1960 à aujourd’hui, vous vous rendrez compte qu’en dehors de l’Afrique du Nord, c'est-à-dire le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et l’Égypte, pratiquement toutes les compagnies qui ont vu le jour dans l’Afrique au sud du Sahara après l’indépendance, évidemment moins l’Afrique du Sud, ont périclité. Toutes les compagnies nationales, il n’y a pas d’exception pratiquement.Toutes sont au tapis, que ce soit les grandes comme le Niger, Camer Air, que ce soit Air Guinée de l’autre côté, le Mali, le Sénégal.Même Air Côte d’Ivoire, c’est aujourd’hui que vous avez une nouvelle compagnie Air Côte d’Ivoire qui est en joint-venture avec Air France et qui n’est pas la même compagnie Air Ivoire d’antan.Voilà aujourd’hui ce qui se passe.Heureusement, nous avons une nouvelle approche qui est celle, par exemple, de la compagnie qui dessert le Togo, passez-moi le mot...,(Plusieurs voix dans la salle répondent: « Asky »)HON. MAMADOU ALIOU CONDE [GUINEE]:Asky, qui est une compagnie panafricaine où plusieurs se sont donné la main pour essayer de conquérir une compagnie qui, aujourd’hui, tant bien que mal, essaie de subsister. Je citerai une compagnie qui a disparu il y a des années, Air Gambia, qui avait été très florissante à un moment donné. Mais aujourd’hui, où est-elle?Voilà un peu le problème de la problématique des compagnies aériennes.Si nous n’allons pas au marché unique, nous allons avoir énormément de difficultés pour le développement du transport aérien. Mais pour cela, il faudrait qu’au niveau de la règlementation, nous fassions tout le lobbying nécessaire pour que tous les actes qui ont été pris dans ce sens puissent être mis en œuvre. Si cela n’est pas, ce serait des discours creux; nous allons avoir des difficultés.Ensuite, il y a évidemment la qualité de la gouvernance des compagnies aériennes.Aujourd’hui, l’une des compagnies les plus performantes dans le monde, c’est Ethiopian Airlines que vous connaissez. Et je pense que beaucoup d’entre nous ici ont eu des formations en management à partir de Ethiopian Airlines qui était donnée comme exemple. Même aux États Unis d’Amérique où nous avons été pour des stages, ce sont des experts de Ethiopian Airlines qu’on a fait venir pour nous donner les cours sur le management.Je pense qu’aujourd’hui, il y a cet aspect et c’est l’une des raisons de la disparition d’Air Afrique qui a été citée tout à l’heure. C’était un beau fleuron, mais Air Afrique en termes de corruption, en termes de gestion, ce n’était pas un bon exemple. Évidemment, en fin de compte, c’est une compagnie qui a fini par mettre la clé sous le paillasson et en fin de compte va péricliter.Voilà beaucoup de problèmes auxquels nous sommes confrontés, mais nous pensons que les parlementaires que nous sommes, nous pourrons faire grand-chose.Voilà donc résumé l’essentiel des questions qui ont été abordées ici par les uns et les autres. Il y a eu beaucoup de commentaires qui sont positifs et également beaucoup de questions par rapport aux Accords. Mais si vous relisez un peu notre rapport, en termes de recommandations, nous avons commencé par cela. Notre recommandation, c’est d’essayer de faire en sorte que les accords soient ratifiés. C’est fondamental, c’est le « B A BA » pour aller de l’avant. Sans cela, tous ces pays qui ont créé des compagnies à eux seuls vont avoir énormément de difficultés à se développer.Ce n’est pas simplement propre à l’Afrique. Vous voyez en Europe, vous voyez aux États-Unis, de grosses compagnies qui ont été en faillite:Suisse Air, SABENA en Belgique, ainsi de suite.Mais aujourd’hui, il faut tirer le chapeau à la South African Airways, qui malgré tout a aussi quelques difficultés. Mais vous avez en premier Ethiopian Airlines, et les compagnies Royal Air Maroc, Air Algérie, Tunis Air, sans oublier Égypte Air, toutes ces compagnies. Je m’excuse pour celles que je n’ai pas citées. Il y a aussi Kenya Airways qui a aussi quelques difficultés.Mais vous comprendrez que derrière ces Sociétés, il y a l’État qui finance et qui soutient.Ce n’est pas simplement le fruit de leurs exploitations, mais il y a l’État qui les aide. Mais jusqu’à quand? En principe, c’est le secteur marchand qui doit apporter de l’argent à l’État pour que les pays se développent. Mais si c’est l’État qui doit les subventionner pour qu’ils fonctionnent, vous comprendrez que nous aurons encore des difficultés dans les autres secteurs de développement.Sur ce, je crois avoir balayé l’ensemble des questions sans rentrer dans les détails des questions des uns et des autres, mais je pense que la problématique du transport aérien a été bien saisie.C’est la même chose pour le problème de transport ferroviaire.On a évoqué tout à l’heure du fait que les rails soient la. Le transport ferroviaire est aussi l’un des plus lourds en termes d’infrastructures, en termes d’exploitation. Si vous n’avez pas le fret nécessaire, le volume en marchandises et surtout la fréquence aussi, parce qu’il ne s’agit pas d’envoyer un train par semaine. Si vous optez pour les rails, il faudrait que vous puissiez avoir au moins deux à trois trains par jour et quelle est la quantité de marchandises. Et le train, quant à lui, a eu un gros problème, parce qu’il a eu la concurrence de la route. Plus les routes s’améliorent, plus la capacité de transport des camions augmente, plus les rails ont eu des difficultés pour leur développement. Voilà un peu ce que c’est.Mais au niveau du PIDA, ce sont des questions qui sont prises en compte, et on essaye de voir quelles mesures prendre. Puisqu’il y a certains corridors et compte tenu de la distance par rapport à la mer, pour les pays enclavés, le meilleur moyen de transport, ce sont les rails, pour essayer de prendre des quantités importantes.A partir des bateaux de nouvelles générations aujourd’hui, il y a de grands ports qui sont en train d’être construits sur la côte en Angola, aussi à Kribi au Cameroun, sur la côte Est du côté de Mombasa et autres.Je pense qu’il y a beaucoup de choses qui sont en train d’être faites et je pense que si l’Afrique continue dans ce sens, à partir d’environ trois, quatre ou cinq pour cent du marché mondial, nous sommes certains que demain, nous pourrons aussi faire autant que la Chine qui a à peu près la même population que nous.Pourquoi donc laisser les autres venir transporter nos citoyens alors que nous-mêmes nous pouvons le faire? Pour cela, il faudrait que l’Afrique soit unie, qu’elle se donne de la main et qu’elle parle d’une seule voix.Je vous remercie.(Applaudissements)SR. PRESIDENTE:Agradecendo os prestimosos esclarecimentos...Point of orderAN HONOURABLE MEMBER:Mr. President, I rise under Rule 453.Mr. President, I submitted a Motion on Western Sahara on Friday, 13th October, 2017 and I followed all the procedures. Yesterday, I had a meeting with the President and verbally he accepted to include the motion in today’s business, but surprisingly, the Motion is not in the programmes of today. I am the mover of the Motion, until now, I do not know what transpired.I do not know what has happened and why the Motion is not in the programmes because the Motion was seconded and I followed all the procedure.I want to understand what has happened and I still believe the Motion has to be presented today as agreed by the President and debated in the House.Thank you.HON. HAIDARA AICHATA CISSE:J’ai également une motion, Monsieur le Président.Dans le programme initial, il était prévu qu’on présente ici les conclusions de la Conférence des femmes et qu’on en débatte.Malheureusement, je ne vois pas cela dans le programme et je ne sais pas pourquoi.Je trouve que c’est important qu’on en parle, parce que chaque année, on a toujours débattu des conclusions de la Conférence des femmes.Merci.H.E. HON. Roger Nkodo Dang President of the Pan African Parliament resumes the ChairM. LE PRÉSIDENT:Monsieur le Secrétaire général, vous en savez quelque chose?(Temps de silence)C’est la première motion? Oui!HON. STEPHEN JULIUS MASELE[TANZANIA]:Mr. President, I think there are a lot of things which are fundamentally wrong in the Chamber. An honourable member from Ghana moved here and seconded that we should constitute a committee to inquire into what happened in Sharm El Sheikh in Egypt.That committee has not been established and yet it was moved and seconded. We are criticizing that things have been approved, ratified and shelved but we are doing exactly the same thing in this Parliament.Why is it that we have not still constituted that committee, when it was approved by Parliament?(Applause)All these things are wrong. What is wrong here?We should be a model, I say. We should be a model to the African continent and all the organs of the AU because our fundamental work is oversight.We cannot pretend to ignore these fundamental rules and regulations. We cannot operate. Once we decide to do something, we must do it.(Applause)M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues,Je vais répondre à toutes les motions qui ont été soulevées.Je commence par le dernier intervenant.Le problème de Sharm-El-Sheikh, jusqu’aujourd’hui c’est un problème administratif, c’est une faute de gestion. Et la faute de gestion a été portée au Bureau. Le Bureau va investiguer et donnera des conclusions.Si ça ne marche pas, donc, parce qu’on ne peut pas à partir d’une faute de gestion qui nous a été tous présentée, penser que les gens vont venir...Nous allons faire une demande d’explication.C’est la démarche administrative, et on a commis une commission d’enquête au Bureau, pour que le Bureau vérifie, et si ses conclusions ne sont pas...Puisque la personne mise en question, avait déjà répondu à la CAPA. Maintenant, nous n’étions pas au courant.Souffrez quand même lorsqu’on utilise les voies administratives légales.La personne n’a pas refusé! Premièrement.Pourquoi vouloir alors qu’il y ait une enquête en dehors du Bureau?Pour la motion, Madame HAÏDARA! Votre motion, je vois ici qu’on l’a inscrite dans les résolutions.Est-ce qu’elle devrait être discutée?Le Secrétariat Général, Quelle est votre réponse?Est-ce que les résolutions de la Conférence des femmes doivent être discutées?Secrétariat, Donnez-nous la réponse!Les résolutions de la Conférence des femmes se trouvent au 4ème point inscrit dans les résolutions. Elles seront présentées par le Secrétariat général et le Parlement va prendre acte.Est-ce qu’on doit en débattre?Quant à la première motion, chers collègues, je demande votre indulgence.Le tout n’est pas de taper sur les bancs, mais de se référer à ce que dit notre Règlement intérieur parce que parfois j’ai comme l’impression que les gens croient qu’il y a quelqu’un qui est derrière.Que dit le Règlement intérieur, en ce qui concerne les motions?Nous étions ici lundi et jusqu’à maintenant, la motion dont il s’agit, n’a pas encore été soulevée en plénière. On ne l’a pas portée ici pour qu’on soulève la motion.Qu’est-ce qui a été dit hier? Qu’est-ce que l’auteur vous a dit?J’ai fait appeler la Vice-présidence de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline. Nous nous sommes réunis: le Président du Caucus, l’auteur de la motion et moi-même pour dire qu’une motion quand elle est déposée, il faut trois jours.La motion n’a pas été déposée dans le temps et on a dit que cette motion sera inscrite pour la prochaine session et nous avons transféré la motion à la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline qui a fait un petit rappel.Je crois, Monsieur Clerk, vous avez reçu le rapport.Est-ce que vous pouvez en donner lecture?Vous pouvez donner lecture de ce que la Commission a dit!Vous le lisez, c’est le droit, il y a l’article 60, l’article 61 et l’article 62.Lisez ce qu’il y a dedans.Une motion, c’est trois jours ouvrables.Oui!AN HONOURABLE MEMBER:Honourable Members, the matter was referred to the Committee on Rules, Privileges and Discipline and the Rules Committee felt that the time to consider the motion was too short and therefore, did not consider it.Members of the Committee felt that there are serious implications of the motion which may need intense and further discussion. On the basis of that advice, the mover of the motion has been advised that either this motion would have to be postponed to the next session or an oral notice of the motion can be made. Now, we count on the three days and postpone debate to the next session.Thank you, Honourable Members.AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President, if my memory serves me well, this motion was presented here on the 13th of this month. From the 13th to now, how many days are those? It is more than three days. The motion was presented on the 13th and was seconded.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je vous en prie, ne créons pas la polémique là où il n’y en a pas. Le 13 octobre 2017 nous n’avions pas eu de séance plénière ici. Personne n’a déposé de motion, ici, le 13 octobre 2017. La motion a été déposée au Secrétariat général le 13 octobre 2017, donc le vendredi 13 octobre 2017, ce n’était déposé en plénière.J’étai là vendredi, si on a déposé une motion le 13 octobre 2017, je ne suis pas au courant. On a dit trois jours ouvrables! Vous parlez du dépôt au Secrétariat général, vous ne parlez pas du dépôt en séance plénière.HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Monsieur le Président, Je peux prendre la parole, s’il vous plaît.M. LE PRÉSIDENT:Oui!HON. MOHAMED ALI FOULIEH [DJIBOUTI]:Merci Monsieur le Président.C’est une motion que j’ai soutenue!Tout d’abord, je tiens à dire qu’ici dans cet auguste Assemblé, nous ne voulons en aucun cas créer une polémique autour d’une cause juste, une cause noble, une cause convaincante.Il s’agit du devenir de tout un peuple en quête de son indépendance et de sa liberté.Je suis convaincu que l’accélération du processus de résolution, de l’autodétermination du Sahara Occidental proviendra de cette Chambre et de l’Union africaine.La motion qui a été déposée le 13 octobre 2017 et non pas le 15 octobre 2017, ne souffre d’aucune irrégularité administrative. Elle a été étudiée au fond par la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline.Je viens d’entendre qu’il y a des problèmes!Laissons l’Assemblée générale étudier ce problème et d’en décider. Mais si, et là je terminerais là-dessus, si le dépôt de cette motion ne respecte pas une démarche administrative, je n’ai pas trouvé, mais si, qu’on nous explique exactement quelle est la démarche à suivre pour qu’on ne laisse aucune faille administrative pour la présentation de cette motion, pour qu’elle soit discutée et débattue au sein de cette auguste Assemblée. Je crois qu’il y va de l’avenir et du devenir de tout un peuple vis-à-vis de sa quête d’autodétermination, de sa liberté et d’indépendance.Je dois dire aussi que si les peuples africains en liberté et en toute indépendance sont en train de demander plus de démocratie, plus de bonne gouvernance, plus de développement dans leurs pays et j’en fais partie: on exige! On exige! On exige! Ce peuple ne demande qu’une seule chose, il demande sa liberté et son indépendance, il n’a pas demandé autre chose que ça.Donc, de quoi avons-nous peur de discuter en Assemblée générale d’une motion qui a été déposée dans les normes administratives, en vertu des articles 60 et 61. S’il y a un empêchement administratif qu’on nous l’explique, pour qu’à la prochaine session quand on la déposera, il faudra qu’il y ait aucune autre faille, qu’on règle tout maintenant pour qu’en début de la prochaine session qu’elle soit débattue.On n’est pas contre, mais quelle est la faille administrative?Merci.(Applaudissements)AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President, first of all, I was not informed the outcome of the meeting by the Committee of Rules. Secondly, I am ready to submit it orally. I need your guidance.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Further guidance, Mr. President. Thank you.Aware of the fact that in the previous session, the issue came to the plenary and your office was mandated to put into place a committee to make sure that it analyzes the issues with regard to the Sahrawi Republic, including reporting to the plenary.The member from Sahrawi Republic, like other members, has a right to bring a motion to the Floor for debate on issues of any country.Mr. President, my concern is that would it not be imperative for you to ensure that that committee is constituted immediately so that when we are going to debate this motion that has been brought by a member; we debate from an informed point of view? I need your guidance.Thank you.HON. SANTOSH VINITA KALYAN [SOUTH AFRICA]:Mr. President, the motion was, indeed, submitted to the Rules Committee yesterday for consideration. Before I tell youwhat the decision is, may I just say, what the earlier discussion with both the mover of the motion and the seconder of the motion was about?There was a meeting held with both the mover and the seconder of the motion, the President, myself and a legal people. The assertion was that the motion was, indeed, tabled with the President’s Office on Friday, the 13th October, 2017.According to Rule 61, while the motion can be tabled with the President, the mover of the motion has to submit the motion in an oral form for the President and the House to consider it and for it to be placed on the Order Paper, within three working days. That was not done.Then there was an assertion that in terms of Rule 62 that the motion could then be given without notice. Indeed, that is a possibility, however, a motion without notice does not allow a debate.So, there were two options available to both the presenter and the seconder that the motion, first of all, be sent to three Committees, the Justice Committee, the International Relations Committee and the Rules Committee for consideration, simply on the basis that there are some assertions in that motion which may be in contradiction of our African Union (AU) policy and perhaps the policy that we are following.The motion was tabled at the Rules Committee meeting yesterday at 2:30 p.m. but it was only English. The Members present thought there was not enough time to consider the motion and they asked that it be held over to the next sitting.Therefore, the recommendation is, the motion can be done without notice now, then there would be no debate on it. However, that would be problematic if the mover and the seconder would want some decisions taken by this House.The same motion cannot be presented again at the next sitting.I would recommend that the motion is held over to the first sitting day of the next session where it can be presented in the House. The President can then set a dedicated time for the debate on it and if there were any amendments or resolutions, we could handle it in a fair and proper manner.I submit.(Applause)HON. HAIDARA AICHATA CISSE [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je me suis peut-être mal expliquée. Je disais que dans le programme initial, il était prévu que la Présidente du Caucus des femmes comme à l’accoutumée, présente les conclusions, disons le rapport même, de la Conférence des femmes qui a été toujours débattu dans l’hémicycle chaque année.Je ne sais pas pourquoi bizarrement cette année, le Secrétaire général doit juste lire les conclusions; et j’ai été interpellée par un certain nombre de femmes quand elles ont vu cela. Mais effectivement!J’ai peur que dorénavant on ne fasse passer les résultats des conclusions ou bien les travaux de la Conférence des femmes comme ça, parce qu’on sait comment ça se passe. Une fois qu’on accepte ça, la prochaine fois ça va être la même chose. Je suis d’avis que cette fois-ci ça soit comme ça, mais je voudrais que, désormais, les travaux de la Conférence des femmes soient débattus. Nous devons partager avec nos collègues ce qui a été débattu à la Conférence des femmes.Je vous remercie.M. LE PRÉSIDENT:Merci chère collègue pour votre indulgence.Chers collègues, Nous portons la responsabilité de notre continent.Personne, je dis bien, personne ne peut entraver la marche de l’histoire de notre continent.Quand il y a un problème, on se rapproche des gens.Jusqu’à présent, j’apprends que la motion avaitété déposée lors la dernière session. J’essaye de tout faire pour assister à toutes les plénières et de les présider.Cette motion n’a jamais été soulevée ici en plénière, conformément aux dispositions de l’article 60.J’ai eu la copie de la motion, par ma collègue le lundi, et j’ai tout fait dès que j’ai eu la copie en disant que nous clôturons la session mercredi et nous sommes mardi. Est-ce que c’est possible de déposer une motion mardi et la discuter mercredi?C’est pour cette raison que j’avais appelé la Vice-présidente de la Commission Permanente des Règlements, des Privilèges et de la Discipline parce qu’au moment où je parle, cette motion, vous ne connaissez même pas la teneur, parce qu’elle n’a pas été soulevée en plénière.Ne parlons pas de ce qui se passe dans les couloirs.Moi, j’ai appelé la Vice-présidente de la Commission, l’auteur de la motion, le supporteur de la motion et le conseiller juridique. On a tous relu et relu notre Règlement intérieur.Si la motion avait été déposée dans une plénière, et que les trois jours n’ont pas été atteints, le Président peut demander, mais, la motion n’a jamais été déposée. Et, on est tous tombés d’accord de la démarche que la Viceprésidente vient de vous donner.Je suis surpris, on n’avait pas terminé que cette affaire revienne et que je vois que les gens...On est tombé d’accord que, nous tous, même le Professeur LASKRI qui a parlé tout à l’heure, on a dit la même chose, que l’on doit respecter le Règlement intérieur. C’est pour cette raison qu’on a dit que la motion sera débattue à la prochaine session.Où est le problème aujourd’hui?AN HONORABLE MEMBRE:Order, order, Mr. President!HON. OKOT OGONG FELIX [UGANDA]:Mr. President, I am well averse with our Rules of Procedure and I want to premise my argument on Rule 61, Oral Notice of Motions.I would like to read, verbatim: "Notwithstanding the provisions of Rule 60, a Member, may, with the leave of the Presiding Officer, give oral notice of a motion during a sitting, but the motion shall not be placed on the Order Paper until three days have elapsed since the notice was given, unless the President is of the opinion that it is in public interest that it should be placed on the Order Paper, prior to the expiration of three days, in which case the President may direct that it be placed on the Order Paper at such time he or she thinks convenient."Mr. President, I would like to call upon on you to view this matter of the independence of Sahrawi Republic as a matter of public interest. And since the matter is of public interest, you can use your discretion to allow this matter to be placed on the Order Paper for debate.Mr. President, using your own power, you can also request, by the agreement of this House to amend today’s Order Paper to include debate on this matter.Through you, Mr. President, our Clerk can be requested - if the motion is in writing and I believe the honourable member is ready with the motion – so that this matter can be circulated. The responsible department can then circulate this motion so that in the afternoon, honourable members can debate this motion.I humbly request you that the matter of Sahrawi Republic is a matter of public Interest and therefore, I would like to ask the honourable members to support me by requesting the President to include this matter on our Order Paper and the motion be circulated.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Moi je pense qu’après l’intervention de la Présidente de la Commission Règlements qui est très claire, on doit clore ce débat. Parce que même si aujourd’hui le camarade de Tanzanie proposait, il n’y aura pas de débat. Cela est très clair, c’est le Règlement qui le dit.Donc la sagesse du Professeur LASKRI, je m’inscris à cela, que le premier jour de la session prochaine, que ce soit inscrit et qu’on commence les débats.Je vous remercie.HON. STEPHEN JULIUS MASELE [TANZANIA]:Mr. President, I think we have problem, and very simple problem. The people, who should have guided you on what the Rule says, have guided you wrongly.Rule 60 is very clear. If you want move a motion, you give notice. That motion will not appear on the order paper until three days have lapsed.Rule 61 says that even if you did not do that, you can actually stand on floor and with the authority of the President, move the motion and then you regularise.We are introducing things that are not in our rules. Nowhere in our rules is it said that, when a notice is given and a motion is presented it must go for scrutiny anywhere. Which precedence are we setting here? The rule is very clear. The member wrote to you, the three days have lapsed; he has the right to have the motion in the Order Paper. Period!If the motion has no credibility, we the members who sit in this House, would debate the motion, point out the weaknesses and reject or amend it as we so wish. What we are trying to do is not in accordance with the rules and with all due respect to the Deputy-Chair of the committee, the interpretation she gave this House is wrong.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Oui mais, je crois que, chers collègues, moi j’ai toujours voulu que nos débats soient les débats démocratiques, libres, mais diplomatiques.Notre collègue vient de lire l’article 61 et je ne sais pas si ce qui est dit en Français est le même que ce qui est dit en Anglais. Je vais relire la version française:« Nonobstant les dispositions de l’article 60, un Parlementaire peut, avec l’autorisation du Président de séance, présenter verbalement un avis de motion au cours de la séance. Mais la motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour avant que les trois jours entiers ne soient écoulés, à compter du moment où l’avis a été présenté, sauf si le Président de séance est d’avis qu’il est, dans l’intérêt public d’inscrire ladite motion à l’ordre du jour avant l’écoulement des trois jours. »Il y a le principe des trois jours! Mais aujourd’hui nous n’avons pas encore... Bon! J’autorise à déposer la motion aujourd’hui et je dis on la dépose aujourd’hui, or, il y a le principe de trois jours qu’il faut respecter!Si c’était déposé et qu’on était à deux jours, j’allais user de mon pouvoir pour dire avant que le principe des trois jours ne finisse..., je ne sais pas si on lit le même règlement! Je ne sais pas!Il y a un principe de droit qui dit qu’il faut trois jours. Mais le Président peut, avant l’écoulement des trois jours... Si la motion avait été déposée le lundi, j’allais peut-être voir si avant l’écoulement de trois jours, on peut débattre.Mais il faut d’abord respecter le principe!Oui, Monsieur le Président!HON. MAMEDI SIDIBÉ [MALI]:Merci Monsieur le Président.Je pense que c’est une question préjudicielle qui aurait dû être posée dès l’entame de nos travaux.Je pense que personne, en tout cas, mon pays a reconnu la République Sahraouie Démocratique, ça c’est clair! Donc c’est une question d’utilité publique, mais je pense que ce n’est pas au bon milieu de... [Temps de parole épuisé].Je pense qu’on est tout à fait solidaire avec le peuple Sahraoui et qu’à la prochaine session, soyons sages comme mon collègue de l’Algérie, qu’à la prochaine session on en finisse une bonne fois pour toute.Cette fois-ci, nous prenons le Parlement à témoin que ce soit inscrit en tout premier lieu à l’ordre du jour.Merci Monsieur le Président.(Applaudissements)HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President.Considering the gravity of this matter, it is only prudent that we allow all submissions so that they can be digested. And then, as we come for the next sitting, everybody will aware that the matter will be on the Table.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, c’est ce qu’on avait dit! Mais comme on ne peut pas la débattre maintenant, il va faire la présentation comme le collègue Mamedi vient de le dire. On aurait pu poser cela comme une question préalable. Nous sommes au milieu des travaux, c’est cela le problème.Qu’il présente la motion mais on va la débattre à la prochaine session, c’est ce qui a été dit!S’il vous plait, nous avons un ordre du jour. Estce qu’on va l’épuiser ou est-ce qu’on ne va pas l’épuiser?Allez-y.H.E. HON. SUILMA HAY EMHAMED ELKAID [SAHRAWI REPUBLIC]:Buenos días; creo que ha quedado y muy claro para todos, que esta moción se ha presentado con tiempo, y que pasado por todas las pautas, por las cuales debe pasar. Estos lo sabemos, nosotros los saharauis y lo saben el resto de compañeros de los honorables Parlamentarios; pero como siempre, los saharauis no queremos problemas dentro de los africanos; no queremos problemas que nos separen, y nos dividan, vamos a respetar lo que nuestra compañera del Comité de Reglas, ha dicho, pero que sepa que nosotros hemos hecho todo lo que se pueda hacer para que esta moción llegue a tiempo y ésta moción viene de la sesión pasada y que se ha presentado en ésta sesión. Ésta moción se ha presentado a la traducción, y la han retirado, la administración, no sé quién, no sé si es intencionado o por equivocación, no lo sé, pero sé que se ha mandado en un principio a la traducción y se ha traducido. Respetando y velando por nuestra unidad, vamos aceptar lo que la jefe del Comitéde Reglas ha dicho, la dejamos para la próxima sesión.Muchas Gracias!M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.On met terme à ce débat!Monsieur le Secrétaire Général, Donnez-nous le prochain point inscrit à l’ordre du jour.THE CLERK:Thank you, Honourable President.The next, order of business is presentation and discussion on the Joint Workshop Report of the Permanent Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment and the Permanent Committee on Gender, Family, Youths and Persons with Disability on Women’s Legal Status and Land Rights in Africa.2.2. Presentation and discussion on the joint workshop report of the permanent committee on rural economy, agriculture, natural resources and environment and the permanent committee on gender, family, youths and persons with disability on women’s legal status and land rights in Africa.M. LE PRÉSIDENT:J’invite la Présidente de la Commission Permanente de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement, à faire sa présentation.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Thank you, Mr. President and honourable colleagues.I am here to present a report on the joint workshop of the Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment and the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability on women rights to access to land in Africa, on 9th August 2017 in Midrand, South Africa.Honourable members, aware that report is a big document, I am going to summarise. The Pan-African Parliament has a critical role to play and you know our mandate as members of the parliament and aware that agriculture is the predominant livelihood and economic activity in the continent of Africa - Mr. President, I need to be protected.M. LE PRESIDENT:Veuillez prendre vos places et suivez s’il vous plait!HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Aware that agriculture is the predominant livelihood and economic activity in the continent of Africa makes the control to natural resources of paramount importance for most Africans.And aware that in the rest of Africa, only 14 per cent women own land. In that regard, the African Union Assembly of Heads of State adopted the following:1)The Protocol to the African Charter on Human and Peoples Rights, on the rights of women in Africa in 2003 in Maputo. The charter was aimed at advancing women’s participation in development.2)A solemnly Declaration on Gender Equity in Africa adopted in 2004 in Addis Ababa, as a reporting framework of Member States on progress made on gender mainstreaming at national levels.The summit also declared 2010/2012 as the African women’s decade. It declared 2015 as the year of women’s empowerment and development towards the African Agenda 2063. It also declared 2016 the Year of Human Rights with the focus on women rights. These rights allow women to legally have access to opportunities and resources available in the countries through effective programmes that lead to their education and empowerment.The Pan-African Parliament, therefore, through its Committee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment and the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability held a workshop to unpack the Maputo Protocol.And aware of the different engagements that the Pan-African Parliament has engaged, in for example, in 2015, the Pan-African Women Conference was held under the theme, ‘Women Empowerment and Development towards Africa Agenda 2063. From Dialogue to Action".We also held women’s caucus to advance the Maputo Protocol with the focus on women’s economic and social welfare. A special focus was given to agriculture.There were also different countries that were identified in the continent that have played a critical role in terms of advancing the rights of women with Rwanda taking lead. I think we need to applaud Rwanda.(Applause).Senegal and Democratic Republic, Tunisia and Mozambique were identified as case studies to assess the experience in implementing Article 19 of the Maputo Protocol.In August 2016, the PAP subcommittee on Rural Economy, Agriculture, Natural Resources and Environment and the Committee on Gender, Family, Youth and People with Disability held a meeting to unpack the Maputo Protocol with the following objectives:1)To provide the platform for the relevant committees of the PAP on how to empower African women and assess their legality in access to land.2)Update parliamentarians on the existing AU legal frameworks aimed at strengthening women’s land tenure.3)Share the experience of Senegal as the best practice for securing women’s land rights.4)And deliberating on the role of the Pan-African Parliament in ensuring women’s access to land at the national, regional and continental levels due to its double mandates.5)Develop a work plan to strengthen collaboration between the Pan-African committee and the different stakeholders in the continent.Mr. President, this page gives you the preamble to the Maputo Protocol which I am not going to talk about because it will take a lot of time. But I hope everyone has this presentation.Let me go to some of the articles of the Maputo Protocol, briefly.Article 15: The Right to Food Security, as highlighted and the role of women in the continent of Africa.Article 19: The Right to Sustainable Development, which talks about introducing the gender perspective in the national development planning procedures, amongst others.Article 21: The article talks about the right to inheritance - that the widow shall have the rights to an equitable share in the inheritance of the property of her husband. And that women and men shall have the right to inherit in equitable shares their parents’ properties.I stand here as a woman from Uganda and a woman of Africa who an inheritor of one of a man’s property - my grandfather’s property. Even if he is dead, he deserves a round of applause. Please, clap for him.(Applause)Honourable members, we had elaborate proceedings. But allow me to make a mention of key topics that were handled. We had a presentation on the legal status of women in Senegal to land tenure. Of course, the chairperson was able to elaborate the best practices that Senegal has taken, which includes the institutionalization of land.In that presentation, we had issues regards to awareness raising due to the different religious and cultural backgrounds, education of women on human rights and their own rights; advocacy initiatives and various challenges that are faced in ensuring that this policy is domesticable in our Member States in the continent.We also had a presentation on the land policy initiatives. This presentation focussed on the role of women and the different platforms for women to advocate for their rights, including land rights.There was also a presentation from the Global Land Tool Network. The presentation highlighted the 17 Sustainable Development Goals which are key with regard to the issue of land in the globe, but specifically, Africa.We also had a presentation from Habitat for Humanity International. This presentation was emphasized the role of women in transforming land tenure laws in the continent.We also had a presentation on Agriculture, Natural Resources Policy Network. The presentation emphasized the role of women in agriculture, food security and production.Honourable members, as a women activist and legislator, I know that there is nothing that can be done without the mention of women in the continent. Women play a very critical role in all spheres of life.Therefore, as a final recommendation and the communiqué that joint meeting came up with, were among the following:1)In trying to unpack the Maputo Protocol, the Pan-African Parliament agreed to be effective in accelerating the ratification, domestication and implementation of the Maputo Protocol.2)It was also necessary to articulate the role of the Pan-African Parliament in facilitating, monitoring and evaluation, domestication in brief, ensuring that this instrument is domesticable in our member states especially, in regard to our national laws.3)We also agreed that a strategy be prepared for resource mobilisation for ensuring the mobilization of this particular protocol as adhered to by the AU Heads of State.4)We also raised benchmarking by the Pan-African Parliament to the different countries that are doing well so as to influence a replication in other countries.5)Including the 30 per cent target that was adopted by the African Union last year, in regards to women’s access to land in the continent.These are still papers at international level but not domesticable at our national level.6)Ratification and domestication of various international instruments guiding women empowerment.7)Including sitting members of the continental parliament to task the Executive to adhere to the protocol that they have ratified internationally.8)Raising awareness amongst the parliamentarians, including establishing the various challenges that different countries are going through in trying to domesticate this protocol.9)Emphasis on the area of research to inform the Pan-African members so that they debate and enforce this on an informed point of view.10)Disseminate this information to our national parliaments, regional economic communities and sharing the best practices amongst the countries in the continent.Lastly, Mr. President and honourable members, capacity building was very key, especially for the staff working with Members of Parliament at the Pan-African Parliament. We felt that was quite lacking in terms of analysis of the various instruments for the Members of Parliament to be able to articulate these issues both at the continental and national levels.Honourable members, I beg to submit.Thank you very much.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup chère collègue.Chers collègues, tout à l’heure le débat sur la motion nous a emportés, je voudrais d’abord soumettre le rapport de la Commission de Transport au vote.Y a-t-il des amendements?(Applaudissements)Adopté.(Coup de maillet)Chers collègues, le débat général est ouvert sur la présentation de la Présidente de la Commission de l’Agriculture. Nous prenons les noms inscrits.Dans ma liste est l’Honorable ZALIKATOUDiallo de la Guinée.Madame, ... c’est ça! Il y a ...Non, c’est effectivement vous! Oui! Vous avez la parole.Elle est inscrite sur deux listes et pour deux activités différentes!HON. ZALIKATOU DIALLO [GUINEE CONAKRY]:Merci Monsieur le Président.Je voudrais féliciter l’Honorable Jacqueline, pour son brillant exposé, relatif à ce rapport sur l’atelier conjoint qu’il y a eu sur un thème très pertinent, qui est « le statut juridique et les droits fonciers des femmes en Afrique ».Si nous voulons que l’autonomisation de la femme, un rêve longtemps caressé par tous les acteurs impliqués dans cette dynamique soit une réalité tangible, si nous voulons passer des engagements pris à la mise en œuvre, il faut trouver les solutions sur ce volet important qui est les droits d’accès des femmes au foncier en Afrique, ceci, conformément à l’article 19, du protocole de Maputo, et aussi les articles 15 et 22.Concernant les droits des femmes africaines à la terre, il existe une réalité indéniable, qui mérite d’être suffisamment évoqué. Ce sont deux défis majeurs que les femmes connaissent.Premièrement, une discrimination au niveau de la propriété foncière, au détriment des femmes.Les statistiques sont claires, même ce rapport en fait foi: seulement 14% des femmes africaines ont accès à la propriété foncière.Ensuite, il y a cette ruée des grandes multinationales vers les terres africaines. Des grandes superficies font l’objet de baux emphytéotiques ou d’achats même, ce qui réduit les superficies des terres cultivables.Vous vous rendrez compte aisément que si les femmes ont accès à 14% de superficies, et 84% sont en manque, si on doit réduire les surfaces cultivables, comme en font foi les études qui ont montré que les familles mêmes ont finalement des problèmes et des conflits, du fait de la forte réduction des surfaces cultivables. Ceci montre à suffisance que le problème est entier et mérite d’être pris en compte.Donc, c’est le lieu de saluer la prise en compte de cette problématique, parmi les dix objectifs de la décennie de la femme africaine, 2010-2020.Le deuxième objectif de cette décennie a trait à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, pour améliorer les conditions d’accès des femmes aux terres agricoles.Donc, en matière des droits fonciers, le commun des femmes a du chemin à faire encore. Il faut donc non seulement l’internalisation du protocole de Maputo, mais aussi la mise en œuvre des dispositions des articles 15, 19 et 21 de cet important instrument juridique, en s’inspirant également de la pratique faite dans certain pays, notamment au Sénégal, pour que les bonnes pratiques soient de mise partout et que le protocole de Maputo soit vraiment internalisé au bénéfice des femmes africaines.Je vous remercie.HON. BANGIRANA ANIFA KAWOOYA [UGANDA]:Mr. President, before I make my comments, I would like to make a small correction. On the list of the participants, my name is omitted.Mr. President, I would avail myself on three issues:(1)Complexity of Land: Land is complex to the extent that women believe that land is a human right. Land is God-given; land is a sense of security, a sense of belonging and identity. It is where the women derive their livelihood despite that 80 per cent is for farmland, production is by rain. Despite that in Africa, they own two per cent only, and land is a dominant for the male factor.(2)The Women’s Right to Land Tenure: Women are aware that there are rights to land; there are legal instruments, conventions and some laws which cover them, but they are aware that these laws are not implemented. Some of the laws are not enforceable and some of the laws do not have political will. Those laws are for women who are elites, but those other women who stay in the rural areas are not aware that these laws are there. They lack advocacy and they lack the finance to put this land to use.(3)When we are at this Conference, the issue of having one unifying land tenure system came up. The Chairperson and presenter did not bring it out. In my opinion, I think the attempt to have single unifying land tenure system in the continent does not favour the women. Why do I say so? In Africa, there are different land tenure systems. Each system favours different countries according to the policies and environment of that country.My appeal, therefore, is that each country should come up with its own module, a module that favours gender, a module that addresses the gender equity, a module that takes care of the women.Lastly, I would appeal to the men to consider the women. The men should allow them to access land because many challenges preventing women from having access to land include tradition, cultural practice, the settings of our society, which still think women cannot own land.It is high time that we worked as partners and the countries which have not ratified the Maputo Protocol, especially Article 19, Uganda inclusive, should do so to allow women own land; to allow women to have access to land; and to allow women to have the economic resources.I thank you.HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci Monsieur le Président.Je remercie aussi la présentatrice, l’Honorable Jacqueline.J’ai quelques observations à émettre à propos du droit à l’accès au foncier par les femmes. Je voudrais proposer en disant le Protocole de Maputo est intervenu pour que les choses se fassent peut-être plus vite et mieux. Mais on oublie que le droit à l’égalité vient de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.Selon moi, le Protocole de Maputo qu’il soit là ou non, de toutes les façons les droits des femmes sont reconnus depuis des années.En donnant l’exemple du Rwanda, on a mis ensemble le droit foncier et le droit à l’héritage, parce qu’on hérite quoi? On hérite la terre et le foncier. Alors, c’est depuis 1999 qu’on a décidé que les femmes, les filles et les garçons ont droit à la succession.En 2005 on a décidé que la terre appartienne et à l’homme et à la femme et à 50%: 50% pour l’homme et 50% pour la femme.Il y a là où on avait proposé que d’ici 20-25 ans que les 30% des terres soient au bénéfice des femmes, c’est trop long. Il ne faut pas attendre jusqu’à vingt cinq ans pour donner droit à la femme. Mais la Sous-commission a convenu à faire un plan d’action sur le Protocole de Maputo, un plan d’action pour le Code civil qui date des années, un plan d’action, un plan d’action, je pense qu’en tant que parlementaires, il faut mettre des lois en place! Ça ne demande pas vraiment grand-chose. Il faut se décider et initier ces lois et que les droits des femmes soient respectés et que les femmes aient droit au foncier et à l’héritage pour pouvoir développer l’économie, parce qu’avec la terre on peut donner en gage dans les banques et puis on peut développer son économie.Selon moi, on n’a pas besoin de plan d’action ou autre, il faut mettre des lois en place au lieu de parlementer.Je vous remercie.HON. AASSANE MAROU DIT KOUBOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.C’est un sujet qui a été aussi débattu longtemps au sein de la Commission Développement rural.Les femmes aujourd’hui représentent un peu plus la moitié de la population en Afrique, et 14% seulement ont accès à la terre. Je dis que vraiment l’écart est trop grand. Donc, Monsieur le Président, je propose qu’il y ait une large sensibilisation au niveau de tous les pays africains pour que l’ensemble des femmes ait accès à la terre au même titre que les hommes.Nous demandons aussi Monsieur le Président, que soit joint à l’accès à la terre, l’accompagnement des femmes. Les femmes veulent beaucoup travailler. Les femmes ont l’amour du travail. Les femmes ont l’amour de la terre.(Applaudissements)Mais il faut qu’il y ait un accompagnement. Vous savez Monsieur le Président, en tout cas les femmes, la plupart des femmes n’ont pas de moyens pour produire.Pour produire, il faut des intrants agricoles. Pour produire, il faut la main-d’œuvre. Et je pense que si ces femmes là sont accompagnées, elles vont beaucoup produire. Donc, pour vaincre la faim dans ce monde et en Afrique, il faut accélérer, il faut mettre les terres à la disposition de la femme un peu partout en Afrique et surtout il faut accompagner les femmes. Il faut les accompagner pour pouvoir bien produire.Merci Monsieur le Président.(Applaudissements)Et pour finir, je remercie beaucoup la Présidente de la Commission Economie Rurale, Agriculture et Environnement pour son brillant exposé et pour tout ce qu’elle fait pour la réussite de cette commission. Merci beaucoup.HON. ELHADJ DIAO KANTÉ [GUINÉE CONAKRY]:Je vous remercie Monsieur le Président.Je voudrais également joindre ma voix à celles des autres collègues pour les félicitations qui ont été adressées à Madame la Présidente et à la Commission Permanente de l’économie rurale, de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement; adjoindre mes remerciements et mes félicitations pour le travail qui a été abattu.Monsieur le Président, C’est un problème sur lequel je crois qu’il ne doit pas avoir des divergences. Aucun de nos pays ne peut s’opposer, aujourd’hui, à ce que les femmes puissent avoir accès à la terre, au même titre que les hommes.Il y a cependant à reconnaître que le problème se pose de manière différente dans nos différents pays parce que l’accès à la terre relève aussi bien du droit foncier que du code civil des personnes dans les différents pays.Il se trouve que dans notre pays, le problème qui se pose, tous les enfants d’un homme ont le droit à l’héritage de ce que le père a laissé.Mais, il se trouve que – malheureusement c’est un cas particulier en Afrique – qu’un homme peut avoir une quinzaine ou vingtaine d’enfants. Sur cette quinzaine ou cette vingtaine d’enfants, il y a dix filles qui sont mariées dans des familles différentes et la terre qu’il laisse appartient à tous ses enfants.Et, il est dit aussi dans le code des personnes des libéralités que le mari de la femme hérite des biens de sa femme. Donc, la femme qui a bénéficié de cette terre et qui est mariée dans une autre famille, son mari a droit à hériter la terre que la femme possède dans sa famille d’origine. Et cela pose problème.Je pense que c’est un problème très sérieux qu’il ne faut pas examiner, pas avec beaucoup d’enthousiasme, mais beaucoup de réalismes pour savoir comment on va harmoniser le code foncier, le code pénal et le code civil dans nos différents pays.C’est un problème très sérieux qu’il faut approcher avec beaucoup de méthode et beaucoup de réalisme.Ceci étant, Monsieur le Président, je pense que ce n’est pas à cette séance que nous allons trouver à le faire, mais le problème étant posé, nous allons continuer à réfléchir, mais il faut tenir compte de ces réalités dans nos différents pays.Je vous remercie.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr President. Allow me also to thank the member for the brilliant expose.Mr. President, I think we all agree that it is important for women to have access to land to promote economic development. Simply having laws is not sufficient - we need to implement those laws.I for example, know of cases in Mauritius where women have equal right to property, equal right to inheritance and equal rights as men - but I also know many cases of men in Mauritius who only religiously marry so that when they die, the wife and her family does not get any part of the inheritance. The children will get, whether they are illegitimate or not, but the wife will not get anything unless she is civilly married.So, even having laws, is not sufficient. We need to educate people. We need to really educate the men to consider the women in line distribution and access to resources.Debating, signing and ratifying the protocol is all good but even better to implement.And here, I would like to ask the committee that if they can work on a greater implementation by each African country and also come up with a table to show the progress made by each country like we have seen with Senegal today.We would also like to know about other countries.I am very happy to note that one of the recommendations of this workshop is the setting up of an action plan. It is very important to have an action plan so that it is structured - you know where you are going and how much funding you need. You also know what your targets and objectives are and the results you want to achieve.However, what is lacking in the action plan, Mr. President, is the time frame. I think it is very important, not only to set out your objective but also have a definite time frame, because only then, will you be able to monitor progress to know if you achieved.Once again, I congratulate the joint committee for this excellent Report. Thank you.(Applause)HON. HER ROYAL HIGHNESS, PRINCESS NCENGENCENGE DLAININ [SWAZILAND]:Mr. President, I am also joining the members in congratulating the chairperson of the portfolio committee. It was a brilliant presentation.But I do want to indicate, the fact that, the Maputo Protocol is a response to what the colonial rulers did to us. Originally as Africans, we respected the rights of women. Women had land; they own land, even if women passed away, their children inherited the land.It was not any issue of having rights or anything, it was just known and it was acceptable, so much so that the orphans, whenever there is a question as to who is going to do what, who is going to take anything from them; it was their land, it was their property and it was known and acceptable. The colonial rulers came in and reduced us to what we have become now. In reality, I believe that if Africans can truly go back to themselves, we would not even need all these protocols. If we were true Africans with the African spirit, we would respect women without having to make rules or regulations to do so. We will just respect women who they are.However, as a nation, the Kingdom of Swaziland have also signed and ratified the protocol because we have to, and we have done our part.About six years ago, I was a chairperson of the portfolio committee on land in Swaziland, the Natural Resources Portfolio. The Constitution that gives women’s’ rights was there like all constitutions in Africa, but nobody was implementing those rights. We called on the Deeds Register and amended it to make sure that women have the rights to land and the right is protected and that children inherit the land that belongs to them.In my country, over 60 per cent of the land is Swazi nation land, it is not commercial land, it belongs to chiefs and it is distributed by chiefs to different people. We do not pay for over 60 per cent of land in Swaziland, it comes from chiefs.When you pay homage to the chief and chief gives you a piece of land. We still do this, and women have their land. I would like to invite the chairperson to come to our nation and learn more of what we are doing as a country to empower women. Women have their rights, they have what belongs to them and they are protected.One member from Mauritius suggested that other countries should come forth and tell us what they are doing. We are doing it in Swaziland and we would like it to be known that we are protecting women rights.I thank you, Mr. President.HON. DOMAI GATPAN KULANG [SOUTH SUDAN]:Thank you, Mr. President. I also thank the presenter for the elaborate presentation.Generally, women’s rights differ from the western perspective and from what we have in Africa.The western one is individualized in that the rights are practiced individually. The woman practices their rights individually. But in Africa, this is different. We practice our rights in a family way as members – for example, the right to inheritance in relation to the Maputo Protocol.I need to be educated on for example a situation where I have daughters who are married and I still have some property like land. Are they entitled to inheritance because they now belong to those families where they are married?The issue of rights in South Sudan is not a problem. We do not even need legal instruments because the issue of land is not a matter of owning the land. Are you going to invest in that land? Investment in terms of building a house or cultivating among others? So, it has never been a problem.The only concern is that people were reserving land for girls who are not yet married but are mature to own land. The reservation was only in that particular case which was to avoid importing the Western world practices where a daughter at 18 is sent out of the family - which is different from our own practices. This is why people were reserving land.HON. SIDIA S. JATTA [THE GAMBIA]:Mr. President, I agree 100 per cent with the Honourable Member from Guinea, Honourable Elhadj Diao Kante. I do not think there is anybody who is opposed to women having access to land. Land is another complicated matter in Africa and it differs from country to country, probably, from region to region.When I hear people will talk about women having access to land, it sounds as if currently, women do not have access to land. In my country, women do have access to land. I would say, the great part of the land is more accessible to women than men because they are the ones who are cultivating it.Let us look at the situation in Africa, in my country for example, land in a village, each family has a land and the head of the family is the custodian of that land. It does not mean that women members of the family do not have access toland. No, they do have access to land, but the problem is, eventually, they are all going to be married. All my sisters are married outside my village, tens of kilometers away from my village or hundreds of kilometers from my village. They do not need that land anymore. A woman who is going to marry into another part of family that is where she has the right to land.In families that there are other wives –(Laughter),I do not know why you are laughing.I am just painting you a scenario, because somebody who is married 50 kilometers from his or her village, if you give her land, what is she going to do with that land.(Laughter)I am telling you how the system is operating in my country.Once a woman is married into another family that is where she has right to land. Another woman who is going to marry into my family, it is the responsibility of my family to provide land for that woman. This is how it is operating.What I would agree with is that women, as far as my country is concerned, are the biggest cultivators of land and there is no denial for them to have access to land to do cultivation. What I have observed in my country, it is in the rural areas, women are the cultivator of the land more and more, either they are travelling or they are getting into other businesses. So, land is generally largely at the disposal of women for their cultivation.This is a complicated matter that has to be looked into and all these deep-rooted practices have to be examined thoroughly before we can address the solution of this question. Thank you, Mr. President.(Applause)THE PRESIDENT:Thank you.HON. THANDI CECILIA MEMELA [SOUTH AFRICA]:Thank you, Mr. President.My introduction to every man sitting in this House is going to be; women are not secondary citizen wherever they are. We are human beings like you. We should actually retain that we have the same percentage of rights. We are the tillers of the land to ensure that our children do not ever go hungry.Patriarchy is not going to be a good exercise, and we are pleading with our male partners to say, give us space. We need the space; we are able to fend for ourselves because in most cases, the husbands we are married to immigrate to other countries and have other wives, leaving us starving wherever we are.What has happened to the African thread? Let us not forget about that, and if we need to actually ensure that we do away with hunger, give us enough space to cultivate for our children. It is about time that you actually realise that we are capable of doing things. Please do not hide behind the thumb and say, "It is our customs, it is traditional rules." We are human beings as you are - that is the message I am passing on to you. Thank you.(Applause)HON. CHIEF FORTUNE CHARUMBIRA [ZIMBABWE]:Mr. President, may I thank the Chair of the Committee for this report.There are comments I would want to make on this topic. We are told that only 14 per cent of women own land on the continent. My submission on this is that because we do not have a lot of money as PAP, we cannot go to do more research in terms of specifics. I think this varies from country to country according to hon. Jatta and he is right. There are countries that are doing far much better on this issue.In the case of Zimbabwe, you are all aware that we are undergoing the land reform programme and we have what we call the A2 farm and the A1 farm. A2 is a lease and the A1 is a permit. In both cases, the lease ensures that there is joint ownership of land by the spouses. The husband and wife, both of them have to be written on the lease. In the event of one of them being deceased, whoever survives inherits that piece of land. So, the issue of access here is taken over, we have no problem.Under the traditional system which has been very well explained by hon. Dlainin from Swaziland and hon. Jatta from the Gambia, where I come from I have difficulty in understanding cultures on the continent that dispossess women of land for whatever reason whether the husband passes on or deceased. In our culture in Zimbabwe, we do not do that and I think I have been conversing here with hon.Victor Phesheya. When the husband passes on, the wife as widow remain on the land with full rights in their family. You do not dispossess them of their land. Even a husband cannot just divorce and throw away the wife. I have personally dealt with cases where I forced the husband to leave because you are the one who divorced the person, you have to displace yourself. You cannot throw away the wife to go and be struggling in the street. So, any culture that dispossess women of their land because the husband is deceased, those are bad cultures if we have them on the continent.I am a Chief and I do not agree with cultures that dispossess women or widows of land for whatever reasons. But let us also note that there are some people who claim that it is the culture, yet they just deviate in society. They are just criminals who want to dispossess women of their rights. So, let us separate cases where someone is just a person of dubious behavior in society and cultural practice.Thank you very much.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Thank you very much, Mr. President.Let me also join other colleagues in thanking the presenter of the report. It was a very elaborate and clear report indeed.In Zambia, we have been changing our laws, whereby today, 30 per cent of the land that is being advertised is specifically for women and then the 70 per cent competed for equally between men and women. So, we are moving towards enhancing access to land by women.But the critical point is this, Mr. President, rural equity is part and parcel of our democratic challenge and it is our responsibility as Members of Parliament to be champions of rural equity.And at the root of rural equity, is, of course, the empowerment of women on land. I am sure that the majority of us here at the PAP represent people who are resident in the rural areas. But how much are we doing as Members of Parliament, in our respective parliaments, to ensure that we play a key role of being champions of rural equity in our respective countries?I think we need to take that home to our respective parliaments - that we must establish committees to champion rural equity, so that we can work towards the development of rural areas and all these issues of access to land, can be addressed very seriously by ourselves in our respective parliaments.The issues of patriarchical structural impediments to access to land by our women - we can bring those in our respective countries and parliaments and ensure that land policy at the national level addresses issues of rural equity and address issues of access to land, even in our Traditional Land Tenure Systems.In Zambia, 94 per cent of the land under the Traditional Land Tenure System. But, there is an equitable way of ensuring that our women have access to land within the Traditional Land Tenure System. And of course, it is important that in our respective countries, we study and then negotiate changes in the land tenure systems that inhibit access to land by our women.Mr. President, I thank you.HON. BACHIR ALI MOHAMED AL-BATHANI [SUDAN]:شكرا السيد الرئيس،أضم صوتي إلخواني الموقرين بشكر الموقرة جاكلين رئيس لجنة الزراعة والموارد الطبيعية على هذا التقرير الضافي، وأقول السيد الرئيس، إذا كنا جميعاً موقنين ومؤمنين بأن للمرأة دور أساسي في التنمية و تعزيز السالم و األمن باإلضافة إلى األمن الغذائي، كما أن تأكيد المشاركة الكاملة للنساء في أفريقيا بالتساوي مع الرجل أقرته المواثيق األفريقية لحقوق األنسان و الشعوب المتعلقة بشأن حقوق المرأة و المساواة بين الجنسين في الحصول على الفرص و الموارد المتاحة خاصة األرض مع ضرورة تمكينها أيضا اعترفت به جميع القوانين ،ً و هو ما الدولية لحقوق األنسان، السؤال الذي يفرض نفسه السيد الرئيس، إذا كانت المرأة بهذه األهمية و إذا كان الجميع على قناعة بذلك و أن جميع القوانين تؤيد ذلك، لماذا لم تقم الدول بتطبيق هذه القوانين؟ هذا سؤال يحتاج إلى إجابة، ثم السؤال اآلخر السيد الرئيس ما هو دور البرلمان األفريقي في إنفاذ هذه القوانين؟ وهل يمكن أن تكون للبرلمانات الوطنية كما قال المتحدث الذي قبلي، دور في تعديل القوانين الوطنية المحلية بما يتوافق مع ما جاء في القوانين األفريقية و الدولية بشأن حقوق المرأة ؟ و هل يمكن أن يكون هذا الموضوع أحد أجندة اجتماع رؤساء البرلمانات الوطنية في دورته القادمة مع البرلمان األفريقي حتى يمكن إنفاذ هذه القوانين .السيد الرئيس،كنت أتمنى أن تزور اللجنة بلدي السودان للوقوف على تجربة السودان باعتباره من الأقطار الأفريقية التي آمنت وطبقت مبكراً حقوق المرأة في التملك ومساواتها مع الرجل في كل مناحي الحياة، فالمرأة في بلدي تتمتع بالحق الكامل في تملك و حيازة الأراضي وغيرها، كما لها حق الاستثمار، و حق الميراث إذا كانت زوجة أو أم أو بنت أو أخت حسب الحالة، أيضاً لها الحق في أن تحصل على تمويل لامتلاك وسائل إنتاج بقروض ميسرة من مؤسسات التمويل الاجتماعية التي خصصت لهذا الغرض أو من التمويل الأصغر ، كما أن هناك نسبة 12% من سقوفات المصارف و البنوك فرضتها الدولة لتمويل الشرائح الضعيفة التي من ضمنها النساء بقروض ميسرة حتى تمتلك وسائل إنتاج، هناك أيضا نسبة 12% من سقوفات المصارف خصصتها و الدولة للشرائح الضعيفة من النساء وغيرهم حتى يمتلكوا وسائلإنتاج لفالحة األرض و زراعتها ، ولذا أرجو السيد الرئيس أنتستفيد هذه اللجنة من هذه التجربة، و أعتقد أنها تجربة رائدةفي االهتمام بشريحة النساء باعتبارها شريحة مهمة في المجتمعو لها دور رائد كذلك.شكراً السيد الرئيس.HON. NTLHOI MOTSAMAI [LESOTHO]:Thank you very much, Mr. President.I just want to make a short comment and share Lesotho’s experience on this important matter of land ownership with regard to women.I wish to start first and foremost by congratulating the chairperson for such a comprehensive and informative presentation. In 2006, the Parliament of Lesotho enacted the Legal Capacity of Married Persons Act which removed the minority status of women married in community of property.Prior to this, married women were regarded as minors and were not entitled to inherit land which belonged to their husbands upon their passing.Because, this was the exclusive rights of the first-born son, who had the monopoly of being an heir to his father’s properties, including land.In 2010, the Parliament also enacted the Land Act, which established a joint entitlement of land between the husband and wife. This made it automatic for the wife to inherit land when the husband passed on, therefore, with these developments, the number of women owning land, has increased.I thank you.HON. HLATSHWAYO PHESHEYA VICTOR [SWAZILAND]:Mr. President, I would want to take this opportunity to thank the Chairperson for such a very comprehensive report.Mr. President, it is very important as Africans that we look at this issue very objectively and at times, I tried to understand how we come about with the figures which are basically articulated in the report? It is very disturbing to learn that women, particularly in Africa, own about 14 per cent of the land.As mentioned by Her Royal Highness, Princess Dlainin during her presentation, I think countries should do more to learn from each other. At times, it is important that we put aside our differences and learn from the good habits of other countries.In Swaziland in particular, I cannot quite associate the issue of women and land and men and land because in Swaziland, we believe in Swaziland that culture is an example. In Swaziland, the women are the core owners of the land. A man has no right under whatsoever circumstance to deprive the women the land because it is believed that women are in control of everything. Culturally and constitutionally, maybe the Constitution enacted in 2005, basically, gives the woman more access to land than anybody else.Therefore, it is important that we, as Pan-African Parliament members, critically analyse the role of the NGOs in Africa. Because one of the things which, basically, perpetrate this misconception is those people who undermine our cultural values as Africans. As you can listen to all the Africans, the Gambia, South Sudan, Lesotho and others, we are talking about one thing – how our women could access the land. Without our women in Africa, we, as men, cannot even do much in terms of cultivation, securing the rights of our children and so on and so forth. So, it is important that we value our cultural habits.In conclusion, culturally, it is an institution that secures; our Chiefs and the culture itself is an institution that secures the rights of our women.So, let us share whatsoever experiences we have so that our women remain in power and remain those people who are controlling our land.Thank you very much, Mr. President.HON. SULTAN HASHIM OSMAN HASHIM [SUDAN]:شكراً أخي الرئيس،الشكر ُموصول لألخت رئيسة اللجنة، للجهود الكبيرة التي بذلتها في سبيل إيصال هذه المعلومات إلى قاعة البرلمان.وال شك أننا كلنا نُؤيد حق المرأة، ليس فقط في امتالك األرض، و لكن في كافة الحقوق، ألنها الجزء ال ُم َكِمل لإلنسانية وللبشرية، و يقول ديننا الحنيف – الدين اإلسالمي- أن النساء شقائق الرجال، و هذا الجدل الكبير بشأن حقوق َ بهذه الكيفية، َح َسم المرأة.أخي الكريم،أود أن أضيف في هذه ال ُم ِمل بعض ُ نُ داخلة، بأننا أحياناً ، نتيجةً الموضوعات أكثر مما يجب لضعف المعلومات الدقيقة َمِكنَنا من فحص المسألة بدقة، و العمل عليها و العلمية، التي تُ مباشرة،ً حتى ننتقل إلى مرحلة تحويل لهذه المعلومات إلى الصالح العام في أفريقيا.ال شك أن األراضي في أفريقيا، و االستغالل األمثل لها، يَ ُصبفي مصلحة االقتصاد الزراعي، و االقتصاد الريفي، و هو مايصب بطبيعة الحال في صالح االقتصاد العام و الشامل، لتمويلخزائن الدول األفريقية بالمال الالزم، الذي يُساهم في التنميةالمستدامة.و لذلك، فالموضوع جذري و حساس، ليس في مسألة امتالك المرأة من عدمها، و لكن من منظور اقتصادي، يتعلق باستغالل األرض، و تحويلها إلى تنمية، حتى نستفيد من هذه األراضي.لذلك، أقول أنه ليست هناك مشاكل في األراضي في الكثير من الدول و األمر سيان في بلدي السودان، و إنما يكمن المشكل في كيفية استغالل هذه األراضي، فما أود قوله أن هذه اللجنة تحتاج إلى المزيد من الدعم المالي، حتى تجمع المعلومات الالزمة، و تطرح مشكلة المرأة التي ال تمتلك األراضي ثم نُوجه و نُصوب كل حديثنا في هذه الدول، و كيفية إيصال هذه المعلومات إلى تلك الدول، عبر هذا البرلمان، و عبر المنابر المختلفة، و عبر االتحاد األفريقي، و عبر المنظمات الدولية، حتى نستطيع أن نقول أن هناك عدد من الدول األفريقية ال تعاني من أية مشاكل، و هنالك في المقابل 15 أو 20 دولة تتخبط في العديد من المشاكل التي تستدعي منا الحل السريع، و هذا يحتاج إلى عمل علمي دقيق تفصيلي، و نطلب من األخوة في هذا البرلمان أن يزودوا اللجنة بالمعلومات الالزمة المتعلقة بعدم امتالك المرأة ص ِوب - وأنا عضو في لألراضي في بلدانهم، حتى نستطيع أن نُ هذه اللجنة- و حتى ننتقل من مرحلة التشخيص، ومن مرحلة التعريف، إلى مرحلة عملية تقود إلى فِعل.إذا ما وزعنا المساحة الكلية للأرض في أفريقيا على السكان، سنجد أن المساحة تفوق الحاجة، ولكن تظل المشكلة فيكيفية استغلال هذه الأراضي.شكرا أخي الرئيس.HON. REGINA ESPARON [SEYCHELLES]:Mr. President, I would like to thank hon. Jacqueline Amongin for her presentation. It was very beautiful. After listening to the honorable from the Kingdom of Swaziland, I felt the urge to explain the situation of women as it comes to agriculture back home.In Seychelles, women can freely own land and there is no limitation or barrier for women to have their own land. Men and women have the same authority on the land. Women can get access to a bank loan with the Development Bank to help them develop their land, girls, as much as boys, are admitted to the School of Agriculture.Boys get no priority over girls when it comes to education in Seychelles. Post secondary education in agriculture is offered to both girls and boys. On the farmers association, we have both men and women as members. So, in Seychelles, we have equal rights when it comes to agriculture.I thought I should share this you Mr. President.Thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Le débat général est clos!Je donne la parole à la Présidente de la Commission pour donner des éléments de réponse.HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Monsieur le Président!M. LE PRÉSIDENT:Oui! Oui, Madame la Présidente, attendez!Oui, vous voulez dire un mot sur le débat?HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Oui, Monsieur le Président.M. LE PRÉSIDENT:Mais on n’ouvre pas le débat quand il est clos!HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Juste une expérience importante!M. LE PRÉSIDENT:Oui, mais...HON. OSCAR NSAMAN-O-LUTU [RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO]:Je peux y aller?M. LE PRÉSIDENT:On n’ouvre plus le débat quand il est clos, cher collègue.Merci pour votre indulgence.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Mr. President, I would like to appreciate the various responses, and most of you were agreeing with the presentation of the report that I made. But I would like to highlight a few areas that needed to be responded to.The first is a question that was asked by the Honourable Member, who said that if I have daughters, do these daughters really deserve my land because they are going to be married somewhere? I think that is a wrong notion.In our national constitutions, I know all constitutions of different countries, they give equal rights to both boys and girls. So, if we have equal rights, we must be having equal rights in terms of ownership of everything, including the property of my father and my mother because we are their children.Again, I want emphasise by giving an example of myself. As I stand before you here, I would not say I am not a virgin because I left our home but I have learned that I control, in any case, I am an heir. So, you do not think that, that grandfather of mine, who gave me land and gave me the authority over his property was blind.If we must treat, and if we must move away from patriarchy in Africa, we must consider the rights of our children, both male and female as equal partners in addressing development in the nation or in the continent.(Applause)An ownership of land is no difference. Obviously, the princess, you know that I would be very glad to come to Swaziland; I know you have gone outside, yes, and you know that. I will give just a few examples in my report in terms of the countries that we have zeroed to, during our joint meeting.I gave examples of Rwanda, the Democratic Republic of Congo, Tunisia and Mozambique, but I know that in most of the African countries, women’s access to land is there, even in Uganda, in the rural constituency that I represent, the women have access to land.But let me ask you one question, how many of those women control that land? How many of those women control what comes out of that land? I will give you an example of Uganda. A woman will cultivate the land but she will not have a say over what has come out of that land.It is the man to negotiate. So, do you have access or control to that land? You are nothing! You are puppet?Yes, I love the idea of saying that let us move from laws to action raised by Mauritius. That is SMART! But if we have these laws in our shelves, which are not domesticable to the grassroots person, in my village, these laws are nothing. So, that is why we are saying, let us emerge, and move from talk, talk, talk, talk, to action.Let the women’s place be recognised in terms of the equity that we have stipulated in our various national frameworks and those are the constitutions of the different countries of our states.One of the honourable members raised a very good issue as regards women’s access to resources. Do you know that in most countries in Africa, and I would still go back to my country, Uganda, if I want to get a loan from a bank to do anything, I cannot give collateral as security for my husband’s land? I cannot, unless my husband accepts and stands surety for me. But men can walk to any bank and get a loan because they use land as a security.If women do not have security, how can we talk about women contributing to the food basket of the nation without control of the land and without access to financial resources?Therefore, this justifies our role as legislators, that if we are representatives of all men and women, we must stand up to be counted irrespective of our gender to ensure that there is equity for all. In this particular case, women’s access to land and control. We are not just cultivators, we must be both! That is what we are just trying to justify, because at the end of the day, it is the women who bring the food on the table.If the children are hungry at home, let me go local, they will never run to the fathers, they run to the mothers. I am a proud mother, but when the food delays at home and I am seated with my husband, the children will come to me and say, mummy, we are hungry; they will never go to their daddies when they are hungry. So, that means, whereas the man is the head of the family, women are the brains of the families.(Applause)Yes, I deserved that, thank you so muck.So, Hon. Sidia Jatta of Gambia, just like you have said, I know that women cultivate the land, and you said that when your daughter gets married, she deserves land in her husband’s house. Do you know that every time we plan for marriages, we also plan for divorce? Do you know that in countries like Rwanda, where there is 50-50 allocation of land, these women have both lands from where they are married and from where they are born?In a nutshell, we are just saying that let us borrow, good practices from those countries that are doing well so that if we must achieve zero hunger in Africa by 2025, as per the sustainable development goals that our countries ratified, and signed on behalf of the people, we cannot achieve that unless we address the issues of discrimination in our own set up.Of course, some Honourable Members have said that some of these issues were brought by colonialists. What is colonialism? If you are talking about food on your table, how is that related to colonialism. If we are talking about education, in your own community, take a girl to school; how is that related to colonialism?If we are talking about legalizing abortion, I would agree with you because in our traditional set up abortion was never even mentioned. It would not be an issue of debate. On that issue, I would agree with you but we are talking about issues that are imperative to our day to day set up.Again, we are talking about patriarchy. I have to applaud the men here because I know all of you are pro-gender and pro-women issues, but we have to go an extra mile. An extra mile means standing up. Like Hon. Okot Ogong Felix sitted there is one of my mentors, hon. Professor Odenga-Latigo Morris Wodamida, hon. Bandirana Anifa Kawooya, those men, when it comes to men’s issues in the Parliament, they would stand up and articulate very well. That is the type of men that we want, to show support for men but in Rwanda, the statement is different. It is men and women, side by side for development. You know that? (Laughter) So, that should be our soul as we sit in this Parliament and as we go back to our national assemblies.Most of the issues that were raised, for example, hon. Ntlhoi Motsamai from Lesotho raised an issue in terms of Parliament enacting the Joint Land Act, between men and women, I think those are the few areas that we can replicate.In a nutshell, we are saying that as the Pan-African Parliament, we are definitely challenged, but I also know that challenges will never cease in every institution, whether you are in America, Europe or London or you are in Africa, challenges are part of institutions. But those challenges can be turned into opportunities.I do believe that as a Pan-African Parliament, we have a greater opportunity in a way that we come together from the different countries of the continent and we are able to learn different lessons from the different countries. We can use that to strengthen our research desk of the Pan-African Parliament so that when we are engaging with parliaments, for example, with Namibia, we have data as regards the national laws and the ratification of Protocols.We have 37-member states that have ratified the Malabo Protocol, but how many of the 37 are implementing what they ratified? Very few! very few! Recently, the AU adopted 30 per cent allocation that every member state should adopt 30 per cent allocation to women. How many have taken a step from the last AU summit? The blame comes to us because we were mandated by the people to represent them effectively.It is up to us now to get back to our national parliaments and task the Executives and cite to them that during this AU Summit, this is what was adopted and our countries: Uganda, Senegal, Mauritius, Seychelles, Sudan, and others signed this. What has been your role in terms of ensuring that this is domesticable in our national assemblies, if they are lacking in our member states’ policies and laws.Therefore, Honourable Members, I will appreciate all your concerns, but it is the right time that we start to look at our roles as Members of the Pan-African Parliament sitted here as transformative. Transformative in terms of influencing our national agendas, that is when we will matter.In conclusion, as a young woman in this continent and my brother whom I left in Uganda, we have equal rights irrespective of the gender.The best we can do, as decision makers, is to ensure that both boys and girls have access to everything and not excluding land rights. Thank you very much for your attention.(Applause)HON. HER ROYAL HIGHNESS, PRINCESS NCENGENCENGE DLAININ [SWAZILAND]:Mr. President, point of Order! I just want to clarify that I was not just talking about access to land in Swaziland but ownership. Just in case it was not clear.I still hope my invitation to the chairperson stands. Please, come to Swaziland and see what I am talking about. I am talking about ownership.We have female chiefs not just that they own the land but they are actually distributing the land.I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.Madame la Présidente, vous avez pris note?Ça ne nécessite pas des réactions.HON. JACQUELINE AMONGIN [UGANDA]:Much obliged and I am coming to Swaziland.M. LE PRÉSIDENT:Thank you very much.Chers collègues, je soumets à la chambre, le rapport relatif à l’atelier conjoint, sur le statut juridique des droits fonciers des femmes en Afrique, pour adoption.(Applaudissements)Adopté.(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire Général, je vous invite à donner lecture du troisième point inscrit à l’ordre du jour de nos travaux.3.3. Presentation and discussion on the Report on the Common African Position on the Global Compact on Safe, Orderly and Regular Migration.THE CLERK:Presentation and discussion on the Report on the Common African Position on the Global Compact on Safe, Orderly and Regular Migration.M. LE PRÉSIDENT:J’invite l’Honorable. DR. TAPIWA MASHAKADA, Président de la Commission du Commerce, des Douanes et de l’Immigration à faire sa présentation.HON. DR. TAPIWA MASHAKADA [ZIMBABWE]:Thank you, Mr. President and Honourable Members of this august House of the Pan-African Parliament. It is my pleasure this afternoon to share with you our report of the Committee of Trade, Customs and Immigration, on the High-Level presentation that we were pleased to receive from the International Organisation on Migration (IOM) during our August statutory meeting.We all know that migration is now a global issue.In fact, migration is a crisis globally and in Africa.The free movement of people has become a global issue and in fact we cannot talk of the political, economic and social integration of Africa without talking about the free movement of people across the continent.In fact, Mr. President, Africa must be one borderless continent. We will continue to respect these colonial borders that have infringed the rights of the movement of the African People.It is against this background that the expert from the IOM delivered a very powerful high-level presentation before our Committee in August. Iam here to share with you, the contents of the report of the Committee on the Global Compact of Immigration. The report is structured as follows:(1)The definition of the Global Compact on Migration;(2)The African Initiatives on Migration dialogue;(3)The positions of African Governments on the issue of a Global Compact for Safe, Regular and Orderly Migration;(4)The Common African Position on the Global Compact on Migration - what Africa is doing?(5)The Role of the International Organisation on Migration on the Free Movement of People; and(6)The Committee’s recommendations.Mr. President, we all need to understand what the Global Combat for Safe, Orderly and Regular Migration means. As I have indicated, migration or the free movement of people has become a global issue. So, there have been a lot of meetings that have been happening on the part of the Global North and also the Global South on how to regulate migration or on how to make it safe, orderly and regular. This report highlights the various initiatives that have been taking place.In 2016, there was a General Assembly Meeting held at the United Nations Headquarters in the New York, where Heads of States and Governments across the whole globe agreed to come up with the Common Global Governance Architecture on Migration. It was a meeting of minds between the Global North and the Global South to find ways in which migration can be managed so that it is safe, orderly regular.After the New York Meeting, it was resolved that Africa also must develop its own common position on migration, which we call the African Common Position on Migration. The African Common Position on Migration is informed by legal instruments; there are so many African frameworks but I will cite the following:(1)The Migration Policy Framework for Africa;(2)The African Common Position on Migration and Development;(3)The Common African Perspective for Valetta Summit on Migration; and(4)Of course, Agenda 2063 and the AU Banjul Decision on the African Core Position on Migration and Development.These are the protocols and the legal instruments governing migration in Africa.Therefore, the African Union has created a platform on African Dialogue on Migration and this platform is called the Pan-African Forum on Migration. This is a platform where the AU Member States and the International Organisation on Migration, Regional Economic Communities and Governments, Civil Societies, Academics, everyone concerned with migration in Africa including the private sector come together, year-in year-out to try to develop a common African position to govern migration and the free movement of people.Now, the report, informed us that the Third Pan African Forum on Migration took place last year in Uganda in April, 2016. So, the AU and African Member States and these other stakeholders that I have mentioned gathered to discuss a framework for governing migration and the following issues were agreed upon.(1)The need to protect the safety, dignity and rights of all migrants regardless of migrating status.(2)Support countries, rescuing, receiving and hosting large numbers of refugees and migrants.(3)Integrate migrant’s needs, capacities and those of receiving communities in humanitarian and development planning.(4)Combat xenophobia, racism and discrimination.(5)Develop state-led process, non-binding principles and voluntary guidelines on treatment of vulnerable migrants.(6)Strengthening global governance of migration including bringing IOM into the UN and development a global compact for safe, orderly and regular migration.This is what was agreed by the Pan-African Forum in Uganda last year and the Member States committed to co-operate internationally to facilitate safe, orderly and regular migration; to contribute to global governance and enhance coordination under national migration; and elaborate framework for comprehensive international cooperation on migrants and human mobility.Therefore, the Global Compact promises that migration will be guided by a set of common principles and approaches which aim to recognise states to sovereign rights to decide, who may end up in their territories consistent with our international laws. The Global Compact on Safe, Orderly, and Regular Migration is to foster more robust collaboration on migration and will be done through a clear, transparent and inclusive process.Now, at the Kampala Meeting, the officials who represented African Governments, agreed on the following steps towards an African Common Position on Migration.(1)To request for a truly inclusive and transformative global migration, governing architecture with the ultimate aim of establishing voluntary, legal, safe and orderly migration in addressing displacement on the basis of the new spirit of solidarity, equality, cooperation, and mutual accountability.(2)That African integration cannot be meaningful without the mobility of people, goods, services and capital, and that the AU and REC initiatives towards free movements of all persons, regimes offer additional durable opportunities for potential labour migration and mobility and that while security is paramount, unnecessary discriminatory border controls and other immigration barriers may undermine efforts towards free movement and integration on the continent.(3)Code for the adoption of concrete actionable recommendations and then adequate implementation mechanism fully reflecting the African Common Position to ensure effective, humane, gender sensitive and progressive global migration governance architecture.(4)They urged the new Global and Migration Governance Architecture to establish a conducive environment for effective implementation of collectively agreed provisions, which include mutually beneficial partnerships that ensure ownership, coherence alignment of international support with local, national, regional and continental priorities.(5)Called upon the international organisation for migration and other relevant actors to support Member States in the implementation of the outcomes resulting from the Global Compact on Migration through concrete gender sensitive programmes and activities in line with commendable regional and national priorities.These are some of the measures that were agreed upon by representatives of governments of every Member States.So, what will the Global Compact on Migration do? The African Union position on the Global Compact Rule:(1)As a process, provides inputs to the negotiations planned during the intergovernmental conference on the national migration, which will adopt the Global Compact.(2)It will allow Africa to speak with one voice and act collectively, to promote interests while, at the same time, addressing concerns.(3)It will ensure priorities recognised by the African Union as part of this Migration Governance Architecture are reflected in the Global Compact on Migration.Mr. President, what is the role the Global Compact on Migration regarding the structure of the issue in question? The structure reflecting African positions and recommendations on various migration issues taking into consideration the following systematic areas, which were identified by the Global Compact for Migration at the Kampala Meeting.(1)The need to recognise the human rights of all migrants, social inclusion, cohesion, discrimination including racism, xenophobia and intolerance.(2)It is important to address the drivers of migration including climate change, natural disasters, and human made crisis through protection and assistance, sustainable development, poverty eradication, prevention and resolution.(3)International co-operation and governance of migration in all its dimensions at borders, transit, entry, return, re-admission, integration and reintegration.(4)We must recognise the contribution of migrants and the Diasporas to development in their home countries including remittances and portability of end benefits.(5)Smuggling of migrants, trafficking in persons and slavery including identification, protection and assistance.These are all issues to be considered in coming up with our own African Common Position on immigration and of course, irregular migration and regular pathways, including decent work, labour mobility, recognition of skills and qualifications.Now, what is the role of IOM and its vision regarding the orderly, safe, and regular migration? The IOM’s vision on migration is to promote a world in which migrants move by choice but not desperate necessity; ensure that the rights of migrants are protected throughout and that migration is well governed to be a positive force for all.The three major objectives of The International Organisation of Migration were advised as follows:(1)Facilitating self, orderly and regular migration; that is the migration we wish to have.(2)Reducing incidences and impacts of forced as well as irregular migration; that is the migration we do not wish to have.(3)Responding to the mobility impact of natural and human made disasters; that is the migration that occurs whether we want it or not.So, having discussed the global compact on regular, orderly and safe migration in this highlevel presentation from the IOM that I alluded to and that I have gone through in summary, our Committee, Trade, Customs and Immigration Matters, came up with the following recommendations:(1)The African Union and its Member States should address migration, as a driver for development;(2)That the African Union Member States should adopt and implement adequate legislations and improve socioeconomic framework aimed at retaining their citizens and preventing forced and irregular migration.(3)That the AU Member States work on improving their economy’s education systems, health facilities and creating employment and business opportunities, especially for the youths and women.(4)The African Union promotes integration across Africa to allow free movement of people and more specifically, implementation of the African Passport without delay and galvanise support from Member States on the common African position on migration, labour mobility, refugees and women trafficking.(5)The AU Member States addresses the underlying causes of migration and labour mobility and developing the interstate cooperation framework on migration and labour mobility.(6)The national parliaments advance the process of ratification, domestication, and implementation of regional and subregional treaties and decisions on free movement of places and the right of residence and the right of establishment.Mr. President, as you can see, migration is not just an African issue, it has become a global issue which needs a global architecture to govern this important matter. In Africa, we all know the suffering our people are going through day by day. Across the Mediterranean Sea, people are dying trying to cross the Mediterranean Sea to go to Europe.In the whole of Africa, the IGARD Region, the Great Lakes, the Southern Africa, the movement of people is still a political and economic issue which we must address.But in order to address this issue of migration, we need to develop one common African position on Safe, Orderly and Regular Migration which will feed into the Global Compact on Migration as espoused in the New York meeting which took place in 2016. I thank you very much for your attention.(Applause)HON. IGNATIENNE NYIRARUKUNDO [RWANDA]:Merci Monsieur le Président.Je remercie aussi, l’honorable TAPIWAEn parlant de l’immigration, je me suis posé une seule question. C’était en 2017 et on n’a pas évoqué le problème de nos jeunes qui périssent dans l’océan, pour rejoindre l’Europe. Monsieur le Président en a parlé à la fin de son exposé, mais ce n’est pas écrit dans le rapport. Alors, pourquoi, on a omis d’en discuter?Je pense que le monde entier n’est pas contre l’immigration, mais il faudrait faire le lien avec l’éducation. Dans ce monde, on ne connait pas un ingénieur, un médecin ou un juriste, qui ne peut pas s’intégrer dans une sociétéquelconque. Ce qu’on veut, ce ne sont pas des fardeaux, mais on veut des gens formés. Même à l’intérieur de notre Afrique, on en a besoin.Alors, s’il y a un problème que les jeunes périssent, il faut aussi voir de notre côté, au niveau de l’Afrique, qu’est-ce qu’on fait, pour ces gens...On essaie de les emmener parce qu’on en a besoin, comme l’a dit notre collègue, l’honorable Zalikatou.Alors, je voudrais que le Président de la commission nous fasse un lien avec ce qu’il nous a présenté et l’éducation des jeunes africains.Deuxièmement, avant d’aller au niveau mondial, il faut penser à notre Afrique. S’il y a des pays qui ouvrent les frontières, c’est parce qu’ils ont besoin des africains. Les africains ont contribué au développement de nos pays respectifs.On connait l’importance des financiers et banquiers kenyans, qui ont contribué pour le développement du Rwanda, On connait le rôle des médecins Sud-Africains qui nous ont beaucoup aidés dans le domaine de la santé.Alors, je pense qu’il faut voir comment améliorer notre façon de faire au niveau de l’Afrique. Que tout africain se sente chez soi, avant de penser à traverser les frontières.Et sur ce, je voudrais demander dans quels pays peut-on circuler librement avec le passeport africain, et dans quels pays on peut circuler avec sa carte d’identité nationale? Je vous remercie.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Thank you, Mr. President.Mauritius is a land of immigrants. Our ancestors came from the four corners of the world – from Europe, Asia and Africa. Our diversity is not a curse but a blessing. Today, we are a living proof that people from different races and religion can live in peace and harmony and this is the secret of our wealth and Mauritius miracle.We should not be afraid of someone who does not look like us or someone who does not speak like us or someone who does not dress like us because we are all children of the same God.But unfortunately, as has been ably pointed out by the Chairperson of the Committee on Trade, Customs and Immigration Matters, migration is not without its problem and here, Mr. President, we need to make a distinction between illegal migration and lawful migration.We cannot deny that and we should recognise the right of every sovereign nation to have its own internal migration policy because each country has its own specificities, its own problems and its own historical reason for adapting specific migration policies.But, when it comes to lawful migration, those countries that have voluntarily lawfully accepted immigration, these countries should ensure that the security, the dignity and the basic human rights of the immigrants must be respected.What do we see today, Mr. President?Xenophobia and racism. Look at what is happening in Europe, why did ‘Brexit’ happen?Why is there rise in fundamentalism, nationalism and rise of extreme right parties in Europe?Let us see across the border, there is President Trump. What was his central campaign about?What did he say about immigrants? What did he say about people who helped to build his own country? So, when we were required to do their dirty jobs, we were welcome. When we were needed to clean and dig the places, we were welcome. But today, our children are smarter than them. Today our children are more educated than them. Today our children are harder working than them in the long run...[Member timed out]THE PRESIDENT:Thank you very much.HON. MUHAMMAD REZA CASSAM UTEEM [MAURITIUS]:Mr. President, I will just end by saying that we cannot control what is outside our continent. But, let us as Africans with unity and one voice, at least set an example and treat immigration intra-African countries as it should be treated - with dignity and respect.Thank you.(Applause)HON. OUSMANE KOURE JACKOU [NIGER]:Merci Monsieur le Président.Monsieur le Président, parlant de la migration, on a à l’esprit son lot de désolation, le lot de morts qu’on enregistre quand il s’agit de traverser le Sahara ou la mer, peut être à la recherche d’un monde meilleur, ce qui n’est pas évident.Nous pensons que les solutions pour notre continent ne doivent pas être prises en aval, elles doivent être d’abord des solutions africaines. On le voit à chaque fois que des enfants du continent africain traversent un autre pays, c’est autre des tracasseries. Nous connaissons quelque chose par rapport à cela, parce que c’est vraiment un véritable trafic qui se passe pour aller d’une partie de l’Afrique, traverser notre pays le Niger, traverser le Sahara et aller en Libye ou en Algérie. Dans ce Sahara, qu’est ce qu’on découvre? Des cadavres.Nous pensons qu’il est grand temps que des solutions soient trouvées par nos Etats africains et que notre Parlement doit s’impliquer pour la sensibilisation de nos concitoyens. Parce que là où ils vont ce n’est pas le paradis dont on pense ou dont on rêve. Il faut qu’il y ait des solutions à l’interne et des dispositions qui doivent être prises par nos concitoyens, nos responsables politiques et c’est en ces termes que nous pensons que notre Parlement peut avoir un rôle extrêmement important à jouer.Je vous remercie Monsieur le Président.HON. ABDALLAH BARKAT IBRAHIM [DJIBOUTI]:Merci, monsieur le Président.Nous félicitons le présentateur. Le thème du rapport que nous discutons ce matin est intitulé, « Position commune africaine relative au pacte mondial sur la migration ».Est-ce qu’à ce jour, les pays membres de l’UA ont convenu d’une position africaine sur la migration au sein du continent? Car, avant cette position commune pour promouvoir la migration en Afrique, nous voulons contribuer au pacte mondial relatif à la migration. Je pense que cette démarche n’est pas la meilleure.A travers les forums panafricains annuels sur la migration mentionnée dans ce rapport, il faut plutôt essayer de réguler et de permettre la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux à l’intérieur de l’Afrique, du sud au nord, de l’est à l’ouest, en s’appuyant sur les différentes communautés économiques régionales.Parmi les facteurs sources de migrations, on peut citer: l’insécurité dans les pays ou régions de résidence, le problème économique, etc. Le problème de migration intra-africaine ne pourra trouver de solution que dans la promotion du développement économique et social, la promotion de la bonne gouvernance, l’amélioration de l’éducation, etc. Car nos familles, jeunes ou moins jeunes, sont attirées par d’autres continents où les conditions de vie, de santé et d’éducation, sont jugées meilleures pour eux et pour leurs descendants.Faisons donc en sorte de garder nos ressources humaines, nos forces, nos cerveaux en Afrique.Je vous remercie.HON. TOOLSYRAJ BENYDIN [MAURITIUS]:Mr. President, you have noticed that since time immemorial, people have always migrated to other countries due to economic, social, political and environmental reasons in quest for a better quality of life or to be close to families and relatives. With the advances in communication and transportation, technology has driven globalization forward to allow people to live in the world where distance and travel time are no longer significant obstacles.In this, with improved mobility, migration has allowed the world economies to become more integrated. Demand for jobs as a result of aging population in many countries is increasing, particularly, for service sector jobs and unskilled ones. Young people in quest of jobs have no choice than to look for jobs in other countries.The African Compact on Migration, therefore, should address issues related to free movement of people, safety, dignity and the best way to combat xenophobia, racism and all forms of discrimination.Also, we have issues related to decent working conditions, because migration, after all, concern works. We have to earn a living. We have to have decent working conditions, decent salaries; equal salaries for equal jobs and ensure conformity with the International Labour Organisation (ILO) standards and the global job pack that was adopted by the ILO in 2009. This should also be respected, particularly, with respect to ILO convention on the rights of migrant workers.We should also allow family reunification, because in some countries they allow you and me to work, but they do not allow the spouse or children to come in the country where you are working. This is an issue that we have also to take care and also access of migrants’ children to education, training, healthcare and social protection.We should also facilitate, as has been mentioned in the report, remittances and portability of earned benefits. I think this is essential to so many countries.We should ensure gender sensitive approach, this is important and stress also should be made that migrants can bring into the country advantage of migration because you have been mixed skills and mixed culture. Hon. Uteem has raised the issue that we came from different continents to Mauritius. This is a very good example of cooperation and solidarity amongst member states.Therefore, my question is, what actions have been taken by African states to harmonize conditions and policies to ensure and facilitate what we call the global migration for governments’ architecture.Thank you, Mr. President.H.E. HON. DR. BERNADETTE LAHAI [SIERRA LEONE]:Thank you very much, Mr. President.Let me thank the Chairman for his very interesting presentation on the workshop they had. Migration is a fact of life. It is inescapable and it is going to be with us. So, what we should do is how do we address the negative consequences and threats of migration and transform them so that it becomes opportunities for us. But it is here with us and it will be with us and especially within the African continent. I think we welcome the African common position.It is very important.In the recommendations, the role of remittances have been well acknowledged but I think apart from remittances, now, we are not really talking about brain drain, we are now talking of brain diffusion. When we migrate, we are also diffusing specialist experts from a higher concentration to a place where there are deficiencies. This is what is happening.So, we must encourage migration; it is here, there is not much you can do with it except for the fact that as we move towards continental integration, free movement of people, goods and services, we should harmonise so that, we know that as Africa, we have a common position and principles. We should look on migrants more for the benefits that accrue both to the origin and also to the receiving countries because whatever we do, we are going to have migration.Our borders are colonial borders, we have, especially in Africa, ethnic groups, people from one region, one country right across – we have the Fulani’s right across – we have the Hausas and other ethnic groups either because of religious or colonial business. So, migration is going to be with us here.We welcome the common pact and we hope that the PAP will take this issue further to ensure that we monitor the issues and the PAP should play a major role because as the continent of the African people, we, here should ensure that we work with our African States to ensure that the common African position is that which reflects the African culture. We are hospitable people;we are good people, we like strangers and we should take advantage of this to ensure that the pact reflects the African people.HON. PROF. GEOFFREY LUNGWANGWA [ZAMBIA]:Mr. President, I would also like to congratulate Hon. Mashakada, the Chair of this Committee on the clarity of the presentation.Mr. President, migration is the sine qua non of development. America, to a large extent, was developed by migrants. Europe, to a large extent, was developed by migrants who came to Africa and the other parts of the world seeking for raw materials for the factories of Europe and increasingly, we are seeing China and the other Asian countries coming to us. So, migration, Mr. President, is a sine qua non for development.Equally, we, on the continent of Africa should create space for migration, especially, paying attention to those intelligible benefits of migration and these are the knowledge, the skills, the creativity and the innovation, the positive attitude to work, research, generation of knowledge.These are the intangible benefits of migration which can come to our countries when we create space for it. This has been going on in our countries.In Zambia, for example, in 1964 when we gained independence, we only had one hundred university graduates to manage the challenge of independence. We only had one thousand two hundred school certificate holders; among the two million Africans, there were only two medical doctors. The challenge of development was enormous and Zambia benefited from the brothers and the sisters who came from various parts of the continent and beyond to come to Zambia and assist in building capacity for national development. Of course, within Southern Africa here, when our sister countries became independent, a number of Zambians went around the region to assist our sister countries. That is the benefit of migration.The Honourable Member from Mauritius has pointed out that we should encourage and pay attention to intra-African migration. If we do that, we shall be able to achieve what Dubai is achieving, namely: connecting ideas to create the future we want. The Africa we want will, to a large extent, be achieved through paying attention to the value and the benefits of migration, to achieve brain secretion instead of brain haemorrhage. This is important. Mr. President, I thank you.M. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup.La discussion générale est close.Je donne la parole au Président de la Commission de l’immigration et du commerce, pour qu’il puisse répondre aux quelques questions.HON. DR. TAPIWA MASHAKADA [ZIMBABWE]:Thank you very much, Mr. President. I would like to appreciate the very fruitful contributions that I have received from hon. Dr. Zalikatou Diallo for Guinea Conakry; hon. Ignatienne Nyirarukundo from Rwanda; hon. Muhammad Reza Cassam Uteem from Mauritius; hon. Ousmane Kouré Jackou from Niger; hon. Abdallah Barkat Ibrahim from Djibouti; hon. Toolsyraj Benydin from Mauritius; hon. Dr. Bernadette Lahai from Sierra Leone and hon. Prof. Lungwangwa form Zambia.Mr. President, the underlying theme from all these contributors is that migration is unavoidable and unstoppable. I gather from their contributions that migration can also create intangible benefits for the hosting countries. But it is important that this migration is legal, regular, safe and orderly. That is the message I been getting form the discussions by my fellow honourable members in support of this report, which I discussed.What is emerging from this discussion is that the Pan-African Parliament has got a bigger role to play in the Global Compact on Migration. We must be a stakeholder in the development of the African Common Position on Migration. The missing link for me has been the voice of parliament. We have got the power to ratify and domesticate all protocols, but we are not using that power.So, the ball is in our court. We must be active in the Pan-African Forum on Migration so that our voices as parliamentarians of the PAP, are heard. When the Global Compact on Migration is going to be adopted, it must also reflect these issues that we have been raising to my report.I want to thank you and acknowledge all your very valuable contributions and assure you that, the African Common Position on Migration has not yet been completed. The AU, IOM and other stakeholders like the private sector, diaspora and academicians are still in the consultative stages so that at the end of the day Africa can come up with one common position to face the global world and say this is our position on the free movement of people.When I talked about what is happening in the Mediterranean, I was simply expanding the issue of them addressing the drivers of migration on the African continent. But we must also play our part to address the drivers, so that we minimize unnecessary flight of skills and movement of people.I was encouraged to learn that Mauritius is a living model on the role immigrants, and the living example of the benefits of the free movement of people and the contribution of migrants to economic development. I think it is a very touching story, just like the one from Zambia on how foreign skills can develop our own countries.Let us not shy away from free movement of people but manage it. We must also take into account peace and security issues, terrorism issues, so that it is orderly, safe and regular. Iwant to thank you for this opportunity.End of the morning proceedingsM. LE PRÉSIDENT:Merci beaucoup, Monsieur le Président.Je mets le rapport aux voix!Pas d’observation?Pas de remarque?Le rapport est adopté!(Coup de maillet)(Applaudissements)Chers collègues, Nous sommes arrivés aux termes des travaux de cette matinée. La séance est par conséquent suspendue. Elle reprendra à 15 heures précises.La séance est suspendue!(Coup de maillet)La séance est suspendue à treize heures dix minutes cinquante-deux secondes. Elle reprendra à quinze heures précises.Resumption of proceedings2.4. Presentation, discussion and adoption of resolutions and recommendations of the permanent committees and the Women's Caucuses of the Pan-African Parliament.M. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, la séance est reprise.Monsieur le Secrétaire Général, vous avez la parole.THE CLERK:Thank you Excellencies.Honourable Members, I will read out for your adoption one draft resolution and five draft recommendations.With you indulgence, I would read the entire draft resolution, but we would only read the decision parts of the recommendations.Therefore, I will commence with the resolution: this is a draft resolution calling for uplifting of the Unites States Travel Ban on Chadians entering the United States of America.Considering Article 17, Sub-Article 1 of the Constitutive Act of the African Union relating to the Pan-African Parliament to ensure the full participation of African peoples in the development and integrations of the continent;Considering Article 3, Sub-Article 5 relating to the role of the Pan-African Parliament to promote peace, security and stability;Acknowledging the legitimate right of every State to take protective measures for its citizens and institutions against terrorist threats, attacks and overriding need for cooperation against these evil;Noting with shock, the decision taken on 25th September, 2017 to implement the United States Executive Order 13780 of 6th March, 2017 banning Chadians from entering the United States of America, on the ground that Chad does not adequately share public security and terrorism related information;Considering, however, that the country’s commitment to combating terrorism by deploying its defence and security forces to work side by side with the military forces of the countries of the Lake Chad Basin Commission and the G5 Sahel Multinational Joint Task Force, is a fact that has been recognised and held the world over;And that, apart from the active cooperation between the Chad and the United States, which provide technical support to the Chadian forces, Frances’ Operation Balkan stationed on Chadian soil, all points to the good intentions of the country.Highly appreciative of efforts by the Bureau of the Pan-African Parliament which immediately, initiated talks with the United States Congress to advocate for the lifting of the executive order banning citizens of Chad from entering the United States, which undermines the image of Chad and the interest of Chadian citizens.Endorsing the various statements by the African Union, the G5 Sahel, the Chadian government, the Political Class and Civil Society in Chad, expressing bereavement and regret at the decision which is likely to affect the commitment of Chad and the moral of its forces already at the forefront of the fighting against terrorism.The Pan-African Parliament:(1)Expresses its solidarity and unwavering support to the government and the people of Chad and regrets the decision by the United States President to ban citizens of Chad from entering the United States.(2)Prevails upon the United States government to exclude Chad from the list of countries whose nationals are banned from entering the United States of America.M. LE PRÉSIDENT:c’est bon?Adopté.(Coup de maillet)THE CLERK:Honourable members, I proceed to read only the decision parts of the recommendations being recommended for your adoption.The first one is Recommendation of the 10th Pan-African Parliament Annual Conference on Women’s Rights.The Pan-African Parliament:1)Calls on the African Union Heads of State and Government Summit through its designated structures, including the Executive Council and the Specialised Technical Committees, to make explicit commitments towards ending harmful practices within the spectrum of the AU Agenda 2063 and UN Agenda 2030 on sustainable development.2)Calls on the African Union Members States to take deliberate action to protect women, young girls and young people, and ensure the abandonment of all harmful practices including child marriage and Female Genital Mutilation amongst others.3)The Pan-African Parliament further calls on the African Union Member States to adopt and dedicate a special campaign as a continental mechanism to align, coordinate and accelerate efforts towards ending Female Genital Mutilation.4)The Pan-African Parliament commits the members of the Pan-African Parliament, who are also legislators in their respective countries to advance discourse on legislative measures and budgetary allocations to address harmful practices in our countries and push for the provision of healthcare service for girls and women who have undergone Female Genital Mutilation.5)The Pan-African Parliament encourages on the medical fraternity including training institutions and health service providers to ensure the highest ethical standards are observed and to put in place measures addressing medicalization of Female Genital Mutilation.6)The Pan-African Parliament invites African Union Member States, regional economic communities and stakeholders to recognise the important role and adopt language and approaches that promote engaging man and boys in addressing gender inequalities and gender based violence, including changing social norms that are perpetuating practices such as Female Genital Mutilation and child marriage.7)The Pan-African Parliament further encourages on the 38 African Union Member States that have ratified the AU Women’s Protocol to domesticate and implement the protocol at national level and for those who are yet to ratify the protocol, to take urgent action towards ratification and domestication.8)The Pan-African Parliament reminds Member State to report on the progress made on the implementation of the protocol under Article 62 of the Charter of Human and Peoples Rights, Article 26 (1) of the protocol and Article 9 of the Solemnly Declaration on Gender Equality in Africa.9)The Pan-African Parliament reiterates the immediate lifting of the actions taken by the Government of the United States suspending the entry of Chad nationals into the USA.10)The Pan-African Parliament commends the Pan-African Parliament for convening the 10th Women Conference and thanks the Honourable President of the PAP and the Honourable Speaker of the National Assembly of the Republic of South Africa for attending the conference.11)The Pan-African Parliament congratulates the Bureau of the PAP Women’s Caucus and calls for the implementation of the resolutions.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:Merci cher Collègue.Il en est ainsi décidé, Adopté.(Coup de mallet)THE CLERK:The next draft recommendation is from the Fact-Finding Mission of the Pan-African Parliament to the Republic of South Sudan.Recommendation from the Fact-Finding Mission of the Pan-African Parliament to the Republic of South Sudan The Pan-African Parliament recommends:1.The immediate cessation of all hostilities in South Sudan to allow for dialogue between all political parties and other stakeholders including members of civil society;2.The international community to support the National Dialogue Initiative in South Sudan as an African solution to African problems and to encourage all stakeholders to take part in it;3.The African Union and its organs, the IGAD and the United Nations to bring all stakeholders together under one platform through the organisation of an international conference in South Sudan and to support measures for the alleviation of the humanitarian crisis in South Sudan;4.The IGAD High Level Revitalisation Forum to ensure that during the revitalisation process, all stakeholders, especially, all political parties and representatives of the civil society are brought on board;5.The IGAD, AU, UN and other donors to financially and technically support the implementation of revitalised Agreement;6.The IGAD, the AU to revisit the requirements for Hybrid Court alongside the Truth and Reconciliation Commission to address the serious human rights abuses committed during the conflict in South Sudan;7.The AU Member States to provide humanitarian assistance to the victims of conflict in South Sudan;8.The inclusion of the Pan-African Parliament as a part of the negotiation and conflict resolution mechanism together with the IGAD and other the AU organs;9.The Committee on Cooperation, International Relations and Conflict Resolution to continue to be seized with the South Sudan’s situation and advise Parliament accordingly.(Applaudissements)M. LE PRÉSIDENT:La Résolution est adoptée!(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole.THE CLERK:Thank you, Honourable President.The next recommendation presented for you adoption honourable members relates to the transport sector in Africa. The Pan-African Parliament recommends:1)To the Member States of the African Union to fully comply with the provisions of the 1999 Yamoussoukro Decision and other related decisions of the African Union Assembly of Heads of States and Government.2)The Member States of the African Union to adopt without delay the regulatory instruments on competition rules, consumer protection and disputesettlements. And the legal framework for institutional responsibility of the executing agency of the Yamoussoukro Decision.3)The Pan-African Parliament recommends to the Members States of the African Union, to join the champion Member States which have made a solemnly commitment towards the establishment of a single African Air Transport Market by 2017.4)The Pan-African Parliament recommends to the Members States of the African Union to implement the African Civil Aviation Policy, to ensure focus, harmonisation and uniformity on issues pertaining to safety, security and sustainable development of air transport in Africa.5)The Pan-African Parliament recommends to the Member States of the African Union to sign and/or ratify the constitution of the African Civil Aviation Commission adopted in Dakar, Senegal, on the 16th of December 2009 and other international air law instruments.6)The Pan-African Parliament recommends to the Members States of the African Union to speed up the implementation Windhoek Declaration and Aviation Security and Facilitation Targets for Africa. With a view to developing a strong and viable aviation sector on the continent.7)The Pan-African Parliament recommends to the regional economic communities (RECs) to:(i)establish dedicated regional institutions to strengthen national agencies for projects implementation;(ii)to move diligently to project preparations, financing and implementation in order to achieve the desired economic growth, and(iii)to create a conducive and enabling legal regulatory and institutional framework for private sector investment, and an open, fair and competitive procurement.(Applaudissements)UN HONORABLE MEMBRE:Une observation s’il vous plait.Il faudra corriger, la Communauté de l’Afrique de l’Est, c’est plutôt, Communauté économique et régionale de l’Afrique.Merci.M. LE PRÉSIDENT:« Communauté économique et régionale ».Secrétariat, prenez note.Pas d’autres remarques, pas d’autres observations?Adopté.(Coup de maillet)Monsieur Secrétaire Général, vous avez la parole.THE CLERK:Thank you, Honourable President.Recommendation on the African Common position on the global Compact on Migration The Pan-African Parliament hereby recommends that:10.The African Union and its Member States address migration as a driver for development;11.The African Union Member States adopt and implement adequate legislations and improve socio-economic framework aimed at retaining their citizens and preventing forced and irregular migration;12.The African Union Member States work on improving their economies, education systems, health facilities and create employment and business opportunities, especially, for the youth;13.The African Union promotes integration across Africa to allow free movement of people and, most specifically, implementation of the African passport without delay and galvanised support from Member States on the common African position on migration, labour mobility, refugees and human trafficking.The African Union Member States address the underlying causes of migration and labour mobility and develop an inter-State cooperation framework on migration and labour mobility.The National Parliaments advance the process of ratification, domestication, and implementation of regional and sub-regional Treaties and Decisions on free movement of persons, the right of residence and the right of establishment.M. LE PRÉSIDENT:Pas d’observations, pas de remarques.Adopté.(Coup de maillet)Monsieur le Secrétaire général, vous avez la parole!THE CLERK:Recommendation on the mission to the Tunisia to promote Ratification and Implementation of the Maputo Protocol.The Pan-African Parliament hereby recommends, that:1)The Government of the Republic of Tunisia should:(i)Complete the work underway to protect and promote women’s rights, particularly by ratifying the Maputo Protocol;(ii)Further strengthen collaboration with parliamentarians, political parties and civil society, including by providing material support and financial resources, that will enable them to contribute to the promotion and protection of women’s rights.2)The Government and Political Parties should promote inclusive debates for increased representation of women within decision making bodies;3)The other African Union Member States should re-double efforts to achieve women’s socio-economic and political well being in Africa including through the effective implementation of the Maputo Protocol and legal frameworks on women’s rights;4)The Pan-African Parliament should encourage the establishment of Women’s Caucuses and work with national parliaments including through consultative missions by the Permanent Committees to ensure concerted and coordinate actions to strengthen advocacy for the implementation of the regional and national legal frameworks on women’s rights.M. LE PRÉSIDENT:Pas de remarque? Pas d’observation? Oui.UN HONORABLE MEMBRE:Merci Monsieur le Président.Il y a une petite erreur au point 4, sur le document en français, à la troisième ligne où on dit « les missions consultatifs... » C’est « les missions consultatives... »Et puis à la dernière phrase « ... des cadres juridique » avec « s », « juridiques ».M. LE PRESIDENT:Secrétariat, prenez note.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE [MALI]:Monsieur le Président, toujours en trois « aux autres Etats membres de l’Union Africaine » en français, « ...doivent redoubler les efforts dans la réalisation ... » au lieu de « de redoubler »UN HONORABLE MEMBRE:Non, non, non, c’est bon.M. LE PRESIDENT:« Aux autres Etats membres de l’Union Africaine de redoubler ... »;c’est de ça qu’il s’agit.HON. SEKOU FANTAMADI TRAORE (MALI):Ah! D’accord.M. LE PRESIDENT:Il n’y a plus ... Yes!AN HONOURABLE MEMBER:Mr. President, there is Page 8 of the item number 6. I can see that you have put ‘’Declaration of Windhoek". I just wanted to say that it should be "Windhoek in Namibia". If you could make that correction.Thank you.M. LE PRESIDENT:Merci beaucoup.Secrétariat général, prenez note.Je mets donc aux voix...Y’a-t-il d’autres recommandations Monsieur le Clerk? C’est fini.(Applaudissements)Adopté.(Coup de maillet)THE CLERK:Your Excellency, Honourable Members, those are the resolutions and recommendations that we were presenting for your consideration and adoption.Thank you very much.(Applause)M. LE PRESIDENTY a-t-il des observations? Y a-t-il des remarques?L’ensemble du document est adopté.(Coup de maillet)Official closing of the fifth ordinary session of the fourth parliamentM. LE PRÉSIDENT:Chers collègues, Je suis souvent impressionné par le travail que nous abattons, ici, et qui s’arrête là.La dernière décision avec les Présidents d’Assemblées et de Sénats était que désormais il y aura la journée du Parlement panafricain.Vous êtes, donc, des convoyeurs de ce document dans vos parlements respectifs, essayez de l’exposer lors de la journée du Parlement panafricain, pour que nos parlements nationaux se rendent bien à l’évidence qu’ils ne payent pas l’argent pour rien.Les décisions sont bonnes, mais qui doit s’assurer de l’application? C’est nous! Ce n’est pas une personne, chacun doit amener ce document dans son parlement et en faire bon usage.Je vous remercie.Monsieur le Premier Vice-président, Mesdames les Vice-présidentes, Mesdames et Messieurs les Présidents des Commissions Permanentes, Mesdames et Messieurs les Présidents et Présidente des Caucus Régionaux, Madame la Présidente du Caucus des Femmes, Monsieur le Président du Caucus des Jeunes, Honorables Parlementaires, Monsieur le Secrétaire général, Mesdames et Messieurs, Après deux semaines d’échanges et de débats aussi intenses qu’édifiants, nous voici réunis pour la clôture de la 5ème session ordinaire de la 4ème législature du Parlement panafricain.Je commencerais par exprimer la très profonde gratitude du Bureau du Parlement panafricain et de l’ensemble des parlementaires aux Chefs d’États qui ont bien voulu nous accompagner dans la quête de solutions aux problèmes des peuples dont nous sommes les représentants. Il s’agit de:Son Excellence Monsieur Brahim Ghali, Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique;Son Excellence Monsieur Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, représenté par Son Excellence le Très Honorable Docteur Kabadi Haroun, Président de l’Assemblée Nationale du Tchad,Son Excellence Monsieur Jacob ZUMA, Président de la République d’Afrique du Sud, représenté par Son Excellence Madame Maite Nkoana Mashabane, Ministre des Relations internationales et de la Coopération.Nous avons tous aussi bien été honorés par la présence parmi nous de Son Excellence la Très Honorable Mariam Jack Denion, Présidente de l’Assemblée Nationale de la République de Gambie.En ce qui concerne la coopération et les relations internationales, nos sincères remerciements vont également à l’endroit de la Commission de l’Union africaine, du NEPAD, du MAEP pour l’accompagnement et l’expertise dont nous avons besoin durant nos travaux.Je ne saurais oublier nos partenaires au développement.Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt Son Excellence Monsieur Philip Baker, Ambassadeur du Canada en Éthiopie et Représentant permanent auprès de l’Union africaine qui, à travers son discours, nous a fait un exposé succinct sur les voies et possibilités de partenariat avec le Gouvernement du Canada.Comme par le passé, les institutions spécialisées des Nations-Unies nous ont apporté leur expertise: ONU-SIDA et la FAO (Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture).L’occasion nous a également été donnée de passer en revue les différents axes de la coopération avec les institutions de l’Union européenne.Mesdames et Monsieur les Vice-présidents, Honorables parlementaires, Nous avons tenu nos assises dans un contexte particulier avec une actualité fort mouvementée.Je commencerais par une question qui nous interpelle tous, la question contre le terrorisme et l’extrémisme violent.En effet, le samedi 14 octobre dernier, le peuple frère de Somalie a encore eu à subir les affres terroristes suite au double attentat à la voiture piégée qui a frappé la ville de Mogadiscio. Il s’agit là d’un attentat de plus et d’un attentat le plus meurtrier qu’ait connu la Somalie et par extension le continent africain.Rappelons-nous que jusqu’ici l’Afrique est le continent le plus touché par les attaques terroristes. Malheureusement, les efforts du continent ne sont pas toujours appréciés à leur juste valeur. Tel est le cas des mesures injustifiées qui ont été prises le 26 septembre 2017 à l’encontre du peuple frère du Tchad qui paye pourtant un très lourd tribut dans la lutte contre le terrorisme.Le Parlement panafricain défendra la cause du peuple tchadien tout comme il l’a fait pour le peuple frère du Soudan dont les sanctions ont été levées après deux décennies d’un embargo unilatéral. Au moment où on croyait connaître un début de solution aux différents embargos qui frappent nos pays, voilà le Tchad qui est à nouveau frappé.Notre rôle, en tant que représentant des peuples africains, nous commande d’aller dans tous les pays qui nous imposent des sanctions et défendre la cause de nos pays dont nous sommes les dignes représentants, ici.À ce sujet, permettez-moi de saluer les efforts de la Représentante permanente de l’Union africaine aux États-Unis d’Amérique, dont le Chef de la mission, Son Excellence Dr Harikana CHIHOMBORI prend à bras le corps la défense des questions africaines au Congrès américain.Chers collègues, Telle est la réalité de notre continent!Elle nous interpelle à une mobilisation tous azimuts.Honorables Parlementaires, Très chers collègues, Je remercie chacun et chacune de vous pour l’abnégation et le sérieux avec lequel vous vousêtes impliqués dans les travaux et j’adresse mes très sincères félicitations à toutes et à tous ceux qui se sont investis pour le succès de la dixième édition de la Conférence des Femmes du Parlement panafricain, les résolutions et les recommandations de cette conférence bénéficieront de la plus grande attention.Mesdames et Monsieur les Vice-présidents, Mesdames et Messieurs les Présidents des Commissions permanentes, Mesdames et Messieurs les Présidents et Présidente des Caucus Régionaux, Madame la Présidente du Caucus des Femmes, Monsieur le Président du Caucus des Jeunes, Honorables Parlementaires, Nous ne saurons terminer nos travaux sans remercier les interprètes et les traducteurs, les femmes et les hommes de médias pour l’attention toute particulière et le professionnalisme avec lequel ils ont assisté à nos travaux.Je voudrais rappeler, ici, qu’il s’agit d’un lien ombilical qui nous lie avec les interprètes et les parlementaires qui, sans leur présence, nos travaux ne sont pas possibles.La session ordinaire du mois d’octobre est la dernière de l’année, mais l’intersession qui va suivre est la plus longue. Sauf cas d’extrême urgence, évidemment, ce n’est pas une période de repos au Parlement panafricain, encore moins dans les parlements nationaux.Chers collègues, Chers collègues, Recevez, donc, à cette fin de notre session mes sincères vœux de santé, de prospérité, pour que vous puissiez rentrer dans vos pays respectifs et continuer à occuper vos hautes fonctions dont vous êtes détenteurs.Je vous remercie pour votre aimable attention.(Applaudissements)Je déclare clos les travaux de la 5ème session ordinaire de la 4ème législature pour que vive l’Afrique, vive le Parlement panafricain, « Une Afrique! Une voix! ».Veuillez vous lever pour l’exécution de l’hymne de l’Union!(Exécution de l’hymne de l’Union africaine)Veuillez vous asseoir!Chers collègues, Je mets aux voix l’ensemble des procès-verbaux de notre session!Pas d’observation!Pas de remarque!Adopté!Je déclare clos les travaux de notre session!Ce n’est qu’un au revoir et à très bientôtLa cinquième session ordinaire de la quatrième législature du Parlement panafricain a clos ses travaux sine die le mercredi 18 octobre 2017 à seize heures trois minutes cinquante-sept secondes.
